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Reconnaissances religieuses de la Scientologie

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  • 1. La ScientoLogieReconnaissances Religieuses en euRope et dans le monde
  • 2. La Scientologie dans le monde L’Église de Scientologie a un statut différent selon les pays Allemagne Suède Autriche Kazakhstan Royaume-Uni Kirghizistan Canada Espagne IndeÉtats-Unis PortugalVenezuela NépalCosta Rica Équateur Hongrie Italie Slovénie Brésil CroatieArgentine Tanzanie Sri Lanka Afrique du Sud Australie Nouvelle-Zélande Statut religieux Association à but (religion, communauté non lucratif ou association religieuse)
  • 3. IntroductIon D epuis 1954, date à laquelle fut fondée la première Église de Scientologie, notre religion a grandi pour atteindre environ 10 millions de membres aujourd’hui.Des gouvernements La Scientologie est présente, au travers de ses églises, missionset des tribunaux et groupes, dans plus de 150 pays.du monde entier Partout où l’Église est implantée, elle est enregistrée sous forme d’association à but non lucratif et à objectif religieux, enreconnaissent la nature fonction des lois en vigueur, à l’exception de certains pays oùreligieuse de l’Église cela n’est pas possible. Le système juridique diffère souvent dede Scientologie façon significative d’un pays à l’autre. Certains ont un registre officiel des religions, dans lequel tous les groupes religieux ont l’obligation de se faire répertorier et de satisfaire à un certain nombre de critères. D’autres pays ont un point de vue diamé­ tralement opposé, interdisant la tenue de listes officielles de religions « acceptées » et considérant que cette pratique n’est pas de la responsabilité de l’État. Les gouvernements et les tribunaux de nombreux pays reconnaissent le caractère religieux de la Scientologie. Cette brochure est destinée à apporter un éclairage sur la façon dont la Scientologie est perçue en Europe et dans le monde. Europe La majorité des pays de l’Union Européenne ne dispo­ se pas d’un système légal d’enregistrement des communautés religieuses (ou même d’une forme de reconnaissance religieuse officielle). Parmi les pays qui disposent d’une procédure d’en­ registrement (y compris ceux qui ne font pas partie de l’Union Japon Européenne) la Scientologie a été reconnue comme religion en Espagne, en Suède, au Portugal, en Hongrie, en Slovénie, en Croatie et en Albanie. Taïwan La majorité des pays de l’Union européenne ont d’autres formes de reconnaissance. Dans nombre de ces pays, la Scientologie a été reconnue comme une religion par des déci­ Philippines sions administratives et juridiques dont certaines émanent de la juridiction la plus élevée du pays concerné. L’Italie, l’Autriche, l’Allemagne et le Royaume­Uni font partie des pays dans les­ quels la Scientologie a été ainsi reconnue. Il y a de nombreuses autres reconnaissances judiciaires, administratives ou sous forme d’enregistrement dans d’autres parties du monde. En voici quelques exemples : États­Unis, Australie, Nouvelle­Zélande, Canada, Afrique du Sud, Népal, Tanzanie, Kenya, Zimbabwe, Taiwan, Kazakhstan, Kirghizistan, Venezuela, Équateur, Costa Rica, Brésil, Inde, Philippines, Nicaragua et Sri Lanka.
  • 4. D es tribunaux de divers pays d’Europe ont établi que la Scientologie doit être traitée de la même manière que les autres religions. On peutReconnaissances citer, concernant la Scientologie, des décisions de la Courreligieuses de européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, décisions qui éta­l’Église de Scientologie blissent des précédents qui lient les 47 pays européensen Europe ayant signé et ratifié la Convention européenne des Droits de l’homme. En plus des décisions de la Cour européenne des Droits de l’homme et de la Commission européenne des Droits de l’homme, la Scientologie a également été reconnue comme religion au travers de nombreuses décisions juridiques et administratives en Europe. Enfin, elle a été reconnue et enregistrée comme religion dans plusieurs pays disposant d’une procédure d’enregistrement des communautés religieuses.
