Desplan béchard cour des comptes_cines_seda

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  • [LBD] Transition sur la méthodologie de projet (lien avec l’expérience du Calvados) Phrase qui résume l’intervention et pose le contexte : Objet du SEDA : normaliser les échanges entre systèmes d’information, permettre une qualité de transmission des données, mis en place par service d’archives, éditeurs de logiciel ou tiers-archiveur. Projet pilote pour les deux structures : 1 er projet d’AE à la CDC et intégration du SEDA dans la plateforme PAC du CINES Recours au SEDA car contexte des archives publiques. Plan de l’intervention : Présentation des acteurs : Cour des comptes / CINES / SEDA L’existant documentaire à archiver Le projet en chiffres La mise en œuvre du SEDA : Solution retenue Etapes importantes Points de vigilance
  • [DD]
  • [LBD] JADE : 247 mille milliards d’opérations par seconde Utilisée notamment pour calculer les répliques des secousses des tremblements de terre qui ont eu lieu en Italie du Nord en 2009.
  • [LBD] A savoir : forte imbrication des schémas XML entre eux, càd que chaque métadonnée renvoie à un type particulier qui n’est pas toujours défini dans le même fichier XML ou juste en-dessous. v1.0 publiée depuis septembre 2012. Travail de normalisation qui débute auprès de l’AFNOR.
  • [ DD] O :constituer un fonds sécurisé de documents de référence, accessible et intelligible à long terme, réduire la place du papier pour les productions P : Gestion des documents « cœur de métier » des juridictions financières, Archivage de documents bureautiques + métadonnées C : Bonnes pratiques de procédures : transmission au Parquet, greffe « garant de la procédure M : greffiers, auprès desquels les productions des JF sont obligatoirement déposées. Types docs : La « production » (un « arrêt » ou « jugement » pour le juridictionnel, un « rapport » dans les autres cas, qui peut ou non être public). Le « DLR » (« dossier liasse-rapport » : pièces justifiant les observations incluses dans le rapport ou pièces de procédure concernant le jugement). Les comptes et pièces justificatives : reçues des comptables publics (hors périmètre)
  • [LBD] : rapide intro de l’interface utilisateurs seulement. Contrôles de forme et de contenu : Schémas xsd du SEDA Profils d’archivage CINES et CdC Contrôles de cohérence Formats de fichiers Transformation en AIP : Calcul et vérification d’empreintes Identifiant unique et pérenne
  • [DD]
  • [LBD] : rapide intro de l’interface utilisateurs seulement. Contrôles de forme et de contenu : Schémas xsd du SEDA Profils d’archivage CINES et CdC Contrôles de cohérence Formats de fichiers Transformation en AIP : Calcul et vérification d’empreintes Identifiant unique et pérenne
  • [DD] l’archiviste : référentiel et / csqt les profils, et donc nécessaire d’appréhender le SEDA et la syntaxe XML, pas à l’informaticien. 2 alternatives : archivage au document, archivage global ; CC entre les 2 pour favoriser l’archivage des documents de référence Equipe (mag/assistants vérification) effectue contrôle administratif, on missionne le mag, on notifie le contrôlé, on questionne le contrôlé, équipe rédige un 1 er rapport, puis un 2 ème en collégialité (la contradiction) et on aboutit à des observations ou clôture du contrôle. Coller à l’activité et structurer pour conserver docs essentiels = 4 phases : LC/INSTR/CO/SUITE de 3 à 8 documents par phase = 4 profils Fin : - Profil d’archivage : - véritable outil pour le prestataire : automatisation et élaboration des bordereaux de versements XML - outil structurant pour l’équipe projet CDC
  • [LBD les 2 premiers points] Limiter le SEDA : Traitement à l’intérieur d’un paquet possible en SEDA mais très dur à gérer techniquement. + DD le dernier Evolutions permanentes du projet lié à plusieurs types d’évènement : gestion retards, difficultés techniques, départ d’un collaborateur et…conduite de changement
  • [LBD + DD]

