En 2015, la banque publique d'investissement a relevé le seuil de montant de prêt en dessous duquel les banques peuvent mobiliser la garantie sans instruction préalable du dossier par Bpifrance. Cette étude mesure l’impact d’un accès facilité à la garantie (relèvement du seuil de délégation) sur la production de crédit des banques françaises.
La loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Ce document présente l'essentiel des mesures fiscales intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.
50 Md€ injectés dans les entreprises pour renforcer la reprise de sortie de crise, avec des actions prioritaires pour l’industrie, l’innovation technologique et la transition énergétique et environnementale
Impact économique des aides à l'innovation de BpifranceBpifrance
Les aides à l’innovation proposées par Bpifrance permettent de financer les projets innovants des TPE-PME et ETI, qu’il s’agisse de projets menés pour leur propre compte (aides individuelles), ou de projets mobilisant entreprises et laboratoires de recherche (aides aux projets collaboratifs). Bpifrance a réalisé en 2020 une étude visant à mesurer les impacts économiques des aides individuelles dans le cadre d’un grand chantier d’évaluation à destination de la Commission Européenne. Retrouvez ici les principaux résultats de cette étude, ainsi que ceux de l’évaluation d’impact des soutiens aux projets collaboratifs, réalisée par le Crest et la Direction Générale des Entreprises également dans le cadre de ce grand chantier.
Programme d'investissements d'avenir. Synthèse et propositions du du comité d...France Stratégie
Le comité d’examen, présidé par Philippe Maystadt, souligne que les caractéristiques originales du PIA doivent être confortées. Le rapport du comité doit permettre d’accroître son efficacité dans le cadre de la mise en place du PIA 3.
Power point webinaire covid 19 - version finaleBpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
- orienter vers les bons interlocuteurs
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
Retrouvez le bilan de l’activité et les résultats financiers 2016 de Bpifrance, la banque publique d'investissement.
Bpifrance est une banque de droit privé, à capitaux publics, partenaire de confiance des entrepreneurs, des banques et des investisseurs.
Covid-19 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?Bpifrance
Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
L'objectif de ce webinaire est de :
- vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que - vous pouvez mobiliser rapidement,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
La loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Ce document présente l'essentiel des mesures fiscales intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.
50 Md€ injectés dans les entreprises pour renforcer la reprise de sortie de crise, avec des actions prioritaires pour l’industrie, l’innovation technologique et la transition énergétique et environnementale
Impact économique des aides à l'innovation de BpifranceBpifrance
Les aides à l’innovation proposées par Bpifrance permettent de financer les projets innovants des TPE-PME et ETI, qu’il s’agisse de projets menés pour leur propre compte (aides individuelles), ou de projets mobilisant entreprises et laboratoires de recherche (aides aux projets collaboratifs). Bpifrance a réalisé en 2020 une étude visant à mesurer les impacts économiques des aides individuelles dans le cadre d’un grand chantier d’évaluation à destination de la Commission Européenne. Retrouvez ici les principaux résultats de cette étude, ainsi que ceux de l’évaluation d’impact des soutiens aux projets collaboratifs, réalisée par le Crest et la Direction Générale des Entreprises également dans le cadre de ce grand chantier.
Programme d'investissements d'avenir. Synthèse et propositions du du comité d...France Stratégie
Le comité d’examen, présidé par Philippe Maystadt, souligne que les caractéristiques originales du PIA doivent être confortées. Le rapport du comité doit permettre d’accroître son efficacité dans le cadre de la mise en place du PIA 3.
Power point webinaire covid 19 - version finaleBpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
- orienter vers les bons interlocuteurs
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
Retrouvez le bilan de l’activité et les résultats financiers 2016 de Bpifrance, la banque publique d'investissement.
Bpifrance est une banque de droit privé, à capitaux publics, partenaire de confiance des entrepreneurs, des banques et des investisseurs.
Covid-19 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?Bpifrance
Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
L'objectif de ce webinaire est de :
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- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Le 18 février 2015, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Stève Gentili, a examiné les comptes du groupe pour le quatrième trimestre et l’année 2014.