  • 5. D ans deux décisions historiques complémentaires, rendues à l’unanimité, en 2007 et en 2009, en faveur de la religion de Scientologie, la Cour européenne des Droits de l’homme a affirmé le droit à la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses dans les 47 pays qui ont signé et ratifié la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. Dans ces deux affaires, la Cour a réaffirmé un principe important que la Fédération de Russie s’est engagée à respecter  : le droit à la liberté de religion, non seulement pour les scientologues, mais également pour les membres de toutes les religions dans l’Europe entière. Église de Scientologie de Moscou c/ Russie (requête n° 18147/02) : Dans sa décision rendue le 5 avril 2007 et confirmée le 24 septembre 2007, la Cour Européenne des Droits de l’homme a condamné le refus par la Ville de Moscou de réimmatriculer l’Église de Scientologie de Moscou en tant qu’organisation religieuse. Le contexte était le suivant : l’Église de Moscou avait été officiellement immatriculée en tant que communauté religieuse en janvier 1994, mais sa de- mande de réimmatriculation en vertu d’une loi adoptée en 1997 qui limitait l’enregistrement des organisations religieuses fut rejetée, malgré l’existence de plusieurs décisions juridiques éta- blissant que l’Église remplissait toutes les conditions requises par la loi pour être immatriculée. La Cour a constaté que : « les motifs invoqués par le bureau de Moscou du ministère de la Justice et repris par les tribunaux de Moscou pour justifier le refus de la réimmatriculation de la requérante n’avaient pas de base légale, il peut être conclu qu’en refusant l’immatriculation de l’Église de Scientologie de Moscou, les autorités moscovites n’ont pas agi de bonne foi et ont méconnu leur devoir de neutralité et d’impartialité à l’égard de la communauté religieuse de la requérante. […] À la lumière de ce qui précède, la Cour considère que l’ingérence dans le droit à la liberté de religion de la requérante n’était pas justifiée. Il y a donc eu violation de l’article 11 de la Convention combiné avec l’article 9. » Cet arrêt a une portée considérable parce qu’il confirme que la CourLes décisions européenne des Droits de l’homme considère que l’Église de Scientologie,de la Cour comme les autres religions minoritaires de la Communauté européenne, doit bénéficier des mêmes droits que n’importe quelle organisation religieuse eneuropéenne vertu de la Convention européenne des Droits de l’homme.des Droitsde l’homme et Affaire Kimlya et autres c/ Russie (requêtes n° 76836101 et 32782103) :de la Commission le 1er octobre 2009, dans une décision qui représente une nouvelle victoire pour la liberté de conscience en Europe, la Cour européenne des Droits deeuropéenne des l’homme a rendu à l’unanimité des conclusions favorables à deux églises deDroits de l’homme Scientologie en Russie, établissant qu’elles avaient le droit d’être enregistréesaffirment le en tant qu’organisations religieuses suivant la loi russe. Cette décision établitdroit à la libertéreligieuse desscientologueset de l’Églisede Scientologie
  • 6. le droit des membres des églises de Surgut et Nizhnekamsk à la liberté de religion et d’association,en vertu des articles 9 et 11 de la Convention européenne des Droits de l’homme. En 1997, le gouvernement russe a adopté une législation refusant toute existence légaleaux organisations religieuses incapables de prouver qu’elles existent dans l’État en questiondepuis au moins 15 ans. Une telle loi est de toute évidence discriminatoire à l’encontre des re-ligions ayant moins de 15 ans d’existence dans un état et a maintenant été déclarée illégalepar la Cour européenne des Droits de l’homme. Cette affaire, qui réduit à néant l’abusive loi russe des 15 ans et sonne le glas en Europedes législations et projets de loi sur l’enregistrement d’entités religieuses qui contiendraientdes restrictions similaires, liées à la durée d’existence, a été classée par la Cour dans la caté-gorie des affaires d’importance majeure.En prenant sa décision, la Cour : « a constaté que les requérants ne pouvaient obtenir la reconnaissance et la jouissance effective de leurs droits à la liberté de religion et d’association sous aucune forme d’organisation. Le pre- mier requérant n’a pas pu obtenir l’inscription du groupe de Scientologie en tant que personne morale non religieuse parce qu’il était considéré comme une communauté religieuse par les autori- tés russes. Les demandes d’inscription en tant qu’organisation religieuse déposées par le premier et le deuxième requérants en qualité de fondateurs de leur groupe respectif […] ont été rejetées au motif de la durée insuffisante d’existence du groupe. Enfin, le statut restreint d’un groupe reli- gieux dont ils remplissaient les conditions […] ne leur assurait aucun avantage concret ou effectif puisqu’un tel groupe était privé de personnalité juridique, du droit de propriété et de la capacité juridique de protéger les intérêts de ses membres, et était aussi gravement entravé dans les as- pects fondamentaux de ses fonctions religieuses. En conséquence, la Cour décide qu’il y a eu ingé- rence dans les droits des requérants au regard de l’article 9 interprété à la lumière de l’article 11. » La Cour a décidé que : «  … l’ingérence dans les droits des requérants à la liberté de religion et d’association ne pouvait pas être déclarée « nécessaire dans une société démocratique ». Il y a eu en conséquence violation de l’article 9 de la Convention, interprété à la lumière de l’article 11. » Commission européenne : Ce n’est pas la première fois que les institutions de Strasbourgreconnaissent à une église de Scientologie la possibilité d’exercer le droit à la liberté de religionpour elle-même et au nom de ses membres. L’Église de Scientologie a déjà saisi la Commissioneuropéenne des Droits de l’homme dans une affaire qui a permis d’établir qu’une église pouvaitreprésenter ses membres pour faire respecter leurs droits religieux en vertu de l’article 9. Voir Xet l’Église de Scientologie c. Suède (16 DR 109 [Ecom HR 1979]). La Commission a conclu que l’Églisede Scientologie, en tant qu’ « Église, peut posséder et exercer les droits garantis par l’article 9 (1) tanten son nom propre qu’en qualité de représentante de ses membres. » Cette conclusion implique à titrede corollaire que la Scientologie est une religion authentique.
