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Périclès Actuarial - Mesures préparatoires Solvabilité 2
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Périclès Actuarial - Mesures préparatoires Solvabilité 2

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Auteur du document : Périclès Actuarial
Type d’auteur : Conseil
Réglementation financière traitée : Solvency 2
Langue du document : Français

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  • 1. BANQUE - FINANCE - ASSURANCE – PROTECTION SOCIALE10, rue Chauchat – 75 009 Paris - Tél. : +33 (0)1 42 94 04 01 - Fax : +33 (0)1 42 94 04 02www.pericles-group.comMesures préparatoires Solvabilité II :Être prêt au 1er janvier 201414 mai 2013Denis Bourgeois, Directeur Associé - PERICLES ACTUARIAL
  • 2. RéglementationExpertiseMétiersAssistanceTechnique,Actuarielle etStatistique Le savoir-faire de Périclès Actuarial s’articule autour des domaines suivants :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014Présentation de Périclès ActuarialLe cabinet de conseil en actuariat du Groupe Périclès• FORMATIONS • VEILLE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE • NOS ANALYSES THÉMATIQUESStatistiquesModélisationRecette calculatoire et d’intégrationMaitrise d’ouvrage et pilotageActuariat Vie/RetraiteActuariat Banque/FinanceActuariat Prévoyance/Santé/DépendanceCode des AssurancesSolvabilité IIBâle II/ Bâle IIIFiscalitéMutualité2
  • 3. Après plus de 2 ans d’existence, le cabinet Périclès Actuarial partage sonexpertise et propose :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 3Petit-déjeuner Périclès Actuarial Un fil rouge réactif des articles lesplus pertinents de l’actualitéfrançaise ou anglo-saxonne,technique, juridique et réglementaire Une visibilité sur les différentsévènements organisés ou auxquelsPériclès Group participe :formations, clubs Périclès Group,forums, concours… Un accès vers nos « AnalysesThématiques » ayant pour but derendre accessible des informationstechniques et actuarielles relatives ànotre savoir-faire et à l’actualitéUne veille technique etréglementaire sur TwitterDes petits déjeuners surdes sujets d’actualitéDes analyses thématiquesen ligne sur notre siteStatistiquesActuariellesRéglementationwww.pericles-group.com/fr/pericles-group/pericles-actuarialLe prochain petit-déjeuner Périclès Actuarialaura lieu à la rentrée 2013
  • 4. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 4Sommaire
  • 5.  Rappel du contenu d’Omnibus II devant être adopté par le trilogue : Annonce exacte de la date d’entrée en vigueur de Solvabilité II Définition et contenu de la période de transition Quelques adaptations de fonds sur le Pilier 1 de la Directive Solvabilité II Schéma d’adoption du texte : Le vote d’Omnibus II se basera sur les résultats de l’étude « LTGA », et est doncreporté à (au moins) octobre 2013 pour une mise en application de Solvabilité IIau 1er janvier 2016 ? 2017 ? …Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 5Actualité réglementaire et mesures préparatoiresSolvabilité II / Omnibus II, où en est on ?Propositionde lacommissionLégislateurs nationaux(ministres des finances)Représentation permanenteApprochegénéraleECON(Economic and Monetary Affairs Committee)Comités de soutienRapportECONTrilogueConseilParlementCommissionPositioncommunePas dePositioncommuneConseil des Ministres (EcoFIN)Parlement EuropéenLégislationadoptée en 2étapes (VotePE puisadoption parEcoFIN)2ème lecture (+6 mois)Désaccord 18/09/2012sur les règlesd’évaluation desengagements longtermeEtude d’impact EIOPAsur les mesures« LTGA » janvier 2013– Avril 2013
  • 6. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 6Sommaire
  • 7.  L’étude LTGA réalisée a pour but de tester 4 mesures permettant de réduire la volatilité duratio de solvabilité pour les engagements longs L’analyse des résultats de cette étude devrait permettre à l’EIOPA de préconiser la ou lesmesures les plus pertinentes à mettre en place au sein du pilier 1Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 7Actualité réglementaire et mesures préparatoiresLe cœur du débat : le pilier 1Les règles d’évaluation des engagements longs particulièrement sensiblesaux variations court-terme des marchés financiers et taux d’intérêtsPilier 1 : Ce qui reste en cours de discussionMatchingAdjustmentPrime contra-cycliqueExtrapolation Mesure transitoireTaux sans risquetransitoire calculécomme la moyennepondérée du tauxSolvabilité I etSolvabilité II, durant7 ans à partir de lamise en applicationde Solvabilité 2Prime d’adéquationappliquée à lacourbe des tauxsans risque et liéeà la qualitéd’adossement actif/passifExtrapolation de lacourbe des tauxsans risque pourles maturitéslonguesAdaptation de lacourbe des tauxsans risque enmajorant à hauteurde 50, 100 ou 250points de base selonle scénarioExtension de la période de recouvrementen cas non-couverture du SCRNon testé dansl’étude d’impactLTGA