Plan de soutien d'urgence aux entreprises de BpifranceBpifrance
Entreprise de toutes tailles, la crise que nous traversons du fait de l'épidémie de Coronavirus est très violente. C'est pourquoi Bpifrance met en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises.
Développement de nouveaux produits et services : Les leviers à activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
Il existe de nombreuses solutions de financement des activités de Recherche et Développement et d’Innovation (RDI), et ce pour l’ensemble des phases de vos projets. Savoir identifier les bons leviers de financement, que ce soit avant le début des travaux, au cours du projet ou en aval des activités de RDI est primordial, et permet d’assurer de la pérennisation de l’innovation au sein des entreprises. Malgré cela, d’après le Baromètre de l’Innovation réalisé par KANTAR et Leyton (20211), 28% des entreprises françaises se tournent vers des leviers de financement seulement quand le budget interne n’est pas suffisant pour couvrir les coûts.
Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
Retrouvez le support de présentation du webinaire "Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2020" qui s'est déroulée le 05 mars 2020.
Parmi les sujets abordés :
• Modification de l'ACRE,
• Revalorisation des seuils
• Baisse de l'impôt sur les sociétés,
• Facturation dématérialisée
• Simplification du recours aux marchés publics
Deux produits Bpifrance pour booster votre développement : le Diag Croissance...Bpifrance
Support de présentation diffusé lors du webinaire du 11 mai 2020 à destination des startups deeptech
Retrouvez-y les fiches des produits Diag Croissance et Diag Europe.
Concours i-Lab : synthese d'enquete et donnees statistiquesBpifrance
À l'occasion de la 20e édition du concours i-Lab du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la direction de l’expertise de Bpifrance a réalisé pour le compte du ministère une étude sur les entreprises lauréates du concours depuis 1999. Retrouvez les résultats de cette enquête.
Les leviers à bien activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel.
2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire.
La société nationale de crédit et d’investissement affiche une perte historique pour l’année 2020, qui s’élève à 22,76 millions contre un bénéfice de 28,25 millions pour l’exercice précédent, en grande partie due aux conséquences du Covid-19 sur ses activités.
Panorama des pratiques d’entrée au capital des deeptech par les acteurs du tr...Bpifrance
Entrer au capital de startups deeptech n’est pas uniquement l’apanage de fonds d’investissements spécialisés et aujourd’hui, plusieurs structures d’accompagnement et acteurs du transfert de technologie font le choix de s’associer aux entreprises qu’elles contribuent à créer. Bpifrance est allé à la rencontre de ces derniers pour établir un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups deeptech
L’impact des 10 premières années de l’action Bpifrance sur l’économie françai...Bpifrance
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Le 18 février 2015, le conseil de surveillance du Groupe BPCE, présidé par Stève Gentili, a examiné les comptes du groupe pour le quatrième trimestre et l’année 2014.
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Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
Retrouvez le support de présentation du webinaire "Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2020" qui s'est déroulée le 05 mars 2020.
Parmi les sujets abordés :
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• Baisse de l'impôt sur les sociétés,
• Facturation dématérialisée
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Concours i-Lab : synthese d'enquete et donnees statistiquesBpifrance
À l'occasion de la 20e édition du concours i-Lab du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la direction de l’expertise de Bpifrance a réalisé pour le compte du ministère une étude sur les entreprises lauréates du concours depuis 1999. Retrouvez les résultats de cette enquête.
Les leviers à bien activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel.
2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire.
La société nationale de crédit et d’investissement affiche une perte historique pour l’année 2020, qui s’élève à 22,76 millions contre un bénéfice de 28,25 millions pour l’exercice précédent, en grande partie due aux conséquences du Covid-19 sur ses activités.
Panorama des pratiques d’entrée au capital des deeptech par les acteurs du tr...Bpifrance
Entrer au capital de startups deeptech n’est pas uniquement l’apanage de fonds d’investissements spécialisés et aujourd’hui, plusieurs structures d’accompagnement et acteurs du transfert de technologie font le choix de s’associer aux entreprises qu’elles contribuent à créer. Bpifrance est allé à la rencontre de ces derniers pour établir un panorama des pratiques d’entrée au capital des startups deeptech
L’impact des 10 premières années de l’action Bpifrance sur l’économie françai...Bpifrance
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Un livre pour retracer les 10 ans de Bpifrance en réponse aux grands défis de transformation de l'économie française, et de mettre en évidence ses effets mesurables.
