Dossier préparatoire au conseil communautaire du 17 mars 2014

1. Documentation
Pour le Conseil Communautaire
du 17 mars 2014
La Tour de Scay
A 20h00
Documents nécessaires au suivi du Conseil Communautaire du 17 mars 2014, à 20h00, à La Tour de
Scay
COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET
BUSSIERE

2. 2
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24
FEVRIER 2014
Après convocation faite en temps utile, le conseil communautaire s’est réuni à la salle de la
Libération de Geneuille, sous la présidence de Monsieur Michel LAB, Président de séance.
Présents (31): Henri PETITE, Jean-Claude CHATON, Didier MOREAU, Yves BILLECARD, Frédérique D’HENRY,
Dominique FAIVRE, Jacques GIRAUD, Jean-François MENESTRIER, Didier CHABANAS, Yves GUIDAT, Roger
HANRIOT, Dominique BONNET, Sylvie COUNIO, Jacques HERRMANN, Patrick OUDOT, Jean-Claude PETITJEAN,
Gilbert LABE, Alain REMY (suppléant de Jean-Jacques GLAUSER), Elisabeth REMOND, Agnès SCALABRINO,
Michel LAB, Jean-Pierre CHAMPENOIS, France MAIRE, Thierry BEUDET, Denis CLEMENT, Jean-Paul FAIVRE,
Jacqueline CAVATZ, Jean-Claude CONTINI, Jacky COUTURIER, André MATHEZ, Marie-Claude THIEBAUT.
Absents excusés (8) : Claude RUFFY, Stéphane MAGNIN, Gérard MARCAND, Patrick DAMPENON, Daniel
OUDOT, Brigitte TRIPIER, Daniel GAUTHEROT, Bertrand CLERC.
Procuration (4) : Patrick DAMPENON (pouvoir à Didier CHABANAS), Stéphane MAGNIN (pouvoir à Jean-Claude
CHATON), Claude RUFFY (pouvoir à Michel LAB), Brigitte TRIPIER (pouvoir à Agnès SCALABRINO).
Secrétaire de séance : Yves BILLECARD
Ordre du jour :
• Reprise des conventions ;
• Délibérations et informations concernant le chantier Multi-accueil de Devecey ;
• Délibération pour engagement d’un quart des dépenses d’Investissement ;
• Décision concernant les travaux de l’école de Devecey ;
• Délibération pour participation aux frais de la psychologue scolaire ;
• Choix du logo pour la nouvelle collectivité ;
• Evolutions de postes ;
• Modifications des temps scolaires et périscolaires ;
• Tarification Redevance Incitative
• Informations et questions diverses.
La séance est ouverte à 20h00.
Le Président lit le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2014. M. Moreau demande à ce que son
intervention au point 12 lors du conseil précité soit retranscrite.
Reprise des conventions
Le Président rappelle au Conseil qu’il est important de poursuivre les actions en cours et de consolider les
partenariats précédemment mis en place.
Il convient dans ces conditions et conformément à la révision des termes des conventions signées, de faire un
avenant de transfert à chaque convention antérieure au 1
er
janvier 2014.
Ainsi, la Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière s’engage à respecter et assumer les conditions
mises en place par ces conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’accepter, à l’unanimité, cette proposition.
Dans un second temps, le Président précise que les Communautés de Communes CCLB et CCVDB étaient
signataires de conventions avec les associations gestionnaires et les communes pour la gestion des activités

3. 3
enfance et petite enfance, la mise à disposition de locaux et la mise à disposition réciproque ou non de
personnels. Afin de préciser la situation contractuelle de ces conventions à l’égard de la Trésorerie et des futurs
responsables de leur exécution et afin de permettre la signature d’avenants annuels dans le cadre des fonds
votés au budget de la Communauté de Communes, il est proposé que le Président soit autorisé à signer les
avenants nécessaires à la gestion des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance, dans le
cadre strict des conventions en cours ou prévues par délibération.
Après débat, le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Président à
signer tous documents en permettant la réalisation.
Délibérations et informations concernant le chantier multi-accueil de Devecey
Parmi les lots objets de la consultation, les lots 3 et 4 (charpente bois et bardage extérieur), pour lesquels
l’entreprise SA Durand est arrivée en tête, n’ont pas été attribués immédiatement, la maîtrise d’œuvre ayant
alerté la Communauté de Communes des difficultés de l’entreprise. Dans le cadre de la reprise de chantier fin
2013, et en coordination avec la maîtrise d’œuvre, l’entreprise Durand a été interrogée et amenée à se
positionner par l’intermédiaire de son administrateur judiciaire en date du 10 janvier 2014, pour une
actualisation des prix et un engagement à tenir ses délais.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, autorise le Président à établir toutes les démarches
nécessaires avec cette entreprise.
Délibération pour engagement du quart des dépenses d’Investissement
Le Président expose les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui expliquent que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant
le 1
er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les
dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il
est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant des crédits. Les crédits correspondants seront inscrits au budget
lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer pour l’engagement de crédits dans la limite de :
- 560 000 € pour les dépenses d’Investissement du Budget Général,
- 27 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Scolaire,
- 12 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Ordures Ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, cette proposition et autorise l’exécutif à faire les
démarches nécessaires.
Décision afférente aux travaux de l’école de Devecey
Suite à une relance présentée au conseil d'école de Devecey le 11 février 2014 concernant les infiltrations d'eau
par les menuiseries de cette école, le Président sollicite à nouveau le Conseil Communautaire pour engager
rapidement les travaux précédemment acceptés par le Conseil Communautaire de la CCVDB en juillet 2013
mais restés sans suite.

