1

DIRECTIVE AIFM
Focus sur la production de reporting
Document de travail pour le déjeuner AIFM du 28 novembre 2013
2

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings péri...
DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT
ALTERNATIFS (AIFM)
Avec AIFM, une nouvelle terminologie est intr...
DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT
ALTERNATIFS (AIFM)
Objectifs et champs d’application
La directiv...
DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT
ALTERNATIFS (AIFM)
Rappel des impacts hors Reporting
Deux passep...
6

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings péri...
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LE REPORTING
La Directive AIFM prévoit la transmission obligatoire de plusieurs repo...
8

CADRE RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LE REPORTING
Les principaux documents de référence :
Directive AIFM 2011/61/UE du 01/07/...
9

PANORAMA DES REPORTINGS REGLEMENTAIRES AIFM
REPORTING

DIFFUSION

FREQUENCE

NIVEAU DE
REPORTING

ARTICLES DE REFERENCE...
10

CALENDRIER AMF DES PREMIERS REPORTINGS AU REGULATEUR
1er reporting

Typologie de gestionnaires

Périodicité du
reporti...
11

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings pér...
12

FORMAT ET DIFFUSION DES REPORTINGS PERIODIQUES AU
REGULATEUR
Ces reportings font l’objet de Guidelines de l’ESMA :
o L...
13

FREQUENCE DES REPORTINGS PÉRIODIQUES AU RÉGULATEUR
Les reportings font l’objet d’une fréquence de production différent...
14

LE REPORTING AIFM

Ce reporting doit être produit au niveau du gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère (art. 24...
15

LE REPORTING AIF
Ce reporting doit être produit au niveau de chaque FIA et fournit des informations sur :
o La Composi...
16

L’ÉLABORATION DES REPORTINGS AU RÉGULATEUR
Les données fournies doivent donner une vision proche du Front et sont de l...
17

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings pér...
18

FRANCHISSEMENT DE SEUIL ET PRISE DE CONTROLE

La Directive met en place un régime obligeant le gestionnaire de FIA à n...
19

FRANCHISSEMENT DE SEUIL (société non cotées)

Le gestionnaire doit notifier au régulateur, pour chacun de ses FIA, tou...
20

PRISE DE CONTRÔLE

La notion de prise de contrôle se définit comme suit :
o Pour les sociétés non cotées, détention di...
21

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings pér...
22

REPORTING AUX INVESTISSEURS
La Directive met en place de nouvelles obligations d’information au profit des investisseu...
REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES PROSPECTUS
ET LE DICI
Prospectus et/ou DICI permettent de mentionner les Inf...
REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES RAPPORTS
Le Règlement (art. 103 et suivants) fixe des exigences de contenu p...
REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES RAPPORTS
Par ailleurs, des informations doivent être périodiquement communiq...
26

SOMMAIRE

1.

AIFM : généralités

2.

Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting

3.

Les reportings pér...
27

LES OFFRES DE PRESTATION
Les administrateurs de fonds qui disposent de 25% des données requises sont en train de :
o C...
POUR NOUS CONTACTER

Nos coordonnées

32, rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tel : +33 1 80 18 11 60
Fax : +33 1 80 18 11 99
ww...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

AIFMD - Rencontre Ailancy - Focus sur la production de reporting - 28 novembre 2013

2,837

Published on

Atelier d’échanges sur les problématiques rencontrées par les sociétés de gestion dans la mise en application du volet Reporting de la directive AIFM .