Présentation du Fonds de Garantie des Crédits aux PME (FGAR)OUADA Yazid
L'objectif principal du FGAR est de faciliter l'accès aux financements ... faveur des PME, le premier organisme Algérien de garantie des crédits aux PME
www.fgar.dz/
Impact économique des fonds de garantie de place opérés par BpifranceBpifrance
Cette étude vise à objectiver l’impact des dispositifs de garantie opérés par Bpifrance sur l’accès au crédit etsur la croissance des TPE et PME françaises
Cette étude constitue la deuxième brique d'un chantier d’évaluation des dispositifs de garantie opérés par Bpifrance. Elle se concentre sur l’impact économique des garanties ciblant la transmission des fonds de commerce.
Filip drapak ppp in financial crises francaisicgfmconference
L’impact de la crise financière sur les partenariats public-privé (PPP)
Filip Drapak, Spécialiste principal des PPP, Banque mondiale
Les partenariats public-privé ont été une technique innovante pour financer des projets publics importants. La discussion se penchera sur la manière dont la crise financière a changé cette approche.
Synthèse du rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compéti...France Stratégie
Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Conjointement à l’entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d’appréciation de l’effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.
Nous centrons l’analyse de ce troisième Finergreen Insight sur le refinancement bancaire, notamment dans le cadre de projets d’énergies renouvelables. Ce mois-ci, c’est Stéphane Pasquier, Directeur Général de Natixis Energeco qui nous livre son point de vue sur la question.
Renovotel 3 est un mécanisme d'appui aux établissements d'hébergement touristiques au Maroc. Il est doté d'un montant de 500 millions de dirhams et permet le cofinancement des crédits ayant pour objectif la mise à niveau des hôtels, hôtels-clubs, résidences hôtelières et maisons d'hôtes.
Renovotel 3 est la troisième version de Renovotel. Une version de maturité, capitalisant sur les deux premières éditions et facilitant l'accès au financement bancaire.
Le documents présente les détails de Renovotel 3.
Pour plus de détails, veuillez contacter le service appui aux entreprises touristiques au sein du ministère du tourisme (appui@tourisme.gov.ma)
Perspectives financières de l'Assurance chômage 2016-2019Unédic
Le Bureau de l’Unédic a adopté le 20 septembre 2016 des prévisions financières pour 2016 et 2017, ainsi que des projections à horizon 2019. Cet exercice est réalisé à partir des règles d’indemnisation en vigueur. Il se fonde sur le Consensus des économistes d’août 2016 qui anticipe une croissance de l’économie française réduite à 1,2% en 2017 du fait du Brexit. Cette dégradation des perspectives économiques conduit l’Unédic à prévoir un déficit de -3,8 Mds d’€ en 2017 et une dette cumulée de -33,8 Mds d’€ fin 2017. La remontée du chômage fin 2017 aurait des répercussions sur la période 2018-2019.
Les trois régions permettent aux particuliers qui souhaitent participer au financement des entreprises via le prêt winwin, proxi ou coup de pouce de se procurer un avantage fiscal significatif.
Une année marquée par une forte croissance de l’activité innovation, de l'accompagnement des entreprises dans leur décarbonation et les financements liés à la réindustrialisation.
CREATION_INFOGRAPHIE_LEVEE DE FONDS_A4_V2_Plan de travail 1.pdfBpifrance
Un pacte d'associés est un document indispensable en cas de levée de fonds. Cette infographie vous explique les points de vigilance à adopter dans un pacte d'associés et détaille les clauses qui intéressent les investisseurs et les fondateurs.
