Ressources numériques en bibliothèque

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Biblioquest Saison 6 Episode 3 - Montpellier Novembre 2013

Ressources numériques en bibliothèque

  1. 1. Ressources numériques en bibliothèque Appréhender le cadre juridique BIBLIOQUEST - Saison 6 - Episode 3
  2. 2. Nous ne sommes pas des juristes mais il est important de connaître certains principes.
  3. 3. Le droit de prêt ➔ Découle directement de la directive européenne du 19 novembre 1992 ➔ Met fin à une lutte entre ayants droit et les bibliothèques. Instaure un mécanisme de licence légale. ➔ Elle ne s’applique pas à tous les supports, elle ne concerne que le papier. Pour tout savoir sur le droit de prêt http: //www.droitdepret.culture.gouv.fr/ http://bdp.calvados.fr/cms/accueilBDP/la-vie-des-bibliotheques/boite-a-outils/bibliotheques-et-legislation/lasofia
  4. 4. https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/5/53/Livre_Ouvert_2. jpg/220px-Livre_Ouvert_2.jpg Modèle économique du droit de prêt ➔ Versement de l’Etat : 1,5 euro par usager pour les BM et 1 euro pour les BU. ➔ Prélèvement de 6% à la charge des fournisseurs appliqué au prix public de vente hors taxe des ouvrages achetés par les bibliothèques de prêt. ➔ Rabais accordé par les fournisseurs plafonné à 9% du prix de vente des ouvrages. ➔ La SOFIA est chargée de collecter et répartir la somme de façon égale entre auteurs et éditeurs en fonction du nombre d’exemplaires achetés par les bibliothèques.
  5. 5. Droit de prêt : bilan Si la loi sur le droit de prêt apporte des améliorations, elle présente aussi certaines limites : ➔ ➔ ne s’applique pas au livre scolaire quid des autres supports ? https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:CD_DVD_Collections.jpg https://upload.wikimedia. org/wikipedia/commons/6/64/DVD_VIDEO_logo.png https://commons.wikimedia.org/wiki/File:NESConsole-Set.jpg
  6. 6. Le prêt de CD ➔ ➔ ➔ ➔ Pas de loi qui encadre l’usage collectif Achat auprès de fournisseurs. Les droits n’ont pas nécessairement été négociés auprès des titulaires de droits. Les établissements qui diffusent de la musique doivent payer une redevance à la SACEM mais cela ne concerne pas l’acte de prêt.
  7. 7. Le cas des DVD ➔ Des droits sont négociés par les fournisseurs : COLACO, ADAV, CVS… ➔ Les DVD sont plus chers pour les bibliothèques car elles doivent payer une redevance permettant l’usage collectif des DVD (le prêt) ➔ Payer pour consulter sur place ?!
  8. 8. Du physique au numérique: des usages individuels aux usages collectifs ? Quels changements ? Quels impacts ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Origine_%C3%A9volutive_de_l%27Homme
  9. 9. Le prêt d’ebook ? ➔ La loi du 18 juin 2003 concerne le livre… papier ! ➔ L’ebook est-il un livre ? Problème de TVA à 5,5% et Bruxelles (Bruxelles n’ est pas d’accord pour une TVA à 5,5 sur le livre numérique). ➔ Les solutions actuelles : Agrégateurs qui proposent des formules de prêt pour des titres dont les droits ont été négociés auprès des éditeurs (Numilog, Cyberlibris…) ➔ Quelques rares offres adaptées aux bibliothèques : Publie.net, Numeriklivres, Lekti Ecriture… http://www.camptocamp.org/images/241796/fr/escalades-dans-les-alpes-en-ebook
  10. 10. Le droit de prêt pour les ebooks ? Quelle perspective ? ➔ De plus en plus de bibliothèques prêtent des liseuses ➔ Position de CAREL ➔ Rien n’est satisfaisant, le modèle reste à construire, PNB ?! Carte des bibliothèques qui prêtent des liseuses
  11. 11. Problèmes du prêt de liseuses ➔ Bricolage (administratif et technique) ➔ Acquisition des titres comme un particulier ➔ Aucun texte de loi n’encadre cette pratique
  12. 12. Problème de propriété des fichiers ➔ ➔ ➔ Les bibliothèques ne sont pas propriétaires des fichiers. Elles payent une licence d’utilisation. Aucune garantie de la pérennité du fichier. Ex Amazon et 1984. https://commons.wikimedia.org/wiki/File:1984JLH1.jpg
  13. 13. ➔ Dadvsi et DRM : droit à la copie privée et reconnaissance des DRM. “La loi reconnaît l’accès conditionnel comme une mesure de protection, et punit les usagers qui contournent les DRM ou en publient les éléments de contournement”. Alain Jacquesson
  14. 14. Reproduction des logiques physiques Introduire de la rareté dans un écosystème d’abondance ➔ ➔ Prêt limité à un exemplaire à la fois Ex: Numilog. Reproduit des logiques des biens physiques dans l’environnement numérique. https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3% A9serve_naturelle_nationale_des_sagnes_de_La_Godivelle
  15. 15. Respecter le droit des lecteurs numériques ➔ La licence éé : édition équitable ➔ La déclaration des droits de l’utilisateur du livre numérique ➔ Le contrat de confiance, l’exemple de Numeriklivres Objectifs : - droit d’annoter, de citer, partager dans le respect du droit - droit de lire sur différents supports (interopérabilite) - adapter le principe de la doctrine de la première vente aux livres numériques (garantir la propriété et l’archivage du livre numérique acheté)
  16. 16. ➔ Des éditeurs opposés au livre numérique en bibliothèque, hein Mr Nourry ?! https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Anonymous_Flemish_Master_-_Le_Cauc 28ca_1530%29_-_Detail_2.jpg La crainte du syndrome de la musique
  17. 17. Pendant ce temps, de l’autre côté de l’ Atlantique... Le succès d’OverDrive 76% des bibliothèques américaines prêtent des ebooks.
