BNP Paribas Securities Services - AIFMD White Paper interactive - Le rendez vous à ne pas manquer
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L’heure est désormais à la mobilisation
générale. Si la directive AIFM (Alternative
Investment Fund Managers) est entrée
en vigueur le 22 juillet 2013, la véritable
date butoir est celle du 22 juillet prochain.
A cette date, toutes les sociétés de gestion
françaises dont au moins l’un des fonds
est assimilé à un Fonds d’Investissement
Alternatif ou FIA (et dont l’encours dépasse
un certain seuil) devront avoir obtenu de
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) leur
agrément AIFMD. Et surtout, elles devront
s’être alors toutes mises en conformité
avec les nouvelles contraintes issues de la
directive.

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BNP Paribas Securities Services - AIFMD White Paper interactive - Le rendez vous à ne pas manquer BNP Paribas Securities Services - AIFMD White Paper interactive - Le rendez vous à ne pas manquer Presentation Transcript

  • AIFMD en France Le rendez-vous à ne pas manquer
  • LE RÉGULATEUR FRANÇAIS DONNE LE "LA" La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d’un toilettage, afin d’améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité Entretien avec Denis Beaudoin président du directoire de Finaltis Notre engagement dans l'activité des fonds alternatifs Entretien avec Julien Cuminet responsable des services aux fonds France BNP Paribas Securities Services LES DÉPOSITAIRES GARDIENS DU TEMPLE Le rôle de contrôle dépositaire profondément renforcé La "nouvelle" responsabilité des dépositaires s’inspire de celle qui a déjà cours en France. Mais le "cash monitoring" est bien une vraie innovation. Entretien avec Hervé Chappuy responsable du contrôle dépositaire BNP Paribas Securities Services FIA CHERCHENT DÉPOSITAIRES... Fonds immobiliers et de capital investissement : gérants et dépositaires devront mettre en musique les nouvelles normes Tenue de registre et vision en transparence nécessiteront plus de vigilance et la gestion d’importants volumes de données "Fonds de prêts à l’économie" : les assureurs moins contraints Entretien avec Xavier Lépine président du groupe La Française L'EDITO de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique MOBILISATION GÉNÉRALE Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale Le calendrier réglementaire Entretien avec Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services L’obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Reporting : le chantier de l’intégration des nouvelles données Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Entretien avec Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Sommaire Accédez directement à la rubrique de votre choix en sélectionnant les rectangles de couleurs, le sommaire ou les flèches de navigation
  • Pour répondre à ces différents besoins, de nouveaux modes de fonctionnement doivent être décidés conjointement par les gestion- naires et leurs dépositaires. C’est pourquoi BNP Paribas Securities Services mobilise de nouveaux moyens, afin d’offrir des outils dotés des fonctionnalités nécessaires. La directive AIFM ne doit cependant pas être réduite à un ensemble de contraintes. Les gérants français que nous accompagnons sont déjà nombreux à anticiper l’ouverture de nouveaux marchés, en termes géographiques mais aussi de typologies de clientèle, et par là même l’apparition de nouvelles opportu- nités. Ils sont encouragés en cela par des autorités à l’écoute de leurs besoins, qui n’ont pas hésité à faire évoluer les règles qui régissent les FIA de droit français, afin de les rendre plus compétitifs. Une initiative qui mérite aussi d’être saluée. L’heure est désormais à la mobilisation générale. Si la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) est entrée en vigueur le 22 juillet 2013, la véritable date butoir est celle du 22 juillet prochain. A cette date, toutes les sociétés de gestion françaises dont au moins l’un des fonds est assimilé à un Fonds d’Investissement Alternatif ou FIA (et dont l’encours dépasse un certain seuil) devront avoir obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) leur agrément AIFMD. Et surtout, elles devront s’être alors toutes mises en conformité avec les nouvelles contraintes issues de la directive. La très grande majorité des gérants d’actifs est concernée, puisque tous les fonds qui n’étaient pas couverts par la directive UCITS le sont désormais par AIFMD. Pour BNP Paribas Securities Services, l’enjeu est d’accompagner pas moins de 120 clients sur le seul marché français. Les calendriers de transition doivent être élaborés rapidement, afin de bien identifier en amont les mesures à prendre au cours des tout prochains mois. Car outre le renforcement des fonds propres réglementaires, la mise en place d’une très stricte politique de rémunération des principaux cadres de l’entreprise ou de modesdevalorisationdesactifsassurantleur indépendance, les sociétés de gestion sont pour beaucoup d’entre elles confrontées à de profondes évolutions organisationnelles. Par exemple, des rapports périodiques très complets doivent être adressés non seulement aux investisseurs, mais aussi au régulateur, détaillant entre autres les expositions aux différents risques. Cela implique l’acquisition et le traitement de nouvelles données. De même, la "tenue de position", désormais "tenue de registre", s’applique non seulement aux dérivés de gré à gré et titres non cotés, mais aussi aux actifs physiques dont l’immobilier. Autre impact, la nouvelle obligation de "cash monitoring" nécessite la généralisation du suivi approfondi des flux de liquidité et la consolidation de l’ensemble des mouvements. L’Edito de Jean-Marc Pasquet responsable de la région France-Belgique EDITO
  • Mobilisation générale
  • L’immense réussite du marché unique européendesOPCVMlaissesansdouterêveurs de nombreux gérants de fonds alternatifs cantonnésjusqu’àprésentàleurmarchélocal. Mais aujourd’hui, armés du passeport AIFMD, un nouveau champ d’investigation commerciale est à portée de main. Et pourtant la partie n’était pas gagnée lorsqu’il y a quelques années, dans le sillage du G20 dont l’un des mots d’ordre était l’encadrement de tous les marchés et de tous les produits financiers, les dirigeants européens ont commandé à la Commission Européenne, dans un délai extrêmement serré, un projet de directive à même de couvrir l’activité des gérants de fonds alternatifs. Nouveaux marchés, nouvelles opportunités ou quand les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs) onshore séduisent les institutionnels réticents au monde offshore... La vocation première de ce projet n’était nullement d’ouvrir les frontières intra- européennes mais plutôt de sécuriser les pratiques d’acteurs porteurs de risques jugés systémiques. Plusieurs pans de la nouvelle législation répondent à cet objectif, en exigeant un renforcement des fonds propres des sociétés de gestion spécialisées, des reportings aux autorités sur leurs expositions, un contrôle des effets de levier et des modes de rémunération des professionnels. Il est cependant rapidement apparu aux autorités que ce maillage systématique des fonds d’investissement alternatifs au sens large du terme allait aboutir à l’établis- sement de règles du jeu communes à des stratégies et à des classes d’actifs pourtant disparates, logées dans des véhicules régis par des dispositions locales. Dans un souci d’efficacité, les auteurs de la directive ont eu la judicieuse idée de ne pas chercher à créer de nouveaux fonds aux normes européennes mais de se contenter de réguler l’existant. C’est donc ainsi qu’est née une directive acteurs et non produits, ratissant le plus largement possible puisque sont couverts tout simplement tous les fonds d’investisse- ment qui ne le sont pas par la directive OPCVM (UCITS IV). Il s’agit en particulier des hedge funds (plus particulièrement visés à l’origine), mais aussi des fonds immobiliers, decapitalinvestissementetd’infrastructures, ainsi que, principalement au regard des encours gérés, des fonds à vocation générale non coordonnés. lire la suite...