CREATION_INFOGRAPHIE_LEVEE DE FONDS_A4_V2_Plan de travail 1.pdfBpifrance
Un pacte d'associés est un document indispensable en cas de levée de fonds. Cette infographie vous explique les points de vigilance à adopter dans un pacte d'associés et détaille les clauses qui intéressent les investisseurs et les fondateurs.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
- 3 plans types de pitch : court, intermédiaire, long,
- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
Les modèles de pitch decks
Nous avons conçu 3 formats de pitch decks qui correspondent à 3 contextes de présentation de projet :
- un pitch deck format court de 5 minutes pour pitcher auprès des jurys d’un concours de pitch, marathon pitch, elevator pitch, etc.,
- un pitch deck format intermédiaire de 7 à 12 minutes pour pitcher auprès des jurys des comités de sélection d’un incubateur, des programmes d’accompagnement spécifiques (accélérateurs, appels à projet, l’Institut du mentorat entrepreneurial, etc).
- un pitch deck format long de 15 à 20 minutes pour pitcher lors d’un entretien avec un comité d’agrément de prêt d’honneur, d’un rendez-vous bancaire, d’une session de levée de fonds (business angel, fonds d’investissement, etc.).
Vous pouvez modifier et personnaliser nos modèles de pitch decks à votre guise.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
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- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
Les modèles de pitch decks correspondent à 3 contextes de présentation de projet :
- un pitch deck format court de 5 minutes pour pitcher auprès des jurys d’un concours de pitch, marathon pitch, elevator pitch, etc.,
- un pitch deck format intermédiaire de 7 à 12 minutes pour pitcher auprès des jurys des comités de sélection d’un incubateur, des programmes d’accompagnement spécifiques (accélérateurs, appels à projet, l’Institut du mentorat entrepreneurial, etc).
- un pitch deck format long de 15 à 20 minutes pour pitcher lors d’un entretien avec un comité d’agrément de prêt d’honneur, d’un rendez-vous bancaire, d’une session de levée de fonds (business angel, fonds d’investissement, etc.).
Vous pouvez modifier et personnaliser nos modèles de pitch decks à votre guise.
Chaque année, Bpifrance agit auprès des entreprises, à chaque étape de leur développement. En 2022, Bpifrance a déployé 34,9 Md€ de soutiens financiers et 31,9 Md€ de garanties export auprès des TPE-PME et ETI françaises.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
- 3 plans types de pitch : court, intermédiaire, long,
- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Rédigé par Bpifrance Création, ce guide pratique décrit une à une les étapes de la création d’entreprise, de la naissance de l'idée au démarrage de l’activité. Vous y trouverez les informations essentielles à connaître pour élaborer votre projet dans de bonnes conditions.
Au sommaire :
- La naissance de l'idée : où trouver l'idée ? De l'idée au projet
- L'élaboration du projet : l'étude commerciale, l'étude financière, l'étude juridique
- Le lancement des opérations : sur le plan financier, sur le plan juridique, sur le plan organisationnel, sur le plan commercial
- Le démarrage de l'activité : s'organiser, suivre l'évolution de votre entreprise, les principes de gestion de base à observer
Cybermalveillance.gouv.fr, groupement d’intérêt public qui assiste les victimes de cyberattaques et Bpifrance partenaire des entreprises, puiblient un guide pratique adapté aux entrepreneurs afin de leur donner les clefs pour se prémunir du risque de cyberattaques et les aider à savoir y faire face.
Une performance financière remarquable : le résultat net 2022 estimé est de 1,5 Md€, avec une contribution remarquable des portefeuilles de Bpifrance Participations de 1,3 Md€ dans un environnement macroéconomique difficile.
Infographie : quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?Bpifrance
Bpifrance Création met à votre disposition cette infographie qui présente les principales formes juridiques et leurs incidences aux niveaux social et fiscal.
Elle se décompose en deux parties : créer seul ou à plusieurs.
Principales mesures de la LFSS pour 2023.pdfBpifrance
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a validé son parcours parlementaire dans une décision en date du 20 décembre 2022.
La loi de finances pour 2023 a introduit, modifié ou aménagé un certain nombre de mesures fiscales. Créateurs et repreneurs d'entreprise, retrouvez dans votre boîte à outils la synthèse des principales mesures de la loi de finances.
