RD Congo : appel de la CIB en faveur de Me firmin Yangambi
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Appelle les autorités politiques et judiciaires Congolaises à prendre toute mesure de nature à assurer la mise en liberté immédiate et sans condition de Me Firmin Yangambi et à lui assurer le ...

Appelle les autorités politiques et judiciaires Congolaises à prendre toute mesure de nature à assurer la mise en liberté immédiate et sans condition de Me Firmin Yangambi et à lui assurer le bénéfice de la prochaine loi d’amnistie

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RD Congo : appel de la CIB en faveur de Me firmin Yangambi RD Congo : appel de la CIB en faveur de Me firmin Yangambi Document Transcript

  • LA CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX DE TRADITION JURIDIQUE COMMUNE REUNIE A ABIDJAN DU 18 au 21 DECEMBRE 2013, A L’OCCASION DE SON 28ième CONGRES Rappelle les préoccupations exprimées lors du congrès de Kinshasa à propos des conditions dans lesquelles s’est tenu le procès de Me Firmin Yangambi. Prend acte du rejet, par la Cour Suprême, du pourvoi formé par Me Firmin Yangambi, à l’encontre de la décision d’appel le condamnant à la peine de 20 ans de réclusion et ce, malgré les réquisitions du Procureur général en faveur de sa libération immédiate sans renvoi devant le juge du fond Appelle les autorités politiques et judiciaires Congolaises à prendre toute mesure de nature à assurer la mise en liberté immédiate et sans condition de Me Firmin Yangambi et à lui assurer le bénéfice de la prochaine loi d’amnistie