  • 8. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 8Actualité réglementaire et mesures préparatoiresLe cœur du débat : le pilier 1Les principes de la formule standardApproche modulaire des risques et calibrage des chocs basé sur une VaR 99,5% à horizon 1 anPilier 1 : Ce qui est désormais figé Justification de l’EIOPA dans la modélisation de certains investissements de longterme : analyses basées sur diverses études de marché existantes Une nouvelle publication de résultats de l’EIOPA est à prévoir en juillet, qui permettrad’intégrer les éléments de l’étude « LTGA »Type d’investissement Modélisation Formule Standard JustificationPrivate Equity / VentureCapitalType 2 au sein du module Equity/Action• Choc 49% + {-10%;+10%} d’ajustementsymétrique• Corrélation Type 1 / Type 2• LPX 50 Total Returns Index + Ajustementsmultiples (biais base de données…)• Corrélation prouvée avec le marché actionISR – Investissementsocialement responsable• Module action : type 1 ou type 2• Dette ISR équivalent à toute autreobligation ou prêt (taux d’intérêt, spread,concentration• Problématique de définition !• Choisir un index adéquat pour calibrer lemodule Action• Manque de données historique (spreaddifférent ?!)Projets d’infrastructures(dette ou action)• Généralement Type 2, voire sil’investissement est stratégique : Choc de22%• Ou équivalent obligation/prêt• Plusieurs formes d’investissement eninfrastructures (project loans, corporate loans,project bonds, Listed infrastructure equity,….)Titrisation et notammentdette PME• Risque de spread dépendant de lanotation et de la duration modifiée (ex :AAA/3 ans  21%)• Le risque dépend des caractéristiques dupanier d’actif sous-jacent• Rien ne justifie que la titrisation PME ait unrisque de spread plus ou moins important quetoute autre titrisation
  • 9. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 9Sommaire
  • 10.  Suite aux désaccords persistants du Trilogue Européen autourd’Omnibus II et aux reports successifs de l’entrée en vigueurde Solvabilité II, le secteur de l’assurance risquait d’assister àl’émergence de solutions nationales hétérogènes pourpallier les insuffisances du cadre réglementaire Solvabilité IMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 10Actualité réglementaire et mesures préparatoiresSolvabilité 1.5Gouvernance Gouvernance renforcée Gestion des risqueset évaluationprospectivedes risques(ex ORSA)Communication financière Reporting prudentielPilier 2 Pilier 3« Solvabilité 1.5 »Au 1er janvier 2014Exigencesquantitatives[ Capitalréglementaire[ ProvisionstechniquesGouvernance[ Gouvernancerenforcée[ Gestion desrisques etORSACommunicationfinancière[ ReportingprudentielPilier 1 Pilier 2 Pilier 3Solvabilité 2 Pour contrer ce risque, l’EIOPA a annoncé le 20 décembre 2012 la mise en place de mesurestransitoires à Solvabilité II, portant sur l’introduction dès le 1er janvier 2014 d’éléments desPilier 2 et 3 de la Directive :
  • 11.  Le 27 mars 2013, l’EIOPA a lancé une consultation auprès des autorités de contrôle nationales surles guidelines relatives aux mesures préparatoires à Solvabilité II Cette consultation comprend 4 volets : L’ACP devra indiquer d’ici le 19 juin 2013 si elle a l’intention de se conformer à ses guidelines, ourenforcer la portée de certaines mesures Elle devra également remettre chaque année à compter du 28 février 2015 un rapport d’étape àl’EIOPA sur la bonne application des guidelines par le marché français de l’assuranceMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 11Guidelines sur le système degouvernanceGuidelines sur l’évaluationprospective des risques (basée surles principes de l’ORSA)Guidelines sur la soumissiond’information aux autorités nationalescompétentesGuidelines sur la pré-candidature auxmodèles internesActualité réglementaire et mesures préparatoiresLes guidelines relatives aux mesures préparatoires
  • 12. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 12Sommaire
  • 13.  La réglementation définit la gouvernance des risques par la mise en place : D’une organisation et d’une hiérarchie de responsabilités D’un dispositif de contrôle interne D’un système de gestion des risquesMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 13Des principes de gouvernance précisésRappel de l’article 41 de la Directive 1/2La gouvernance des risques, Article 41 de la Directive est définie par :Honorabilité et compétences (Art 42-43)Gestion des risques (Art 44)ORSA (Art 45)Contrôle interne (Art 46)Audit interne (Art 47)Fonction actuarielle (Art 48)7 blocs de GouvernanceSous-traitance (Art 49)Fonction Gestion des risquesFonction ConformitéFonction Audit InterneFonction Actuariat4 fonctions clés distinctesORSAProcessus de contrôle internerenforcé2 processus
  • 14.  Pour mémoire, les exigences du système de gouvernance* : Les assureurs doivent se doter d’une structure organisationnelle dans laquelle lesresponsabilités de chacun ainsi que le processus de décision sont clairement établies.– Cette structure doit à minima intégrer les 4 fonctions clefs distinctes (conformité, actuariat,gestion des risques et audit interne)– Principe de proportionnalité : dispositif adapté à la complexité du profil de risque L’organe de direction (ou AMSB**) a la responsabilité finale du respect de la réglementation et doità ce titre s’assurer de l’efficacité du système global de gestion des risques lui garantissant « unegestion saine et prudente de son activité »– L’organe de direction doit notamment prendre une part active dans la définition des indicateurscibles permettant de maitriser les risques en amont de toute décision stratégique Les principaux acteurs à la gestion des risques et à l’organe de Direction doivent répondre auxexigences de compétences et honorabilité individuelle et collective En cas de sous-traitance, l’entreprise demeure responsable de la qualité du système degouvernance de l’entreprise sous-traitée L’ensemble des politiques ou activités doivent être documenté : politique écrite de gestion desrisques, stratégie, politique ORSA…Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 14Des principes de gouvernance précisésRappel de l’article 41 de la Directive 2/2* Éléments issus de l’article 41 de la directive et du Consultation Paper 33 des mesures de niveau 2** AMSB : Administrative Management or Supervisory Body