Le Panorama 2021 de Bpifrance revient sur les chiffres de la direction de l'Export réalisés sur l'année 2021, sur ces actions et son accompagnement avec la Team France Export, aux côtés de Business France, de CCI France et des régions, ainsi que sur les résultats du commerce extérieur.
Panorama 2021 Overview of the Export division (English).pdfBpifrance
Bpifrance export division has recently released its annual “Panorama” to share its 2021 activity. Here’s a review of the key figures, the major export solutions, and how Bpifrance works hand in hand with the rest of Team France Export’s members to support French exporters.
2. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017 2
Exploitation d’une « expérience naturelle » pour évaluer l’impact
du dispositif de garantie opéré par Bpifrance
● Nouvelle brique dans l’évaluation des dispositifs de garantie de Bpifrance, qui se focalise sur une rupture
dans le mode de distribution des garanties de Bpifrance (relèvement du seuil de délégation – cf. slide suivante) pour
évaluer l’impact d’un accès facilité à la garantie sur la production de crédit des banques commerciales françaises.
● Etude sollicitée par Bpifrance et réalisée en 2020-2021 sous la supervision scientifique de Johan Hombert
(Professeur Associé à HEC Paris), avec la participation d’Alexandre Gazaniol (économiste chez Bpifrance) et
Frédéric Vinas (chercheur à la Banque de France*) et suivie par un comité de pilotage externe (cf. annexe).
● Projet de recherche ayant mobilisé des données très riches, permettant de suivre la production de crédit des
banques sur la période 2012 - 2018 et d’analyser finement l’impact de l’utilisation de la garantie Bpifrance sur la
production de crédit aux entreprises en France.
* Cette étude reflète les idées personnelles de ses auteurs et n’exprime pas nécessairement la position de la Banque de France.
3. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Un accès facilité à la garantie pour les crédits bancaires compris
entre 100 000 et 200 000 euros
3
● Deux modes de distribution des garanties de Bpifrance :
● Procédure usuelle (dite de « notification ») : demandes de garantie
adressées par les banques à Bpifrance (implantation régionale) pour
instruction ;
● Procédure de « délégation de décision » : la banque peut engager la
garantie de Bpifrance sans instruction préalable du dossier par Bpifrance.
● La délégation de décision est réservée aux petits crédits et le seuil de
montant de crédit a augmenté au fil des années :
● Analyse du dernier relèvement des seuils de délégation de 100 000 à
200 000 euros (« conventions PME », déployées en 2015 et 2016).
● Pour les prêts garantis compris entre 100 000 et 200 000 euros, le
relèvement du seuil de délégation introduit deux changements :
● Baisse des coûts administratifs de recours à la garantie pour les banques ;
● Introduction de conditions de la garantie plus généreuses pour les
créations « ex-nihilo » (nouveaux entrepreneurs) – prix plus faible et taux
de couverture plus élevé.
Proportion de prêts garantis accordés dans le
cadre de la délégation de décision, selon le
fonds de garantie*
(chiffres sur production 2019)
* Périmètre des calculs : prêts garantis et décaissés
en 2019. Les chiffres incluent ici uniquement les
garanties sollicitées par les banques partenaires
(exclusion des garanties sollicitées par les réseaux
associatifs et institutions de garantie).
4. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017 4
Une hausse des crédits compris entre 100 K€ et 200 K€
également visible sur l’ensemble des prêts (garantis ou non)
Production de nouveaux crédits aux entreprises de moins d’un an selon la tranche de montant (base 100 en juin 2015)
Prêts garantis Tous prêts (garantis ou non)
Source : Registre de crédit, données Bpifrance et fichier FARE. Pour chaque tranche de montant, les séries correspondent au cumul des nouveaux prêts
sur 12 mois glissants, normalisés par son niveau de juin 2015.
● Focus sur le périmètre des prêts aux créations d’entreprise : sur ce périmètre, environ 30 % des prêts sont garantis par Bpifrance et un
changement de paramétrage de la garantie peut donc avoir un effet visible sur la production de crédit totale des banques.
