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Sources d'approvisionnement en biomasse de l'Abitibi-Ouest
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Sources d'approvisionnement en biomasse de l'Abitibi-Ouest

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L'approvisionnement en biomasse forestière en Abitibi-Ouest: …

L'approvisionnement en biomasse forestière en Abitibi-Ouest:
- Sources possibles
- Programme d'attribution sur forêt publique
- Volumes attribués et restants sur forêt publique
- Considérations importantes pour la mise en place d'une filière


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  • 1. Les sources d’approvisionnement en biomasse forestière en Abitibi-Ouest
    André L’Allier,MRNF
    27 janvier 2011
    SADC Abitibi-Ouest
    Source:www.bolidum.com/biomasse.php
  • 2. Plan de la présentation
    Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
    Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
    Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
    Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
  • 3. Plan de la présentation
    Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
    Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
    Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
    Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
  • 4. Biomasse forestière: trois sources possibles
    • Forêt privée:
    Quelque 950 producteurs en Abitibi-Ouest avec une superficie forestière de 50 000 ha, soit plus de 1 200 lots.
    • Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:
    11 conventions d’aménagement forestier (CvAF) en Abitibi-Ouest
    1 convention pour Villebois, Val Paradis, Beaucanton (VVB)
    • Unités d’aménagement forestier (U.A.) sur forêt publique:
    L’Abitibi-Ouest est circonscrite par 3 unités d’aménagement: la 82
    51 au sud, la 86-51 à l’est, et la 85-51 au nord dont la gestion
    relève de la région 10
  • 5. Sources de biomasse forestière en Abitibi-Ouest et VVB
    Secteur VVB
    Lots intramunicipaux
    UA
    MRC Abitibi-Ouest
    Ontario
    Lots
    intra-
    municipaux
    Forêt privée
    UA
    UA
  • 6. Mise en marché des trois sources de biomasse
    • Forêt privée:
    Via le syndicat des producteurs de bois.
    • Convention d’aménagement forestier (CvAF) :
    Via le syndicat des producteurs de bois et/ou les bénéficiaires de CvAF.
    • Unités d’aménagement forestier (UA) :
    Via le Programme d’attribution de la biomasse forestière du MRNF.
  • 7. Plan de la présentation
    Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
    Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
    Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
    Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
  • 8. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    PROGRAMME RELATIF À L’OCTROI D’UN PERMIS AUTORISANT POUR UNE CERTAINE PÉRIODE LA RÉCOLTE ANNUELLE DE BIOMASSE FORESTIÈRE DANS
    LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT.
    Juin 2008
  • 9. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Deux grands objectifs du programme:
    Créer et soutenir de nouvelles possibilités de développement économique ;
    Réduire la dépendance du Québec envers les matières fossiles ;
  • 10. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Biomasse considérée:
    Les arbres, arbustes, cimes, branches et feuillages
    ne faisant pas partie de la possibilité forestière (souches et racines exclues).
    Exceptionnellement les arbres ou parties d’arbres faisant partie de la
    possibilité forestière, mais n’étant pas utilisés par l’industrie en place;
  • 11. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    En résumé …
    Projet
    +
    Plan d’affaire
    +
    Appel de proposition
    +
    Projet sélectionné
    +
    Grille de critères
    =
    Entente d’attribution
    +
    Permis annuel / 5 ans
    Condition: entente de cohabitation signée
  • 12. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Un volume de biomasse disponible est calculé dans chaque unité d’aménagement sur la base du rendement soutenu.
    Une partie ou la totalité du volume disponible est offert par appel de proposition. Un promoteur qui désire un approvisionnement dépose un plan d’affaire expliquant son projet dans la période prévue à cette fin .
    À ce jour, il y a eu des appels de proposition dans toutes les unités d’aménagement de la région.
  • 13. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Projets évalués selon une grille de critères avec la collaboration de la CREAT qui recommande au Ministre les projets à retenir.
    Donne droit au promoteur d’un projet retenu de signer une entente d’attribution d’une durée de 5 ans pour les volumes accordés
    Une entente de cohabitation est exigée entre le promoteur et le(s) bénéficiaire(s) de CAAF présent dans l’UA concernée
