Division des trajets en voiture par deux, limitation à 1 kg de vêtements neufs achetés par an et par personne, loterie annuelle distribuant 500 000 vols, immeubles collectifs obligatoires pour les nouvelles constructions et diminution de la consommation de viande (25kg par an et par personne), voilà ce qu’il faudrait mettre en place selon Novethic, entre 2020 et 2030, pour s’aligner sur la trajectoire d’une augmentation de la température de 1,5°C préconisée par le GIEC. La lecture de ce rapport ne fait pas froid dans le dos qu’aux habitants de Chicago, victimes de températures historiquement basses courant février. Et les mauvaises nouvelles climatiques semblent s’accumuler ce mois-ci : après
le glacier Larsen C, en 2017, c’est le glacier Thwaites qui est sur le point de se décrocher du continent Antarctique, les inondations en Australie risquent d’accélérer la disparition de la barrière de corail et 2018 a rejoint les trois années qui la précédait dans le top 5 des années les plus chaudes jamais enregistrées. S’il parait compliqué de renverser la situation climatique aussi facilement qu’on retourne une crêpe à la Chandeleur, la prise de conscience se répand chez les jeunes générations : des dizaines de milliers d’écoliers et étudiants européens se mettent en grève contre l’inaction des décideurs concernant le dérèglement climatique. A travers ce numéro, nous vous exposerons des articles qui vont dans leur sens notamment sur le développement du biogaz ralenti par la PPE mais également des articles qui pourraient leur donner espoir : l’émergence des batteries lithium ion pour décarbonner les transports, l’étude du mécanisme de marché de capacité et l’usine VALOMED qui valorise l’énergie dégagée lors de la combustion de déchets pour produire de l’électricité. En clôture de cet Inf ’OSE, plongez-vous dans le quotidien d’un jeune chargé d’affaires travaillant dans une centrale nucléaire en phase d’arrêt. Les élèves du mastère OSE vous souhaitent une bonne lecture et vous retrouverons fin mars pour vous conter leur périple taiwanais !
Juliette THOMAS
GAL2024 - Renouvellement des actifs : un enjeu pour la filière laitière franç...
Inf'OSE Février 2019
1. DOSSIER CENTRAL :
LE MÉCANISME DE MARCHÉ DE CAPACITÉ, UN
CHANTIER RÉGLEMENTAIRE DE GRANDE AMPLEUR
>>> page 19
Mensuel sur l’énergie et l’environnement
N° 140Février 2019
L’EUROPE RISQUE-T-ELLE « UN CHOC CHINOIS » ?
>>> PAGE 14
24 H AU CŒUR DE L’ARRÊT DE TRANCHE À FLAMANVILLE.
>>> page 30
VÉHICULES ÉLECTRIQUES :
FAUT-IL CRAINDRE UNE PÉNURIE DES MATÉRIAUX DE
BAT TERIE ?
>>> PAGE 10
LES AMBITIONS DE LA FILIÈRE BIOMÉTHANE FREINÉES PAR LA
NOUVELLE PPE
>>> PAGE 24
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Division des trajets en voiture par deux,
limitation à 1 kg de vêtements neufs
achetés par an et par personne, loterie annu-
elle distribuant 500 000 vols, immeubles col-
lectifs obligatoires pour les nouvelles con-
structions et diminution de la consomma-
tion de viande (25kg par an et par personne),
voilà ce qu’il faudrait mettre en place selon
Novethic, entre 2020 et 2030, pour s’aligner
sur la trajectoire d’une augmentation de la
température de 1,5°C préconisée par le GIEC. La lecture de ce rapport
ne fait pas froid dans le dos qu’aux habitants de Chicago, victimes
de températures historiquement basses courant février. Et les mau-
vaises nouvelles climatiques semblent s’accumuler ce mois-ci : après
le glacier Larsen C, en 2017, c’est le glacier Thwaites qui est sur le
point de se décrocher du continent Antarctique, les inondations en
Australie risquent d’accélérer la disparition de la barrière de corail
et 2018 a rejoint les trois années qui la précédait dans le top 5 des
années les plus chaudes jamais enregistrées.
S’il parait compliqué de renverser la situation climatique aussi fac-
ilement qu’on retourne une crêpe à la Chandeleur, la prise de con-
science se répand chez les jeunes générations : des dizaines de mil-
liers d’écoliers et étudiants européens se mettent en grève contre
l’inaction des décideurs concernant le dérèglement climatique.
A travers ce numéro, nous vous exposerons des articles qui vont
dans leur sens notamment sur le développement du biogaz ralenti
par la PPE mais également des articles qui pourraient leur donner
espoir : l’émergence des batteries lithium ion pour décarbonner les
transports, l’étude du mécanisme de marché de capacité et l’usine
VALOMED qui valorise l’énergie dégagée lors de la combustion de
déchets pour produire de l’électricité. En clôture de cet Inf ’OSE,
plongez-vous dans le quotidien d’un jeune chargé d’affaires travail-
lant dans une centrale nucléaire en phase d’arrêt.
Les élèves du mastère OSE vous souhaitent une bonne lecture et
vous retrouverons fin mars pour vous conter leur périple taiwanais !
Juliette THOMAS
Toute reproduction, représentation, traduc-
tionouadaptation,qu’ellesoitintégraleoupar-
tielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou
le média, est strictement interdite sans l’auto-
risation des auteurs sauf cas prévus par l’article
L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
2
Coordinatrice - Catherine Auguet-Chadaj
Maquettiste - Antoine Jourdain de Muizon
Photos - Etudiants MS OSE
EDITOCONTACTS
4. Lors de la délibération du
7 février, la CRE a offici-
ellement préconisé à l’Etat
u n e h a u s s e d e s t a r i fs d e
l’électricité de 5,9 %. Il est de
plus précisé par la CRE que
cette augmentation «a voca-
tion à s’appliquer aussitôt que
possible et le premier jour
d’un mois calendaire, soit au
plus tôt le 1er mars 2019 et au
plus tard le 1er juin 2019 » [1].
François de Rugy, ministre
de la Transition écologique,
a donc pris ac te de cette
demande. Il a, en revanche
annoncé que la hausse des
tar ifs ne s’appliquera pas
directement car le gouver-
nement dispose légalement
d’une durée de 3 mois avant
d’accepter ou non cette pré-
conisation de la CRE. Ainsi,
aucune hausse des tarifs de
l’électricité n’aura lieu durant
la période de chauffe [2].
Cette hausse des tarifs résulte
notamment d’une augmenta-
tion des prix de marché de
gros de l’électricité nécessi-
tant donc de couvrir davan-
tage les coûts supportés par
EDF et ses concurrents [3].
En revanche, une nouvelle
h a u s s e d e s t a r i fs re s te à
craindre du fait du délai sup-
plémentaire pris par le gou-
vernement pour appliquer
cette hausse des tarifs. En
effet, la CRE est contrainte de
tenir compte des coûts réels
d ’ a p p r o v i s i o n n e m e n t d e s
fournisseurs d’électricité dans
ses calculs. Ainsi, une régula-
risation sur les écarts entre le
montant perçu par les fournis-
seurs et les prix d’achat de
l’électricité entre le 1er janvier
2019 et la date d’application
de la hausse de 6 % des tarifs
de l’électricité pourrait avoir
lieu. Ceci se traduirait donc
par une composante addition-
nelle à la hausse du tarif déjà
annoncée [2].
Pour endiguer cette hausse, le
gouvernement se refuse pour
le moment à toute baisse des
taxes sur l’électricité mais il
envisage par contre de soute-
nir les plus modestes en élar-
gissant cer tains dispositifs
existant notamment à desti-
nation des personnes ayant
recours à des chauffages élec-
triques peu performants [1].
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
4 NEWS
ACTUALITÉS JANVIER 2019
ZLyes AIT MEKOURTAZ
AUGMENTATION DE 6% DES TARIFS DE L’ÉLECTRICITÉ
Sources :
[1] « Pas de hausse du prix de l’électricité avant le printemps », lefigaro.fr, 13-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur: http://
leparticulier.lefigaro.fr/article/pas-de-hausse-du-prix-de-l-electricite-avant-le-printemps/. [Consulté le: 14-févr-2019].