4. 4
Il précise qu’il est possible de recevoir des aides du Conseil Général du Doubs sur des travaux d’isolation et de
renouvellement de menuiseries allant jusqu’à 75 000 €/classe, avec un plancher de dépenses de 3 000 €. L’aide
peut atteindre environ 30% du montant HT du chantier.
Pour obtenir cette subvention, un Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé sur le bâtiment. Des
devis ont donc été demandés et voici les réponses obtenues :
Entreprises Réponses – Prix
AD Diagnostic (choisi pour l’école à Rigney) 220 € HT
Bâticontrôles 272.50 € HT
Cabinet GROBOST Impossibilité de répondre pour charge de travail trop importante
Cabinet Vinci Diagnostic Ne réalise pas de DPE sur bâtiment public
Diagnostic Vernier Pas de réponse actuellement
Verex Bureau de contrôle 380 € HT
Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur le lancement du DPE avec un des
cabinets présentés ci-dessus, sur le lancement du dossier de consultation pour la réalisation des travaux du
bâtiment concerné dans son intégralité et sur l’enveloppe budgétaire à attribuer pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte dans leur intégrité et à l’unanimité, les propositions
du Président et se prononce donc en faveur :
- du lancement du DPE avec AD Diagnostic pour la somme de 220 € HT,
- du lancement de la consultation pour la réalisation des travaux sur l’ensemble du bâtiment.
Dans le même temps, il autorise le Président à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil
Général pour obtenir une subvention concernant ce projet.
Délibération pour participation aux frais de la psychologue scolaire
Le Président informe le Conseil qu’un courrier en provenance de la Mairie de Miserey-Salines a récemment été
reçu, rappelant que les frais afférents aux services de la psychologue scolaire correspondants à l’année 2013
n’avaient pas été réglés. La délibération avait été prise le 16 décembre 2013 par la CCVDB pour une
participation à 0.60 € par élève.
Ce qui correspond à la participation suivante, pour les écoles du secteur Ouest de la CCDBB :
- Bonnay-Vieilley : 257 élèves, soit 154.20 €
- Cussey : 149 élèves, soit 89.40 €
- Devecey : 147 élèves, soit 88.20 €
- Geneuille : 150 élèves, soit 90 €
- Moncey, 122 élèves, soit 73.20 €
Soit au total : 495 €.
Pour ce faire, la CCDBB sollicitera la commune de Miserey-Salines afin de recevoir de sa part un titre en ce sens
pour le règlement de l’année 2013.
Pour 2014, une nouvelle délibération et une nouvelle convention seront à prendre afin de fixer les
participations en tenant compte du professeur des écoles du secteur en charge du Réseau d’Aide Spécialisée
aux Elèves en Difficultés (RASED) hébergé dans les locaux de l’école de Devecey et dont les frais d’équipement
sont portés par la Communauté de Communes.
Le Conseil autorise, à l’unanimité, la signature de cette nouvelle convention sous couvert de l’acceptation du
Bureau.