  18. 18. ...des relations compliquées... ➔ ➔ ➔ Les bibliothèques considérées comme des “vaches à lait” (Hachette facture des ebooks 200% plus cher) Des DRM offensifs (rachat obligatoire du fichier au bout de 26 prêts) Des éditeurs indécis ou quand Pengouin fait sa girouette
  19. 19. ...allant jusqu’à la fermeture de site Le site LendINK a été fermé sous la pression des auteurs qui y voyaient une forme de piratage.
  20. 20. Les bibliothèques, persona non grata ? L’exemple d’ePagine Certains distributeurs travaillant avec ePagine empêchent les bibliothèques d’acheter des ebooks pourtant sans DRM ! Quand des libraires sont plus royalistes que le roi et rajoutent des DRM
  21. 21. Le cas du streaming vidéo ➔ ➔ Des bibliothèques s’abonnent à des offres de VOD mais dédiées en principe à un usage individuel. Nécessite un accord contractuel et négociation avec les titulaires de droits pour pouvoir autoriser un usage collectif. L’exemple de Netflix et des bibliothèques américaines. Si Lex
  22. 22. Le cas de la musique en ligne Pouvons-nous diffuser de la musique sur notre portail via un lecteur exportable ? ➔ ➔ ➔ Les CGU du lecteur exportable ne précisent pas que l’utilisation est réservée à un usage personnel MAIS les CGU du logiciel Spotify mentionnent bien le caractère personnel de l’usage. Que faire ? SI.Lex, Utiliser le lecteur exportable de Spotify sur un site de bibliothèque ?
  23. 23. Le cas de la musique en ligne “Dans le cas de Deezer, par exemple, l’utilisation est explicitement limitée au cercle de famille et exclut toute sonorisation de lieux publics.” Alix, Yves, « Acquérir la documentation sonore et audiovisuelle », BBF, 2011, n° 3, p. 29-33 [en ligne] http: //bbf.enssib.fr
  24. 24. Le cas de la musique en ligne Les musiques publiées sous licence libre offrent une plus grande souplesse concernant : ➔ la diffusion ➔ la communication “(les) numérisations sont donc soumises, sauf pour les enregistrements placés d’emblée sous licence libre, à l’autorisation contractuelle des producteurs.” Yves Alix
  25. 25. Le cas des jeux vidéo ➔ ➔ Une oeuvre pas comme les autres (oeuvre multimédia de collaboration) La loi sur le droit de prêt ne s’applique pas aux jeux vidéo. ➔ Le titulaire des droits décide d’autoriser le prêt ou non. (arrêt Nintendo du 27 avril 2004) ➔ La question du prêt n’est pas interdite mais n’est pas non plus encadrée. “Le flou juridique n’est pas le vide juridique”. ➔ Se tourner vers les fournisseurs (ADAV, CVS, SESAM) mais offre limitée et coûteuse. Voir la question-réponse de l’ENSSIB: A quel régime est soumis le prêt de jeux vidéo pour une bibliothèque en France? https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/88/Donkey_Kong_arcade.jpg/110pxDonkey_Kong_arcade.jpg Quelle est la législation ?
  26. 26. Le cas des tablettes De plus en plus de bibliothèques mettent à disposition des tablettes : ➔ ➔ apuech Flickr CC BY ND NC Utilisation transformée en usage collectif Développement d’une offre dédiée à un usage collectif sur place. Exemple des médiathèques de SainteSigolène et de Tence avec l’ abonnement lekiok.fr
  27. 27. Le cas de la numérisation des collections Les oeuvres sous droits Les oeuvres du domaine public cf. fiche juridique du MCC “Les opérations de numérisation de documents ne confèrent à la bibliothèque aucun droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres ainsi reproduites.”
