KID for PRIIPS : Packaged retail & insurance-based investment products N'hésitez pas à contacter notre équipe commerciale pour plus de précisions contact@amfinesoft.com

1. KID for PRIIPS :
Packaged retail & insurance-based investment
products

2. 2
Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et
commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à
destination des acteurs de la Gestion d‘Actifs, de la Banque et de
l’Assurance.
Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses
logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale
répondant aux besoins des assets managers.
Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la
France et le Luxembourg (Suisse à venir) sont jeunes, dynamiques et
fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.
Qui sommes-nous ?
 Innovation constante
 Expertise métier reconnue
 Une relation privilégiée avec nos clients
 Esprit d’équipe
10 ans d’expertise…
Nos valeurs
Evolution et adaptation pour les KIDs
Calculatoire : SRRI
2010
2012 Implémentation du moteur calculatoire
dans nos outils
Implémentation de la gestion des traductions sur
tous nos outils
2009
2013 Offre spécifique : SCR Market
Reporting AIFM (reporting XML)
2014 Offre Dissémination
Communication | Conformité et contrôle interne
Factsheets2007
2015 Lancement de MyFundStore
PRIIPS / FATCA / CRS
Naissance d’AMfine Services & Software
Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM
2006
2016 PRIIPS / FATCA (phase 2) / CRS

3. 3
Une offre Métier globale
 Centraliser vos données et vos documents dans un seul
système ,
 Bénéficier de notre expertise dans l’édition et la gestion
de tous types de documents réglementaires,
 Maitriser vos données et alimenter tous vos documents,
 Limiter les erreurs de manipulations et de saisies,
 Réduire les coûts
Mutualisez pour plus de sécurité
MyFundStore
Référentiel Fonds
Prospectus & KIID/PRIIPS
Reporting
Factsheet
Solvabilité II
AIFMD Report
Conformité
Industrialisation de la production
Multi Input et Output
Facturation "à la carte"
Réduction du « Time to Market »
Modifications et mises à jour facilitées
Export multi-formats
Bibliothèque de modèles (templates)
Possibilité d'outsourcing
FATCA / CRS
SERVICES ADDITIONNELS
Traduction
Centre de
servicesBPO
DisséminationCalculatoire
Hébergement
technique
Veille
réglementaire
Bénéfices

4. 4
FONCTIONS NATIVES
Monitoring des flux
Centralisation des contrôles
Processus général
Dissémination
Vers autorités de tutelle, data vendors…
Moteur calculatoire
PRODUCTION DES DOCUMENTS
EN LANGUE DE RÉFÉRENCE
Bibliothèque de modèles
Maquettes personnalisées
Gestion des droits, habilitations
et environnements de travail
Module de workflow
Gestion automatisée des process
Module de propagation
Modifications de masse contrôlées
Module de gestion de règles et
conditions d’affichage
Référentiel Fonds et/ou sources
de données hétérogènes
(référentiels, flux, dépositaires,
valorisateurs, fichiers csv, xml…)
Module de gestion
des traductions
Connexion possible
Avec des agences de traductions
Via des flux XML
Export multi-formats
XML, RTF, HTML, metadata
Diffusion et mises à jour
Automatique ou manuelle

5. 5
Calendrier et format
Un document de 3 pages (format A4) permettant facilement la
comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être
« exact, loyal, clair et non trompeur ».
2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020
01 avril 2014
Accord en trilogue (parlement
européen, Conseil de l’UE, et
Commission européenne) sur la
proposition PRIIPs
2016
31 Déc. 2014
Entrée en vigueur du
règlement
31 Déc. 2016
Entrée en application du
règlement
03 juillet 2012
La commission européenne
publie une proposition de
Règlement
15 avril 2014
Adoption du règlement par
le Parlement Européen
9 décembre 2014
Publication attendue
au Journal Officiel de
l’Union
31 Mars 2016
Publication du « Final draft
regulatory technical standards »
Nov. / Déc. 2019
Mise en application du règlement
pour les fonds UCITS et FIA
Format
Suite à l’analyse des résultats de la consultation et aux
tests de présentation de l’information auprès des
consommateurs, les autorités ont publié en novembre
2015 le rapport de la consultation sur les normes
techniques (définition du contenu et de la présentation
des informations contenues dans le KID). Cette
consultation sera soumise à l’approbation de la
Commission européenne en mars 2016.
Le règlement entrera en application à partir du 31
décembre 2016.
Les OPCVM et les fonds d’investissement, déjà soumis
par leur règlementation nationale à l’obligation de
fournir un KID, ne devront mettre en application le
règlement qu’à partir de décembre 2019.
Note
31 Déc. 2018
Réexamen du règlement au
sein de la CE

