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Les finances islamiques en France
 

Les finances islamiques en France

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Conférence de Tarik Bengarai au Sommet des Finances Islamiques de la Semaine Méditerranéenne de Leaders Économiques qui a eu lieu à Barcelone le 21 novembre dernier. Tarik Bengarai est le ...

Conférence de Tarik Bengarai au Sommet des Finances Islamiques de la Semaine Méditerranéenne de Leaders Économiques qui a eu lieu à Barcelone le 21 novembre dernier. Tarik Bengarai est le porte-parole du Shari' a Board, le Commité Indépendent des Finances Islamiques en Europe (CIFIE).

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    Les finances islamiques en France Les finances islamiques en France Presentation Transcript

    • C.I.F.I.E Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe ‫المجمع الفقهي األوربي المستقل للدراسات المالية‬ ‫اإلسالمية‬ Auteur: Tarik Bengarai www.cifie.fr 1
    • Plan 1- Bref Historique 2- La finance Islamique en France 2
    • Bref historique   Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques qui suivaient les principes de l’islam, depuis l’époque du Prophète, des quatre Califes, en passant par les empires Umayyade, ‘Abbaside et Ottoman tant en orient musulman qu’en en occident musulman. Tantôt sous des formes simples, tantôt sous une forme d’ingénierie financière plus adaptée à son environnement (Irak, Andalousie…).  3 Son origine remonte à l’avènement de l’islam. Son renouveau postcolonial s’est fait dans les années 50-60.
    • Grandes dates de la finance islamique  1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La    4 Mit Ghamr Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le partage des bénéfices. 1969/1970 :l’Organisation de la Conférence Islamique (l'OCI*) nouvellement créée, lance l’idée de la banque islamique Fin 1973 : l’avènement de la Banque Islamique de Développement (BID). Il s’agit d’une institution de financement de développement multilatérale basée à Djeddah (Arabie Saoudite). Elle a été fondée à l’issue de la première conférence des Ministres des Finances de l'Organisation de la Conférence Islamique (l’OCI), convoqués le 18 décembre 1973. La banque a officiellement commencé ses activités le 20 octobre 1975. Note: *OCI Organisation intergouvernementale créée le 25 septembre 1969 (12 rajab 1389 H). Elle regroupe cinquantesept États membres. C'est une organisation intergouvernementale qui possède une délégation permanente aux Nations unies, par laquelle elle est la seule à regrouper des pays sur une base religieuse officiellement reconnue.
    • Grandes dates de la finance islamique suite :     5 1975 :activation officielle de la banque islamique du développement (BID) et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank. 1979, 1981 et 1983 islamisation totale des systèmes financiers des pays du Soudan, Pakistan et Iran: 1979 : le Pakistan islamise son secteur bancaire. 1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire. Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi (Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie...) 1980-2000 : développement de la Finance Islamique en Asie du sudest et au Moyen Orient. 2000-2008 : développement de la Finance Islamique en Europe, au Moyen Orient, en Asie du Sud Est et en Afrique du Nord, tant des banques islamiques qui prennent de l’ampleur ou qui se créent que des banques traditionnelles qui développent le créneau –islamic
    • Grandes dates de la finance islamique suite et fin:    6 On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic Windows), c'est-à-dire des banques classiques non islamiques qui créent des filiales (agences) et des produits de la finance islamique (shari’a complient). Citibank a été la première à ouvrir sa filiale en 1996 à Bahrein, suivi de HSBC qui a implanté Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Le groupe UBS a créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn en 2002. En juin 2003, le français BNP-Paribas a lancé une unité de banque islamique à Bahrein et vend ses produits aux institutions financières islamiques. D'autres banques conventionnelles dédient tout un département à ce créneau : Standard Chartered, Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays, Société Générale, Deutsche Bank et plus récemment Calyon. Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance islamique en occident (avec notamment la première banque islamique d’Europe ouverte à Londres en septembre 2004, l’Islamic Bank of Britain (IBB))
    • Finance islamique en France:  7 Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia. J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukûks', et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement », Mme Lagarde ajoute : « Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique. »
