Présentation M.Nicloux DREAL Alsace

Club QSEBiodiversité – trame verte et bleue –et sa prise en compte par lentreprise 1O février 2011 MEDDTL DREAL Alsace, Service Milieux et Risques Naturels Ministère de lÉcologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement WWW.developpement-durable.gouv.fr

DREAL Alsace2 2 2

Biodiversité – trame verte et bleue – et sa prise en compte par lentreprise 1 La diversité biologique : définition, enjeux ● Cest important pour qui ? pour quoi ? ● L’érosion de la biodiversité est une réalité, un état des lieux inquiétant 2 La Trame Verte et Bleue : le maintien et la restauration des continuités écologiques 3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par lentreprise ● Impact potentiel des projets, éléments de méthode ● Une voie à explorer : Intégrer la biodiversité dans les stratégies dentreprises 4 Éléments de conclusion3 3 3

De Rio au Grenelle, à Nagoya : Enrayer le déclin de la biodiversité1 La diversité biologique : définition, enjeux Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques

La biodiversité ? : variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, les écosystèmes1 La diversité biologique : définition, enjeux Une notion complexe, mais pas compliquée ! Diversité du vivant au sein d’une même espèce, entre les espèces et leurs habitats. F.SCHWAAB J. MARTIN Diversité Diversité des Diversité des génétique espèces écosystèmes Notion d’écosystème : êtres vivants et milieu où ils vivent et dont ils dépendent (sol, climat, relief etc.) La peau et ses habitants : un écosystème ! Aulnaie amphibie : un écosystème - Habitat naturel 5 5

Changer le regard sur la pyramide de la biodiversité1 La diversité biologique : définition, enjeux ● Les plus visibles ne sont pas toujours les plus importants ● Exemples : vers de terre dans une prairie 1 à 4 t/ha pour une production de 2 Unités Gros Bétail ; tube digestif -un des écosystèmes les plus diversifiés- 6 6

Pourquoi et pour qui préserver la biodiversité1 La diversité biologique : définition, enjeux Le point du vue éthique et philosophique : image, réputation générations futures, respect du vivant, … + sensibilité émotionnelle Le point de vue du consommateur : « services rendus » matières premières applications pour la médecine, les nouvelles technologies, l’agriculture, ou la découverte de nouvelles ressources ou process (énergie, agroalimentaire), … Le point de vue scientifique et technique : coûts, risques fonctions naturelles d’épuration des eaux par les zones humides, climatologie, biologie, risques naturels, … + loisirs Le point de vue du citoyen et de la loi : sécurité juridique engagements des Etats et des nations au travers des « sommets de la Terre », des conventions internationales et nationales, des directives européennes, du droit national, charte de l’environnement adossée à la constitution, … 7 7

Service au consommateur 8

L’érosion de la biodiversité1 La diversité biologique : définition, enjeux Augmentation de la vitesse de disparition des espèces (1000 fois le rythme naturel d’extinction). Certains spécialistes -> 6 e vague d’extinction : la plus rapide Activités humaines -> érosion de la biodiversité Destruction directe Dérangement Introduction Choix Choix de d’espèces ou d’espèces, d’espèces énergétiques, consommation d’habitats d’espèces pollutions des exotiques déplacements (labels, habitats et transports écocertification,…) Caractère direct Caractère indirect Le changement climatique (a un effet direct ou indirect sur la biodiversité). 9 9

L’érosion du vivant est une réalité exemple des oiseaux 2009 1 La diversité biologique : définition, enjeux Illustration dun phénomène d’homogénéisation de la faune aviaire, les communautés d’oiseaux s’uniformisant vers des compositions d’espèces peu spécialisées, présentes partout.10 10

L’érosion du vivant est une réalité Des pressions sur les milieux 1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? Banalisation / simplification des écosystèmes Consommation d’espace Fragmentation (Réalisation d’une cartographie des espaces Isolement naturels terrestres non fragmentés, UMR11 Source : AUDIAR 2005 TETIS, 20/06/2007) 11 11

La fragmentation de l’espace en Alsace 1 La diversité biologique : définition, enjeux Des pressions sur les milieux : urbanisme, infrastructures et agriculture Artificialisation : + 1047 ha/an de surfaces artificialisées entre 1984 et 2000 Augmentation des déboisements (plaine et piémont ): - 60 ha de forêt / an entre 1990 et 2002, -115 ha de forêt / an entre 2002 et 2009, soit un total de 805 ha12 12 12

13 1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? La fragmentation de l’espace en Alsace1313