[2] T. Chemel, « Électricité : c’est confirmé, les tarifs vont bondir de 6%... voire davantage ! », Capital.fr, 12-févr-2019. [En
ligne]. Disponible sur: https://www.capital.fr/votre-argent/electricite-cest-confirme-les-tarifs-vont-bondir-de-6-voire-
davantage-1327259. [Consulté le: 14-févr-2019].
[3] « Electricité : le gel du tarif réglementé devra être rattrapé », leparisien.fr, 13-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur: http://
www.leparisien.fr/economie/electricite-le-gel-du-tarif-reglemente-devra-etre-rattrape-13-02-2019-8010777.php. [Consulté
le: 14-févr-2019].
5. I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
5NEWS
Le 12 février 2019, Eurostat,
l ’O f f i c e s t a t i s t i q u e d e
l’Union Européenne, a publié
s e s d e r n i è re s s t at i s t i q u e s
concernant la part d’énergies
renouvelables dans la con-
sommation totale d’énergie
des pays de l’UE en 2017. Ces
statistiques visent à vérifier
que les pays européens sont
bien en accord avec les objec-
tifs qu’ils se sont fixés dans
le cadre du paquet climat
et énergie à l’horizon 2020.
A l’échelle européenne, ces
objectifs fixent la par t des
énergies renouvelables dans
la consommation finale brute
d’énergie à 20 % en 2020 et à
au moins 32 % en 2030 [1].
En ce qui concerne la France,
l’objectif de 2020 se traduit par
une part de 23 % de renouv-
elables dans la consommation
finale d’énergie brute à cet
horizon. Or, comme on peut
l’obser ver sur le graphique
ci-dessous, cette part atteint
16,3 % de la consommation en
2017 [2].
ENERGIES RENOUVELABLES : LA FRANCE EN RETARD SUR SES OBJECTIFS
EUROPÉENS
Sources :
[1] « Énergies renouvelables : la France très en retard sur ses objectifs », leparisien.fr, 13-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur:
http://www.leparisien.fr/societe/energies-renouvelables-la-france-tres-en-retard-sur-ses-objectifs-13-02-2019-8010960.
php. [Consulté le: 14-févr-2019].
[2] « Les énergies renouvelables progressent en Europe, pas vraiment en France », 12-févr-2019.
Figure 1: Part du renouvelable dans la consommation d’énergie en 2017 dans l’UE, Le Monde
Ainsi, la France et les Pays-Bas
font figure de mauvais élèves
car ils présentent les retards
les plus importants sur leurs
objectifs. Au contraire, onze
pays parmi lesquels la Suède,
la Finlande ou encore l’Italie
ont déjà rempli leurs objectifs.
Ainsi, au global, les énergies
renouvelables ont contribué
à hauteur de 17,5 % à la con-
sommation finale d’énergie de
l’UE (+ 0,5 point par rapport à
2016) [2].
6. La centrale thermique de
Drax, qui fournit 6 % de
l’électricité en Angleterre et
qui a déjà connu une con-
version par tielle à la bio -
masse, fait désormais l’objet
d’une expérimentation de la
capture du CO2
. Le pilote qui
a été installé permet pour le
moment de capter 1 tonne de
CO2
par jour. [1]. Mais à terme,
si la technologie se développe,
elle permettrait de retirer 15
millions de tonnes de CO2
de
l’atmosphère chaque année à
partir de 2030. [2].
Si cette expérimentation con-
stitue une belle avancée pour
cette filière certains bémols
subsistent tout de même.
E n p re m i e r l i e u, o n p e u t
regretter que le CO2
capté
par le projet pilote ne soit
pas stocké ou valorisé faute
d’infrastructures de stockage
ou de débouchés pour une
valorisation industrielle. [1].
Ensuite, on peut également
souligner le coût encore cher
de ce type de procédés. En
effet, Drax Power Plant a déjà
investi près d’un million de
livres dans ce projet et prévoit
d’en injecter encore plusieurs
millions au cours de l’année.
Ainsi, l’entreprise en appelle
au soutien du gouvernement
pour lui permettre notam-
ment de transporter son CO2
par pipeline ou encore pour
mettre en place des crédits
carbones alloués au stockage
du CO2
. [1].
Sources :
[1] G. Nedelec, « Le Royaume-Uni capture le CO2 d’une centrale à bois mais ne sait pas quoi en faire », lesechos.fr, 09-févr-
2019. [En ligne]. Disponible sur: https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0600663658636-le-
royaume-uni-capture-le-co2-dune-centrale-a-bois-mais-ne-sait-pas-quoi-en-faire-2243482.php#Xtor=AD-6000. [Consulté
le: 14-févr-2019].
[2] « Biomasse et climat: une percée », Le Droit, 12-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur: https://www.ledroit.com/chro-
niques/biomasse-et-climat-une-percee-60163966e359b2242281eed1c099ba02. [Consulté le: 14-févr-2019].
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
6 NEWS
Lors d’un dîner de gala en
l’honneur des 100 ans de
l’Organisation Internationale
des Constructeurs Automobiles
(OICA), Emmanuel Macron a
affiché son objectif de voir
émerger une filière europée-
nne dans le domaine des bat-
teries électriques. « En tant
que président de la France,
je ne peux pas être satisfait
d’une solution où 100 % des
batter ies de mes voitures
électriques sont produites en
Asie », a déclaré le président
Français. [1].
Ainsi, le gouvernement fran-
ç a i s s’a p p r ê t e à i n v e s t i r
700 millions d’euros en 5 ans
pour soutenir une filière euro-
p é e n n e d e co n ce p t i o n e t
de fabrication de batteries
pour véhicules électriques.
L’Allemagne s’est quant à elle
engagée à hauteur de 1 mil-
liard d’euros d’ici 2022 pour
soutenir la création de cet
« Airbus des batteries ». [2].
Ce s i nve s t i s s e m e n t s vo n t
notamment se traduire par
l’ouver ture de deux usines
de batteries dans chacun des
deux pays. [1].
Ainsi, la France se dote de
EXPÉRIMENTATION DE LA CAPTURE DU CARBONE SUR LA CENTRALE
BIOMASSE DE DRAX
LA FRANCE INVESTIT DANS LES BAT TERIES ÉLECTRIQUES
9. Dans la nuit du 12 au 13
février, un accord a pu
être trouvé au Parlement euro-
péen pour amender la « direc-
tive gaz », avec pour objectif
de conformer les gazoducs
en provenance de pays hors
UE aux mêmes exigences que
les gazoducs internes à l’UE,
à savoir : assurer la transpar-
ence des prix, garantir l’accès
des tiers aux infrastructures
et séparer les activités de
fournisseur et de gestionnaire
du réseau. [1].
Cet accord est d’autant plus
important qu’il a eu lieu dans
un contexte où l’Allemagne
cherche à défendre ses inté-
rêts avec la construction du
gazoduc Nord Stream 2 qui
doit la relier directement à
la Russie en passant par la
mer baltique. Ce gazoduc est
jugé nécessaire pour garantir
l’approvisionnement en gaz
par certains pays européens
dont l’Allemagne et la Pologne
notamment. D’un autre côté,
la Commission européenne
craint de pr iver l ’ Uk raine
d ’ i m p o r t a n t e s r e c e t t e s
d’acheminement du gaz en
autorisant un tel projet. De
plus, les intérêts économiques
des Etats-Unis entrent en jeu,
ce s d e r n i e r s voy a nt N o rd
Stream 2 comme une menace
pour leurs exports de GNL. [2].
La France et l’Allemagne ont
donc convenu que la gestion
du pipeline ne pourrait pas
être confiée à Gazprom et
qu’elle reviendrait donc au
pays de destination du pipe-
line, à savoir l’Allemagne.
Pour apaiser les tensions avec
Washington, inhérentes à ce
projet avec les Russes, Angela
Merkel s’est engagée à ouvrir
un terminal de GNL qui ouvrira
de nouveaux débouchés en
Europe pour le gaz améric-
ain. [3].
Cet amendement de la direc-
tive gaz marque donc un
nouveau tournant au sein d’un
marché fortement marqué par
les enjeux de géopolitique.
L’UE trouve un accord pour mieux réguler le marché du gaz
Sources :
[1] Alexandra Parachini, « Nord Stream 2 : accord dans l’UE pour mieux contrôler le marché du gaz », Le Quotidien. .
[2] « Nord Stream 2 : un compromis franco-allemand plutôt favorable au gazoduc », Le Monde, 12-févr-2019.