5. 5
Choix du logo
Le Président présente les cinq propositions de logo qui ont été faites par la société Polygone à la Communauté
de Communes Dame Blanche et Bussière :
1. 3.
4.
2. 5.
M. Moreau signale qu’il ne souhaite pas se prononcer sur ce vote, en soulignant que selon lui, ce choix serait
du ressort du nouveau Conseil Communautaire issu des élections de mars 2014.
Après en avoir délibéré, il est donc procédé aux opérations de vote :
- logo 1 : 20 voix pour ;
- logo 2 : 2 voix pour ;
- logo 3 : 3 voix pour ;
- logo 4 : 0 voix pour ;
- logo 5 : 7 voix pour ;
- 3 abstentions pour les choix du logo.
Le logo 1 est donc désigné à la majorité des suffrages exprimés pour représenter la Communauté de
Communes Dame Blanche et Bussière.
Evolutions de postes
Le Président propose des réorganisations au sein de l’administration générale de la collectivité :
- Passage d’un emploi d’avenir à stagiaire de la FPT pour la chargée de mission scolaire,
- Remplacement de la secrétaire recrutée en remplacement de la Secrétaire Titulaire, à 15 heures
jusqu’au retour de la personne en poste en septembre,
- Passage d’un emploi non titulaire à stagiaire de la FPT pour le poste de Rédacteur suite à la réussite
d’un concours.

6. 6
- Etude en cours pour la création d’enveloppes indemnitaires.
Le Président demande donc au conseil en premier lieu de se prononcer sur le passage d’un emploi d’avenir à
stagiaire de la Fonction Publique Territoriale en tant qu’Adjoint administratif de 2
ème
classe. En effet, la
personne recrutée sur ce poste a fait preuve d’une grande autonomie dans sa mission malgré le statut de son
emploi, elle n’a pas bénéficié de formation et a été affectée sur une création sans tuteur. Le Président sollicite
donc une décision du conseil pour clarifier et réévaluer comme il se doit le poste de cet agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre et une abstention),
accepte :
- le changement de statut pour le poste de chargé de mission scolaire,
- la création et l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe au 1er mars 2014.
Pour faire suite, le Président propose dans le même temps la suppression du poste d’adjoint administratif
principal de première classe actuellement inoccupé suite à la démission de la personne en poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité la suppression et la fermeture de poste au 1
er
mars
2014.
Enfin, le Président informe le Conseil de la réussite du concours de rédacteur pour la personne non titulaire
occupant actuellement ce poste. Il propose donc au conseil d’ouvrir ce poste et de passer d’un emploi non
titulaire à un emploi de stagiaire de la FPT.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité, de créer ce poste de Rédacteur, et de passer la
personne actuellement en poste à un statut de stagiaire de la FPT.
Modification des temps scolaires et périscolaires
Le Président explique au Conseil Communautaire que l’Académie de Besançon et le service des Transports du
Conseil Général du Doubs ont sollicité quelques changements dans l’organisation des temps scolaires de
certaines écoles. Ainsi afin d’asseoir l’organisation des temps d’enseignement, la Vice-présidente en charge du
scolaire, présente les propositions d’organisation pour la rentrée 2014 :
- Bonnay :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h05,
o Le mercredi, de 8h45 à 11h25.
- Cussey :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 15h45,
o Le mercredi, de 8h30 à 11h45.
- Devecey :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00,
o Le mercredi, de 8h30 à 10h30.
- Geneuille :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45,
o Le mercredi, de 8h30 à 11h30.
- La Tour de Scay :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h35 à 16h05,
o Le mercredi, de 9h00 à 11h00.

7. 7
- Moncey :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45,
o Le mercredi, de 8h30 à 11h30.
- Rigney :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
o Le mercredi, de 9h00 à 11h00.
- Venise :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h25 à 11h25 et de 13h25 à 15h45,
o Le mercredi, de 8h25 à 11h05.
- Vieilley :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h35 à 11h35 et de 13h35 à 15h55,
o Le mercredi, de 8h25 à 11h15.
Elle ajoute que pour organiser les Temps d’Activités Périscolaires, les groupes de travail sur la réforme des
rythmes scolaires ont opté pour l’organisation d’ « Entr-acte » entre la sortie de l’école et 16h30. Les enfants
auront la possibilité de profiter d’un temps de récréation leur permettant de récupérer puis de goûter afin de
recharger leur batterie énergétique et enfin de prendre un peu de temps pour eux. L’ «Entr’acte » serait
facturé aux familles 0.50€, pris moyen. Le coût de mise en place de cet entr’acte serait pris en charge à la fois
par les parents, la collectivité et les aides de la CAF.
Il est donc demandé au Conseil d’arrêter cette organisation générale des écoles pour la rentrée 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre) d’arrêter les
horaires proposés ci-dessus et d’opter pour l’organisation d’ « Entr-acte » à un coût raisonnable pour la
collectivité.
M. CHAMPENOIS quitte l’assemblée pour des raisons de santé.
Tarification de la Redevance Incitative
En vue du vote du budget dans les prochaines semaines, il est nécessaire de se prononcer sur la tarification de
la Redevance Incitative correspondant à la gestion des ordures ménagères.
Les besoins budgétaires pour le service ordures ménagères sont estimés à environ 610 000 € TTC. Des
propositions de tarifications ont été faites lors de la dernière Commission Environnement en date du 05 février
2014.
Les propositions retenues sont les suivantes :
- Part fixe couvrant 70 % des besoins ;
- Coût des levées assurant les 30 % restant, avec une augmentation de 30% du prix à la levée ;
- Augmentation de la participation des mairies, passant de 0.80 €/habitant à 1€.
Ainsi la Commission Environnement propose ces nouveaux tarifs :
Volume du
bac
Coût de la
part fixe en
2013
Coût de la
part fixe en
2014
Coût de la
levée en 2013
Coût de la
levée en 2014
80 litres 80 € 98.21 € 2.96 € 3.84 €
140 litres 140 € 171.88 € 5.18 € 6.72 €
240 litres 240 € 294.64 € 8.88 € 11.52 €
660 litres 660 € 810.27 € 24.42 € 31.68 €
Les élus de l’ancien secteur de la CCLB préfèrent s’abstenir de voter sur ces tarifs, le fonctionnement des
collectes et traitements d’ordures ménagères restant différents sur les deux anciens secteurs des
communautés de communes. Le quorum étant de 20 personnes et le nombre de conseillers présents issus de
l’ancienne CCLB de 9, il reste donc 21 conseillers pour ce vote. Le quorum étant atteint, il est procédé au vote.