  • 7. Manuel de droIt européen en MatIère de non-dIscrIMInatIon L ’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fundamental Rights Agency, ou FRA) est une agence communautaire indépendante, créée en 2007 et basée à Vienne (Autriche). Elle a un rôle de conseil auprès de l’Union européenne. Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par la FRA et la Cour européenne des 10.2811/12764 droits de l’homme, explique la jurisprudence de la Cour euro- TK-30-11-003-FR-C péenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union MAnuel européenne. Il expose le contexte et l’historique du droit euro- péen en matière de non-discrimination (y compris les traités des Manuel de droit européen en matière de non-discrimination Nations unies relatifs aux droits de l’homme), les catégories dede l’Union européenne relatives s droits de l’homme, et du Pro-sur un certain nombre de motifssse au crible la législation euro- discriminations et les moyens de défense, le champ d’applica- ndamentales (les Directives de utre de ces systèmes juridiques leurs divergences lorsqu’ils dif- Cour européenne des droits denon-discrimination, il est apparu ière et aisément accessible auxrvices répressifs — qui exercent e ou au-delà. tion du droit européen de la non-discrimination et les caracté- ristiques protégées, telles que le sexe, le handicap, la race ou les convictions religieuses. Manuel de droit européen en matière de Ce manuel est destiné et sera distribué aux praticiens du non-discrimination droit aux niveaux national et européen : juges, procureurs, avocats, ISBN 978–92–871–9994–2 agents en charge de l’application de la loi et personnes ou orga- nismes fournissant des conseils juridiques, par exemple les institu- tions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes de promotion de l’égalité et les centres de conseil juridique. Dans une série d’affaires concernant le droit matériel à la liberté de religion et de conviction consacré par la CEDH, la CouEDH a clairement indiqué que les États n’ont pas à chercher à définir par voie d’autorité ce qui constitue une « religion » ou des « convictions », ces notions protégeant « les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents ». Elle a aussi souligné que le droit susmentionné garantit à chacun la liberté « d’adhérer ou non à une religion et celle de la pratiquer ou non ». En outre, ces affaires ont mis en exergue le fait que la religion et les convictions sont, par essence, des éléments personnels et subjectifs qui ne sont pas nécessairement liés à une croyance organisée autour d’institutions1. Certaines religions plus récentes, dont la scientologie, ont été considérées comme pouvant aussi bénéficier d’une protection2. [extrait de la page 131] 1. Branche de Moscou de l’Armée du Salut c. Russie, n° 72881/01, § 57 et 58, CouEDH, 5 octobre, 2006 ; Église métropolitaine de Bessarabie et autres c. Moldova, n° 45701/99, § 114, CouEDH, 14 décembre 2001 ; Hassan et Tchaouch c. Bulgarie [GC], n° 30985/96, § 60 et 62, CouEDH, 26 octobre 2000. 2. Église de scientologie de Moscou c. Russie, n° 18147/02, CouEDH, 5 avril 2007. 8
  • 8. espagne L e 12 décembre 2007, conformément à une décision de la Cour Nationale de Madrid, le Ministère de la Justice espagnol a inscrit l’Église de Scientologie au Registre des Entités Religieuses. Le 11 octobre 2007, la Cour Nationale de Madrid avait rendu une décision historique prise à l’unanimité,reconnaissant que l’Église de Scientologie d’Espagne est une organisation religieuse devant bénéficier del’ensemble des droits découlant de l’immatriculation au Registre officiel des Entités Religieuses. La Cournationale a examiné les documents fondateurs de l’Église de Scientologie, ses buts et ses objectifs, avantde déterminer sans équivoque que l’Église de Scientologie d’Espagne avait le droit d’être enregistrée entant que religion selon la loi espagnole. Dans sa conclusion concernant l’Église de Scientologie, le Tribunal a en particulier réaffirméce principe : « L’immatriculation d’une entité religieuse au Registre implique avant tout la reconnaissance de sapersonnalité juridique (personne morale) en tant que groupe religieux, c’est-à-dire, l’identification etl’admission dans l’ordre juridique d’un groupe de personnes qui désirent exercer, en dehors de toutecontrainte, leur droit fondamental à l’exercice collectif de la liberté religieuse, tel qu’il est établi dansl’article 5.1 de la Loi organique sur la liberté religieuse ». 9
  • 9. suède E n Suède, la Scientologie a été officiellement reconnue comme religion et bénéficie d’une exonération complète de taxes. Le 23 novembre 1999, les autorités fiscales de Stockholm ont accordé àl’Église de Scientologie le statut d’association religieuse, avec exonération de taxes, après avoir reconnuqu’elle poursuivait des buts religieux, en conformité avec la loi. C’est le 13 mars 2000 que la Commission judiciaire nationale sur les propriétés et fonds publics(l’administration chargée des cultes) enregistra l’Église de Scientologie de Suède comme communautéreligieuse. Deux mois plus tard, cette même Commission conférait aux ministres du culte de l’Église ledroit de célébrer des mariages, reconnaissant ainsi la Scientologie comme religion à part entière danstoute la Suède. Dans une déclaration de quatre pages rendue publique à l’occasion de cet enregistrement,la Commission judiciaire nationale souligna la nature religieuse de l’Église de Scientologie, tant parses caractéristiques que par sa pérennité et son organisation, concluant que la Scientologie remplissaitpleinement les conditions nécessaires à son enregistrement en tant que religion.10
