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Les projections démographiques :combien de retraités aux régimes agricoles demain ?      Projection démographique basée su...
Les projections démographiques : combien depersonnes protégées par les régimes agricoles demain ?    3 000 000    2 500 00...
Sommaire                       Le financement du régime agricole    •    Les prestations sociales    •    Les masses soumi...
Les prestations sociales                                   Les prestations sociales par régime                            ...
Les prestations sociales                         Les prestations sociales par risque au régime agricole                   ...
Les prestations sociales                        Les prestations sociales par régime et part risque                        ...
Les prestations sociales                         Les prestations sociales par régime et part risque                       ...
Sommaire                       La financement du régime agricole    •    Les prestations sociales    •    Les masses soumi...
Les masses soumises à cotisation :   lassiette « revenu professionnel » des non-salariés                       Lassiette «...
Les masses soumises à cotisation : lassiette professionnelledes non-salariés agricoles selon le régime fiscal de 2001 à 20...
Les masses soumises à cotisation :    la masse salariale                       La masse salariale selon le secteur dactivi...
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Les cotisations                                      Les cotisations par régime                                 9,2 millia...
Les contributions sociales                       La contribution sociale généralisée au régime agricole                   ...
Les contributions sociales agricoles                       La contribution au remboursement de la dette sociale           ...
Sommaire                       La financement du régime agricole    •    Les prestations sociales    •    Les masses soumi...
Le budget des non-salariés agricoles : les produits             Les produits par nature du régime des non-salariés agricol...
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  1. 1. MSA Chiffres Utileswww. msa.fr
  2. 2. Sommaire • La démographie • Le financement du régime • Les actions engagées par la MSAChiffres Utiles – Edition 2012 2
  3. 3. Sommaire La démographie • Lemploi agricole • Les populations couvertes • Projections démographiquesChiffres Utiles – Edition 2012 – 3
  4. 4. Sommaire Lemploi agricole • Les actifs non salariés et salariés • La population des non-salariés • Le salariatChiffres Utiles – Edition 2012 – 4
  5. 5. Les actifs non-salariés et salariés Les actifs agricoles selon leur statut et/ou leur secteur d’activité 1 200 195 personnes au 1er janvier 2011 Non-salariés : 538 663 Salariés* : 661 532 (54,5%) Non-salariés : 538 663 (45,5%) Autres secteurs Conjoints : Chefs 120 906 (10%) 8% dexploitation Aides familiaux : 489 218 (41%) 1% Salariés de la Chefs dexploitation : coopération 91% 103 475 (7,5%) Salariés des organismes de Salariés : 661 532 service 199 440 (17%) Conjoints Autres 18% Salariés 43 968 (4%) Exploitation 36% dexploitation Coopération culture-élevage Aides familiaux 16% 237 711 (20%) 5 477 (0,5%) Services 30% * Nombre d’emplois en fin d’année 2010 Source: MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 5
  6. 6. Les actifs non-salariés et salariés Les actifs agricoles de 2002 à 2011* Salariés 661 532 2011 Non-salariés 538 663 Salariés 672 057 2010 Non-salariés 548 696 2009 Salariés 673 155 Non-salariés 561 471 2008 Salariés 683 841 Non-salariés 576 025 Salariés 711 763 2007 Non-salariés 591 799 2006 Salariés 715 392 Non-salariés 611 209 2005 Salariés 722 644 Non-salariés 632 165 2004 Salariés 722 548 Non-salariés 654 336 2003 Salariés 723 401 Non-salariés 664 225 2002 Salariés 693 863 Non-salariés 679 473 0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 * Nombre d’emplois en fin d’année 2010 pour les salariés Source: MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 6