8. 8
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve, à la majorité des suffrages exprimés (4 votes contre et 1
abstention), les tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2014.
Informations diverses
Le Président informe le Conseil que la CCDBB a renouvelé l’adhésion au CAUE pour 2014, pour un montant de
610 €, évitant ainsi une adhésion individuelle pour chaque commune.
Le Président informe le conseil de l’organisation future et du calendrier des travaux concernant la fibre optique
proposés par le syndicat Doubs Très Haut Débit : début des travaux sur le secteur de Cendrey prévu en 2015 et
sur le secteur de Moncey en 2016.
Le Vice-Président en charge des travaux et bâtiments de la collectivité fait un point sur l’avancement du
chantier de multi accueil de Devecey :
- 14 janvier 2014 :
Réalisation des plannings EXE après récupération des plans d’Exe des attributaires des lots.
- 27 janvier 2014 :
Reprise du terrassement par l’entreprise Contey
- 4 février 2014 :
Demande d’étude G 4 rendue indispensable par la nature du sol et les conditions météo.
- 11 février 2014 :
Etude G 4 réalisée et fonds de fouille en cours.
L’étude G4 recommande un approfondissement à l’angle Sud-est de la fouille afin d’aller chercher la stabilité par
les fondations. (L’angle Sud-est est le point bas du chantier).
- En cours :
Semaines 8 et 9 coulage de fondations.
La Vice-présidente en charge du service à la personne informe le conseil que les conventions avec les
gestionnaires de la Petite Enfance sont en cours de renouvellement sur les différents sites.
Prochaines réunions :
- Commission Budget, le lundi 10 mars à 19h30, à la salle des fêtes de Vieilley ;
- Conseil Communautaire, le lundi 17 mars à 20h00, au périscolaire de La Tour de Scay.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Président, Le Secrétaire,
Michel LAB Yves BILLECARD

9. 9
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 2 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU
CNAS
Monsieur le Président rappelle que les Communautés de Communes de la Bussière et du Val
de la Dame Blanche adhéraient au CNAS (Centre National d’Action Social) pour leurs agents.
Il s’agit d’offrir aux agents les avantages et les prestations sociales d’un comité d’entreprise
mutualisé pour les collectivités de petites et moyennes tailles.
Afin de maintenir ce dispositif précédemment pris en compte dans les budgets des deux
EPCI, le Président propose le renouvellement de cette adhésion au nom de la CCDBB.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 approuve ou refuse l’adhésion au CNAS pour tous les agents de la CCVDB,
 autorise ou non le Président à signer tous documents en permettant l’exécution.
Résultat du vote : Pour , Contre , Abstention

10. 10
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 3 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AUX
ASSEDIC
La Communauté de Communes emploie des agents en contrats privés ou contrats de droit
public (contractuel de la Fonction Publique). Ces formes de contrats étant de nature
temporaire, la Communauté de Communes est responsable du versement d’indemnités de
chômage à la suite de la clôture ou rupture des contrats. Aussi, l’adhésion au régime des
ASSEDIC permet d’assurer ce financement.
Monsieur le Président propose, dans un souci de gestion financière et temporelle, d’adhérer
au régime des ASSEDIC pour les agents non titulaires ou en contrat privé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
 approuve ou refuse l’adhésion au régime des ASSEDIC et
 autorise ou non le Président à signer tous documents en permettant la réalisation
Résultat du vote : Pour , Contre , Abstention