6. 6
Périmètre d’application
Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de
production de DICI/KIID, bénéficieront d’un délai
supplémentaire de 5 ans à partir de l’entrée en vigueur du
règlement, pour se mettre en conformité, soit jusqu’à fin 2019.
 Produits structurés,
 Dépôts structurés,
 Contrats d’assurance vie en unité de compte (UC) et en €,
 Dérivés
 Obligations convertibles,
 Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN),
 CFD,
 OPCVM et FIA (voire note ci-contre).
Notez…Produits concernés
• Les produits d’assurance non-vie,
• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations
prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de
décès ou d’incapacité due à un accident, à une maladie ou
à une infirmité,
• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à
l’article 4 de la directive 2004/39/CE,
• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des
émissions de valeurs mobilières figurant dans une offre
lorsque le montant total de l’offre est inférieur à 5M€,
• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit
national comme ayant pour objectif principal de fournir à
l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui
donnent un droit à certaines prestations,
• Les régimes de retraite professionnelle officiellement
reconnus qui relèvent du champ d’application de la
directive 2003/41/CE ou de la directive 2009/138/CE,
• Les produits de retraite individuels pour lesquels une
contribution financière de l’employeur est requise
Exclus du périmètre
1. Dénomination et déclaration explicative du produit
2. «En quoi consiste ce produit?»
3. «Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait
me rapporter?»
4. «Que se passe-t-il si l’émetteur n’est pas en mesure
d’effectuer les versements?»
5. «Que va me coûter cet investissement?»
6. «Combien de temps dois-je garder ce produit et puis-je
retirer de l’argent de manière anticipée?»
7. «Comment puis-je formuler une réclamation?»
8. «Autres informations pertinentes»
Contenu

7. 7
DICI du règlement PRIIPS – Template

8. 8
Présentation des risques (marchés et crédit)
1 2 3 4 5 6 7
Risque
plus faible
Risque
plus élevé
• Les PRIIPS sont divisés en 4 catégories.
• L’indicateur de risque global est attribué en fonction de la
combinaison des catégories du CRM et du MRM,
conformément au tableau suivant :
MRM : Market Risk Measure / CRM : Credit Risk Measure
MRM class
CRM Class MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7
CR1 1 2 3 4 5 6 7
CR2 1 2 3 4 5 6 7
CR3 3 3 3 4 5 6 7
CR4 5 5 5 5 5 6 7
CR5 5 5 5 5 5 6 7
CR6 6 6 6 6 6 6 7
La présentation du SRI reste
inchangée par rapport au KIID
actuel.
Une échelle de 7 points.
Echelle de risque

9. 9
Présentation des performances
Dans le DICI de la directive UCITS IV, les
performances étaient présentées sous forme
de graphique de performances passées avec
obligation d’affichage d’un disclaimer.
Investissement de [X]
Scenarii
1 an [x] ans [x] ans
Scenario
Défavorable
Ce que vous pourriez
récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Ce que vous pourriez
récupérer avant couts
[x] [x] [x]
Rendement annuel
moyen
[x] [x] [x]
Scénario
Modéré
Ce que vous pourriez
récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Ce que vous pourriez
récupérer avant couts
[x] [x] [x]
Rendement annuel
moyen
[x] [x] [x]
Scénario
Favorable
Ce que vous pourriez
récupérer après coûts
[x] [x] [x]
Ce que vous pourriez
récupérer avant couts
[x] [x] [x]
Rendement annuel
moyen
[x] [x] [x]
Dans le DICI de la directive PRIIPS, 3 scenarii
de performances futures :
défavorable, modéré et favorable
représentés sous forme de tableau.