  • 15.  57 guidelines précisent les éléments fondateurs des exigences générales de la gouvernance : Le rôle et la responsabilité de l’organe de direction, (précurseur, prise de décision suite aux résultats desdifférentes fonctions clefs, stratégie et approbation des politiques écrites matérialisant cette stratégie…)– notamment de désigner/définir un responsable de la revue interne du système de gouvernance Le principe des quatre yeux, pour les décisions non usuelles qui pourraient avoir un impact pour l’entreprise Deux éléments nouveaux ou complémentaires apparaissent dans ces mesures préparatoires :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 15Des principes de gouvernance précisésPrincipales modifications apportées par les mesures préparatoiresHonorabilité et compétences (Art 42-43)Gestion des risques (Art 44)ORSA (Art 45)Contrôle interne (Art 46)Audit interne (Art 47)Fonction actuarielle (Art 48)7 Blocs de GouvernanceSous-traitance (Art 49)Principe de la personne prudente (Art. 132)Exigence de fonds propres et système de gouvernance La majorité des blocs de gouvernance sont repris et détaillés :NEWNEWNEWNEWNEWNEW Mais certains sont à peine évoqués : Aucune précision n’est apportée à la fonctionconformité ou au contrôle interne renforcé Concernant le bloc contrôle interne Conscience du rôle de tous les collaborateurs Remontée suffisante d’information à l’AMSB Concernant l’Audit Interne : Indépendance obligatoire de la fonction AuditInterne des autres fonctions clefs ET de l’AMSB Cette fonction peut être sous-traitée
  • 16.  Détail des deux éléments relativement nouveaux des mesures préparatoires :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 16Des principes de gouvernance précisésDétail des deux « éléments nouveaux »Rappel de la Directive : L’adjectif « prudent » est utilisé à plusieurs reprises au sein des principes de gouvernance L’Article 132 évoque des principes de base du principe de la personne prudente en terme derisque d’investissement (risques maitrisés, adéquation investissement et engagements…)Les mesures apportent des précisions concernant : Gestion du risque d’investissement (Mise en place d’indicateurs clefs adaptés) Evaluation des activités d’investissement non récurrent Contrats en unités de compte (intérêt client et liquidité) Actifs non autorisés pour le trading sur un marché financier règlementé Dérivés et instruments de titrisation (procédure en lien avec la politique d’investissement) L’entreprise doit développer une politique de gestion du capital Procédures assurant que les fonds propres sont bien classifiés et répondent aux exigencesde capital Procédures de contrôle… L’entreprise doit développer un plan à moyen terme de gestion du capital contrôlé parl’organe de direction, prenant en compte au moins les résultats de la gestion des risques et del’évaluation prospective des risquesPrincipe de lapersonne prudenteExigence de fondspropres et systèmede gouvernance(Guideline 31 et 32)
  • 17. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 17Des principes de gouvernance précisésPrécisions sur la compétence et honorabilité Rappel de la conférence du 27/04/2011 par l’ACP :Honorabilité etcompétences(Art 42-43) Les exigences collectives en terme de compétence sont clairement établies (G11) Exigence de compétences et honorabilité pour la personne responsable au sein de l’entreprised’une sous-traitance d’une fonction clef établie (G14) A noter qu’il n’est plus fait de référence aux notifications à réaliser auprès des autorités decontrôle ni du processus d’approbationDes compétencesindividuelles•Appréciées suivant la naturedu poste, la formation, lesqualifications et l’expérience•Proportionnées à la nature, àl’ampleur et la complexité desopérations de l’organismeDescompétencescollectives•Connaissance du marché•Stratégie d’entreprise•Système de gouvernance•Analyse financière et actuarielle•Cadre de dispositionsrèglementairesHonorabilitéindividuelleet collective•Casier judiciaire•Délits listés dans leniveau 3 (banqueroute,escroquerie, définis dans chaquerèglementation nationale)Qui doit être « fit & Proper » ? Organe d’administration, gestion,contrôle Direction générale Responsable des fonctions clés etéquipes Dans le cas de sous-traitance : lesresponsables et les opérationnels dusous-traitantQue faut-il notifier à l’autorité decontrôle? Les changements d’actionnariat Les personnes qui dirigent effectivementl’entreprise (président du conseil, DG) Les responsables des fonctions clésSource ACP 27/04/11Précisions EIOPAAinsi que lapersonneresponsableau sein del’entreprise encas de sous-traitanced’une fonctionclefQuel choix denotification feral’ACP suite àces mesurespréparatoires ?