11. 11
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 4 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Etant donné l'opportunité pour la Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière de pouvoir
souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les
frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Etant donné que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs peut souscrire un
tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,
Que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Doubs les conditions obtenues ne convenaient pas à notre commune, la possibilité
demeure de ne pas signer l'avenant d'adhésion au contrat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code des marchés publics
Décide ou refuse :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs est habilité à
souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise
d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales
intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
o Décès
o Accidents du travail - Maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou
d'accident non professionnel.
 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES
DE DROIT PUBLIC :
o Accidents du travail - Maladies professionnelles
o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou
d'accident non professionnel.

12. 12
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 4 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DES
RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2015
- régime du contrat : capitalisation

13. 13
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 5 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’EPF
Monsieur le Président expose la procédure d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier (EPF)
engagée et réalisée par la CCDVB et reprise dans les statuts de la CCDBB.
Afin de confirmer cette démarche et de permettre la modification des statuts de l’EPF, le
Président propose que le Conseil Communautaire valide la procédure d’élargissement du
périmètre de l’EPF 25 aux Communautés de Communes du Pays d’Ornans et de la Dame
Blanche et Bussière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
 approuve ou refuse l’adhésion à l’EPF et,
 autorise ou non le Président à signer tous documents en permettant la réalisation.
Résultat du vote : Pour , Contre , Abstention.

14. 14
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 6 : DELIBERATION POUR SIGNATURE DES
PIECES DU MARCHE DU MULTIACCUEIL DE DEVECEY
Monsieur le Président indique que le Marché à Procédure Adaptée de la Maison de la Petite Enfance
à Devecey a été signé par Monsieur le Président de la CCVDB, en vertu de sa délégation de signature
du 11/06/2008.
Cependant, la nouvelle délégation précise une limite aujourd’hui établie à 15 000 € pour les pièces
de marché.
Aussi, il est proposé que le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’ensemble des
pièces de Marché, des actes administratifs et financiers ou de toute pièce permettant la bonne
exécution des Marchés notifiés pour la réalisation du programme Maison de la Petite Enfance, et ce
jusqu’à son terme, dans le cadre stricte du Code des Marché Publics.

15. 15
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 7 : VOTE DES CA ET COMPTE DE GESTION 2013,
VOTE DES BP 2014
Le tableau ci-dessous reprend les Comptes Administratifs 2013 des deux Communautés de
Communes de La Bussière et du Val de Dame Blanche, ainsi que les propositions de Budgets Primitifs
2014 pour la Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière.
L’affectation des Résultats proposée est la suivante :
Vu les résultats cumulés présentés ci-après, il est décidé ou non, de les affecter comme suit :
Budget Général :
- 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement : 696 355 €
- 001 : Solde d’Investissement reporté (Recettes) : 215 420 €
Budget Scolaire :
- 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement : 444 832 €
- 001 : Solde d’Investissement reporté (Dépenses) : 65 920 €
- 1068 : Excédents de Fonctionnement : 65 920 €
Budget OM :
- 002 : Excédent antérieur reporté Fonctionnement : 70 117 €
- 001 : Solde d’Investissement reporté (Recettes) : 136 313.70 €