[3] « Nord Stream 2: coup de froid entre Paris et Berlin », FIGARO, 08-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur: http://www.lefigaro.
fr/international/2019/02/08/01003-20190208ARTFIG00267-nord-stream-2-coup-de-froid-entre-paris-et-berlin.php. [Consulté
le: 15-févr-2019].
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
9NEWS
11. passées de 28 GWh en 2014 à
180 GWh fin 2017 et devraient
atteindre 700 GWh en 2026,
si la part de véhicules élec-
triques atteint 15 % des ventes
[2]. Les industriels sont capa-
bles d’assurer la construc-
tion d’usines géantes pour
subvenir à la demande dans
cette nouvelle technologie.
Cependant, la capacité indus-
trielle à multiplier d’autant la
chaîne d’approvisionnement
est soumise à des défis bien
plus critiques. En effet, créer
de nouveaux sites d’extraction
de matières premières et les
infrastruc tures nécessaires
pour leur raffinage sont des
projets très lourds finan -
cièrement et dans le temps.
La mesure de ces projets lève
donc en amont la question de
la disponibilité des matières
premières dans le sol pour
répondre à la croissance de
la demande.
L e s b a t t e r i e s l i t h i u m - i o n
sont constituées principale -
m e n t d ’a l u m i n i u m e t d e
cuivre qui constituent les
collecteurs des cellules. Le
marché de l ’aluminium et
du cuivre est colossal par
rappor t à celui des batter-
ies et l’approvisionnement
futur pour ces matériaux ne
pose pas question. D’autres
composants en plastique, en
nickel ou en acier ne présen-
tent aucune criticité pour
les mêmes raisons. Les deux
der niers matér iaux essen -
tiels qui soulèvent le plus
d ’i n t e r r o g a t i o n s s o n t l e
lithium et le cobalt.
Le lithium est la matière pre-
m i è re d o nt l a d i s p o n i b i l-
ité a été la plus étudiée. La
région andine détient plus
de 50 % des ressources mon-
diales en lithium. Cette res-
source peut être extraite de
deux types de gisements : les
roches lithinifères représen-
tent 40 % de la production et
sont situées majoritairement
en Australie et les saumures
de salars représentent 60 % de
la production et sont présents
particulièrement au Chili et
en Argentine. Les principaux
flux amènent les produits pri-
maires ou les bases chimiques
vers l’Asie où environ 90 %
de la production de dérivés
du lithium, dont les batter-
ies, a lieu. La Chine produit
50 % des batteries mondia-
les pour seulement 7 % de
la production de lithium [3].
La différence entre ces deux
proportions rend de grands
groupes industriels chinois
captifs des impor tations et
explique leurs prises de par-
ticipation dans d’importantes
mines en Australie. Il existe
dans ces groupes une ten-
dance à l’intégration verticale
afin de capter un maximum
d e v a l e u r e t d e c o n s o l -
ider l’approvisionnement et
la croissance. En l’absence
de marché spot du lithium
(excepté en Chine), les prix
négociés de gré à gré ne sont
pas transparents, ce qui incite
aussi à l’intégration verticale.
Bien qu’il n’existe pas de
risque géologique du fait de
l’importance des ressources,
une incertitude court-terme
subsiste sur les délais de
mise en production des nou-
veaux projets miniers. Ceux-ci
s o n t s o u ve n t re t a rd é s e t
les données de production
avancées correspondent à la
capacité et non à la produc-
tion réelle. Enfin, bien que les
batteries lithium-ion soient
recyclées, le lithium ne fait
pas partie des matériaux récu-
pérables. La récupération du
lithium des batteries n’est pas
réalisable à un coût compé-
titif. En revanche le cobalt est
récupéré et recyclé.
Le cobalt est le deuxième
matériau des batteries lith-
ium-ion dont la criticité pose
question. Ce métal est un
sous-produit minier du nickel
et du cuivre. Avant de servir
dans l’industrie des batteries
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
11VÉHICULES ÉLECTRIQUES S
14. Ces dernières années plu-
sieurs entreprises euro-
p é e n n e s o n t f a i t l ’o b j e t
d’acquisitions par la Chine,
notamment dans le secteur
énergétique. Certains pensent
que la Chine est une menace et
« achète l’Europe » tandis que
d’autres la considèrent comme
un « sauveur ». Le secteur de
l’énergie n’est qu’un secteur
parmi d’autres concernés par
la politique d’expansion chi-
noise. Depuis le choc pétro-
lier des années 70, l’Europe a
décidé de diversifier ses res-
sources énergétiques et de
renforcer son indépendance en
termes d’approvisionnement.
Toutefois, depuis 2008, la
Chine concentre ses investisse-
ments en Europe en acquérant
des parts d’entreprises. Ceci
constitue -t-il une menace
pour l’Europe ? L’Europe, a-t-
elle une politique unifiée et
claire qui garantit sa sécurité
et son indépendance géopoli-
tique ?
L’ U E i m p o r t e p l u s d e l a
moitié de l’énergie qu’elle
consomme. Sa dépendance
à l’impor tation est par tic-
ulièrement élevée pour le
pétrole brut (87,8%) et le
gaz naturel (70,4%) (Eurostat
2018 [1]). La facture totale
d e s i m p o r t at i o n s d é p a s s e
le milliard d’euros par jour.
De nombreux pays dépen-
dent fortement d’un fournis-
seur unique, par exemple,
certains dépendent entière-
ment de la Russie pour le gaz
naturel. Cette dépendance les
rend vulnérables aux ruptures
d’approvisionnement, qu’elles
soient causées par des con-
flits politiques ou commer-
ciaux ou par des défaillances
d’infrastructures. Ainsi, le
différend sur le gaz entre la
Russie et l’Ukraine en 2009, a
entraîné de graves pénuries
dans de nombreux pays de
l’UE. En réponse à ces préoc-
c u p a t i o n s, l a Co m m i s s i o n
européenne a publié sa stra-
tégie de sécurité énergétique
en mai 2014 [2]. Cette straté-
gie vise à garantir un appro-
v i s i o n n e m e nt é n e rg é t i q u e
stable et abondant aux citoy-
ens et à l’économie europée-
nne. A travers cette stratégie,
l’Europe s’engage à concré -
tiser son indépendance éner-
gétique, cependant, le risque
d’acquisition de ses moyens
de production par les Hors
UE, en l’occurrence la Chine,
demeure non abordé.
L a d é t e r m i n a t i o n d u
« monstre » chinois
Depuis son ouverture au com-
merce extérieur et la mise en
œuvre des réformes du marché
libre en 1979, la Chine est l’un
des pays dont l’économie a
la croissance la plus rapide,
avec une croissance annuelle
moyenne du produit intéri-
eur brut de 6,9% en 2017 [3].
L’Europe a commencé à rece-
voir d’importants FDI (Foreign
Direc t Investment) chinois
à partir de 2001, lorsque la
Chine a commencé à dérégle-
menter ses investissements
à l’étranger et à encourager
ses champions nationaux à
«sortir». L’Europe fait figure
de destination pr ivilégiée
pour plusieurs raisons. Tout
d’abord, les entreprises euro-
péennes occupent une posi-
tio n de leader en ter mes
d’actifs incorporels tels que la
technologie, le savoir-faire, et
les marques, ce qui manque
L’Europe risque-t-elle « un choc
chinois » ?
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
14 LE CHOC CHINOIS
15. aux entreprises chinoises.
L’acquisition de ces ac tifs
incorporels aidera les chinois
à améliorer leur chaîne de
valeur. Deuxièmement, les
marchés européens ont tou-
jours ouvert la porte aux inves-
tisseurs chinois qui trouvent
peu d’obstacles à leur entrée
(contrairement aux américains
qui sont moins accueillants
vis-à-vis des FDI chinois). En
2014, nous constations que les
États membres de l’UE se dis-
putaient encore pour recevoir
Figure 1 : L’évolution des FDI chinois dans l’Europe entre 2001 et 2014. Source : [4]
des FDI chinois (figure 1).
De plus, le FDI chinois en
Europe est devenu beaucoup
plus diversifié et il s’étend
maintenant à de nombreux
secteurs importants (figure 2).