  7. 7. La population des non-salariés agricoles Les chefs d ’exploitation, les collaborateurs dexploitation et les aides familiaux de 2001 à 2011 800 000 12 827 11 856 10 904 10 464 100 249 9 456 8 676 94 502 700 000 88 966 82 478 75 595 7 798 7 231 6 561 67 642 5 562 60 882 5 477 55 179 49 804 600 000 46 780 43 968 500 000 400 000 300 000 582 717 573 115 564 355 561 394 547 114 534 891 523 119 513 615 505 106 496 354 489 218 200 000 100 000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chefs dexploitation Collaborateurs dexploitation Aides familiaux Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 7
  8. 8. La population des non-salariés agricoles : 11 % des chefs ont plus de 60 ans Pyramide des âges des chefs d ’exploitation en 2011 Hommes : 371 935 Femmes : 117 283 âge>=6055<=âge<6050<=âge<5545<=âge<5040<=âge<4535<=âge<4030<=âge<3525<=âge<30 âge <25 -80 000 -60 000 -40 000 -20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 HOMMES FEMMES Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 8
  9. 9. La population des non-salariés agricoles : les exploitations Les exploitations selon la surface agricole utilisée (SAU) : comparaison 2001, 2006 et 2011 Superficie = 0 2001 2006 2011 < à 5ha 5<=sup<10ha 10<=sup<25ha 25<=sup<50ha50<=sup<100ha sup>100ha 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 9
  10. 10. La population des non-salariés agricoles : les chefsdexploitation ou d’entreprise agricole en 2011 489 218 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole en 2011 Près d’1 exploitant sur 4 est une femme Parmi celles-ci, 39% ont plus de 55 ans (phénomène de succession entre époux) Âge moyen des femmes : 51 ans Âge moyen des hommes : 47 ans Âge moyen de l’ensemble : 47 ans, les classes d’âge les plus nombreuses sont entre 40 et 60 ans Chiffres Utiles – Edition 2012 – 10
  11. 11. La population des non-salariés agricoles : les chefs d exploitation Les chefs d’exploitation de 2001 à 2011700 000 582 717 573 115 564 355 561 394 547 114600 000 534 891 523 119 513 615 505 106 496 354 489 218500 000400 000300 000200 000100 000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 A titre exclusif A titre principal A titre secondaire Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 11
  12. 12. La population des non-salariés agricoles : les chefs d’exploitation Les départs anticipés des chefs dexploitation de 2001 à 2011 14000 40% 12000 35% 10000 30% 25% 8000 20% 6000 15% 4000 10% 2000 5% 0 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de départs avant 55 ans Part des départs précoces dans lensemble des départs Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 12
  13. 13. La population des non-salariés agricoles : les différents périmètres de population cotisante NSA Maladie AMEXAFamille PFA Vieillesse base AVA CE Secondaire salariés à Artisans titre principal AVI ruraux Chef Aides dexploitation Familiaux à titre principal, Exclusif ou autres secondaires AMEXA y compris Invalidité Conjoints Cotisants solidaires non retraités >1/5 SMI ou 150 Heures Accident du travail ATEXA Autres cotisants solidaires Chiffres Utiles – Edition 2012 – 13
  14. 14. La population des non-salariés agricoles : cotisants de solidarité Évolution du nombre de cotisants de solidarité exploitant moins de la ½ smi (2001-2011) non retraités retraités 250000 200000 150000 100000 50000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Chiffres Utiles – Edition 2012 – 14
  15. 15. La population des non-salariés agricoles : les cotisants AMEXA Les cotisants AMEXA selon le statut* 524 279 personnes en 2011 Aides familiaux : 5 471 (1 %) Conjoints collaborateurs cotisants en invalidité : Chefs 36 703 (7 %) dexploitation ou dentreprise : 482 105 (92 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 15
  16. 16. La population des non-salariés agricoles : les cotisants AMEXA Les cotisants AMEXA* selon lorganisme gestionnaire 524 279 personnes en 2011 Autres assureurs : 38 358 (7 %) MSA : 485 921 (93 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 16
  17. 17. La population des non-salariés agricoles : les cotisants en retraite et veuvage Les cotisants AVA selon le statut* 531 127 personnes en 2011 Aides familiaux Conjoints majeurs : collaborateurs : 5 010 (1 %) 43 906 (8 %) Chefs dexploitation ou dentreprise : 482 211 (91 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 17
  18. 18. La population des non-salariés agricoles :les cotisants en retraite et veuvage Les cotisants AVI selon le statut* 487 344 personnes en 2011 Membres de la Conjoints : famille : 36 392 (7%) 5 082 (1 %) Chefs dexploitation ou dentreprise : 445 870 (92 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 18
