Les licences libres - Algeria 2.0
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Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. ...

Les licences libres, comme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de l'Open Data. Une conférence de M. Benjamin Jean, président de Inno3 et consultant au cabinet Gilles Vercken. Lors de l'édition 2012 d'ALGERIA 2.0.

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    Les licences libres - Algeria 2.0 Les licences libres - Algeria 2.0 Presentation Transcript

    • Les licences librescomme composantes essentielles au succès du Logiciel Libre et de lOpen Data Benjamin Jean Président – Inno3 Consultant au cabinet Gilles Vercken Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • SOMMAIRE ➢ Le concept  : ➢ Un objet immatériel : une création, une connaissance, un savoir ➢ Une ambition : le partage ➢ Un outil : la propriété intellectuelle ➢ Une utilisation  : la licence ➢ En pratique  : ➢ Le pilotage de démarches douverture ➢ Lélaboration de stratégies ouvertes ➢ La conception de gouvernances Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Un objet immatériel une création : logiciels, images, vidéos, textes, livres, etc. une connaissance : une donnée, un savoir : encyclopédique, Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Une ambition : le partage Free Software Definition (FSD) Open Source Definition (OSD) Creative Commons (CC) Open Definition (OKF) Lart libre Etc. (Open Hardware, Open Cloud, Format Ouvert, Police ouverte, etc.) Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Un outil : la Propriété Intellectuelle Création légale de droits exclusifs : monopoles temporaires calqués sur le régime de la propriété physique ; conditionné à la réunion de certains critères Droit dauteur : forme + originalité ; Brevet : invention nouvelle, inventive et susceptible dapplication industrielle ; Marque : signe distinctif ; Etc. Système équilibré Protecteur envers les auteurs : tout droit qui nest pas cédé est retenu. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    •  La propriété intellectuelle offre un contrôle. Avec néanmoins certains objectifs (diffusion des savoirs et connaissances). Par ex. : Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.9.- Les oeuvres de l’Etat rendues licitement accessibles au public peuvent être librement utilisées à des fins non lucratives, sous réserve du respect de l’intégrité de l’oeuvre et de l’indication de la source. Il est entendu par oeuvres de l’Etat, au sens du présent article, les oeuvres produites et publiées par les différents organes de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Une utilisation : la licence (1) Définition. Les licences libres sont : • des contrats de licence non exclusive • de droits de propriété intellectuelle • consentis pour le monde entier • et toute la durée des droits • par lesquels un titulaire de droits autorise gracieusement un licencié à utiliser, copier, modifier et distribuer la création. GNU FDL Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Une utilisation : la licence (2) Elles lèvent les limites : juridiques, techniques, etc. Elles organisent le partage : assurer une égalité entre diffuseurs, réutilisateurs et contributeurs ; Paris OpenData : formaliser le partage par des termes précis. (R)établissent une confiance : entre acteurs publics et privés ; entre individus et personnes morales ; entre sociétés et projets communautaires ; entre acteurs nationaux etOpen Innovation Http://inno3.fr Open Source, Open Data, internationaux.
    • La notion de pot commun ou de copyleft Certaines licences organisent un "pot commun" : chacun est libre dy puiser du contenu, dès lors quil y reverse aussi ses propres contributions (toute œuvre dérivée doit ainsi être sous la même licence) : • GNU (GPL, FDL, etc.) ; • CC-By(-x)-SA • LAL On parle aussi de copyleft ou Share-alike, par opposition aux licences dites permissives. Intérêt : pas de « réappropriation » pure • Seule une nouvelle valeur ajoutée permettrait de faire un usage commercial de contenu sous licence copyleft (et à la seule hauteur de cette valeur ajoutée) ; • On nexclut donc pas les utilisations commerciales, mais toutes contributions issues de ces usages sont ensuite dans le pot commun. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    •  Grille de lecture : • Droits & Obligations : Droits communs aux différentes licences libres ; Obligations (dont le manquement entraîne la résolution) : relatives aux différents droits de propriété intellectuelle ou au formalisme attaché à la licence. • Éléments déclencheurs (acte à partir duquel la licence deviendra contraignante). • Étendue (périmètre concerné par les obligations de la licence) • Compatibilité (possibilité de diffuser selon dautres termes que ceux de la licence initiale). Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • 4 classifications peuvent être croisées :  copyleft/permissif • Perm issive : seules les obligations sont transmises à toutes les personnes détentrices subséquentes dune copie de lœuvre ; • Copyleft : tant les obligations que les droits doivent se retrouver dans toute redistribution ultérieure dune copie de lœuvre.  Historique • les licences philosophiques • Les licences académiques • des licences communautaires • les licences institutionnelles  par domaine  par liberté (CSPLA, Mélanie Clément-Fontaine) : • les licences qui offrent une liberté pérenne ; • les licences qui offrent une liberté fragile ; • les licences qui offrent une liberté asymétrique. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • En pratique : Conception conception dun projet ouvert➔ Phase 1 : la réunion ou lélection des constituants ;➔ Phase 2 : lélaboration de la constitution (les grands principes) ;➔ Phase 3 : lédiction des lois (rapport entre les acteurs) ;➔ Phase 4 : les mécanismes de régulation. Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • En pratique : Stratégie Idée que louverture doit répondre à une stratégie adaptée à un contexte particulier qui se compose : • de personnes : Celles qui diffusent; Celles qui les réutilisent (sociétés, personnes physiques, etc.) ; • de la création: types (stratégiques, sensibles, etc.) ; utilisations de celles-ci (la combinaison avec dautres créations notamment) ; Développement de celle-ci ; • Déléments externes (not. pression économique ou politique) : Quelles sont les pressions qui motivent cette diffusion ? Faut-il favoriser certains acteurs ? Y-a-til un risque concurrentiel ? Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • En pratique : gouvernance Définition : « [La Politique] concerne la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) dune communauté, dune société, dun groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe d[une] société, ses rapports internes et ses rapports à dautres ensembles.  » (source Wikipedia) Elle sappuie ainsi sur la stratégie adoptée et se formalise par la rédaction de documents fixant les conditions : • daccès aux bases de données (prescriptions légales entourant la validité et l’opposabilité des contrats – par ex. identification, double clic, informations légales)) ; • de réutilisation (documents associés aux licences : exceptions, FAQ, etc. ; éventuellement les exceptions associées à la licence ; une politique en matière de marques ; etc.) ; • de contribution (procédure, conditions, etc.). Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    •  Où peut on trouver de tels contenus ? Sur quelle base les sélectionner ? Comment gérer la chaîne de création ? Comment assurer la gestion des contenus utilisés ? Comment maintenir ces contenus ? Comment interagir avec les communautés ? Qui donne la direction ? Contrôle ? Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
    • Bibliographie B. Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres., Framasoft -- coll. Framabook, 2011. Sous la dir. De B. Jean et O. Flipo, Guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage dun projet Open Source, ed. ILV, 2010 http://vvlibri.org http://guideopensource.info/ Open Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr
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    • Merci de votre attention bjean@inno3.frOpen Source, Open Data, Open Innovation Http://inno3.fr