16. 16
Comptes Administratifs CCLB-CCVDB et Budgets Primitifs CCDBBB 2014
BP 2013 CCLB CA 2013 CCLB
BP 2013
CCVDB
CCVDB
Général
BP Général
2014
BP 2013
scolaire
CCVDB
CCVDB
Scolaire
BP Scolaire
2014
BP 2013 OM
CCVDB CCVDB OM BP OM 2014
Dépenses de Fonctionnement
Charges à caractère général 133 673.00 127 257.52 164 387.17 137 682.89 117 100.00 347 100.00 157 863.77 351 900.00 665 100.00 630 828.48 662600
Charges de personnel 229 770.00 206 677.28 169 580.00 159 442.22 181 270.00 369 500.00 369 742.18 663 550.00 0.00 0.00 43000
Atténuations de produit 34 648.00 34 648.00 366 850.00 366 700.00 343 630.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0
Autres charges gestion courante 157 950.00 109 626.15 1 336 422.00 1 324 854.85 1 406 964.00 332 200.00 240 902.52 644 000.00 3 000.00 0.00 88000
Frais de fonct. des gpes d'élus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0
Total dépenses gestion courante 556 041.00 478 208.95 2 037 239.17 1 988 679.96 2 048 964.00 1 048 800.00 768 508.47 1 659 450.00 668 100.00 630 828.48 793 600.00
Charges financières 56 138.00 56 317.38 17 934.00 6 867.79 20 173.00 85 531.00 45 614.07 101 700.00 0.00 0.00 0
Charges exceptionnelle 500.00 0.00 2 000.00 0.00 2 000.00 0.00 0.00 60.00 15 000.00 12 663.22 4000
Dotations aux provisions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 88000
Dépenses imprévues Fonct. 0.00 0.00 0.00 10 000.00 0.00 0.00 0.00 5 000.00 0.00 5000
Total dépenses réelles de
fonctionnement 612 679.00 534 526.33 2 057 173.17 1 995 547.75 2 081 137.00 1 134 331.00 814 122.54 101 760.00 688 100.00 643 491.70 890 600.00
Virement à la section
d'investissement 485 678.00 0.00 0.00 0.00 55 559.00 156 641.00 176 590.00 0.00 0.00 0
Opérations d'ordre 0.00 4 338.31 16 507.24 16 507.24 17 171.00 0.00 0.00 0.00 27 024.28 27 024.48 18 499.13
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 485 678.00 4 338.31 16 507.24 16 507.24 72 730.00 156 641.00 0.00 176 590.00 27 024.28 27 024.48 18 499.13
TOTAL
1 098
357.00 538 864.64
2 073
680.41 2 012 054.99 2 153 867.00 1 290 972.00 814 122.54 1 937 800.00 715 124.28 670 516.18 909 099.13
Recettes de Fonctionnement
Excédent reporté 556 501.21 556 501.21 337 657.72 337 657.72 696 355.00 0.00 0.00 444 832.00 98 747.39 0.00 70 117.00
Atténuations de charges 23 835.00 29 606.05 13 000.00 6 902.13 20 000.00 40 000.00 26 976.32 20 000.00 0.00 0.00 1 200.00
Produits des services 150 700.00 195 517.62 35 155.00 38 838.14 2 500.00 110 000.00 20 241.69 30 900.00 585 695.00 481 091.75 741 200.00
Impôts et taxes 293 200.00 293 206.00 1 650 981.00 1 458 154.00 1 803 242.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations et participations 148 497.00 170 922.20 251 137.20 141 929.00 532 448.00 126 500.00 226 592.06 351 000.00 77 500.00 111 302.33 68 000.00
Autres produits gestion courante 4 900.00 4 745.22 18 700.00 33 548.14 32 600.00 1 025 072.00 1 027 436.21 1 091 068.00 25 100.00 36 633.71 25 000.00
Total recettes gestion courante 1 177 633.21 1 250 498.30 2 306 630.92 2 017 029.13 3 087 145.00 1 301 572.00 1 301 246.28 1 937 800.00 787 042.39 629 027.79 905 517.00
Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Produits exceptionnels 0.00 624.25 8 679.66 8 842.72 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 710.02 0.00
Reprise sur amort. et provisions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total recettes réelles de
fonctionnement 1 177 633.21 1 251 122.55 2 315 310.58 2 025 871.85 3 087 145.00 1 301 572.00 1 301 246.28 1 937 800.00 787 042.39 635 737.81 905 517.00
Opérations d'ordre 0.00 3 737.31 2 606.00 2 606.00 2 606.00 0.00 0.00 0.00 6 147.98 6 147.98 4 377.00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0.00 3 737.31 2 606.00 2 606.00 2 606.00 0.00 0.00 0.00 6 147.98 6 147.98 4 377.00
TOTAL
1 177
633.21 1 254 859.86
2 317
916.58 2 028 477.85 3 089 751.00 1 301 572.00 1 301 246.28 1 937 800.00 793 190.37 641 885.79 909 894.00
Résultats de Fonctionnement 715 995.22 16 422.86 935 884.00 487 123.74 0.00 -28 630.39 794.87
Nota Bene : 73 Reversement des communes : non pris en compte en 2013
74 Versement CAF pris en compte sur le Budget Scolaire (par la Trésorerie)