Des économies en difficulté,
telles que celles du Portugal
ou de l’Italie, ont vu les opéra-
tions de FDI chinois proli-
férer dans des secteurs stra-
tégiques tels que les infra-
structures et l’énergie. Par
exemple, une part de 21,3%
du réseau national portugais
Energias a été achetée par
l ’entrepr ise chinoise Trois
Gorges. En I talie, un total
de 3 milliards d’euros a été
investi dans le sec teur de
l’énergie, dont une partie a
été dédiée à l’acquisition par
le chinois State Grid d’une
Figure 2 : Les FDI chinois par secteur. Source : [5]
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
15LE CHOC CHINOIS
16. participation dans CDP Reti,
l’agence nationale de réseau
[6]. Même la France, pays euro-
péen le plus réticent à recev-
oir des FDI Chinois, a permis
à la Chine d’investir dans ses
infrastructures. En décembre
2014, le gouvernement fran-
çais a annoncé la vente d’une
participation de 49,9% dans
l’aéroport de Toulouse à un
consortium chinois.
La taille des entreprises chi-
noises joue aussi un rôle
impor tant dans ce mouve -
ment d’acquisitions. Prenons
l ’e x e m p l e d e l ’e n t r e p r i s e
d ’Etat chinoise State Grid
Corp. of China (SGCC ). Le
classement Fortune Top 500,
tous pays et secteurs confon-
dus, a positionné SGCC comme
la deuxième entreprise la plus
puissante et la plus riche du
monde. SGCC disposait en
2016 d’un chiffre d’affaires
de 363 milliards USD, soit 5
fois celui d’EDF… Ces acqui-
sitions et ces sommes impor-
tantes, souvent mobilisées
sous tutelle de l’Etat (REN,
CDP Reti, Public Power Corp),
suscitent une inquiétude chez
les hommes politiques au vu
de l’influence chinoise non-
négligeable au niveau de
chaque État.
L’Eu r o p e : l ’u n i o n fa i t l a
force !
La force de l’Europe réside dans
son union, par conséquent, les
décisions prises par les pays
membres de l’UE et liées à des
secteurs stratégiques tels que
l’énergie doivent afficher une
même position afin d’éviter
une emprise chinoise. Le 20
novembre 2017, le Conseil
Européen a mis en place un
mécanisme de contrôle des
investissements [7], toute -
fois ce mécanisme demeure
inefficace car les politiques
des Etats membres sont très
divisées. En effet, ces pays
agissent selon leur relation
déjà établie avec les chinois,
qui ont un coup d’avance sur
la stratégie européenne.
On peut citer l’exemple de la
Grèce qui constitue une porte
d’entrée chinoise en Europe :
La China Energy Investment
Corporation, l’une des plus
grandes entreprises au monde
dans le domaine de l’énergie,
a signé le 5 juillet 2018, à
Athènes, un accord de coo-
pération stratégique avec la
société grecque Copelouzos
G ro u p d a n s l e s d o m a i n e s
de l’énergie renouvelable et
de l’électricité convention-
nelle [8]. Les pays d’Europe
de l’Est comme la Pologne
ainsi que le Portugal se mon-
trent très ouverts aux inves-
tissements chinois. Philippe
Le Corre (Senior Fellow à la
Harvard Kennedy School de
Cambridge) nous rappelle que
« dans les pays du sud du con-
tinent » tels que le Portugal
« un sentiment anti-allemand
s’est développé », appuyé
par l’idée que l’Europe « n’a
pas été présente pour “eux”
pendant la crise, alors pour-
quoi pas les chinois» [9].
D’un autre côté, l’Allemagne
qui adopte une politique pro-
tectionniste sur tout envers
les chinois a instauré en 2017
une loi qui interdit une prise
de participation de plus de
25 % par un investisseur non
européen dès lors qu’elle
représente un danger pour
l’ordre public ou la sécurité du
pays. Le gouvernement alle-
mand cherche à ramener cette
fraction à 15%. En France,
ces nouvelles mesures sont
marquées par le décret de
mai 2014 pris par le minis-
tre du redressement produc-
tif, Arnaud Montebourg, qui
instaura lui aussi un système
d’autorisation préalable du
ministère de l’économie aux
groupes étrangers désirant
acquérir une entreprise fran-
çaise de l’énergie, de l’eau,
des transports, de la santé et
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
16 LE CHOC CHINOIS
17. des télécoms [10].
Recommandations
M. Michel Derdevet, Secrétaire
Général d’ENEDIS, s’interroge
[11] : « Quand l’Europe trem-
blera ?», l’Europe qui a tou-
jours opté pour l’ouverture
du marché commence à «
trembler » et devient crain-
t i ve. A f i n d e l i m i t e r, o u
plutôt “rationnaliser” cette
conquête chinoise, Nicolas
Mazzucchi [12] a proposé
une première solution : la
golden Share, une action par
laquelle les états européens
détiendront un droit de veto
sur l’ensemble du capital des
entreprises quand celles-ci
feront l’objet d’une acqui-
sition par un tiers étranger.
Ce t te d é m a rc h e, a d o p té e
par le Brésil en 1997 lors de
la libéralisation du secteur
pétrolier avec Petrobras, per-
mettra aux pouvoirs publics
de disposer d’une capacité
de blocage des décisions qui
iront à l’encontre de l’intérêt
commun.
Nous proposons une deuxième
solution qui serait de créer
des caisses d’investissements.
Par exemple, le gouverne -
m e n t a l l e m a n d a b l o q u é
l’acquisition de 20 % du capital
du gestionnaire de réseau
d’électricité « 50 Hertz » par
un investisseur chinois [13].
Le gouvernement a mobilisé
une banque publique pour
acheter ces parts à la place de
l’investisseur chinois. Mais ce
n’est pas toujours possible de
mobiliser des banques pub-
liques pour éviter les acqui-
sitions des entreprises des
secteurs stratégiques comme
l e s e c t e u r é n e r g é t i q u e .
L’ E u r o p e , q u i r e p r é s e n t e
u n e « p r o i e é c o n o m i q u e
facile » pour la Chine d’après
Mazzucchi, doit créer une
c a i s s e d ’i n v e s t i s s e m e n t s
commune pour qu’elle puisse
t ro u ve r d e l ’a rg e n t p o u r
éviter les risques liés à ces
investissements.
De nombreux investissements
chinois en Europe n’ont certes
qu’un objectif commercial,
et ne présentent guère de
risques. Cependant, certains
i n v e s t i s s e m e n t s p e u v e n t
g é n é r e r d e s i n q u i é t u d e s
lorsqu’ils concernent notam-
ment le secteur énergétique.
Aboubakr MACHRAFI
Remarque : Ce travail s’inspire d’une étude réalisée pour le CREDEN, travail réalisé en binôme
avec Hamza MRAIHI dans le cadre de la formation au mastère spécialisé OSE. Le document
complet peut être fourni sur demande du lecteur intéressé. D’amples références y figurent.
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
17LE CHOC CHINOIS
19. Des aler tes envoyées par la
f o r t e t h e r m o -s e n s i b i l i t é e t
l ’i n t é g r at i o n d e s é n e r g i e s
renouvelables
De p u i s m a i n t e n a n t
q u e l q u e s a n n é e s , l a
question de l’adjonction de
nouveaux mécanismes pour
garantir la pointe électrique
est régulièrement soulevée.
Le problème se pose partic-
ulièrement pour les pointes
de demande. Dans un con-
texte marqué par l’absence
de solutions de stockage à
grande échelle, il faut réaliser
l’équilibre entre l’offre et la
demande à chaque instant par
l’intermédiaire de moyens de
production rapidement mobil-
isables. Le problème de la sécu-
rité d’approvisionnement lors
des pointes de demande s’est
amplifié après la libéralisation
du secteur de l’électricité.
En effet, plusieurs éléments
sont de nature à accroître
le risque de défaillance, le
premier est la montée de la
part de l’électricité produite
par des sources renouvel-
ables ; ce qui induit plusieurs
problèmes spécifiques. Tout
d ’ a b o r d , l e s s u b v e n t i o n s
dont bénéficient les éner-
gies renouvelables et leurs
faibles coûts marginaux men-
acent la rémunération des
centrales de pointe, les cen-
trales à gaz étant particulière-
ment concernées. En 2017,
la part du gaz dans la pro-
duction d’électricité n’était
que de 7,7 % du mix élec-
trique [1]. Ces unités sont
appelées de plus en plus rare-
ment, et ce d’autant plus que
l’importation de gaz de schiste
américain rend plus compé -
titives les centrales à charbon.
