Perigueux conseil-municipal-14-12-10
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Perigueux, conseil municipal du 14 decembre 2010

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Perigueux conseil-municipal-14-12-10 Perigueux conseil-municipal-14-12-10 Document Transcript

  • CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2010L’an deux mil dix et le quatorze décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s’est réuni dansla salle de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sur convocation du 7 décembre 2010 et sous la présidence de MonsieurMichel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.Etaient présents : M. MOYRAND Maire, Mme LABAILS 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint M. LE VACON 3ème adjoint, MmeREINHART 4ème adjoint, Mme MOULENES 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint,M. LE GUAY 11ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, Mme Annie PADER (arrivée 18h10), Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL,Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. DESMESURE, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, Mme DELORD, M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, Mme DARTENCET, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD(arrivée 18h30) formant la majorité des membres en exerciceAbsents, excusés : M. MATHIVET 5ème adjoint (mandataire Mme PATRIAT), M. BOURGEOIS 9ème adjoint (mandataire Mme REINHART),M. GELINEAU (mandataire Mme MOULENES), M. DOSSET (mandataire M. MOYRAND), M. GERAUD (M. LE VACON), M. REBOUL(mandataire Mme NOUGUEZ), M. LEMAIRE (mandataire M. BOUDY), M. BELLOTEAU (mandataire M. MOUTAWAKKIL), MmeLAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET),Absente : Mlle BOUSSARIE___________________________________________________________________________________________ PROCES-VERBALMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.Monsieur le MaireJ’ai reçu de la part de Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE des questions orales que je vous propose d’inscrirecomme il se doit à la fin du présent ordre du jour, pas d’inconvénient ? Parfait. Deux dossiers ont été remis surtable, l’un concerne une note de synthèse sur l’aménagement de la mairie et puis un dossier très bien fait qui est àbien des égards assez exceptionnel parce qu’il est peu coutumier dans l’administration. C’est un rapport d’activitéqui a été fait par les services de la ville de Périgueux et je tiens à remercier et à féliciter Monsieur LAPORTE. C’estun énorme travail qui a été fait et qui permettra aux élus, je l’espère, de voir ce qui a été fait, c’est un travail trèsimportant. Je demanderai à Monsieur LAPORTE de remercier l’ensemble de ses collaborateurs, directeurs,directeurs-adjoints, chefs de services et bien entendu le personnel.Je voudrais vous demander, mesdames et messieurs, si sur le compte rendu du dernier conseil municipal vousavez des observations ou des remarques à faire ?Monsieur CORNETIl y avait quelques remarques qui ont été portées à la connaissance de votre secrétariat et rectifiées. Donc pas dedifficulté, Monsieur le Maire.Monsieur le MaireMerci.Le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2010 est ratifié à l’unanimité.Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément àl’article L.2121-15 du C.G.C.T. 1
  • Monsieur CORNETPour revenir au rapport d’activité, il s’agit d’une communication ?Monsieur le MaireBien sûr. Nous allons passer à l’examen des dossiers selon leur inscription à l’ordre du jour de cette séance. Jedonne la parole à Monsieur BOUDY pour qu’il présente le premier dossier concernant la Décision Modificative dubudget annexe de l’aéroport sur l’exercice 2010.RAPPORT n° 1 - DECISION MODIFICATIF n° 1 - Budget annexe Aéroport - Exercice 2010(rapporteur M. BOUDY)Monsieur BOUDYMerci Monsieur le Maire. Mesdames, messieurs, il s’agit d’un ajustement du crédit voté au budget primitif 2010relatif à l’annulation partielle de la participation de l’association « La Voie des Airs » pour l’année 2008. En effet,celle-ci a versé directement le montant de sa participation à TWIN JET, ce qui a permis par un effet mécaniqued’augmentation des recettes de la compagnie de diminuer la participation des partenaires en 2008. De ce fait, ilconvient d’annuler le titre de recette émis à l’encontre de cette association et ce titre étant émis antérieurement àl’exercice 2010, cela se traduit par une dépense à l’article 673, titre annulé pour 125 000 € et d’une réductionconcomitante à l’article 2317 en dépense d’investissement de 125 000 €. Ces sommes étant compensées parl’équilibre étant réalisé par l’intermédiaire du compte d’autofinancement des deux sections. En conclusion, il estproposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe proposée par Monsieur leMaire et arrêtée aux chiffres suivants : section d’investissement moins 125 000 €, section de fonctionnementnéant.Monsieur le MaireDes questions ?Monsieur CORNETPas de difficulté.Monsieur le MaireTrès bien. Pas d’opposition ? Je considère que ce rapport est adopté à l’unanimité, je vous remercie.A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver la Décision Modificative n°1 du budget annexe arrêtée auxchiffres suivants : - 125 000 € au chapitre 021 (recettes d’investissement) et – 125 000 € au chapitre 023 (dépensesde fonctionnement).> lire la délibérationRAPPORT n° 2 – AUTORISATION D’EXECUTION DE CERTAINES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LEVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET ANNEXE AEROPORT(rapporteur M. BOUDY)Monsieur le MaireLe dossier n°2 concerne une autorisation d’exécution de certaines dépenses d’investissement avant le vote dubudget annexe de l’aéroport budget primitif 2011.Monsieur BOUDYComme vous le savez, en matière d’investissement, Monsieur le Maire ne peut engager, liquider ou mandater lesdépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exerciceprécédent. Les dépenses d’équipement du budget 2010 de l’aéroport s’élèvent à 270 000 €. Il est donc proposé au 2
  • conseil municipal d’autoriser le Maire à engager liquider et mandater les dépenses au titre du chapitre 23 « travauxde la station d’avitaillement » pour 67 500 €. Ces crédits seront bien sûr reportés au budget primitif 2011.Monsieur le MaireMerci. Des interventions ? Madame PATRIAT ?Madame PATRIATMerci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues. En cohérence avec les décisions antérieures, notre groupevotera contre.Monsieur le MaireMerci.Par 32 voix pour et 4 contre (Mmes et MM. MATHIVET Fabrice, PATRIAT Elisabeth, DESMESURE Olivier,PERRAUD-DAUSSE Nelly), le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider etmandater les dépenses d’investissement pour les travaux de la station d’avitaillement dans la limite de 67 500 €.> lire la délibérationRAPPORT n° 3 – CREATION DE TARIFS EN REGIE : mission patrimoine ville d’art et d’histoire, CentreCulturel de la Visitation, accès internet(rapporteur M. BOUDY)Monsieur BOUDYLa mission Patrimoine Ville d’Art et d’Histoire était jusqu’alors exclusivement portée par l’Office de Tourisme. En2011 elle constituera un service municipal à part entière avec des objectifs et des moyens dédiés. Ces missionssont de contribuer à l’animation des quartiers et à la valorisation du patrimoine de Périgueux pour deux types depublics spécifiques : les élèves scolarisés de Périgueux, service public gratuit pour les classes bénéficiaires et leshabitants de Périgueux, individuellement ou collectivement. L’Office de Tourisme reste chargé des visites etanimations concernant les touristes individuels, les groupes et les scolaires hors Périgueux. Les tarifs applicablesdans le service municipal « mission Patrimoine et Ville d’Art et d’Histoire » sont identiques à ceux jusqu’alorsappliqués par l’association Office de Tourisme. Ils seraient donc reconduits pour la ville en 2011 sansaugmentation. Le détail vous en est donné dans ce rapport selon les actions et types de publics. Les enfants demoins de six ans bénéficient de la gratuité de ces actions lorsqu’ils y participent en famille.Monsieur le MaireC’est une délibération sans modification financière, simplement le collecteur n’est pas le même. Voilà.Monsieur CORNETOui …Monsieur BOUDYJe n’ai pas terminé. Le centre culturel de la Visitation est appelé à organiser un certain nombre de stages pendantl’année scolaire et les vacances scolaires qui permettent de découvrir ou d’approfondir les aspectscomplémentaires des disciplines déjà enseignées mais aussi de sensibiliser de nouveaux publics à la culture. Pourl’organisation de ces stages un tarif spécifique pourrait être créé sous forme de module d’un montant de 15 €. Cetarif serait décliné selon la durée et le coût du stage en indiquant à chaque fois le nombre de modulecorrespondant. Autre point, à l’occasion de la mise à disposition des salles municipales pour diversesmanifestations notre direction des systèmes d’informations et télécommunications est régulièrement sollicitée parles organisateurs, associations, entreprises afin d’obtenir des accès au réseau internet. Afin de permettre auxutilisateurs d’accéder à ces services les tarifs de 2, 3, 4 et 6 euros pourraient être appliqués. En conséquence, ilvous est donc proposé d’approuver et d’appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2011. 3
  • Monsieur le MaireMerci. Monsieur CORNET, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez intervenir ?Monsieur CORNETOui Monsieur le Maire, merci. Effectivement, lors de la commission des finances, on avait soulevé le fait que ladélibération n’était à notre sens pas très claire dans la mesure ou d’après ce que nous comprenions il y avait unepremière partie qui était assumée par cette nouvelle mission Patrimoine Ville d’Art et d’Histoire qui avait desmoyens propres et qu’une autre partie était faite par l’Office de Tourisme. La première s’adressait aux élèves de laville de Périgueux et aux habitants de Périgueux individuellement ou collectivement. Si sur un certain nombre demanifestations notamment les balades aux flambeaux où vous avez une population à la fois d’habitants dePérigueux qui ont des amis chez eux, qui sont des touristes de passage et qui viennent visiter la ville, cela sembleêtre assez délicat et difficile de mettre en place des tarifs qui seraient différents. Alors semble-t-il on a simplementrajouter « l’Office de Tourisme reste chargé des visites et animations concernant les touristes ». Mais il me sembleque la dualité va être très difficile à mettre en place par ce nouveau service notamment dans le cadre de visitesmixtes. Cela devait être modifié mais rien n’a été modifié.Monsieur le MaireMonsieur LE GUAY pouvez-vous apporter un complément d’informations s’il vous plait.Monsieur LE GUAYEffectivement, on va dire que les compétences respectives de l’Office de Tourisme et de la mission patrimoineVille d’Art et d’Histoire portées par la ville sont différentes. La ville effectivement organise des visites pour lespérigourdins et l’Office de Tourisme pour tout type de publics. La question que vous posez est pertinente, que sepasse-t-il si dans un groupe de périgourdins se glisse un touriste qui ne ressortirait pas de cette animation ? Jepense que la délibération telle qu’elle est prise ne nous empêche pas de facturer tout le monde au même tarif.Simplement, elle rappelle les compétences respectives de l’Office de Tourisme et de l’agent chargé du patrimoinede la ville.Monsieur le MaireMerci, d’autres questions ? Monsieur MINGASSON ?Monsieur MINGASSONCe qui m’étonne c’est que l’on organise les choses de telle sorte que deux organismes différents fournissent lamême prestation. Ce qui franchement ne me parait pas rationnel. Je ne vois pas comment vous avez pu déciderune telle organisation.Monsieur LE GUAYEn fait c’est assez simple. Ces prestations s’exercent évidemment à des moments différents dans le cadre demissions différentes. Madame BALOUT travaille toute l’année, elle organise et prépare toute l’année de nouveauxcircuits qu’elle propose aux scolaires et aux habitants de Périgueux à l’occasion des missions patrimoines qu’elleaccomplit. Vous avez eu aussi je pense le calendrier complet de tout ce qu’elle organise la semaine, parfois lesamedi, c’est passionnant, cela s’adresse c’est vrai dans la plus grande partie des cas - quand c’est en hiver, audébut du printemps ou à la fin de l’automne - à des périgourdins. Quand cela devient une organisation de massequi nécessite des circuits tous les jours et bien ce n’est plus elle qui l’organise mais c’est l’Office de Tourisme.Donc effectivement c’est un produit qui est conçu je dirais en collaboration entre l’Office de Tourisme et MadameBALOUT mais qu’il y a des périodes où ce sont surtout des touristes et à grande échelle, ce qui nécessite denombreux accompagnateurs et des périodes où ce sont des petits groupes composés uniquement de périgourdinsen grande majorité. Donc je n’y vois pas tellement d’absurdité, il s’agit simplement de périodes différentes. 4
