" Comment améliorer ma retraite obligatoire ? "

Votre retraite et si on parlait…
BALLATORE & CHABERT –
Experts-Comptables / Conseils
26/05/2016 « Comment améliorer ma
retraite obligatoire ?
Comment améliorer ma

RappelsRappelsRappelsRappels
• Retraite de base =
Revenu annuel moyen (RAM)
X
Taux de liquidation (TX)
X
Nombre de trimestres validés (NB TRIM COT)/nombre de trimestres
nécessaires (NB TRIM REQUIS)

Pistes d’optimisationsPistes d’optimisationsPistes d’optimisationsPistes d’optimisations
• Variation du revenu professionnel
• Changement de statut
• Surcote
• Retraite progressive
• Cumul emploi-retraite

Variation du revenu professionnelVariation du revenu professionnelVariation du revenu professionnelVariation du revenu professionnel
Objectifs : la variation de votre revenu professionnel va avoir un impact
sur le RAM (revenu annuel moyen)
Le revenu annuel moyen correspond à la moyenne des revenus cotisés
pendant les 25 meilleures années, dans la limite du plafond de la
sécurité sociale.
Il est donc nécessaire d’identifier le revenu optimal servant de base de
cotisation dans les cas suivants :
- 5 ans avant le départ à la retraite
- début d’activité

Méthodologie :
L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les simulations
suivantes :
- Revenu professionnel actuel
- Revenu professionnel au PASS
- Revenu professionnel = 600 SMIC soit environ 6 000€

• Exemple : M. A a souhaité
une simulation en variant
son revenu de 6 000€ à
20 000€.
01.08.2016 01.08.2016 Ecart
Revenu de 2013 à 2016 6 000 € 20 000 € - 14 000 €
Régime de base 8 318 € 8 614 € - 296 €
Régime complémentaire 3 888 € 4 017 € - 129 €
Total 12 206 € 12 631 € - 425 €
Soit / mois 1 017 € 1 053 € - 35 €
Cotisations futures à verser 8 561 € 21 404 € - 12 843 €
Rentes futures (jusqu'à 78 ans) 200 178 € 207 148 € - 6 970 €
Gain total estimé 191 617 € 185 744 € 5 873 €

Optimisation du revenu global du coupleOptimisation du revenu global du coupleOptimisation du revenu global du coupleOptimisation du revenu global du couple
• Objectifs : il est possible qu’en fonction des carrières de chacun, la
solution optimale consiste à redéfinir les revenus de Mme et de M.
dans une enveloppe globale identique.
• Méthodologie : L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les
simulations suivantes :
- Revenu professionnel actuel de chacun
- Revenu professionnel modifié pour chacun en fonction de l’enveloppe
initiale

Changement de statutChangement de statutChangement de statutChangement de statut
• Objectifs : le changement de régime social a un impact :
• Sur le calcul du nombre de trimestres cotisés pris en compte pour le
versement de votre retraite
Ex : M. A est né en 1958 et a cotisé 20 trimestres au RSI et 170 au
régime général :
- Taux de liquidation : le taux est de 50% car il est né en 1958 et il lui
faut 167 trimestres cotisés. Il a cotisé 170 trimestres (hors doublon)
donc taux plein acquis.

- Calcul de la retraite dans chaque régime :
- RSI : RAM x 50% x 20 / 167
- Régime général : RAM x 50% x 170 /167
=> Donc 190 trimestres sont liquidés et pris en compte pour le
calcul de la retraite

• Sur le calcul du revenu moyen annuel de chaque régime : les 25 meilleures
années sont proratisées dans chaque régime en fonction du nombre de
trimestres effectués au sein des régimes.
• RSI : 25 x 20/190 = 2,63 soit les 3 meilleures années effectuées dans ce
régime prises en compte pour le calcul du revenu moyen dans ce régime
• Régime général : 25 x 170/190 = 22,25 soit les 22 meilleures années
effectuées dans ce régime prises en compte pour le calcul du revenu
moyen dans ce régime

Méthodologie :
L’étude « Stratégie retraite » permet d’effectuer les simulations
suivantes :
- Revenu professionnel actuel dans le régime actuel
- Revenu professionnel actuel dans un régime différent