  • 10. portugal A u Portugal, selon la loi sur les religions de 2001, il a été demandé à toutes les églises déjà reconnues de redéposer une demande d’enregistrement. L’Église de Scientologie a effectuécette démarche et le 18 septembre 2007, l’Église de Scientologie du Portugal a été officiellementreconnue comme organisation religieuse et, à ce titre, exonérée d’impôt. 11
  • 11. HongrIe L a « Loi sur la Liberté de Conscience » promulguée en Hongrie en 1990 régit les activités et les avantages dont bénéficient les communautés religieuses et fixe les critères nécessairesà l’obtention du statut d’association religieuse. L’Église de Scientologie de Hongrie a été officiellementenregistrée comme organisation religieuse en 1991, conformément à la Loi sur la Liberté de Conscience.Suite à cette reconnaissance religieuse, chaque nouvelle Église de Scientologie ouverte en Hongrie estreconnue comme organisation religieuse indépendante, sous l’égide de l’Église Mère de Hongrie.12
  • 12. royauMe-unIL• ’authenticité de la Scientologie a été officiellement reconnue par de nombreuses administrations et divers services publics, dont : Le Service des douanes et taxes de sa Majesté, qui a classé l’Église parmi les organisations religieuses ;• le Service des impôts britannique, qui a statué que le personnel de l’Église œuvrait par engagement religieux, plutôt que pour des gratifications financières ;• le Bureau des Statistiques Nationales, qui a classé la Scientologie parmi les religions ;• la Commission Indépendante de la Télévision, qui a déclaré que pour la télévision britannique, l’Église était un annonceur religieux reconnu ;• la Haute Autorité de la Radio, qui a également déclaré que pour la radio britannique, l’Église était un annonceur religieux reconnu ;• le Ministère de la Défense, qui a officiellement reconnu la religion de Scientologie dans la Royal Navy ;• le Centre de recherche et de documentation religieuses de l’Université de Derby, qui a décrit la Scientologie comme une religion selon la loi du Royaume-Uni sur les Droits de l’homme ;• le responsable des services fiscaux de la ville de Londres, qui a reconnu l’Église comme « une organisation établie dans un but charitable uniquement » pouvant bénéficier d’exonération de la taxe foncière ;• le Bureau des Finances de la ville de Westminster, qui a déclaré que l’Église de Scientologie possède les critères d’une association philanthropique et que « ses objectifs servent la collectivité » ;• le Ministère du Commerce et de l’Industrie, qui a récemment publié ses Notes Explicatives sur l’Égalité des Chances à l’emploi (section sur la Religion et les Croyances), décrivant la Scientologie comme une religion reconnue par la Cour européenne des Droits de l’homme ;• le Bureau du Registre général en Écosse, qui a autorisé un ministre de Scientologie à célébrer les mariages en tant que ministre du culte. 13
  • 13. autrIcHe D ans une décision prise le 1er août 1995, la Cour administrative de Vienne a statué : « En sus du fait qu’après plusieurs décennies d’enquêtes minutieuses, l’IRS (administration fiscaleaméricaine), a accordé à la Scientologie, il y a moins de deux ans, le statut de religion authentique etd’œuvre de bienfaisance aux États-Unis, pays qui comprend le plus grand nombre d’églises de Scientologie,des preuves suffisantes ont été fournies par [l’Église] pour nous convaincre que l’Église de Scientologied’Autriche était une religion ». La Cour a poursuivi en constatant la nature religieuse des services de l’Église, les décrivant comme« des rites religieux conformes à l’identité religieuse de l’Église de Scientologie elle-même, identité évidentedans les statuts de l’organisation ». En 1996, dans l’affaire Fabio Rasp qui concernait les droits de gardeparentale d’un scientologue, la Cour constitutionnelle d’Autriche a considéré que toute tentative visant àtraiter la Scientologie différemment des autres religions « est contraire à la Convention européenne des Droitsde l’homme et constitue donc une violation de la loi ».1 1. Dans Fabio Rasp 2 Ob 2192/96h (23 août 1996).14
  • 14. alleMagne L es tribunaux allemands ont reconnu l’authenticité religieuse de la Scientologie dans plus de 40 affaires. Le 12 décembre 2003, la Cour d’Appel administrative de Bade-Wurtemberg a établique l’Église de Scientologie de Stuttgart était une organisation religieuse protégée par la Constitutionallemande. La Cour d’Appel Administrative n’a d’ailleurs trouvé aucune preuve qui aurait pu étayer lesallégations du gouvernement selon lesquelles l’Église mènerait des activités commerciales. La Cour a déclaré dans son jugement que, « conformément aux études scientifiques récentes sur lesbuts de l’organisation de Scientologie, il n’existe aucun élément de preuve pour soutenir l’allégation queles enseignements de L. Ron Hubbard, Fondateur de la Scientologie, ne seraient que de simples prétextesà des activités commerciales ». En novembre 1997, la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne a rendu un jugement historique,déclarant que les services de Scientologie étaient de nature spirituelle et n’étaient pas dispensés à des finscommerciales. Cette décision faisait suite à une tentative de la part du Bade-Wurtemberg de faire annulerl’enregistrement d’une mission de Scientologie, prétextant qu’elle contrevenait à ses statuts et s’étaitengagée dans des activités commerciales non religieuses. Par la suite l’État retira sa plainte et dut payer les 15