  • Monsieur CORNETJe sais bien. Est-ce à dire que Madame BALOUT officiera dans les deux structures ?Monsieur le MaireNon. Elle est dans le cadre du patrimoine et donc il y a un Office de Tourisme avec son directeur.Avant, je vous rappelle mais vous vous en souvenez, Monsieur MINGASSON, il y avait deux directeurs à l’Office deTourisme, il n’y en a plus qu’un maintenant et donc on a réparti les rôles et les missions. Bien je vais soumettre cedossier à votre approbation, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.Arrivée de Madame Annie PADER à 18h10.A l’unanimité, le conseil municipal décide de la création des tarifs en régie suivants :1 – Mission patrimoine Ville d’Art et d’HistoireThème Plein tarif Tarif réduit (étudiants, Tarif enfants (6/11 ans) 12/18 ans, groupes à partir de 10 personnes)Tranche de vie 6€ 4,50 € 3€Tranche de villeVisite + musée 7€ 5,50 € 5,50 €Balade aux flambeaux 12 € 6,50 € 3€Balade aux lampions 10 € 6,50 € 3€Rondes de nuit Prix uniquePause patrimoine 2 € / personneConférence-diaporama 97 € / forfait / groupeAtelier patrimoine enfant 3 € / enfant2 – Centre Culturel de la VisitationTarif spécifique pour l’organisation de stages : 15 € le module3 – Accès internet/connexion WI FI lors de la location des salles municipales 1 heure 2€ 2 heures 3€ vacation (4h) 4€ forfait journée ou soirée 6€> lire la délibérationRAPPORT n° 4 – TRANSFERT DE L’HOTEL DE VILLE 23 RUE WILSON - Autorisation de signer le marché demaîtrise d’œuvre(rapporteur M. le Maire)Arrivée de Madame Natacha MONTEIL-MAYAUD à 18h30.Monsieur le MaireTransfert de l’Hôtel de Ville 23 rue Wilson autorisation de signer le marché avec le maître d’œuvre, je dis bien lemaître d’œuvre afin qu’il n’y est pas confusion. Par délibération du 7 juillet, le conseil municipal a procédé àl’acquisition de ce bâtiment que l’on appelle encore Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne. Cebâtiment nécessite un certain nombre de travaux de modernisation, d’aménagements pour que nous puissions yinstaller nos services. L’objectif étant à terme d’y aller durant l’année 2013. Bien entendu, pour réaliser ces 5
  • travaux nous avons une procédure, nous avons travaillé, nos services, les services techniques de la ville ont faitun énorme travail avec notamment Richard BOURGEOIS qui est responsable de l’urbanisme. Nous avons élaboréun programme détaillé de dossiers importants qui définit un nombre de bureaux, la capacité de chaque bureau, lasituation géographique des bureaux sur tel ou tel niveau, ... l’accueil, les entrées, … Aucun document n’a étéréalisé par nos propres services. Nous avons lancé une procédure classique pour faire appel à un maître d’œuvrequi sera chargé d’élaborer de manière très fine l’ensemble des travaux que nous aurons à réaliser dans cebâtiment.La commission d’appel d’offre bien entendu s’est réunie, la procédure a été respectée et nous avions retenuquatre cabinets : Architecture Coq et Lefrancq, l’Equipage Architecture, l’Equipe Segura /Duguet/Intech ESIConcept, Arsault Groupe Tenaillon. La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le jeudi 10 décembre a retenul’équipe Segura/Duguet/Intech ESI Concept de Périgueux.Donc nous allons bien entendu maintenant leur signifier, quand nous aurons délibéré, qu’ils ont été retenus et ilsdevront se mettre au travail. Je précise que dans le cas de figure qui nous intéresse le choix du maître d’œuvre nese fait pas sur esquisse, il doit nous présenter un dossier et ensuite il aura le travail à fournir à partir du cahier descharges. Nous ne sommes pas comme nous le sommes sur l’Ecole de la Cité par exemple avec un concoursd’architecte où là les trois architectes qui ont été retenus vont produire un certain nombre de travaux et ils serontbien entendu rémunérés pour cela. Nous ne sommes pas du tout dans cette procédure là. C’est une procédure dechoix de maître d’œuvre que l’on peut qualifier de classique. Voilà le dossier que je soumets à votre approbation.Monsieur CORNET ?Monsieur CORNETMonsieur le Maire plusieurs remarques. D’abord une remarque méthodologique qui vaut pour d’autres questionsqui seront à l’ordre du jour de ce conseil mais qui vaut également pour cette délibération et une remarque de fondsur les travaux envisagés.Une remarque tout d’abord de forme pour vous dire que l’opposition n’est pas satisfaite de la préparation de ceconseil municipal, n’est pas satisfaite des éléments qu’elle a eus en sa possession pour des sujets qui sont dessujets d’extrême importance. Nous verrons dans un instant notamment ce que vous nous proposez concernant leparking Montaigne et nous considérons que nous n’avons eu aucun élément suffisant en tout cas, pour permettrede délibérer utilement. Je vais même dire que dans les commissions, puisque vous nous dites souvent que lescommissions sont les lieux où l’on doit débattre, discuter, affiner et où éventuellement on fait part de nospropositions au conseil municipal. Je dois vous dire que j’ai été très surpris, l’opposition municipale a été trèssurprise, c’est la raison pour laquelle nous vous le disons très directement et très franchement, que notamment surdes sujets comme le déclassement du parking Montaigne, il n’en ait pas été débattu ou il n’en ait pas été questionlors de la commission des finances quand on connaît l’incidence financière de ce projet. Je dois avouer êtreégalement très désagréablement surpris de voir ces sujets à l’ordre du jour alors même - et je le dis icipubliquement - que j’avais demandé en fin de séance de cette commission à Monsieur LAPORTE s’il y avaitd’autres gros sujets qui étaient à l’ordre du jour. Il m’avait répondu non à part - avec un petit sourire - le règlementdes cimetières et je vois arriver en réalité sur ce conseil municipal - excusez moi du peu - le bas st Front et ledéclassement du parking Montaigne. C’est là où je m’en suis ouvert auprès de monsieur LAPORTE en disant qu’ildéfinisse exactement quels sont les grands sujets si ceux-là étaient des sujets mineurs.En ce qui concerne l’autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre, je ne disconviens pas, Monsieur leMaire, que les formalités légales aient été remplies c’est-à-dire qu’il y a eu des commissions qui se sont réunies etqui ont délibérées. Ce que je regrette c’est la précipitation dans laquelle cela a été fait à quelques jours de votreconseil municipal puisque nous nous sommes réunis vendredi matin pour un conseil municipal mardi soir et quedans le cadre de cette commission d’appel d’offre, nous avons vu quand même qu’un certain nombre de questionsnécessitaient peut-être des précisions, des questionnements complémentaires puisque les quatre architectesretenus avaient des projets qui étaient pour certains forts différents et qu’à mon sens une deuxième réunion auraitété utile pour que nous puissions calmement, en toute sérénité, choisir véritablement le meilleur ou en tout cascelui qui s’approchait le plus de vos souhaits puisque comme vous le savez nous sommes toujours fortementopposés à ce transfert de la mairie. Votre décision a été prise, nous la respectons, elle émane de la majorité maisnous avons quand même notre mot à dire dans le cadre de cette commission d’appel d’offres. Cela n’a pas étépossible parce que vous avez fait un rétro agenda, vous êtes arrivé à mars 2014 et vous avez dit qu’il fallait bienévidemment que cette mairie puisse fonctionner, que vous puissiez être dans vos futurs locaux à cette date-là etque dès lors pour une livraison second semestre 2013, il ne fallait surtout pas prendre de retard et qu’il y auraitpeut-être et probablement quelque retard sur le chantier. Dès lors il fallait se réserver au moins le secondsemestre 2013 pour éviter de basculer dans l’année 2014. Effectivement, il fallait prendre une délibération trèsvite. Je trouve que le projet n’était pas suffisamment abouti, vous avez choisi finalement de faire cet appel sur des 6
  • mètres carrés affectés techniquement à différents services, vous avez décidé d’une enveloppe financière dont je ledis au passage est quand même très supérieure à celle que vous nous avez annoncée au départ, on est passéfinalement de 4 millions à aujourd’hui pratiquement 7 millions et je vous prédis que nous n’y serons pas, nous n’ytiendrons pas et malheureusement nous sommes aujourd’hui contraint devant votre conseil municipal d’autoriser lechoix d’un maître d’œuvre alors même que finalement nous ignorons tout des incidences de ce projet sur lebâtiment lui-même. On en a discuté, il y avait des projets qui prévoyaient des parkings, il y avait des projets quinécessitaient une adaptation extérieure, aujourd’hui vous êtes en train de nous dire de voter et puis après on verrace que l’on fait et on essayera de faire au mieux. Je trouve que sur un projet de cette ampleur qui touche tous lespérigourdins, qui touche l’ensemble de la ville de Périgueux, je trouve que cette formulation n’est pas heureuse etqu’en tout état de cause nous n’avons pas été associés suffisamment.J’espère que dans le cadre des futurs travaux - alors même que nous n’avons finalement plus tellement notre motà dire puisque nous serons dans la maîtrise d’œuvre - vous saurez peut-être quand même nous donner quelqueséléments ou en tout cas porter à la connaissance de l’ensemble de votre conseil municipal - parce que ça vautpour l’opposition mais aussi pour d’autres élus de votre conseil municipal - que nous serons quand même associésaux choix qui seront faits, au moins aux choix urbanistiques, aux choix esthétiques qui seront fait sur cette futuremaison des habitants de la ville de Périgueux.J’en terminerai après vous avoir dit ce que j’avais sur le cœur, mais nous sommes là aussi pour le dire, je trouveque l’invitation des vœux au personnel, si c’est un clin d’œil, c’est assez extraordinaire puisque vous nous envoyezdes invitations pour les vœux au personnel municipal avec l’entête de notre mairie actuelle mais je lis que cela sefera à la future mairie à l’ancienne CCI et je me demandais si l’imprimeur ne s’était pas trompé sur la photo.Monsieur le Maire suspend la séance à 18h30 en raison d’une interpellation dans la salle du conseil par desmembres d’ « Antirep24 ».Monsieur le MaireEcoutez, je pense que le calme et la sérénité sont revenus donc je vous propose de ré ouvrir la séance.Monsieur le Maire ré ouvre la séance à 18h35.Monsieur CORNETJe pense que pour les futures séances du conseil municipal avoir au moins un ou deux membres de la policemunicipale serait une bonne chose.Monsieur le MaireBien, vous aviez fini votre intervention ? Monsieur MINGASSON peut-être ? Sur ce dossier vous ne voulez pasintervenir ? Vous n’interviendrez pas après ? Je vous demande si vous voulez intervenir maintenant, je répondraiaprès. Je ne vous donnerai pas la parole sur ce dossier après. Je vous donne la parole maintenant. Nous sommesd’accord ? Je vous préviens, j’écoute les questions et je réponds après, ce qui est normal. Pas d’autresquestions ? Très bien.On verra, c’est moi qui décide Monsieur CORNET pour l’instant. Jusqu’à présent la police … pour l’instant c’estmoi qui pilote les débats, je les organise, je veille à ce que chacun puisse s’exprimer, ce que je fais et que chacunpuisse avoir les réponses qui peuvent lui être apportées dans le moment présent. Donc je vais vous en fournirquelques une sur ce dossier, celles qui me paraissent utiles à vous donner. Vous avez bien fait de dire que laprocédure en vigueur a été appliquée et respectée. Ce qui veut dire que nous n’avons pas commis dans cedossier - comme dans d’autres - d’irrégularités. Nous avons instruis ce dossier selon une procédure et uncheminement que nous avons définis qui peut-être ne vous conviennent pas et je peux éventuellement lecomprendre. Il y a eu un travail qui a été fait par les élus de la majorité, je le dis, vous êtes contre ce dossier, c’estvotre droit, nous avons travaillé pour essayer de trouver les aménagements les plus judicieux et ensuite lancer lesprocédures administratives qu’il convenait de faire en pareille situation. Je rappelle et je le dirai jusqu’au bout letemps qu’il faudra - même si cela vous dérange - ce dossier est un dossier qui avait été annoncé dans notreprogramme et nous le menons. Alors les repères 2014, il y a des échéances en 2014, on va vous dire aujourd’huiet vous l’avez vu comme nous, la durée des travaux est estimée globalement entre 12 et 15 mois. Donc si jevoulais avancer en marche forcée, nous serions dans le nouveau bâtiment avant 2013 mais comme on l’a dit, onva étaler les travaux dans le temps donc on garde ce calendrier. Si d’aventure il y a une progression plus rapide dudossier, du chantier, … on verra bien mais on n’en est pas là pour l’instant. Le calendrier est respecté.Alors, vous me dites « pas de travail dans les commissions, pas assez de réflexions, nous ne sommes pas assezassociés, … » Ce sont des éléments que j’entends, ce qui m’intéresse sur ce dossier c’est que l’on ait des 7