  • Les autorités ne pouvaient se permettre de se limiter à créer des contraintes, au risque de voir s’échapper les fonds visés vers des places offshore offrant historiquement un cadre réglementaire peu contraignant particulièrement adapté aux stratégies alternatives. Une telle tendance aurait été à l’inverse du but recherché et c’est au contraire un rapatriement vers un univers onshore européen qui peut légitimement être espéré. Plusieurs grands gestionnaires d’actifs d’Europe continentale ont d’ailleurs déjà initié ce mouvement, au bénéfice aujourd’hui plutôt du Luxembourg, voire de l’Irlande, que de la France. Car beaucoup de sociétés de gestion ont rapidement saisi l’avantage que pouvait leur procurer ce nouveau label AIFMD, synonyme de supervision par les autorités européennes. Un label primordial aux yeux de beaucoup d’investisseurs institutionnels, qui se sont détournés des hedge funds offshore, depuis que la lutte contre les paradis fiscaux est devenue une priorité politique. Aussi le potentiel d’une offre onshore, plus normée et bénéficiant d’une supervision nettement accrue, est immense auprès d’institutions jusqu’alors réticentes à la gestion alternative. De même, les plates-formes de comptes gérés (managed accounts), dont le rôle est clé sur ce marché, peuvent faire valoir une forte expertise en matière de création de fonds alternatifs. Elles pourront sans aucun doute offrir l’enveloppe FIA à des gérants qui ne souhaiteraient pas prendre à leur charge la création d’un nouveau véhicule. L’heureestàlarecherched’actifsdediversification,etenparticulierd’actifs de rendement. En cause : la conjoncture actuelle, caractérisée notamment par des taux bas et une incertitude persistante concernant les actions. Or c’est l’objet même de la plupart des stratégies mises en œuvre dans le cadre des FIA, stratégies qui seront de plus en plus plebiscitées. En effet, l’émergence des FIA offre aux gérants l’avantage de la gestion onshore en termesd’accessibilitépourlesinvestisseurs,toutenconservantlasouplesse desrèglesd’investissementdumondeoffshore. La possibilité d’imposer aux souscripteurs une faible liquidité permettra de prendre des positions sur des actifs peu liquides, sans crainte de devoir désinvestir dans l’urgence pour faire face à des retraits. De même, certains actifs sous-jacents sont exclus des OPCVM, tandis que certaines stratégies d’arbitrage nécessitent d’importants effets de levier que ne tolèrent pas les règles propres aux fonds soumis à la directive UCITS. Des contraintes auxquelles pourront échapper les FIA spécialisés. La directive AIFM offre donc de réelles opportunités en termes de nature de la clientèle et de stratégies d’investissement, mais elle devrait aussi représenter un puissant vecteur de développement à l’international. Certains fonds d’investissement alternatifs à la française, comme les fonds d’arbitrage par exemple, pâtissaient sur les marchés extérieurs d’un manque de reconnaissance quasiment rédhibitoire pour certains investis- seurs étrangers. Ils ont tout d’abord bénéficié d’un sérieux toilettage, d’une clarification de leurs appellations et d’une certaine homogénéisation de leurs normes. Désormais, ils porteront le label AIFMD, gage du respect d’un socle minimum de règles et d’une supervision équivalente dans tous les pays. Les gérants peuvent se lancer à l’assaut des marchés internationaux avec des fonds qui conservent leurs historiques de performance. Le label AIFMD : un nouveau potentiel à exploiter Une recherche accrue d'actifs de diversification Nouveaux marchés, nouvelles opportunités (suite)
  • Les publications des régulateurs � Publication par l’AMF d’un guide AIFM pour les Sociétés de Gestion(avril  2013),d’unguidedesmesuresdemodernisation (juillet 2013), et d'une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs". � Publication des textes législatifs français dont la modifi- cation du Code Monétaire et Financier. � Publication des arrêtés modifiant les Livres III et IV du règlement général de l’AMF. Un passeport "commercialisation" à demander à son autorité locale La directive AIFM prévoit deux types de passeport : ƒƒ Le passeport "gestion" permet à une société de gestion d’un pays de l’Union Européenne de gérer un FIA dans un autre Etat membre. Il est donc comparable au passeport "société de gestion" instauré par la directive UCITS IV. ƒƒ Le passeport "commercialisation" permet pour sa part à une société de gestion d’un pays de l’Union Européenne de commercialiser un FIA dans un ou plusieurs autres Etats membres, auprès des investisseurs professionnels. Ce passeport offre ainsi l’opportunité pour le gestionnaire d’obtenir auprès de son unique superviseur local – l’AMF pour les acteurs français – le droit de distribuer un FIA sur tous les marchés européens qu’il vise. Et ce, même si le FIA n’est pas lui‑même agréé dans l’Etat d’origine du gestionnaire. ƒƒ En pratique, un gérant français demandera à l’AMF un passeport "commercialisation" afin de distribuer un fonds alternatif luxembourgeois en Allemagne, en Italie ou en Espagne, par exemple. Cette procédure est donc très différente de celle qui a cours dans le cadre de la directive UCITS IV. ƒƒ Cependant chaque Etat membre conservera le pouvoir de contrôler la commercialisation des FIA (publicité, documentation commerciale) sur son territoire.