10. 10
Présentation des coûts
Coûts non-
récurrents
Coûts d’entrée [x] %
Impact des coûts d’entrée avant
investissement
Coûts de sortie [x] % Impact des coûts de sortie à maturité
Coûts récurrents
Coûts de
transaction
annuel
[x] %
Impact des coûts récurrents annuels de
votre investissement (basés sur les
coûts de l’année passée). Les données
couvrent tous les coûts récurrents,
incluant les coûts de management
annuels, les dépenses opérationnelles et
les coûts de transaction de portefeuille.
Autres coûts
récurrents
annuel
[x] %
Coûts
accessoires
Frais de
performance
[x] %
Impact des frais de performance
appliqués quand la performance…
Investissement de [1 000€] Si vous encaissez
après [1] an
Si vous encaissez
après [3] ans
Si vous encaissez
après [5] ans
(recommandé)
Coûts non récurrents [x] [x] [x]
+ Coûts récurrents [x] [x] [x]
+ Coûts accessoires [x] [x] [x]
= Coûts totaux [x] [x] [x]
Réduction du rendement [x] % [x] % [x] %
Impacts des différents types de coûts
La décomposition des coûts et la
méthodologie de calculs sont communes
à l’ensemble des produits visés.
Seule, la présentation des différents
types de coûts sera à adapter selon la
nature des produits :
• FCP et FIA
• Produits structurés et dérivés
• Produits fondés sur l’assurance
A noter…

11. 11
Cas particulier des produits multi options
NIVEAU 1
Pour les contrats multi-supports, les assureurs
devront fournir un KID chapeau
= description générique des sous-jacents
NIVEAU 2
= 1 KID / support d’investissement
Incluant :
- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances
- les frais
NIVEAU 2
= 1 KID / support d’investissement
Incluant :
- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances
- les frais
NIVEAU 2
= 1 KID / support d’investissement
Incluant :
- indicateur de risques,
- 3 scenarii de performances
- les frais
…
• Pour les sociétés de gestion :
Les contrats d’assurance vie représentent 20 à 30% des souscriptions des UCITS.
Impact : produire pour ces fonds l’actuel et le futur DICI dès l’entrée en vigueur de PRIIPS
• Pour les assureurs :
Les assureurs demandent au régulateur de se limiter à la fourniture d’un simple descriptif
générique et des DICI actuels, jusqu’à fin 2019
• Pour les investisseurs :
L’investisseur recevra des centaines de pages de documents
Problématiques induites : transparence et de comparabilité des produits
Précisions
Cette situation pourrait engendrer un
passage plus rapide au nouveau format
cible afin d’éviter une cohabitation et une
gestion de 2 documents différents pour un
même produit (affichage des
performances passées vs futures, calcul
de l’indicateur de risques).
Attention

12. 12
Centre de services
Une équipe dédiée
à votre service
• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance
• Gestion des ressources facilitée
• Transfert de la responsabilité technique et managériale
• Gage de réactivité
• Bénéficier de l’expertise métier et technologique d’AMfine
Gain de temps en termes de mises à jour
-
Minimisation des taux d'erreurs
-
Offre intégrant des options calculatoires
(Risque et Frais) avec notre module
calculatoire
-
Hébergement technique
-
Prestation d'outsourcing partiel ou complet
-
Tarification "à la carte"
• Gestion de la production, assistance aux utilisateurs,
veille en relation directe avec vos équipes,
• Prise en charge de sources de données multiples et
hétérogènes (référentiel produits, flux externes, fichiers
format csv, xml...),
• Gestion des process de création et de modifications des
KIID/DICI,
• Génération automatisée des documents (via des
modèles) selon les caractéristiques des produits,
• Mise en place d’un workflow collaboratif, intégré pour
une optimisation de la supervision, paramétrable en
fonction de vos process internes,
• Gestion des droits et habilitations utilisateurs
(environnements spécifiques inclus),
• Export multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse,
moyenne et haute définition)…
Détail de l’offre
Bénéfices

13. Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris
9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg
www.amfinesoft.com
Contact
Emmanuel Bobin
ebobin@amfinesoft.com
Tél. : +33(0).1.80.96.41.69
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