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Code de la rue Belge
 

Code de la rue Belge

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    Code de la rue Belge Code de la rue Belge Presentation Transcript

    • Historique
      • Modifications régulières du code de la route en Belgique  
      • Belgique = 1 pays et 3 régions dont Bruxelles (19 communes)
      • Code de la rue = dernière modification au code de la route par l’Arrêté Royal du 4 avril 2003 (application 1er janvier 2004)
      • Constats : La plupart des accidents graves impliquant des usagers vulnérables ont lieu en agglomération. 1500 morts (dont 120 cyclistes) en Belgique (2 fois plus par habitant qu'aux Pays-Bas ). > 50 % des accidents corporels ont lieu en agglomération.
      • Objectifs : meilleur équilibre entre les différentes catégories d’usagers et à offrir une plus grande sécurité routière aux usagers doux.
      • Fruit de nombreuses réunions avec les associations (cyclistes, piétons, PMR) , états généraux de la sécurité routière , concertations avec les régions, groupe de travail,
    • Philosophie de la nouvelle réglementation
      • L a voie publique n’est plus vouée uniquement à la fonction de circulation .
      • Principe général de prudence et impose désormais une obligation de prudence du plus fort vis-à-vis du plus faible ( => responsabilité s clairement définies en cas d'accident)
      • Nouvelles définitions telles que celles de la rue, la zone de rencontre, l’usager, le piéton, trottoir traversant , accotements de plain-pied , la place, l’accotement,… => plus grande convivialité et un partage plus équilibré de la voie publique.
      • - Code du gestionnaire = Des nouveaux outils visant à généraliser les contresens et les zones 30 (cousins, trottoir traversant,..) => objectifs : Partage équitable de l’espace public entre ses différents usages et usagers
    • Les zones 30 aux abords des écoles avec possibilité de limiter aux heures d'entrée et de sortie des écoles sur  les axes de circulation importante grâce à une signalisation à message variable Obligation de généraliser l es zones 30 aux abords des écoles depuis le 1er septembre 2005 Chances de survie à 3 0 km/h : 8 5%, à  40 km/h : 70 % à 50 km/h : 40 %. à 60 km/h : 15 %. Loi respectée, mais problème du contrôle ! Le ministre veut aussi que la règle se limite aux heures d’entrée et sorties des écoles
    • Généralisation des zones 30 en ville ?
      • Assouplissement des conditions pour d’application en vue de faciliter la généralisation des zones 30 en ville.
      • E x. Bruxelles : 80% des rues sont à mettre en zone 30 (actuellement 5-10%).
      • Le centre de Bruges est une grande zone 30 depuis 10 ans. Gand > 40-50% de rues mises à 30 km/h.
      Mais très peu d’agglomérations 30 (comme Bruges et Graz) Contrôles concentrés sur les voiries importantes (10% du réseau viaire à Bruxelles) Test de la police : 80% d’infraction près de Furnes
    • Nouveaux dispositifs ralentisseurs Le Coussin berlinois
    • Nouveaux dispositifs ralentisseurs Le trottoir traversant = A Bruxelles, généralisation le long des axes prioritaires et pour délimiter les zones 30
    • Nouveaux dispositifs ralentisseurs Zones de rencontre = aussi dans zone commerçante
    • Nouveaux dispositifs ralentisseurs Plateau = Généralisation à Bruxelles sur les Itinéraires Cyclables Régionaux ( ICR )
    • Contresens cyclables SUL : Sens Uniques Limités
      • Le SUL existe dans le code de la route depuis 1990 => généraliser en Flandre, beaucoup moins en Wallonie et à Bruxelles (suppression en 1977 du code de la route)
      • Assouplissement des conditions d’application
      • 1990 : largeur minimale de 4 ,50 m recommandée
      • 1998 : largeur minimale de 3 ,5 m suffisante
      • 2002 : largeur minimale : 3 m (=> 2,60 m ). Les gestionnaires de voiries ont l’obligation de généraliser les SUL pour le 1er juillet 2004 ( Arrêté royal du 18 décembre 2002 ) : 80% des sens uniques sont ouvrables aux cyclistes dans les deux sens.
      • Retard en Wallonie et à Bruxelles (coûts des panneaux et des marquages, études nécessaires) et refus de certaines communes en Wallonie (peur) => pas de sanction prévue, mais cela avance.
      • Pour l’IBSR, le contresens permet de freiner les voitures.
    • Exemples de SUL Bruxelles Contresens avec piste cyclable
    • Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec amorce de piste cyclable = 80% des cas L’installation d’un panneau «excepté cycliste » de gauche n’est plus une obligation.
    • Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles
    • Exemples de SUL Bruxelles Contresens simple avec chevrons et logos vélo => Nouvelle règle pour les marquages à Bruxelles Bruxelles Contresens simple avec double chevrons et logos vélo => Itinéraire cyclable Régional
    • Exemples de SUL Courtrai Contresens avec SAS devant le feu
    • Exemples de SUL Gand Ouvrir un contresens de moins de 2,6m est possible dans une zone 30 !
    • Exemples de SUL Bruxelles Le parking sauvage n’est pas une raison pour ne pas ouvrir le contresens
