Cours N2 Reglementation

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Cours N2 Reglementation

  1. 1. REGLEMENTATION
  2. 2. PLAN • Introduction • La Plongée dans le Monde • La Plongée en France – La FFESSM – Licence – Certificat médical – Assurance • Code du Sport / Arrêté du 18 Juin 2010 • Prérogatives • Obligations et devoirs • Que faire après le Niveau 2 • ConclusionSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 2Rodolphe MARY
  3. 3. Réglementations Objectifs : Connaître mes prérogatives, mes droits et mes devoirs en plongée. Découvrir la Fédération à laquelle j’adhère A quoi cela va me servir : Comprendre les limites, les obligations et les droits d’un plongeur Niveau 2. A nous de les respecter pour notre sécurité et celle des autres. Obtenir des informations sur notre fédération d’appartenance et les équivalences avec d’autres organisations de plongée.Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 3Rodolphe MARY
  4. 4. La Pongée dans le monde • Chaque pays à ses propres lois et règles – Egypte (30m) – France (60m) • Différentes organisations – CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques) – PADI (Professional Association of Diving Instructors) – SSI (Scuba schools international) – NAUI (National Association of Underwater Instructors) – Etc…Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 4Rodolphe MARY
  5. 5. CMAS • Elle regroupe toutes les fédérations nationales ou organisations nationales de plus de 100 pays. • Elle représente plus de 4 millions de plongeurs • Son siège social est à Rome et ne poursuit aucun but lucratif • La FFESSM est membre fondateur de la CMASSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 5Rodolphe MARY
  6. 6. Les équivalences FFESSM  CMAS BEES 3 BEES2 / MF2 Moniteur CMAS *** BEES 1 / MF 1 Moniteur CMAS ** Initiateur / Niveau 4 Moniteur CMAS * Plongeur Niveau 4 Plongeur CMAS *** Plongeur Niveau 3 Plongeur Niveau 2 Plongeur CMAS ** Plongeur Niveau 1 Plongeur CMAS *Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 6Rodolphe MARY
  7. 7. PADI • P.A.D.I., créée aux Etats-Unis en 1966, membre de la CMAS jusqu’en 1980, est très présente dans les pays à dominante anglo-saxonne mais rayonne dans le monde entier avec 174 pays où elle est reconnue. • Les brevets P.A.D.I. sont : o Open Water Diver o Advanced Open Water Diver o Rescue Diver o Divemaster o InstructorSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 7Rodolphe MARY
  8. 8. La Pongée en France Parlement Délégation Ministère chargé des sports Lois F.F.E.S.S.M Décrets Arrêté du Arrêté 18 Juin 2010 Modifié F.S.G.T 12 Novembre 2010 A.N.M.P Comité Pilotage Donne un avis Pour harmoniser la formation S.N.M.P U.C.P.A (2010) Et les autres…Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 8Rodolphe MARY
  9. 9. F.F.E.S.S.MSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 9Rodolphe MARY
  10. 10. La F.F.E.S.S.M en France Env. 2062 Clubs Env. 286 SCA Env. 150 000 Licenciés 17 Comités Régionaux 95 Comités Départementaux 14 CommissionsSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 10Rodolphe MARY
  11. 11. Les commissions F.F.E.S.S.M Culturelles Sportives Technique Divers Hockey Plongée Archéologie Juridique Scaphandare Nage eau vive Nage avec Médicale et Audiovisuelle Palmes prévention Orientation Environnement Activité pour et Biologie les jeunes Plongée libre Pêche Souterraine sous-marine Tir sur cible Théorie N2 - RéglementationSaison 2011-2012 11Rodolphe MARY
  12. 12. F.F.E.S.S.M Subaqua • Revue officielle • Distribuée aux clubs • Disponible sur abonnement et en kiosque • Bimestriel • ~ 18 000 ex. vendus / numéro (OJD) http://www.ffessm.frSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 12Rodolphe MARY
  13. 13. La licence FédéraleSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 13Rodolphe MARY
  14. 14. Le Certificat MédicalSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 14Rodolphe MARY