  19. 19. La population des non-salariés agricoles :les cotisants en prestations familiales Les cotisants PFA selon le statut* 485 777 personnes en 2011 Artisans ruraux : 3 096 (1 %) Chefs dexploitation ou dentreprise : 482 681 (99 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 19
  20. 20. La population des non-salariés agricoles : les cotisants en accidents du travail Les cotisants ATEXA selon le statut* 587 822 personnes en 2011 (tous assureurs) Conjoints dexploitation : Aides familiaux : (8 %) (1 %) Cotisants Chefs solidaires : dexploitation ou (10 %) dentreprise : (81 %) * Voir diapo 13 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 20
  21. 21. La population des non-salariés agricoles : les cotisants en accidents du travail Les cotisants ATEXA selon le type dassureur en 2011  587 822 non-salariés agricoles relèvent de l’ATEXA  303 534 non-salariés agricoles relèvent du Groupement d’assureurs, soit 52% des cotisants ATEXA,  284 288 non-salariés agricoles relèvent de la MSA, soit 48% des cotisants ATEXA. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 21
  22. 22. Le salariat : les emplois Les emplois* en fin de trimestre de 2009 au 2è trimestre 2011 850 000 793 365 800 000 774 961 762 939 780 296 753 072 750 000 713 183 721 041 702 136 700 000 672 057 661 517 650 000 600 000 550 000 11 10 10 10 09 09 09 11 10 09 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 tre tre tre tre t re t re t re tre tre tre es es es es es es es es es es m m m m m m m m m m tri tri tri tri tri tri tri tri tri tri 2è 2è 3è 4è r r r e e e 1e 1e 1e m m m 2è 3è 4è Emplois : contrats actifs en fin de trimestre Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 CCMSA/DDF/DERS – 22
  23. 23. Le salariat : les emplois Les emplois* de salariés agricoles de 2002 à 2010 730 000 723 401 722 548 722 644 720 000 715 392 711 763 710 000 700 000 690 000 683 841 680 000 673 155 672 057 670 000 664 021 661 517 660 000 650 000 640 000 630 000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 estimation* Nombre d’emplois en fin d’année (contrats actifs au 31 décembre) Source: MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 23
  24. 24. Le salariat : les heures rémunérées Le nombre dheures rémunérées des salariés agricoles selon le secteur d’activité 1 265 millions en 2010 Autres secteurs : Exploitation 234 millions culture- (18 %) élevage : 500 millions Coopération : (40 %) 201 millions (16 %) Organismes de service : 330 millions (26 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 24
  25. 25. Le salariat : les heures travaillées Les heures rémunérées des salariés agricoles Nombre dheures en millions de 2002 à 2010 1300 1297,5 1296 1295 1292,5 1290 1290 1287,5 1284 1285 1283 1282,5 1280 1277 1277,5 1276 1276 1275 1272,5 1270 1268 1267 1267,5 1265 1265 1262,5 1260 1257,5 1255 1252,5 1250 1247,5 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 estimation Source: MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 25
  26. 26. Le salariat : les contrats Les contrats* des salariés agricoles selon le secteur d’activité 2 041 646 contrats en 2010 Autres secteurs : 264 009 (13 %) Coopération : 179 516 Exploitation (9 %) culture- élevage : Organismes 1 307 697 de service : (64 %) 290 424 (14 %)* Contrats qui ont donné lieu à une journée de travail au minimum. Une personne peut contracter plusieurs contrats dans l’année auprès de un ou plusieurs employeurs. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 26
  27. 27. Le salariat : les établissements Les établissements employeurs selon le secteur dactivité 194 051 en 2010 Autres secteurs : 39 319 (21 %) Exploitation culture-élevage : Coopération : 142 324 (73 %) 4 909 (2 %) Organisme de service : 7 499 (4 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 27
  28. 28. Sommaire La démographie • Lemploi agricole • Les populations couvertes • Projections démographiquesChiffres Utiles – Edition 2012 – 28
  29. 29. Sommaire Les populations couvertes • Les ressortissants • La population protégée en maladie • Les bénéficiaires dun avantage de retraite • Les bénéficiaires de la branche famille • Les personnes couvertes contre les accidents du travail • Les personnes couvertes en action sanitaire et sociale (ASS)Chiffres Utiles – Edition 2012 – 29