  • 18. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 18Des principes de gouvernance précisésPrécisions sur la Gestion des risques 1/2Gestion desrisques(Art. 44) Le rôle accru de l’organe de Direction dans la politique de gestion des risques et ladéfinition de l’appétit pour le risque Un développement conséquent est réalisé sur le risque opérationnel• L’organe de direction est l’ultime responsable d’unsystème de gestion des risques efficace : C’est à lui de définir l’appétit pour le risque del’entreprise, ainsi que les limites de tolérances aurisque, en lien avec l’évaluation du besoin global desolvabilité de l’« ORSA » (stress tests) Mais, c’est également à lui d’approuver lespolitiques et stratégies de gestion des risques• La politique de gestion des risques doit être documentéeet validée par l’organe de direction et doit notammentintégrer une définition des risques ainsi que les méthodes demesures relatives• La fonction gestion des risques doit remonter à l’organede direction toute identification de risque important (propreinitiative ou requête de l’organe de direction)Rôle de l’organe de direction• Doit être intégré à la gestion des risques dans sonensemble : il interagit avec tous les risques• Prise de conscience de l’ensemble descollaborateurs pour permettre un contrôle continu• L’entreprise doit mettre en place une base incident(cause, conséquences, actions) ainsi que desindicateurs clefs• Mise en place de scénarios et stress tests : Elaborés sur la base interne mais aussi externe L’analyse devra se faire de manière distincte auxautres risques pour une meilleure évaluation Dans le cas de scénarios pouvant avoir des impactscatastrophiques (naturel ou humain – terrorisme…),l’entreprise devra mettre en place des systèmesd’alerte permettant une intervention rapide etefficaceRisque opérationnel
  • 19. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 19Des principes de gouvernance précisésPrécisions sur la Gestion des risques 2/2Gestion desrisques(Art. 44) Intégration du risque de souscription et de provisionnement dans la politique de gestion desrisques Des stress tests doivent être mis en place relativement à l’ALM• La politique de gestion des risques doit intégrer lerisque de souscription et de provisionnementintégrant notamment dans la définition d’un nouveauproduit d’assurance et dans sa tarification : Comment l’entreprise prend en compte lescontraintes relatives aux investissement Comment l’entreprise prend en compte laréassurance et les autres techniques demutualisation du risqueRisque de souscription et de provisionnement• La politique ALM devra être calée sur la structure dupassif et intégrer les effets de la réassurance ou destechniques de mutualisation : mise en place de stresstests (fréquence, méthode)• Les risques de liquidité, d’investissement, deréassurance et autres techniques de mutualisationsont également évoquésAutres risques
  • 20. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 20Des principes de gouvernance précisésPrécisions sur la fonction actuarielleFonctionActuarielle(Art. 48) Responsabilité dans la qualité des données Rôle dans sa relation en direct avec l’organe de direction, (démonstration d’un écartavec la projection du Best Estimate) Rôle dans la communication dopinion sur un certain nombre de sujets techniques Définition de la fonction actuarielle (Article 48 Directive) Doit veiller à à la cohérence et au bon calcul desprovisions techniques, s’assurer de la validité deshypothèses par rapport à la réalité, et informer l’organe dedirection Doit émettre un avis sur la politique globale de souscription Doit émettre un avis sur l’adéquation des dispositionsprises en matière de réassurance Contribue au dispositif de contrôle des risques (ORSAet calculs de besoin global de solvabilité)Précisions EIOPA Si l’entreprise décide d’ajouter des activitésà la fonction actuarielle : ces fonctions nedoivent pas engendrer de conflit d’intérêt(calcul et validation) La fonction actuarielle et la qualité desdonnées : doit évaluer la cohérence desdonnées externes et internes utilisées pour lecalcul des provisions et fournir desrecommandations sur les procédures internes àsuivre pour améliorer la qualité des données Doit fournir une opinion sur un ensemble desujets le concernant (ALM, souscription,position solvabilité,…) Doit remonter à l’organe de direction toutécart de résultat relatif au Best Estimate
