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Les enjeux de la réforme - par Noël Eyrignoux
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Les enjeux de la réforme - par Noël Eyrignoux

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  • 1. SEMINAIRE DES ELUS DE LA CCIR AQUITAINE« LES ENJEUX DE LA REFORME »Mont de Marsan, 5mai 2011
  • 2. LES ENJEUX DE LA REFORME
    • I - LE CONTEXTE DES REFORMES
    • 3. II - UNE REFORME DES CCI QUI S ’INSCRIT DANS UNE REFORME GENERALE
    • 4. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT
    • 5. IV - REGARD SUR LES CCI
    • 6. V - SUGGESTIONS SUR LE ROLE ET LA STRATEGIE DES CCI
  • I - LE CONTEXTE DES REFORMES
     une situation globale dégradée des finances publiques renforcée par la crise économique et financière
     une organisation des pouvoirs publics remontant à la révolution et à l ’empire devenue trop complexe et trop coûteuse
     la nécessaire recherche de l ’efficacité et de l ’efficience du secteur public au service de la compétitivité globale de la FRANCE dans la concurrence mondiale
  • 7. UNE SITUATION GLOBALE DEGRADEE
    depuis la fin des années 1970 le budget de l ’Etat connaît un déficit…
    …qui atteint, à cause de la crise et du poids de la dette des niveaux insupportables
    2007 38,4 milliards €
    2008 56,3 »  »
    2009 138 »  »
    2010 148   »  »
     une dette publique très élevée
    1980 90 milliards € (21 % du PIB)
    1995 660  »   »
    2010 1 600 »   » (81,5 % du PIB)
  • 8. I - LE CONTEXTE DES REFORMESUNE ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS TROP COMPLEXE ET TROP COUTEUSE
    1950
    2010
    (syndicats - pays etc…)
    • COMMUNES
  • I - LE CONTEXTE DES REFORMES
    classement 2010
    EN %
    USA 14 624 - 2.00
    CHINE 5 745 + 17.00
    JAPON 5 390 + 6.00
    ALLEMAGNE 3 300 - 4.50
    FRANCE 2 550 - 1.40
    GRANDE BRETAGNE 2 250 + 3.43
    RUSSIE 2 218 + 20.00
    ITALIE 2 036 - 3.85
    BRESIL 2 023 + 28.56
    CANADA 1 563 + 17.00
    classement 2006
    USA 13 244
    JAPON 4 366
    ALLEMAGNE 2 915
    CHINE 2 644
    FRANCE 2 399
    GRANDE BRETAGNE 2 252
    RUSSIE 2 110
    ITALIE 1 852
    BRESIL 1 767
    Canada 1 269
     une compétition mondiale de plus en plus vive
     l ’importance des « BRIC » BRESIL, RUSSIE, INDE, CHINE
     le classement des pays les plus riches
    (source FMI en milliards de $ US)
  • 15. II - UNE REFORME DES CCI QUI S’INSCRIT DANS UNE REFORME GENERALE
    - L’ETAT :
    la LOLF (votée en 2001 appliquée en 2006)
    la RGPP révision générale des politiques publiques
    la REATE réorganisation de l’administration territoriale de l ’Etat :
    développement de l ’interministériel et fusion des Directions CF DGFIP
    le Décret du 16 Février 2010
    - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    Loi du 16 Décembre 2010 : réforme des collectivités territoriales
    suppression de la taxe professionnelle et remplacement par la C.E.T. (contribution économique territoriale)
  • 16. II - UNE REFORME DES CCI QUI S’INSCRIT DANS UNE REFORME GENERALE
    - LES CCI :
    La loi du 23 juillet 2010
    mais aussi
     la réforme de la BANQUE DE FRANCE
     la réforme des HOPITAUX :
    Loi HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES (HPST)
    du 22 juillet 2009
     la réforme des URSSAF
    cf REGIONALISATION d ’ici 2015
  • 17. II - UNE REFORME DES CCI QUI S’INSCRIT DANS UNE REFORME GENERALE
    DECRET DU 16 FEVRIER 2010
    Chapitre 1er : POUVOIRS DES PREFETS
    article 2-1 le Préfet de Région …. a autorité sur les Préfets des Départements ….
    …. Les Préfets de Départements prennent leurs décisions conformément aux instructions que leur adresse le Préfet de Région
    …. Le Préfet de Région peut également évoquer …. Tout ou partie d ’une compétence, dans ce cas il prend des décisions en lieu et place des préfets de Départements
    article 13 … les dispositions du schéma départemental sont conformes aux orientations du schéma régional ...
  • 18. II - UNE REFORME DES CCI QUI S’INSCRIT DANS UNE REFORME GENERALE
    L ’EXEMPLE DES URSSAF
    La mise en œuvre de la REGIONALISATION - CADRE GENERAL
     L’équilibre entre les échelons départementaux demeurant responsables des fonctions cœur de métier (relation avec les cotisants, contrôle et recouvrement, lutte contre les fraudes, accueil) et un niveau régional chargé de piloter l ’activité dans un cadre harmonisé
     Une mise en place pragmatique et progressive :
     une première étape avec des «régions pilotes» : appel à candidature, travaux en 2011, création de ces premières URSSAF au niveau de la région au 1er janvier 2012
     une montée en charge progressive au cours de la période conventionnelle, l ’ensemble des URSSAF étant créées au niveau régional juridiquement au 1er janvier 2014
     la mise en place opérationnelle des organisations régionales pourra se poursuivre jusque fin 2015
  • 19. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT :
    REGION contre DEPARTEMENT !
     un débat «typiquement français »
     appliquer un principe de réalité afin de tenir compte des changements
     réduire les coûts
     favoriser des complémentarités plutôt que des concurrences
  • 20. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT
    LA LOGIQUE DE CREATIONS DES DEPARTEMENTS
     Le 22 Décembre 1789 ! ! !