  30. 30. Les ressortissants du régime agricole Les ressortissants selon le régime agricole avec double compte au 1er juillet 2011 Non-salariés : 2 481 826 Salariés : 3 719 153 4 3,5 3 2,5 Retraités non protégés en maladie 2 Personnes protégées 1,5 en maladie 1 0,5 0 Non-salariés Salariés 6,2 millions de personnes au 1er juillet 2011 Dans le graphique ci-dessus, les retraités polypensionnés non couverts en maladie peuvent être comptabilisés une fois au régime des non-salariés et une fois au régime des salariés Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 30
  31. 31. Les ressortissants du régime agricole 6,2 millions de ressortissants à mi-2011 1,2 million d’actifs 0,5 million d’actifs non-salariés 0,7 million d’actifs salariés* 4,2 millions de retraités 1,7 million de retraités non-salariés 2,5 millions de retraités salariés 0,8 million d’ayants droit • Estimation des salariés actifs au 30/06. Pour les salariés hors OPA : équivalent temps plein. Pour les salariés OPA : nombre d’emplois en cours au 30/06Chiffres Utiles – Edition 2012 – 31
  32. 32. Les ressortissants du régime agricole 6,2 millions de ressortissants à mi-2011 3,4 millions de personnes protégées en maladie : 1,6 million au titre des non salariés agricole 1,8 million au titre des salariés agricoles 2,8 millions de personnes non protégées en maladie bénéficiaires de retraites : 0,9 million de non salariés 1,9 million de salariésChiffres Utiles – Edition 2012 – 32
  33. 33. La population protégée en maladie La population protégée en maladie* selon le statut 3 405 333 personnes au 1er juillet 2011 Ayants droit : 817 905 (24%) Ouvrants droits : 2 587 428 (76%) Enfants et autres ayants droit : 562 310 Actifs : (17 %) 1 114 398 (33 %) Conjoints : 255 595 (7 %) Inactifs : 1 473 030 (43 %) Il y a 3 personnes protégées par cotisant actif. * Données retenues dans le cadre de la commission de la compensation Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 33
  34. 34. La population protégée en maladie au régime des non-salariés agricoles La population protégée en maladie selon le statut 1 626 436 personnes au 1er juillet 2011 Ayants droit : 310 193 (19%) Ouvrants droits : 1 316 243 (81%) Actifs : Enfants et autres 449 559 (28 %) ayants droit : 184 200 (11 %) Conjoints : 125 993 (8 %) Inactifs : 866 684 (53 %) Il y a 3,6 personnes protégées par cotisant actif. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 34
  35. 35. Les personnes inscrites au Rniam au 2 janvier 2012 au régime des non-salariés agricoles Hommes : 837 521 Femmes : 796 080100 ans et plus 95-99 ans 90-94 ans 85-89 ans 80-84 ans 75-79 ans 70-74 ans 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 5-9 ans 0-4ans -110 000 -90 000 -70 000 -50 000 -30 000 -10 000 10 000 30 000 50 000 70 000 90 000 110 000 130 000 HOMMES FEMMES Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 35
  36. 36. La population protégée en maladie au régime des salariés agricoles La population protégée en maladie selon le statut 1 778 897 personnes au 1er juillet 2011 Ayants droit : 507 712 (29%) Ouvrants droits : 1 271 185 (71%) Enfants et autres ayants droit : 378110 (22 %) Actifs : 664 839 (37 %) Conjoints : 129 602 (7 %) Inactifs : 606 346 (34 %) Il y a 2,7 personnes protégées par cotisant actif. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 36
  37. 37. Les personnes inscrites au Rniam au 2 janvier 2012 au régime des salariés agricoles Hommes : 973 747 Femmes : 769 529100 ans et plus 95-99 ans 90-94 ans 85-89 ans 80-84 ans 75-79 ans 70-74 ans 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans 15-19 ans 10-14 ans 5-9 ans 0-4ans -100 000 -80 000 -60 000 -40 000 -20 000 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 HOMMES FEMMES Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 37
  38. 38. La population protégée en maladie : poids du régimeagricole par rapport à la population française 5,4 % de la population française est protégée en maladie par le régime agricole au 1er juillet 2011 Sources : MSA, INSEE Chiffres Utiles – Edition 2012 – 38
  39. 39. La population protégée en maladie : les patients Les patients* au régime agricole (hors CMU de base) selon le régime 3 327 966 personnes en 2011 AMEXA (non-salariés) : ASA (salariés) : 1 661 165 1 666 801 (50 %) (50 %) *Patient : personne ayant bénéficié d’au moins un remboursement d’assurance maladie en médecine ambulatoire et/ou hospitalisation privée au cours de l’année. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 39
