Présentation du diagnostic lors des réunions publiques.

1. PLUIH Aunis atlantique
Diagnostic
RéunionsPUBLIQUES:
29 juinà AndillY
6 juilletà Ferrières
11 juilletà Benon

2. 2
Introduction
communautéde communescrée au 1er janvier2014
20 communes -28000habitants
CompétencePLUiprise En février 2015
Délibérationde prescriptiondu PLUiH: 16décembre 2015
DélibérationduRLPi : 06 juillet2016
Année2016: définitiondes besoinsEN étudesrelativesau PLUiHet au RLPi-
appelsd’offres.
LancementduPLUiH : 15 novembre 2016
PHASE 1
(7 mois)
Diagnostic
PHASE 2
(6 mois)
PADD
PHASE 3
(10 mois)
Règlement
Zonage et OAP
PHASE 4 et 5
(3 mois)
Arrêt - Bilan
concertation
PHASE 6
(9 mois)
Consultations
Les grandesétapesde la constructiondu PLUiH
ÉTÉ 2019
APPROBATION
FEVRIER
2019
NOVEMBRE
2018
JANVIER
2018
JUIN
2017
NOVEMBRE
2016
INTRODUCTION

3. 3
Introduction
Outilsde communicationet de concertation AVEC LA POPULATION
du PLUiHet du RLPi :
- brochuresd’information
- Bulletinsmunicipauxet intercommunaux
- Site internetde la CdCAunisAtlantique
- Réunionspubliquessectoriséesà chaquegrande étape
- Registres dansles Mairies
- Adresse courriel: plui-rlpi@aunisatlantique.fr
- Expositionspubliques
- Enquêtepublique
CabinetsD’ETUDESQUIINTERVIENNENTDANSLE CADREDU PLUIH :
- Urbanova: coordinationde l’Ensemble desEtudeset volet urbanisme
- astuS: volet habitat
- Eric ENOn: voletPaysage et RLPI
- Even conseil : volet environnement
- Chambred’agriculture17: voletagricole
INTRODUCTION

4. Cadrage réglementaire
La hiérarchie des normes

5. 5
Cadragereglementaire
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
La hiérarchie des normes
SRCAE, SRCE….
SCoT
SDAGE, SAGE, charte de PNR, Plan de
gestion du risque inondation…
PLUiH
Autorisations d’urbanisme (CU, DP, PA, PC, PD…)
Prise en compte
Compatibilité
Conformité
Loi(codedel’urbanisme,codedel’environnement…)

6. 6
Cadragereglementaire
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’architecture du PLUIH
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de
développement durable
Programme d’orientations et
d’actions
Règlement: pièces écrites et
pièces graphiques
Annexes
LedossierPLU
Orientations d’aménagement
et de programmation
•Diagnostic (urbain, agricole,
environnemental, paysager….)
•Justification des choix retenus
Projet intercommunal
•Déclinaison réglementaire du PADD
•Opposables aux autorisations droit
des sols.
Volet Habitat du PLUi
•Servitudes d’utilité publique (MH….)
•Autres éléments (Règlement local de
publicité….)

7. Partie i
LE PAYSAGE

8. 8
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Contextepaysagerrégional
Entre plaine et marais
Paysages singuliers
La plaine d’Aunis
La plaine du Nord de la
Saintonge
Bande bocagère /
plaine de Niort
Anse de l’Aiguillon
Marais Poitevin (hors
Venise Verte)
Côte d’Aunis
L’Autize et la Sèvre Niortaise
La Rochelle
Niort
Venise Verte
Plaine de champs ouverts
Les bocages
Paysages littoraux
Les vallées
Paysages urbains
Carte de l’Inventaire des paysages de Poitou-Charentes (1999) / Conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes

9. 9
LescomposantesdUpaysage
L’eau
La Vendée
Canal du
Mignon
La Sèvre
Canal du
Curé

10. 10
LescomposantesdUpaysage
La végétation

11. 11
Lesentitéspaysagères
Le bâti
La plaine
Le marais ouvert
Le marais bocager
Le littoral en baie
Le paysage singulier
du canal de Marans à
La Rochelle
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
ENTItés paysagères

12. 12
Lesentitéspaysagères
Le bâti
Les frangesde zonesd’habitat

13. 13
Lesentitéspaysagères
Le bâti
Les frangesde zonesd’activités

14. 14
Lesentitéspaysagères
Le bâti
Les frangesde zonesagricoles

15. 15
Lesentitéspaysagères
LA PLAINE
-Des paysages très ouverts ;
-D’anciens îlots aujourd’hui
entourés de marais desséchés ;
-Des vues lointaines ;
-Une forte présence d’éléments
repères ;
-D’importantes masses boisées à
Benon.

