3e Caravane internationale de juristes en colombie

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Appel à candidature pour la troisième caravane de la Justice en Colombie

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3e Caravane internationale de juristes en colombie

  1. 1. APPEL À CANDIDATURES POUR LA III CARAVANE INTERNATIONALE DES JURISTES EN COLOMBIE Du 26 Août au 1er Septembre 2012Historique et ContexteL’exercice du droit demeure une activité très risquée pour les avocats et avocates enColombie, et ce à cause du conflit social, politique et armé, de la violence ordinaire et des tauxélevés dimpunité. Les garanties judiciaires, lefficacité de la justice et le droit daccès à lajustice se trouvent ainsi compromis, affectant les droits des citoyens et la consolidation dunEtat démocratique dans lequel le débat juridique permet de réduire les inégalités sociales et lesfacteurs d’injustice structurelle.Une telle problématique nécessite une défense forte et urgente de lactivité de défense desdroits exercée par des professionnels du droit, des hommes et des femmes colombiens,institutionnels ou non, par ceux qui agissent dans le cadre d’une organisation ou de manièreindividuelle, et qui risquent quotidiennement leur vie et leur liberté pour que d’autres puissentjouir de leurs droits fondamentaux.LAssociation Colombienne des Droits de lHomme -ACADEHUM- a été créée pour répondre àcette problématique.Jusquà ce jour, ACADEHUM ne cesse de répertorier des meurtres, déplacements internes,exils, ouverture de procédures judiciaires, menaces, disparitions et pressions illégitimes àl’encontre des avocats qui exercent leur profession, et qui cherchent notamment à donner unedéfens et un accompagnement juridique adéquats aux victimes de violations des droits delhomme en Colombie.En 2003, a été lancée la campagne « Pas de justice sans avocats! Par le libre exercice du droitet laccès à la justice en Colombie », à laquelle plusieurs organisations de juristes et de droitsde lhomme ont participé. A la suite de cette campagne deux missions internationales ont eulieu : la première organisée par Avocats sans frontières – Québec et l’Association Américainede Juristes en septembre 2007, et la deuxième, la Caravane Internationale des Juristes dontdeux éditions ont déjà été organisées en 2008 et 2010.Ces missions ont constaté et permis de faire connaître la situation dramatique des avocatscolombiens, les principales entraves de laccès à la justice et limpunité grandissante dans lescas notamment de graves violations aux droits de lhomme. A ces occasions, d’importantesrecommandations ont été faites. De même, à la suite de l’investissement de plusieurs avocatsétrangers dans différentes régions du pays et à la suite de plusieurs entretiens réalisés auprèsde différentes autorités, ces missions ont permis de commencer un travail d’élaboration d’unplan de protection pour la vie et lintégrité des juristes.
  2. 2. Malgré ces efforts, la persécution des avocats du fait de leur exercice professionnel perdure enColombie ; cette situation est amplement documentée dans des rapports, fruits du travail derecherche et de compilation des données effectuées actuellement par ACADEHUM.Il convient de noter que le Département administratif de sécurité -DAS-, le principale organismed’intelligence de lÉtat colombien qui reçoit ses directives de la Présidence de la République - adéployé au cours de ces dernières années, une stratégie complexe, organisée et offensive àl’encontre notamment des membres des organisations des droits de lhomme lesquels sontconsidérés comme «une menace ou un risque pour la sécurité nationale».Les actions de la DAS comprenaient à la fois des écoutes illégales de défenseurs, de leursfamilles et de leurs proches, des actes dintimidation et de menaces à leur encontre, ayantpour finalité d’entraver leur travail, de délégitimer et sans doute de monter des dossiers à leurencontre ou des attentats à l’encontre de leur intégrité.En outre, il est observé avec une énorme préoccupation que les