  • 15. frais judiciaires de l’Église sur ordre de la Cour. En octobre 2002,le tribunal allemand des Prud’hommesa conclu que les membres du personnel d’une église de Scientologie sont motivés par des buts idéalisteset spirituels. Pour prendre sa décision, le tribunal s’est fondé sur la jurisprudence de la Cour fédéraleadministrative de 1997 établissant que les pratiques religieuses de Scientologie visent à une progressionspirituelle et servent un but religieux. De même, en octobre 2002, dans une décision qui fit jurisprudence et contre laquelle le gouvernementdécida de ne pas faire appel, le Tribunal fiscal fédéral de Cologne jugea que deux associations de l’Églisede Scientologie basées à Los Angeles devaient être exonérées de taxes en Allemagne. Jugeant que cesorganisations remplissaient les conditions énoncées au Traité de 1989 sur l’impôt sur le revenu (traitésigné entre les États-Unis et l’Allemagne) la Cour annula le refus d’exonération d’impôt qui avait étépromulgué en mai 1996 par le Bureau Fédéral Allemand des Impôts. À la suite d’un jugement prononcé en janvier 2003 par le tribunal fiscal, le Bureau Fédéral des Financesd’Allemagne : 1) Accorda par courrier à SMI [Scientology Mission International] l’exonération des taxes surles paiements des droits de licence versés par les missions de Scientologie de Karlsruhe, Ulm, Wiesbadenet Göppingen, et 2) Accorda par courrier à l’Église de Scientologie Internationale (CSI), l’Église Mère pourla religion de Scientologie, une exonération d’impôts sur les paiements de droits de licence versés parneuf églises de Scientologie d’Allemagne. Le 23 mars 2004, l’Église de Scientologie de Düsseldorf fut officiellement enregistrée comme« association à but idéaliste » (statuts proches de l’association à but non lucratif) par le Tribunal fédéral deDüsseldorf. En juin 2004, la Cour d’Appel Administrative de l’État de Hambourg confirma que les actionsdiscriminatoires entreprises par le gouvernement à l’égard d’une scientologue transgressaient ses droitsà la liberté de religion protégés par l’article 4 de la Constitution allemande. Cette décision de la Courconfirme clairement l’existence des droits religieux des membres de l’Église de Scientologie : « Il a donc étéétabli que la demanderesse non seulement affiche et professe une croyance personnelle, particulière, religieuse ouphilosophique, mais qu’elle la partage de plus avec d’autres personnes ; en conséquence de quoi elle bénéficie de laprotection de l’article 4 [liberté de religion ou de croyance] de la Constitution ».16
  • 16. ItalIe L ’Église de Scientologie a été reconnue comme religion dans de nombreux jugements et autres décisions administratives en Italie. Elle y est considérée comme une institution religieuse àpart entière. La Cour Suprême italienne elle-même a confirmé à plusieurs reprises la dimension religieuse de laScientologie. En octobre 1997, la Cour Suprême rendit un jugement à propos de la Scientologie, qui estaujourd’hui reconnu comme la décision faisant jurisprudence en Europe pour la définition d’une religion. La Cour effectua une analyse détaillée des critères servant à définir ce qu’est une religion. Et elle conclutque la Scientologie est une religion authentique dont les activités « [sont] caractéristiques de tous les mouvementsreligieux, sans exception ». Avant de parvenir à cette décision sur la nature religieuse véritable de la Scientologie,la Cour rejeta la définition de religion qui avait été utilisée par la Cour d’Appel (dans l’affaire citée plus bas),car provenant de concepts judéo-chrétiens : « Un système de doctrines centré sur la croyance en l’existence d’un ÊtreSuprême qui a une relation directe avec les hommes et à qui ces mêmes hommes doivent obéissance et vénération ». La Courestima qu’ « une telle définition de la religion, parce qu’elle est foncièrement partiale, et parce qu’elle provient(comme cela a été indiqué) exclusivement de religions s’appuyant sur la Bible, est illicite à bien des égards ; elle sebase sur des hypothèses philosophiques et socio-historiques incorrectes ». Par ailleurs, la Cour Suprême soulignaque la Cour d’Appel s’était trompée sur un autre point, car la définition utilisée pour exclure la Scientologieexcluait aussi le bouddhisme, le taoïsme et toutes les « religions polythéistes, shamanistes ou animistes ». 17