  • 21. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 21Des principes de gouvernance précisésPrécisions sur la sous-traitanceSous-traitance(Art.49) Une entreprise reste entièrement responsable de l’activité sous-traitée Précision de la définition dune fonction importante ou critique, dans le cadre de la sous-traitance Rappel de la conférence du 27/04/2011 par l’ACP :Source ACP 27/04/11Précisions EIOPAOrgane de directionToutes fonctions, tâches ou activités de l’organismeFonctions critiques ou importantesFonctions clés§ Responsabilité maintenuedans l’organisme§Politique écrite surl’externalisation nécessaire§Exigences concernant lesaccords écrits d’outsourcing§ Exigences particulièresgarantissant le respect de laqualité du système degouvernance§ Exigences de notificationde l’externalisation ausuperviseur§ Exigences de compétenceet d’honorabilité sur le sous-traitant et sur le responsablede la fonction en interne§ La notification désigne leresponsable de la fonctionclé chez le sous-traitant Toute activité peut être sous-traitée maisl’organe de direction en garde l’ultimeresponsabilité Définition d’une fonction importante oucritique : « fonction essentielle auxopérations de l’entreprise sans laquellel’entreprise ne pourrait pas délivrer sesservices aux assurés »
  • 22. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 22Des principes de gouvernance précisésLes leviers à envisagerTravaux peu oupas avancésTravaux en coursde réalisationTravaux encours definalisationJalons clefs d’unedémarche Gouvernance Bilan et Audit de la politique de risque de l’exercice Mettre en place opérationnellement une politique de gestion des risques : intégration auprocessus de décision Identifier et formaliser le rôle et les activités des personnes clefs intégrées auxfonctions clefs ou processus Risque opérationnel : mettre en place une base incident, et des leviers de gestion Formaliser les délégations et les sous-traitances Elaborer un système de gouvernance et une organisation adaptée incluant la définition des 4 fonctions clefs etdes deux processus Réaliser une cartographie des risques (Quelle culture des risques ?) Quelle prise de conscience de son rôle clef par l’organe de direction ?
  • 23. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 23Sommaire
  • 24.  L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est défini dans l’Article 45 de la directiveSolvabilité II par 3 exigences Chaque entreprise d’assurance doit procéder à une évaluation interne de ses risques et desa solvabilité. Cette évaluation porte sur :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 241. Le calcul du besoin global de solvabilité (ou capitalORSA), fonction du profil de risque et de l’appétitpour le risque défini par l’entreprise2. Le respect continu des exigences de Pilier 1 enmatière de capital réglementaire et de provisionstechniques3. L’analyse de l’écart entre le profil de risque del’entreprise et les hypothèses qui sous-tendent laformule standardIndépendant du Pilier 1Lié aux exigencesquantitatives du Pilier 1 (SCRet provisions techniques)De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesRappels sur l’ORSA Que devient l’ORSA si le Pilier 1 n’est pas appliqué ?
  • 25.  L’ORSA se matérialise au travers de 4 éléments :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 25De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesRappels sur l’ORSAPolitiqueORSARapportORSACapitalORSAProcessusORSADocument formalisant la façon dont le processusORSA doit être conduit (qui fait quoi, quand etcomment ?)Rapport interne à destination du conseild’administrationEt rapport à soumettre au régulateurIl contient les hypothèses et les résultats duprocessus ORSABesoin global de solvabilité : niveau de fonds propresnécessaire pour rester solvable sur l’horizon dubusiness plan (3 à 5 ans)Processus continu d’intégration de la gestion desrisques et du capital dans la prise de décisionsstratégiques12341234 Comment adapter son processus et sadocumentation au contexte « Solvabilité1.5 » ?
  • 26.  Les principales modifications introduites par les mesures transitoires sont : Un changement de nom : l’ORSA devient l’évaluation prospective des risques propres àl’entreprise (basée sur les principes de l’ORSA) (« forward-looking assessment » en anglais) Un seuil de 80% de parts de marché au-delà duquel les entreprises devront conduirel’évaluation prospective de leurs risques « comme si » elles devaient respecter le Pilier 1 deSolvabilité II dès le 1er janvier 2014. Ce seuil doit être calculé séparément pour les activités vieet non-vie des organismes : En vie, la part de marché est calculée sur la base des provisions techniques En non-vie, la part de marché est calculée sur la base des primes brutes émises Pour les groupes, le seuil est fixé à 12 milliards d’euros sur le total des actifsMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 26De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesL’évaluation prospective des risques propres à l’entreprise Grâce à cette astuce, l’EIOPA n’apresque rien changé à ses guidelinessur l’ORSA, publiées en juillet 2012 Cela devrait permettre une adaptationrapide pour les entreprises déjà bienavancées dans la mise en place duprocessus ORSA0,00% 5,00% 10,00% 15,00%Assureur NAssureur N-1……Assureur 6Assureur 5Assureur 4Assureur 3Assureur 2Assureur 1Part de marché80% du marchénational (à fin 2012)