  • techniciens compétents, un maître d’œuvre qualifié et d’ailleurs j’observe que quand nous avons délibéré, il y avaitune large majorité pour celui qui a été choisi, il n’y avait pas unanimité mais il y avait une forte majorité. C’est bienque le produit de son travail avait convaincu une majorité de notre commission d’appel d’offre. Donc moi je merapporte à ceci, il y a eu prise de connaissance du dossier, une analyse du dossier, des commentaires ont été faitspar les uns et par les autres, vous-même vous en avez fait et c’est bien légitime quand on est dans unecommission. Nos techniciens étaient là pour nous apporter l’éclairage, ils ont répondu à nos questions, il n’y a paseu d’empressement dans le choix de ce maître d’œuvre, je ne peux pas laisser dire qu’il y a empressement. Noussommes dans un conseil municipal, nous sommes en séance publique et donc on nous écoute, on nous observe,nous avons instruit ce dossier à partir des éléments que nous avions, qui nous ont été remis et déposés demanière légale.On a fait une première réunion et on a eu besoin de complément d’information, ils nous ont été fournis et nousavons délibéré. C’est vrai qu’un instant j’ai cru aussi qu’il fallait faire une deuxième réunion mais à la lumière de cequi nous a été donné, nous avons délibéré et vous le savez, vous faites comme moi vous le respectez, le choixdes uns et des autres est tout à fait respectable. Aujourd’hui il n’y a rien dans cette procédure - sauf peut-être ceque vous contestez de ne pas être associé, de ne pas avoir eu suffisamment d’information en amont - qui puissesusciter une telle colère chez vous, un tel agacement de votre part. Je crois que nous sommes dans uneprocédure dite classique et respectueuse de la législation qui encadre les normes d’urbanisme. Donc voilà ce quej’ai à vous dire. Bien mesdames et messieurs je soumets ce dossier à votre approbation. Est-ce qu’il y a des votescontres ? Des abstentions ? L’opposition s’abstient. Merci.Le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLERChristiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth,LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) autorise Monsieur le Maire àsigner le marché de maîtrise d’œuvre avec : EQUIPE SEGURA / DUGUET / INTECH ESI CONCEPT– 24000PERIGUEUX.Taux : Tranche ferme : 10,4%, Tranche conditionnelle : 10,4%MONTANT PREVISIONNEL DU MARCHE (valeur mai 2010)Tranche ferme : 3 135 200 €HT X 10,4% = 326 060,80 € HT, soit 389 968,24 € TTCTranche conditionnelle : 610 000 €HT X 10,4% = 63 440 €HT, soit 75 874,24 € TTC> lire la délibérationRAPPORT n° 5 - PROJET D’AMENAGEMENT DU BAS SAINT-FRONT - Lancement d’une enquête publique(rapporteur M. le Maire)Monsieur le MaireProjet d’aménagement du Bas St Front, lancement de l’enquête de l’étude d’impact qui sera suivie d’une enquêtepublique. Vous connaissez le projet paysager, aménagement de parking de surface, le projet paysager avec unascenseur qui conduira les personnes de la place Mauvard à la place du Thouin avec un aménagement qui a étéprésenté en public, on a fait des réunions publiques qui ont été présentées. Aujourd’hui, pour poursuivre cedossier et le mettre en œuvre en 2011 nous devons lancer une procédure d’étude d’impact qui sera suivie d’uneenquête publique. Donc il vous est demandé aujourd’hui de m’autoriser à lancer ces deux procédures afin depouvoir aménager ce que l’on appelle le Bas St Front. Des questions ? Oui monsieur MINGASSON ?Monsieur MINGASSONMonsieur le Maire, voilà un sujet sur lequel il est difficile de faire la part, pour ce qui est de la municipalité, del’action et du discours. Il y a maintenant un peu plus d’un an le 24 novembre dernier nous avons délibéré sur unavenant au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement du Bas St Front. On a distingué deuxtranches : tranche ferme et tranche conditionnelle. Je note au passage d’ailleurs que la tranche ferme était àl’époque prévue pour 4.2 millions, je comprends que l’on parle de 5.3 millions maintenant mais à l’époque on vousavait donné le feu vert pour avancer et maintenant, Monsieur le Maire, je comprends que la délibération que l’onva prendre concerne le principe du lancement d’une enquête publique sur une étude d’impact quasiment faite orce n’est pas cela. Vous venez nous dire que cette étude d’impact n’est même pas commencée, ce qui me paraîttout à fait étonnant et ne correspond nullement à la délibération que vous nous faites prendre. Par conséquent, jecomprends que non seulement cette étude d’impact n’est pas faite mais que pratiquement depuis un an on a doncrien fait sur le sujet. Alors Monsieur le Maire, j’ai le sentiment que dans cette affaire vous voulez donnerl’impression que vous vous occupez du projet mais vous ne dites rien sur l’avancement de celui-ci. 8
  • Ce que je voudrais vous demander, c’est qu’avez-vous fait depuis un an en ce qui concerne l’aménagement duBas St Front ?Monsieur le MaireBien, écoutez, l’étude d’impact est en cours et elle va être suivie de l’enquête publique que nous allons lancer.Monsieur MINGASSONVous ne suivez pas ce dossier de très près …Monsieur le MaireVous savez on verra au moment de l’inauguration si le dossier a avancé ou pas. Nous allons lancer l’enquêtepublique et à l’issue de cette enquête publique si nous y sommes autorisé si nous n’avons pas un refus dans cetteenquête publique si nous n’avons pas de grand changement à faire, nous lancerons les travaux au début dudeuxième semestre 2011 quand les travaux de construction des logements Domofrance seront achevés. Nous enavons profité pour réhabiliter un certain nombre de petits espaces qui étaient autour de cette place, on feral’ascenseur, je vous ai dit que nous risquions avoir quelques retards, quelques contrariétés liés à des fouillesarchéologiques qui nous sont imposées, le dossier technique est prêt, il a été présenté à la population et nousattendons le rendu de l’enquête publique que nous lançons maintenant pour le mettre en œuvre.Alors vous allez me dire « vous ne travaillez pas ceci cela ». De tout temps, tout gestionnaire de bon sens, il y en afort heureusement dans ce pays et dans cette ville, dans pareille circonstance, on ne va pas commencer destravaux d’aménagement d’un espace dans un site remarquable alors qu’il y a des travaux de construction d’unbâtiment important qui viendrait contrarier ces travaux d’aménagement qui seront d’une grande qualité paysagère,c’est le B.A. BA de la gestion de bon sens, celle que nous mettons en œuvre avec ma majorité, MonsieurMINGASSON, ne vous en déplaise. Voilà donc ne soyez pas inquiet, ne soyez pas troublé, ne soyez paspréoccupé, vous le faites à chaque fois, c’est votre façon de conduire votre rôle et il est ainsi, notre dossieravancera, s’il n’avançait pas je vous fais confiance pour me le rappeler et me l’indiquer. Vous êtes très habile pouressayer de semer le doute et le trouble. Je vais vous rappeler quand même quelques chiffres. Je n’avais pasl’intention de le faire, bien entendu, puisque le passé étant le passé mais je vous rappelle quand même que surcette espace là, il y avait un grand projet, le projet Saint-Front qui comportait un parking, un aménagement de laplace de La Clautre, un aménagement rue Denfert Rochereau, avenue Dausmenil, qui était porté par nosprédécesseurs - et certains sont ici pour en témoigner et me corriger si je me trompe - à hauteur de 21 millionsd’euros. Nous, nous avons considéré qu’il ne fallait pas faire le parking comme il était présenté. Le parking coûtait15 millions d’euros. Nous avons modifié le projet pour le transformer en un aménagement en parking aérien de laplace Mauvard, équipé d’un ascenseur avec un aménagement du Thouin, 1,8 M €. Nous allons reprendre - je l’aidit puisqu’on me demande de le redire - fin 2011, début 2012 et j’ai demandé aux services de ré-ouvrir l’étude quiavait été faite sur l’aménagement de la place de la Clautre, sur l’aménagement de la rue Denfert Rochereau, surl’aménagement de l’avenue Dausmenil, nous allons ré-ouvrir ce dossier pour instruire une nouvelle programmationavec je l’espère - je dis bien je l’espère - pouvoir faire le début des travaux en 2013. Le coût de cette opérationglobalement est d’environ 6 M €. Nous ne sommes plus sur un chiffrage de la même dimension. Voilà où nous ensommes et nous avons rajouté même l’aménagement du carrefour du pont des Barris quand on a acquis ce quel’on appelle la maison brûlée. Nous sommes en cours de négociation avec l’un des propriétaires pour essayer defaire un aménagement de ce carrefour qui correspond plus au contexte architectural, paysager, patrimonial danslequel il est. Voilà où nous en sommes. Alors le reste vous pouvez nous critiquer, vous pouvez contester, vouspouvez bien sûr. Mais voilà la réalité. L’intérêt c’est que ce dossier avance et je pense qu’il avance.Monsieur CORNETMonsieur le Maire, si vous me permettez, sur ce sujet …Monsieur le MaireJe ne vous ai pas donné la parole, Monsieur CORNET.Monsieur CORNETNon mais je voudrais bien la prendre. 9
  • Monsieur le MaireMais vous la prendrez que si je vous la donne.Monsieur CORNETJe vous la demande.Monsieur le MaireOui ne vous énervez pas.Monsieur CORNETNon, mais je vous demande Monsieur le Maire de me donner la parole.Monsieur le MaireJe vous écoute.Monsieur CORNETMerci. Sur ce sujet puisque vous nous rappelez l’histoire, je vous rappelle que dans votre programme decampagne puisque vous nous l’opposez pour la mairie, vous vous étiez engagé à faire ce bas St Front dans lestrois premières années de votre mandat. Nous y sommes. Aucun coup de pioche n’a encore été donné. Pourreprendre également les conseils municipaux sous votre présidence, j’ai repris celui du 24 novembre 2009, cest-à-dire il y a un an, vous, votre adjoint à l’urbanisme expliquait les tranches de travaux. Il évaluait le budget travauxde la tranche ferme à 4 213 000 €. Les études des travaux de la tranche ferme sont divisées en deux secteurs, ceque vous expliquiez les études des secteurs bas concernant la place Mauvard, la place de la Gaité, l’ascenseur dela rue de l’Harmonie sont programmées en 2009-2010, l’avant projet en décembre 2009 et le lancement d’uneconsultation pour le choix des entreprises en juin 2010. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est votre adjoint le 24novembre 2009 lors d’un conseil municipal. Nous sommes aujourd’hui en décembre 2010, on est en train de nousproposer l’enquête d’impact. Cette étude d’impact, vos services ont lancé l’appel d’offre en juillet 2010 cest-à-direqu’il y a maintenant pratiquement 6 mois et on est en train de nous demander de délibérer sur une enquêtepublique qui doit suivre l’étude d’impact. Si cette étude d’impact est en cours, nous vous disons attendons etregardons l’étude d’impact. Où en est-elle ? En est-elle dans les prémices ? En est-elle à sa finalité ? A-t-elle étérendue ? Donc je dirais que sur un plan de la méthodologie, pour pouvoir délibérer sur une enquête publique,donnez nous d’abord les résultats de l’étude d’impact qui sont excessivement importants sur ce secteur et au vude l’étude d’impact qui semble-t-il doit être terminée ou sur le point de l’être, nous prendrons la délibération cettefois ci sur le lancement de l’enquête publique. Aujourd’hui, le projet a pris tellement de retard - je sais bien ça voushérisse dès qu’on parle du Bas St Front, c’est votre talon d’Achille mais que voulez vous, c’est quand même unélément essentiel vous avez fait d’autres choix, vous nous l’avez opposé, vous n’avez pas voulu effectivement duprojet global, vous n’avez pas voulu du parking souterrain, vous avez abandonné l’idée d’aménager les quais,vous n’avez aucun projet pour traverser ce rubicond qui est le Boulevard Georges Saumande et à la place nous enreparlerons dans un instant, vous nous donnez le spectacle Art et Eau pour démontrer que vous vous occupezquand même de la rivière. C’est notre avis, Monsieur le Maire, vous en avez un autre, vous avez fait un autre choixurbanistique. Au moins, soyons cohérent, attendons les résultats de l’étude d’impact, aujourd’hui on a prisénormément de retard sur ce projet et je trouve que c’est très dommageable pour la ville de Périgueux parce quec’est un projet essentiel, c’est un projet majeur, je dis attendons d’avoir l’étude d’impact et nous délibérerons dèslors sur l’enquête publique.Monsieur le MaireJuste un mot, on ne va pas passer la soirée sur une enquête publique, je vais vous dire quand même si vous étiezaux affaires peut-être vous l’auriez fait. Le chantier Domofrance, vous n’y passez jamais, vous n’allez jamais dans cesecteur, vous avez vu l’importance du chantier ? Je suis certain, Monsieur CORNET, vous seriez le responsable,vous n’auriez pas ouvert non plus le chantier parce que ce n’est pas possible. Le chantier sera terminé fin du premiersemestre 2011, nous on vous demande de faire cette enquête publique pour justement être prêt afin que les travauxcommencent au début du deuxième semestre 2011. Alors on peut parler, on peut se faire plaisir, on peut faire desbelles phrases, on peut polémiquer sauf que la réalité est là. 10