stratégies de répression dulibre exercice de la profession d’avocat cherchent maintenant à être invisibles etdécontextualisées ; en d’autres mots, les menaces, le harcèlement et les assassinats desavocats et des défenseurs des droits de lhomme, présenteraient aujourd’hui un caractèreisolé, personnel ou familial de manière à les déconnecter du risque encouru par lavocat danslexercice de la défense.Cela semble être une des raisons principales qui expliquerait que dans les statistiquesofficielles et quelques unes non officielles, les situations de vulnérabilité des défenseurs desdroits de lhomme sembleraient mineures, alors qu’au contraire, les conditions de sécurité etprotection de l’exercice du droit apparaîtraient en nette amélioration.Cette situation est préoccupante pour les organisations internationales tels que la CommissionInteraméricaine des droits de lhomme, le bureau colombien du Haut Commissaire des NationsUnies pour les Droits de l’Homme et les représentants des procédures spéciales de lONUrelatives aux défenseurs des droits de lhomme et à lindépendance judiciaire qui ontofficiellement visité le paysTroisième Caravane Internationale de JuristesComme nous l’avons indiqué ci-dessus, la Caravane s’est réunie dans le pays en deuxoccasions, en 2008 et 2010. La Caravane organisera donc sa troisième édition cette année. Il est important de souligner que les caravanes précédentes ont donné lieu à une série deconstatations, conclusions et recommandations émises par les participants des Caravanes, quiont indiqué notamment (i) le grand nombre de violations des droits commises par les membresde groupes paramilitaires démobilisés, (ii) limpunité face aux crimes commis dans le pays, etparticulièrement ceux qui ont été commis à l’encontre des avocats défenseurs des droits delhomme et les syndicalistes, (iii) la nécessité de créer un réseau juridique international poursoutenir ceux qui travaillent dans le domaine des droits de lhomme en Colombie, en répondantaux urgences et aux situations critiques qui impliquent les défenseurs, en exhortant legouvernement colombien d’accomplir ses devoirs quant au respect des droits de lhomme et(iv) la nécessité de continuer à travailler pour le renforcement de la solidarité juridiqueinternationale en faveur de la Colombie.
  3. 3. Au cours des deux dernières éditions, la Caravane a bénéficié de laide constante delAssociation Colombienne des Avocats Défenseurs des Droits de lHomme -ACADEHUM-, quivise à la protection, la défense et la dignité des avocats défenseurs des droits de l’homme afinquils puissent exercer leur profession sans entrave, ni intimidation, harcèlement ou ingérenceinjustifiée, et exigeant qu’ils ne soient pas assimilés à leurs clients ou leurs causes.En outre, ACADEHUM fait partie de la « Mesa Por el Libre Ejercicio del Derecho y el Acceso ala Justicia en Colombia », qui est un espace de rencontre des organisations à vocationjuridique au niveau national et qui a émergé dans le but de promouvoir conjointement le libreexercice du droit et laccès à la justice en Colombie.Les objectifs de la Caravane correspondent parfaitement à la mission et la vision delAssociation qui cherche, avec la promotion des Caravanes, à (i) renforcer les liens entreorganisations protectrices des droits de lhomme, (ii) sensibiliser la société sur le travail desavocats, (iii) évaluer laccès à la justice ou vérifier les taux d’impunité, (iv) véhiculer et parlerdes avocats et juges qui se sont faits attaquer, (v) suivre les recommandations faites à l’Étatcolombien au cours des Caravanes précédentes, (vi) consolider les stratégies de protectiondes avocats en Colombie, (vii) exercer une pression politique de la part des participants à laCaravane dans les procédures colombiennes les plus importantes, (viii) définir les principalesdifficultés dans l’exercice du métier tant dans la défense comme dans la représentation desvictimes, (ix) répertorier les cas de persécution et stigmatisation des avocats défenseurs desdroits de l’homme, (x) réaliser un suivi des objectifs