Menace sur les espèces : les listes rouges en Alsace 1 La diversité biologique : définition, enjeux ● Les listes rouges : espèces et habitats menacés Proportion despèces en liste rouge 37 % des groupes taxonomiques (mammifères, oiseaux, champignons...) dont ● 68 DISPARUES ● 263 EN DANGER – ( ex HAMSTER) 75 % des habitats ● La régression des espèces associées aux milieux humides en particulier ● Baisse de l’indice global de biodiversité faunistique (- 9 %) (12 indicateurs sur 23)14 14 14

Des habitats et des espèces1 La diversité biologique, pour qui pour quoi ? emblématiques menacés en Alsace La protection des espèces…est d’intérêt général (1976) Art. L.110 du code de l’environnement 15 15

Protection de la biodiversité : de la protection des espèces à la protection des milieux et des habitats,1 La diversité biologique : définition, enjeux de la protection de sites à la création dun réseau écologique. Fin XIXe début XXe siècle : protection de sites 1976 : protection de la nature  Notion d’espèce protégée  Création des réserves naturelles 1992 : nécessité de prendre en compte l’habitat à une large échelle : NATURA 2000 2009 : vers un réseau écologique ? La trame verte et bleue La protection des milieux particuliers des espèces et la préservation des continuités écologiques 16

La TVB : enjeux du maintien et de la restauration des continuités écologiques Vers un réseau écologique :2 La Trame Verte et Bleue Trame Verte et Bleue (TVB) sur lensemble du territoire Nécessité de maintenir des continuités écologiques : un réseau fonctionnel dinfrastructures « naturelles » : processus fondamental La fragmentation entraine La diminution du nombre de lièvres par surface (4 à 1) R. Anderegg – Journée route et faune organisée par l’Office fédéral Des forêts, 1984 17 17

Le principe : un réseau de réservoirs et de corridors 2 La Trame Verte et Bleue Matrice : hétérogène18 18

La réalité de la TVB : un réseau de réseaux, à différentes échelles 3 niveaux emboîtés de cadrage et de réalisation National : Schéma National + Guides méthodologiques 2 La Trame Verte et Bleue Régional : Schéma Régional de Cohérence Ecologique (concertation - subsidiarité) Local : mise en oeuvre dans les documents de planification et les projets, (appropriation locale)19 19 19

Une ou des utilisations de lhabitat Utilisation de lhabitat propre à chaque espèce 2 La Trame Verte et Bleue Corridor Choix despèces à considérer pour élaborer la TVB20 20 20

Quelques définitions ● Réseau écologique : milieux de vie des espèces et continuités écologiques ● Continuités écologiques : éléments naturels et semi-naturel du maillage 2 La Trame Verte et Bleue despaces ou de milieux constitutif dun réseau. Art L371-1 : réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et cours deau et canaux. ● Trame verte et bleue : composantes verte et bleue ● Bon état des continuités : bon état des composantes (réservoirs, corridors) ● Réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentées ● Corridor écologique : voie de déplacement empruntée par la faune et laflore, qui relie des réservoirs de biodiversité. ● Nature ordinaire : espaces marqués par des activités humaines et peuplés despèces communes (support de services multiples rendu par la nature) ● Nature remarquable : espaces caractérisés par la présence despèces et dhabitats rares ou menacées21 21 21

Élaboration du SRCE sur la base de la stratégie « Trame Verte et Bleue » en Alsace 2 La Trame Verte et Bleue Espèces, habitats et milieux dits déterminants TVB Zonages de protection et dinventaire (mise à jour) Continuité des différentes sous-trames et discontinuités Espaces déterminants pour les milieux aquatiques et humides : cours deau, espace de mobilité et zones humides, Valorisation des données des expériences acquises, Cohérence interrégionale et des politiques portées par les collectivités transfrontalière22 Et Outils de mise en œuvre 22 22

Instance de gouvernance pour la biodiversité en Alsace 2 La Trame Verte et Bleue23 23

Pyramide des actions en faveur de la biodiversité3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Espèces (protection dérogation) n tio tec Pro Plans daction Aires protégées : (1,7%)écologiques par lentreprise Réseau Nature 2000 (= 17%) SDAGE / DCE n Schéma Régional de Cohérence tio Écologique (TVB) Ge erva n stio Gestion agricole et sylvicole s Pré Politiques daménagement du territoire état- collectivités (schéma, plans, projets) et activités économiques. 24 24

3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par lentreprise développement durable Lentreprise acteur central de léconomie et du2525