  15. 15. Assurance et Responsabilité Assurances : La Responsabilité Civile (RC) est l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causée à autrui. L’assurance en responsabilité civile est obligatoire et incluse dans la licence FFESSM. Exemple : Je laisse échapper un bloc sur le pied d’un autre plongeur. L’assurance complémentaire (ou individuelle accident) permet d’assurer les dommages que vous pourriez vous créer ou sans tiers identifié. Non obligatoire mais fortement recommandée (Loisir 1, 2 ou 3) Exemple : Je laisse échapper un bloc sur mon pied. Aucune assurance ne couvre pas les fautes impliquant une responsabilité pénale Partage de responsabilité entre plongeurs Autonomes (Niveau 2 et Niveau 3) : En autonomie et sur autorisation du Directeur de Plongée entre plongeurs majeurs de niveau 2 et de niveau 3, tous les plongeurs sont co-responsables de la plongée.Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 15Rodolphe MARY
  16. 16. AssurancesSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 16Rodolphe MARY
  17. 17. La Loi & la plongée • La réglementation de la plongée est définie par un ensemble de lois, de décrets, d’arrêtés ou de règlements touchant de près ou de loin à notre activité. • Nous allons faire un zoom sur les extraits les plus importants du texte de loi qui touche directement à la plongée subaquatique à l’air : Le code du Sport et son arrêté du 18 Juin 2010 modifié le 12 Novembre 2010Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 17Rodolphe MARY
  18. 18. Arrêté du 18 Juin 2010 • Les principales modifications – Les Espaces d’évolution - A 322-81 – Modification de l’autonomie N1 - A 322-75 – Plus d’équipe, une palanquée - A322-76 – Apparition de la notion d’aptitudes - A 322-81.1 – 2 parcours de formation - A 322-82 à A 322-86 – Accès à la zone 40-60m - A 322-86Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 18Rodolphe MARY
  19. 19. ESPACE D’EVOLUTION • Notion d’espaces proche, médian, lointain supprimée. • Espaces en relation avec des aptitudes : – 0 à 6m – 0 à 12m – 0 à 20m – 0 à 40m – 0 à 60m • Plus de dépassement de 5m autoriséSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 19Rodolphe MARY
  20. 20. APTITUDES • Le plongeur doit pouvoir attester de ses aptitudes (français et tiers) • Aptitudes attestées par des documents ou évaluées en situation de plongée • Disparition du certificat de compétencesSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 20Rodolphe MARY
  21. 21. QUALIFICATIONS • En complément des Niveaux de plongeur P1 – P2 – P3 – Plongeur en autonomie 20 m (PA20) – Plongeur encadré à 40m (PE40) – Plongeur Autonome à 40m (PA40)Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 21Rodolphe MARY
  22. 22. APTITUDESSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 22Rodolphe MARY
  23. 23. Prérogatives Niveau II (PE3 + PA2) PLONGÉE ENCADRÉE ESPACES Aptitudes minimales des Effectif maximal de la Compétence minimal de DÉVOLUTION plongeurs encadrés palanquée l’encadrant (hors encadrement) Espace de 0 à 6 mètres Débutants 4* E1 ou GP Espace de 0 à 12 mètres PE-1 4* E2 ou GP Espace de 0 à 20 mètres PE-2 4* E2 ou GP Espace de 0 à 40 mètres PE-3 4* E3 ou GP Espace de 0 à 60 mètres PE-4 3* E4 * Possibilité d’ajouter dans la palanquée un plongeur supplémentaire, au minimum titulaire d’une qualification GP PLONGÉE EN AUTONOMIE ESPACES Aptitudes minimales des Effectif maximal de la DÉVOLUTION plongeurs en autonomie palanquée Espace de 0 à 12 mètres PA-1 3 Espace de 0 à 20 mètres PA-2 3 Espace de 0 à 40 mètres PA-3 3 Espace de 0 à 60 mètres PA-4 3 Majeur et sur décision du Directeur de PlongéeSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 23Rodolphe MARY
  24. 24. Notion de palanquéSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 24Rodolphe MARY
  25. 25. Obligation administratives • Pour Plonger au sein d’une structure reconnue de plongée ( * ) : • Structure Commerciale Agréée FFESSM • Association Loi 1901 affiliée à la FFESSM • Etre Licencié FFESSM pour la saison en cours. • Avoir sa carte CMAS / FFESSM • Avoir un certificat Médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique de moins d’un an • Posséder une pièce d’identité valide avec photo. • Il est également fortement conseillé d’avoir son carnet de plongée dument remplie, signé et tamponné. ( * ) : La plongée hors structure : Le code du sport ne sappliquant quen structure, les personnes plongeant hors structure sont dans un "vide juridique" qui est légiféré par la jurisprudence du code du sport.Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 25Rodolphe MARY
