La communication sur les réseaux sociaux par les experts-comptables.

1. #experts comptables
et réseaux sociaux,
15/10/2014
Bernard LAMON, prestataire de services
juridiques
@bernard_lamon
1

2. Quel Monde ?
La réglementation professionnelle : de
l’interdiction totale à l’arrêt CJUE, au
décret du 18/08/2014.
Les chartes internes aux cabinets...
l’exemple des journalistes.
2
Une introduction au problème
et des solutions

3. + pour –
Panier moyen en
baisse
Industrialisation
#NouveauNormal
Numérique
actioncivile.com
Testamento.com
Libéralisa°/globalisa°
3
Quel monde ?

4.  competition is :
 harder,
 better,
 faster,
stronger. © Daft Punk.
4

5. Les monopoles ? Lunettes, médicaments, taxis VTC.
Des procès ?
5
Nos réponses
Remember loi Badinter : le progrès
technologique (- d’accidents) + une
loi = - 35% d’activité pour les
avocats en un an en 1986…

6. Comme les journalistes, les musiciens, les
professeurs, les acteurs ?
désintermédiation. Le client (tout client)
est très savant (fin de l’asymétrie).
6
Les EC, marchands de savoir

7. 7
Les EC, capables de s’adapter ?
69ème congrès : le monde
change. Oser, agir,
conquérir.

8. Avons-nous le droit de communiquer ?
8
De
l’interdiction
Ord. 45
CJUE avril
2011
Décret
18/08/2014

9. 9
Etat de la réglementation pro
Etat initial :
Ordonnance de 1945 (art. 23): « Toute
publicité personnelle est interdite aux
membres de l'ordre. Les conseils de l'ordre
peuvent effectuer ou autoriser toute publicité
collective ». // avocats.
Ordonnance du 25 mars 2004 modifie l’ord.
1945 => code de déontologie, art. 152
première version.

10. 10
Etat de la réglementation pro
Art. 152 Déc. 2012-432 du 30/03/2012 :
Les actions de promotion sont permises …
dans la mesure où elles procurent au public une information
utile. Les moyens sont mis en oeuvre avec discrétion, pas
d’atteinte à l’indépendance, à la dignité et à l’honneur de la
profession, pas plus qu’aux règles du secret professionnel et à
la loyauté % clients et confrères.

11. 11
Etat de la réglementation pro
Art. 152 Déc. 2012-432 du 30/03/2012 :
Lorsque les EC présentent leur activité à des tiers, ne doivent
adopter aucune forme contraire à la dignité de leur fonction
ou l’image de la profession.
Ces modes de communication ne sont admis qu’à condition
que l’expression en soit décente et empreinte de retenue, sans
aucune inexactitude ni ne soit susceptible
d’induire le public en erreur et sans élément comparatif.

12. 12
Etat de la réglementation pro
Arrêt CJUE (grande chambre) du 5 avril 2011.
 Faits.
 Notion de démarchage (point 38).
 Solution.

13. 13
Etat de la réglementation pro
Déc. 2014-912 du 18/08/2014 : l’art. 152
devient :
« Les actions de promotion par les EC ont pour objet
de procurer au public qu'elles visent une information
utile. Les EC ne peuvent proposer des services à des
tiers n'en ayant pas fait la demande que dans des
conditions compatibles avec les règles
déontologiques. Le reste sans changement (dignité
indépendance, pas d’atteinte à l’image, véridique et
loyale, pas comparative). »

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Questions ouvertes
La communication sur les réseaux sociaux :
est-elle une action de promotion ? Au sens de
l’article 152 ? Ou un « autre mode de
communication » (alinéa 3) ?
un billet de blog ? un tweet ? une nouvelle
dans LinkedIn ?

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Où ?
Médias classiques : journaux, livres, TV, radio.
Médias internet : www, blog…
Plate-forme d’entraide WikiEC ?
Social networks
Ma télé

16. Quelques pistes + loin
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Reconnaissance
vocale
Démat Cloud
Interagir avec le client MooC ? slideshare.
Open innovation.
gestion de projet,
process,
Vente de services à
VA.

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Quel fonctionnement au sein d’un
cabinet ?
Première possibilité : interdire aux
collaborateurs de communiquer.
Juridiquement possible ? Stratégiquement
souhaitable ?
2ème : leur laisser faire ce qu’ils veulent.
3ème : la charte. Quel contenu ?