  28. 28. Le cas de la numérisation des collections Certaines institutions se livrent à des actes de copyfraud : “Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit d'auteur faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque 1. 2. 3. 4. https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fichier:Signal_attention.gif “déclarer posséder des droits d'auteur sur du matériel du domaine public2 ; imposer des restrictions d'utilisation allant au-delà de ce que la loi permet3 ; déclarer posséder des droits d'auteur sur la base de possession de copies ou d'archives du matériel4 ; déclarer posséder des droits d'auteur en publiant un travail du domaine public sous un support différent5.” (Wikipédia)
  29. 29. Les licences Creative Commons 4 options, 6 licences Aller plus loin avec la Library Licence, directement inspirée des Creative Commons
  30. 30. Utiliser les licences libres pour diffuser le patrimoine numérisé L’exemple de la BNU et sa bibliothèque numérique Numistral “Le Conseil d'Administration de la BNU a décidé lors de sa séance du 27 janvier 2012 d'autoriser la libre réutilisation des fichiers images produits par la BNU, en les plaçant sous Licence Ouverte / Open Licence.” Conditions d’utilisation des images de la BNU
  31. 31. Quelles perspectives ? ➔ Développer un modèle de Licences nationales transposées à la lecture publique ? ➔ Recommandation numéro 2 du Schéma numérique des bibliothèques: “Mettre en oeuvre une politique d’acquisition des ressources documentaires électroniques sous forme de licences nationales dans les cas qui s’avéreront les plus appropriés.” ➔ Les préconisations du Rapport Lescure “Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115. Encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’ accès à l’abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques. https://en.wikipedia.org/wiki/File:S_S_Hope.jpg Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque."
  32. 32. Quelles perspectives ? Accord NetPublic et Vodeclic permettant à tous les établissements labellisés NetPublic d’accéder aux ressources de formations Vodeclic.
  33. 33. Quelles perspectives ? La Bibliothèque Numérique de Référence : un programme directement issu des 14 propositions pour le développement de la lecture Objectifs : “créer une nouvelle interface unique regroupant l’ensemble des contenus informationnels, culturels et patrimoniaux de la bibliothèque municipale accessibles à distance ; - accroître fortement les ressources numériques à distance : acquises (vidéo à la demande, musique en ligne, accès à la presse numérique, mais aussi livres numériques ou produites (nouveaux projets de numérisation autour de la presse ancienne et de la thématique de la montagne) ; - faire de la médiation numérique un service à part entière pour les citoyens (formations pour les lecteurs, usages de tablettes numériques...)” Favoriser le développement d’usages collectifs
  34. 34. Quelles perspectives ? S’appuyer sur des structures développées par l’Etat: L’exemple de Culture Labs
  35. 35. herfstwind Flickr CC BY NC SA
  36. 36. L’union fait la force S’appuyer sur des structures comme CAREL: - Négocier les tarifs auprès des éditeurs - Donner une visibilité et une homogénéité aux bibliothèques pour pouvoir agir - CAREL est désormais une association
  37. 37. L’union fait la force COUPERIN, l’équivalent de CAREL au niveau universitaire 1. Faciliter l’accès au contenu 2. Intégrer les usages pédagogiques 3. Assurer l’archivage pérenne et l’accès perpétuel 4. Offrir un contenu accessible aux budgets des bibliothèques 5. Développer des services centrés sur les usagers 6. Offrir l’accès le plus large aux contenus 7. Publier des éditions récentes 8. Fournir des statistiques d’usage 9. Libérer les usages 10. Innover, expérimenter en partenariat
  38. 38. Que faire ? Comment faire pour allier respect de la propriété littéraire et artistique et garantir l’accès à l’ information à nos usagers ?
  39. 39. Continuer sur le principe du “pas vu, pas pris” ? Cependant, ce système ne permet pas de construire des modèles spécifiques pour les usages collectifs avec les partenaires commerciaux. https://secure.flickr.com/photos/tangi_bertin/4555775097/sizes/m/in/photostream/ Que faire ?
  40. 40. La prise de risque comme capacité d’ innovation “Pitié, n’émasculons pas nos capacités d’innovation en crainte de, qui sait, peut-être, devoir être réprimés. Au-delà des fondamentaux et après vérification soigneuse, il est de notre devoir d’inventer les nouveaux espaces ouverts d’une information publique : alors il faut oser avancer, quitte à parfois devoir battre en retraite ou emprunter un chemin de traverse. Quand la règle est encore en recherche de définition solide et confirmée, préférons l’adage “tout ce qui n’est pas interdit est autorisé” plutôt que de se soumettre craintivement à “tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit” Bertrand Calenge
  41. 41. Que faire ? Anticiper : ➔ ➔ Exemple de Musicme et bibliothèques du Bas-Rhin qui ont négocié les droits pour un usage collectif en bibliothèque. ➔ https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Cr%C3%A9ation_d%27Adam_%28Michel-Ange%29 Développer des accords spécifiques avec des acteurs économiques. Créer un modèle BtoB cf. Billets de Xavier Galaup sur l’ expérience MusicMe
  42. 42. Quel avenir pour les bibliothèques ? https://fr.wikipedia.org/wiki/Brouillard A lire ou à relire, le dossier BBF Le droit en bibliothèque

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