Transcript

  • 1. Séance « L’archivage en projet »Séance « L’archivage en projet » mercredi 20 mars 2013mercredi 20 mars 2013
  • 2. 2  La loi du 16 septembre 1807 organise l'actuelle Cour des comptes  1982 et les lois de décentralisation : des chambres des comptes dans les régions.  Les JF et organismes associés sont à la fois : • Des institutions de contrôle : –La Cour des comptes –Les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) –La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) –Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) –Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics –La Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CCSPRD) •Une petite administration autonome (1800 personnes) •Pour la Cour, un « grand corps de l’Etat »  Mission principale de la Cour : bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion et information du citoyen  Plusieurs missions autour du contrôle : •« Juridictionnel » (Cour-CRC-CDBF) •« Examen de la gestion » (Cour-CRC) •« Certification des comptes » (Cour) •« Evaluation des politiques publiques » (Cour-CRC) Plus d’informations : www.ccomptes.fr
  • 3. 3  EPA créé en 1999, succédant au CNUSC (Centre National Universitaire Sud de Calcul) – créé en 1980  Basé à Montpellier (Hérault, France)  Placé sous la tutelle de la DGRI (Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation) et de la DGESIP (Direction Générale pour l’Enseignement Supérieur et l’Insertion Professionnelle) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche  Principales missions : - Calcul numérique intensif - Archivage pérenne de documents électroniques - Activités transversales : hébergement d’environnements informatiques Plus d’informations : www.cines.fr
  • 4. 4 • Modélise les transactions entre acteurs dans le cadre de l’archivage de données – Transfert / Communication / Modification / Élimination / Restitution • Fournit une structure et un vocabulaire pour représenter ces échanges – Des schémas XML pour chaque type de messages (méthodologie UN/CEFACT) – Des métadonnées pour décrire les archives (inspirées de l’EAD) • Interopérabilité entre administrations • Automatisation des procédures d’échanges et des contrôles – Des profils d’archivage pour définir les règles qui régissent le versement, le contenu des messages et la prise en charge d'un paquet d'information – La grammaire XML pour contrôler automatiquement le bon respect de ces règles (est égal à, ne peut pas être différent de, n'existe qu'en un seul exemplaire, provient de, etc...) • Hors du périmètre : la gestion et le stockage des objets transférés
  • 5. 5 • Les objectifs du projet : constituer un fonds sécurisé de documents de référence, réduire la place du papier pour les productions • Le périmètre du projet – Les activités de contrôle • Contexte : – Production documentaire en cours de normalisation – Nouveaux projets de dématérialisation – Indépendance et liberté du magistrat – Bonnes pratiques de procédures • Mise en oeuvre du référentiel de conservation des archives : – avec les acteurs de l’archivage : les greffiers, – plan de classement calqué sur les procédures de contrôle. o Trois types de documents : – La « production » – Le « DLR » (« dossier liasse-rapport ») – Les comptes et pièces justificatives Le référentiel : socle de travail pour l’élaboration des profils d’archivage
  • 6. 6 Applications métier Module d’entrées SIP AIP DIP Succession d’échanges au format SEDA au format SEDA Contrôles de forme et de contenu Transformation en AIP Accès Succession d’échanges au format SEDA
  • 7. 7 Gérer collecte et recherche  IHM sous PHP/MySql comportant 3 modules : VERSEMENT / RECHERCHE / ADMINISTRATION  Des web service pour pré-saisir les métadonnées issues des applications métiers  Accès réservé aux greffiers  4 niveaux d’utilisateurs
  • 8. 8 Applications métier Module d’entrées SIP AIP DIP Succession d’échanges au format SEDA au format SEDA Contrôles de forme et de contenu Transformation en AIP Accès Succession d’échanges au format SEDA
  • 9. 9 • Prise en main du SEDA et des outils associés (AGAPE) • Répartition des rôles entre archivistes et informaticiens • Choix des niveaux d’archivage : – Principe d’un archivage structurant par phase au fur et à mesure de l’avancée d’un contrôle ou à la clôture d’un contrôle – Modalités d’archivage, un exemple : le contrôle administratif • Réalisation des profils d’archivage : – 30 profils pour la Cour des comptes, dont 18 faits ou en cours – 17 profils pour les chambres régionales des comptes
  • 10. 10 • Nombreuses possibilités offertes par le SEDA : à limiter pour mieux maîtriser • Profils d’archivage : activité chronophage – Choix du niveau de description des profils – Mise en place d’une méthodologie pour les modifications et déploiement des profils • Un projet doit savoir s’adapter
  • 11. Phasage du projet : Janvier 2012 – Avril 2013  Equipes opérationnelles : 4 personnes côté CDC, 4 personnes côté CINES, recours à un prestataire pour le développement côté CDC  01/2012 - 05/2012 : étude des besoins auprès des greffiers de la CDC  08/2012 : signature de la convention d’archivage  10/2012- 02/2013 : étude des besoins auprès des chambres régionales  01/12 – 12/2012 : développements informatiques côté CDC  05/2012 - 03/2013 : implémentation du SEDA au CINES • 01/2012 – 09/2012 : participation à la révision du SEDA v0.2  v1.0 11