Formulaires de Passation de Marchés Publics 2011

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Marchés Publics : formulaires de passation devant être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à compter du 16 septembre 2011 - Règl. (UE) n 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° …

Marchés Publics : formulaires de passation devant être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices à compter du 16 septembre 2011 - Règl. (UE) n 842/2011, 19 août 2011 : JOUE n° L 222, 27 août 2011, p. 1

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  • 1. ISSN 1725-2563Journal officiel L 222de l’Union européenne 54e année LégislationÉditionde langue française 27 août 2011Sommaire II Actes non législatifs RÈGLEMENTS ★ Règlement dexécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication davis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1Prix: 8 EUR (1) Texte présentant de lintérêt pour lEEEFR Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés dun astérisque sont tous les autres actes.
  • 2. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) No 842/2011 DE LA COMMISSION du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication davis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (Texte présentant de lintérêt pour lEEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE, adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (5), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, para­vu le traité sur le fonctionnement de lUnion européenne, graphe 2, et son article 64, après consultation du comité consultatif en matière de marchésvu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 publics,portant coordination des dispositions législatives, réglementaireset administratives relatives à l’application des procédures derecours en matière de passation des marchés publics de fourni­ considérant ce qui suit:tures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis, (1) Conformément aux directives 89/665/CEE etvu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fourni­portant coordination des dispositions législatives, réglementaires tures et de services doivent faire l’objet d’une publicationet administratives relatives à l’application des règles communau­ au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés àtaires sur les procédures de passation des marchés des entités cette publication doivent comporter les renseignementsopérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et prévus par ces directives.des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis, (2) Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie,vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du des transports et des télécommunications doivent faireConseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Unionde passation des marchés dans les secteurs de leau, de lénergie, européenne. Les avis destinés à cette publication doiventdes transports et des services postaux (3), et notamment son comporter les renseignements prévus par ces directives.article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1, (3) Conformément à la directive 2009/81/CE, certainsvu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du marchés de travaux, de fournitures et de services dansConseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procé­ les domaines de la défense et de la sécurité doivent fairedures de passation des marchés publics de travaux, de fourni­ l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Uniontures et de services (4), et notamment son article 36, paragraphe européenne. Les avis destinés à cette publication doivent1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et comporter les renseignements prévus par cette directive.son article 70, paragraphe 1, (4) Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission duvu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standardConseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procé­ pour la publication d’avis dans le cadre des procéduresdures de passation de certains marchés de travaux, de fourni­ de passation de marchés publics (6) arrête les formulairestures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités standard prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE.(1 ) JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.(2 ) JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.(3 ) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. (5) JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.(4 ) JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. (6) JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.
  • 3. L 222/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.8.2011(5) Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de la directive 2004/18/CE, les formu­ d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE, laires standard figurant dans les annexes I, II, III et VIII à XIII du 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire présent règlement. d’adapter et de compléter les formulaires standard annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient Article 3 aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires standard pour tenir compte du progrès technique. Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, Compte tenu de l’ampleur et du nombre dadaptations pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE) avis visés à l’article 3 bis des directives 89/665/CEE et no 1564/2005. 92/13/CEE, le formulaire standard figurant dans l’annexe XIV du présent règlement.(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à lavis du comité, Article 4A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 30, 32, 52 et 64 de la directive Article premier 2009/81/CE, les formulaires standard figurant dans lesLes entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal annexes XV à XVIII du présent règlement.officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 età l’article 63 de la directive 2004/17/CE, les formulaires stan­ Article 5dard figurant dans les annexes IV à IX, XII et XIII du présentrèglement. Le règlement (CE) no 1564/2005 est abrogé. Article 2 Article 6Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivantJournal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 août 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO
  • 4. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/3 Liste des annexes Annexe I: Formulaire standard 1: «Avis de préinformation» Annexe II: Formulaire standard 2: «Avis de marché» Annexe III: Formulaire standard 3: «Avis d’attribution de marché» Annexe IV: Formulaire standard 4: «Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux» Annexe V: Formulaire standard 5: «Avis de marché – Secteurs spéciaux» Annexe VI: Formulaire standard 6: «Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux» Annexe VII: Formulaire standard 7: «Système de qualification – Secteurs spéciaux» Annexe VIII: Formulaire standard 8: «Avis sur un profil d’acheteur» Annexe IX: Formulaire standard 9: «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique» Annexe X: Formulaire standard 10: «Concession de travaux publics» Annexe XI: Formulaire standard 11: «Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur» Annexe XII: Formulaire standard 12: «Avis de concours» Annexe XIII: Formulaire standard 13: «Résultats de concours» Annexe XIV: Formulaire standard 15: «Avis en cas de transparence ex ante volontaire» Annexe XV: Formulaire standard 16: «Avis de pré-information – Défense et sécurité» Annexe XVI: Formulaire standard 17: «Avis de marché – Défense et sécurité» Annexe XVII: Formulaire standard 18: «Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité» Annexe XVIII: Formulaire standard 19: «Avis de sous-traitance – Défense et sécurité»
  • 5. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/5 ANNEXE I
  • 6. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/15 ANNEXE II
  • 7. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/29 ANNEXE III
  • 8. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/39 ANNEXE IV
  • 9. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/53 ANNEXE V
  • 10. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/67 ANNEXE VI
  • 11. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/79 ANNEXE VII
  • 12. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/89 ANNEXE VIII
  • 13. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/95 ANNEXE IX
  • 14. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/101 ANNEXE X
  • 15. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/109 ANNEXE XI
  • 16. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/117 ANNEXE XII
  • 17. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/125 ANNEXE XIII
  • 18. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/133 ANNEXE XIV
  • 19. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/147 ANNEXE XV
  • 20. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/155 ANNEXE XVI
  • 21. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/169 ANNEXE XVII
  • 22. 27.8.2011 FR Journal officiel de l’Union européenne L 222/179 ANNEXE XVIII
  • 23. Prix d’abonnement 2011 (hors TVA, frais de port pour expédition normale inclus) Journal officiel de l’UE, séries L + C, édition papier uniquement 22 langues officielles de l’UE 1 100 EUR par an Journal officiel de l’UE, séries L + C, papier + DVD annuel 22 langues officielles de l’UE 1 200 EUR par an Journal officiel de l’UE, série L, édition papier uniquement 22 langues officielles de l’UE 770 EUR par an Journal officiel de l’UE, séries L + C, DVD mensuel (cumulatif) 22 langues officielles de l’UE 400 EUR par an Supplément au Journal officiel (série S — Marchés publics et Multilingue: 23 langues 300 EUR par an adjudications), DVD, une édition par semaine officielles de l’UE Journal officiel de l’UE, série C — Concours Langues selon concours 50 EUR par anL’abonnement au Journal officiel de l’Union européenne, qui paraît dans les langues officielles de l’Unioneuropéenne, est disponible dans 22 versions linguistiques. Il comprend les séries L (Législation) et C (Commu-nications et informations).Chaque version linguistique fait l’objet d’un abonnement séparé.Conformément au règlement (CE) no 920/2005 du Conseil, publié au Journal officiel L 156 du 18 juin 2005,stipulant que les institutions de l’Union européenne ne sont temporairement pas liées par l’obligation de rédigertous les actes en irlandais et de les publier dans cette langue, les Journaux officiels publiés en langue irlandaisesont commercialisés à part.L’abonnement au Supplément au Journal officiel (série S — Marchés publics et adjudications) regroupe la totalitédes 23 versions linguistiques officielles en un DVD multilingue unique.Sur simple demande, l’abonnement au Journal officiel de l’Union européenne donne droit à la réception desdiverses annexes du Journal officiel. Les abonnés sont avertis de la parution des annexes grâce à un «Avisau lecteur» inséré dans le Journal officiel de l’Union européenne. Ventes et abonnementsLes abonnements aux diverses publications payantes, comme labonnement au Journal officiel de lUnioneuropéenne, sont disponibles auprès de nos bureaux de vente. La liste des bureaux de vente est disponible àl’adresse suivante:http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu) offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Ce site permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut également les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Pour en savoir plus sur l’Union européenne, consultez: http://europa.eu FR