La DRRT sur le Crédit Impôt Innovation

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Présentation réalisée le 11 février 2014 lors du petit déjeuner d'@Atlanpole sur le Crédit Impôt Innovation. …

Présentation réalisée le 11 février 2014 lors du petit déjeuner d'@Atlanpole sur le Crédit Impôt Innovation.

Plus d'information ici : http://bit.ly/1cFAMgj

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  • 1. Crédit Impôts Recherche Principe, définitions, organisation Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire Page 1
  • 2. DRRT … Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie) Mots-clefs : CPER FEDER CIR JEI JEU CIFRE CRT PFT CDT … DRRT Pays de la Loire Page 2
  • 3. Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2014 DRRT Pays de la Loire Page 3
  • 4. Un cercle vertueux Instruments généraux, sans ciblage sectoriel ou technologique Instruments ciblés ANR Région CIR - CII Les incitations fiscales  instruments en faveur de la recherche et de l'innovation. Pôles Europe JEI - inciter les entreprises à augmenter leurs efforts de R&D CIFRE BPI - inciter les entreprises multinationales à localiser leur recherche sur le territoire français - favoriser les partenariats recherche privée/publique - favoriser l’embauche de jeunes docteurs DRRT Pays de la Loire Page 4
  • 5. • CIR : loi de finances 1983 5,17 Mds € Investi par l’Etat CIR 1,15 € dépenses de R&D supplémentaires des entreprises, en 2011 Le CIR profite surtout au PME : 70% des bénéficiaires, 22% du CIR CIR des PME a augmenté de 32% entre 20082011 Source : MESR- base GECIR DRRT Pays de la Loire Page 5
  • 6. Les PME innovantes ont plus de perspectives de CA que les PME non innovantes 2013 : L’Observatoire du CIR DRRT Pays de la Loire Page 6
  • 7. Déclaration CIR et CII (aides): résumé CIR RECHERCHE (toutes entreprises) INNOVATION (CII) ( Micro, TPE, PME) Assiette des dépenses de R&D Assiette des dépenses d'innovation + Amortissement + Amortissement + Personnel + Personnel + Frais de fonctionnement + Frais de fonctionnement + Recherche sous traitée au public + Recherche sous traitée au privé + Frais et défense des brevets et COV + Dépenses de normalisation + Frais et défense des brevets, COV, dessins modèles + Dépenses de veille technologique - Subventions et Avances remboursables - Prestations de conseil + Sous-traitance - Subventions et Avances remboursables - Prestations de conseil CIR = 30 % de l'assiette jusqu’à 100 M€ et 5% au delà CII = 20 % de l'assiette dans la limite de 400 K€ DRRT Pays de la Loire Page 7 7
  • 8. Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2014 DRRT Pays de la Loire Page 8
  • 9. Eligibilité d’un projet Pas de difficulté scientifique /technique Difficultés ? Etat de l’art (concurrence, centre tech., brevet, Science direct, Pub Med,..) Verrous, incertitudes scientifiques / techniques Echec AVEC CIR Succès : levée des verrous / incertitudes R&D Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental Prototype de recherche DRRT Pays de la Loire Page 9 Produit / Procédé innovant Projet d’innovation / nouveauté pour le marché SANS CIR
  • 10. Le projet/programme : conditions préalables, montage Projet sans rescrit Projet avec rescrit Projet en contrôle fiscal Etat de l’art/connaissances Quel(s) verrou(s) à lever ? Quelles démarches prévues ? (plan expérimental, méthodes) Quelles démarches prévues ? (plan expérimental, méthodes) Quelles démarches réalisées ? A expliciter (résultats marquants,…) Le prototype est le minimum requis DRRT Pays de la Loire Page 10
  • 11. Des repères: Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique Marché DRRT Pays de la Loire Page 11
  • 12. Des repères : Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique R. fondament. R. appliquée R. exper. Innov . Marché DRRT Pays de la Loire Page 12
  • 13. Etat de l’art/veille technologique : clef de voute du projet Processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques et techniques, technologiques et technicoéconomiques relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d'informations afin d'en déduire les opportunités de développement. DRRT Pays de la Loire Page 13