  • 8 juin 2011 Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) 19 décembre 2012 Règlement de la Commission Européenne (Mesure de niveau 2) 24 mai 2013 Orientation de l’ESMA (Guidelines on key concepts of the AIFMD) 22 juillet 2013 Mise en œuvre de la directive AIFM Juillet 2018 Fin des régimes nationaux de placement privé Juillet 2015 Passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Juillet 2015 Date limite pour l’avis de l’ESMA sur le passeport européen pour les gestionnaires et les FIA non européens Octobre 2014 Premier reporting à l’AMF pour les gestionnaires soumis à AIFMD 22 juillet 2014 Fin de la période de transposition pour les gestionnaires et les FIA européens Le calendrier réglementaire
  • D’ores et déjà, pour les portefeuilles des assureurs français, des changements concernant la définition des fonds (UCITS ou FIA, fonds ouverts aux investisseurs institu- tionnels ou non) ont été pris en compte dans le cadre du Code des Assurances. Les investisseurs institutionnels s’adres- seront-ils plus facilement à des sociétés de gestion étrangères ? Les investisseurs institutionnels vont avoir accès à un plus grand nombre de fonds via les passeports "gestion" et "commercialisation", qui donnent la possibilité à une société de gestion de gérer des fonds dans d’autres pays que son pays de domiciliation et de les distribuer dans différents pays de l’Union Européenne. Chaque investisseur souhaitant un fonds de droit français pourra ainsi choisir toute société de gestion dotée d’un passeport AIFMD. Les investisseurs auront donc de nouvelles opportunités de choix de société de gestion. Quels vont être les impacts de la directive AIFM sur les règles et structures d’inves- tissement des investisseurs institutionnels ? Le sujet central de la directive est la protection de l’investisseur mais ces disposi- tionsportentuniquementsurlesprestataires de services (sociétés de gestion et banques dépositaires). Nous sommes donc face à une directive sur l’"offre", mais rien n’est fait concernant la "demande". Pourtant AIFMD neserapassansconséquencesurlastructure des investissements des institutionnels. Quelles modifications dans les allocations stratégiques peut-on observer aujourd’hui ? Du fait des différentes réglementations financières (Solvabilité 2, mais également Bâle 3), du contexte de crise financière et de la forte baisse des taux, nous avons assisté ces dernières années à une modification des allocations stratégiques selon quatre axes : � un raccourcissement de l’horizon d’inves- tissement, � une réduction de la part des actions dans les portefeuilles (Solvency 2), � un recours aux obligations corporate, à la dette émergente et aux obligations high yield, mais aussi un mouvement vers les fonds de prêts, � un recours de plus en plus important aux mandats. Quoi qu’il en soit, l’allocation des investis- seurs institutionnels restera toujours le résultat d’une délicate combinaison entre l’application de la réglementation et la recherche de rendement. La directive va-t-elle impacter le type de véhicules auquel les institutionnels ont recours ? L’application de cette directive va contrain- dre les gérants de fonds dédiés à faire un choix : soit transformer les fonds concernés en UCITS, soit être soumis à la directive AIFM, soit opter pour la gestion sous mandat. Les différents codes encadrant les allocations des institutionnels vont désormais devoir intégrer AIFMD, ce qui aura des conséquences importantes sur la structure des investissements. Pauline Bernard responsable du développement investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services Entretien
  • Reporting : le chantier de l'intégration L'obligation de renforcement des fonds propres des sociétés de gestion Entermesd’impactsurl’organisationdessociétésdegestion, les obligations en matière de reportings aux autorités (trimestriels,semestrielsouannuelsenfonctiondel’encours des FIA) constituent aux yeux des gérants la problématique majeure. Particulièrement complets (composition de l’actif, principaux marchés et instruments négociés, définition des expositions, des risques, de la liquidité des positions…), ils nécessiteront la production et l’intégration de nouvelles données. Tous les FIA et tous les gestionnaires de FIA sont concernés, y compris les FIA par objet pour lesquels la publication de données de ce type n’était pas requise. En complément, les gestionnaires qui ont recours à l’effet de levier "de manière substantielle" (tel est le cas lorsque l’expositionduFIA,calculéeselonlaméthodedel’engagement, estplusdetroisfoissupérieureàsavaleurnetted’inventaire) doivent produire des reportings spécifiques. La procédure à mettre en place se décomposera entre l’acquisition des données, leur gestion (retraitement, calcul) et leur mise au format, dans la perspective de leur envoi à l’autorité. En France, l’AMF, consciente de ces difficultés, ne demande un premier reporting qu’au 30 septembre 2014 (sauf pour les gestionnaires dont l’encours des FIA est en-deçà des seuils fixés par la directive et qui n’ont pas opté pour l’application de son régime intégral, qui ont dû alors transmettre un premier reporting à fin 2013, au plus tard le 31 janvier 2014). Article 9 de la directive AIFM et articles 12 à 15 du règlement européen du 19 décembre 2012 La directive prévoit un renforcement des fonds propres réglementaires pour couvrir les risques éventuels en matière de responsabilité professionnelle (risques de perte ou de dommage causés par l’exécution négligente d’activités dont la société de gestion est responsable). Le montant de ces fonds propres supplémentaires s’élève à au moins 0,01 % de la valeur des portefeuilles des FIA gérés (y compris ceux dont des fonctions ont été déléguées à une autre société de gestion). Une assurance professionnelle adaptée dont les caracté- ristiques sont décrites dans le règlement européen peut se substituer à ces fonds propres supplémentaires. Source Guide AIFMD Société de gestion - AMF Avril 2013 lire la suite...