    • Finance islamique en France: 8 Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la Sharia, les sukûk (obligation islamique) et la Murâbahah. La direction générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour préciser les aménagements apportés. Mme Christine Lagarde avait déclaré à ce propos «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les opérations de sukûk et de Murâbahah va enfin permettre d’apporter aux investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en France». L’ex ministre a également commandé des modifications du régime juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son utilisation pour la finance islamique. La finance islamique était jusque-là soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font suite au rapport publié début décembre 2008 par l’organisme Paris Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards d’euros dans l'Hexagone.
    • Finance islamique en France grandes dates:   Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22 juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la finance islamique en France.  9 La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17 juillet 2007 constitue le premier texte de droit français qui vise expressément la finance islamique. L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport indiquant que “la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se rapportent moins aux changements législatifs qui seraient nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.
    • Finance islamique en France grandes dates: Au niveau économique: quelques réalisations:   29 septembre 2009 :Sicav islamique chez Crédit Agricole Asset Management : De droit luxembourgeois. En France, trois compartiments sont disponibles.  04 juillet 2012: Lancement par Swisslife de la première assurance vie (placement) conforme à la finance islamique en France, certifiée par le Charia board français du CIFIE.  10 29 mars 2008: Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré par une filiale de la Société Générale BFCOI . 09 Août 2012 : Lancement par Legendre Patrimoine du premier Sukuk Ijâra et Musharaka français certifiés par CIFIE également. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part d’un rendement de la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk Musharaka).
    • Finance islamique en France grandes dates: Au niveau économique: quelques réalisations suites:  9 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le compte de Medialink. Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique en conformité avec les préceptes de l’Islam.  7 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance islamique en France et en Europe. NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a. 11
    • Finance islamique en France: Au niveau académique et universitaire:   Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l’EM de Strasbourg en janvier 2009.  12 Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de l'université de Paris-Dauphine depuis septembre 2009. 1ère chaire de recherche en finance islamique en France à l'Université de la Sorbonne (2011-2012).
    • Temoignages   13 Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré, s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place : "Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places...Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique." “ La finance islamique, ce sont des puissances financières qui existent, donc, pas de raison de ne pas bien les regarder, de ne pas les considérer, donc, moi, de ce point de vue là, je regarde tous les instruments utiles au développement.” – François Hollande, LCP Janvier 2011–
    • Temoignages  14 En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à l’occasion de la venue du pape Benoît XVI en France, Vincent Beaufils-rédacteur en chef du magazine Challenges- revenant sur l’ouvrage d’André Comte-Sponville sur la morale et le capitalisme (Le capitalisme est-il moral ?), l’éditorialiste invite à lire le Coran. « C’est plutôt le Coran qu’il faut relire », écrit-il. Il nous révèle son témoignage sincère et osé : « En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré : l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas entrées. Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que chacun entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les personnes morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation boursière ...»
    • Témoignages  15 Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du Vatican, l’Osservatore Romano, venait de publier un article vantant les mérites de la finance islamique « pour l’Occident en Crise ». Trois ans après Ratisbonne, et le discours polémique du pape, voir le Vatican faire l’apologie de l’islam, qui plus est dans le propre organe de presse vaticane, a de quoi surprendre. Le titre de l’article est à cet égard plein de sens « Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi » (Idées et propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). Il ne s’agit pas simplement pour le Vatican de voir en la finance islamique, cette finance qui refuse de faire de l’argent avec de l’argent, une conception parmi d’autres de l’économie financière, le Vatican va jusqu’à suggérer que l’on se fonde sur les règles de la shari’a pour repenser l’économie mondiale : « Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il sistema » (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise qui est essentiellement une crise de confiance dans le système). Et les auteurs de l’article de finir en proposant de financer l’industrie automobile ou les jeux Olympiques de Londres (sic) au moyen des sukuk