  • L’étude d’impact va être finie dans deux mois et nous aurons un autre conseil municipal dans deux mois donc on valancer la procédure avant. Bon, qui est pour ? Qui est contre ce dossier ? Qui s’abstient ? Merci.Le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLERChristiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth,LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) autorise Monsieur le Maire àengager la procédure pour le lancement d’une enquête publique sur l’impact du projet du Bas-Saint-Front.> lire la délibérationRAPPORT n° 6 - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES APPRENTIS - Avenant au bailemphytéotique du 06 novembre 1998(rapporteur M. le Maire)Monsieur le MaireLe conseil municipal du 27 février 1998 avait décidé de mettre à disposition de l’Association Périgourdine duBâtiment des Travaux Publics un terrain nu pour y construire un CFA sur une partie des terrains où était installé le5ème Chasseur. Il y a eu des négociations qui avaient été menées par nos prédécesseurs, ce terrain et 3 pavillonsavaient été mis à disposition à l’époque pour le franc symbolique. Ces pavillons avaient été inclus au bail en 2000.Il y a un pavillon qui sert de logement de fonction, un autre qui sert d’activités diverses de stockage et un autre quia été mis gracieusement à disposition de la CAPEB qui est l’un des syndicats du bâtiment. Aujourd’hui, il y a auniveau de l’Aquitaine un rapprochement, un regroupement des Centres de Formation des Apprentis de Bâtimentsous la dénomination Aquitaine BTP Formation et donc le bailleur, la personne qui nous loue plutôt n’a plus lemême statut juridique. Donc on nous a demandé de délibérer pour adapter la nouvelle dénomination, ce que nousavons accepté. La CAPEB était venue me voir à plusieurs reprises avec insistance pour me dire « nous avonsbesoin de locaux, nous proposons d’acheter ces bâtiments ». Or les bâtiments ne pouvaient pas être vendus saufà les sortir du bail emphytéotique. Donc nous profitons de cette opération pour ne pas remettre dans le bailemphytéotique ces trois pavillons. La CAPEB est toujours intéressée non plus par un mais par deux pavillons. LeCFA du BTP pour l’instant est intéressé par la location d’un des pavillons pour en faire un logement de fonctiondisant que peut-être à l’avenir ils auraient plus de personnes à loger puisque vous savez que dans ce domaine làaussi les logements de fonction tendent à disparaître. Nous vous proposons aujourd’hui de délibérer pourrenouveler le bail à Aquitaine BTP Formation moins les trois pavillons. Y a t-il des interventions ?Monsieur CORNETOui très rapide sur ce sujet là. Sur le plan du principe et sur l’historique que vous avez rappelé pas de difficulté. Leseul point si vous voulez c’est qu’effectivement on a un organisme qui se régionalise et qui du coup change destatut. Je comprends tout à fait qu’il faille faire un avenant au bail d’origine. Deux questions, d’une part est-ce quel’avenant sera consenti aux mêmes conditions c’est-à dire à l’euro symbolique ? Le second point mais vous y avezpartiellement répondu c’est de savoir sur les trois bâtiments qui ne sont pas sur le terrain du CFA mais qui sontjuste en face, qu’est-ce que nous allons en faire sachant qu’effectivement il y en avait un que la CAPEP voulaitacheter, le second qui est aujourd’hui un logement de fonction, le troisième, je crois qu’il est occupé ? Voilà làaussi vous allez dire que l’on vous titille, on vous énerve, on vous agace, vous m’en excusez. Je pense qu’onaurait pu avoir - pour une clarté totale Monsieur le Maire - sur une telle délibération l’avenant en annexe afin quel’on puisse le regarder au lieu de nous proposer d’autoriser monsieur le Maire à le signer au mieux des intérêts dela commune. Vous seriez dans l’opposition, vous m’auriez fait exactement la même remarque. Cela aurait étébeaucoup plus simple d’avoir les tenants et les aboutissants. On aurait évité si je puis dire une discussion. Donneznous les avenants, mettez nous en annexe les raisons sur lesquelles on délibère mais ne nous demandez passystématiquement de bien vouloir vous autoriser à signer un acte dont on ignore tout.Monsieur le MaireAlors d’abord sur votre première observation qui est fondée très honnêtement, je vous présente mes excuses, jepensais que les documents étaient dans vos dossiers, ils étaient dans le mien, je ne suis pas allé vérifier qu’ilsétaient dans tous. Je suis désolé. On vous les fera parvenir. Je préfère que vous les ayez, vous les regarderez. Jerenouvelle mes demandes, donnons les dossiers complets à tout le monde, nous sommes tous des élus, noussommes tous au même niveau et donc nous devons avoir tous le même niveau d’information. 11
  • Sur ces pavillons, la position de la CAPEP aujourd’hui est d’acheter les deux pavillons du fond. Je parle auconditionnel, le directeur du centre BTP me dit qu’il en a besoin pour quelque temps mais il est incapable de direpour combien d’années il a besoin du premier pavillon. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Pardon ?Monsieur CORNETExplication de vote, eu égard à la sollicitude dont vous avez fait preuve et à la demande que vous avez formuléeauprès de vos services pour que l’ensemble des élus ait le même degré d’information, nous voterons pour.Monsieur le MaireMerci vous auriez voté pour quand même peut-être ? Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention sur ce dossier ? Jevous remercie.A l’unanimité, le conseil municipal décide dautoriser Monsieur le Maire à signer, au mieux des intérêts de laCommune, l’avenant au bail emphytéotique du pour en transférer les effets au nouveau gestionnaire.> lire la délibérationRAPPORT n° 7 - PROJET DE CONSTRUCTION DES GALERIES MONTAIGNE - Lancement de la procédure envue de la cession de la surface du parking Montaigne (rapporteur M. le Maire)Monsieur le MaireVoilà un autre dossier qui va susciter un débat que vous attendez avec impatience. Il s’agit du - je ne sais pascomment il faut l’appeler - on l’appellera le projet Montaigne. Il y a déjà beaucoup d’informations qui ont étédonnées, qui ont circulées sur ce dossier. Je les rappelle brièvement. L’espace aérien du parking Montaigne a faitl’objet de la part d’un promoteur d’un intérêt pour y construire une activité à vocation commerciale. Il y a déjà delongs mois et vous le savez Monsieur CORNET puisque vous avez même déjeuné avec eux … Sur ce dossier lànous avons engagé une réflexion, une concertation et je vous dis tout de suite afin qu’il n’y ait pas de confusiondans les esprits là encore que cette concertation va se prolonger. Elle va se prolonger un certain nombre de mois -je dis bien de mois, pas de jours -. Aujourd’hui, nous avons demandé à la communauté d’agglomération de nousfaire une étude d’opportunité, une étude commerciale, qui va nous être rendue vers la mi-janvier. On a deséléments bien sûr, on donne des informations, on échange, bref on a quelques indicateurs intéressants. Le porteurde projet nous interroge régulièrement sur l’évolution de ce dossier, il nous demande ce que l’on fait, où on en estde son instruction, ..., si on va le faire ou non. Nous sommes allés à Poitiers avec vous, vous avez eu deséchanges et le terrain que devient-il ? Qu’est-ce que vous allez en faire ? La procédure administrative sur cedossier, s’il aboutit, je dis bien s’il aboutit, aujourd’hui je suis incapable de vous dire s’il y aura un aménagement ounon. Ce que nous savons compte tenu de la réflexion que nous menons c’est que si nous voulons réaliser unprojet de cette nature par un opérateur privé, je dis bien un opérateur privé, il faut que nous rendions un certainnombre de conditions à ce terrain. Aujourd’hui, il est dans le domaine public municipal, il ne peut être cédé nivendu. Donc nous sommes obligés de faire une procédure pour changer le statut de cet espace et le verser dansle domaine privé communal. Ensuite et ensuite seulement nous pourrons le vendre. Cela nous impose uneprocédure assez longue qui va nous ramener grosso modo vers mai juin. Ensuite si l’enquête publique conclueque ce terrain peut faire l’objet d’un transfert du domaine public communal au domaine privé communal, nouspourrons engager les procédures de négociations avec l’opérateur. Cela nous ramène déjà à l’automne 2011,pendant ce temps là, qu’allons-nous faire ? Nous allons faire de la concertation et quand l’étude va être renduegrosso modo vers fin janvier, on fera la rencontre avec les commerçants, bien entendu, la rencontre avec lapopulation, bien entendu - n’en demandez pas trop parce que plus d’abondance de bien parfois peut nuire -rencontre avec la population, discussion et puis le moment venu négociation avec Vinci Park avec le groupe enquestion, élaboration d’un cahier des charges rigoureux pour voir si cela peut être fait et si d’aventure cela se faitdans quelle condition cela se fera ? Bien entendu, nous sommes placés sous les contrôles vigilants de l’architectedes bâtiments de France là où nous nous trouvons. Donc j’ai entendu, il y a des craintes … mais on ne fera pasn’importe quoi, n’importe comment. Même si nous voulions le faire, on ne nous laisserait pas le faire et c’est tantmieux. Voilà où nous en sommes mais nous devons aujourd’hui prendre une délibération pour avoir en quelquesorte ce changement de statut du terrain et si d’aventure le projet ne se faisait pas … D’abord c’est aujourd’huiMonsieur CORNET sans incidence financière enfin il faudra bien payer le commissaire enquêteur mais c’est dudétail ce genre de rémunération et si d’aventure au terme de la concertation il s’avérait que ce projet présente plusd’inconvénients que d’avantages on ne le ferait pas. 12
  • C’est comme quand vous faites un plan local d’urbanisme, vous définissez les zones et vous affectez une zone àtelle activité ou à telle autre. Aujourd’hui on dit ce terrain il faudrait qu’on le mette dans des dispositions pour qu’ilpuisse accueillir éventuellement un équipement commercial. Voilà ce que je voulais vous présenter et bienentendu la délibération autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour parvenir àlancer la procédure d’enquête publique préalable à ce qu’on appelle en terme administratif le déclassement de ceterrain.Monsieur CORNETOui monsieur le Maire je vous remercie de me donner la parole et sur ce sujet j’ai eu effectivement mon coup desang lorsque j’ai lu …Monsieur le MaireFaites attention quand même …Monsieur CORNETNe vous inquiétez pas je suis en bonne forme, vous inquiétez pas. Le coup de sang que j’ai pris lorsque j’ai lul’ordre du jour, vous le comprendrez, était à la hauteur effectivement du coup de sang que j’ai eu en rédigeant lecommuniqué. Je m’en explique.Vous nous avez indiqué depuis maintenant pratiquement un an que vous envisagiez la création, la constructiond’un centre commercial avec le groupe EIFFAGE sur Montaigne. Immédiatement parce que vous sentiez bien qu’ily avait quand même un certain nombre de réticences, vous indiquiez que cela n’en était qu’au stade d’un projet etque bien évidemment la concertation dont vous voulez être le chantre se ferait auprès de tout le monde, descommerçants, des riverains, de la population et que bien évidemment on verrait l’impact que cela pouvait avoir surle centre ville. Comme nous vous le disons depuis le début, ce projet a des incidences extrêmement importantes.Des incidences urbanistiques, nous sommes sur le haut des boulevards, nous sommes sur un endroit stratégiquede la ville, nous sommes en plein nœud de ce qui sera un des points central du déplacement urbain, noussommes sur un endroit privilégié de la ville de Périgueux et nous avons bien évidemment une incidencecommerciale extrêmement lourde. Douze mille mètres carrés qui s’offrent au centre ville. Je l’ai écrit, Monsieur leMaire, ça peut avoir un attrait, ça peut-être bénéfique comme ça peut-être absolument catastrophique pour uncommerce du centre ville qui aujourd’hui souffre, ne se porte pas bien et pour lequel nous le voyons tous les jours,les mètres carrés se libèrent. Je le redis parce que je voudrais aussi que vous en soyez persuadé, nous n’avonspas d’a priori sur ce sujet. Je vais même aller plus loin, dans notre groupe d’opposition nous avons des avis quidivergent, c’est un sujet sur lequel nous n’avons véritablement pas pris aujourd’hui de décision de groupe. Doncnous sommes très open, très ouvert, on discute et lorsque nous avons fait notre petite enquête auprès d’un certainnombre de commerçants, je dirais que cet avis était à peu près partagé. Vous aviez des gens qui étaient plutôtpour et d’autres qui étaient contre, voire même hostiles. Dès lors, nous vous avons posé à plusieurs reprises laquestion et vous nous avez donné toute garantie de concertation, vous nous avez dit qu’il y aurait un comité depilotage, qu’il y aurait des réunions, que tout le monde serait associé. Nous étions repartis sur cette bonneintention, ne nous inquiétions pas, je me rappelle même de votre expression « nous n’en sommes pas à choisir lacouleur des volets » …Monsieur le MaireOn en est toujours là, à ne pas choisir la couleur des volets.Monsieur CORNETDès lors, nous étions confiants. Nous apprenons …Monsieur le MaireRestez calme.Monsieur CORNETNon je ne le suis plus du tout Monsieur le Maire et je vais vous en donner les raisons. Dès lors nous vous faisionsconfiance et nous apprenons tout à fait par hasard premier acte qu’une étude, un audit a été confié non pas à la 13
  • ville de Périgueux mais a été confié via la CAP dans le cadre d’un audit beaucoup plus global qui a pour vocationd’une part d’aider la CAP à établir sa fameuse charte commerciale qui est un peu le serpent de mer etdeuxièmement de donner son avis sur l’impact d’un centre commercial au centre ville. Comme vous nous l’avezd’ailleurs confirmé au dernier conseil municipal, c’est une étude d’opportunité vous nous l’avez rappelé aujourd’hui.Mais là où nous ne sommes plus du tout confiant, c’est qu’en réalité, alors même que vous nous annonciez laconcertation la plus large, finalement rien n’a été fait aujourd’hui. Vous nous dites qu’il y a un comité de pilotage,c’est qui le comité de pilotage ? C’est un cabinet fantôme ? Il y a 4 ou 5 commerçants de la ville de Périgueux quiont été approchés, il y a une réunion qui a eu lieu à la CAP et à laquelle le cabinet d’audit n’a pas pu assisterparce qu’il avait loupé son avion.Monsieur le MaireC’est là le cabinet de pilotage.Monsieur CORNETMais avec qui ? Avec qui ?Monsieur le MairePour l’étude …Monsieur CORNETAvec quoi ? Avec 4 commerçants ? Choisis comment ? Choisis par qui ?Monsieur le MairePar les commerçants.Monsieur CORNETNon ce n’est pas vrai, Monsieur le Maire, c’est inexact et vous le savez.Monsieur le MaireC’est moi qui les ai choisis ?Monsieur CORNETJe ne sais pas qui les a choisis, je ne sais pas qui les a invités. Vous connaissez le nom des gens qui y étaient,vous ne pouvez pas dire que c’est l’association des commerçants qui y était ? Il y a même des associations parceque vous ne savez peut-être pas tout, Monsieur le Maire, il y a même des associations de commerçants qui sesont « pointées » à cette réunion sans y être invitées. Parce qu’ils avaient des choses à dire et ils ont été trèsdéçus de voir que le cabinet d’audit n’était pas là. Je vais même aller plus loin, Monsieur le Maire, vous avez descommerçants chez qui ce cabinet s’est déplacé. Ils voulaient par contre connaître les résultats avant que vous nepuissiez les diffuser et ça a été un engagement …Monsieur le MaireLes commerçants ?Monsieur CORNETOui les commerçants.Monsieur le MaireMais ce n’est pas possible. C’est quand même le payeur celui qui paye l’étude en l’occurrence la CAP qui doitavoir l’information en premier. 14