• Exemple : M. A a
souhaité une simulation
en modifiant son régime
social. Actuellement non
salarié, nous avons
effectué une simulation
comparative en le
plaçant dans le régime
des salariés durant 4
ans.
Régime TNS Régime salarié
Ecart
01.08.2016 01.08.2016
Revenu de 2013 à 2016 6 000 € 6 000 € - €
Régime de base 8 318 € 9 291 € - 973 €
Régime complémentaire 3 888 € 3 866 € 22 €
Total 12 206 € 13 157 € - 951 €
Soit / mois 1 017 € 1 096 € - 79 €
Cotisations futures à verser 8 561 € 8 928 € - 367 €
Rentes futures (jusqu'à 78 ans) 200 178 € 215 775 € - 15 596 €
Gain total estimé 191 617 € 206 847 € - 15 229 €

SurcoteSurcoteSurcoteSurcote
• Objectifs : la surcote consiste à
cotiser au-delà du nombre de
trimestres nécessaires pour
partir à la retraite. Ces
trimestres cotisés permettent
d’obtenir une majoration de la
retraite.
Pour rappel les trimestres
nécessaires pour partir à la
retraite sont les suivants (en
fonction de la date de
naissance) :

• Méthodologie :
• Vous remplissez toutes les conditions pour percevoir votre retraite à
taux plein:
• vous avez atteint l'âge minimal de départ en retraite (60 à 62 ans
selon l’année de naissance)
• vous avez cotisé suffisamment de trimestres, tous régimes
confondus
• Vous décidez de continuer à travailler,
=> votre retraite bénéficiera alors d'une surcote.

• Méthodologie :
C’est-à-dire que votre retraite sera augmentée d'un certain
pourcentage par trimestre travaillé au-delà de la durée requise de
cotisation. La surcote est
de :
- 1,25% par trimestre travaillé pour le RSI, la MSA et le régime général
des salariés
- 0,75% pour les professions libérales

Surcote : remarquesSurcote : remarquesSurcote : remarquesSurcote : remarques
• Attention : les trimestres supplémentaires travaillés entre le 1er
janvier 2004 et le 31 décembre 2008 donnent droit à des
pourcentages de surcote différents :
• 0,75% pour les 4 premiers,
• 1% pour les suivants,
• 1,25% pour les trimestres travaillés au-delà de 65 ans.
• Chômage ou maladie : les trimestres validés à ce titre ne sont pas pris
en compte pour la surcote.

• Exemple : M. A a décidé
de travailler au-delà de
ses 62 ans. Il obtient son
taux plein à 62 ans. Les
trimestres sont surcotés
à compter de ses 63 ans
du fait des trimestres
non pris en compte
pour la surcote (4
trimestres validés par le
chômage).
Age de départ à la retraite
62 ans 63 ans 64 ans 65 ans
01.01.2016 01.01.2017 01.01.2018 01.01.2019
Taux de liquidation 50,00% 50,00% 55,00% 60,00%
RSI Commerçant 15 204 € 15 810 € 16 918 € 18 060 €
MSA Salarié 584 € 584 € 613 € 643 €
Total 15 788 € 16 394 € 17 531 € 18 703 €
Soit / mois 1 316 € 1 366 € 1 461 € 1 559 €
Cotisations futures à verser 6 100 € 12 200 € 18 300 € 24 400 €
Rentes futures (jusqu'à 79 ans) 268 396 € 262 304 € 262 965 € 261 842 €
Gain total estimé RETRAITE 262 296 € 250 104 € 244 665 € 237 442 €
Autres cotisations (maladie, invalidité, …) 4 876 € 9 751 € 14 627 € 19 502 €
Gain total estimé TOTAL 257 421 € 240 353 € 230 039 € 217 940 €

Retraite progressiveRetraite progressiveRetraite progressiveRetraite progressive
• Objectifs : La retraite progressive vous permet d'aménager la
transition entre vie active et retraite.
Elle consiste à passer à temps partiel dans votre activité, tout en
percevant une partie de votre pension de retraite (de base et
complémentaire).
Vous continuez à cotiser et à accumuler des droits et des trimestres,
qui sont pris en compte au moment de la liquidation définitive de votre
retraite.

Le grand avantage de la retraite progressive :
Durant la période où il est en retraite progressive, le salarié va cotiser.
Ainsi, il va :
─compléter ses trimestres manquants,
─acquérir des points supplémentaires Arrco et Agirc.