  • Reporting aux autorités : Un enjeu qui alimente la stratégie data-warehouse des acteurs Tous les FIA gérés par un asset manager : � AM agréés et AM sous les seuils � FIA par nature et FIA par objet � Commercialisés en Europe ou hors d’Europe � Reporting complet / simplifié � 1er reporting / fréquence trimestrielle, semestrielle ou annuelle � Format et modalités de transmission � Données statistiques � Stratégie et risques � Expositions : encours et transactions � Effet de levier � Investisseurs, liquidité � Nomenclature ESMA � Calculs et classifications � Transparence Traitement et enrichissement � Acquisition des données � Gestion des données (retraitements / calculs / classification) � Mise au format FA + TA France FA + TA autre pays Données de gestion Fichier complet formaté Périmètre Données Modalités Paramètres du reporting
  • Les rémunérations des "preneurs de risque" encadrées Ce n’était sans doute pas la préoccupation majeure des initiateurs de la directive AIFM, mais il est apparu naturel aux législateurs européens qu’à un encadrement des rémunérations des "preneurs de risque" dans les banques d’investissement réponde un encadrement des rémunérations des "preneursderisque"chezlesgestionnairesde fonds alternatifs. En outre, l’AMF a publié en août 2013 une position sur les "politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs", intégrant les orientations de l’ESMA sur le sujet. L’objectif, souligne le régulateur français, est d’"empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risque au sein des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs". Les gestionnaires ont ainsi l’obligation de mettre en place des politiques de rémunération compatibles avec une gestion saineetefficacedesrisquespourlescatégories du personnel dont les activités profession- nelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des fonds d’investissement alternatifs qu’ils gèrent. L’AMF précise aussi que ces nouvelles disposi- tions visent "l’alignement des risques pris par les collaborateurs avec ceux des FIA gérés, ceux des investisseurs et ceux du gestionnaire lui‑même". En pratique, ces "catégories du personnel" couvrent une population de collaborateurs plutôt large puisque, outre les "dirigeants", "responsables de la gestion de portefeuille"et"gérantsfinanciers",sontentre autres concernés les responsables financier, juridique, marketing, du développement ou des ressources humaines, par exemple, ainsi que les contrôleurs des risques et contrôleurs internes. Très logiquement, c’est principalement la rémunération variable qui est plus particuliè- rement encadrée. En premier lieu, le grand principe est qu’elle doit être basée sur les performances mais "ajustée au risque", afin de limiter les prises de risque excessives. Par ailleurs,unepartiedelarémunérationvariable doit être reportée à au moins un an après la période dite d’accumulation. Et précisément, le pourcentage de la rémunération variable à reporter doit être compris entre 40 et 60 %, selon l’impact que peut avoir le membre du personnel sur le profil de risque des FIA gérés, ses responsabilités et missions et le montant de la rémunération. Plus précisément encore, les régulateurs estiment qu’il est judicieux que 50 % au minimum de la rémunération variable soient versés en "instruments" (en titres) et plus seulement en numéraire. Enfin la rémunération variable différée doit pouvoir être réduite au fil du temps au regard des performances (au moyen de clauses de malus, voire de récupération). L’AMF évoque ainsi un "ajustement au risque a posteriori". Les sociétés de gestion qui obtiendront leur agrément AIFMD en 2014 (c’est-à-dire d’ici le 22 juillet pour les sociétés existantes) se verront appliquer ces obligations au titre de l’exercice comptable 2015, soit pour les rémunérations variables versées en 2016. Source Position AMF n°2013-11 : Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
  • de cash monitoring pour les dépositaires, reporting des gestionnaires à l’autorité de supervision… Un enjeu réel en France porte sur les nouveaux produits, ceux qui ne sont pas régulés, notamment dans le domaine immobilier, comme les SCI. Nous avons mis au point une solution de transition vers la directive AIFM pour accompagner nos clients toutaulongduprocessusetpourgarantirune transition sans heurts, cela quels que soient le type de fonds et le territoire concernés. Cette solution comprend plusieurs volets : � une méthodologie complète pour initier la transition vers AIFMD pour chaque type de fonds (standard, hedge funds, capital- investissement ou fonds immobiliers), � une boîte à outils permettant la mise en œuvre de la transition, � un planning détaillé prêt à l’emploi. Nous faisons bénéficier nos clients de ce dispositif et les premiers retours que nous en avons sont très positifs. Vos clients considèrent-ils la directive AIFM comme une contrainte ou comme une opportunité ? Objectivement, beaucoup de nos clients voient encore aujourd’hui cette directive plutôt comme une nouvelle contrainte. Elle touche d’ailleurs les gérants d’actifs, mais aussi les investisseurs institutionnels à travers leurs fonds dédiés. Sur le marché français, les acteurs ont toutefois une grande habitude du recours à un dépositaire, de l’organisationquiendécouleetdesavantages qu’ils en tirent, à l’exception notable des SCPI et AA par objet, qui découvrent le rôle du dépositaire, en particulier en matière de protection des investisseurs. A l’inverse, certaines sociétés de gestion ont d’ores et déjà saisi les opportunités que cette directive leur offrira. Dans la mesure où tous les fonds non-UCITS y sont soumis, les gestionnaires spécialistes du capital investissement, de l’immobilier, ou des infrastructures, qui connaissent une forte croissance dans un contexte de recherche de rendement par les investisseurs, devraient en profiter pour accéder à de nouveaux marchés à l’international. Nous observons que des établissements s’interna- tionalisent en constituant des gammes pan-européennes et non strictement locales. Ces établissements doivent désormais répondre aussi à des appels d’offres transfrontaliers sur l’immobilier ou le private equity, et dans ce cadre ils recherchent un dépositaireuniquepourplusieursjuridictions. De ce point de vue, BNP Paribas Securities Services, qui propose ses services de dépositaire dans 15 juridictions différentes, est bien en phase avec AIFMD. Comment accompagnez-vous vos clients dans leur transition vers AIFMD ? Chez BNP Paribas Securities Services, nous avons investi massivement pour améliorer nos solutions. Nous sommes totalement opérationnels pour accompagner nos clients engagés dans cette transition. D’un point de vue spécifique, la France ne subit pas de big bang, même si certains aspects de la réglementation sont structurants : redéfinition des modes de rémunération des professionnels au sein des sociétés de gestion, obligations Entretien Gilliane Philip-Courtines responsable relations commerciales investisseurs institutionnels France BNP Paribas Securities Services
  • Le régulateur français donne le "la"
  • La mobilisation de la place de Paris dans la perspective de la mise en œuvre de la directive européenne AIFM ne s’est pas démentie ces derniers mois. Un rapport de place sur "la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante en France" avait été publié en juillet 2012. Il préconisait certaines mesures visant à renforcer l’attractivité de la place de Paris et dans son sillage les autorités ont décidé une refonte et une simplification des fonds de droit français, afin d’améliorer leur lisibilité et leur compétitivité. Dans ce contexte, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a entamé un dialogue avec les sociétés de gestion concernées, très en amont de la transposition en droit français (effective depuis la publication de l’ordonnance du 25 juillet 2013). La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds Les véhicules de droit français ont bénéficié d'un toilettage, afin d'améliorer leur lisibilité et donc leur compétitivité C’est ainsi que dès septembre 2013 plusieurs sociétés de gestion françaises avaient reçu de l’AMF leurs agréments pour gérer et commercialiser des FIA (fonds d’inves- tissement alternatifs), alors que son homologue luxembourgeoise n’en avait pas encore attribué ! De même, les dépositaires français sont d’ores et déjà en ordre de marche, du fait de l’historique du cadre réglementaire local dans lequel ils évoluent, qui a fortement inspiré les rédacteurs de la directive. L’initiative la plus visible est donc cette harmonisation des véhicules d’inves- tissement spécialisés (hedge funds, fonds de hedge funds, fonds de capital investissement et immobilier, en particulier). Elle ne peut cependant pas être exhaustive puisque les FIA, au sens de la directive, sont l’ensemble des véhicules de placement collectif qui ne sont pas régis par la directive UCITS IV. Un premier objectif a d’ailleurs été de distinguer les FCP et Sicav relevant de la directive UCITS IV, des FIA relevant de la directive AIFM, en leur réservant désormais l’appel- lation OPCVM. Mais surtout, le constat a été fait que si la France s’est très tôt dotée de produits spécifiquement dédiés à ces différentes stratégies d’investissement dites alterna- tives, ces créations successives ont eu l’inconvénient d’entrainer la constitution au fil des années d’une gamme de fonds aux dénominations et aux régimes disparates. FCIMT, Aria, Aria EL, et fonds contractuels, dans l’univers des hedge funds, SCPI et OPCI, dans celui des fonds immobiliers, FCPR, FIP et FCPI, dans celui des fonds de capital investissement. En conséquence, certaines de ces dénomi- nations disparaissent et leurs règles de fonctionnement sont assouplies. Deux grandes catégories de fonds ont été créées : les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels et les fonds ouverts à des investisseurs professionnels. La première regroupe, entre autres, les FCPR, FIP, FCPI, OPCI, SCPI, les fonds de fonds alternatifs et les fonds à vocation générale ne relevant pas de la directive OPCVM IV. lire la suite...