  40. 40. La population protégée en maladie : les bénéficiairesde la couverture maladie universelle complémentaire • 98 788 bénéficiaires de la CMU complémentaire au 31 octobre 2011, dont : • 24 % exploitants, 76 % salariés • Salariés : 66 % ont moins de 40 ans (dont 45 % d’enfants) • Exploitants : 54 % ont 40 ans et plus 15 % ont 60 ans et plus 54 % d’hommes Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 40
  41. 41. La population protégée en maladie : laide à l’acquisitiond’une couverture complémentaire maladie ou crédit d’impôt Le crédit d’impôt selon le régime et le sexe du bénéficiaire : 34 529 au 31 octobre 2011 Salariés : 23 518 (68 %) Non-salariés : 11 011 (32 %) Hommes : 4 671 (14 %) Hommes : 11 695 (34 %) Femmes : 6 340 (18 %) Femmes : 11 823 (34 %) Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 41
  42. 42. Les bénéficiaires d‘un avantage de retraite Les bénéficiaires dune retraite (hors DOM) selon le régime 4 177 009 bénéficiaires en 2011 (dont 17,1% sont des bénéficiaires communs aux deux régimes) Salariés (SA) : 2 514 878 (60,2 %) Non-salariés (NSA) : 1 662 131 (39,8 %) Non-salariés : 1 662 131 Retraités Retraités Retraités anciens SA anciens NSA NSA avec FSV et avec FSV ASPA : sans FSV ou 2% Rretraités ou ASPA : ASPA : SA sans 18 831 FSV : 1 630 027 98% (0,4 %) (39 %) Retraités Retraités anciens SA Salariés : 2 514 878 anciens NSA sans FSV ou avec FSV ou Retraités ASPA : ASPA : SA avec FSV et 2 496 047 32 104 ASPA : (59,8 %) (0,8 %) 1% Retraités SA sans FSV : 99%FSV : Fonds de solidarité vieillesseASPA : Allocation de solidarité aux personnes âgées Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 42
  43. 43. Les bénéficiaires d’un avantage de retraite :le nombre de bénéficiaires par cotisant Rapport cotisants/bénéficiaires retraite en 2011 (Métropole) Régime retraite des non-salariés agricoles Un cotisant cotise pour 2,7 retraités de droit direct âgés de 65 ans et plus Régime retraite des salariés agricoles Un cotisant cotise pour 2,3 retraités droit direct âgés de 65 ans et plusChiffres Utiles – Edition 2012 – 43
  44. 44. Les bénéficiaires d‘un avantage de retraite : les attributions Les attributions davantage de retraite de 2005 à 2011 200000 180000 160000 140000 120000 100000 Non-salariés Salariés 80000 60000 40000 20000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 44
  45. 45. Les bénéficiaires d‘un avantage de retraite : la retraite complémentaire obligatoire La retraite complémentaire obligatoire (RCO) existe depuis 2003 pour les non-salariés agricoles 508 148 bénéficiaires de la RCO au 31décembre 2011, dont:  444 262 bénéficiaires de droits personnels gratuits ou cotisés,  54 256 bénéficiaires au titre de la réversion,  9 630 bénéficiaires d’un droit personnel et d’une retaite de réversionChiffres Utiles – Edition 2012 – 45
  46. 46. Les bénéficiaires de la branche famille Les familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap selon le régime agricole en 2011 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 Prestations familiales Logement Solidarité Prestations liées au Non-salariés Salariés handicap Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 46
  47. 47. Les bénéficiaires de la branche famille : les prestations familiales Les familles bénéficiaires de prestations familiales (ALF incluse) selon leur taille au régime agricole 219 195 au 31 décembre 2011 4 enfants et + : 0 et 1 enfant : 11 649 (5 %) 56 390 (26 %) 3 enfants : 2 enfants : 43 143 107 428 (20 %) (49 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 47
  48. 48. Les bénéficiaires de la branche famille : les prestations familiales Les familles bénéficiaires de prestations familiales (ALF incluse, hors AAH) selon leur taille au régime agricole 219 195 familles* au 31 décembre 2011 Non-salariés : 77 447 Salariés : 141 163 (65 %) Non-salariés : 77 447 (35 %) 4 enfants et + : 6 % 0 et 1 enfant: 20% 3 enfants: 4 enfants et + : 0 et 1 enfant : 24% 7 381 (4 %) 15 836 (7 %) 2 enfants : 3 enfants : 50% 2 enfants : 24 743 (11 %) 38 943 (18 %) Salariés : 141 163 3 enfants : 2 enfants : 4 enfants 18 400 (8 %) et + : 5 % 68 485 (31 %) 3 enfants : 0 et 1 18% enfant: 4 enfants et + : 29% 0 et 1 enfant : 4 268 (2 %) 40 554 (19 %) 2 enfants :* Dont 585 familles au régime indéterminé. 48% Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 48