  • Monsieur CORNETAttendez, laissez moi aller jusqu’au bout et dans ce cas, il ne fallait pas aller dire à ces mêmes commerçants, il n’ya pas de soucis, nous vous donnerons les résultats avant.Monsieur le MaireJ’espère qu’ils ne l’ont pas fait …Monsieur CORNETQu’ils n’ont pas donné les résultats ?Monsieur le MaireQue le cabinet n’a pas donné les …Monsieur CORNETDans ce cas là, il fallait être franc avec les commerçants, il ne fallait pas leur demander leur avis s’ils avaient miscomme postulat ce point.Monsieur le MaireEnfin je vérifierai.Monsieur CORNETJe ne vais pas le dire en conseil municipal …Monsieur le MaireBien sûr, bien sûr …Monsieur CORNETJe vous donnerai les noms Monsieur le Maire. Parce que ce que j’avance c’est la vérité c’est ce qui m’a étérapporté et vous savez que quand je parle du commerce on l’a vérifié samedi dernier, je vous donne lesinformations qui me reviennent. Et j’essaie d’être le plus objectif possible. Mais néanmoins aujourd’hui sur cecabinet d’audit, nous ignorons tout, comment il a été réuni et comment aujourd’hui vous pouvez dire que lespremières conclusions ont été rapportées car manifestement aucune étude sérieuse n’a été réalisée auprès ducommerce du centre ville et auprès de ses commerçants. Faites un tour, demandez à des commerçants si on leura demandé leur avis, s’ils ont été réunis par leur associations respectives et je pense que vous serez sinon surprisà mon avis totalement sidéré. Dès lors, je le dis aujourd’hui, je l’ai lu dans la presse, c’est que probablement vousleur avez indiqué que la délibération finalement que nous sommes amenés à prendre est une délibération qui n’aaucune incidence. C’est en fait montrer vis-à-vis de votre groupe EIFFAGE de la bonne foi …Monsieur le MaireNe vous engagez pas sur ce terrain là, Monsieur CORNET.Monsieur CORNETVous dites aujourd’hui je veux donner des signes forts. Ce n’est pas une petite délibération que vous nousdemandez de prendre. Vous minimisez absolument les délibérations que vous nous demandez de prendre, ondirait que finalement … 15
  • Monsieur le MaireElles sont publiques.Monsieur CORNETJe vous dis que vous les minimisez. Vous dites aujourd’hui, vous nous demandez de nous prononcer sur leprincipe de l’opération des galeries Montaigne, ce n’est pas rien quand même comme demande et deuxièmementde vous autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires pour y parvenir. Ce n’est pas une délibérationd’opportunité, ce n’est pas une délibération qui n’est pas créatrice de droit, vous nous demandez de déclasser leparking Montaigne.Monsieur le MaireOn ne vous demande que ça.Monsieur CORNETBien sûr, parce que vous n’aurez plus rien à nous demander après. Alors bien évidemment vous nous demandezque ça, enfin ne nous dites pas que c’est mineur Monsieur le Maire soyons sérieux vous avez affaire quand mêmeà un conseil municipal.Monsieur le MaireLaissez moi la parole le temps nécessaire …Monsieur CORNETJ’ai presque terminé.Monsieur le MaireForcément qu’il faudra que l’on revienne devant ce conseil municipal pour un certain nombre d’opérations quipeuvent être uniquement faites par le conseil municipal. Je vous les décrierai tout à l’heure.Monsieur CORNETAujourd’hui vous ne pouvez pas nous demander de délibérer sur cet ordre du jour tant que nous n’avons pas lesconclusions de l’étude d’impact. Vous nous dites on les aura le 15 janvier, attendons les et délibérons après.Quand on les aura, on aura enfin un degré d’information suffisant pour prendre chacun nos responsabilités. Enfinet j’en aurai terminé sur le déclassement, ce n’est pas du tout mineur le déclassement, vous nous dites que l’onpourra se prononcer après l’enquête publique qui interviendra probablement au mois de juillet 2011. Ledéclassement ça veut dire quoi ? Ca veut dire que vous prenez un arrêté de fermeture du parking Montaigne, vousle savez Monsieur le Maire, à partir du moment où vous décidez de passer du domaine public dans le domaineprivé, non seulement il faut que l’acte de droit soit voté, le déclassement, mais il faut en plus que l’acte de fait soitréel. Cest-à-dire que vous devez prendre un arrêté fermant le parking Montaigne. Plus de parking Montaigne.D’ailleurs, vous le savez puisque dans le calendrier que vous nous proposez, vous le mentionnez. Cela veut direqu’il faut dire à la population - il faut aller jusqu’au bout – il faut dire aux commerçants de la ville de Périgueux dansnos programmes même si on ne sait pas si on le fera ou pas, le parking Montaigne sera fermé à la rentrée 2011parce que nous ne pouvons pas faire de déclassement et le passer en domaine privé sans qu’effectivement celasoit constaté.Dès lors nous pourrons éventuellement négocier. A quel prix ? Donnez nous aussi ces éléments là. Demandezaujourd’hui à France Domaine puisqu’il faudra une estimation des domaines qu’elle soit faite en décembre 2010 ouqu’elle soit faite en juin 2011. Donnez nous aujourd’hui le montant estimé. Mauvard a coûté 1 150 000 € beaucoupmoins bien placé. Combien va aujourd’hui rapporter le parking Montaigne ? Excusez moi, vous allez dire que jefais du mauvais esprit mais est ce que ce n’est pas aussi une méthode de financer votre mairie ? Est-ce que lavente du parking que vous allez faire en 2011 ou 2012 finalement ce n’est pas une bonne aubaine pour pouvoirfinancer en partie votre mairie. On peut en tout cas tout aussi légitimement se poser la question. Voilà la questionque nous nous posons. Nous vous disons aujourd’hui et j’en aurai terminé nous n’avons aucun élémentd’information qui nous a été livré, qui a été livré à votre conseil municipal pour pouvoir prendre ce type de 16
  • délibération. Vous vous fondez sur des pré-résultats de l’étude qui ne sont pas connues. Vous nous demandez delancer un déclassement alors que nous ne connaissons pas le montant estimé des domaines sur le montant de ceparking. Nous ne connaissons pas l’investissement et nous ne connaissons pas là encore les élémentscomplémentaires que vous allez devoir donner à VINCI pour retrouver le nombre de place de parking qui sontdans la concession sauf à avoir déjà négocié avec le parking Mauvard. Devant l’ensemble de ces éléments, vouscomprendrez qu’aujourd’hui non seulement il est difficile de voter pour, il nous est difficile de nous abstenir et nousirons probablement en l’état pour un vote contre. Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE souhaite aussi dire un motsur ce sujet.Monsieur le MaireC’est vous qui distribuez la parole ? Attendez que je réponde au moins. Enfin il y a des procédures, MadamePERRAUD-DAUSSE ?Madame PERRAUD-DAUSSEMerci monsieur le Maire. Pour compléter l’intervention de Philippe je suis à 100% d’accord. Je voulais préciserqu’on nous demande de voter sans avoir connaissance de l’étude d’impact d’un tel projet sur l’urbanisme, sur lacirculation, sur le commerce et sur l’environnement. On nous demande de voter sans une concertation digne de cenom avec ceux qui font la richesse de notre ville, ses habitants et ses services publics et privés. C’est ignorerdélibérément, Monsieur le Maire, la situation des commerçants et des artisans pour qui la crise n’est pas une vued’esprit, une crise que tous s’accordent à envisager plus grave ces 3 prochaines années. C’est refuser de voir lasituation des ménages préoccupés par des revenus en baisse, des charges en hausse, loyer, énergie, assuranceet on l’a appris il n’y a pas longtemps, les frais de santé. C’est ne pas comprendre que l’endettement s’accroît ennombre non pour consommer plus mais pour finir les mois, les ménages s’endettent plus et consomment moins.Dynamiser une ville revient donc pour vous à augmenter les risques de faillites aussi bien pour les commerçantsque pour les ménages ? Vous envisagez, l’esprit serein, deux années de travaux qui engendreront pollution etbouchons, supprimeront plus de 600 places de stationnement et chasseront la clientèle en périphérie pour créer 1hectare de concurrence insurmontable pour les entreprises périgourdine et un bouleversement durable deséquilibres commerciaux. Outre l’aspect humain, il reste que ce projet sera une catastrophe urbaine. Vos collèguesde la périphérie ont contribué à défigurer les entrées de l’agglomération, vous serez complice du saccage de notreville, de la ruine de son harmonie architecturale, du sacrifice de sa beauté sur le fait de vos intérêts, celle qui nousest proposé dans sa précipitation et son opacité. Ce vote revient à valider la privatisation du centre ville et laspoliation de ses habitants, du service public, du droit de regard élémentaire.Monsieur le MaireD’autres interventions ? Allez-y Monsieur MINGASSON.Monsieur MINGASSONDeux choses : premier élément, compte tenu de la lourdeur de la décision qui sera prise sur ce centre commercial,aussi bien sur le plan commercial qu’urbanistique, je trouve pour reprendre un mot d’un de nos grands anciens, ilfaut donner du temps au temps. Deuxième élément, vous avez dit à la presse que vous vouliez sur cette affairedonner un signal fort à … Quel peut être ce signal fort sinon de lui faire passer le message que vous mèneraitcette affaire à son terme quoi qu’il arrive ? Quelle autre signification peut avoir ce mot signal fort ?Monsieur le MaireBeaucoup de questions sont posées. Je vais vous répondre, je vais même vous répondre sans fiche. Vous voyez,c’est un dossier, contrairement à ce que vous disiez tout à l’heure, que j’essaye de bien connaître, de bientravailler jusqu’au fond pour quand je me présente devant le conseil municipal essayer d’avoir les réponses lesplus précises à vous apporter. D’abord Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE félicitation, je n’avais pas remarquéque vous défendiez la voiture avec une telle passion, avec une telle détermination et j’ai noté que d’ailleurs dansvotre élan vous vous êtes emportée et vous avez commis une erreur. Peut être d’ailleurs allez vous être déçue dema réponse, vous avez dit que nous allions supprimer 600 et quelques places de parking. Non, bien sûr que non,puisque ce sont uniquement les places de surfaces et que nous maintiendrons les 550 et quelques places de soussol. J’en profite pour vous signaler que ce parking nécessitera très prochainement d’énormes travaux deconsolidation et dans le cadre d’une éventuelle opération on pourrait négocier puisqu’il faudra renforcer le sous solpour pouvoir construire. On pourra renforcer ce parking sous terrain qui est un parking que nous conserverons. 17
  • Vous avez employé des qualificatifs qui me paraissent aujourd’hui exagérés, excessifs au niveau de la réflexion oùnous en sommes et au niveau de la délibération que nous vous demandons de prendre. On ne vous demande pasde voter l’acte de vente, il ne s’agit pas de vente, il s’agit simplement, je le redis, d’un acte juridique qui va modifierle placement d’une parcelle dans un sens autre que celui d’aujourd’hui. Alors il y a des conditions, bien entendu,nous les connaissons et globalement on devra fermer, interdire toute activité sur ce lieu comme le prévoit la loi surune durée de 5 mois et demi, 6 mois globalement. Donc on le sait, bien entendu et ça fait partie de nosresponsabilités, des responsabilités que l’on doit assumer en tant que gestionnaire avec un peu d’ambition pournotre ville que l’on veut faire bouger et pour laquelle on veut lui apporter un dynamisme qu’elle a perdu depuis fortlongtemps.Alors j’entends beaucoup de choses, d’un côté, tout à l’heure, vous disiez « vous ne faites rien, vous traînez, vousn’êtes pas efficace, vous n’êtes pas rapide ». Là on veut préparer les choses éventuellement et le promoteur nousdit que sur notre projet ça fait déjà 2 ans que l’on en parle, il souhaite savoir si on va le vendre ou pas, il a besoinde savoir sinon il va ailleurs. C’est votre point de vue mais ce n’est pas le mien. Madame Nelly PERRAUD-DAUSSE, vous qui connaissez si bien le commerce, vous qui pensez le connaitre, savez vous aujourd’hui que leconstat que l’on fait c’est que l’agglomération de Périgueux qui a un potentiel commercial, qui a une capacitécommerciale, la ville de Périgueux au sein de cet espace commercial représente 22 % alors que les villes centreau sein de communautés d’agglomération de même niveau représentent 25%. C’est depuis mars 2008 ? Vousavez raison, je n’y avais pas pensé mais je suis franchement … je n’avais pas pensé que tout ceci n’avait pu seproduire que depuis fin mars 2008. Savez vous aussi qu’aujourd’hui sur la ville de Périgueux comme sur biend’autres villes à peu près identiques à la nôtre, les baux et les loyers ne sont plus accessibles à des privés parcequ’ils sont trop chers et souvent - je ne dis pas toujours - mais souvent on loue des biens qui sont vides, qui sontdisponibles dans des conditions sanitaires discutables. Savez