16. 16
Lesentitéspaysagères
Le marais ouvert
-Des paysages ouverts faits de
grandes cultures et de pâturages ;
-Un important réseau de canaux
et fossés de dimensions variées ;
-Des levées pas toujours
perceptibles.

17. 17
Lesentitéspaysagères
Le marais bocager
-Des paysages intimistes liées à
une forte présence arborée et à
un parcellaire resserré ;
-Un important réseau de canaux
et fossés de dimensions variées ;
-Des occupations du sol
diversifiées ;
-Le motif de l’arbre têtard.

18. 18
Lesentitéspaysagères
Le littoral en baie
-Des vues lointaines sur la baie de
l’Aiguillon et jusqu’au pont de l’île
de Ré ;
-Près du bourg de Charron, des
traces des destructions liées à
Xynthia ;
-Une haute digue limitant les vues ;
-Des milieux propres aux espaces
intertidaux

19. 19
Lesentitéspaysagères
Le paysage singulier du canal de marans à la rochelle
-Se prolonge jusqu’à La Rochelle ;
-Des cheminements doux tout
le long du canal ;
-Une voie ferrée en bordure ;
-De nombreux têtards le long des
berges.

20. Partie ii
ETAT INITIAL DE
L’environnement

21. 21
Etatinitialdel’environnement CONSTATS
Etat de la ressource
• Des problèmes de qualité d’eau en raison de pollutions
agricoles et domestiques , malgré les efforts engagés
• Des cours d’eau qui tendent à s’assécher en période
estivale
• Des nappes d’eau souterraines fortement
exploitées
• Des mesures engagées pour améliorer la
gestion qualitative et quantitative de l’eau
Assainissement des eaux usées et pluviales
• Des réseaux d’assainissement collectif bien
développés
• Des stations d’épuration performantes, pouvant
recevoir des effluents supplémentaires
• Un fort taux d’installations d’assainissement
autonome non conformes à la
réglementation en vigueur : source de
pollution
• Des difficultés de gestion des canalisations
d’eaux usées liées à une surcharge
hydraulique
Alimentation en eau potable
• Distribution d’une eau potable de bonne qualité • Une alimentation en eau potable tributaire
d’autres territoires
• Un important patrimoine réseau à
entretenir pour la distribution de l’eau
potable
La ressource en eau

22. 22
Etatinitialdel’environnement BESOINS / ENJEUX IDENTIFIES
• La préservation de la ressource à travers la sécurisation des captages d’eau potable, la protection des zones
humides, la protection des haies assurant une fonction hydraulique et des abords des cours d’eau
• La priorité à un développement au sein ou en continuité directe des enveloppes bâties existantes, afin de
limiter les extensions de réseaux et d’optimiser les équipements d’assainissement collectif existants
• La mise en place, au sein des opérations d’aménagement, de mesures de gestion des eaux pluviales « sur
place »
La ressource en eau

23. 23
Etatinitialdel’environnement
CONSTATS
• Une façade littorale et un territoire de marais très fortement exposés aux risques de submersion marine et de
tempêtes
• Un risque d'inondation par remontée de nappes très impactant et, dans une moindre mesure, par
débordement des cours d’eau, encadré par des documents de gestion (Programme d’actions et de prévention
des inondations (PAPI), Atlas des Zones Inondables, stratégie de gestion du risque, etc.)
• Autres risques beaucoup moins étendus et contraignants : Feu de forêt autour de Benon, mouvements de
terrain, retrait-gonflement des argiles, présence de cavités, risques industriels et technologiques potentiels
(SEVESO, transport de matières dangereuses, silos agricoles)
• Des zones habitées globalement préservées des nuisances sonores en dehors du bourg de Marans (traversée de la
RD137), des abords de la minoterie à Courçon et des silos agricoles
Les risques et nuisances
BESOINS / ENJEUX IDENTIFIES
• Le développement urbain doit prendre en compte :
• Les risques de submersion marine à proximité du littoral
• Le risque d'inondations
• Les risques industriels et technologiques
• La limitation du nombre de personnes impactées par les nuisances sonores

