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Exporter en Chine   informations de base sur le dérouanement
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Exporter en Chine informations de base sur le dérouanement

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  • 1. Exporter en Chine : Informations de base sur le dédouanement Actualisation au 7 janvier 2008 © MINEFE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Exporter en Chine n’est pas toujours une sinécure. La loi douanière chinoise, promulguée en 1985, a été amendée en mars 1992 puis en juillet 2000. Les textes d’application sont nombreux et fréquemment modifiés. Les pratiques ne sont pas toujours unifiées. Mais l’ouverture de la Chine, sanctionnée par son accession à l’OMC en décembre 2001, s’est accompagnée d’une modernisation continue de son dispositif douanier et d’un désarmement tarifaire. C’est en général l’importateur qui assume, souvent via un agent spécialisé, la charge des procédures de dédouanement. L’exportateur devra cependant tenir compte des coûts et des risques encourus, notamment pour les produits soumis à des normes spécifiques. Trouver un agent importateur Il est difficile de concevoir qu’il y a vingt ans, chaque ministère détenait un monopole concernant les produits de son secteur. Seules les entreprises détentrices d’une licence d’importation étaient autorisées à effectuer du commerce international. Depuis juillet 2004, la licence d’importation n’est plus obligatoire. L’activité d’import-export a été en effet ouverte de manière décisive par la suppression de l’exigence d’approbation préalable (et donc des critères d’approbation drastiques) pour qu’une entreprise de droit chinois puisse effectuer des opérations d’importation et d’exportation. Cette possibilité d’exporter depuis la Chine et d’importer en Chine sans licence est désormais ouverte à toutes les entreprises, y compris à capitaux étrangers, et même aux particuliers. Seule subsiste une obligation d’enregistrement auprès du MOFCOM. Une minorité de produits reste l’apanage d’entreprises d’Etat (céréales, sucres, engrais chimiques, coton). D’autres produits (bois d’œuvre, caoutchouc, acier, fibres acryliques), de moins en moins nombreux, doivent encore Les missions économiques être importés par l'entremise d'entreprises commerciales désignées. proposent des enquêtes prospects et des missions à l’exportateur qui souhaiterait approcher une Il convient cependant de distinguer le droit d’importer et le droit de sélection d’importateurs et distribuer, qui suppose une autre autorisation, assortie de conditions distributeurs. différentes. AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE - MISSION ÉCONOMIQUE
  • 2. © MINEFI - DREE/TRÉSOR Quelques règles de base pour importer en Chine – 19/12/2003 Toutefois, pour ce qui est du négoce international, la situation reste confuse : jusqu’à l’ouverture des activités de commerce extérieur, la Chine avait adopté des règles provisoires sur la constitution d’entreprises mixtes d’import/export qui imposaient des conditions supplémentaires (3 ans d’expérience du commerce international avec la Chine, 30 millions USD de volume commercial annuel au minimum, un partenaire chinois ayant réalisé un chiffre d’affaires minimal, et un capital enregistré minimal de 6 millions USD), sauf Pour plus d’informations sur le pour la zone franche de Waigaoqiao à Shanghai, où il était possible Waigaoqiao : www.china-ftz.com. d’établir des entreprises de trading à capitaux entièrement étrangers. Selon les autorités de Pékin, ces dispositions ne s’appliquent plus depuis que la réforme des activités de commerce interne en avril 2004 a autorisé les investisseurs étrangers à faire de l’import/export et réduit le capital social minimum pour créer une EIE commerciale (30 000 RMB). Néanmoins, il apparaît qu’en province, notamment à Shanghai, les autorités locales n’ont pas encore officiellement tranché. Déterminer les droits à payer Pour tout savoir sur les conditions La Chine impose des droits, généralement ad valorem, sur la plupart d’accès au marché en Chine, des importations. Ces droits sont établis en fonction de la valeur notamment sur les droits de transactionnelle des marchandises, laquelle comprend les frais douane applicables : la base de d'emballage, le fret, les primes d'assurance et les autres charges de données européenne, service assumées avant déchargement au point de destination. En http://mkaccdb.eu.int moyenne moins élevé que dans les autres pays en développement, le taux des droits d'importation prélevés par la Chine est passé de 15,3% en 2001 à 9,9 % en 2006. Alors que pour la plupart des biens, le taux le plus bas résultant des engagements chinois a déjà été atteint, la baisse s’étalera pour d’autres jusqu’en 2010. La Commission européenne fournit gratuitement un accès à sa base de données sur l’accès au marché (pour les ressortissants européens uniquement). L’exportateur pourra notamment y déterminer le droit de douane appliqué en Chine à son produit. Il devra cependant veiller à sa classification dans la nomenclature chinoise qui peut différer un peu de celle appliquée en Europe. Pour en savoir plus sur les zones à La taxe sur la valeur ajoutée et des droits à la consommation (sur le statut spécial: se reporter à la tabac, les spiritueux ou les cosmétiques, par exemple, variant entre publication « Créer votre usine, 5 % et 40 %) sont aussi établis au point d'importation. Le taux normal votre entrepôt sous douane, votre de TVA est à 17%, certains produits bénéficiant d’un taux réduit à siège dans la région de Shanghai, 13 %. guide répertoire des zones à statut spécial » L’exportateur peut être affranchi de ces droits dans deux situations distinctes : - il opère dans une des quinze zones franches de Chine, les règles normales s’appliquant entre ces zones et le reste du territoire chinois ; il prévoit de réexporter les produits importés une fois - transformés, auquel cas il peut demander le remboursement de AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE - MISSION ÉCONOMIQUE -2-