  • 14. Méthodologie La construction d'un état de l'art comprend trois étapes (selon JM Decroly, Université Libre de Bruxelles) 1 Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible 2 Synthèse des informations pertinentes de la bibliographie 3 Rédaction de l'état de l'art (être précis et concis) Etat de l’art du projet DRRT Pays de la Loire Page 14
  • 15. 1 Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible 1. Rester en relation avec l'objet d'étude : quel est mon sujet ? L’intitulé du projet n’est pas forcément le sujet de la recherche bibliographique Le projet : développement d’une nouvelle machine sécurisée Le(les) sujets : Interface homme/machine ? Logiciel ? Matériaux d’outil de coupe ? Gain énergétique ? …… Quel état de l’art à part le benchmarking ? DRRT Pays de la Loire Page 15
  • 16. 1 Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible (2) 2. Où chercher? Benchmarking – vos concurrents mais aussi les programmes de recherche en cours PCRD : http://cordis.europa.eu/fp7/projects_en.html, EUREKA : www.eureka.be/, L’Agence Nationale de la recherche (ANR) Brevet European patent Office: http://www.epo.org/ INPI : http://www.inpi.fr/ Publications techniques www.techniquesingenieur.fr/ et celles des centres techniques professionnels Publications scientifiques - National Center for Biotechnology Information: www.ncbi.nlm.nih.gov - Sciencedirect www.sciencedirect.com -www3.interscience.wiley.com - PubMedline : http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed - INIST (CNRS) : http://www.inist.fr/spip.php?rubrique9 - SpringerLink : http://link.springer.com/ - moteur de recherche Google http://scholar.google.fr/ DRRT Pays de la Loire Page 16
  • 17. 2 Synthèse des informations pertinentes de la bibliographie - A partir des publications les plus pertinentes, extraire l’information essentielle. - Favoriser les données d’interprétation, d’analyses et de réflexion plutôt qu’une simple et fastidieuse liste de données (ne pas confondre contrainte d’usage d’un produit) - Confronter les éléments bibliographiques sélectionnés, mettre en évidence les convergences et les divergences en mentionnant précisément les sources (auteurs, années) 3 Rédaction de l'état de l'art - Soyez précis et concis - Soyez pédagogue : vous connaissez votre projet mieux que l’expert qui doit statuer sur l’apport de votre projet par rapport aux connaissances existantes. DRRT Pays de la Loire Page 17
  • 18. Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2014 DRRT Pays de la Loire Page 18
  • 19. Une organisation au service des entreprises Entreprises CIR : R (CIR) ou I (CII) DGFIP: Direction Générale Finances Publiques Serv. centraux, DIRCOFI, DRFIP, DDFIP DGRI : Direction Générale Recherche Innovation Serv. centraux, DRRT DGCIS: Direction Générale Compétitivité Services Serv. centraux, DIRECCTE DIRECCTE : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un service déconcentré commun à 5 ministères DRRT Pays de la Loire Page 19
  • 20. Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal AVIS L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier ) DGFIP Contrôle R DRRT I DIRCOFI :coordination OUI Expertise externe nécessaire NON DIRECCTE Expertise : 2- 4 mois Réunion à la demande de l’Ent. Rapport expertise DRRT Pays de la Loire Page 20
  • 21. Pour conclure - CIR (R et ou I) : un atout pour vos stratégies d’entreprises  Moins de risques financiers  Réseau collaboratif vertueux - Le docteur : un professionnel de votre activité de recherche (analyse de problématiques complexes, culture du doute et de la confrontation d’idées, défrichage de l’inconnu et recherche de solutions innovantes). - Convention CIFRE (aide ANRT) : Un trinôme gagnant - CIR/JEI/CIFRE : cumulables - CONSEILS : - N’attendez pas le contrôle fiscale : faite du rescrit fiscale (dossier à priori) - Faites un état de l’art complet et sérieux (gage de compétence) - Engager des docteurs et/ou associez vous à des structures de recherche agrées DRRT Pays de la Loire Page 21
  • 22. Merci pour votre attention Magalie Ritz Bricaud (DRRT) Gérald THOUAND (CIR) Maryline Le GRANVALET (JEI) Gaelle BAUD (secrétariat) DRRT Secrétariat général pour les affaires régionales Délégation régionale à la recherche et à la technologie 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES - France Tel : 02 40 18 03 75 Fax : 02 40 18 03 80 gerald.thouand@recherche.gouv.fr DRRT Pays de la Loire Page 22