  • 27.  A titre d’exemple, en France les assureurs concernés pour leur activité vie* par le respect continudes exigences du Pilier 1 et l’évaluation de l’écart entre leur profil de risque et le profil de risquesous-jacent à la formule standard pourraient être les suivants :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 27De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesSeuil de 80% en assurance vieCLASSEMENT DE L’ASSURANCE DE PERSONNES EN FRANCE PAR LE CHIFFRE D’AFFAIRESRangGroupesCA France en M€ Variation2011/2010Part de marché en 2011 Part de marché en 20102011 2010 2011 2010 Par groupe En cumul Par groupe En cumulSource : Argus de l’assurance, Top 20 France 2012* : il s’agit d’une estimation, donnée à titre d’illustration
  • 28.  A titre d’exemple, en France les assureurs concernés pour leur activité non-vie* par le respectcontinu des exigences du Pilier 1 et l’évaluation de l’écart entre leur profil de risque et le profil derisque sous-jacent à la formule standard pourraient être les suivants :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 28De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesSeuil de 80% en assurance non-vieSource : Argus de l’assurance, Top 20 France 2012CLASSEMENT DE L’ASSURANCE DE BIENS ET RESPONSABILITÉ EN FRANCE PAR LE CHIFFRE D’AFFAIRESRangGroupesCA France en M€ Variation2011/2010Part de marché en 2011 Part de marché en 20102011 2010 2011 2010 Par groupe En cumul Par groupe En cumul* : il s’agit d’une estimation, donnée à titre d’illustrationNB : l’Activité non-vie diffère de la seule activité d’assurance de biens et responsabilité
  • 29.  Malgré le seuil de 80%, l’ensemble des assureurs devront apprécier au cours de la périodetransitoire leur capacité à respecter les futures exigences du Pilier 1 au travers de l’évaluationprospective de leurs risques, et déterminer si l’utilisation de la formule standard du SCR estpertinente au regard de leur profil de risqueMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 29De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesQue faire pour les 20% restant du marché ?178% 185%87%96%112%0%50%100%150%200%2014 2015 2016Couverture de la marge de solvabilité (S1)Couverture du SCR (S2)MinimumBusiness plan à 3 ans Hypothèses stratégiques Hypothèses macro-économiques et financièresStress testsHypothèse d’une entrée envigueur de Solvabilité II au1er janvier 2016Adaptation de lastratégie pour atteindreun ratio de couverturerésistant aux chocs (« dé-risquer » le bilan, augmenterles fonds propres, etc.)
  • 30.  L’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) est défini dans l’Article 45 de la directiveSolvabilité II par 3 exigences Chaque entreprise d’assurance doit procéder à une évaluation interne de ses risques et desa solvabilité. Cette évaluation porte sur :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 301. Le calcul du besoin global de solvabilité (ou capitalORSA), fonction du profil de risque et de l’appétitpour le risque défini par l’entreprise2. Le respect continu des exigences de Pilier 1 enmatière de capital réglementaire et de provisionstechniques3. L’analyse de l’écart entre le profil de risque del’entreprise et les hypothèses qui sous-tendent laformule standardPour tous les assureursPour 80% du marché (et àhorizon 2016 pour les 20%restants)De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesQue faire pour les 20% restant du marché ?
  • 31.  L’ORSA se matérialise au travers de 4 éléments :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 31De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesQue faire pour les 20% restant du marché ?PolitiqueORSARapportORSACapitalORSAProcessusORSADocument formalisant la façon dont leprocessus ORSA doit être conduit (qui faitquoi, quand et comment ?)Rapport interne à destination du conseild’administrationEt rapport à soumettre au régulateurIl contient les hypothèses et les résultats duprocessus ORSABesoin global de solvabilité : niveau de fondspropres nécessaire pour rester solvable surl’horizon du business plan (3 à 5 ans)Processus continu d’intégration de la gestiondes risques et du capital dans la prise dedécisions stratégiques12341234Pour touslesassureursPour 80%dumarché
  • 32.  Une nouvelle guideline est consacrée au rapport à destination du régulateur (équivalent durapport ORSA) Un délai de 2 semaines est introduit pour remettre le rapport à l’issue de son approbation parl’AMSB. Ce rapport ne se substitue pas, mais s’ajoute au rapport de Solvabilité actuel. Les grandes lignes de son contenu sont précisées : Quantification : Du besoin global de solvabilité sur un horizon d’1 an et sur un horizon moyen-terme Des SCR et MCR futurs, et des fonds propres futurs De la déviation du profil de risque de l’entreprise par rapport à la formule standard Informations qualitatives: Description des principaux risques auxquels l’entreprise est ou sera exposée dans le futur Actions du management et mesures prises pour couvrir les risques Scénarios auxquels l’entreprise est sensible et résultats des stress tests Principales hypothèses retenues dans l’élaboration du business plan Plan d’action : Actions envisagées à la suite de l’évaluation prospective des risques Calendrier de réalisation de ces actionsMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 32De l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesRapport ORSA au régulateur