Les centrales existantes fonc-
tionnent un nombre d’heures
limitées dans l’année. Une
analyse économique de RTE
e t l ’A D E M E f a i te e n 2 0 1 6
montre qu’entre 2013 et 2015,
les unités cycles combinés à
gaz (CCG par la suite) n’ont
jamais opéré au- dessus de
leurs seuils de fermeture, ne
couvrant ainsi pas leurs coûts
variables [2].
Le deuxième risque tient à la
forte thermo-sensibilité de la
consommation d’électricité
en France. En effet, l’appel
d e p u i s s a n c e n ’ a c e s s é
d’augmenter pour atteindre
une sensibilité de 2,4 GW à
chaque fois que la tempéra-
ture chute d’un degré Celsius
en 2018 [3]. De surcroît, la
capacité maximale appelée en
pointe hivernale est passée de
79 GW à 102 GW entre 2001
et 2012 (Figure 1). Cet écart
de plus de 20 GW s’explique
p a r l ’ u t i l i s a t i o n m a s s i v e
du chauffage électrique en
France.
Le rappor t Poignant e t Sido
En 2009, suite à la demande du
ministre chargé de l’énergie,
u n g r o u p e d e p a r l e m e n -
taires, dirigé par Bruno Sido
et Serge Poignant, a travaillé
sur la question de la pointe
de consommation entre 2009
et 2010. Poignant et Sido ont
fait un panel de propositions
dont l’une consistait en la
construction d’un marché de
capacité market wide, dans la
mesure où même l’aléa des
énergies renouvelables est
pris en compte. Ce marché
Le mécanisme de marché de capac-
ité, un chantier réglementaire de
grande ampleur
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
19LE MARCHÉ DE CAPACITÉ
20. repose sur l’échange, entre
d’un côté, des fournisseurs
obligés d’assurer la sécurité
d’approvisionnement de leurs
clients et, de l’autre côté,
des producteurs capables de
mobiliser des capacités de
production ou d’effacement
d’électricité.
Les propositions du rapport
de Poignant et Sido ont été
reprises à l’identique dans la
loi NOME . La construction du
marché français a par la suite
été confiée en 2011 au ges-
tionnaire de réseau de trans-
port d’électricité, RTE.
Figure 1 : Pics de consommation en France. Source: RTE
De longues discussions entre
la Fr ance e t la Commission
européenne…
Face à la multiplication des
mécanismes de capacité très
hétérogènes mis en place ou
projetés par les Etats membres
de l’Union européenne, la
Commission européenne a
ouvert une enquête sectorielle
pour cadrer les aides d’État.
Ces dernières doivent être jus-
tifiées par une situation col-
lectivement sous-optimale. En
effet, pour être accepté par la
commission européenne, un
projet d’aides publiques doit
non seulement trouver ses
racines dans une défaillance
de marché, mais les autorités
publiques doivent prouver
que l’intensité des mesures
prises est strictement propor-
tionnée à ce qui est nécessaire
pour remédier aux imperfec-
tions du marché, de façon à
limiter les distorsions de con-
currence qui pourraient en
résulter.
En 2014, la Commission euro-
péenne demandait, dans le
cadre du soutien à la pro -
duction d’électricité à partir
de sources renouvelables, la
substitution aux mécanismes
administrés, de mécanismes
de marché reposant soit sur
des mises en concurrence
soit sur des accompagne -
ments reliés aux évolutions
des prix du marché [4]. De sur-
croît, la montée de la part de
l’électricité produite par des
sources renouvelables dans le
mix a accéléré l’acceptation
d e s i n t e r v e n t i o n s p u b -
l i q u e s p a r l a Co m m i s s i o n
européenne.
La commission a donc accepté
que la possibilité du déclasse-
ment des unités de pointes à
cause d’une privatisation de
la rente de rareté soit suf-
f i s a nte p o u r j u s t i f i e r d e s
aides et accompagnements
publics à la concurrence, c’est
l’argument du missing money.
La commission n’a pas manqué
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
20 LE MARCHÉ DE CAPACITÉ
21. de signaler dans son rapport
sur les régimes d’aides publié
en 2016 [5] que, contraire -
ment à ce qu’elle suggère, le
mécanisme de capacité fran-
çais n’a pas été conçu pour
résoudre un éventuel prob-
lème de missing money mais
bien pour garantir la sécu-
r i t é d ’a p p r o v i s i o n n e m e n t
du système électrique fran-
çais (notamment à la pointe
d e c o n s o m m a t i o n ) , e n
rémunérant la disponibilité
des moyens qui ne peuvent
être rémunérés de façon sat-
isfaisante uniquement sur le
marché de l’énergie [6].
En 2016, la Commission euro-
péenne a lancé une procédure
formelle contre la France con-
cernant le mécanisme projeté
par les pouvoirs publics. Le
but de la commission euro-
péenne était de :
• M e t t r e e n p l a c e d e s
mesures permettant de
palier aux distorsions de
concurrence qui pourraient
résulter de la présence d’un
opérateur à la fois domi-
nant en terme de capacités
installées et verticalement
intégré. En effet, une sous-
cer tification de la par t
de l’opérateur dominant,
couplée avec un rééquili-
brage tardif est de nature
à augmenter le cours du
certificat. De surcroît, un
risque concurrentiel pour-
rait tenir à des stratégies
de ciseau tarifaire entre les
branches aval et amont de
l’opérateur historique.
• Inclure de façon explicite
la participation des capac-
ités étrangères issues de
l’interconnexion .
• Créer à l’horizon 2019, un
dispositif spécifique pour
améliorer la visibilité des
investisseurs. Ces derni-
ers bénéficieront ainsi des
revenus fixes sur la capac-
ité installée pendant 7 ans.
Pour répondre aux exigences
de la Commission europée -
nne, des modifications ont été
apportées au mécanisme fran-
çais à travers l’arrêté du 29
Novembre 2016 [7]. Les nou-
velles mesures prisent par la
France :
• Imposent que les échanges
de gré à gré au sein d’un
a c t e u r i n t é g r é s o i e n t
publiés dans le registre de
capacité ;
• Imposent aux acteurs dom-
inant, par ticulièrement,
E D F, U N I P E R e t E N G I E
d’informer la CRE de leurs
stratégies de détermina-
tion de prix dans leurs
offres sur le marché de
capacité ;
• augmentent la liquidité
sur le marché organisé en
imposant à l’acteur dom-
inant de proposer plus
de 10 GW de garanties de
capacité lors des enchères
organisées chacune des
quatre années précédant
l’année de livraison ;
• i m p o s e n t a u x c o n -
s o m m a t e u r s q u i
s’approvisionnent directe-
ment sur le marché de
gros de supporter a priori,
l ’o b l i g a t i o n c o r re s p o n -
dante à la part de la con-
sommation pour laquelle
i l s s ’ a p p r o v i s i o n n e n t .
Le 1er Août 2018, le min-
istre de l’Économie et des
Finances a adressé à l’autorité
de la concurrence (AdlC par
la suite) ainsi qu’à la CRE une
lettre de demande d’avis con-
cernant un projet de décret
traduisant les engagements
de la France auprès de la
Commission européenne [8].
Le projet de décret introduit
deux engagements majeurs, il
s’agit de la prise en compte
explicite des capacités issues
de l’interconnexion et de la
contractualisation pluriannu-
elle des nouvelles capacités
de production.
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
21LE MARCHÉ DE CAPACITÉ
22. La co n t r ac t ua l i s at i o n p lu -
r i a n n u e ll e d e s n o u v e ll e s
capacités
Afin d’augmenter la visibil-
ité des investisseurs, le ges-
tionnaire du réseau français
prévoit la mise en place d’un
mécanisme d’appel d’offres.
Ce mécanisme por tera sur
une durée de sept ans et sera
organisé par le ministre chargé
de l’énergie quatre ans avant
la période d’engagement. De
nouvelles capacités utiles à la
collectivité seront retenues et
bénéficieront d’un revenu en
capacité fixé sous forme d’un
contrat de différence prenant
en compte la différence, pos-
itive ou négative, entre le
Figure 2 : Schéma explicatif de la nouvelle forme du mécanisme
de capacité français. Source : RTE
prix de l’offre et le prix de
référence marché . Cet écart
donne lieu à un gain ou à un
coût reversé ou exigé selon
les cas aux acteurs obligés
que sont les fournisseurs.