  • 17. En octobre 2000, la Cour Suprême Italienne rendit un jugement dans une affaire qui concernaitl’assujettissement à l’impôt de l’Église de Scientologie de Milan. Dans ce jugement, la Cour fit état de lajurisprudence « abondante et qui prévaut aujourd’hui » reconnaissant la Scientologie comme religion. Elle reprocha aussi à la juridiction inférieure de ne pas avoir pris en considération le fait que l’Églisebénéficiait d’une exonération totale aux États-Unis et qu’un grand nombre d’experts dans ce domainel’avaient qualifiée de religion. La Cour fit remarquer d’autre part que la Scientologie était considérée commeune association religieuse, non seulement dans les pays anglophones, mais également dans d’autres paysde la Communauté européenne. En décembre 1997, l’exécutif confirma à son tour la nature religieuse de la Scientologie, quand leMinistre des Finances décida d’exonérer d’impôt les Églises de Scientologie, en classant celles-ci dansla catégorie des « associations religieuses à but non lucratif ». Le décret du Ministre indique que l’Église a« comme seul but d’aider à la dissémination de la religion de Scientologie ». Il s’agit d’une nouvelle décision d’un organe exécutif d’un pays de l’Union européenne établissant quel’Église de Scientologie a un but religieux, selon les termes de l’article 3.2 de la Loi sur la liberté religieuse.18
  • 18. croatIe L a Croatie ne se trouve pas dans l’Union Européenne. Elle dispose toutefois d’une procédure d’enregistrement pour les religions. En décembre 2003, l’Église de Scientologie de Croatie futenregistrée comme communauté religieuse dans ce pays. La Mission de l’Église de Scientologie de Zagreba été enregistrée comme association religieuse locale sous l’égide de l’Église centrale. 19
  • 19. slovénIe L es communautés religieuses de Slovénie doivent se faire inscrire auprès du Bureau Gouvernemental des Communautés Religieuses pour pouvoir exercer leurs activités dans ce pays. Cette inscriptionleur donne droit à certains avantages fiscaux. L’Église de Scientologie a été reconnue comme communautéreligieuse par le Bureau des Communautés Religieuses du gouvernement de la République de Slovénieen 1995, avec tous les droits et privilèges afférents.20
  • 20. D ans un certain nombre d’autres pays de l’Union Européenne (comme la République Tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie etReconnaissances l’Irlande), la Scientologie se trouve toujours dans une phasedans d’autres pays missionnaire, et n’est pas encore officiellement établie. Dans d’autres pays, comme la Grèce, la Belgique et la France, lesde l’Union Européenne organisations de l’Église sont enregistrées en tant qu’associations religieuses et fonctionnent en tant que telles, même si ce statut ne fait pas l’objet d’une reconnaissance officielle.
  • 21. églIse de scIentologIe : son statut relIgIeux dans le restedu Monde établI par dIfférentsgouverneMents et trIbunaux
  • 22. reconnaIssance relIgIeuse de l’églIse de scIentologIe aux états-unIs L e 1er octobre 1993, après avoir mené durant deux ans une enquête d’une envergure et d’une minutie sans précédent sur l’ensemble des activités internationales de l’Église et après avoir passé en revue chacune des accusations lancées par des apostats et par des personnes critiques envers l’Église, l’IRS rendit une décision accordant le statut d’association philanthropique et religieuse, avec exonération d’impôt, à l’Église de Scientologie Internationale (l’Église mère de la religion de Scientologie) ainsi qu’à 150 églises, missions et groupes d’aide à la collectivité, toutes affiliées (ce sont toutes des entités liées à la Scientologie et situées pour une part aux États-Unis et pour une autre, dans le reste du monde). Lors de cette enquête rigoureuse, effectuée sous la supervision des plus hauts fonctionnaires chargés des exonérations, l’IRS conclut que l’Église œuvrait exclusivement pour des objectifs religieux et philanthropiques. Dans sa décision favorable accordant l’exonération, l’IRS fut amenée à constater que : 1. La Scientologie est une religion authentique ; 2. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes, œuvrent exclusivement pour des objectifs religieux reconnus ; 3. Les Églises de Scientologie et leurs institutions philanthropiques et pédagogiques connexes œuvrent dans l’intérêt général et non au bénéfice d’intérêts privés ; 4. Aucune partie des bénéfices de ces Églises de Scientologie ou de leurs institutions philanthropiques et pédagogiques n’est utilisée au profit d’un individu ou d’une association à vocation non philanthropique.24
  • 23. Ce n’est qu’après avoir effectué son enquête, la plus approfondie et la plus poussée de son histoire,que l’IRS prit sa décision, inconditionnelle et mûrement réfléchie : les Églises de Scientologie seraientexemptées d’impôt. L’audit fut en effet si complet que la masse totale des dossiers analysés pourcette enquête représenta une pile d’environ 4 mètres de haut. L’enquête rigoureuse de l’IRS inclut denombreuses questions sur la structure financière et associative de la hiérarchie ecclésiastique de l’Églisede Scientologie, sur les services religieux fournis aux paroissiens, sur l’organisation, l’administration et lecontrôle des différentes Églises, l’acceptation et le déboursement des donations, les indemnités verséesaux supérieurs ecclésiastiques ou aux autres permanents, et bien d’autres questions encore. L’investigation couvrit aussi les bilans, les relevés bancaires, les