vous aussi que sur la ville de Périgueux dans unpetit périmètre, celui qui est le plus commercial aujourd’hui, nous avons à peu près 12% de magasins inoccupésou vides. Aujourd’hui qu’est ce que tout le monde constate ? L’offre commerciale de Périgueux se rétrécit depuisdes années et continue de se rétrécir.On peut arriver tous les matins à son bureau, s’asseoir et se lamenter, se prendre la tête à deux mains et dire il y aencore un commerce mais qu’est ce qu’il nous arrive, nous sommes les plus malheureux … et ça ne changerarien. Aujourd’hui, les spécialistes disent qu’il faut des locomotives, qu’il faut faire rayonner les villes pour faire del’activité. Cela a des effets bénéfiques sur la périphérie mais on le verra avec l’étude qui sera présentée. Je suisd’accord avec vous Monsieur CORNET quand vous dites cette charte commerciale que l’on ne voit pas, que l’onattend toujours, mais au-delà de la charte commerciale, c’est un document d’aménagement commercial qu’il faut.La charte commerciale étant une chose mais c’est le DAC, le document d’aménagement commercial, qui va définirlà où on peut créer du commerce et quel commerce. C’est ce dont nous avons besoin sur le territoire del’agglomération élargie, je suis d’accord avec vous mais nous n’avons pas ce document, dans combien de tempsallons-nous l’avoir ? Est-ce que nous allons rester les bras croisés comme ceci à faire le constat jour après jourque tout fou le camp et que nos commerces s’en vont et nos commerçants aussi ? Nous lançons une étude, uneconcertation, on verra bien ce qu’il en résultera et puis voilà. Aujourd’hui, on vous demande d’autoriser le Maire àprocéder uniquement au versement du terrain dans une situation qui préoccupe les promoteurs. Mais vous lesavez, ils vous l’ont dit à vous aussi et bien écoutez quand vous mangerez avec eux ils vous le diront surement.Aujourd’hui je dois vous dire que c’est l’acte 1. Si on ne fait pas l’acte 1, on ne peut pas passer à l’acte 2 et on ypassera que plus tard. Vous me reprocherez encore d’avoir perdu du temps, encore d’avoir été l’auteur defermetures de petits commerces. Je vous répète ce que je vous disais à l’ouverture la procédure que nous allonsmettre en œuvre jusqu’à la fin juin, je vous l’ai dit, si on ne le fait pas, vous reviendrez ici et vous direz« MOYRAND n’a pas concerté, il n’a pas rencontré les commerçants contrairement à ce qu’il avait dit, … ». Vousle direz. Est ce qu’on n’a pas concerté pour la place Mauvard ? On a un projet que l’on travaille aujourd’hui sur leréaménagement des boulevards, un grand projet d’urbanisme pour la ville de Périgueux, on travaille en interne eton va mettre tout ceci de manière globale pendant ces mois qui sont devant nous pour essayer de présenterquelque chose de cohérent, quelque chose de moderne, quelque chose d’attractif, quelque chose de nouveaupour notre ville. Je n’ai pas d’autres arguments à vous avancer. Bien on a bien débattu et je vais soumettre cettedélibération à l’avis des membres du conseil municipal. Madame PATRIAT ?Madame PATRIATMerci monsieur le Maire. Chers collègues, nous partageons les constats évoqués sur le commerce du centre ville,il faut effectivement réagir et redynamiser ce secteur d’activité. La régression dans ce domaine a été telle lors duprécédent mandat qu’il est difficile de trouver immédiatement des bonnes solutions. Nous ne nous opposons passur le principe à ce projet ambitieux mais nous préférons qu’une concertation plus importante s’installe entre lesdifférents acteurs. Par conséquent notre groupe s’abstiendra sur cette délibération. 18
  • Monsieur le MaireMerci. Bien. Est ce qu’il y a des avis contraires ? Des oppositions ? L’opposition est opposée au travail Est ce qu’il ya des abstentions ? Oui, le groupe des Verts s’abstient. Donc ce dossier est adopté à la majorité.Le conseil municipal par 26 voix pour, 3 abstentions (Mme et MM. MATHIVET Fabrice, PATRIAT Elisabeth,DESMESURE Olivier) et 9 contre (Mmes et MM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane,SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce, PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe, MONTEIL-MAYAUD Natacha) décide d’autoriser Monsieur le Maire àengager toutes les démarches nécessaires en vue de l’aménagement d’un complexe commercial « GaleriesMontaigne », en particulier en lançant l’enquête publique préalable au déclassement de la surface de la place.> lire la délibérationRAPPORT n° 8 - MANIFESTATION CULTURELLE « ART ET EAU» - Demande de subventions(rapporteur M. LE GUAY)Monsieur LE GUAYChers collègues, Monsieur le Maire, la présente délibération a pour objet de demander au conseil municipald’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières de la région Aquitaine et du Conseil Général de laDordogne ou éventuellement de tout autre collectivité qui serait susceptible de concourir au financement du projetde manifestation culturelle « Art & Eau ». Alors ce projet artistique et éco-culturel a pour objectif de réaliser unegrande manifestation sur Périgueux reposant sur un trépied, sur trois objectifs : un projet de sensibilisation éco-citoyenne donc un thème écologique autour du thème de l’eau, un projet également culturel autour d’une biennaled’art contemporain qui investirait un territoire avec la création d’œuvres sur le site, sur la rivière de l’Isle ou sesberges puisque la proposition est de baser ce projet sensibilisation éco-citoyenne autour du thème de l’eau et untroisième trépied qui est l’implication des habitants en amont pendant et en aval de la manifestation.Donc une volonté d’impliquer le milieu associatif, les comités de quartiers et toutes personnes qui le souhaitent enmettant en relation des œuvres, des lieux, des techniques et au savoir faire. Alors c’est vrai que ce projet est unprojet qui a besoin d’associer dans la réflexion des actions complètes plus concrètes de tous les acteurs et desmilieux qui sont habituellement cloisonnés : culture, environnement, éducation, recherche et également par lavolonté d’y faire participer de nombreuses associations et tous les acteurs qui le souhaitent des catégoriessocioculturelles très différentes. Il y a une volonté de décloisonner le plan pratique, les disciplines artistiques encréant des passerelles entre tous les secteurs dont je viens de parler et également sur l’avis de décloisonner lesterritoires en considérant la rivière comme un axe de développement urbain et centrer cette manifestation sur lecours d’eau qui pour l’instant n’est pas suffisamment mis en valeur en tous cas dans toute la traversée del’agglomération.Alors je rappelle que ce projet est un projet que nous considérons innovant sur le fond et la forme qui a volonté des’inscrire dans le temps puisque la première partie aura lieu en 2011 puis en 2013 puisque évidemment la volontéc’est de l’alterner avec un autre projet municipal important que nous avons poursuivi qui est le Salon Internationaldu Livre Gourmand. L’idée serait de l’insérer les années impaires, années où il n’y a pas de SILG. Il y a unevolonté également très enthousiasmante c’est le volet européen. Je me suis rendu pendant les vacances de laToussaint à Rémini en Italie pour essayer de tester d’autres collectivités qui sont intéressées par ce projet, j’airencontré donc l’élu à la culture de Rémini commune italienne située en ville romane et nous avons reçu de cettecommune - il y en a également d’autres à qui nous avons adressé des courriers pour les sonder - un accueil trèsfavorable. Donc il y aura la possibilité à l’avenir je l’espère - pas pour 2011 - mais j’espère pour 2013 et pour lasuite d’obtenir non seulement des collaborations européennes mais également un financement européen puisquecette page reste à écrire et nous en sommes pour l’instant uniquement aux prémices.Monsieur le MaireMerci Monsieur LE GUAY. Est-ce qu’il y a des interventions sur cette demande de subventions ? MonsieurMINGASSON ?Monsieur MINGASSONJe veux bien reconnaitre avec vous qu’il s’agit ici d’un projet innovant, ambitieux mais complexe sur lequel il faudraporter un jugement en fonction des résultats. Il me semble qu’il y a 3 objectifs. 19
  • Le premier est de mobiliser les périgourdins sur un projet. Il s’agit deuxièmement de rehausser l’aura de la villedans un domaine nouveau. Enfin troisième point, il va de soi pour autant qu’il devrait avoir des retombéeséconomiques significatives. Je comprends que cette manifestation n’aura aucune dimension touristique. Aucune.Ceci tiens à la date et au thème. D’ailleurs dans la présentation le concept même de tourisme n’est même pasmentionné. C’est d’ailleurs probablement pour la même raison que vous avez renoncé par rapport à ce qu’étaitvotre document de campagne au terme même de festival. On ne parle plus de manifestation culturelle. Il s’agitdonc d’une manifestation qui sera générée par les périgourdins, notamment dans les établissements scolaires,pour les périgourdins. Périgourdins d’ailleurs que vous invitez à une démarche introspective très bucoliquespourquoi ?Parce qu’au fil des lignes, vous nous invitez à redécouvrir l’Isle, à reconquérir la rivière, à nous ré-approprier lepatrimoine naturel, je regrette d’ailleurs en passant qu’on n’ait pas profité de cette occasion pour également nousinciter à retrouver les splendeurs de la maison des Consuls qui devient une véritable verrue dans notre tissuurbain. Enfin vous prévoyez d’associer à cet évènement une biennale d’art contemporain. C’est une dénominationaudacieuse car cela fait référence à des évènements très prestigieux mais en réalité qui seront les exposants decette biennale ? Je comprends que l’on est en train de faire un fromage sur le fait qu’il y aura quelques italiensmais la dimension internationale me paraît relativement faible. Tout ceci et encore une fois, n’y voyez pas dansmon propos de critiques délibérées non tout ceci m’amène simplement à craindre que les retombées quel’embrayage de ces évènements avec l’économie locale ne soient au total très problématiques voire faibles. Alorset c’est le dernier point de mes propos, alors que le budget si j’ai bien compris que vous envisagez pour cetévènement n’est rien moins que modeste, il s’agirait tout de même d’un petit demi million donc probablement300 000 € à la charge de la commune.300 000 € c’est le budget réuni de Mimos et du Salon International du Livre Gourmand, ce n’est pas rien. Donc s’ily a 300 000 € pour la ville, il y en aura donc j’espère avec vous 200 000 € qui viendront d’autres collectivitéspubliques, d’autres organismes publics, voire peut-être bien des organismes privés qui ont dit à cet égard quevous seriez en pourparler avec groupe, un opérateur important dans le domaine de l’eau. Je m’en réjouis et jem’en inquiète aussi un peu Monsieur le Maire. Je pense que certainement prudent comme vous êtes, vous aurezeu la sagesse de ne pas signer un contrat de mécénat avec un tel groupe tant que nous n’aurons pas ici délibéréet décidé de ce que sera le régime de l’eau de la commune.Monsieur le MaireBien sûr, je vais laisser Arnaud LE GUAY répondre sur l’aspect culturel puisqu’en définitive nous sommes sur unprojet culturel. Au risque de vous surprendre ou de vous déplaire, nous ne sommes pas sur un projet économique.Arnaud tu me corrigeras si je me trompe nous ne sommes pas non plus sur un projet touristique d’ampleur bienentendu, nous sommes sur un projet, vous l’avez dit, un projet culturel, innovant sur une thématique particulière.J’insiste bien, nous ne sommes pas sur une dimension économique et touristique. Je dirais un mot tout à l’heuresur les aspects économiques du projet pas sur les répercussions économiques attendues au sens ou vous l’avezévoqué.Monsieur LE GUAYOui Monsieur MINGASSON. D’abord je voulais vous féliciter pour la concertation parfaite du projet parcequ’effectivement ce que vous avez dit c’est ce qui est recherché. Vous avez bien compris de quoi il s’agissait cest-à-dire à la fois autour d’un thème qui est celui de l’eau et en l’espèce de la rivière puisqu’on a une rivière quitraverse Périgueux et c’est effectivement un équipement qu’il convient de mettre en valeur. Vous avez parlé de lamaison des Consuls mais vous êtes aussi je pense un fervent partisan de la défense de la propriété privée et à maconnaissance la maison des consuls malheureusement n’est pas une maison qui appartient à la commune.Comme vous je regrette son état peut-être qu’un jour effectivement on arrivera à convaincre les propriétaires defaire quelque chose mais ceci dit je suis d’accord avec vous. Je voudrais parler du projet lui-même et des artistes.Je pense que lors de chaque création d’un projet culturel, les questions que vous posez doivent l’être parce qu’il ya toujours un pari. Qu’est-ce que ça va devenir ? Ce week-end, j’étais à la fête des lumières à Lyon. Qui a penséau moment où Lyon a commencé à s’occuper du plan de sa ville que quelques années après il y aurait 3 millionsde personnes un week-end uniquement pour venir voir les éclairages sur l’espace public avec un budget d’environ3 millions d’euros consacré à la ville et à ses installations. Lyon est une ville beaucoup plus importante, on estd’accord. Le but n’est pas d’arriver à un projet comme ça mais il y a toujours un pari au départ et ce pari la plupartdu temps quand un projet culturel réussi il y a des retombées économiques et ensuite des retombée touristiques.Effectivement, on les souhaite et on fera tout pour qu’il en soit ainsi. Mais à ce stade nous sommes sur un projetexpérimental alors évidemment nous ne serons pas tout seul, il y a des contacts pris avec le fond régional d’artcontemporain, avec le fond départemental, avec tous les acteurs qui interviennent dans l’art contemporain commela Fondation de France, l’ensemble de très nombreuses fondations et évidemment on va essayer d’ouvrir la 20