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
2,837
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
3
Actions
Shares
0
Downloads
43
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

AIFMD - Rencontre Ailancy - Focus sur la production de reporting - 28 novembre 2013

  1. 1. 1 DIRECTIVE AIFM Focus sur la production de reporting Document de travail pour le déjeuner AIFM du 28 novembre 2013
  2. 2. 2 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  3. 3. DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS (AIFM) Avec AIFM, une nouvelle terminologie est introduite pour les fonds La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) vise à créer un cadre harmonisé et simplifié pour les gestionnaires de fonds alternatifs dits « FIA » en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants. Adoptée le 11/07/2011, la directive AIFM a été transposée en droit français le 27/07/2013 et complétée par des Règlements Délégués Avec cette directive, un nouveau périmètre pour les fonds voit le jour : o La notion d’OPCVM est désormais réservée aux OPCVM relevant la directive UCITS (anciennement dits OPCVM « coordonnés ») o Tous les autres OPC sont des FIA (ou « OPC FIA ») : FCPR, FCPI, FIP, OPCI, SICAF, ARIA, Fonds contractuels, FCPE, OPCVM non coordonnés… o De nouveaux véhicules sont régulés (« Autres FIA ») : SCR, SCI, groupement forestiers… Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 3
  4. 4. DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS (AIFM) Objectifs et champs d’application La directive AIFM vise à : o Accroître la transparence des sociétés de gestion (SDG) gestionnaires de FIA soumises à la directive AIFM vis-à-vis de leurs autorités de contrôle, leurs investisseurs et les autres acteurs clés afin de renforcer la confiance des investisseurs ; o Réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative. La directive s’applique : o Aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent un ou plusieurs FIA indépendamment du fait que ces FIA soient des FIA de l’Union ou des FIA de pays tiers ; o Aux gestionnaires établis dans un pays tiers, qui gèrent un ou plusieurs FIA de l’Union ; o Aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent un ou plusieurs FIA dans l’Union indépendamment du fait que ces FIA soient des FIA de l’Union ou des FIA de pays tiers. Sont soumis à l’intégralité de la directive AIFM les gestionnaires qui gèrent, à travers un ou plusieurs fonds non couverts par la directive OPCVM : o Plus de 100 millions d'euros en cas de recours à l’effet de levier ou d’un droit au rachat possible pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial; o Plus de 500 millions d’euros. Cependant au-dessous des seuils, les gestionnaires de fonds alternatifs : o Restent soumis à certaines obligations de la directive, en particulier concernant le Reporting (3(3)(d)), o Peuvent opter de façon volontaire pour l’application intégrale de la directive pour bénéficier du passeport - « procédure d’opt in ». Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 4
  5. 5. DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS (AIFM) Rappel des impacts hors Reporting Deux passeports : o Le Passeport Gestion permet à un gestionnaire agréé et établi dans l’Union de gérer un FIA dans un autre état membre o Le Passeport Commercialisation permet à un gestionnaire agrée dans l’Union de commercialiser auprès d’investisseurs professionnels les FIA dans un autre Etat membre. Nouvelles exigences pour les gestionnaires : à mettre en place entre le 22/07/2013 et le 22/07/2014, mais pré-requises au passeport : o Minimum de fonds propres o Obligation de désigner un dépositaire pour l’ensemble des FIA dès lors que leur gestionnaire dépasse les seuils d’application de la directive o Obligation de disposer d’un évaluateur indépendant (interne ou externe) o Gestion des conflits d’intérêts : procédure , information des investisseurs sur les éventuels conflits, stratégie pour l’exercice des droits de vote o Meilleure exécution des ordres : Diligences relatives à la sélection des intermédiaires, exécution rapide et équitable, politique d’exécution, règles