  • Tandisqueladeuxièmecomprend,entreautres, les "fonds professionnels à vocation générale" (anciennement OPCVM Aria), les "OPCI professionnels" (anciennement OPCI à règle de fonctionnement allégée avec effet de levier, ou RFA EL), les "fonds professionnels spécialisés" (anciennement OPCVM contrac- tuels et FCPR contractuels) et les "fonds professionnels de capital investissement" (anciennement FCPR à procédure allégée). De même, les fonds Aria et les fonds contrac- tuels, qui étaient devenus les véhicules de droit français de référence en matière de gestion alternative directe, deviennent respectivement des fonds professionnels à vocation générale et des fonds profes- sionnels spécialisés. Surtout, leurs minimums de souscription (applicables dans le cas où l’investisseur ne respecte pas les critères qualitatifs d’éligibilité) sont abaissés etharmonisésà100.000 euros(contre125.000 et 250.000 euros auparavant). Une mesure susceptibledeleurouvrirdavantagelesportes des établissements de private banking. La place de Paris capitalise sur son antériorité et modernise sa gamme de fonds (suite) Un coup de pouce aux fonds de fonds alternatifs En termes de règles de fonctionnement, les autorités reviennent sur une décision qui avait beaucoup pénalisé les fonds de hedge funds de droit français (dits fonds Aria  3) au moment de la mise en place de leur régime spécifique il y a quelques années :lemontantminimumdesouscription de 10.000  euros est en effet supprimé. L’objectif est d’harmoniser les règles régissant les fonds ouverts à des investis- seurs non professionnels. Les  multigérants alternatifs français, qui ont été affectés par un marché très peu porteur dans l’hexagone ces dernières années, pourraient ainsi voir s’ouvrir un nouveau marché auprès d’une clientèle patrimoniale et non plus seulement privée haut de gamme. Ces "fonds de fonds alternatifs" (précédemment dits OPCVM de fonds alternatifs) pourront sans doute plus facilement être intégrés en tant qu’unité de compte dans des contrats d’assurance-vie. lire la suite...
  • Tableau de la nouvelle gamme de fonds OPCVM agréés relevant de la directive OPCVM IV OPCVM à vocation générale ne relevant pas de la directive OPCVM IV FCPR FCPI FIP OPCI (SPPICAV et FPI) OPCI à règles de fonctionnement allégées sans effet de levier (SPPICAV et FPI) SCPI SEF SICAF OPCVM de fonds alternatifs OPCVM ARIA OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier OPCVM contractuels FCPR contractuels FCPR à procédure allégée FCPE - SICAVAS Organismes de titrisation Source AMF au 12 juillet 2013 OPCVM Fonds d’investissement à vocation générale FCPR FCPI FIP OPCI (SPPICAV et FPI) SCPI SEF SICAF Fonds de fonds alternatifs Fonds professionnels à vocation générale OPCI professionnel Fonds professionnels spécialisés Fonds professionnels de capital investissement Fonds d’épargne salariale FCPE-SICAVAS Organismes de titrisation Autres placements collectifs OPCVM Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Fonds d’épargne salariale Organismes de titrisation Autres placements collectifs Ancienne gamme de véhicules Nouvelle gamme de véhicules Dénomination Typologie de véhicule
  • Maisc’estsurtoutlevoletfiscaletnotamment la TVA française sur les OPCVM (exemption sauf option) qui doit impérativement être corrigé post-AIFMD ; en l’état, les sociétés de gestion françaises sont incitées à gérer des UCITS ou des AIF luxembourgeois ou irlandais plutôt que français. Un comble ! Anticipez-vous un fort intérêt des investis- seurs européens pour les FIA ? La directive AIFM est une directive de l’offre et nous ne décelons pas encore une forte demande des investisseurs potentiels. Dans un premier temps, en dehors du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Scandinavie,unimportanteffortdepédagogie est nécessaire. En outre, le marché des FIA estunmarchéd’investisseursinstitutionnels, or dans beaucoup de pays ils sont contraints par de trop strictes règles d’investissement, qu’il faudra absolument réussir à lever. Croyez-vous à l’émergence d’un marché européen transfrontalier des fonds alter- natifs ? Attribuer à l’autorité locale de la société de gestion le pouvoir d’autoriser la commer- cialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) dans tous les pays de l’Union Européenne est très judicieux. Cela va limiter les tentations protectionnistes, chaque autorité locale n’ayant plus la possibilité de retarder voire d’empêcher la distribution d’un fonds. Ce qui se justifie d’autant plus que le superviseur local de la société de gestion est le mieux à même de la contrôler. Cependant de nombreuses barrières à l’entrée persistent. Quelles sont ces barrières ? Elles sont spécifiques à chaque pays. En Allemagne par exemple, il est nécessaire de réécrire la comptabilité fiscale au format allemand et d’avoir recours à des référents locaux, fort coûteux. La réécriture fiscale est également nécessaire au Royaume-Uni. Outre-Rhin, les autorités semblent égale- ment tentées de ne pas faire disparaitre leur régime de placement privé, en superposition à la directive, ce qui pourrait devenir très pénalisant. Il manque à AIFMD un volet fiscal : comme souvent le volet réglemen- taire a avancé beaucoup plus vite. Comment jugez-vous le toilettage de la gamme des fonds de droit français ? Les autorités réglementaires françaises ont fait d’énormes efforts. Cependant, il reste encore des sous-catégories peu compré- hensibles par les investisseurs étrangers. La clarification, qui s’inspire des meilleures pratiques, pourrait être plus aboutie, comme chez nos principaux concurrents, qui n’ont que deux catégories : en Irlande, un fonds est un UCITS ou un QIF, tandis qu’au Luxembourg, c’est un UCITS ou un SIF. Entretien Denis Beaudoin président du directoire de Finaltis