  • possibilité de créations d’œuvres s’intitule un maximum d’artistes possibles dans le cadre du budget qui a étéconsacré ou qui sera consacré à cette manifestation. Alors vous avez raison, d’un point de vue c’est très cher, d’unautre point de vue dès qu’on commence à créer une manifestation on s’aperçoit très vite que les budgets sont troppetits. Donc nous nous y maintiendrons puisqu’effectivement il y a des décisions du Maire de ne pas dépasser laparticipation communale. Mais au risque de vous déplaire, la participation versée uniquement pour un SalonInternational du Livre Gourmand est du montant qui est actuellement prévu pour cette manifestation, ce quipermettra d’ailleurs en terme de budget de lisser les budgets d’une année sur l’autre puisque sur un budget laparticipation de la ville à un Salon du Livre Gourmand est d’environ à peu près 300 000 €.Vous verrez cette année en plus de la subvention donnée à l’association, il y a aussi des chapiteaux, il y a aussides choses comme ça qui font qu’on arrive facilement à une participation de la ville valorisée autour de 300 000 €.Alors cette année il me semble que sauf erreur de ma part la subvention, je le dis de mémoire, était de 252 000 €pour le salon du livre gourmand, vous rajoutez à cela l’installation d’un certain nombre de chapiteaux que la ville apris en charge, on arrive à peu près à un budget équivalent mais à vérifier, je n’ai pas les chiffres devant les yeux,je parle de mémoire. Donc je conclu pour dire qu’effectivement encore une fois les préoccupations que vous avezavancées sont nos préoccupations également mais on va faire en sorte que ce projet soit un projet et une réussiteet qu’il devienne par la suite un élément aussi important et aussi incontournable qu’un Salon International du LivreGourmand.Monsieur le MaireMerci monsieur LE GUAY. A ce stade de la discussion, je suis un peu ennuyé pour répondre sur les questions dumontage financier. Pourquoi ? Non pas parce qu’elles m’ennuient, je vais y répondre mais comme MadamePERRAUD-DAUSSE m’a posé ces mêmes questions par écrit et que je vous ai dit tout à l’heure que nous allionsles aborder à la fin de la séance. On l’abordera à la fin ? Parfait. Bien donc sur ces demandes de subventions …Monsieur MINGASSONParce que ce n’est pas une façon d’éluder la question, ça me va.Monsieur le MaireAi-je mon cher collègue Jean Paul MINGASSON l’habitude d’éluder vos questions ? Non pas qu’elles soient pluspertinentes les unes que les autres ou qu’elles soient plus pertinentes que celles de vos collègues ? Mais ai-jel’habitude de les éluder ? Répondez-moi.Monsieur MINGASSONPas plus que les miennes.Monsieur le MaireMais vous n’avez pas de réponse, vous posez des questions. N’inversez pas les rôles. Est-ce qu’il y a desavis contraires ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Parfait. Je vous remercie.Pour favoriser la mise en œuvre de ce projet, le conseil municipal par 29 voix pour et 9 abstentions (Mmes etMM. MINGASSON Jean-Paul, RAT-SOUILLER Christiane, SANJUAN Marie-Christine, PUJOLE Luce,PERRAUD-DAUSSE Nelly, DARTENCET Elisabeth, LAURENT-SAUVAGE Sylvie, CORNET Philippe,MONTEIL-MAYAUD Natacha), autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières, de la RégionAquitaine, du Conseil Général de la Dordogne et de tout autre organisme ou collectivité susceptible deconcourir au financement de cette manifestation culturelle « Art et Eau ».RAPPORT n° 9 - PERSONNEL MUNICIPAL - Frais de déplacement du personnel communal - Réactualisationdu montant des indemnisations (rapporteur M. BOUDY)Monsieur BOUDYLes modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements de personnels territoriaux sont régies pardes décrets de 2001 et 2006. La règlementation précitée fixe un cadre général mais il appartient aux organesdélibérants des collectivités territoriales de fixer certaines modalités de remboursement et de moduler les montants 21
  • des indemnisations. Un arrêté ministériel de 2006 fixe les taux nationaux forfaitaires de prise en charge permettantde réévaluer le montant des remboursements pour des déplacements professionnels sous réserve de présentationde justificatifs. Pour les frais d’hébergement, le remboursement ne se ferait plus sur une base forfaitaire mais surles dépenses réellement engagées dans la limite d’un plafond. Il est enfin précisé que les montants forfaitairesseront réévalués automatiquement dès l’application de nouveaux taux fixés par arrêté. En conséquence il estproposé au conseil municipal d’approuver le principe de remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et dusoir engagés par l’agent sur présentation des justificatifs dans la limite d’un taux de 15,25 € par repas, d’approuverle principe de remboursement des frais réels d’hébergement engagés par l’agent sur présentation de justificatifsdans la limite de 60 € par nuitée, de fixer la date d’effet au 1er janvier 2011 et d’inscrire les crédits au budget 2011.Monsieur le MaireMerci Monsieur BOUDY. On porte au taux maximum et vous voyez qu’on ne peut pas aller très très loin endépenses d’hébergement et de bouche. Est-ce qu’il y a des oppositions sur ce dossier ? Il n’y en a pas ? Parfait.A l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’approuver le principe dun remboursement forfaitaire des frais de repas du midi et du soir engagés par lagent,sur présentation des justificatifs, dans la limite du taux de 15,25 € par repas- d’approuver le principe d’un remboursement des frais réels d’hébergement, engagés par l’agent, surprésentation des justificatifs, dans la limite du taux de 60 € par nuitée,- de fixer la date d’effet de ces dispositions à compter du 1er janvier 2011- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de lexercice> Lire la délibérationRAPPORT n° 10 - CLASSEMENT DE LA VILLE DE PERIGUEUX AU TITRE DES COMMUNES TOURISTIQUES(rapporteur Mme MOULENES)Madame MOULENESC’est une façon de régulariser le classement de la commune en tant que commune touristique.Monsieur le MaireNous sommes classés station de tourisme mais le fait d’être classé commune touristique c’est plus parlant aupublic. Donc c’est pour cela que l’on veut demander ce classement qui est un classement effectué par le Préfet duDépartement. Pas d’opposition ? Merci.A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter pour régularisation le classement de la Ville de Périgueuxen tant que commune touristique.> Lire la délibérationRAPPORT n° 11 - ADHESION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ETCOMMUNES TOURISTIQUES(rapporteur Mme MOULENES)A l’unanimité, le conseil municipal décide dapprouver l’adhésion de Périgueux à lAssociation Nationale desMaires des Stations Classées et des Communes Touristiques.> Lire la délibérationRAPPORT n° 12 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES VOIES COMMUNALES(rapporteur M. le Maire)Monsieur le MaireAlors depuis 1967, il n’y avait pas eu de réactualisation de nos voies communales. Nous avions 117 kilomètres devoiries communales déclarés, nous avons répertorié 26,925 km supplémentaires, soit plus 23%, ce qui porte notrevoirie à près de 144 km. 22
  • Ce n’est pas neutre au niveau des dotations et notamment au niveau de la dotation qui nous est versée par lacommunauté d’agglomération donc on vous propose d’intégrer ces nouveaux kilomètres dans le domaine communal.Pas d’opposition ? Merci.A l’unanimité, le conseil municipal décide de classer 91 voies dans le domaine public communal représentantenviron 26 kilomètres et de les inscrire au tableau des voies communales de la Ville.> Lire la délibérationRAPPORT n° 13 - CANDIDATURE DE LA VILLE DE PERIGUEUX A LA CHARTE « VILLE AMIE DESENFANTS »(rapporteur Mme KARASSEFF)Madame KARASSEFChers collègues, Monsieur le Maire, lancée par l’Association des Maires de France et L’UNICEF en 2002,l’initiative « Ville amie des enfants » réunit en réseau plus de 200 villes de France. Le comité départemental del’UNICEF a proposé à la ville de Périgueux de solliciter une labellisation « Ville amie des enfants ».Compte tenu de l’ensemble des actions éducatives menées par la municipalité, il lui apparut opportun des’engager. Quel est l’objectif de cette labellisation ? C’est avant tout promouvoir et valoriser les actions en faveurde l’enfance, rendre leur ville toujours plus accueillante et accessible aux enfants et aux jeunes, améliorer leurenvironnement, leur accès à la culture et aux loisirs, favoriser l’éducation des enfants et des jeunes au civisme etfaciliter leur insertion dans la vie de la cité par leur participation au travers des structures adaptées. Faire mieuxconnaître la situation des enfants dans le monde et développer un esprit de solidarité internationale. Promouvoir laconnaissance de la Convention Internationale des droits de l’enfant dans leur commune. Organisée chaque annéele 20 novembre une manifestation destinée à faire connaître les différentes initiatives de la ville de Périgueux dansles domaines concernés.Etre « Ville amie des enfants » c’est aussi appartenir à un réseau national et international qui a pour vocationd’échanger ses expériences dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse et de développer de nouveauxprojets en la matière. Aussi je vous propose d’approuver l’adhésion de la ville de Périgueux au label « Ville amiedes enfants », d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte afférente en cas d’acceptationdu dossier par l’UNICEF.Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Périgueux au label « Ville amiedes enfants » et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte afférente en casd’acceptation du dossier par l’UNICEF.> Lire la délibérationRAPPORT n°14 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - Désaffectation de documents du domaine public(rapporteur M. LE GUAY)Monsieur LE GUAYIl s’agit d’un « désherbage » non chimique je précise.Monsieur le MairePas de problème ? Pas d’opposition ? Merci.A l’unanimité, le conseil municipal décide :- d’approuver les propositions de don, de vente ou de destruction de 3 645 documents présentées par labibliothèque municipale soit :- 49 ouvrages documentaires du fonds adultes proposés en don à l’association UDASTI, 688 ouvrages (fictions etdocumentaires) du fonds adultes proposés en don au Centre hospitalier de Périgueux et à ses annexes, 860ouvrages de fiction du fonds Jeunesse proposés en don à des écoles de Périgueux ou à des associations- 51 ouvrages (fictions et documentaires) du fonds adultes, 323 ouvrages documentaires du fonds Jeunesse,491 ouvrages de fiction du fonds Jeunesse proposés à la destruction- 783 ouvrages (fictions et documentaires) du fonds adultes proposés à la vente* d’approuver les prix de vente des ouvrages déclassés de 0,50 €, 1,00 € et 2,00 € selon l’état des livres. 23
  • * d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté de désaffectation du domaine public pour l’ensemble desdocuments figurant sur les listes jointes établies par la bibliothèque municipale.> Lire la délibérationRAPPORT n° 15 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)(rapporteur M. BOUDY)Monsieur BOUDYEn application du Code général des impôts, en cas de décès, de démission ou de révocation de 3 au moins desmembres de la commission, il est procédé à de nouvelles désignations dans les mêmes conditions que ladésignation des commissaires suite au renouvellent des conseillers municipaux. Les conditions pour pouvoir êtredésigné commissaire sont précisées pour le conseil municipal qui doit en tenir compte. Au sein de la CCID uncommissaire titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune mais inscrits aux rôles decette commune. Le Conseil Municipal doit donc dresser la liste des contribuables en nombre double susceptiblesd’être désignés par le Directeur départemental des finances publiques comme commissaire de la CCID. Comptetenu des sièges vacants 2 commissaires pour Périgueux et 2 commissaires hors de Périgueux, le conseilmunicipal doit proposer 4 contribuables susceptibles d’être désignés remplissant les conditions et résidents àPérigueux. Vous avez les noms dans le rapport et 4 noms de contribuables susceptibles d’être désignésremplissant les conditions et résident hors de Périgueux.Nous n’avons aucune liste à ce sujet et nous laissons le Directeur des Finances Publiques le soin de dresser laliste définitive pour des contribuables retenus pour siéger en CCID.Monsieur le MaireMonsieur CORNET ?Monsieur CORNETPas de remarque, une note d’humour, il faut toujours un fonctionnaire du conseil général quelque part, sous quelcritère a-t-on choisi les commissaires ?Monsieur le MaireC’est le volontariat. Pas d’opposition ? Merci.Compte tenu des sièges vacants (2 commissaires pour Périgueux et 2 commissaires hors Périgueux) le conseilmunicipal, à l’unanimité, décide de proposer 4 noms de contribuables demeurant à Périgueux : MM. FranckPAPATANASIOS, Alain SCHMITZ, Jean-Marie DALANCON, Mme LAINARD pour siéger au sein de lacommission.La désignation des 2 contribuables remplissant les conditions et résidant hors de Périgueux sera laissée à la libreappréciation du Directeur de Finances Publiques, lequel dressera la liste définitive des contribuables retenuspour siéger en CCID.> Lire la délibérationRAPPORT n° 16 - INFORMATION - Nouveau règlement des cimetièresMadame DOATMonsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons procédé à l’élaboration d’un nouveau règlement descimetières. Je vous rappelle que le la ville de Périgueux dispose de 4 cimetières : le cimetière du Nord, de l’Ouest,Saint-Georges et Saint Augûtre qui est comme vous le savez sur la commune de Coulounieix-Chamiers. Donc lescimetières étaient régis par un règlement datant de 1947. 24
