Burundi : rapport d ela mission au Burundi

184 views

Published on

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total views
184
On SlideShare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
2
Actions
Shares
0
Downloads
1
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Burundi : rapport d ela mission au Burundi

  1. 1. Rassembler les avocats du monde ● Bringing Together the World’s Lawyers ● Reunir a los abogados del mundo COMMUNIQUE DE PRESSE 20 décembre 2013 L’UIA conclut une mission de 4 jours à Bujumbura en soutien à la profession au Burundi Le 11 décembre 2013, le Bâtonnier Issouf Baadhio s’est rendu à Bujumbura pour une mission de 4 jours visant à manifester le soutien de l’UIA et de l’ensemble de la profession aux avocats burundais et en particulier au Bâtonnier Isidore Rufyikiri. Celui-ci s’est en effet trouvé poursuivi sur le fondement de la loi de 2002 relative à la profession d’avocat et ce pour avoir supposément tenu des propos « contraires aux règlements, à la sûreté de l’État et à la paix publique » à la suite d’une conférence de presse donnée ce 29 octobre en sa qualité de Bâtonnier. Les propos à l’origine des poursuites concernaient la révision de la Constitution. Le Procureur Général près la Cour d’Appel, de ce fait, a demandé au Conseil de l’Ordre de prononcer sa radiation. Nous apprenons en outre que ce même Procureur a également saisi ce 18 décembre le Président de la Cour d'Appel de la même demande de radiation. Par ailleurs, le Bâtonnier se trouve également poursuivi dans le cadre de son mandat de président d’une association sans but lucratif sur la seule base de dispositions concernant uniquement les fonctionnaires publics et agents étatiques. La mission menée par l’UIA a permis de rencontrer le Premier Substitut du Procureur près la Cour d’Appel de Bujumbura et d’exprimer l’inquiétude de notre organisation sur les difficultés auxquelles est confronté le Bâtonnier Rufyikiri dans l’exercice de son mandat. Aussi, la rencontre avec d’autres acteurs institutionnels, y compris le Barreau de Gitega et des organismes internationaux présents sur place, a mis en exergue les obstacles rencontrés dans l’organisation de la profession dans son ensemble et les tensions existant entre les Barreaux constitués dans les différents ressorts de Cour d’Appel. L’UIA entend rester saisie de la question et suivre attentivement le déroulement des procédures judiciaires initiées à l’égard du Bâtonnier Rufyikiri. Dans ce sens, l’UIA vient d’être informée que le Bâtonnier Rufyikiri a été, le 18 décembre, interdit de sortie du territoire, interdiction qui lui a été communiquée à l’aéroport de Bujumbura par les forces de police sur ordre du Ministère Public, et alors même qu’il s’apprêtait à se rendre en Côte d’Ivoire pour participer, en sa qualité de Bâtonnier et en représentation du Barreau, au Congrès de la CIB. L’UIA, dans le cadre du suivi du dossier du Bâtonnier Rufyikiri, va donc s’adresser aux autorités compétentes afin de connaître les motifs et contours de cette décision qui restreint gravement la liberté de mouvement et de réunion du Bâtonnier dans les fonctions de représentation du Barreau qui sont les siennes. Elle va en outre formuler encore une fois ses plus vives préoccupations sur les mesures qui sont prises à son égard par le Parquet général près la Cour d'Appel de Bujumbura. Internationale Anwaltsunion ● Unione Internazionale degli Avvocati ● União Internacional de Advogados ● UIA – 25, rue du Jour – 75001 Paris (France), Association Loi 1901 n° W751207624 Tél. : +33 1 44 88 55 66 / Fax : +33 1 44 88 55 77 / E-mail : uiacentre@uianet.org / Web : www.uianet.org
  2. 2. Enfin, l’UIA souhaite également apporter tout son soutien aux avocats burundais dans la perspective d’un développement de la profession qui soit conforme aux principes fondamentaux applicables à tout Barreau et dans l’intérêt d’un meilleur accès à la justice. En savoir plus sur l’Union Internationale des Avocats Créée en 1927, l’Union Internationale des Avocats (UIA) est la plus ancienne association professionnelle regroupant plusieurs milliers d’avocats, ainsi que plus de 200 barreaux, fédérations et associations (représentant près de deux millions d’avocats) répartis dans plus de 110 pays. Les principaux buts de l’UIA sont la promotion des principes essentiels de la profession d'avocat ; la contribution à l’établissement d’un ordre juridique international basé sur les principes des Droits de l’Homme et de la Justice entre nations, par la loi et pour la paix ; la défense des avocats et leurs clients. Pour de plus amples informations : www.uianet.org - uiacentre@uianet.org Contacts : Julie GOFFIN, Coordinatrice Droits de l’Homme et Défense de la Défense j.goffin@avocat.be Romina BOSSA-ABIVEN, Assistante Projets Droits de l’Homme et de la Profession d’Avocat rbossa@uianet.org Internationale Anwaltsunion ● Unione Internazionale degli Avvocati ● União Internacional de Advogados ● UIA – 25, rue du Jour – 75001 Paris (France), Association Loi 1901 n° W751207624 Tél. : +33 1 44 88 55 66 / Fax : +33 1 44 88 55 77 / E-mail : uiacentre@uianet.org / Web : www.uianet.org

×