17. 17
Dépenses d'Investissement
Solde exécution reporté 35680 0 0 0 0 0 0 65 920.00 0 0 0.00
Immobilisations incorporelles 0 0.00 0.00 0.00 30 000.00 0.00 0.00 20 000.00 6 000.00 1 036.30 1 000.00
Subventions d'équipements versées 0 0.00 32 500.00 7 500.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Immobilisations corporelles 0 11 533.27 179 209.02 20 138.99 223 000.00 110 000.00 32 685.12 96 000.00 33 500.00 16 335.20 46 500.00
Immobilisations en cours 450000 63 977.79 130 000.00 0.00 60 000.00 0.00 0.00 45 000.00 0.00 0.00 0.00
Total des opérations d'équipements 0 0.00 1 464 652.47 11 470.78 1 480 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total dépenses d'équipement 485 680.00 75 511.06 1 806 361.49 39 109.77 1 793 000.00 110 000.00 32 685.12 226 920.00 39 500.00 17 371.50 47 500.00
Remboursement d'emprunts 36247 36 246.26 47 527.25 25 744.25 56 544.00 62 141.00 43 684.01 84 380.00 0.00 0.00 0.00
Participations et créances 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dépenses imprévues Invest 0 0.00 19 473.99 0.00 10 000.00 0.00 5 000.00 5 000.00 0.00 3 500.00
Total dépenses financières 36 247.00 36 246.26 67 001.24 25 744.25 66 544.00 62 141.00 43 684.01 89 380.00 5 000.00 0.00 3 500.00
Total des dépenses réelles
d'investissement 521 927.00 111 757.32 1 873 362.73 64 854.02 1 859 544.00 172 141.00 76 369.13 316 300.00 44 500.00 17 371.50 51 000.00
Opérations d'ordre 0 3 737.31 2 606.00 2 606.00 2 606.00 0.00 0.00 0.00 6 147.98 6 147.98 4 377.00
Total dépenses d'ordre
d'investissement 0.00 3 737.31 2 606.00 2 606.00 2 606.00 0.00 0.00 0.00 6 147.98 6 147.98 4 377.00
TOTAL 521 927.00 115 494.63 1 875 968.73 67 460.02 1 862 150.00 172 141.00 76 369.13 316 300.00 50 647.98 23 519.48 55 377.00
Recettes d'Investissement
Report d'Investissement 128 763.44 215 420.00 65 920.00 136 313.70
Subventions d'investissement 31770 0.00 844 720.00 514.54 241 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Immobilisations incorporelles 0 0.00 350 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Subventions d'équipement versées 0 0.00 0.00 0.00 852 000.00 0.00 0.00 47 600.00 0.00 0.00 0.00
Immobilisations corporelles 0 4 305.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Immobilisation en cours 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total recettes d'équipement 31 770.00 4 305.60 1 194 720.00 129 277.98 1 308 420.00 0.00 0.00 113 520.00 0.00 0.00 136 313.70
Dotations Fonds divers Réserves 39583.88 40 457.45 319 277.00 243 378.24 483 000.00 15 500.00 3 473.98 26 190.00 12 737.00 18 661.92 740.00
Participations et créances 0 0.00 216 701.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Autres immobilisations financières 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Produits des cessions 0 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total recettes financières 39 583.88 40 457.45 535 978.00 243 378.24 483 000.00 15 500.00 3 473.98 26 190.00 12 737.00 18 661.92 740.00
Total des recettes réelles
d'Investissement 71 353.88 44 763.05 1 730 698.00 372 656.22 1 791 420.00 15 500.00 3 473.98 139 710.00 12 737.00 18 661.92 137 053.70
Virement de la section de
fonctionnement 485678 0.00 0.00 0.00 55 559.00 156 641.00 0.00 176 590.00 0.00 0.00 0.00
Opération d'ordre entre sections 0 32.71 16 507.24 16 507.24 15 171.00 0.00 0.00 0.00 27 024.48 27 024.48 18 499.13
Total recettes d'ordre
d'investissement 485 678.00 32.71 16 507.24 16 507.24 70 730.00 156 641.00 0.00 176 590.00 27 024.48 27 024.48 18 499.13
TOTAL 557 031.88 44 795.76 1 747 205.24 389 163.46 1 862 150.00 172 141.00 3 473.98 316 300.00 39 761.48 45 686.40 155 552.83
Résultats d'Investissement -70 698.87 321 703.44 Equilibre -72 895.15 Equilibre 22 166.92 100 175.83
BP CCLB CCLB BP CCVDB CCVDB Général BP Général 2014 BP Sco CCVDB CCVDB Scolaire BP Sco. 2014 BP OM CCVDB CCVDB OM BP OM 2014
Total Dépenses 1 620 284.00 654 359.27 3 949 649.14 2 079 515.01 4 016 017.00 1 463 113.00 890 491.67 2 254 100.00 765 772.26 694 035.66 964 476.13
Total Recettes 1 734 665.09 1 299 655.62 4 065 121.82 2 417 641.31 4 951 901.00 1 473 713.00 1 304 720.26 2 254 100.00 832 951.85 687 572.19 1 065 446.83
Dépenses / habitant 1051 424 2561 307 216 131 333 113 102 142
Recettes / habitant 1125 843 2636 357 218 193 333 123 102 157
Résultats de l'exercice 88 795.16 338 126.30 935 884.00 444 832.16 444 832.16 -236 463.47 100 970.70
Résultats antérieurs reportés 484 854.33 0.00 0.00 0.00 0.00 212 894.17
Résultats cumulés 573 649.49 338 126.30 935 884.00 444 832.16 444 832.16 -23 569.30 100 970.70