relatives au groupement des ordres. o Conformité et contrôle périodique : procédure et politique de vérification de la conformité, Fonction Conformité, Fonction Audit interne, restrictions des opérations personnelles. o Gestion des risques : fonction Risque séparée, politique de gestion des risques , niveau maximal de risque par FIA, réexamen régulier o Exigences quant aux investissements dans des instruments de titrisation : stress tests, taux minimum d’investissement de l’initiateur o Gestion des liquidités pour les FIA ouverts : suivi du risque de liquidité, stress tests, outils appropriés o Politique de rémunération n’encourageant pas la prise de risque : politique de rémunération, rémunération variable en partie en parts des fonds, rémunération des variables échelonnée, prise en compte de critères individuels et collectifs Compte tenu de la réglementation française, les gestionnaires et prestataires français mettent en avant qu’ils sont de fait quasi « AIFM Compliant » : en octobre 2013, 17 gestionnaires français ont déjà déposé leur dossier d’agrément Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 5
  6. 6. 6 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  7. 7. OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LE REPORTING La Directive AIFM prévoit la transmission obligatoire de plusieurs reportings à destination des autorités compétentes de l’État membre d’origine : o Au niveau de chacun des FIA : un reporting périodique sur la composition de l’actif ; o Au niveau de la SdG: un reporting sur les principaux marchés et instruments sur lesquels il négocie pour le compte des FIA qu’il gère ; o Des reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle sur sociétés non cotées et sociétés cotées (émetteurs). La directive prévoit également la mise à disposition des reportings suivants : o Au niveau de chacun des FIA : un reporting spécifique en cas de recours à l’effet de levier ; o Au niveau de la SdG : un reporting listant l’ensemble des FIA gérés, qu’ils soient français ou étranger. Enfin, la directive AIFM prévoit à destination des investisseurs : o o o Un reporting avant souscription; Un rapport périodique; Un rapport annuel (mis également à disposition du régulateur); Suite à une mise en cohérence des terminologies du COMOFI et du RGAMF, les typologies de fonds et la classification sont revues (Ex. : suppression du terme OPCVM, révision de minimum de souscription) : • Le cas échéant, la documentation légale doit être mise à jour sur GECO au plus tard le 22/07/2014. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 7
  8. 8. 8 CADRE RÉGLEMENTAIRE CONCERNANT LE REPORTING Les principaux documents de référence : Directive AIFM 2011/61/UE du 01/07/2011 COMOFI et le RGAMF o Transposition en droit français de la directive AIFM; o Amélioration du cadre juridique et réglementaire; o Mise en cohérence de nombreuses dispositions et terminologies. Règlement délégué 231/2013 du 19/12/2012 complétant la directive AIFM o Directement applicable sans transposition; o Précise notamment le contenu des informations aux investisseurs et des reportings Guidelines on Reporting Obligations under art. 3 et 24 of the AIFM (ESMA/2013/1339) o Donne le cahier des charges du reporting au régulateur; o Consultation Paper du 24/05/2013; o Version définitive du 01/10/2013, révisée le 15/11/2013 Des instructions de l’AMF o Communication du 06/11/2013 fixant les dates des premiers reportings au régulateurs o D’autres instructions sont attendues notamment : • en ce qui concerne l’information aux investisseurs • Les modalités de déclaration relative aux obligations de reporting en cas de franchissement de seuils et/ou de prise de contrôle Note : Pour le reporting périodique au régulateur, le droit français renvoie directement au Règlement Délégué et aux Guidelines de l’ESMA. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  9. 9. 