● Sur ce périmètre et sur la période du relèvement du seuil, on constate une hausse de la production de prêts garantis et de la
production totale de crédit (garanti ou non), sur la tranche de montant de crédit 100 K€ - 200 K€ (cf. graphiques ci-dessous).
● L’étude vise à vérifier que le relèvement du seuil de délégation est bien à l’origine de cette hausse du volume total de crédit, en
comparant, pour une banque donnée, les montants de crédit distribués sur la tranche de montant 100 – 200 K€ à ceux distribués sur les
tranches de montant adjacentes (50 – 100 K€ et 200 – 300 K€).
5. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Evaluation économétrique de l’impact du relèvement des seuils
sur la production totale de prêts
5
● Deux effets constatés du relèvement du seuil
sur la production de crédit compris entre 100
000 et 200 000 euros :
● Effet #1 : hausse du volume de prêts garantis
● Effet #2 : substitution de prêts garantis à des
prêts auparavant non garantis (effet
d’aubaine).
→ Effet net : hausse de la production totale de
crédit (garanti ou non), l’effet d’aubaine
apparaissant limité.
● A un horizon de 12 mois, l’impact sur la
production totale de crédit est compris entre
+ 6 % et + 13 %, selon les hypothèses retenues.
* Pour les entreprises en création sur la tranche de montant de prêt 100 K€ – 200 K€.
** Estimations ne tenant pas compte du fait que le surcroît de prêts distribués sur la
tranche 100 – 200 K€ s’est possiblement en partie substitué aux volumes de crédit
distribués sur les tranches de montant adjacentes (50-100 K€ et /ou 200-300 K€).
Impact du relèvement du seuil de délégation sur 100 euros de
production de crédit*
(fourchette haute des impacts estimés**)
dont 27%
prêts
garantis
+15%
-2%
Avant
relèvement des
seuils
Après
relèvement des
seuils
100 €
113 €
Effet #1 Effet #2
Hausse du volume
de crédits garantis
Substitution de
prêts garantis à
des prêts
auparavant non
garantis
dont
37% prêts
garantis
6. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Synthèse des résultats pour le fonds création
6
● Hausse de la production de crédit totale des banques suite au relèvement des seuils :
● A un horizon de 12 mois, entre 70 M€ et 140 M€ de montants de crédit bancaire supplémentaire (selon les hypothèses retenues) et
entre 500 et 1 000 prêts additionnels ;
● Peu d’effets d’aubaine : 15% à 25% du surcroît de prêts garantis s’est substitué à des crédits habituellement non garantis.
● Estimation provisoire de l’impact agrégé sur l’emploi et comparaison au coût du dispositif :
● Plusieurs hypothèses sous-jacentes : non substitution entre crédit bancaire et autres sources de financement, créations d’emplois
se substituant entièrement à une situation de chômage pour les individus concernés, absence d’effet d’éviction sur l’emploi dans le
reste de l’économie ;
● Entre 900 et 1 800 emplois additionnels à un horizon d’un an et entre 1 400 et 2 800 emplois additionnels à un horizon de 3 ans ;
● Montant de dotation publique immobilisée par emploi additionnel compris entre 3 900 et 4 900 euros. Ces estimations se situent
dans la fourchette des autres estimations disponibles pour des dispositifs de garantie (Barrot et al., 2019 ; Brown et Earle, 2017),
bien que sur une période conjoncturelle différente (contexte de reprise économique en 2015-2016).
● Pas de déformation du profil de risque des bénéficiaires de la garantie : la sinistralité à 3 ans des prêts garantis et compris entre
100 000 et 200 000 euros reste inchangée après le relèvement de seuils (taux de défaillance d’environ 10 %).
● Néanmoins, étant donné que la proportion de prêts garantis augmente au sein du portefeuille de prêts des banques, le taux de
défaillance moyen du portefeuille de prêts des banques s’accroît, par effet de composition (les prêts garantis ayant
structurellement une sinistralité plus élevée que les prêts non garantis). Les tests économétriques manquent toutefois de puissance
statistique pour quantifier cet effet.
7. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Synthèse des résultats pour le fonds développement
7
● Analyses répliquées sur le périmètre des PME de plus de trois
ans, éligibles à la garantie « développement ».
● Des résultats qui objectivent le fait que les banques mobilisent
le fonds « développement » quand elles perçoivent un risque
de crédit relativement plus élevé :
● Recours à la garantie plus fréquent quand l’emprunteur a une
cotation FIBEN dégradée (cf. graphique ci-contre) ;
● Recours à la garantie plus fréquent pour les nouvelles relations
bancaires (moins d’informations qualitatives sur la qualité de
l’emprunteur).
● Comme pour le fonds « création », constat d’un impact positif du
relèvement des seuils sur le recours à la garantie
« développement », sans dégradation de la qualité du
portefeuille garanti (pas d’évolution de la sinistralité à 3 ans).
● En revanche, impossibilité de mesurer l’impact du relèvement
des seuils sur la production totale de crédit, les prêts garantis
représentant une part trop faible de l’ensemble des prêts aux PME
de plus de 3 ans (puissance statistique trop faible).
Fraction de nouveaux prêts garantis par le fonds
développement selon la cotation FIBEN de l’emprunteur
(périmètre des PME de plus de 3 ans éligibles à la garantie,
période 2012-2017)
Données Bpifrance, INSEE et Banque de France. On considère ici
la dernière cotation FIBEN disponible avant l’octroi du crédit.
Lecture : les prêts garantis par le fonds développement
représentent environ 1,8 % du montant des prêts octroyés à des
PME ayant une cotation FIBEN égale à 4.
8. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Interprétation des résultats
8
➢ Ce que l’étude dit :
● L’étude évalue l’impact d’un changement du mode de distribution des garanties (relèvement du seuil de délégation) sur la
production de crédit des banques françaises, et ce sur un segment de marché spécifique (prêts compris entre 100 000 et 200 000
euros pour des entreprises en création).
● Elle montre que sur ce périmètre, le relèvement du seuil de délégation s’est accompagné d’une hausse de la production totale
de crédit (garanti et non garanti) des banques françaises. Par ailleurs, le profil de risque des bénéficiaires de garanties ne s’est pas
dégradé post-relèvement du seuil.
● Rappel que ce relèvement du seuil est intervenu dans un contexte de reprise économique, au cours de laquelle les entreprises
françaises avaient des perspectives de croissance et des conditions de financement relativement favorables. Notre analyse suggère
que, même dans ce contexte économique favorable, faciliter l’accès des banques commerciales aux garanties de prêts permet
d’augmenter les prêts bancaires accordés aux entreprises en création, sans détériorer la qualité des entreprises créées.
➢ Ce que l’étude ne dit pas :
● Pour quelles raisons les banques, via le relèvement des seuils, accroissent leur recours à la garantie et ainsi leur production
totale de crédit pour les entreprises en création ;
● Possible d’avancer (sans preuve de causalité) deux effets possibles ayant joué pour le fonds création, pour lequel le relèvement
des seuils en 2015 s’était traduit par :
● Une réduction du coût administratif de recours à la garantie, avec la suppression des délais d’instruction par Bpifrance ;
● Une baisse du prix de la garantie pour les créations ex-nihilo, les conditions de la garantie étant historiquement plus généreuses en
délégation pour ce type de créations par rapport aux garanties non déléguées (prix plus faible et quotité plus élevée).
10. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017 10
Comité de pilotage de l’évaluation
Direction
Générale du
Trésor
Bureau Finent et
PAESF
Comité de pilotage de
l’évaluation
Suivi et validation des
travaux
Fonds européen d’Investissement (FEI)
Julien Brault et Simone Signore (économistes au sein de la Direction de la Recherche)
BNP Paribas
Laurent Quignon et
Thomas Humblot, pôle
Economie bancaire
OCDE
Rudiger Ahrend, chef de la division
« Analyse économique, statistiques
et gouvernance multi-niveaux »
Nadine Levratto
Directrice du
laboratoire
Economix
Ahmed Tritah
Professeur des
universités
Production d’un rapport de référé
sur la version finale de l’étude
Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Sebastian Schich, économiste, département Economie