  • Notre engagement dans l'activité des fonds alternatifs Dettes €9,2 milliards d’actifs nets 45 structures Fonds de hedge funds €23 milliards d’actifs nets 383 fonds Capital investissement €22 milliards d’actifs nets 270 fonds Immobilier €34 milliards d’actifs nets 285 fonds Fonds d'arbitrage €31 milliards d’actifs nets 405 fonds Une offre globale de services pour plus de € 115 milliards dans 15 pays dans le monde Source Chiffres au 31 décembre 2013
  • Avec AIFMD, les sociétés de gestion sont confrontées à de nouvelles normes en termes de gestion du risque, rémuné- ration, conditions opérationnelles globales, fonds propres, délégation, reporting et communication d’informations. Notre large gamme de services à destinationdessociétésdegestion(reporting réglementaire et financier, administration de fonds, assistance à la vie sociale et juridique pour la rationalisation de la gamme des fonds français, accompagne- mentàl’international,valorisationdesOTC…) nous permet d’accompagner nos clients dans la mise en place de nouvelles organi- sations opérationnelles liées à AIFMD, notamment dans les contrôles de délégation. Notre objectif principal est d’aider nos clients à bénéficier de toutes les opportunités de développement qu’offre cette directive. En quoi la directive AIFM va-t-elle faciliter la distribution des fonds alternatifs dans l’Union Européenne ? Laconvergenceeuropéennevaàtermeporter ses fruits. Les reportings et les processus, soumis aux mêmes contraintes réglemen- taires, seront harmonisés. AIFMD va créer, dans l’Union Européenne, un standard robuste pour les fonds d’investissement alternatifs (ou FIA) à travers notamment la mise en place du passeport européen. Cette directive va apporter davantage de transparence, de sécurité et donc de visibilité à la gestion alternative. Cela améliorera sensiblement la confiance des investisseurs sur ce segment, dont l’image a été entamée par la crise, mais également de toutes les parties prenantes. AIFMD facilitera donc la distribution des FIA, et ce auprès d’une clientèle plus large. Ce nouveau standard peut devenir une référence mondiale pour les investis- seursnet les régulateurs tout comme l’est déjà la norme UCITS. AIFMD est-elle aussi une opportunité pour les dépositaires français ? La nouvelle directive élargit les fonctions des dépositaires à la fois en termes de portée, puisque les véhicules d’investissement qui nécessitent leurs services sont maintenant plus nombreux, mais aussi de profondeur, avec une extension des responsabilités et des processus induits par leur mission. Il s’agit d’une excellente opportunité de prouver que BNP Paribas Securities Services est idéalement positionné pour offrir à ses clients la valeur ajoutée de son expertise couvrant 100 marchés et de sa présence géographique dans 34 pays, gage de sécurité pour nos clients. Nous fournissons également des services de dépositaire sur les 15 plus grands marchés européens de fonds, ce qui permet de couvrir non seulement les besoins des fonds français distribués en Europe, mais aussi ceux des sociétés de gestion souhaitant ouvrir des fonds de droit local dans un Etat membre. Entretien Julien Cuminet responsable des services aux fonds France BNP Paribas Securities Services
  • Les dépositaires gardiens du temple
  • Le consensus auquel sont arrivés les législa- teurs européens sur le rôle des dépositaires est très proche de la pratique française, qui a fait ses preuves à plusieurs moments cruciaux de la crise qui a secoué le monde financier ces dernières années (affaire Madoff, faillite de Lehman Brothers…). La réforme ne fait donc qu’entériner un grand principe de protection des investis- seurs, à travers en particulier l’obligation de restitution des actifs. Le chemin à parcourir pour les dépositaires français pour être "compliant" est donc plutôt court. Pour les dépositaires européens, l’une des grandes nouveautés apportées par la directive AIFM est "l’obligation de ségréguer les actifs appartenant au gestionnaire AIFMD des autres actifs et espèces appartenant aux fonds" analysent l’AFTI (Association fran- çaise des professionnels des titres) et le cabinet PwC (Pricewaterhouse- Coopers), dans une étude commune* publiée en mai 2013. Concrètement, cela implique d’isoler ces actifs, d’ouvrir des comptes dédiés pour les FIA et de transférer les avoirs sur ces comptes. Le rôle du contrôle dépositaire profondément renforcé La "nouvelle" responsabilité des dépositaires s'inspire de celle qui a déjà cours en France. Mais le "cash monitoring" est bien une vraie innovation. La directive consacre ainsi le formidable atout que représente pour un dépositaire la détention d’un réseau de sous-dépositaires maison pour les fonds existants. Car "le dépositaire agit de manière indépen- dante et loyale en tant que second niveau de contrôle" relève aussi l’étude AFTI-PwC, et ce bien entendu dans l’ensemble du réseau de sous-conservateurs. Le dépositaire a ainsi une meilleure connais- sance des sous-dépositaires pour assurer son contrôle de second niveau. De nouvelles procédures doivent être mises en place. Tout d’abord, tous les actifs qui ne font pas l’objet strictement d’une conser- vation font l’objet d’une "tenue de registre" (précédemment "tenue de position"), ou "record keeping". Les actifs concernés, dont le dépositaire doit bien vérifier la propriété, sont désormais non seulement les produits dérivés ou les titres non cotés, mais aussi certains actifs physiques, tels que les immeubles. * Pourquoi les dépositaires français sont-ils mieux positionnés pour servir la gestion alternative ? (AFTI, PwC – Mai 2013) lire la suite...