24. 24
Etatinitialdel’environnement CONSTATS
Un territoire qui doit réduire ses consommations et émissions de GES
• Une très forte dépendance des habitants au véhicule individuel
• Un parc bâti ancien peu performant d’un point de vue énergétique, dominé par l’habitat individuel
• Un poids important de l’agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre
Des énergies renouvelables encore insuffisamment développées mais une marge de progression importante
• Une filière bois déjà développée, une volonté de la collectivité de la structurer pour exploiter les ressources
locale (valorisation des haies, des déchets de scierie…)
• Des projets éoliens (3 parcs en cours de création ou à l’étude)
• Des projets de méthanisation des déchets agricoles qui émergent (en cours d’étude) sur un territoire qui
présente un réel potentiel
• Un gisement solaire très favorable et des équipements importants déjà implantés
• Quelques bâtiments collectifs utilisant la géothermie
BESOINS / ENJEUX IDENTIFIES
• La poursuite du développement du bois énergie (au travers de la structuration de la filière) et du solaire
pour augmenter la part de ressources renouvelables dans les consommations énergétiques
• L’encadrement du développement de l’éolien, en lien avec la préservation des paysages variés présents
sur Aunis Atlantique et de son patrimoine naturel, en tenant compte des réalisations sur les territoires
voisins
• L’émergence de la méthanisation en nouvelle filière de production d’énergies renouvelables
Les ENERGIES

25. 25
Etatinitialdel’environnement
CONSTATS
• Une gestion performante et ambitieuse, portée
par le syndicat mixte CYCLAD
• Des évolutions récentes des modalités de
collecte qui ont conduit à une réduction forte du
gisement de déchets ménagers collectés
• Une gestion qui privilégie l’approche locale pour
le traitement et la valorisation
• Un territoire engagé dans une démarche « Zéro
Gaspillage Zéro Déchet » qui favorise
l’émergence de filières d’économie circulaire
• Une usine d’incinération ne permettant pas une
valorisation énergétique et ne pouvant pas
accueillir toutes les ordures ménagères
résiduelles
BESOINS / ENJEUX IDENTIFIES
• La poursuite de la dynamique forte engagée autour de la valorisation des déchets
• L’accompagnement de l’évolution des modalités de collecte et de recyclage des déchets ménagers
(locaux adaptés dans les logements collectifs, dans les équipements, etc.)
• L’adaptation du dispositif de collecte des déchets au développement urbain (densification du réseau
de PAV, adaptation de la capacité des structures de collecte et traitement...)
La gestion desdéchets

26. 26
Etatinitialdel’environnement
CONSTATS
• Plusieurs périmètres institutionnels attestant de la qualité écologique du territoire (2 sites Natura
2000, 1 APPB, 10 ZNIEFF de type I et 1 ZNIEFF de type II) ;
• Une trame bleue bien développée (littoral, cours d’eau, canaux, marais… ) mais une forte régression
passée des zones humides (endiguements, canaux, drainage)
• Une trame agricole favorable aux oiseaux de plaine ;
• Quelques secteurs bocagers encore présents mais une forte régression passée des haies
• Une trame boisée dans un état relictuel, principalement représentée par la forêt de Benon ;
• Une urbanisation parfois proche des réservoirs de biodiversité ou des corridors écologiques ;
BESOINS / ENJEUX IDENTIFIES
• La préservation des sites à forts enjeux écologiques : la baie de l'Aiguillon, la vallée du Curé, la cuvette de
Nuaillé, les marais communaux, la Sèvre, les zones humides du marais Poitevin, les boisements de
Benon ;
• La préservation et le renforcement des corridors écologiques qui relient les réservoirs de biodiversité
• Le maintien des réseaux de petits boisements, des secteurs bocagers encore fonctionnels, des
prairies naturelles ;
• La valorisation du petit parcellaire agricole, en préservant les éléments relais de la Trame verte
(haies).
• La préservation de la qualité des cours d’eau, canaux et ripisylves associées
La Trame verte et bleue