pour vérifier la continuité et les avancéesréalisées, et (xi) planifier de manière adéquate la logistique et le soutien fournis aux régionsavec la Caravane.Le fait de continuer à présenter le cas de la Colombie à la communauté internationale estessentiel, toutes les fois que dans le cadre des Caravanes précédentes, la situation du pays nesest pas améliorée ou s’est aggravée.Le fait d’unir nos efforts pour protéger les droits de lhomme dans le pays - et comme danscertains cas particulièrement importants, le fait d’apporter visibilité, intérêt et soutien à des casemblématiques - peut sauver la vie de défenseurs des droits de l’homme.Dans ce cadre, ACADEHUM a créé une équipe de juristes et d’avocats en son sein mais elle aégalement demandé l’intervention d’avocats étrangers afin d’assurer le suivi des dossiersrelatifs aux assassinats d’avocats défenseurs des droits de l’homme.Cette dynamique – bien réelle - ne peut que se renforcer notamment avec l’investissement deplusieurs organisations nationales et internationales qui organisent et participent à la Caravanede juristes 2012 qui cette année aura lieu dans des grandes villes de Colombie: Bucaramanga,Cartagena, Medellin, Bogota, Yopal, Sincelejo, Pasto, Cali et San José de Apartado.ObjectifsLe contexte actuel démontre à quel point il est important que, de confrères des quatre coins dumonde s’investissent en Colombie. Leur présence constitue un soutien essentiel afin degarantir la défense des droits de lhomme en Colombie.La première et deuxième Caravane de Juristes a eu un impact significatif dans la défense desavocats colombiens, et ce grâce à la grande qualité des participants, de leur solidarité et leur
  4. 4. soutien inépuisable, aux entretiens qu’ils ont réalisés avec les autorités nationales, ainsi qu’ àla médiatisation de cet évènement. Il est essentiel que la Caravane se renforce, en impliquantde nouveaux confrères et en élargissant la diffusion de la situation des droits de l’homme enColombie dans leurs pays dorigine.Par conséquent, il a été établi les objectifs suivants : a. Renforcer la confraternité entre les avocats colombiens et tous les avocats participant à la Caravane – qu’ils soient de spécialités différentes et de pays différents - pour la protection de la défense des droits de lhomme en Colombie. b. Sensibiliser le grand public sur le rôle des avocats dans le système démocratique de la justice en communiquant sur leur droit à ne pas être rattachés aux causes de leurs clients et à ne pas être persécutés pour cette raison. c. Examiner le niveau d’accès à la justice et/ou dimpunité dans les cas de violations des droits de lhomme. d. Surveiller le respect des recommandations formulées par les membres de la deuxième Caravane de Juristes en 2010, ainsi que des organisations intergouvernementales qui ont récemment visité le pays. e. Consolider les stratégies de protection pour les avocats en Colombie, matérialisées essentiellement par la création dune ligne de défense conjointe entre avocats colombiens et les avocats étrangers dans l’accompagnement et le suivi des affaires stratégiques.ParticipationPeuvent participer à la Caravane des membres de la communauté internationale, - i.e. desavocats, étudiants du droit et autres auxiliaires de justice de n’importe quelle spécialité -sensibles à la cause des droits de l’homme, la protection de ses confrères et consœurscolombiens, la défense du droit, l’accès des victimes à la justice et l’indépendance du systèmejudiciaire.Afin de participer à l’édition 2012 de la Caravane, il convient de remplir le formulaired’inscription ci-joint ou téléchargeable en ligne sur les sites internet suivants:- En Colombie : www.acadeum.org ;- Au Royaume Uni : caravana.colombiana@googlemail.comIMPORTANT: LA FICHE D’INSCRIPTION DUMENT REMPLIE DOIT ÊTRE ENVOYÉ AVANTLE 30 JUILLET 2012 PAR COURRIER ELECTRONIQUE AUX ADRESSES CI-DESSOUS : secrecaravanadejuristas@acadeum.org et caravana.colombia@googlemail.comSEULS CES DEUX COURRIERS ELECTRONIQUES PERMETTRONT DE REGULARISERL’INSCRIPTION A LA CARAVANE.
