Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

Les droits d’auteurs dansl’environnement numérique Evelyne Moreau

Les objectifsLa législation en matière de PILes détenteursL’environnement numériqueLes démarchesSe protéger

Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

Les droits d’auteurs Oeuvre, contenu, support Notions théoriques : droit «moral», «patrimonial», «de suite»,«voisin» L’environnement numérique Notions : éditeur, hébergeur, blog, œuvres «libre de droits» Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

Historique200 ansLe Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)L’environnement numérique

Le droit moralLe droit au nomLe droit au respect de l’œuvreLe droit de divulgationLe droit de retrait

Le droit patrimonialLe droit de reproductionLe droit de représentation70 ans

Notions complémentaires Le droit de suite Les droits voisins

Les œuvres traditionnelles ou premières Les œuvres dérivées

L’Environnement numérique Les logiciels Les bases de données Les œuvres multimédias Les sites Web et les pages Internet

L’éditeur d’un site web ≠L’hébergeur d’un site web

Un blogEditeurDirecteur de publicationResponsable du contenuRespecter les droits des tiers, Charte

Œuvre “tombée dans le domaine public” ≠ Œuvre “libre de droit”

Images “libres de droit” ≠Images “en droits gérés”

Protégé ou pas ?Une idée !Les signets !Les liens hypertextes !Les méthodes pédagogiques !

Identifier le détenteur des droits

La contrefaçonPourquoi devrais-je payer pour quelque chose que je peux avoir gratuitement ?

La contrefaçonUn délitSanction ﬁnancière et emprisonnementHadopi IISe contrefaire soit-même ?

Le plagiatPlagier c’est quoi ?Plagier oui mais pourquoi ?Reconnaître un acte de plagiatLes sanctions

Les exceptionsLe cercle de familleLa copie PrivéeLa citationLa revue de presseLa parodie

L’exception pédagogique

Œuvres cinématographiques et audiovisuellesprotocole signé le 4 décembre 2009 - effet au 01/01/2009 pour 3 ans tacite reconduction

Enregistrements musicaux si illustration à des ﬁns exclusives de Audiovisuel l’enseignement 100 % 100 % de l’œuvre si service non payant Support Pré-enregistré du commerce Extrait : 30 s maximum 1/10 de l’œuvresi plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre Service payant : Extrait : 6 minutes- maximum 1/10 de l’œuvre si plus. extraits : 15 % durée totale de l’Oeuvre

Livres, musique imprimée, périodiques, arts visuelsProtocole signé le 1er février 2012 - effet au 01/01/2012 - pour 2012-2013

4 pages par travail pédagogique sans5 pages par travail pédagogique coupure (y compris arts visuels) (y compris arts visuels) 20 % pagination de l’ouvrage 5 % pagination de l’ouvrage /classe et /an Un extrait peut être la reprise intégrale d’un article pas plus de 2 articles pour un même travail pédagogique 10 % de la pagination du périodique

20 % par travail pédagogique / classe et / an Pour la formation musicale maximum 3 pages consécutives Extrait : 5% par travail pédagogique d’une même œuvre /classe et /an maximum 2 pages consécutives 20 œuvres par travail de recherche mis en ligne Format : déﬁnition 400 x400 pixels Résolution 72 DPI

Nouveautés représentation numérique : ﬁchier stocké«temporaire» numérisation : reproduction scannée ou ressaisie compilation d’extraits, perspective pédagogique

Nouveautésaccès aux contenus pédagogiques mis en ligneaccord du chef d’établissementreprésentant des ayants-droitsconditions déﬁnies

Un contrat type ! une autorisation !L’étendue des droits cédésLa rémunérationLes clauses résolutoires

Le contrat d’éditionL’auteur cède ses droits à l’éditeurDurée : 1, 2 ou 5 ans en principeL’ éditeur a des obligations précisées par la loiL’éditeur : risques ﬁnanciers

Le contrat d’éditionLa rémunération : proportionnelle, prix HTInvestissement ﬁnancier de l’auteur interditLa reddition des comptes

Le contrat à compte d’auteurL’auteur ne cède pas ses droits d’exploitationL’auteur ne perçoit aucun droit d’auteurL’éditeur est prestataire de serviceParticipation ﬁnancière de l’auteur

Le contrat de commandeLe contrat de commande : contrat d’entreprisePas de transfert de droit d’auteurCahier des charges - planning de réalisationMise en ligne de projetsmultimédias

Le contrat de commandeAjout d’une cession de droitDeux rémunérations :

Point de vigilance

La cession de droit d’une Image Protection de l’Image en tant que telle - Droitsd’auteurs (CPI) Ce que représente l’Image - Code Civil

La cession de droit d’une ImageDéﬁnir les informations techniquesDéﬁnir les produits dérivésPréciser l’utilisation de l’Image (ex. page de couv.)Préciser le prix : x exemplaires,popularité

Grands principesAvoir une réponse par écritQui ne dit mot consent !!On cède les droits que l’on détientEtre précis,interdit si non autoriséLa cession des œuvres futures est nulle

Les licencesLes Creatives Commons

Grands principesL’auteur conserve le droit moralTout ce qui n’est pas interdit est autoriséL’auteur remplit une adhésion,Pas de négociation, pas d’autorisationAccepte ou refuse les conditions

ETUDE DE CAS

Le droit A l’Image. Le droit d’auteur de l’auteur de l’œuvre Le droit d’auteur du photographe Le droit du propriétaire du bien Le droit à l’image de la personne identifiée Le droit des marques et des logos

Accord de Accord du Accord dul’ architecte ? Propriétaire d’un musée bâtiment ? Que faire sur Que faire dans lesla voie publique ? transports en Que faire à commun ? l’intérieur d’un domicile

Les droits d’auteurs Définitions Oeuvre, Contenu, Support... Notions Théoriques (droit moral, patrimonial, de suite, voisin) L’environnement numérique Notions (Editeur, Hébergeur, blog, «libre de droits») Identifier le détenteur du droit La contrefaçon/Le plagiat Les exceptions Les exceptions “traditionnelles” L’exception pédagogique Comment formaliser une cession de droit ? Le contrat type, l’autorisation Le contrat d’édition, le contrat à compte d’auteur le contrat de commande Les licences “creative commons”Complément : Le droit à l’Image Les images d’une propriété ou d’un bien Les Images représentant une personne

Les Images représentant des personnesDans un lieu privé Sur la voie publique Sur le lieu travail Lors d’un Un mineur Un mineur à l’école évènement

Grands principesAvoir toujours une réponse par écritAnalyse du contexte et du siteNotion de cadrageVigilance pour les mineursLimite au “droit à l’information”

Pour vous accompagnerhttp://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

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Les droits d'auteur dans l'environnement numérique

by GROLLEAU Anne-Céline on Jun 07, 2012

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