     83 départements « homogènes » généralement entre 300 000
    et 500 000 habitants
    2 PRINCIPES FONDATEURS :
     un territoire suffisamment petit pour être géré par un chef lieu
     se rendre au chef lieu en moins d ’une journée de cheval
    Interrogeons-nous : et si en 2012 on créait des départements avec des chefs lieux à moins de 2 heures de voiture ?
  • 21. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT
    LA REALITE DES DEPARTEMENTS EN 2011 : UNE GRANDE HETEROGENEITE
     Le plus grand : le Nord 2,6 millionsd ’habitants
    Le plus petit : la Lozère 77 000 habitants
    22 départements ont plus d’un million d ’habitants dont 7 ont plus de 1,5 million d ’habitants : Pas de Calais, Seine St Denis, Hauts de Seine, Rhône, Bouches du Rhône, Paris, Nord
     20 départements ont moins de 250 000 habitants
    La densité : 15 hab/km² en Lozère
    935 hab/km² en Val d ’Oise
    21 000 hab/km² en à Paris
     La taille : 176 km² pour les Hauts de Seine
    10 000km² pour la Gironde
  • 22. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT
    L ’EMERGENCE DES METROPOLES
     A. SAUVY :   "Hier c ’était le territoire qui faisait la ville aujourd ’hui c ’est la ville qui fait le territoire"
     dans les "grands départements" la question de l ’articulation métropole-département se pose
    En pourcentage de la population du département
    1 280 000 habitants 75 %
    1 130 000 " 43 %
    1 040 000 " 53 %
    720 000 "   50 %
    700 000 " 60 %
    600 000 "   47 %
    570 000 " 48 %
    500 000 " 43 %
    NOMBRE DE COMMUNES
    LYON 57
    LILLE 18
    MARSEILLE 18
    BORDEAUX 27
    TOULOUSE 37
    NANTES 24
    NICE 24
    STRASBOURG 28
  • 23. III - LA QUESTION DU CHOIX DU NIVEAU TERRITORIAL PERTINENT
    - LES REFORMES EN COURS DEFINISSENT CLAIREMENT LE NIVEAU REGIONAL COMME NIVEAU « PERTINENT » DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET DE MUTUALISATION DE FONCTIONS ET DE MOYENS
    - CELA NECESSITE DE TROUVER LA BONNE ARTICULATION ENTRE LES NIVEAUX REGIONAL (STRATEGIE - MUTUALISATION) ET LOCAL (PROXIMITE)
    - DES FUSIONS OU REGROUPEMENT DE COLLECTIVITES INTERVIENDRONT A L’AVENIR (CF Loi du 16 DECEMBRE 2010)
  • 24. IV - REGARD SUR LES CCI
    - LES POINTS FORTS
     le statut
     un positionnement unique : une « compétence générale » et la  « rencontre du privé et du public»
     un savoir faire reconnu sur des thèmes à enjeux pour la France
     production d ’informations
     formation
     international
     création et transmission d ’entreprises
     gestion d ’équipements
     un « réseau » national et international
     des moyens humains et financiers (l ’impôt !)
  • 25. IV - REGARD SUR LES CCI
    - LES POINTS D’AMELIORATION
     une image « brouillée » liée à des stratégies multiples
     le sentiment de « résistance au changement » paradoxal pour des établissements animés par des chefs d ’entreprise 
     le coût
  • 26. V - SUGGESTIONS SUR ROLE ET STRATEGIE DES CCI
    - FAIRE LA « CARTOGRAPHIE DES ACTEURS » DU DEVELOPPEMENT
     quel positionnement de la CCIR et des CCI vis à vis :
     de l’Etat ?
     des collectivités ?
     REGION
     CESER
     DEPARTEMENTS
     VILLES
     des autres partenaires ?
     CONSULAIRES
  • 27. V - SUGGESTIONS SUR ROLE ET STRATEGIE DES CCI
    - UNE OBLIGATION : REUSSIR LA REFORME D ’ICI 2015 ET POURQUOI PAS EN FAIRE UN EXEMPLE ?
    -UN ENJEU : TROUVER LA BONNE ARTICULATION DU « LOCAL » ET DU « REGIONAL » : PROXIMITE ET VISION STRATEGIQUE
    - UNE NECESSITE : DEFINIR UNE POLITIQUE JUDICIEUSE D ’ALLIANCES ET DE PARTENARIATS
    - UN QUADRUPLE POSITIONNEMENT
     être un producteur « incontournable » d’informations économiques
     être le service « recherche innovation » territorial tant au niveau local que régional
     constituer « l’équipe régionale export Aquitaine »
     être un acteur majeur dans un nombre restreint de savoir faire reconnus : formation, création transmission d’entreprise ...