  • 33. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 33Travaux peu oupas avancésTravaux en coursde réalisationTravaux encours definalisation Profiter du délai complémentaire pour s’assurer que leprocessus ORSA est bien opérationnel Faire auditer son dispositif pour attester de sa conformitéaux guidelines transitoires et aux guidelines définitives Prioriser les actions en se concentrant sur les livrables (politique, rapport au régulateur) Utiliser l’exercice budgétaire 2013 comme point de départ de l’évaluation prospectivedes risques et de la solvabilité Définir les indicateurs clés à stresser pour mesurer le besoin global de Solvabilité Commencer par rédiger la politique ORSA (qui fait quoi, dans quels délais) et un plan de rapport ORSA ens’appuyant sur le rapport de Solvabilité actuel Définir clairement l’appétence au risque de l’entreprise et établir une cartographie exhaustive des risques Définir des stress tests « macro » pour évaluer le besoin global de SolvabilitéDe l’ORSA à l’évaluation prospective des risquesÊtre prêt au 1er janvier 2014Jalons clefs d’unedémarche ORSA
  • 34. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 34Sommaire
  • 35. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 35Rappels sur le Pilier 3 Le pilier III vise à produire un ensemble de rapports qualitatifs et quantitatifs à destination durégulateur et du public, afin de remplacer le reporting prudentiel actuel (états C/T/G) et les rapportsnarratifs de solvabilité et de contrôle interneRégulateur PublicRSR*Rapport régulier ausuperviseurSFCR**Rapport sur lasolvabilité et lasituation financièreQRT***état de reporting quantitatifQRTpartielAssureurEtats nationaux spécifiques RSR complet tous les 3 ans RSR résumé annuelDélai : 14 semaines (jusqu’à 4semaines supplémentaires pour lesgroupes)AnnuelDélai : 14 semaines (jusqu’à 4semaines supplémentaires pourles groupes) Trimestriel et annuel pour lerégulateur Annuel pour le public 5 semaines pour états trimestriels 14 semaines pour états annuelsObjectif RSR Servir de base aux éventuelscontrôle Mesurer les risquessystémiquesObjectif SFCR Accroître la transparence desinformations Renforcer la discipline demarché* RSR : Regular Supervisory Report*** QRT : Quantitative Reporting Templates**SFCR : Solvency and Financial Condition Report
  • 36.  L’ACP demande aux organismes concernés par Solvabilité II de remettre pour le 6 septembre2013 au plus tard une sélection de QRT et un questionnaire qualitatif Les QRT sont à remettre sur la base du volontariat, à partir des données annuelles au31/12/2012, au format Excel. Les organismes ne pouvant pas remettre les QRT devront enpréciser les raisons à l’ACP Les spécifications techniques de l’exercice sont celles publiées par l’EIOPA en janvier 2013 dansle cadre de l’étude d’impact LTGA (scénario 0) Un second exercice, cette fois au format XBRL, aura lieu courant 2014, sur le même périmètre deQRT :Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 36L’exercice 2013 prévu par l’ACP• Bilan (BS-C1)• Provisions techniques (TP-E1Qet TP-F1Q)• Fonds propres (OF-B1Q)• SCR (SCR-B2A à B3G)• MCR (MCR-B4A et B4B)6 septembre20131er semestre2014
  • 37.  Les QRT remis à l’ACP en 2013 devront être accompagnés d’une note méthodologique,détaillant : Les méthodes et hypothèses retenues pour la réalisation de l’exercice Les simplifications utilisées Les difficultés rencontrées Le choix du scénario LTGA retenu s’il ne s’agit pas du scénario par défaut (scénario 0) Tout autre élément jugé utile à la compréhension de la collecte Les attentes en matière de qualité des données sont celles de Solvabilité II. L’ACP indiquedans sa note technique que les données devront notamment : Être accessibles, complètes pour tout ce qui est important, et comparables Être pertinentes, fiables et compréhensiblesMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 37L’exercice 2013 prévu par l’ACP
  • 38. 1. Actualité réglementaire et Mesures Préparatoires Solvabilité II / Omnibus II, où en est-on ? Point sur le cœur du débat : le pilier 1 Mesures préparatoires ou Solvabilité 1.5 au 1er Janvier 20142. Mesures préparatoires au Pilier 2 Des principes de gouvernance précisés De l’ORSA à l’évaluation prospective des risques3. Mesures préparatoires au Pilier 3 L’exercice 2013 prévu par l’ACP Un reporting allégé en 2015Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 38Sommaire