18. 18
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 8 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2014
Compte tenu des équilibres budgétaires liés au BP 2014, le Conseil décide ou refuse
d’adopter les taux de fiscalité suivants, calculés par rapport à la moyenne des taux pondérés
des deux anciens EPCI. Ce calcul est proposé par la DrFiP de la manière suivante :
TH 10.43
TFB 6.94
TFNB 13.60
CFE 9.61
Pour rappel, les taux de fiscalité 2013 des anciens EPCI avant fusion étaient les suivants :
CCLB
TH 11.99
TFB 9.19
TFNB 17.14
CFE 10.24
CCVDB
TH 10.17
TFB 6.63
TFNB 10.76
CFE 9.53

19. 19
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 9 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ECOLES ET
AUX ASSOCIATIONS
Aux écoles :
Le Président présente la répartition des frais de scolarité entre fournitures et sorties
scolaires pour les écoles du territoire de la CCDBB pour les budgets 2014.
Au vu des chiffres par école et du coût moyen rapporté à l’élève, le Président propose un
montant de participation par élève de :
- 42 euros par an et par élève pour les fournitures (Compte 6067 Fournitures scolaires
du Budget scolaire) ;
- 23 euros par an et par élève pour les sorties scolaires (Compte 657361 Subventions
fonctionnement Caisse des écoles).
Cette somme sera allouée à chaque école suivant un montant globalisé en fonction du
nombre d’élèves scolarisés dans celle-ci.
Après débats, le Conseil Communautaire adopte ou non cette proposition et mandate le
Président afin d’exécuter cette décision et l’autorise à signer tous documents en permettant
l’exécution.
Aux Associations :
Le Président explique à l’Assemblée que la définition d’une enveloppe subvention est
nécessaire pour les associations du territoire. Ainsi le montant global des subventions à
attribuer en 2014 est de 10 000 € pour les associations.
La répartition individuelle des subventions sera décidée en Commission Vie Associative et
soumise ensuite à l’avis du Conseil.

20. 20
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
POINT 10 : VOTE DES ENVELOPPES INDEMNITAIRES
Le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour actualiser et notamment
formaliser la définition des enveloppes indemnitaires pour l’année 2014, concernant le
personnel administratif de la Maison des Services.
Ainsi, il est proposé :
Vu les délibérations précédentes des deux collectivités fusionnées, accordant les différentes
primes à leurs agents selon leur grade et leurs fonctions,
Définition de l’enveloppe au Budget Général 2014 :
- IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité), ouverture de l’indemnité aux
agents titulaires de catégorie C, pour un montant global et annuel de 6 200 € ;
- IEMP (Indemnité d’Exercice de Missions de Préfecture), ouverture de l’indemnité
aux agents titulaires et non titulaires de catégorie A et B, puis aux agents titulaires de
catégorie C en charge de l’élaboration et suivi budgétaire, pour un montant global et
annuel de 8 255 € ;
- IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), ouverture de
l’indemnité aux agents titulaires et non titulaires de catégories A et B, pour un
montant global et annuel de 7 535 € ;
- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire), ouverture de l’indemnité pour les agents
titulaires de catégorie C en charge de l’élaboration et du suivi du Budget, pour un
montant global et annuel de 1 390 €.
Soit une enveloppe indemnitaire globale de 23 380 euros pour l’année 2014.

21. 21
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
INFORMATIONS DIVERSES
Délibération pour paiement des heures complémentaires et supplémentaires :
Le Conseil Communautaire autorise ou non le Président à payer, lorsque celles-ci sont
justifiées les heures complémentaires et/ou supplémentaires aux agents concernés.
Délibération pour encaissement de chèque :
Le Conseil Communautaire autorise ou refuse, l’encaissement du chèque suivant :
-
un chèque de 139.93 €, émis par la Banque Populaire BFC de SAS Techni-Café,
correspondant au remboursement d’un double paiement.

22. 22
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
INFORMATIONS DIVERSES

23. 23
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
ETBUSSIERE
LE 17 MARS 2014
PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
INFORMATIONS DIVERSES

24. 24

25. 25
COMMUNAUTEDE
COMMUNESDAMEBLANCHE
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LE 17 MARS 2014
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