chèques annulés et autresinformations de cet ordre sur les finances. L’IRS analysa non seulement les réponses aux questionsspécifiques posées, mais se rendit également sur place pour inspecter les bâtiments des diverses Égliseset associations de Scientologie, examinant des centaines de cartons d’archives financières et passantau peigne fin les activités des entités concernées. Ces inspections exhaustives et rigoureuses donnèrententière satisfaction aux enquêteurs de l’IRS et répondirent complètement à leurs questions, les amenantainsi à octroyer l’exonération. L’IRS examina notamment en détail les méthodes de collecte de fonds de l’Église, tant en ce quiconcerne ses pratiques de prosélytisme que sa réglementation des contributions pour les services. L’IRSconfirma qu’elle n’aurait pas émis un avis favorable si elle avait constaté que : (i) l’Église servait desintérêts privés de manière illicite ; (ii) elle avait violé un décret public fondamental. Dans sa décision, l’IRSconclut notamment que l’Église de Scientologie répondait bien à la définition d’« Église » et d’organisationphilanthropique religieuse. Aux États-Unis, la Scientologie est of-ficiellement reconnue comme religion parl’ensemble de l’administration américaine.Les ministres du culte bénéficient d’unstatut d’immigration particulier. Il leur aété accordé par décision du Départementd’État et du Service de l’Immigration et dela Naturalisation qui ont considéré que laScientologie était une religion authentique.À ce propos, un rapport du Départementd’État datant de 1996, obtenu grâce à la loisur l’accès aux documents administratifs,indique que le gouvernement des États-Unis considère l’Église de Scientologiecomme une Église au même titre que« l’Église Catholique ou toute autre Églisetraditionnellement reconnue ». Les rapports du Département d’Étatsur les Droits de l’homme font régulière-ment part de leur inquiétude lorsqu’unediscrimination est constatée aux dépensde la religion de Scientologie. Au cours desdouze dernières années, dans ses rapportssur les Droits de l’homme, le Départementd’État a fait part de son inquiétude pour ladiscrimination religieuse à l’égard de la re-ligion de Scientologie et des scientologuesdans certains pays d’Europe. 25
  • 24. Australie L’Église de Scientologie est reconnue comme une association religieuse et philanthropique authentique, en conformité avec la Loi Australienne. En octobre 1983, la Haute Cour d’Australie décida que la Scientologie était une religion, ajoutant : « la conclusion selon laquelle [l’Église] est une institution religieuse ayant qualité pour bénéficier de l’exonération fiscale, est irréfutable ». La Haute Cour parvint à cette conclusion en se basant sur une définition de religion englobant les enseignements de toutes les croyances ayant reçu le statut de religion. La précédente définition du concept de religion qui était reprise dans la loi anglaise, et qui en restreignait le sens à un concept judéo-chrétien étroit excluant la majorité des croyants du monde, fut donc élargie. L’arrêt de la Haute Cour est aujourd’hui reconnu comme une décision déterminante relativement à la définition de la religion, et pour l’exonération d’impôt en Australie. En fait, l’Enquête à propos de la définition des œuvres philanthropiques et associations apparentées qui fut conduite par les autorités australiennes, cite cette affaire comme « l’arrêt le plus important d’Australie sur la question de savoir ce qu’est véritablement une religion... La Haute Cour a constaté que la Scientologie était une religion. Et quant à la signification actuelle à donner à la religion, l’affaire de la Scientologie apporte la meilleure explication ». Cette affaire est reconnue au plan international comme un cas d’espèce faisant autorité sur la question de la religion. En février 2005, dans l’affaire Secrétaire d’État pour l’Enseignement et l’Emploi et autres (défendeurs) contre Williamson (appelant) et autres, le tribunal d’appel de la Chambre des Lords rendit un jugement qui mentionnait l’arrêt sur la Scientologie par la Haute Cour Australienne, signalant que cet arrêt « apportait beaucoup d’éclaircissements » sur la définition d’une religion, faisant aussi remarquer que « la tendance qui prévaut (et qui n’est somme toute pas étonnante à une époque où la société devient de plus en plus multiculturelle et où le respect pour des droits de l’homme s’améliore) c’est d’aller vers une “lecture nouvelle et plus large” de la religion. (Wilson et Deane JJ dans l’affaire de l’Église de la Nouvelle Foi [un dossier de l’Église de Scientologie] p. 174, observant une tendance similaire dans la jurisprudence américaine) ». Costa Rica La Scientologie a été reconnue comme religion au Costa Rica en 1991. Canada Les Églises de Scientologie bénéficient de l’exemption d’impôt foncier en tant qu’associations religieuses au Québec, en Colombie britannique, en Alberta et dans l’Ontario. L’Église de Scientologie de Montréal et l’Église de Scientologie du Québec sont enregistrées dans la province du Québec comme associations religieuses depuis le 21 décembre 1993. Dès le milieu des années 90, les provinces d’Alberta et d’Ontario ont reconnu la nature religieuse des Églises de Scientologie et autorisé la célébration des mariages par leurs ministres du culte, conformément à la loi sur le mariage. Venezuela Le 22 mars 1996, l’Association de Dianétique de Caracas a été reconnue comme association religieuse exonérée d’impôts. Depuis le 1er février 1999, l’Église de Scientologie du Venezuela est inscrite au Ministère de la Justice comme association religieuse. Equateur La Scientologie a été reconnue comme religion en Équateur en 1997. Kazakhstan La Scientologie a été reconnue comme religion au Kazakhstan en 2000.26
