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  • BENCHMARK
  • - La concertation - Les initiatives - Open Data
  • La concertation etParticipation Citoyenne
  • Quest ce que la concertation ?La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise dedécision publique.Il existe différent degré dans la concertation :● La concertation doit commencer en amont du projet● La concertation doit être aussi large que possible● La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics● La concertation exige la transparence● La concertation favorise la participation● La concertation sorganise autour de temps forts● La concertation nécessite la présence dun garant● La concertation fait lobjet de bilans
  • La concertation en Francecf. : Consulter autrement, participer effectivement http://pd.tc/6ae25 La concertation en France et la participation aux débats reste numériquement assez parcellaire. On note de plus un défaut de représentativité : ceux qui participent ne sont pas ceux que l’on attendait. La technicité des enjeux et des argumentations produit un processus de sélection des intervenants, au profit des experts et des « collectifs » organisés. L’apparent déficit de représentativité du corps social concerné et ciblé engendre des soupçons d’instrumentalisation des échanges, faute de donner des garanties de neutralité et d’impartialité. Enfin, on observe une méfiance des élus qui provient d’un conflit de légitimité. Par rapport au débat public, ils sont souvent en position d’expectative, voire de retrait quand ils ressentent son déroulement comme une procédure revêtant un certain caractère officiel pouvant remettre en cause les mécanismes de la démocratie représentative qu’ils incarnent. On note à la fois une « adhésion contrainte » dès lors qu’ils sont conscients qu’on ne peut ignorer un besoin social croissant de participation à l’élaboration de la décision publique et une certaine appréhension face à des évolutions perçues cependant comme irréversibles. Beaucoup de citoyens considèrent, de fait, le débat public comme un alibi, au mieux destiné à informer le public, au pire visant à légitimer des projets déjà entérinés qui ne pourront être modifiés qu’à la marge.
  • La concertation en France La concertation en France est cependant juridiquement encadréeLa convention Arthus ratifiée par la France en 1998fixe une série dobligations en matièrede concertation, dinformation du public et daccès aux documents administratifs,notamment en ce qui concerne la protection de lenvironnement, léducation écologique …Puis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales adéfinit : « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et àêtre consulté sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration descollectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il sexerce sanspréjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes desautorités territoriales ainsi quà la liberté daccès aux documents administratifs »La concertation est également codifiée par- La charte de l’environnement : http://pd.tc/9409e- La Charte de la concertation du Ministère de lAménagement du Territoire et delEnvironnement : http://pd.tc/94088
  • La concertation en FranceLa concertation et le débat public sont également encadrés par la commission nationale dedébat public : http://www.debatpublic.fr/index.htmlInternet a profondément simplifiée la mise en place de concertation et donc d’implicationdu citoyen dans le débat publie et notamment dans la participation à la prise de décision.Cependant même si les initiatives se multiplient, la concertation ne s’est pas encoregénéralisée à l’ensemble des collectivités.Il existe pourtant un outil très efficace, que les collectivité peuvent facilement utiliser. Ainsi,le Conseil Municipal a lentière capacité et légitimité de mettre en œuvre ce que lonnomme une "commission extra-municipale", en application de larticle L2143-2 du codegénéral des Collectivités Territoriales. Cette commission nest que consultative, elle peutêtre créée sur tous types de thématiques (patrimoine, nature, agriculture, habitat,déplacements, entrées de ville, équipements publics, etc.) Cette commission est composéedhabitants volontaires qui peuvent également émettre des propositions au ConseilMunicipal. Il sagit là dun véritable outil organisé de la concertation.On peut également evoquer les conseils de quartier, qui ont pour mission dencouragerlaccès à la participation démocratique et dinciter à une citoyenneté active, directe, au plusproche des lieux de vie des habitants.
  • La concertation et InternetDe plus en plus d’associations créent et se battent pour faire évoluer ce statu quo.Il est intéressant de prendre le temps lire les propositions faites par l’association DéciderEnsemble et publiées en février dernier avec le but de moderniser l’exercice démocratique enFrance.Les 10 propositions : http://www.concertationetdecision.com/wp-content/uploads/2012/04/manifeste_propositions_mars2012.pdfFait intéressant, le gouvernement Ayrault a signé une charte de déontologie qui institutionnalisela concertation :- Concertation et transparence : « Les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens. Ils entretiennent des relations suivies avec l’ensemble des partenaires institutionnels de leur ministère. Ils recueillent leur avis sur les principales décisions. Ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet. Les projets de texte remis au Président de la République et au Premier ministre font apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet. Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Il respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs. Il mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques. »
  • Les initiatives
  • Les initiatives dans les collectivités
  • I Folio : Issy-les-MoulineauxIFolio, premier réseau local de débat participatif sur Internet« Aimer sa ville, cest aimer échanger et dialoguer avec tous ceux qui y vivent et ytravaillent. Nous souhaitons engager un dialogue direct avec les habitants de notre villeà travers ce site de débat, de discussion et de proposition didées. »Voici me message d’accueil les habitants dIssy-les-Moulineaux peuvent lire en arrivant surle site i folio, service proposé par la ville dès 2009 qui est un forum de débats participatifset de propositions didées sur des sujets concrets de notre vie quotidienne.Chaque mois, certains articles du journal local "Point dAppui", identifiés par le logo iFoliosont proposés au débat. Il y a 2 niveaux d’accès public au site :- un niveau « visiteur » qui permet à tous de lire les articles et les contributions publiés sur le site- un niveau « membre inscrit », qui permet, après avoir complété son profil, de contribuer aux sujets de discussion, de publier des idées, ou de commenter les contributions des autres membres.