27. 27
Etatinitialdel’environnement Synthèse
La Trame verte et bleue

28. Partie iiI
AGRICULTURE

29. 29
Méthodeetrésultats
• 75% des exploitants rencontrés
17170 BENON 8
17170 COURCON 8
17170 CRAMCHABAN 9
17170 FERRIERES 3
17170 LA GREVE SUR MIGNON 8
17170 LA LAIGNE 3
17170 LA RONDE 10
17170 ST CYR DU DORET 14
17170 ST JEAN DE LIVERSAY 30
17170 TAUGON 11
17230 ANDILLY 8
17230 CHARRON 15
17230 LONGEVES 5
17230 MARANS 47
17230 ST OUEN D AUNIS 7
17230 VILLEDOUX 6
17540 ANGLIERS 8
17540 LE GUE D ALLERE 5
17540 NUAILLE D AUNIS 9
17540 ST SAUVEUR D AUNIS 12
Total général 226
• Enquêtes individuelles en commune
• Cartographie des exploitations

30. 30
Typesd’exploitations

31. 31
Mixitédesproductions
• 198 exploitations produisent des céréales
• 137 exploitations ont un élevage 60% des exploitations
• 17 maraichers
• 86 irriguants
• 1 producteurs de PAM
• 1 verger
• 4 producteurs Bio (3 maraichers et 1 éleveur)
• 20% des exploitations ont une activité de diversification

32. 32
Usagedusol(SAU) • SAU cartographiée :
20 943 ha (72% sur la CDC soit 29 000ha )
dont : 18 300 ha de SCOP
84 ha de maraîchage/ PAM/ fleur
2 550 ha de prairies

33. 33
Emploi
• 226 exploitations
430 ETP sur les exploitations

34. 34
Evolutionetprojerts Arrêt 5 ans Croisière Developpement
12 % 47 % 27 %

35. 35
Enjeuxenvironnementauxetfreins Enjeux :
• Potentiel agronomique / Préserver la ressource en eau
• Lutter contre l’érosion de sols , l’effondrement des
berges
• Favoriser les auxiliaires développer la biodiversité /
embellir le paysage / protéger le bétail , les cultures
Freins :
• Contraintes règlementaires
• Le coût financier
• Charge de travail

36. 36
Enjeux
50 m
100 m
• Préservez les sièges d’exploitations:
Préservez / anticiper
• Transmission :
Tissu rural / faciliter les conditions
• Circulation :
« points noirs »
• Environnement :
Gestion / hiérarchiser pour protéger
• Vente directe / circuit court : Organiser / communiquer / favoriser
• Sécuriser l’irrigation
• Optimiser les friches industrielles et les dents creuses
• Attentes / inondations

37. Partie iv
URBANISME ET
DEVELOPEMENT LOCAL

38. Patrimoine et formes
urbaines

39. 39
LepatrimoineAProtéger
Des protections a créer:
-Protection ponctuelle sur un élément
-Protection par secteur: OAP ou réglement
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Le patrimoine industriel

40. 40
Enjeux:
-Créer des espaces publics ou
communs qualitatifs
-Eviter les formes urbaines
(parcelles/maisons
répétitives)
-Dimensionner les voies pour
la desserte du quartier
-Diversifier les produits
proposés pour densifier (MI,
mitoyenneté, collectif…)
…………………………………………………………………………………………………………………………
Lesdensités:lemoderne

41. 41
Approchemultiscalaire
Les lieux de vie
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………
Centre Bourg
ou
pole
structurant
La déclinaison des espaces du scot
-Deux pôles structurants
-Une centralité urbaine par Commune
-Des hameaux

42. Portraits d’habitants
Les donnéessociodémographiques

43. 43
évolutionssociodémographiques
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Un augmentation de population depuis 1968
₋ Trois dynamiques: première période, croissance à l’Ouest; seconde
période, stagnation; troisième période: croissance à l’Ouest.