  • 25. Afrique du SudC’est en 2000 que le gouvernement post-apartheid d’Afrique du Sud a reconnu laScientologie comme religion. Et la même année, le Ministère de l’Intérieur a autoriséles ministres du culte de Scientologie à célébrer valablement des mariages (c’est laprocédure employée pour les reconnaissances religieuses dans ce pays). Le 5 novembre2007, l’administration fiscale d’Afrique du Sud a accordé à l’Église de Scientologie lestatut d’association d’utilité publique en tant qu’entité religieuse exonérée d’impôts.KirghizistanLa Scientologie a été reconnue comme religion au Kirghizistan en 2001.Nouvelle-ZélandeLe 24 décembre 2002, le Ministère des Finances Néo-Zélandais accepta et adopta leraisonnement de l’arrêt de la Haute Cour d’Australie sur la Scientologie, reconnais-sant à son tour l’Église de Scientologie d’Auckland comme association religieuse phi-lanthropique, confirmant que la Scientologie était une religion œuvrant pour le biende la collectivité. Les autorités établirent que l’Église de Scientologie « posséde bien lescaractéristiques d’une association de nature exclusivement philanthropique et destinée à pro-mouvoir la religion » et qu’elle « remplit les critères d’une association d’utilité publique ».IndeLa Scientologie a été reconnue comme religion en Inde en 2003.PhilippinesLa Scientologie a été reconnue comme religion aux Philippines en 2003.TaiwanLa Scientologie a été reconnue comme religion à Taiwan en 2003.BrésilEn septembre 2004, la Mission de l’Église de Scientologie du Brésil a été enregistréecomme association religieuse par le Ministère de la Justice.NépalLa Scientologie a été reconnue comme religion au Népal en 2004.TanzanieLa Scientologie a été reconnue comme religion en Tanzanie en 2004.NicaraguaLa Scientologie a été reconnue comme religion au Nicaragua en 2006.Sri LankaL’Église de Scientologie a été reconnue comme religion au Sri Lanka en 2006.ArgentineLe 9 décembre 2008, le Ministère de la justice d’Argentine a inscrit l’Église deScientologie d’Argentine comme association religieuse dans le Registre national desorganisations religieuses. 27
  • 26. E n plus des reconnaissances officielles de l’Église de Scientologie, de nombreux universitaires, spé- cialisés dans le domaine de la religion, de la philosophie, deUne religion authentique la sociologie ou de la théologie, ont étudié la Scientologie et abouti à la conclusion irréfutable qu’il s’agit non seulement d’une religion authentique, mais qu’elle a une place impor- tante dans la société. « Ron Hubbard et ses disciples poussent très loin la rationalité instrumentale au service d’une voie mystique d’une transformation de soi et d’une transformation du monde. C’est sans doute pour cette raison qu’elle apparaît comme particulière au sein des religions ». Régis Dericquebourg, Maître de Conférences en Sociologie des Religions, Université de Lille III, Lille, France. « Il est clair pour moi que la Scientologie est une religion véritable et qu’elle devrait être considérée comme telle ». Bryan Wilson, Professeur Honoraire, Université d’Oxford, Angleterre « À la lumière de cette étude de la Scientologie en relation avec les éléments d’une définition scientifique moderne de la religion, il est évident que la Scientologie est une religion ». M. Darrol Bryant, Professeur de Religion et Culture au Collège de Renison, Université de Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada. « Ma conclusion est que la Scientologie, tout en différant clairement de la majorité des Églises, confessions et sectes chrétiennes en termes de croyances, pratiques et structures organisationelles, satisfait néanmoins aux critères appliqués de façon conventionnelle par les scientifiques des sciences sociales pour distinguer le religieux du non­religieux ». James A. Beckford, Ph. D., Professeur de Sociologie, Université de Warwick, Angleterre.
  • 27. Bureau Européen des Affaires Publiques et des Droits de l’Homme Église de Scientologie Internationale 91, rue de la LoiCette brochure 1040 Bruxellesa été composée par : Belgique Téléphone : +32 (0) 2 231 1596 Fax : +32 (0) 2 280 1540 E-mail : csiofficedir@scientology­europe.org Pour de plus amples renseignements, merci de nous contacter à l’adresse ci-dessus, ou par l’intermédiaire de votre église de Scientologie la plus proche. Les coordon- nées d’autres églises de Scientologie sont disponibles sur www.scientology.org, lien « Church of Scientology locator » © 2009-2011 CSIEUPAHR. Tous droits de reproduction et d’adaptation réservés. SCIENTOLOGIE, DIANETIQUE et le symbole de Scientologie sont des marques de fabrique et des marques de service détenues par le Religious Technology Centre et sont utilisées avec sa permission.