  26. 26. Matériel Obligatoire* • Un système gonflable au moyen de gaz comprimé leur permettant de regagner la surface et de s’y maintenir. • Des moyens de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée. • Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout. * sauf piscine ou fosse qui n’excède pas 6 mètresSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 26Rodolphe MARY
  27. 27. Matériel indispensable • Un parachute de palier / sécurité. • Des tables de plongée MN90 immergeable • Une montre • Un moyen de contrôler la pression de la réserve d’air • Un tuba • Couteau ou ciseauSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 27Rodolphe MARY
  28. 28. Les devoirs du plongeur • Respecter le milieu où il évolue • Interdiction de remonter tout animal ou tout objet pouvant présenter un intérêt scientifique ou archéologique • Interdiction de pêcher en scaphandre ou de pratiquer la cueillette des coquillages et / ou crustacés • Ne pas jeter à l’eau des produits susceptibles de présenter un quelconque risque de pollution de l’eau, des animaux ou des végétaux • Prévenir de tout danger à la navigation ou au risque de pollution ou d’explosion • Comme tout citoyen, appliquer les règles élémentaires de secours et d’assistanceSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 28Rodolphe MARY
  29. 29. Les devoirs du plongeur • Interdiction de toucher à un gisement dobjets ayant un intérêt archéologique, historique ou Artistique. • En cas de découverte d’un gisement d’objet, le déclarer à la DRASSM (Département de Recherche Archéologique Subaquatique et Sous- Marine) ou aux affaires maritimes. • Respecter les prérogatives FFESSM En cas de transgression de ces règles, même sans accident, le contrevenant peut être accusé de mise en danger de la vie dautrui devant un tribunal, sans couverture de lassurance fédéral de votre licence.Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 29Rodolphe MARY
  30. 30. Les devoirs du plongeur Entretien de son matériel : •Extrait de l’Article A.322-78 : « Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. » Donc tout plongeur à l’obligation implicite d’avoir du matériel en bon état. (révisions des détendeurs, piles d’ordinateur changée si alerte, matériel rincé, gilet en bon état de marche, etc…)Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 30Rodolphe MARY
  31. 31. Charte du plongeur responsableSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 31Rodolphe MARY
  32. 32. Que faire après le Niveau 2 ? Tout d’abord profitez de votre niveau 2 pour plonger en usant de vos prérogatives d’autonomie et en goutant à l’espace lointain avec un Guide de palanqué. Prenez du plaisir, faites vous de l’expérience… Ensuite 2 possibilités s’offrent à vous : • Initiateur => Pour ceux qui ont goût à faire partager / enseigner leur passion aux autres. • Niveau 3 => Plus haut niveau de plongeur Autonome. C’est l’autonomie complète. Chacun de ces 2 diplômes demande une expérience d’autonomie et de plongée dans la zone des 40mSaison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 32Rodolphe MARY
  33. 33. Conclusion • Le niveau 2 est un plongeur autonome (si majeur) jusque 20m, et pouvant évoluer dans la zone des 40m avec un Guide de Palanquée. • Il est un membre à part entière d’un club agrée à une fédération (La FFESSM) dans laquelle nous avons des droits et des devoirs. Le Niveau 2 doit en comprendre l’organisation globale. • Il doit connaitre ses prérogatives ainsi que ces obligations Matériels et Administratives. • Il peut être amené à plonger avec des plongeurs diplômés dans d’autres organisations que la FFESSM, il doit pouvoir juger de leurs prérogatives. • Cela nous permet de comprendre dans quel cadre nous sommes tenu d’évoluer de part notre activité de plongeur subaquatique.Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 33Rodolphe MARY
  34. 34. Conclusion Ainsi vous obtiendrez l’ AUTONOMIE et la d’accéder à un monde nouveau plaisir d Le Rubis - Cavalaire Le France - AnnecySaison 2011-2012 2012 Théorie N2 - Réglementation 34Rodolphe MARY
  35. 35. Saison 2011-2012 Théorie N2 - Réglementation 35Rodolphe MARY

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