  5. 5. Méthodologie et Logistique :La Caravane aura lieu du 26 août au 1er septembre 2012 en Colombie, selon l’itinérairesuivant : Jour Activité Lieu 25 Arrivée des participants Bogotá 26 Séminaire national de contexte Bogotá 27 Agenda en région (avocats) Région 28 Agenda en région (organisations sociales et autorités) Région 29 Agenda en région (organisations sociales et autorités) Région 30 Agenda en région et préparation de la réunion avec les autorités Région - Bogotá 31 Réunions avec les autorités Bogotá 1 Rapport final. Journée de formation. Élaboration des stratégies Bogotá de l’équipe juridique. Fin de la caravane 2 Départ des participants BogotáLa Caravane ne se termine pas avec la visite des participants en Colombie, ni avec lapublication du rapport final. Il est fondamental d’envisager cet exercice comme un processusd’accompagnement qui nécessite des activités postérieures de suivi et de contrôle desnouvelles recommandations qui seront formulées, et ce jusquà ce que (i) les autorités et lasociété colombienne comprennent que SANS AVOCATS IL N’Y A PAS DE JUSTICE, (ii) desprogrès substantiels soient réalisés dans la lutte contre limpunité dans les cas de violationsdes droits de lhomme en Colombie et (iii) le droit daccès à la justice soit respecté et protégé.Documents utiles:Documents de contexte utile pour la Caravane:• Segundo Informe sobre la situación de las defensoras y los defensores de derechos humanos en las Américas 2011. COMISION INTERAMERICANA DE DERECHOS HUMANOS. Disponible sur: http://www.acadeum.org/index.php?option=com_docman&Itemid=24• Informe anual 2012 sobre las y los defensores de derechos humanos. FRONT LINE DEFENDERS. Disponible sur : http://www.frontlinedefenders.org/• Violaciones graves a los derechos humanos e infracciones al DIH perpetradas en contra de los pueblos. ONIC. Disponible sur : http://www.acadeum.org• Informe Segunda Caravana Internacional de Juristas 2010. Disponible sur : http://www.acadeum.org• Articles utiles sur le contexte Colombien, disponibles sur : http://mrestrepouptc.blogspot.com• Informe ACADEUM y La MESA POR EL LIBRE EJERCICIO DEL DERECHO Y EL ACCESO A LA JUSTICIA EN COLOMBIA a la Relatora sobre Independencia Judicial de la ONU. Disponible sur : http://www.acadeum.org/index.php?option=com_docman&Itemid=3
  6. 6. • Recomendaciones realizadas por organismos internacionales. Disponibles sur :  http://www.hchr.org.co/  http://www.amnesty.org/es/region/colombia  http:// www.asfcanada.caIl existe davantage de documentation à ce sujet qui pourra être envoyée sur demande auxadresses mails personnelles.Organisations qui organisent: • Mesa por el libre ejercicio del derecho y el acceso a la justicia en Colombia • Asociación Colombiana de Abogados Defensores de Derechos Humanos - ACADEHUM- • Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo -CCJAR- • Colectivo de Abogados Luis Carlos Pérez • Colegiatura de Abogados de Cali • Fundación Comité de solidaridad con Presos Políticos • Colectivo de Abogados "Helenita González Pérez" • Circulo de Abogados Litigantes "Sixto Asprilla" • Corporación Guasimin • Fundación Misión Aurora • Asociación de Abogados Laboralistas de Trabajadores • Asociación Colombiana de Juristas Demócratas • Corporación Jurídica "Yira Castro" • Mesa de Defensa de DD.HH de Boyacá • Colectivo de Mujeres al Derecho • Observatorio de derechos humanos de la UPTC • Organización Nacional Indígena de Colombia -ONIC- • Red de Abogados Indígenas • Observatorio de derechos humanos y Violencia Política de Boyacá y Casanare • Humanidad Vigente • Fundación Juventas • Red HumanaOrganisations qui soutiennent la Caravane :Avocats sans Frontières Canada (ASFC)Colombian Caravan UKAssociation France Colombie Justice (AFCJ)Coordination Europe - États UnisComité Ejecutivo de la Abogacía den ColombiaOrganisations de contact en Colombie :Asociación Colombiana de Abogados Defensores de Derechos Humanos -ACADEHUM-Adresse: Carrera 26 No. 39-41 Bogotá - ColombiePortable: +57 320 839 25 21Fax: +57 (1) 2444811Email: secrecaravanadejuristas@acadeum.org ; caravana.colombia@googlemail.com
  7. 7. Page web: www.acadeum.org

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