La Stratégie nationale pour la biodiversité (bilan 2010)3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités ● S’inscrire dans les engagements de Rio ● Stopper la perte de biodiversité : couvrir la biodiversité ordinaire, toucher les milieux au lieu de sen tenirécologiques par lentreprise aux listes rouges 1. La connaissance 2. La mise en cohérence des politiques les plus impliquées dans les pressions principales, le respect et la valorisation des services écosystémiques des milieux agricoles,forestiers et aquatiques. 3. Reconnaître une valeur économique au vivant, 4. La promotion dune culture commune, par le système éducatif ● Intégrer les résultats du Grenelle une connaissance imparfaite de la biodiversité mais un consensus sur les actions à mener : luter contre lartificialisation , la fragmentation, l’érosion des sols, les pollutions, la surexploitation des ressources ... 26 26

Cadre politique et réglementaire Loi Grenelle II (12/07/2010)3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Engagement national pour l’environnement Renforcement et complément de la stratégie nationale pour la biodiversité : Assurer un bon fonctionnement des écosystèmesécologiques par lentreprise Élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Mise en œuvre dun plan de conservation et de restauration dans les 5 ans des 131 espèces les plus menacées et d’une Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP) Mise en œuvre de la Convention Européenne du paysage Restaurer et valoriser la nature en ville Retrouver une qualité écologique des eaux, Rendre lagriculture durable 27

Loi de juillet 1976 relative à la protection de la nature3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de Définit le principe de listes d’espèces protégées : pas de destruction sans dérogation préfectorale ou ministérielle Pose le principe de létude d’impact Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leur incidences sur le milieu, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact. Eviter, réduire voire compenser.lentreprise Régime dautorisation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Arrêté de Protection de Biotope 28

Prise en compte des continuités écologiques dans les projets3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Les impacts potentiels négatifs • Effets directs • Atteinte à réservoirs de biodiversité Effets à distance (effet demprise)écologiques par lentreprise • Interruption ou perturbation dun corridor (continuité écologique terrestre ou aquatique) • Effets indirects à distance Le projet altère le fonctionnement ou la qualité dun milieu 29

Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques : méthode3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités • De nombreux documents de référence existent sur les études dimpact ou études dincidencee en lien avec la biodiversité (voir liste jointe) • Lapplication des recommandations de ces guides (choix de laire détude, calendriers de prospection...) est adaptée et recommandée – Description des méthodes utiliséesécologiques par lentreprise – A léchelle des projets nouveaux ou des extensions en zones naturelle ou semi naturelles : • Carte des habitats naturels et hiérarchisation de leur intérêt patrimonial • Localisation des relevés floristiques et faunistiques (+ liste des relevés) • Localisation des espèces et des habitats despèces protégées et mention des autres espèces dintérêt patrimonial (liste rouge). • Éléments spécifiques à létude des continuités écologiques (1) Une approche liant analyse paysagère et biodiversité : par sous trame et espèces cibles (2) Le choix des espèces prises en compte (espèces déterminantes TVB) (3) Les échelles danalyse et de diagnostic 30

Méthode : le raisonnement par sous-trames3 Prise en compte de la biodiversité et des continuitésécologiques par lentreprise Pour chaque sous trame, identification des réservoirs de biodiversité et continuités écologiques avant réalisation dune carte de synthèse. Les différentes les sous-trames présentes dans lenvironnement du projet sont à analyser au regard des besoins des espèces. 31

Prise en compte des espèces et des habitats3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Le diagnostic environnemental prend en compte lensemble de la biodiversité Et porte une attention particulière aux espèces :écologiques par lentreprise • déterminantes TVB : maintien et restauration des continuités écologiques, • protégées : protection (sauf dérogation), • et aux habitats patrimoniaux (menacés) appartenant à la liste rouge régionale : préservation 32

Analyse aux différentes échelles – définition de laire détude3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités Hiérarchisation Cohérence Un diagnostic sur les continuités écologiques ne peut reposer sur une seule échelle danalyse. Région CONNAISSANCESécologiques par lentreprise Département Les méthodologies et le degré de précision des investigations sont SCOT, Pays adaptés à léchelle de travail. PLU Projet Mise en œuvre opérationnelle : Protection, gestion, aménagement 33

Analyse aux différentes échelles – définition de laire détude3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités ● Planification SCOT et PLU : échelles et documents stratégiques en matière de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques • Réflexions préliminaires sur limplantation du projet : – Objectif : Cadrage préalable : principe dévitement des zones naturelles sensibles. – Méthodes : investigations bibliographiques, consultation – Documents ressources pour les continuités écologiques : la Trame verte régionale ( SRCE 2012), les ORGFH, profil environnemental, les études etécologiques par lentreprise diagnostics continuités écologiques produits localement (PNR, Scot...), cadrage préalable... ●Définition et analyse des aires détude – Objectif : formaliser et hiérarchiser les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques à plusieurs échelles danalyse – Méthodes : compléter les réflexions préliminaires par des investigations spécifiques à adapter à léchelle de travail et aux potentialités des habitats (terrain, photos aériennes, inventaires). Sappuyer sur la méthode par sous trames, en couvrant lensemble de la biodiversité Pour la définition des zones détudes, sappuyer sur les unités fonctionnelles écologiques ou à défaut sur les unités paysagères. ● Analyse de létat initial du site et de son environnement : – Objectif : préciser les enjeux – Méthodes : études terrains (flore, végétation insectes...) et approche fonctionnelle. 34