  • 3. © MINEFI - DREE/TRÉSOR Quelques règles de base pour importer en Chine – 19/12/2003 la TVA et des droits de douane. Maîtriser les barrières non tarifaires Certaines barrières non tarifaires ont été levées graduellement Suivre la levée des barrières tarifaires et non tarifaires jusqu’en 2005, selon le protocole d’accession de la Chine à l’OMC : - Le 1er janvier 2005 a marqué le démantèlement total du chinoises : le protocole d’accession de la Chine à l’OMC comporte un système de contingents et de licences pour les importations de échéancier précis : « biens communs ». En particulier, l’importation http://www.wto.org/french/thewto_f/ d’automobiles n’est plus soumise aux licences et contingents. countries_f/china_f.htm Voir notamment les annexes (2A1 - pour quelques produits, le Ministère du Commerce ou la produits soumis au régime du Commission d’Etat au Développement et à la Réforme commerce d’Etat, 2B produits accordent, automatiquement ou non, des autorisations soumis au régime de commerce spéciales (produits dangereux, produits soumis à restrictions déterminé, 3 mesures non tarifaires quantitatives) ; devant être progressivement levées, ainsi que les listes certains produits font l’objet de quotas tarifaires (blé, maïs, - concernant les droits de douane, riz, sucres, laine, coton par exemple); jusqu’à un volume annexe 8). déterminé, un droit réduit est appliqué ; au-delà de cette quantité, l’importation n’est plus taxée; les entreprises chinoises souhaitant importer au taux réduit doivent se porter candidates entre les 15 et 30 octobre de chaque année ; les contingents non attribués sont alloués entre le 1er et le 15 septembre de chaque année. En revanche, d’autres exigences persistent, notamment en matière d’inspection et de certification des produits importés. La Chine exige que certains produits soient inspectés à l'arrivée et/ou L’information complète concernant soient accompagnés d'un certificat officiel reconnu par le les normes, procédures de gouvernement chinois (par exemple, un certificat de sécurité dans le certification, règles d’emballage et cas des produits électriques ou un certificat établissant l'absence de d’étiquetage n’est disponible qu’en parasites dans le cas de certains produits agricoles). Les produits jugés chinois sur le site de non conformes au moment de leur inspection obligatoire ou qui ne l’administration de la quarantaine sont pas accompagnés du certificat exigé peuvent être confisqués. La (AQSIQ) : www.aqsiq.gov.cn Chine reconnaît parfois la validité de certificats délivrés en France. Mais une vérification en Chine peut également être exigée. Pour certains produits (principalement agricoles, électriques ou électroniques), il faudra passer par la certification des installations françaises de fabrication ou de transformation par le gouvernement chinois, aux frais de l’exportateur. Il peut également arriver qu'on exige qu'une vérification soit effectuée en Chine. Dans le cas de certains produits, on pourra demander que les installations françaises de fabrication ou de transformation soient certifiées par le gouvernement chinois (ce qui peut nécessiter la visite de telles installations par des inspecteurs chinois, et ce, aux frais de l'entreprise française). La Chine impose aussi des exigences en matière d’étiquetage et d’emballage. AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE - MISSION ÉCONOMIQUE -3-
  • 4. © MINEFI - DREE/TRÉSOR Quelques règles de base pour importer en Chine – 19/12/2003 Mieux s’informer avant d’exporter Les principaux transitaires au départ de la France proposent leurs Pour une connaissance plus générale du marché chinois à services en direction de la Chine (fret aérien ou maritime). l’export : exporter en Chine (2007), L’exportateur peut aussi recourir aux conseils de sociétés spécialisées à la librairie du commerce dans le cas de produits exigeant des procédures plus longues et plus international, complexes. http://www.ubifrance.fr/infos- L’exportateur pourra aussi demander l’aide du conseiller douanier marches/librairie.asp pour l’Asie, établi à Pékin : Eric WIART Conseiller Douanier pour l’Asie Ambassade de France en Chine - Services des douanes 23, Bai Jia Zhuang Dong Li, Entrée C, étage 22, appt. B Chaoyang District, Beijing 100026 - Chine Tél : (86 10) 65 90 13 35 Fax: (86 10) 65 90 13 44 eric.wiart@missioneco.org Depuis la France, la douane française a mis en place des cellules- conseil aux entreprises pour aider l’exportateur à optimiser les procédures douanières. Elles lui proposent notamment un audit gratuit de ses échanges commerciaux, pouvant conduire à la mise en place de solutions sur mesure. Liste des 44 cellules-conseil au niveau régional: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=427 De plus la douane française a mis en place un centre d’appel : INFODOUANE SERVICE 0820 02 44 44 ids@douane.finances.gouv.fr Site Internet : http://www.douane.gouv.fr Ce service répond à tous les appels des entreprises comme des particuliers (8:30-18:00 sans interruption). Auteur : Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation Mission Économique de Pékin expresse de la Mission Economique de PEKIN (adresser Rédigée par : Sylvain MAZINGUE les demandes à pekin@missioneco.org ). Revue par : Marion LESPINE Date de parution : décembre 2007 Version originelle du 30 décembre 2003 Clause de non-responsabilité La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à Version n° du 7 janvier 2008 3 jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers. AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE - MISSION ÉCONOMIQUE -4-

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