La sélec tion des centrales
retenues passe par la con-
struc tion d’une courbe de
demande administrée (Figure
1) approuvée par le ministre
chargé de l’énergie et la CRE.
L’ouverture du mécanisme aux
capacités transfrontalières
Dans son communiqué final
de 2016 suite à l’enquête
sec torielle, la Commission
européenne précise : « les
mécanismes de capacité à
l’échelle du marché doivent
e x p l i c i t e m e n t p e r m e t t r e
la par ticipation transfron-
tière afin de minimiser les
distorsions de concurrence
et des échanges transfron-
tières, de garantir l’existence
d’incitations à poursuivre les
investissements dans les inter-
connexions et de réduire les
coûts, à long terme, de la sécu-
rité d’approvisionnement » [6].
RTE propose donc d’organiser,
par frontière, deux enchères
de mise en vente de tickets
d’accès. Le nombre de tickets
mis en vente est cohérent
avec la contribution trans-
frontalière de la frontière à la
sécurité d’approvisionnement
en France, calculée par RTE
et proposée dans le projet de
règles. Les enchères auraient
lieu respectivement quatre
ans et un an avant l’année de
livraison (AL). Les modalités
techniques de ces enchères
(forme des offres, date limite
de dépôt et modalités de
sélection) ne sont pas préci-
sées dans le présent projet et
feront l’objet d’une proposi-
tion complémentaire future
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
22 LE MARCHÉ DE CAPACITÉ
23. de RTE sur laquelle la CRE
rendra un avis [9].
Les revenus des enchères aux
frontières profiteront à RTE et
aux gestionnaires de réseau
de transport frontalier, sous
réserve que les capacités fran-
çaises soient prises en compte
dans un marché de de capac-
ité market wide du pays en
question.
Av i s d e l ’Ad l C e t d é l i b é r a -
t i o n d e l a CRE co n c e r n a n t
le proje t de décre t
Selon la CRE et l’AdlC, les
mesures projetées par les
autorités publiques présen-
tent toujours des défauts et
des risques.
Tout d’abord, l’AdlC estime
que la durée de sept ans ne
reflète en rien la durée de vie
des nouvelles capacités de
production. Elle recommande
ainsi de vérifier la pertinence
des signaux d’investissement
envoyés au marché par cette
d urée. D e s urc ro î t, l ’Ad lC
signale : « la mise en œuvre
d u m é c a n i s m e d è s 2 0 1 9
présente un “effet d’aubaine”
difficilement compréhensible
au détriment des consomma-
teurs, les capacités présen-
tées cette année -là ayant
manifestement été décidées
voire construites avant cette
date». L’autorité invite donc
les pouvoirs publics à étudier
la possibilité de recul en ce
qui concerne la mise en place
des nouveaux ajustements dès
2019.
E n s u i t e, l ’Ad l C e t l a C R E
estiment que la courbe de
demande administrée est un
facteur clef de la réussite du
modèle français. Plusieurs
acteurs se questionnent sur la
méthodologie de construction
de cette courbe, qui reste non
documentée dans le projet de
décret [8]. Il est donc primor-
dial de justifier la pertinence
des paramètres retenus pour
la construction de la courbe
de demande administrée afin
d’éviter tout mécanisme de
boîte noire.
Le caractère unique de ce
mécanisme, par rappor t au
mécanisme centralisé plus
répandu, est encore un critère
très critiqué par la CRE et
l’AdlC. C’est pourquoi nous
posons cette question en guise
d’ouverture : La complexité du
mécanisme et l’inertie pour
qu’il soit mis en place sont-
elles justifiables ? N’est-il
pas plus per tinent d’opter
pour un mécanisme facilitant
l’harmonisation souhaitée par
l’Union européenne ?
Mahmoud MOBIR
Sources :
[1] RTE, «Mix électrique français en 2017,» RTE, 2018.
[2] ADEME, «Signal prix du CO2, Analyse de son impact sur le système électrique européen,» ADEME, 2016.
[3] S. Signoret, «Marché de capacité : à peine lancé, déjà en évolution,» Energie Plus, 2019.
[4] e. Commission, «Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020,» Commission europée-
nne, 2014.
[5] e. Commission, «Rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité,» Commission européenne, 2016.
[6] e. Commission, «Décision de la Commission concernant le régime d’aides SA.39621 (2015/C),» Commission européenne, 2016.
[7] « Arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l’article R. 335-2 du code de l’énergie,» Service public de
la diffusion du droit, 2016.
[8] AdlC, «Avis n° 18-A-12 du 26 octobre 2018 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité,» Autorité de la concur-
rence, 2018.
[9] CRE, «Délibération de la CRE N°2018-284 du 20 décembre 2018 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité,» Commisssion de régulation de
l’énergie, 2018.
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
23LE MARCHÉ DE CAPACITÉ
24. Les ambitions de la filière biomé-
thane freinées par la nouvelle PPE
Dans un contexte de réduc-
tion des émissions de
gaz à effet de serre, le bio-
méthane, ou « gaz ver t »,
o f f r e d e s p e r s p e c t i v e s
extrêmement intéressantes.
Toutefois, le nouveau projet
de Planification Pluriannuelle
de l’Energie (PPE), publié le 25
janvier 2019, qui fixe les ori-
entations pour les périodes
2019-2023 et 2024-2028, ne
fait pas la part belle à cette
f i l i è re, p o u r t a nt e n p l e i n
essor.
Le biométhane résulte de la
dégradation de matières orga-
niques, appelées les intrants,
qui peuvent être des déchets
agricoles tels que du fumier,
mais aussi des déchets ali-
m e nt a i re s, o u e n co re d e s
boues de stations d’épuration
ou des boues industrielles,
etc. A l’issue du processus de
production, le biométhane
possède les mêmes caracté-
ristiques que le gaz naturel,
et peut donc avoir les mêmes
applications. La différence
réside dans le fait que ce gaz
est d’origine renouvelable,
et qu’il est moins émetteur
de CO2
. Une étude menée par
l’ADEME et GRDF, suivant une
méthodologie d’Analyse du
Cycle de Vie (ACV ), a montré
que le biométhane permet-
tait une réduction de « 188
g r a m m e s d e CO 2
é q u i v a -
lent par kilowattheure (kWh)
p r o d u i t , i n j e c t é , e t c o n -
sommé » par rapport au gaz
naturel [1] qui, selon l’ADEME,
émet 241 grammes de CO2
équivalent par kWh [2].
Par ailleurs, la production de
biométhane permet de val-
oriser les déchets, de dyna-
miser les territoires en renfor-
çant l’économie circulaire, et
de diversifier les activités des
agriculteurs.
Ce s n o m b re u x ato u t s o nt
c o n d u i t l e g o u ve r n e m e n t
Source : GRTGaz [2]
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
24 FILIÈRE BIOMÉTHANE ET PPE
25. sortant à fixer dans la Loi sur
la Transition Energétique et
la Croissance Verte (LTECV )
un objectif de 10 % de gaz
renouvelable en France d’ici
2030. Malgré la jeunesse de
la filière biométhane (le cadre
réglementaire de l’injection
ne date que de 2011), ses
a c te u r s s o nt a l l é s e n co re
p l u s l o i n , e n a n n o n ç a n t
pouvoir atteindre un objec-
tif de 30% de biométhane à
la même échéance. La confi-
ance de ces acteurs dans le
développement de leur filière
est confirmée par un nombre
de projets de méthanisation
en constante augmentation.
Il faut noter qu’il faut 3 à 5
ans pour qu’un projet voie le
jour, d’où l’existence d’une
file d’attente.
Face au for t potentiel de
cette filière en plein essor,
l e s i n co m p ré h e n s i o n s o nt
été nombreuses lors de la
parution du projet de PPE.
Le gouvernement revoit, en
effet, à la baisse les objec-
tifs d’injection préalablement
fixés, et annonce une baisse
drastique des tarifs de rachat
du biométhane.
L a c a u s e d e c e c o u p d e
frein est le coût de produc-
tion élevé du biométhane
en France à l ’heure ac tu -
elle. Dans le projet de PPE,
le gouvernement oppose le
coût de revient de 100 €/MWh
PCS pour le biométhane en
2017, à un prix de 18 €/MWh
PCS pour le gaz naturel [4].