44. 44
Mutationssocioprofessionnelles
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Une mutation socioprofessionnelle
₋ Du monde agricole à celui de l’employé

45. 45
Mutationssocioprofessionnelles
Une mutation socioprofessionnelle
₋ Un lieu de travail qui évolue
₋ Un territoire tourné vers La Rochelle
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

46. 46
Lesespècesd’espacesocial
Quatre « espèces d’espace social »
₋ Critères: démographie, ancienneté résidentielle, présence et formes
des extensions urbaines, déplacements pendulaires
₋ Des dynamiques différentes dont découlent des enjeux variés
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

47. HABITAT

48. 48
Leparcdelogements
UN Rythme de developpement soutenu
+3,1 % / an de 2007 à 2013
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Source : INSEE 2017 – RGP 1968 à 2013
Enjeu
La performance énergétique du parc avec prés de 60 % du parc en classes D et E
CDA La Rochelle
85 % de résidences principales
UN renforcement du statut de locataire du privé depuis 2007
21 % locataires privé 2 % locataires public 1% logés gratuitement

49. 49
Leparcdelogements
……………………………………………………………………
Un décalage entre la taille des
ménages et la typologie des
résidences principales : 59 % de
ménages de 1 à 2 personnes 19 % de
RP de 1 à 3 pièces
CC. Aunis Atlantique
1 et 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus
1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et
plus
Résidences principales 6% 13% 33% 48%
Ménages 24% 35% 17% 24%
Source : INSEE 2017 – RGP 1968 à 2013
Comparaison entre la taille des ménages et celle des résidences principales
Une majorité de grands logements pour une majorité de petits ménages
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

50. 50
Leparcdelogements
Une forte hausse des logements vacants (9% du parc) et une nette
diminution des résidences secondaires (6% du parc)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Source : INSEE 2017 – RGP 1968 à 2013
Evolution de la part des logements vacants Evolution de la part des résidences secondaires depuis 1968
Une augmentation depuis 2007 qui touchent en particulier 3 communes :
 Marans, Courçon et St. Jean-de-Liversay

51. 51
Lesbesoinsspécifiques
Un écart entre les ressources de la population locale et le prix des
structures
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les personnes âgées
Les structures collectives
• 7 établissements : 6 EHPAD, 1 résidence autonomie ;
• 606 places
• 1 projet
• Un accueil de jour peu développé
Le maintien à domicile
• 37 % des + de 75 ans vivent seuls à domicile
• Une bonne couverture des services d’aide à domicile
• Un manque de logements intermédiaires adaptés ?
Un accueil familial peu développé
• 12 familles accueillantes pour 22 places
BEnON

52. 52
Lesbesoinsspécifiques
Des réponses adaptées à développer sur le territoire
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les personnes Handicapées
• Création de la Commission Accessibilité en janvier 2017
• 11 familles d’accueil pour 18 places
• 23 logements adaptés aux PMR dans le parc locatif social public
• Pas de connaissance du parc privé locatif accessible
Les populations précaires
• 2 logements d’urgence à Marans : 1 géré par le CIAS ; 1 par le secours catholique
• 513 logements potentiellement indignes dont 33 % sur Marans
Les gens du voyage
• Une réflexion à engager sur une aire d’accueil pour grands passages

53. 53
Lesbesoinsspécifiques
Une offre à développer pour les jeunes travailleurs et les primo-accédants
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Les jeunes
• Un territoire jeune
• 6,2 % de l’offre de résidences principales est constituée de T1 / T2
• 12 % des logements locatifs sociaux T1/T2
• Problématique pour les apprentis et intérimaires et également pour les jeunes ménages primo-
accédants
• Inadéquation revenus et offres
• Création du Groupe Partenarial Social et Solidaire : réflexion en cours sur ce thème

54. 54
Lesévolutionsduparcprivé
……………………………………………………………………
Source : PERVAL
Un marché dominé par les ventes de maisons anciennes
Le marché foncier et immobilier
Variations annuelles des transactions
2016 : 64 % des ventes ont concerné
les maisons anciennes et seulement
22 % des transactions ont porté sur
les terrains à bâtir.
Trois communes totalisent la moyenne annuelle la plus élevée sur la période 2006-2015:
 St. Jean-de-Liversay,
 Villedoux (< 1000 habitants),
 Benon (< 1 000 habitants), entre 25 et 30 logts/an.
Le Nord-Est du territoire est moins concerné : entre 4 et 10 logts/an.
A noter : 7,7 % des logements neufs ont été réalisés sur du bâti existant
……………………………………………………………………………………………………………………………….