  49. 49. Les bénéficiaires de la branche famille : les prestations familiales Les familles bénéficiaires de prestations familiales par type de prestation au régime agricole au 31 décembre 2011 Salariés : 141 163 Non-salariés : 77 447 Prestations Allocations familiales 60 98 Prestation daccueil au jeune enfant 16,2 49 Allocation de rentrée scolaire 45,3 62,1 Allocation logement à caractère familial 13,2 25,7 Complément famillial 14,4 18,9 Allocation pour léducation de lenfant handicapé 1,8 3,6 Allocation de soutien familial 2 6,7 Prestations conventionnelles 0 1,9 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 Nombre de familles en milliers Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 49
  50. 50. Les bénéficiaires de la branche famille : les prestations liées à la petite enfance Les familles bénéficiaires de prestations liées à la naissance, l’accueil et la garde d’enfants : 65 127 au 31 décembre 2011 Salariés : 48 966 Non-salariés : 16 161 Prestations 22 219 PCG 7 077 11 140 PCA 3 634 PAJE : PAB 12 803 37 514 65 123 familles PPN 6 011 1 818 10 51 CLA GRE 141 467 467Anciennes 0 4prestations AGED, AFEAMA 00 00 00 00 28 0 18 0 0 0 34 0 0 38 0 0 0 0 0 24 0 0 0 14 0 0 0 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 20 40 60 80 26 30 32 36 40 16 20 22 10 12 Nombre de familles Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 CCMSA/DDF/DERS – 50
  51. 51. Les bénéficiaires de la branche famille : le congé paternité Répartition du nombre de bénéficiaires du congé paternité : 16 080 en 2011 Non-salariés : 3 073 (19 %) Salariés : 13 007 (81 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 51
  52. 52. Les bénéficiaires de la branche famille : Les allocations logement Les familles bénéficiaires dallocation logement au régime agricole 235 457 familles* au 31 décembre 2011 ALF : 38 933 (16 %) APL : 93 720 ALS : (40 %) 102 804 (44 %)* Dont 388 familles au régime indéterminé. Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 52
  53. 53. Les bénéficiaires de la branche famille : Les allocations logement Les familles bénéficiaires dallocation logement 235 457 familles* au 31 décembre 2011 Non-salariés : 98 214 Salariés : 136 855 (58 %) Non-salariés : 98 214 (42 %) ALF : 13% APL : 37% ALF : 13 220 (6 %) APL : ALS : 50% 57 435 (24 %) ALS : 48 838 (21 %) ALS : 53 749 Salariés : 136 855 (23 %) APL : 36 156 ALF : 19% (15 %) ALF : 25 671 APL : 42% (11 %) ALS : 39%* Dont 388 familles au régime indéterminé. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 53
  54. 54. Branche Famille – rSa 34 917 foyers bénéficiaires dun droit payable en décembre 2011* socle seulement activité seulement socle + activité 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc-11* Données en cours de consolidation Chiffres Utiles – Edition 2012 – 54
  55. 55. Les bénéficiaires de la branche famille : les personnes handicapées Les personnes handicapées percevant une prestation liée à l’invalidité 44 869* au 31 décembre 2011 Salariés : 32 515 (73 %) Non salariés : 11 860 (27 %) Adultes titulaires de lAAH : 9 335 Enfants titulaires (21 %) de lAEEH : 4 996 (11 %) Enfants titulaires de lAEEH : 2 525 (6 %) Adultes titulaires de lAAH : 27 519 (62 %) AAH : Allocation adulte handicapé AEEH : Allocation d’éducation de l’enfant handicapé* Dont 466 personnes au régime indéterminé pourl’AAH et 28 pour l’AEEH. Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 55
  56. 56. Les salariés agricoles couverts contre les accidentsdu travail et les maladies professionnelles Les déclarations daccidents des salariés agricoles selon le type en 2011 Maladies professionnelles Accidents de 5 744 (6 %) trajet 5 031 (7 %) Accidents du travail proprement dits 69 039 (87 %)1,6 million de personnes couvertes en 2010 (chiffre 2011 non disponible) Source : MSA 79 814 accidents déclarés en 2011 France hors Alsace Moselle Chiffres Utiles – Edition 2012 – 56
  57. 57. Les non salariés agricole couverts contre lesaccidents du travail et les maladies professionnelles Les déclarations daccidents des non-salariés agricoles selon le type en 2011 Maladies professionnelles 2 463 (9 %) AT non ventilés 400 (1 %) Accidents de trajet 241 (1 %) Accidents du travail proprement dits 25 257 (89 %) 592 303 personnes couvertes en 2011 28 361 accidents déclarés en 2011 * Accidents non ventilés Source : MSA France hors Alsace Moselle Chiffres Utiles – Edition 2012 – 57