Face au nombre croissant
de projets d’injection, l’Etat
ne peut continuer à assurer
à la filière un soutien finan-
cier aux coûts de production
actuels. Ainsi, pour limiter les
dépenses à engager pour la
filière, la PPE fixe un nouvel
objectif de 7 % de gaz renouv-
elable à l’horizon 2030.
L e s o b j e c t i f s e n t e r m e s
de capacité d’injection (voir
graphique ci-dessous) sont
également revus à la baisse.
La précédente PPE (2016),
visait une injection de 8 TWh
en 2023, contre 6 T Wh pour
la nouvelle. Pour 2028, le
volume injecté dépendra de la
capacité de la filière à réduire
les coûts de production, c’est
p o u r q u o i d e u x s c é n a r i o s
ont été établis. Cette baisse
des objectifs d’injection de
Source : GRTGaz [3]
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
25FILIÈRE BIOMÉTHANE ET PPE
26. 8 à 6 TWh pour 2023 est inco-
hérente, puisqu’il existe déjà
plus de 650 projets en file
d’attente, avec une capacité
de plus de 13 T Wh. Ainsi, le
scénario A pour 2028 semble
bien en-deçà des capacités
des territoires.
Les acteurs de la filière se sont
exprimés sur cette PPE lors
d’une table ronde, à l’occasion
du forum Biogaz Europe le
30 janvier à Rennes. Tous
regrettent la modestie des
objectifs fixés et la baisse des
coûts demandée à la filière.
Catherine Brun, secrétaire
générale de GRTGaz, parle
d’un dispositif « avec ceinture
et bretelles » [5].
En effet, afin de mieux con-
trôler les volumes injectés
et les dépenses associées,
un système d’appel d’offres
semestriel devrait être mis en
place, avec une enveloppe de
350 GWh PCS par an à allouer
par appel d’offre. Alors que
la production de biométhane
coûte aujourd’hui 95 €/MWh
PCS, la trajectoire de référence
du tarif de rachat fixée par la
nouvelle PPE pour les projets
soumis à appel d’offres serait
de :
• 67 €/MWh PCS en 2023
• 60 €/MWh PCS en 2028
Les volumes injectables seront
revus à la baisse si cette dimi-
nution du prix de production
n’est pas atteinte et à l’inverse,
l’enveloppe des appels d’offre
augmentera si les coûts sont
inférieurs à ceux fixés par la
trajectoire de référence.
Ces objectifs extrêmement
ambitieux représentent un
effort très important pour une
filière en éclosion, puisqu’une
r é d u c t i o n d e s c o û t s d e
presque 30 % est attendue
d’ici quatre ans.
Alors, comment expliquer le
choix d’une telle trajectoire ?
D’après Sylvain Frédéric (GRDF)
et Olivier Guerrini (Engie), ce
tarif a été calculé en se basant
sur des unités de production
de très grande taille, comme
il en existe au Danemark, par
exemple [5]. La majorité de
leurs installations possèdent,
en effet, un débit nominal
supérieur à 1000 Nm3
/h de
gaz renouvelable, la plupart
Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Projet PPE
2019
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
26 FILIÈRE BIOMÉTHANE ET PPE
27. Sources :
[1] Site Web GRDF, « Du biométhane pour réduire les gaz à effet de serre : l’étude ADEME-GRDF, le distributeur de gaz naturel ». [En ligne]. Disponible sur: https://www.
grdf.fr/dossiers/biomethane-biogaz/etude-biomethane-gaz-a-effet-de-serre.
[2] ADEME, « Base Carbone - Version 11.0.0 ». 18-nov-2014.
[3] Site Web GRTGaz, « Données biométhane - GRTgaz ». [En ligne]. Disponible sur: http://www.grtgaz.com/solutions-avenir/grtgaz-solutions-davenir-pour-la-transition-
energetique/le-biomethane-gaz-renouvelable/donnees-biomethane.html.
[4] Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, « Projet Programmation Pluriannuelle de l’Energie 2019-2023 2023-2028 ». 25-janv-2019.
[5] FREDERIC Sylvain, BRUN Catherine, ONNO Jean-Marc, GUERRINI Olivier, de SAINT-JOUAN Cédric, « Table Ronde : La place des gaz renouvelables dans la PPE », Forum
Biogaz Europe, Rennes, 30-janv-2019.
[6] REDDAD, JUGE, JEGOUX, « Synthèse des opérations d’injection de biométhane au Royaume-Uni et au Danemark ». ENGIE LAB CRIGEN, 25-avr-2017.
[7] ADEME, GRDF, GRTGaz, « Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050, synthèse de l’étude ». ADEME, janv-2018.
des sites français ont eux un
débit d ’injec tion inférieur
à 200 Nm3
/h [6]. En France,
la volonté est de conserver
des exploitations agricoles
t r a d i t i o n n e l l e s , d ’ u t i l i s e r
des déchets locaux et ainsi
encourager l’économie circu-
laire, plutôt que de massifier
la production.
Po u r l e s i n s t a l l a t i o n s d e
méthanisation de petite taille,
le système d’achat en guichet
ouvert est maintenu dans la
nouvelle PPE, mais le tarif
d’achat sera revu à la baisse si
le volume total de biogaz con-
tractualisé excède l’objectif
de 800 GWh PCS par an [4].
En conclusion, l’enveloppe
consacrée au gaz renouvelable
semble bien maigre au regard
d e s p e r s p e c t i ve s q u’o f f re
cette filière. L’ADEME a mené,
conjointement avec GRDF et
GRTGaz, une étude sur la fais-
abilité technico-économique
d ’un scénar io mix de gaz
100 % renouvelable en France
en 2050. Il en ressort que la
France possède le gisement
nécessaire pour répondre à la
demande (selon le scénario
énergie - climat de l’ADEME
2 0 3 5 - 2 0 5 0 ) , s i d i f fé re nte s
technologies sont dévelop-
pées, telles que la pyrogazé-
ification ou le Power-to-Gas
[7]. Le gaz renouvelable, com-
plémentaire à l ’élec tr icité
d’origine renouvelable et non
stockable, a toute sa place
dans la transition énergétique
engagée par la France.
Dorine JUBERTIE
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
27FILIÈRE BIOMÉTHANE ET PPE
29. I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
29VISITE À VALOMED
d e s r é s i d u s s o l i d e s , l e s
m â c h e f e r s , q u i r e p r é s e n -
tent 40 000 tonnes par an.
Leur valorisation est effec-
tuée en Italie, l’usine payant
alors environ 60 euros par
tonne pour les y envoyer en
traitement.
L e s g a z p r o d u i t s p a r
l’incinération quant à eux
sor tent des fours à 950 °C.
Ils sont alors dirigés vers la
chaudière où commence le
p ro ce s s u s d e va l o r i s at i o n
énergétique.
Se met alors en place un véri-
table circuit fermé : en effet,
les gaz à haute température
permettent de chauffer l’eau
contenue dans les tubes pour
la transformer en vapeur (85%
de l’énergie contenue dans les
gaz de combustion est val-
orisée pour produire cette
vapeur). Celle-ci, chauffée à
350 °C, est dirigée vers une
turbine afin de faire tourner
l’alternateur qui va produire
l’électricité. La vapeur dès lors
redescendue à 50 °C à la sortie
de la turbine revient à l’état
liquide après être passée par
un aérocondenseur puis est
finalement redirigée vers la
chaudière.
Ainsi, l’unité produit une puis-
sance électrique de 10 MW
environ dont le quar t est
utilisé pour le fonctionnement
de l’usine, le reste étant redis-
tribué sur le réseau électrique.
Qu’en est-il alors de l’objectif
de traitement des fumées ?
A leur sortie de la chaudière,
leur température est descen-
due à 195 °C. Ils sont passés
dans un réacteur sec dans
lequel sont injec tés de la
chaux et du charbon actif. Ce
dernier a pour but de piéger
les molécules de dioxines et
métaux lourds, tandis que
la chaux par une réac tion
basique neutralise l’acidité
des gaz.
Ces gaz sont ensuite filtrés
afin de récupérer dans les
mailles les grains de chaux
et de charbon contenant les
molécules piégées, mais aussi
les poussières de combustion
initiale qui sont évacuées vers
une unité de traitement des
déchets dangereux.