  • Vous vous doutez bien que depuis 1947 les mœurs ont bien changé et que nous nous devions donc de procéder àune règlementation un peu plus nouvelle, ainsi la crémation jusqu’alors marginale ouvre un autre choix auxpersonnes qui ne veulent pas de l’inhumation. La législation funéraire a connu des évolutions notamment par la loidu 19 décembre 2008 sur la destination des cendres. Vous savez qu’aujourd’hui nous ne pouvons pas disposercomme l’on veut des cendres ce qui me paraît normal. La ville s’est dotée de nouveaux équipements, un nouveaucolumbarium au cimetière du Nord qui est opérationnel depuis un an. Il en existait un déjà au cimetière de SaintAugûtre et nous avons un projet aussi d’aménager un columbarium dans quelques temps au cimetière SaintGeorges. Par ailleurs et plus que jamais le Maire doit être garant de la sérénité et de la salubrité des lieux dans lecadre de ses pouvoirs de police des sépultures et des funérailles en limitant notamment les accès aux véhiculesmotorisés peu propices au recueillement. Pour ces raisons le règlement de 1947 n’était plus en adéquation avec lefonctionnement actuel des cimetières et le nouveau comportement des usagers. C’est pourquoi une commissioncomposée d’élus et de techniciens municipaux s’est réunie de façon à rédiger un nouveau règlement que vousavez dans votre dossier visant à donner un cadre aussi bien à destination des usagers des sites que desprofessionnels du nouveau lieu du milieu funéraire. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de prendreconnaissance de la mise en place de ce nouveau règlement des cimetières.Monsieur le MaireC’est une information, ce n’est pas un débat, c’est une information que l’on vous transmet mais je veux bien vousdonner la parole Madame SANJUAN si vous souhaitez intervenir.Madame SANJUANJ’ai regardé et lu attentivement le dossier. Je vous avais déjà écrit monsieur le Maire au sujet de la difficulté qu’il yavait et au mécontentement des personnes âgées, ce sont les seules personnes pratiquement qui se rendent aucimetière pour entretenir les tombes de leur famille. Je voulais quand même revenir sur 2 choses.Dans le cimetière du Nord, certaines parties - ça ne date pas d’aujourd’hui - sont dans un état de délabrementassez important donc c’est vrai que ça s’abîme … il y a un problème d’écoulement d’eau et les tombes sontparticulièrement abîmées voire au-delà. Donc je voulais vous signaler cela. Ensuite je voulais vous dire qu’il y a unproblème qui est récurrent. Nous avons 3 gardiens pour 4 cimetières ce qui veut dire qu’à un moment donné ungardien n’est pas à un cimetière précis donc les personnes ne peuvent pas rentrer. D’abord de 9h à 10h le matinc’est un peu tôt pour la personne âgée, une heure c’est très limité pour pouvoir entrer avec la voiture et trèssouvent il y a la problématique de se trouver parfois sans gardien et ça revient régulièrement. Il y a aussi unmécontentement de la part des fleuristes qui entretiennent les tombes et qui ont besoin de leur véhicule pourentrer à n’importe quel moment, ils ne vont pas rentrer de 9 à 10 ou de 4 à 5. Il faudrait peut-être regarder ce pointlà et l’alléger ou voir comment y répondre.Monsieur le MaireOn peut vous apporter quelques éléments de réponses même si c’est difficile. On a fermé les cimetières parcequ’il y a des vols à l’intérieur et des vols surprenants. C’est pour cela qu’on a essayé de limiter les entrées. Onn’interdit pas les gens de rentrer, vous savez qu’on distribue beaucoup d’autorisations et qu’on autorise lesprofessionnels aussi à rentrer chaque fois qu’ils en ont besoin. C’est vrai que c’est contraignant, j’en conviens.Mais pardon de le dire quand même, nous avons tous beaucoup d’attachement à ces lieux où il ne devrait pas sepasser ces choses là et donc il nous semble qu’en ayant interdit l’accès systématique aux voitures, on a limité, jedis bien limité - pas supprimé en totalité - mais on a jamais refusé - ou alors si ça a été fait c’était par maladresse-l’ouverture du cimetière à quelqu’un les fleuristes y compris.S’ils veulent faire de l’entretien, tout se programme, tout s’organise, il nous faut un courrier et on donne un avisfavorable et on dit aussi au gardien à telle heure vous ouvrirez les portes à monsieur un tel qui va venir faire destravaux. C’est comme ça que nous essayons de le gérer. Je ne dis pas que ça soit l’idéal mais j’ai dit que nouslimitons un peu le vandalisme et le vol.Madame DOATNon seulement il y a des vols, Monsieur le Maire, mais il y a aussi des comportements qui sont inacceptables dansles cimetières, ce sont aussi des lieux de rendez-vous, c’est assez extraordinaire. Donc nous avons voulueffectivement rendre la sérénité aux cimetières, je vous rappelle que les jours fériés c’est ouvert de 8h à 11h enaccès voiture, que nous avons mis en place cette année des chariots pour transporter les pots, nous en avons misje crois à Saint Georges. 25
  • Au cimetière du Nord c’est plus difficile parce qu’effectivement c’est en pente et je vous l’accorde le cimetière duNord n’est pas en bon état mais ce n’est pas nouveau, nous avons prévu des reprises. Ce règlement est un peucontraignant, c’est évident mais c’est pour rendre à ces lieux la sérénité qu’il se doit qui sont des lieux derecueillement et de tranquillité pour les familles.> Lire la délibérationRAPPORT n° 17 - INFORMATION - Compte rendu dactivité 2009 des établissements Verdier relatif à ladélégation de service public pour la fourrière automobile> Lire linformationRAPPORT n°18 - INFORMATION - Compte rendu d’activité 1er novembre 2008 au 31 août 2009 del’Association des Œuvres Laïques relatif à la délégation de service public pour la restauration collective> Lire linformationMonsieur le MaireCompte rendu d’activité du 1er novembre 2008 au 31 août 2009 de l’Association des Œuvres Laïques relative à ladélégation de service public pour la restauration collective. On vous a adressé un gros dossier. Madame LABAILS,est ce que vous voulez rajouter un mot ? Non. Monsieur MINGASSON, vous voulez faire un commentaire ? Courts’il vous plaît.Monsieur MINGASSONJe vais essayer Monsieur le Maire. D’abord, je regrette que le rapport soit sur la période 2008 2009, on aurait trèsbien pu avoir une année de plus. Cela aurait peut-être permis de mieux comprendre et de mieux apprécier ce qu’aété l’exécution de cette délégation de service public puisque la date est normalement le 31 août. Je dis cela parceque le premier rapport finalement véhicule un message plutôt satisfaisant puisqu’on voit le nombre de repas servisexcède assez sensiblement les objectifs fixés. Je ne crois pas me tromper mais vous pouvez peut-être me le dire,Monsieur le Maire, je ne suis pas certain que cette évolution favorable ait perdurée. Si c’était le cas alors il y aprobablement certaines corrections de trajectoires à envisager.Un tout petit problème de logistique, on nous a gentiment fait passer ce rapport sur notre courriel en boîteinformatique mais il y a eu un petit problème, certains d’entre nous n’ont pas pu l’ouvrir.Monsieur le MaireLe rapport est important, ce que je vous propose, c’est que vous puissiez le consulter à la mairie, il est à votredisposition, bien entendu ça ne pose naturellement aucun problème.Monsieur CORNETSi éventuellement on pouvait faire une copie pour le groupe.Monsieur le MaireOui bien sûr.Monsieur CORNETMerci. 26
  • Monsieur le MaireOui d’accord pas de problème. Madame LABAILS, des informations supplémentaires peut-être ?Madame LABAILSJuste pour rappeler que la Délégation de Service Public a été passée en année scolaire et c’est pour ça que vousavez un résultat au 31 août et pas au 31 décembre. A ce jour le nombre de repas produits est stable sur despériodes comparables.Monsieur le MaireBien. Je pense que l’ordre du jour étant épuisé, on va passer aux questions qui nous ont été adressées parMadame PERRAUD-DAUSSE en date du 6 décembre. Je vais commencer par lire la 1ère ou je vous donne laparole Madame PERRAUD-DAUSSE peut-être pour les lire, ça serait mieux.Madame PERRAUD-DAUSSEEtant donné le contrat de concession qui lie la commune à la Lyonnaise des Eaux Suez datant de 1986, modifiéen 1990 et prorogé d’une année arrivant à échéance au 31 mars 2011. Etant donné l’étude que vous avez confiéeau cabinet Horizon 2015 en mai 2010 comprenant un audit financier du contrat actuel, un audit technique auservice rendu, une simulation de retour en régie, l’avis d’appel public à la concurrence publié le 27 juillet 2010 pourun contrat sur 10 ans et sa clôture le 10 septembre 2010 et par ailleurs dans le cadre de l’organisation de troisjours de festival « Art et Eau » du 17 au 19 juin 2011, vos déclarations lors du colloque mécénat culturel etdéveloppement économique du 26 octobre dernier précisant je cite un extrait « 10 minutes après plusieursdémarches La Lyonnaise des Eaux Suez a signé une convention avec la ville de Périgueux » ceci nous a étéconfirmé par Monsieur BOUDY en commission. Je souhaiterai que vous nous précisiez premièrement le calendrierprécis de la démarche menant au choix final du mode de gestion de l’eau à Périgueux d’ici fin mars 2011,notamment la date du conseil municipal au cours duquel vous envisagez de rendre publique l’étude d’Horizon2015, la date de mise en ligne des résultats de cette étude afin que les périgourdins et les communes del’agglomération puissent y avoir accès, la date du référendum que vous avez sans doute envisagé d’organiser.Deuxièmement, le résultat aussi précis que possible du dépouillement de l’avis d’appel public à concurrence.Troisièmement, les détails sur les circonstances de la signature de la convention de mécénat avec la Lyonnaisedes Eaux Suez concernant le festival « Art et Eau » et des conditions éventuelles qui la concluent. Je vous enremercie d’avance.Monsieur le MaireBien je vais essayer de répondre de manière précise sur les questions que vous nous avez posées. Le calendrierprécis de la démarche venant au choix final du mode de gestion de l’eau à Périgueux d’ici mars 2011.Ecoutez, le contrat arrive à échéance effectivement fin mars 2011, comme vous nous l’avez dit, nous avons confiéil y a déjà quelque temps une étude et une assistance à un maître d’ouvrage Horizon 2015 qui fait son travail et quipour l’instant ne nous l’a pas remis. Donc ne me demandez pas son contenu, ni la date à laquelle nous allonsdélibérer parce que je ne le connais pas. Aujourd’hui je ne suis pas en mesure de vous répondre à partir de ceséléments là extrêmement précis. Ensuite, je dois vous dire que se sont les élus qui ont engagé les démarches. Cedossier est suivi par Monsieur DESMESURE et sera porté à la connaissance des élus. Il y a une procédure légalequi doit être faite donc je n’envisage pas un référendum local au moment où je vous parle. Sur les analyses desoffres qui seront faites, il y aura la commission d’appel d’offre qui va travailler dessus, qui examinera les dossiers,qui examinera la légalité des dépôts et puis il y aura comme cela se passe et comme cela est rendu possible unenégociation avec l’ensemble des opérateurs qui nous auront répondus. Aujourd’hui, on n’en est pas encore arrivéà ce stade là. Alors « est ce que vous mettrez en ligne les résultats de cette étude afin que les périgourdins et lescommunes de l’agglomération puissent y avoir accès ? » D’abord si on devait informer quelqu’un, on le fera de lamanière la plus précise possible.J’ai la faiblesse de penser que ce sont d’abord les périgourdins, d’abord ceux qui payent la redevance et qui sontconcernés par cette opération de renouvellement ou de reprise en régie municipale directe. Il y a une étude que jene connais pas, qui n’a pas été déposée, qui a été commandée au cabinet Horizon 2015 qui consiste, en parallèleaux différentes opérations pour aller vers un affermage, de nous mener une étude pour que les élus puissentchoisir au vu d’éléments objectifs quelles sont les conditions de l’un et de l’autre. Je vais vous dire publiquementma position qui n’engage que moi, pas celle d’un Maire, mais qui engage l’élu Michel MOYRAND. 27
  • Si nous nous trouvons dans une situation où la reprise en régie municipale ne pénaliserait pas nos concitoyens surle prix de l’eau, moi Michel MOYRAND, je voterais pour une reprise en régie municipale directe. Vous savezMonsieur MINGASSON que nous sommes sur un budget annexe autonome et que les frais d’investissement et lesfrais de fonctionnement sont supportés par l’usager, que vous n’avez pas le droit de prélever sur le budget généralles fonds pour venir abonder le budget annexe de l’eau. Donc ce budget doit s’équilibrer en dépenses et enrecettes. Ce qui me permet Madame PERRAUD-DAUSSE de vous dire que nous avons aujourd’hui dans ledomaine du mécénat culturel plusieurs contacts dont un avec la compagnie que vous évoquez et pour laquelle jene me suis engagé en rien, pour laquelle il n’y a aucune contre partie si ce n’est en terme d’images qui puissent yavoir comme le mécénat et le tourisme.Monsieur le Maire lève la séance à 20h25. 28