  58. 58. Les personnes couvertes en action sanitaire et sociale (ASS) Les personnes couvertes en ASS selon le régime 3,7 millions de personnes au 1er juillet 2011 Régime des Régime des non-salariés : salariés : 1,85 million 1,85 million (50 %) (50 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 58
  59. 59. Les personnes couvertes en action sanitaire et sociale (ASS) Les personnes âgées de 75 ans et plus selon le régime de 2004 à 2011 800000 700000 600000 500000 400000 Non-salariés Salariés 300000 200000 100000 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 59
  60. 60. La population protégée en maladie : bénéficiaires d’une priseen charge maladie au titre d’une affection de longue durée (ALD) Les bénéficiaires d’une prise en charge maladie au titre d’une affection de longue durée (ALD) en fonction du régime 858 233 personnes en 2011 CMU : 407 (0 %) Salariés : 288 697 (34 %) Non-salariés : 569 129 (66 %) Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 60
  61. 61. Sommaire La démographie • Lemploi agricole • Les populations couvertes • Projections démographiquesChiffres Utiles – Edition 2012 – 61
  62. 62. Les projections démographiques : combien de cotisants aux régimes agricoles demain ?Effectifs non-salariés Effectifs salariés 1 000 000 2 000 000 900 000 1 800 000 800 000 1 600 000 700 000 1 400 000 600 000 1 200 000 500 000 1 000 000 400 000 800 000 300 000 600 000 200 000 400 000 100 000 200 000 0 0 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Non-salariés Agricoles* Salariés Agricoles** * Non-salariés agricoles : chefs dexploitation, conjoints dexploitation et aides familiaux. Source : MSA ** Salariés agricoles : effectifs physiques. Chiffres Utiles – Edition 2012 CCMSA/DDF/DERS – 62
  63. 63. Les projections démographiques : combien deliquidations de retraites aux régimes agricoles demain ? 200 000 Limitation des possibilités 200 000 de rachat de trimestre 180 000 180 000 160 000 160 000 Effet de la réforme 2010 140 000 140 000 120 000 120 000 100 000 100 000 80 000 80 000 60 000 60 000 40 000 40 000 20 000 20 000 0 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Non-salariés Agricoles Salariés agricoles (yc VFU)** VFU : Versement forfaitaire unique Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 63
  64. 64. Les projections démographiques :combien de retraités aux régimes agricoles demain ? Projection démographique basée sur la table de mortalité de lINSEE sans prise en compte des effets de la réforme des retraites 2 700 000 2 700 000 2 400 000 2 400 000 2 100 000 2 100 000 1 800 000 1 800 000 1 500 000 1 500 000 1 200 000 1 200 000 900 000 900 000 600 000 600 000 300 000 300 000 0 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Non-salariés Salariés Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 64
  65. 65. Les projections démographiques : combien depersonnes protégées par les régimes agricoles demain ? 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 06 07 08 12 13 14 15 16 04 05 09 10 11 93 94 95 96 00 01 97 98 99 02 03 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 Non salariés Salariés Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 CCMSA/DDF/DERS – 65
  66. 66. Sommaire Le financement du régime agricole • Les prestations sociales • Les masses soumises à cotisations • Les cotisations et les contributions sociales • Les budgetsChiffres Utiles – Edition 2012 – 66
  67. 67. Les prestations sociales Les prestations sociales par régime 27,5 milliards d’euros au titre de 2011 Métropole + DOM Salariés agricoles : 11,1 Mds € (40 %) Non-salariés agricoles : 16,4 Mds € (60 %)En droits constatés Chiffres Utiles – Edition 2012 – 67
  68. 68. Les prestations sociales Les prestations sociales par risque au régime agricole 27,5 milliards d’euros au titre de 2011 Métropole + DOM Prestations Accidents du familiales, travail (2 %) Logement (4 %) Retraite complémentaire obligatoire (2 %) Maladie, maternité, invalidité, décès, IJ paternité (40 %) Rertraite et veuvage ( 52 %) En droits constatés. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 68