Le grand avantage de la retraite progressive :
Lorsqu’il voudra cesser définitivement son activité, ses pensions de
retraite seront recalculées définitivement (dans l’exemple, s’il poursuit
son activité pendant trois ans, il annulera totalement la décote de ses
pensions).
Le grand avantage de la retraite progressive est d’éviter…le principal
inconvénient du cumul emploi retraite: verser des cotisations à fonds
perdus.

Les autres avantages de la retraite progressive :
Le salarié n’est pas soumis à l’obligation de rupture du lien avec son
employeur pendant six mois.
La limite de revenus qui existe avec le cumul emploi retraite non
libéralisé ne s’applique pas
─ Soulignons d’ailleurs qu’il n’y a aucun contrôle de revenu car
l’obligation porte sur la réduction du temps de travail. (A l’extrême, le
salaire à temps partiel pourrait être à lui seul supérieur au dernier
salaire à temps plein).

Les autres avantages de la retraite progressive :
L’intérêt pour l’entreprise de recourir à la retraite progressive :
Un départ «en douceur» : au lieu de la rupture d’activité brutale pour
le salarié et pour l’entreprise, la retraite progressive peut permettre
l’accompagnement du successeur et la transmission des compétences
et de l’expérience.

Quelques précisions complémentaires :
• Le salarié doit-il cesser son activité lorsqu’il a atteint le nombre de
trimestres nécessaire pour prétendre au taux plein? Non, la retraite
progressive est même compatible avec l’obtention de la surcote.
• Un employeur est il obligé d’accepter une demande de retraite
progressive? Non, car elle s’analyse comme une demande de passage
à temps partiel nécessitant un nouveau contrat de travail ou un
avenant au contrat de travail.

• Les mandataires sociaux assimilés salariés peuvent-ils accéder à la
retraite progressive : Non, ils en sont expressément exclus. La raison
de cette exclusion est logique car il ne peuvent réduire leur temps de
travail (ils n’ont pas de contrat de travail).

• Un gérant majoritaire peut-il bénéficier de la retraite progressive?
─ Il n’existe aucune réponse écrite à cette question, positive ou
négative comme pour les gérants minoritaires.
─ Mais autant l’exclusion des dirigeants assimilés salariés est
compréhensible, autant il est difficile d’expliquer pourquoi un gérant
majoritaire ne pourrait pas s’engager à réduire sa rémunération comme
un entrepreneur individuel s’engage à réduire son BIC.

Optimiser la retraite progressive :
Il existe un excellent moyen d’amplifier l’acquisition de droits pendant
la période de retraite progressive :
─Il s’agit de la possibilité, lorsqu’on travaille à temps partiel, de cotiser
en retraite sur une base temps plein.

Optimiser la retraite progressive :
L’employeur peut augmenter l’effet levier en prenant en charge :
─Le surcoût que représente le différentiel de cotisation patronale,
─Mais aussi, s’il le désire, le différentiel de cotisation salariale.
NB : ce cas constitue la seule exception au principe selon lequel toute
prise en charge par l’employeur d’une cotisation retraite
normalement à la charge du salarié constitue un avantage en nature
soumis à cotisations.

• Méthodologie :
• Pour qui ?
• Salariés du régime général
• Salariés MSA
• Exploitants agricoles
• Artisans, commerçants (RSI)

• Méthodologie :
• Comment ?
• A partir de 60 ans (pour les personnes nées depuis 1955)
• Justifier de 150 trimestres validés dans l’ensemble des régimes
obligatoires
• Réduction du temps de travail

• Réduction du temps de travail :
• Salariés du régime général et de la MSA: La pension versée est égale à
la réduction du temps de travail hebdomadaire. Par exemple, si vous
réduisez votre temps de travail de 30%, vous percevez 30% de votre
pension.
La durée d'activité doit cependant être comprise entre 40% et 80%
• Régime RSI : la baisse de l'activité correspond à la baisse du revenu
professionnel. On compare les revenus de l'année précédente à la
moyenne des revenus des 5 dernières années.