Enfin, un catalyseur chauffé à
240 °C s’occupe du traitement
chimique des oxydes d’azote
contenus dans les fumées
à l ’a i d e d ’a m m o n i a c. Le s
gaz peuvent désormais être
évacués par les cheminées.
Tout au long des processus
cités précédemment, de nom-
breux capteurs et une surveil-
lance continue permettent de
palier d’éventuels problèmes
et s’assurent de la bonne
teneur en dioxine des gaz à
la sortie des cheminées.
Il faut noter que l’usine va
au-delà de la réglementation
en vigueur en ce qui concerne
l e t ra i te m e nt d e s f u m é e s
puisqu’en moyenne elles con-
tiennent 80mg/Nm3
d’oxydes
d’azote contre 200 réglemen-
taires et 0,05 ng/Nm3
de diox-
ines contre 0,1 réglementaires.
Le MS OSE tient à remercier le
directeur du site M. Philippe
Moreau ainsi que les person-
nels qui nous ont accueillis à
Valomed.
Florian MARCHAT
31. risques, intervenants exté-
rieurs, etc. Chaque jour, le
chef d’arrêt orchestre les
actions à mener en suivant
l ’ hor loge de l ’ar rêt, q u i
organise les réunions jour-
nalières nécessaires pour
re m o nte r to u s l e s p ro b -
lèmes rencontrés et suivre
le fil rouge. Un représentant
de chaque service est alors
présent et des réunions à
plus de 40 personnes ponct-
uent la journée.
L e r ô l e c l é d u c h a r g é
d ’a f fa i r e s
A l a i n a c o m m e n c é s o n
poste de chargé d’affaires
d e p u i s s e u l e m e n t d e u x
mois. Après un BTS en main-
t e n a n c e i n d u s t r i e l l e e t
quelques années passées à
l’atelier, il est maintenant
chargé d’organiser avec ses
collègues la maintenance
en chaudronnerie dans la
c e n t r a l e , a u t r e m e n t d i t
é c h a n g e u r s, co n d e n s e u r,
réchauffeurs, et tous types
d’équipements sous pres-
sion. En plus de garantir
le bon fonctionnement de
la centrale, les éléments
s o u s p re s s i o n re p ré s e n -
tent un point d’attention
p a r t i c u l i e r, t o u t d é f a u t
dans la régulation pouvant
représenter un réel danger
pour les employés.
Alain a un peu la pression,
mais aujourd’hui, et dans ce
type d’environnement, il n’a
pas le droit à l’erreur.
Ces derniers mois, pendant
l a p h a s e d e préparation
modulaire, c ’est-à- dire la
préparation millimétrique
de l’arrêt, il a préparé ses
dossiers avec soin, notam-
ment avec l’aide de ses col-
lègues plus expérimentés.
Les dossiers prévoient au
détail près les inter ven -
tions à effectuer sur chaque
équipement.
« Jour 1 : intervention sur
l’échangeur 2, 1 technicien,
3h, 3 pièces de rechange
N F 2 5 6 , S G 6 8 1 , D B 1 2 2 ,
prévoir échafaudage, con-
dition d’accès haute con-
tamination. »
Il doit connaître les équi-
p e m e nt s s u r l e b o u t d e
doigts afin de préparer au
mieux le terrain et la par-
faite logistique, et pour les
premiers mois à vrai dire, il
doit apprendre beaucoup et
rapidement.
Pour l’instant, Alain gère
u n e d i z a i n e d e d o s s i e r s
dont de petits échangeurs,
mais en tant que chargé
d’affaires expérimenté, il
en aura bientôt plus d’une
trentaine à gérer à la fois. Sa
chef de pôle compte sur lui,
ainsi que le service projet,
qui a la tâche d’organiser
l’arrêt de tranche dans son
ensemble et de veiller à son
bon déroulement.
L e c o û t d ’ u n a r r ê t d e
r é ac t e u r .
Pour le moment, ses rela-
tions avec le service projet
s o n t b o n n e s m a i s t o u t
retard risque de les com-
p l i q u e r. C o m m e t o u t e
journée d’arrêt représente
u n e j o u r n é e d e p ro d u c -
tion d’élec tricité perdue,
tout retard dans l’arrêt de
tranche peut représenter de
grosses sommes d’argent.
L e s a r r ê t s d e t r a n c h e
p e u v e n t ê t r e d e t r o i s
types. Un arrêt pour simple
rechargement (ASR) durant
environ un mois, une visite
partielle (VP) durant environ
3 ou 4 mois, ou une décen-
nale (tous les 10 ans) qui
dure environ 6 mois. Dans
ce dernier cas de grands
travaux peuvent être entre-
pris, comme dans le cadre
du Grand carénage [1].
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
31ARRÊT DE TRANCHE
32. Un arrêt représente donc
un ou plusieurs mois de
p r o d u c t i o n d ’é l e c t r i c i t é
perdue et constitue donc
u n m a n q u e à g a g n e r
conséquent.
Cela prouve l’impor tance
de la modulation de puis-
sance pour la production
nucléaire. En plus de per-
mettre une baisse de pro-
duction en cas de produc-
tion importante des éner-
gies renouvelables inter-
mittentes (éolien, solaire),
la modulation permet à EDF
de réaliser d’impor tantes
é c o n o m i e s . P o u r q u o i
p ro d u i re à p l e i n e p u i s -
sance, y compr is en cas
de demande faible, si cela
augmente la fréquence des
arrêts pour rechargement
et coûte des millions de
plus en frais d’exploitation.
Un équilibre est à trouver et
le consommateur est aussi
le bénéficiaire de ces coûts
d’exploitation optimisés.
I n t e r v e n t i o n e n m i l i e u
r a d i oac t i f .
Cependant, une des pre -
m i è r e s p r é o c c u p a t i o n s
d’Alain aujourd’hui est la
g e s t i o n d e s c o n d i t i o n s
d’inter vention des tech-
niciens.
Comment garantir la sécu-
rité des interventions dans
une centrale nucléaire où
cer taines zones et maté -
riels sont inévitablement
contaminés par des élé -
ments radioactifs ?
E n l i e n a v e c l e s e r v i c e
prévention des risques, des
mesures sont menées dans
c e r t a i n e s zo n e s a f i n d e
vérifier le taux de contami-
nation. Ensuite, en fonction
des conditions, un temps
d’exposition maximal est
déter miné, pouvant être
d e s e u l e m e n t q u e l q u e s
m i n u t e s . P l u s i e u r s p e r -
sonnes doivent donc inter-
venir sur le même équi-
p e m e nt a f i n d e ré p a r t i r
les durées d’exposition de
chacun.
Si la contamination volu-
mique est importante dans
une zone, les intervenants
doivent por ter une tenue
étanche ventilée, alimentée
en oxygène, et un surveil-
lant de sécurité veillera en
temps réel au respect des
consignes et au bon fonc-
tionnement de la distribu-
tion en oxygène.
Pr o b l è m e s u r
l ’é c h a n g e u r 4.
Ce matin, Emile, qui inter-
v i e nt s u r l ’é c h a n g e u r 4 ,
r e m o n t e u n p r o b l è m e
i n a t t e n d u . D e l a c o r r o -
sion a été trouvée dans
une cavité de l’échangeur.
Alain ne sait pas exacte -
ment comment procéder
et ouvre un dossier selon
la procédure, tout en con-
tactant le service fiabilité.
Les ingénieurs cherchent
alors dans leur documen-
tation foisonnante et trou-
vent que ce type de cor-
rosion est dû à une usure
normale de l’acier dans ces
c o n d i t i o n s . Fi n a l e m e n t ,
comme l’usure constatée
n’a aucun impact sur le bon
fonctionnement du maté -
riel, il vaut mieux plani-
fier la réparation en même
temps qu’une maintenance
de plus grande envergure
sur l’équipement, déjà pro-
grammée. Celle -ci évitera
d’ouvrir l’équipement plu-
sieurs fois.
Un e ac t i v i t é d é m u lt i p l i é e
L’activité est à son comble
sur le plateau d’arrêt. Une
cantine a été ajoutée et
trois food trucks vendent
c h a q u e j o u r b u r g e r s ,
salades et plats chauds pour
le bonheur des travailleurs.
I N F ’ O S E | F é v r i e r 2 0 1 9
32 ARRÊT DE TRANCHE
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