  69. 69. Les prestations sociales Les prestations sociales par régime et part risque 27,5 milliards deuros au titre de 2011 Métropole + DOM Non-salariés agricoles : 16,4 Mds € Retraite complémentaire Prestations obligatoire (3 %) familiales, logement ( 3 %) Accidents du travail (1 %) Retraite et veuvage Maladie, maternité, (51 %) invalidité, IJ paternité (42 %)En droits constatés. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 69
  70. 70. Les prestations sociales Les prestations sociales par régime et part risque 27,5 milliards deuros au titre de 2011 Métropole + DOM Salariés agricoles : 11,1 Mds € Prestations familiales, logement (7 %) Accidents du travail (4 %) Retraite et veuvage (51 %) Maladie, maternité, invalidité, décès, IJ paternité (38 %)En droits constatés. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 70
  71. 71. Sommaire La financement du régime agricole • Les prestations sociales • Les masses soumises à cotisation • Les cotisations et les contributions sociales • Les budgetsChiffres Utiles – Edition 2012 – 71
  72. 72. Les masses soumises à cotisation : lassiette « revenu professionnel » des non-salariés Lassiette «revenu professionnel » selon le régime fiscal 6 milliards deuros en 2011 Triennale Option annuelle "forfaitaire" : "forfaitaire" : 545 M € (9 %) 63 M € (1 %) Autres : 75 M € (1 %) Triennale "réel" : Option annuelle 4 001 M € (67 %) réel" : 1 303 M € (22 %) Rappel : l’assiette « option annuelle » est basée sur les revenus de l’année 2010. L’assiette « triennale » est basée sur la moyenne des revenus des années 2008, 2009 et 2010.En droits constatés. Source MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 72
  73. 73. Les masses soumises à cotisation : lassiette professionnelledes non-salariés agricoles selon le régime fiscal de 2001 à 2011 Evolution de lassiette «revenu professionnel » des non-salariés agricoles selon le régime fiscal de 2001 à 2011 7000000000 6000000000 5000000000 4000000000 Forfait Réel 3000000000 Mixte 2000000000 1000000000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : MSA Chiffres Utiles – Edition 2012 – 73
  74. 74. Les masses soumises à cotisation : la masse salariale La masse salariale selon le secteur dactivité 17,5 milliards deuros en 2010 Autres : Exploitation 2,6 Mds € culture (15 %) élevage : 5,5 Mds € (32 %) Organismes professionnels: 6,2 Mds € Coopération : (35 %) 3,2 Mds € (18 %) Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 74
  75. 75. Sommaire La financement du régime agricole • Les prestations sociales • Les masses soumises à cotisation • Les cotisations et les contributions sociales • Les budgetsChiffres Utiles – Edition 2012 – 75
  76. 76. Les cotisations Les cotisations par régime 9,2 milliards deuros au titre de 2011 Salariés : 6,7 Mds € (72 %) Non-salariés : 2,5 Mds € (28 %) Allègements généraux (12 %) Cotisations (82 %) Allègements ciblés (6 %)Allègements ciblésAllègements généraux Source : MSAEn droits constatés.Chiffres Utiles – Edition 2012 – 76
  77. 77. Les contributions sociales La contribution sociale généralisée au régime agricole 2 498,7 millions d’euros au titre de 2011 Non-salariés : Salariés : 1 145,6 M€ 1 353,1 M€ (46 %) (54 %)En droits constatés. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 77
  78. 78. Les contributions sociales agricoles La contribution au remboursement de la dette sociale émise au régime agricole 183,6 millions d’euros au titre de 2011 Autres : 1,7 M€ (1 %) Salariés : 117,1 M€ (64 %) Non-salariés : 64,8M€ (35 %)En droits constatés. Source : MSAChiffres Utiles – Edition 2012 – 78
  79. 79. Sommaire La financement du régime agricole • Les prestations sociales • Les masses soumises à cotisation • Les cotisations et les contributions sociales • Les budgetsChiffres Utiles – Edition 2012 – 79
  80. 80. Le budget des non-salariés agricoles : les produits Les produits par nature du régime des non-salariés agricoles 17,6 milliards d’euros, soit un déficit de 1,5 milliard d’euros en 2012 (prévisions CCSS octobre 2011) Déficit (7,9 %) Cotisations sociales et CSG (18 %) Autres produits Cotisations prises (6 %) en charge par lEtat (0,1 %) Transferts entre organismes de Contributions Sécurité sociale publiques (39 %) et assimilés* (29 %)* Yc remboursement CNSA En droits constatés. Source : Calculs MSA d’après la Commission des comptes de la Sécurité Sociale, octobre 2011Chiffres Utiles – Edition 2012 – 80
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