  • I Folio : Issy-les-MoulineauxIFolio, est une initiative qui est aujourd’hui remplacée par monissy.com
  • Le CUB: Communauté d’Agglomération de BordeauxDepuis avril 2010, la Communauté urbaine de Bordeaux mène une large démarcheparticipative pour élaborer le projet métropolitain et construire l’avenir de notre territoire.Ce site regroupe le travail des experts, les contributions des partenaires institutionnels etassociatifs. Ce projet est accompagné de 9 grandes rencontres publiques , d’unquestionnaire, un forum Internet sur le site et des entretiens de groupe.Les citoyens sont invités à laisser leurs avis et /ou à voter
  • Le CUB: Communauté d’Agglomération de BordeauxDepuis avril 2010, la Communauté urbaine de Bordeaux mène une large démarcheparticipative pour élaborer le projet métropolitain et construire l’avenir de notre territoire.Ce site regroupe le travail des experts, les contributions des partenaires institutionnels etassociatifs. Ce projet est accompagné de 9 grandes rencontres publiques , d’unquestionnaire, un forum Internet sur le site et des entretiens de groupe.Les citoyens sont invités à laisser leurs avis et /ou à voterL’implication est plus limitée que dans l’exemple précédent
  • Gruissan : la commission extra- municipaleLa ville de Gruissan a mis en place la principe évoqué dans l’introduction de la commissionextra-municipale
  • Les initiatives concurrentes
  • Initiatives concurrenteshttp://www.servicelab.fr/ : Un réel concurrent
  • Initiatives concurrenteshttp://www.lanetscouade.com/ : un autre concurrent
  • Initiatives concurrenteshttp://www.assemblive.com/home/ : un autre concurrent
  • Initiatives concurrenteshttp://www.elus20.fr/ : Un journal des élus
  • Initiatives concurrentesElu 2.0 une initiative propulsée par Idéose
  • Initiatives concurrenteshttp://www.parolesdelus.com/ Depuis 2005, Paroles délus valorise des initiativesnumériques des collectivités locales au service des territoires.
  • Les initiatives citoyennes
  • Fab labsLes fab labs sont un réseau mondial de laboratoires locaux, qui rendent possiblelinvention en ouvrant aux individus laccès à des outils de fabrication numérique● http://www.slideshare.net/slidesharefing/tour-dhorizon-des-fab-labsExemple de Fab Labhttp://frenchweb.fr/aux-apps-citoyens-quand-silicon-radio-invite-a-hack-the-elections-60977/?utm_source=FRENCHWEB+COMPLETE&utm_campaign=10865d0fc8-FrenchWeb_Daily1_15_03_2012&utm_medium=email
  • Initiative citoyenneEn France, il s’agit du référendum d’initiative populaire,instauré par la révision de la Constitution de 2008, mais dontle décret d’application n’est toujours pas rédigé …http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/23/le-referendum-d-initiative-populaire-vaine-promesse-de-sarkozy-en-2007_1646626_1471069.htmlEn Europe, l’initiative citoyenne est entrée en vigueur en avril2012 !!!www.franceinter.fr/emission-question-d-europe-vers-la-democratie-participative-europeenne
  • Une forte présence de blogs ou sites qui traitent du sujet …http://www.forum-edemocratie.com/http://democratie-en-reseaux.net/http://www.cahiersvilleresponsable.fr/http://www.participation-et-democratie.fr/frhttp://www.la27eregion.fr/http://fing.org/http://innovationsdemocratic.org/http://oten.fr/http://libertic.wordpress.com/http://democratieouverte.org/
  • Open Data
  • Quest ce que lOpen Data ?L’open Data est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessibleet réutilisable. La philosophie pratique de lopen data préconise une libre disponibilité pourtous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou dautres mécanismes de contrôle.Une donnée publique est considérée comme ouverte si elle est - Complète - Primaire - Opportune - Accessible - Exploitable - Non Discriminatoire - Non Propriétaire - Libre de Droits
  • Quest ce que lOpen Data ?Source : E-government as a pyramid Grönlund & Ranerup, 2011 http://www.slideshare.net/libertic/lopendata-5128072
  • LOpen Data en France La France accuse un certain retard sur la question mais tente de le comblerCarte de France de l’Open Data, LiberTic, http://bit.ly/t2m3zM
  • Au niveau nationalLancé en 2011, Etalab coordonne l’action des administrations de lEtat et apporte son appuià ses établissements publics administratifs pour faciliter la réutilisation la plus large possiblede leurs informations publiques.Etalab est chargé de la création dun portail unique interministériel « data.gouv.fr » destinéà rassembler et à mettre à disposition librement lensemble des informations publiques delEtat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivitésterritoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées dune mission deservice public.
  • Au niveau localComme le montre la carte dans les slidesprécédentes différentes collectivités ont déjàlibéré leurs données.Voici, ci-après, les liens vers 3 d’entre elles, quiapparaissent comme significatives etintéressantes pour le projet !
  • Renneshttp://www.data.rennes-metropole.fr/
  • Nanteshttp://data.nantes.fr/
  • Parishttp://opendata.paris.fr/opendata/jsp/site/Portal.jsp
  • Quelques liens …Open Data (1/4) : Où en est-on ? :http://www.internetactu.net/2012/05/30/open-data-14-ou-en-est-on/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+internetactu%2FbcmJ+%28InternetActu.net%29&utm_content=FaceBookOpen Data en Francehttp://www.regardscitoyens.org/open-data-en-france/http://libertic.wordpress.com/http://frenchweb.fr/open-data-la-place-de-immobilier-un-des-six-laureats-du-concours-dataconnexions-61602/