  • 39.  Les guidelines se placent dans un scénario d’entrée en vigueur de Solvabilité II au 1er janvier2016 Bien que les guidelines s’appliquent dès le 1er janvier 2014, les premières remises des rapportsnarratifs et quantitatifs des assureurs aux autorités de contrôle n’auront lieu qu’en 2015. Entretemps, les autorités nationales devront s’assurer que les assureurs mettent en place lessystèmes et les procédures adéquats pour leur transmettre les informations nécessaires entemps voulu Durant la période de transition, les exigences de reporting liées à Solvabilité II viendront s’ajouter,et non se substituer, aux reportings Solvabilité I La remise d’informations quantitatives et qualitatives au régulateur concernera les assureurscouvrant au moins 80% des parts de marché nationales pour les rapport annuels, et 50%pour les rapport trimestriels Les autorités de contrôle nationales devront notifier les entreprises tombant dans ces seuils aumoins 11 mois avant la date de référence de 1ère remise des QRT (soit en février 2014 pourle reporting annuel)Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 39Un reporting allégé prévu pour 2015Présentation
  • 40.  Les rapports quantitatifs à remettre en 2015 correspondent à un échantillon des rapports prévusdans les publications de niveau 2 de l’EIOPA en Juillet dernierMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 40Un reporting allégé prévu pour 2015Les rapport quantitatifs (QRT)QRTACP6 septembre 2013EIOPA Mesures transitoiresMai et novembre 2015Entrée en vigueur deSolvabilité II au 1er janvier 2016Etats Bilan (BS) BS-C1 BS-C1, BS-C1D BS-C1, BS-C1B, BS-C1DEtats Fonds propres (OF) OF-B1Q OF-B1Q OF-B1A, OF-B1Q, ParticipationsEtats SCR & MCRSCR-B2A, SCR-B3A à SCR-B3GMCR-B4BSCR-B2A, SCR-B3A à SCR-B3GMCR-B4BSCR-B2A à SCR-B2C, SCR-B3A àSCR-B3G, MCR-B4BEtats variation des FondsPropres (VA)VA-C2A, VA-C2B, VA-C2CEtats ProvisionsTechniques Vie (TPL)TP-F1Q TP-F1, TP-F1QTP-F1, TP-F1Q, TP-F2, TP-F3,TP-F3A, TP-F3B, TP-F4Etats ProvisionsTechniques Non Vie (TPNL)TP-E1Q TP-E1, TP-E1Q TP-E1, TP-E1Q, TP-E2, TP-E3,TP-E4, TP-E6, TP-E7A, TP-E7BEtats Réassurance (Re)Re-J1 basic, Re-J1 shares, Re-J2basic, Re-J2 shares, Re-J3, Re-SPVEtats Placements (Assets)AS-D1, AS-D2O AS-D1, AS-D1Q, AS-D1S,AS-D2O, AS-D2T,AS-D3, AS-D4, AS-D5, AS-D6Etats Flux (Country + Cover) Country-K1, Cover-A1A, Cover-A1QEtats GroupesG01, G03, G04, G14, IGT1, IGT2,IGT3, IGT4, RC
  • 41.  Les guidelines de la période transitoire simplifient les rapports narratifs. Les assureursdevront transmettre au régulateur des informations sur les 3 thèmes suivants, quicorrespondent à une version « allégée » des parties B, D et E prévues dans le RSR et leSFCR : Une politique de reporting devra être écrite, décrivant les personnes responsables des rapports,les process et calendrier de remise et les contrôles garantissant la qualité des donnéestransmisesMesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 41Un reporting allégé prévu pour 2015Les rapports narratifsNEWSystème de gouvernance : responsabilités, « fitand proper », système de gestion des risques,contrôle interneGestion du capital : analyse quantitative etqualitative des fonds propres et comparaisonavec le surplus du bilan S2)Valorisation et solvabilité : valorisation desactifs, des provisions et des autres passifs)
  • 42. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 42Un reporting allégé prévu pour 2015Calendrier de remise2013 2014 2015 2016ACP6 sept 2013QRT annuels au31.12.12 auformat ExcelACP1er semestre 2014QRT annuels au31.12.13 au formatXBRLEIOPAMai 2015QRT annuels« Solo » au 31.12.14+ rapport narratifEIOPANovembre 2015QRT trimestriels« Solo » au30.09.15Délai de 5semainespour les QRTtrimestriels« Solo »Délai de 14semainespour les QRTannuels« Solo »
  • 43. Mesures préparatoires Solvabilité 2 : être prêt au 1er janvier 2014 43Travaux peu oupas avancésTravaux en coursde réalisationTravaux encours definalisation Tester la qualité des données remontées dans le reporting Tester les outils de conversion XBRL Pour le 6 septembre 2013 : réutiliser les résultats du QIS 5 (et/ou du LTGA si vous yavez participé) pour remplir les QRT demandés Utiliser le temps qui reste jusqu’en 2015 pour automatiser la production des QRT et lecontrôle de la qualité des données (structurer un infocentre dédié à Solvabilité II) Spécifier les données nécessaires au reporting (définitions et systèmes sources de la donnée) en se focalisantsur les QRT demandés par l’ACP Utiliser des simplifications si nécessaires (par exemple en matière de transparisation)Un reporting allégé prévu pour 2015Être prêt au 1er janvier 2014Jalons clefs du reporting
  • 44. BANQUE - FINANCE - ASSURANCE - PROTECTION SOCIALEDenis BOURGEOISAssociédbourgeois@pericles-group.com10 rue Chauchat75009 ParisTél. : +33 (0)1 42 94 04 01Fax : +33 (0)1 42 94 04 02www.pericles-group.com