3 Prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques par lentreprise communal Gerplan : exemple de diagnostic36

Action en faveur despèces à fort enjeu3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de ● Espèces et habitats : ● Quelques espèces emblématiques Crapaud vert, Sonneur à ventre jaune, Pélobate brun, Barbot (Pique-prune), Azuré des paluds ,lentreprise Azuré de la sanguisorbe, Agrion de Mercure, Hamster commun ● Des milieux fragiles ou sensibles dans la plaine dAlsace : prairies, zones humides, vergers, forêts de plaine 37

Mesures de compensation3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de ● Tout projet ou programme portant atteinte aux espèces, aux habitats et à la fonctionnalité des milieux, doit par ordre de priorité : 1. éviter le dommage 2. en réduire l’impact 3. s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement, compenser le dommage résiduel identifié.lentreprise ● Fondements : ● Pas de perte nette de biodiversité ● L’additionnalité ● La faisabilité de la mesure ● La pérennité de la mesure ● Des règles spécifiques 38

Intégrer la biodiversité dans les3 Biodiversité et continuités écologiques dans la vie de stratégies dentreprises ● Constats : ● Risques : coût des services environnementaux 7% du PIB mondial ● Capacité dadaptataion : conscience, connaissance, possibilité de choisir dautres modes dalimentation, de déplacement de développement ● Enjeu : réintégrer léconomie dans le tissus du monde vivantlentreprise ● Bonnes pratiques : passer de la réduction des impacts à une stratégie visant à préserver et favoriser la biodiversité ● Analyse de la dépendance entre activités et monde vivant : matières premières, technologies, impacts des activités, chiffre daffaire Guide Orée "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises 39

4 Éléments de conclusion ● De Rio à Nagoya : une priorité, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles ● Lentreprise responsable : acteur central de léconomie -pilier du DD- ● Biodiverté / TVB : composantes de laménagement du territoire ● Éviter, réduire avant de réparer et de compenser Les forts enjeux en Alsace impliquent dabord de protéger puis4 Conclusion ● restaurer et enfin préserver ce qui reste (planification, aménagement, extension..) Des milieux et des espèces sensibles dans la plaine : prairies, zones humides, forêts, vergers ; Hamster, Crapaud vert, Sonneur, Azurés, Agrillon.. ● La compensation après avoir essayer les autres solutions (la faisabilité peut être remise en cause par les contraintes fortes sur le foncier) ● Évaluation des biens environnementaux : un outil, ● La biodiversité dans les stratégies dentreprises : une voie davenir 40

Pour plus dinformation Site Internet Grenelle www.legrenelle-environnement.fr/ Conseil Général du Haut-Rhin, Gerplan http://www.cg68.fr/environnement/encourager-une-agriculture-respectueuse-de-lenv Conseil Général du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.fr/accueil Annexe Conseil Régional : http://www.region-alsace.eu/dn_biodiversite-et-paysages/politique- trame-verte.html Claude Nicloux (DREAL Alsace) : claude.nicloux@developpement- durable.gouv.fr 03 88 13 06 8341 41

Des ouvrage de références utiles • Guides méthodologiques Trame verte et bleue (COMOP TVB) :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les- productions-du-comite.html • Guide méthodologique pour lévaluation des incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000, (MEDDMM, avril 2007) • Guide sur la prise en compte des milieux naturels dans les études dimpact (DIREN Midi-Pyrennées/biotope, novembre 2002) • Guide "Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises" réalisé par Orée,http://www.oree.org/7priorites/ Annexe biodiversite-economie/guide-biodiversite-entreprises.html Autres documents sur les sites internet DREAL : • Natura 2000 : http://www.alsace.developpement- durable.gouv.fr/article.php3?id_article=514 • Cartographie interactive CARMEN : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/article.php3? id_article=387 • Zones potentiellement humides : http://www.alsace.developpement- durable.gouv.fr/article.php3?id_article=416 • ORGFH : http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=175 • Diagnostics, notes méthodologiques / TVB : http://www.franche- comte.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?42 ﾲ id_rubrique=142 42

Présentation M.Nicloux DREAL Alsace

by CCICCA on Feb 14, 2011

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