  • "Cash monitoring" La directive impose désormais un suivi des mouvements d’espèces ("cash monitoring"). Il devient nécessaire de consolider l’ensemble des mouvements cash. Lorsqu’une société de gestion ouvre un compte au nom d’un FIA dans un établissement autre que celui du dépositaire, elle doit en informer ce dernier qui met en place des liens avec cet autre établissement, via le réseau Swift, afin d’obtenir l’ensemble des extraits de compte d’une manière automatisée et de les analyser de la même façon que les flux enregistrés dans ses propres livres. Un plan de contrôle vise à identifier les flux significatifs et à s’assurer de leur conformité avec l’objet du FIA, afin de détecter d’éventuelles fraudes. Ces flux doivent faire l’objet d’une analyse précise. Il peut s’agir par exemple d’un appel de marge lié à la détention d’un produit dérivé OTC,oududéblocaged’unesommed’argentliéàl’acquisitiond’unimmeuble. Le dépositaire doit en outre réconcilier les écritures comptables constatées sur les comptes bancaires avec la comptabilité du FIA. Les écarts observés donnent lieu à une demande de justification et surtout à un suivi de leur apurement. Les plans de contrôle doivent cependant être adaptés aux différentes stratégies et classes d’actifs des fonds d’investissement alternatifs. La trace de tous les flux ainsi mis en exergue est conservée, car en cas de demande du superviseur toutes les justifications des résultats des contrôles effectués doivent pouvoir être présentées. Les demandes de justification de mouvements de liquidités vont ainsi être de plus en plus fréquentes et nécessiter la mise en place de "dispositifs d’escalade". En cas d’externalisation de l’administration des fonds, il est alors de la responsabilité de la société de gestion de s’assurer que son comptable-valorisateur est en mesure d’alimenter le contrôle dépositaire, et de lui fournir les informations nécessaires pour réaliser ses diligences. Enfin, à ces procédures s’ajoute le contrôle de la stratégie d’investis- sement mise en œuvre, qui fait historiquement partie des responsabilités du dépositaire. Protection des actifs Contr ôle des liquidités Gardedesactifs Obligationde contrôle Protection des actifs
  • Le suivi des flux de liquidité ("cash monitoring") nécessite-t-il de nouveaux moyens chez les dépositaires ? Les dépositaires doivent effectivement se doter de plates-formes pour procéder à ces vérifications,mettreenplacedesfiltres,suivre les apurements et lancer le cas échéant des processus d’escalade. Nous procédions déjà à un contrôle des inventaires, mais pas des flux. Nous allons pour notre part mutualiser les outils utilisés dans d’autres départe- ments de BNP Paribas Securities Services et réaliser des développements connexes pour intégrer ces nouvelles fonctionnalités. Nous anticipons une collaboration plus étroite avec les services comptables des sociétés de gestion, c’est pourquoi nos équipes en France ont été renforcées et nous créons une équipe spécifiquement dédiée au suivi des flux de liquidités. La directive AIFM met-elle aussi l’accent sur le contrôle des sous-dépositaires ? La directive AIFM nécessite en effet un meilleur contrôle des sous-dépositaires. De nouvelles due‑diligences et de nouveaux reportings sur les risques associés au réseau de sous-conservateurs doivent être réalisés. Puis ces informations sont progres- sivement restituées aux sociétés de gestion clientes. C’est ainsi que dans l’hypothèse où un pays deviendrait "à risque", et que des craintes de perte des titres émergeraient, nous aurions un devoir d’alerte aux clients, qui devraient alors prendre une décision adaptée à cette nouvelle situation. Le dépositaire pourrait alors faire jouer une exemption de responsabilité dans certains cas très précis et dûment documentés. Entretien Hervé Chappuy responsable du contrôle dépositaire France BNP Paribas Securities Services
  • FIA cherchent dépositaires
  • Lesgérantsdefondsimmobiliersetdecapital investissement ainsi que leurs dépositaires doivent adapter leurs organisations à de nouvelles contraintes réglementaires et mettre en œuvre de nouvelles procédures. La tenue de position et le "cash monitoring" (suivi des mouvements d’espèces) s’appli- quent à tous les fonds existants. Plus généralement, le recours à un dépositaire devient aussi une obligation (d’ici le 22 juillet 2014) pour les SCPI (ainsi que pour les FIA par objet : SCI, groupements forestiers, SAS, SCR ou Sofica). Fonds immobiliers et de capital investissement : gérants et dépositaires devront mettre en musique les nouvelles normes Tenue de registre et vision en transparence nécessiteront plus de vigilance et la gestion d'importants volumes de données. C’est en effet à un changement profond de périmètre que doivent s’adapter les déposi- taires en matière de tenue de registre (précédemment tenue de position). Outre les dérivés de gré à gré et titres non cotés, la directive couvre désormais aussi les actifs physiques dont l’immobilier. En pratique, lorsque les dépositaires enregistrent des transactions,ilsdoivents’assurerdelabonne propriété des actifs par le fonds. Il appartient à la société de gestion de transmettre les informations, ce qui ne devrait, dans un premier temps, pas provoquer de problèmes particuliers. La difficulté sera de s’assurer en permanence du maintien de cette propriété. Les demandes d’information aux sociétés de gestion devront être adaptées, en termes de fréquence et de nature des documents exigés, aux montants en jeu. Le dépositaire devra faire preuve d’une grande rigueur dans la collecte de ces informations, car en cas de disparition d’actifs, sa responsabilité pourra être mise en jeu, s’il n’a pas bien effectué les diligences nécessaires. lire la suite...
  • Vision en transparence Par ailleurs, les dépositaires français avaient déjà l’expérience de la vision en transparence des fonds, mais elle n’était jusqu’à maintenant mise en œuvre qu’à des fins de contrôle de la bonne adéquation des arbitrages réalisés par le gérant à la politique d’investissement du fonds. La directive AIFM franchit une étape supplémentaire en exigeant désormais une tenue de registre. Elle nécessite de mettre en œuvre l’obligation de transparence sur les structures contrôlées : la question se pose en particulier pour certains fonds immobiliers et de private equity qui n’ont pas une détention en direct des actifs, mais à travers des holdings, en matière de private equity, ou des SCI ou SAS, en matière d’immobilier. Malgré cette détention indirecte des actifs par ces fonds, le dépositaire doit aller jusqu’au bien final, dans le cadre de ses obligations de conservation ou de tenue de registre. C’est ainsi qu’il est même prévu que si un fonds détient des actifs à travers une société, tous les titres détenus par cette dernière doivent être conservés par le dépositaire du fonds. Tous les fonds immobiliers, OPCI et désormais SCPI, mais aussi les FIA vont être administrés sur des plates- formes dédiées, afin d’offrir cette tenue de registre par transparence des actifs. Dans les mois à venir, un enjeu sera d’initialiser dans les systèmes des dépositaires l’ensemble despositionsexistantesdanslesportefeuillesdesfondsimmobiliersetdecapitalinvestissement. Cette initialisation s’accompagnera d’un échange d’un nombre important de documents de répondre à l’obligation du dépositaire de vérification de la propriété de ces actifs désormais enregistrés. Ainsi cette obligation s’applique également, lorsque le FIA détient des immeubles en direct, aux comptes espèces ouverts au nom du fonds et dédiés à l’exploitation immobilière. Cependant,nombreuxsontlesacteursdecesdeuxmarchés(immobilieretcapitalinvestissement) qui, au-delà de ces lourdes contraintes, saisissent le potentiel significatif que représente l’émergence d’un grand marché européen de la gestion alternative au sens large, grâce à l’obtention du passeport. Devançant la date butoir du 22 juillet 2014, une forte proportion des sociétés de gestion ayant demandé leur agrément AIFMD à l’AMF sans plus attendre sont des gestionnaires de fonds de private equity. Les SCPI se rangent à la pratique du dépositaire S’il est parfaitement nouveau, le recours à un dépositaire dans l’univers des SCPI ne représente pas une réelle révolution pour les gérants de fonds immobilier. Les OPCI les ont en effet précédés et les acteurs du métier titres ont donc pu roder leurs procédures ces dernières années. Mais les SCPI affichent de sérieux particu- larismes : les sociétés de gestion assurent le plus souvent la comptabilité et tiennent elles-mêmes leurs registres (il n’y a pas de gestionnaire de passif), et les volumes de données à traiter sont très importants, car le nombre d’immeubles et le nombre de souscripteurs sont aujourd’hui sans commune mesure avec ceux des OPCI.