55. 55
Lesévolutionsduparcprivé
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Le marché foncier et immobilier
Des prix attractifs…
Evolution des prix médians des maisons de la CCAA et
du SCoT La Rochelle
Source : Notairesde France - base de données PERVAL- 27-01-2017
Evolution des prix médians des
terrains de la CCAA et du SCoT La
Rochelle
2016 : le prix médian d’une
maisons ancienne s’établit à 150
000 € sur la CCAA, soit 77 000 €
de moins que sur La Rochelle
2016 : le prix médian d’un terrain à bâtir est de 45
000 € sur la CCAA, soit 33 300 € de moins que sur la
CA La Rochelle

56. 56
Lesévolutionsduparcprivé
Le marché foncier et immobilier
……………………………………………………………………………………………………………….
Evolution de l’origine des acquéreurs
CC. Aunis Atlantique : maisons anciennes et terrains à bâtir
Plus de 35 % des transactions sont réalisées par des habitants de l’agglomération
Celles-ci sont plus nombreuses que celles issues d’habitants de la CCAA même si elles diminuent
légèrement.
Forte proportion des transactions réalisées avec des acquéreurs d’autres provenances (entre 15 % et 20 %)
…dépendant des acquéreurs issus de l’agglomération de La Rochelle

57. Transport et
accessibilité
un réseau tourné vers l’extérieur

58. 58
Unréseautournéversl’extérieur
…………………………………………………………………………………………………………………………
Les déplacements
domicile-travail
principalement
automobiles
Des habitants navetteurs
Des distances parcourues
toujours plus grandes
Les aires de covoiturage pour
pallier le manque de
transport en commun
Ligne ferroviaire ne
desservant pas de gare sur le
territoire : potentiel ?
Liaisons douces carencées

59. Economie-tourisme-
Equipement

60. 60
Lesemploissurleterritoire
Des emplois liés à la sphère publique
-Peu d’emplois sur le territoire
- Des économies d’espace à faire dans l’économie (ZAE)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………

61. 61
Uneéconomietournéeversl’eau
Economie-tourisme : l’eau comme fil conducteur
- Valorisation économique du port de Charron
- Valorisation économique et touristique du port de plaisance de Marans
- Valorisation touristique de la Sèvre niortaise: voies navigables
- Valorisation touristique du canal de Marans et d’autres canaux (la banche,
canal anti char, canal du Curé) et des digues et levées (Charron, secteurs de
cabanes et huttes….)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………
s3

62. Diapositive 61
s3 Banche
sandrine.guerineau@aunisatlantique.fr; 28/06/2017

63. 62
Leséquipements
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….………
Des équipements absents du territoire: un taux de fuite
important
- 3 collèges, aucun lycée.
-Équipements liés au sport, loisirs et à la culture: offre de proximité sauf à
Marans et Courçon (gamme intermédiaire). Offre supérieure sur d’autres
territoire.
-Santé: offre de proximité dans la moitié des Communes, intermédiaire à
Marans, pas d’offre dans le supérieur.

64. LES POTENTIELS

65. 64
Alarecherchedespotentiels
Les potentiels
Les dents creuses
Les logements
vacants
Les changements
de destination
Les friches
économiques

66. 65
Alarecherchedespotentiels
……………………………………………………………………
Maîtriser son
urbanisation pour
préserver son
territoire
Entre 2006 et 2016:
207 ha ont été consommés
pour l’habitat
104,5 ha ont été consommés
pour l’économie et
l’équipement.