  • 14. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Pas de droit minimum exigé pour la biomasse non-marchande - volume marchand au taux de la grille
    Considérations environnementales : on exclue la récolte de la biomasse sur certain territoires jugés sensibles afin d’éviter l’appauvrissement des sols.
    Une partie des volumes disponibles sont réservés pour les communautés autochtones.
    Fin du programme prévue pour mars 2011
  • 15. Programme d’attribution de la biomasse forestière
    Toute l’information disponible sur le programme au lien internet suivant:http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/
    entreprises/entreprises-transformation-biomasse.jsp
    Voir le « Guide du promoteur » spécifique à chaque appel de proposition
    Ou infos au numéro de téléphone: 819-763-3388 poste 230 ; courriel: andre.lallier@mrnf.gouv.qc.ca
  • 16. Plan de la présentation
    Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
    Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
    Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
    Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
  • 17. Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)
    (1) Attribués ou en voie de l’être
  • 18. Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv)
    BSLT: 132 000
  • 19. Calcul des volumes de biomasse
    Calcul pour une UA type
    Rapport de 1:4
  • 20. Plan de la présentation
    Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel)
    Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel)
    Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique.
    Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement
  • 21. Les critères d’évaluation des projets:
    15 à 20 % des points en lien avec le soutien du milieu:
    « Le promoteur obtient les points de ces critères selon la conformité du projet aux orientations régionales élaborées conjointement par la Conférence régionale des élus (CRE) et la direction régionale du Ministère. »
    La région peut donc orienter un appel de proposition de façon à favoriser l’atteinte d’objectifs spécifiques
  • 22. Exemple d’un critère favorisant la filière énergétique
    Critère élaboré par le BSLT en lien avec le soutien du milieu:
    Contribuer à l’approvisionnement de projets de chaufferie d’utilité publique (15 % des points) ( Tous les points du soutien du milieu)
    Définition:
    Les points attribués au promoteur pour ce critère sont fonction du pourcentage du volume de biomasse forestière contribuant à alimenter un projet de chaufferie d’utilité publique.
    Rôle du comité de faire des suggestions au MRNF et à la CRE pour que soit formulé un appel de propositions répondant le mieux aux besoins
  • 23. L’entente de cohabitation avec les BCAAF
    Une obligation:
    « Le permis autorisant la récolte de biomasse forestière ne peut être délivré avant la conclusion d’une entente de cohabitation … »
    (extrait du Guide du promoteur)
  • 24. L’entente de cohabitation
    Un aperçu du contenu:
    Le partage des responsabilités concernant l’exécution des travaux : récolte, mise en andains, infrastructures inventaires etc.
    La responsabilité des parties en cas d’infractions et de poursuites.
    Le partage des coûts associés à la réalisation des activités d’aménagement forestier.
    La procédure de règlement en cas de conflit.
    Etc.
  • 25. L’entente de cohabitation avec les BCAAF
    Un rapport de force inégal
    entre nouveaux venus et BCAAF ?
    http://marocnova.com/droles/combat_fatal.jpg
  • 26. L’entente de cohabitation …
    Que pourrait-il en être en Abitibi-Ouest ?
    Dans le contexte de la mise en place d’une filière de la biomasse où tous les acteurs concernés sont autour d’une même table et travaillent de concert, on pourrait penser à une façon de faire initiée et proposée par les BCAAF eux-mêmes qui soit :
    Transparente
    Facilitante
    Équitable
    Rôle du comité d’induire cette dynamique entre les acteurs concernés
  • 27. Considérations financières: coûts d’approvisionnement
    Source: FP Innovations
  • 28. Disponibilité nette vs disponibilité économique
    Volume (tma)$/tma
    19 800 60 $
    45 200 70 $
    83 900 80 $
    Macamic
    24 200 90 $
    173 100 76 $
    Total :
    Rôle du comité de voir à l’acquisition et la diffusion de connaissances économiques ou autres relativement à la biomasse
  • 29. Le programme … fin prévue en mars 2011
    • Devrait se prolonger dans sa forme actuelle jusqu’en 2013
    • 30. Par la suite, on anticipe une révision majeure du programme qui pourrait impliquer entre autres (réflexion en cours) :
    • 31. Reconduction des ententes d’attribution déjà signées
    • 32. Entente d’approvisionnement à plus long terme (améliorer la sécurité d ’approvisionnement)
    • 33. Une formule qui pourrait être la même que celle pour les approvisionnements en bois ronds.
    • 34. Un processus allégé par rapport au programme actuel
  • Merci de votre attention