    • Exemples de SUL Bruxelles : rue de la Loi SUL avec PC + protection, puis piste sur le trottoir 5 bandes voitures => 4 bandes voitures + 2 pistes cyclables
    • Nouveaux panneaux pour les cyclistes Bandes bus ouverte si autorisation. => mais code du gestionnaire limite l’autorisation si bande bus plus de 3,5 m (pas appliquée à Gand et Namur). Cela va être supprimé en mars 06. Le Signal D10 => obligation contraint des piétons et cyclistes à utiliser la partie de la voie publique qui leur est réservée (priorité aux piétons). Utilisation abusive en cas de travaux (ex. rue de la Loi à Bruxelles) Les chemins agricoles => Ouverts aux cyclistes, piétons, cavaliers, tracteurs = ex. RAVEL (voies vertes) Mais la piste cyclable non obligatoire n’existe pas en Belgique !  Circulation locale => Ouvert aux cyclistes Excepté circulation locale
    • Fin de piste cyclable En fin de piste cyclable, les cyclistes qui continuent tout droit n’effectuent plus de manoeuvre. Ils ne doivent plus céder le passage => Aménagement : Plus de stop et de « céder le passage » en fin de piste Prévoir 30 m de sécurité ! Le code prévoit une interdiction de stationner à moins de 5 m du début et de la fin d’une piste cyclable .
    • Ronds-points
      • Dans l’anneau d’un rond-point, les cyclistes ne doivent plus rouler le plus près possible du bord droit de la chaussée, sauf si présence d’une piste cyclable.
      • En se plaçant dans le champ de vision des automobilistes qui suivent, les cyclistes risquent moins d’être fauchés par un automobiliste qui quitte le rond-point.
      • Aménagement : piste cyclable dans un rond-point = danger (ex. premier ministre belge)
      • Refuser les pistes cyclables lors des enquêtes publiques.
      • La sécurité routière en Suisse demande aux cyclistes de prendre le centre des ronds-points !
    • SAS pour cycliste ou Zone avancée pour cyclistes (ZAC) • Longueur de la zone : 4 m minimum • Piste guidage : largeur 1 m environ et longueur 15 m minimum • Piste guidage non nécessaire si bande circulation devient < 2,50 m Aménagement : Interdiction de stationner 5 m avant le passage pour piéton => espace pour les piétons et des parking vélos.
    • Piétons, rollers, trottinettes
      • Interdiction de dépasser à l’approche d’un passage pour piétons.
      • Laisser un passage libre d’au moins 1,50 m (1 m) pour le cheminement des piétons dans les conditions générales de stationnement.
      • Autorisation aux utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes à utiliser les pistes cyclables et à prendre la chaussée si plus de 16 ans.
    • Amendes ?
      • La catégorisation des amendes s‘effectue sur la base du danger que les infractions engendrent = Discourt officiel
      • Application
      • Infractions ordinaires => amende de €50
      • Infractions graves premier degré => amende de €150
      • Infractions graves second degré => amende de €175
      • Infractions graves de troisième degré => amende de €300
      • Stationnement sur piste cyclable et trottoir = amende de €150 Mais sous pression de Touring, l’amende est ramenée à €50 - €100 (si danger estimé par la police).
      • Et les cyclistes ?
      • Brûler un feu rouge à vélo = amende passe de €150 à €175 
      • Mais rouler à vélo sans éclairage = amende passe de €150 à €50 
    • Exemple de conflit Piétons – Cyclistes La rue de la Loi (artère principale de Bruxelles)
      • Réaménagée durant l’été 03 sans tenir compte de l’avis des cyclistes
      • Les cyclistes n'ont qu'une piste de 1, 3 m de large
      • Impossibilité de dépasser sauf par la droite avec risque élevé d’accident avec piéton
      • Pas de traversée cycliste pour tourner à gauche => les cyclistes traversent en infraction.
      • Danger des entrées et sorties de garage.
      • Si travaux, les cyclistes partagent un trottoir de 2 m.
      • Les piétons attendent le feu vert pour traverser +/- sur la piste cyclable.
    • Documentations pour finir www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=715785153&action=viewStream&language=fr Le code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005] www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=710875824&action=viewStream&language=fr : SUL - Sens Uniques Limités. Pour une introduction généralisée, en toute sécurité, des sens uniques limités [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2004],: IBSR 44 pages, www.velo.irisnet.be/download/fichesSUL_fr.pdf : Recommandations pour le marquage des contresens cyclables en Région de Bruxelles-Capitale», AED / IBSR, 37p. (04) www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=715785153&action=viewStream&language=fr Le code de la rue...La rue pour tous [Brochure, 2005] www.ibsr.be/dispatch.wcs?uri=710875829&action=viewStream&language=fr 30 km/h aux abords des écoles. Pour une meilleure sécurité routière aux abords des écoles [Brochure à l'attention des gestionnaires de voiries, 2002] Voir : www.velo.irisnet.be , www.gracq.org , www.provelo.org et www.ibsr.be