67. 66
Alarecherchedespotentiels
Maîtriser son urbanisation pour préserver son territoire
Foncier
consommable
SCoT
2012-2032
Foncierconsommé réel
entre début 2012 et fin
2015
Part consommée
entre 2012 et fin
2015 / au SCoT
Combinaisondu foncier
consommé réel + projeté
entre 2012-début 2020
(appro PLUiH)
Part déjàconsommée
jusqu’à début 2020
soit sur 8 ans
Foncier
consommable
pour la période
SCoT
2020-2032
Foncier
consommable
pour la période
PLUiH
2020-2030
Marans 21 ha 2 ha 7 % 3 ha 16 % 18 ha 16 ha
Courçon 12 ha 3 ha 27 % 5 ha 44 % 7 ha 6 ha
Canton de
Courçon
103 ha 30 ha 29 % 34 ha 33 % 69 ha 63 ha
Pays
Marandais
73 ha 25 ha 34 % 26 ha 36 % 47 ha 43 ha
Aunis
Atlantique
209 ha 60 ha 29 % 64 ha 31 % 145 ha 132 ha
En attente des données de 2016, ces chiffres ne sont pas définitifs

68. RLPi Aunis atlantique
Diagnostic

69. Contexte
réglementaire

70. 69
Contexteréglementaire
Un contexte réglementaire complexe
Sans Règlement Local de Publicité / intercommunal (RLP/i), c’est le
Règlement National de la Publicité qui s’applique.
Visent les publicités, les pré-enseignes et les enseignes
Sur Aunis Atlantique : pas de RLP(i)
Un RLPi permet d’adapter la réglementation nationale au territoire
Publicités Pré-enseignes Enseignes

71. 70
Contexteréglementaire
Un contexte réglementaire complexe
Règles propres à l’affichage extérieur variables suivant :
- Le nombre d’habitants des communes et de l’unité urbaine ;
- La présence de protections réglementaires (PNR, zone Natura 2000…) ;
- La situation en agglomération ou hors agglomération
- ….

72. Contexte territorial

73. 72
Contexteterritorial
Localisation et démographie
20 communes mais aucune commune de + de 10 000 habitants
Pas d’unité urbaine de + de 100 000 habitants

74. 73
Contexteterritorial
PROTECTIONS Réglementaires DU PATRIMOINE
Monument
historique
Périmètre
des 500m
ZPPAUP
de Marans
ZPS
Site classé du Marais mouillé poitevin
ZSC
PNR du Marais Poitevin
Natura2000

75. Diagnostic de la
publicité

76. 75
Diagnosticdelapublicité
Pré-enseignes PublicitésEnseignes
Répartition enseignes / pré-enseignes / publicités

77. 76
Pré-enseignes PublicitésEnseignes
Diagnosticdelapublicité
Répartition enseignes / pré-enseignes / publicités
Centre bourg
rayonnant
Centre bourg de
faible rayonnement
ZA
Centre bourg
moderne et
compacte
Offre commerciale
multisectorielle
Supermarché
intégré au
tissu urbain

78. 77
Diagnosticdelapublicité
Pré-enseignes
Publicités
Enseignes
Répartition enseignes / pré-enseignes / publicités
Le bâti
La plaine
Le marais ouvert
Le marais bocager
Le littoral en baie
Le paysage singulier
du canal de Marans
à La Rochelle

79. 78
Diagnosticdelapublicité
Différentes typologies d’affichage

80. 79
Diagnosticdelapublicité
Différentes typologies d’affichage
A plat
Drapeau
Au sol
Sucette
Toiture
Chevalet
Drapeau tissu
Bâche
Balcon marquises
Totem
Bordure de stade
Sur poteau / arbre
Indéfini

81. 80
Diagnosticdelapublicité
Monument
historique
(MH)
Site classé du
Marais mouillé
poitevin
Publicités strictement interdites sur / dans :
Publicités interdites hors agglomération

82. 81
Diagnosticdelapublicité
En agglomération, publicités interdites dans :
Périmètre de
100m autour
MH
ZPPAUP
de Marans
ZPS
ZSC
PNR du
Marais Poitevin
Natura2000
Possibilité de déroger à cette interdiction dans le cadre d’un RLPi

83. 82
Diagnosticdelapublicité
De nombreuses infractions
Publicité en
agglomération dans
un PNR
Publicité et pré-
enseigne hors
agglomération
Enseigne sur façade
dépassant les limites
du mur
Publicité et pré-enseigne
en agglomération dans un
PNR et dépassant du mur
Enseigne en toiture
avec lettrage non
découpé
Enseigne dépassant
les limites de
l’égout du toit