  • "Fonds de prêts à l'économie" : les assureurs moins contraints Dans le sillage de la directive AIFM, les autorités françaises ont décidé que les derniers fonds communs de créances encore en vie seront absorbés par les fonds communs de titrisation (FCT), un type de véhicule qui avait été créé en 2008 pour succéder aux FCC. Mais surtout, et ce fût l’une des bonnes nouvelles de l’été dernier dans l’univers de la gestion institutionnelle, le décret du 2 août 2013, modifiant le code des assurances, a créé les "fonds de prêts à l’économie" ayant le statut d’organismes de titrisation ou de fonds contractuels (désormais fonds professionnels spécialisés). C’est ainsi que les véhicules dédiés à cette classe d’actifs en plein essor sont sortis du contraignant "ratio poubelle", pour se voir allouer une enveloppe de 5 % maximum (en représentation des engagements réglementés des compagnies d’assurance). Si les prêts éligibles ne sont pas nécessairement notés, ni cotés, ils doivent répondre à de strictes règles : les entreprises ainsi financées doivent être nécessairement issues des secteurs industriels, commerciaux, agricoles ou immobiliers, ce qui exclut le secteur financier, une exclusion qui pourrait rendre inéligibles des prêts octroyés via une holding... la question reste en suspens. En outre, les sociétés de gestion devront enrichir leurs reportings puisqu’un rapport sur le risque de crédit par actif et sur l’ensemble du portefeuille devra être réalisé, tandis que la valorisation (trimestrielle) devra être certifiée annuellement par un tiers indépendant. Parailleurs,danscertainscasbienspécifiques,lesorganismes de titrisation seront exclus du champ d’application de la directive. Ils seront exemptés de l’obligation d’être gérés par des gestionnaires soumis à AIFMD. Ils ne bénéfi- cieront ainsi pas des opportunités de commercialisation qu’elle permet, mais n’en subiront pas non plus les contraintes. Et conséquence supplémentaire, ils ne seront pas non plus soumis, dans le cadre d’EMIR (le règlement européen qui encadre les dérivés de gré à gré) aux obligations de compensation et d’appels de marge, car ils ne seront pas considérés comme contrepartie financière. Cependant, cette exemption ne s’appliquera qu’aux véhicules autogérés qui ne réalisent pas d’arbitrages sur les titres en portefeuille.
  • Estimez-vousqueladirectiveAIFMseraunbon vecteur de développement à l’international pour les gérants de fonds d’investissement alternatifs ? Nous avions impérativement besoin d’une réglementationcommuneenmatièred’accès à ces produits d’épargne, encadrant aussi bien la gestion de l’actif que du passif des fonds. Pour un investisseur étranger, savoir que deux fonds domiciliés dans deux pays différents peuvent avoir le même mode de fonctionnement est très rassurant, aussi la directive facilitera beaucoup la distribution transfrontalière de fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans toute l’Europe. Elle permettra également la gestion de fonds alternatifsdeplusgrandetaillequ’aujourd’hui, ce qui est favorable aux investisseurs. Pour notre part d’ailleurs nous anticipons que la moitié de notre collecte à l’interna- tional sera réalisée dans les années à venir sur des FIA (immobilier, dette immobilière, vignoble, capital investissement et demain infrastructures). La Française est le leader des SCPI : que va changer la mise en œuvre de la directive dans la gestion de ces produits immobiliers historiques ? Ces véhicules vont gagner en souplesse. Une SCPI pourra à l’avenir investir dans une société détenant des immeubles et non pas seulement en direct, voire investir dans une autre SCPI, ce qui permettra par exemple d’ajouter un nouveau marché (commerces, autres pays…). En outre elle pourra désormais financer plus facilement des travaux de rénovation, si certains de ses immeubles en portefeuille sont obsolètes et doivent être mis aux normes (environne- mentales en particulier). Entretien Xavier Lépine président du groupe La Française
  • http://securities.bnpparibas.com L’information contenue dans le présent document (l’information) est jugée fiable mais BNP Paribas Securities Services ne garantit ni son caractère d’exhaustivité ni son exactitude. Les opinions et évaluations contenues ci-après sont émises par BNP Paribas Securities Services et peuvent être modifiées sans préavis. BNP Paribas Securities Services et ses filiales ne sauront être tenues responsables des erreurs, omissions ou opinions dans ce document. Cette documentation ne constitue ni offre ni sollicitation d’achat ou de vente d’aucun instrument financier. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute information contenue dans le présent document ne saurait constituer un accord entre parties. Des informations supplémentaires seront fournies sur demande. BNP Paribas Securities Services est une entité de droit français enregistrée sous forme de société en commandite par actions et agréée et supervisée par les régulateurs français (ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, AMF, Autorité des Marchés Financiers). BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est autorisée par l’ACPR, l’AMF et la Prudential Regulatory Authority et fait l’objet d’une régulation limitée de la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Les détails sur l’étendue de nos obligations réglementaires vis à vis de la Financial Conduct Authority et de la Prudential Regulatory Authority sont disponibles sur demande. BNP Paribas Securities Services, succursale de Londres, est membre du London Stock Exchange. BNP Paribas Trust Corporation UK Limited est une filiale détenue à 100% par BNP Paribas Securities Services, immatriculée au Royaume Uni et autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Aux Etats-Unis, BNP Paribas Securities services est une ligne métier de BNP Paribas, immatriculée en France sous forme de société anonyme. Les services fournis par cette ligne métier, y compris les services décrits dans le présent document, s’ils sont offerts aux États-Unis, sont offerts par BNP Paribas, succursale de New York, 787 Seventh Avenue, New York, New York 10019 (autorisée et agréee par le Department of Financial Services de l’Etat de New York) ; s’il s’agit d’un service titres, par BNP Paribas Securities Corp. ou BNP Paribas Prime Brokerage, Inc., sociétés de bourse enregistrées auprès du Securities and Exchange Commission et membres du SIPC et de la Financial Industry Regulatory Authority ; ou, s’il s’agit d’un produit lié à un contrat à terme, par BNP Paribas Securities Corp., société inscrite en tant que Futures Commission Merchant auprès de la Commodities Futures Trading Commission et membre de la National Futures Association. Rédaction : BNP Paribas Securities Services en collaboration avec l'agence Fargo Création : bon sens (graphic) ! - Février 2014 Remerciements Nous tenons à remercier Messieurs Denis Beaudoin et Xavier Lépine pour l'entretien qu'ils ont accepté de nous accorder.