• Réduction du temps de travail :
,
La pension que vous percevez est égale à la réduction de votre revenu
annuel. Par exemple, si vous gagnez 40% de moins, votre pension s'élèvera à
40% de celle que vous auriez perçue si vous aviez liquidé votre retraite.
De même que pour les salariés, le revenu réduit doit être compris entre 40%
et 80% du revenu antérieur.
• Régime non salarié agricole : On mesure la réduction d'activité de
différentes façons suivant les cas :
• en pourcentage de réduction de la surface exploitée ou de cession de
parts sociales
• en temps de travail annuel

Cumul emploiCumul emploiCumul emploiCumul emploi----retraiteretraiteretraiteretraite
• Objectifs : il s'agit du fait de reprendre une activité rémunérée après
la liquidation de sa retraite.
- Méthodologie :
OUI
Retraite à taux plein OU âge de départ à la
retraite annulant la décote (entre 65 et 67 ans)
OUI
Cumul libéralisé
Régime du revenu actuel = régime du revenu repris
NON
Cumul libéralisé
NON
Cumul restreint

• Cumul libéralisé : cumul ne faisant l’objet d’aucune restriction
particulière => pas de limites de revenus dans le nouvel emploi
• Cumul restreint : le revenu de la nouvelle activité est plafonné :
• Salariés (Régime général, agricole ou spéciaux) :
• Délai de carence de 6 mois pour une reprise chez l’ancien
employeur
• Plafond de ressources : salaire + retraite < ou = moyenne
mensuelle des 3 derniers salaires ou 1,6 SMIC si plus
avantageux

• Cumul restreint : le revenu de la nouvelle activité est plafonné :
• Artisans, commerçants et professions libérales :
• Revenu supplémentaire < ou = à ½ PASS (RSI) ou PASS (PL)
• Exploitants agricoles : cumul que dans des cas spécifiques :
• Dérogations de la préfecture
• Tourisme rural
• Reprise d’une partie de l’exploitation dans la limite de 2/5 de la
SMA.

Cumul emploi retraiteCumul emploi retraiteCumul emploi retraiteCumul emploi retraite
Attention
Depuis le 01/01/2015 le cumul ne permet
plus d’acquérir de nouveaux droits à la
retraite.

EXERCICEEXERCICEEXERCICEEXERCICE
Optimiser le départ en retraite
Exercice :
Monsieur MERLE est né le 20 mars 1955, il aura donc 62 ans en 2017.
Il est commerçant et perçoit 40000 € annuellement.
Monsieur MERLE totalisera 166 trimestres au 1er avril 2017 et souhaite
travailler jusqu’à 65 ans.
A 62 ans, il pourrait percevoir une retraite RSI au taux plein à 1500
€pour la base et 2000 € pour la complémentaire.
Il réfléchit à sa future retraite et s’interroge sur les différents dispositifs
lui permettant d’optimiser ses droits.

Optimiser le départ en retraite
Qu’est ce qui serait le plus intéressant pour lui?
Envisagez 3 hypothèses:
• 1/Monsieur MERLE remplit les conditions pour accéder au dispositif
de cumul emploi retraite libéralisé. Il souhaite conserver un même
montant de rémunération.
• 2/Monsieur MERLE souhaite accéder au dispositif de la retraite
progressive. Il conserverait alors son activité à 80%.
• 3/Monsieur MERLE poursuit son activité jusqu’à 65 ans . Quel sera le
montant de sa surcote?

Quelles solutions possibles ?
• Vous n’avez pas tous les trimestres pour le taux plein :
-La retraite progressive permet de compléter les trimestres (mais le
dispositif n’est pas très souple).
-Le cumul emploi retraite non libéralisé peut s’avérer intéressant pour
toucher tout de suite sa pension.

Quelles solutions possibles ?
• Vous avez tous les trimestres pour le taux plein :
- Le cumul emploi retraite libéralisé peut s’avérer intéressant pour
toucher tout de suite sa pension.
- La surcote mérite d’être calculée si vous n’avez pas besoin de
percevoir tout de suite votre retraite, mais son intérêt s’avère souvent
limité.
=> Dans tous les cas un calcul s’impose

Nous vous remercions pour votre écoute
et sommes à votre disposition pour
répondre à vos questions.
23/06/2016

ZAC de Nicopolis, 590 rue
des Lauriers, CS 20140
83175 BRIGNOLES CEDEX
Tél : 04 94 69 37 02
ZA de La Laouve
1 rue du Baou
83470 SAINT MAXIMIN
Tél : 04 94 69 68 50
Nos adresses :
23/06/2016

À la galerie du Caramy, rue Lice de Signon à Brignoles (centre-ville)
Prévue en
2016
Et prochainement ouverture…
23/06/2016

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