9 PANORAMA DES REPORTINGS REGLEMENTAIRES AIFM REPORTING DIFFUSION FREQUENCE NIVEAU DE REPORTING ARTICLES DE REFERENCE Directive 2011/61/UE Principaux marchés et instruments AIFM 24.1 Transmission obligatoire Annuelle OU Semestrielle OU Trimestrielle * AIFM Article 3.3(d) + Article 24.1 Composition de l’actif simplifiée – AIF 24.1 Transmission obligatoire Annuelle* FIA Article 3.3(d) + Article 24.1 Composition détaillée de l’actif – AIF 24.2 Transmission obligatoire Annuelle OU Semestrielle OU Trimestrielle * FIA Article 3.3(d) + Article 24.1 et 24.2 Liste des FIA gérés ou commercialisés – AIFM 24.3 Mise à disposition Annuelle OU Trimestrielle * AIFM Article 24.3.b) Effet de levier substantiel – EL 24.4 Mise à disposition Semestrielle OU Trimestrielle * FIA Article 24.4 , 24.5, 25, 50, 53 Franchissement de seuils et Prise de contrôle Notification obligatoire 10j ouvrables ap. franchissement AIFM Article 27, 28, 29 + COMOFI L. 214-24-21 à L. 214-24-23 et D. 214-32-6 à D. 214-32-8 Reporting aux investisseurs Mise à disposition AIFM Article 22.2 et 23.1 à 23.5 * Voir détails page suivante Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  10. 10. 10 CALENDRIER AMF DES PREMIERS REPORTINGS AU REGULATEUR 1er reporting Typologie de gestionnaires Périodicité du reporting Date du 1er reporting Rétroactivité Période couverte Gestionnaires non agréés au titre de la Directive AIFM: gestionnaires sous les seuils de 100M€ et 500M€ et ayant décidé de ne pas opter pour l’application du régime intégral de la Directive AIFM Annuelle pour chaque FIA (reporting «simplifié») Fixé par la Directive --> 31 janvier 2014 (15 février 2014 pour les fonds de fonds) OUI 22 juillet au 31 décembre 2013 Cas des gestionnaires agréés au titre de la Directive AIFM durant la période du 22/07/2013 au 22/07/2014 : période dite « transitoire » Gestionnaires agréés au titre de la Directive AIFM: - gestionnaires au-dessus des seuils de 100M€ et 500 M€ soumis de fait au régime intégral de la Directive AIFM ; - et gestionnaires sous les seuils de 100M€ et 500 M€ et souhaitant opter pour l'application Trimestrielle, semestrielle ou annuelle en fonction de l’encours du FIA et du recours à l'EL Décision AMF : date du 30/09/2014 Cas des agréés au titre de la Directive AIFM à compter du 22/07/2014 1er reporting à la fin du 1er trimestre complet, quelle que soit la fréquence de reporting à laquelle l'AIFM est soumis Ainsi, pour tout gestionnaire soumis, pour chacun de ses FIA, à un reporting: - trimestriel : un 1er reporting sur la période 01/07/14-->30/09/14 à communiquer au 30/09/14 + 30 jours max (pour 45 pour les fonds de fonds) - ou semestriel : un 1er reporting sur la période 01/07/14-->31/12/14 à communiquer au 31/12/14 + 30 jours max (pour 45 pour les fonds de fonds) - ou annuel : un 1er reporting sur la période 01/01/14-->31/12/14 à communiquer au 31/12/2014 + 30 jours max (pour 45 pour les fonds de fonds) NON Exemple : SGP agréée le 08/08/14 et soumis à un reporting semestriel: reporting à effectuer sur la période du 30/09 au 31/12 et à transmettre au 30/06 + 30 jours (ou 45 jours pour fonds de fonds) Source : AMF, Obligations nouvelles de reporting au régulateur incombant aux sociétés de gestion de portefeuille gérant des FIA Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 Reporting suivant Annuel Selon le cas : Trimestriel/semestriel /annuel
  11. 11. 11 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  12. 12. 12 FORMAT ET DIFFUSION DES REPORTINGS PERIODIQUES AU REGULATEUR Ces reportings font l’objet de Guidelines de l’ESMA : o La version définitive est parue le 1er octobre 2013 , puis a été révisée le 15/11 Les Guidelines consolident ces reporting fichiers XML : en seulement 2 o Un fichier pour l’AIFM; o Un fichier pour les AIF. L’ESMA a complété les données demandées par la Directive et le Règlement : o Ajout d’un reporting sur la VAR des FIA et le nombre de transactions liées au trading à haute fréquence ; o Quelques données supplémentaires sont demandées ; o Des rubriques sont déplacées entre les reportings ; o Les données du reporting AIFM 24.3 à communiquer sur demande chaque fin de trimestre sont en fait reprises dans le template AIFM 24.1; REPORTING DIFFUSION Template ESMA Principaux marchés et instruments – AIFM 24.1 Transmission obligatoire AIFM Composition de l’actif simplifiée – AIF 24.1 Transmission obligatoire AIF Composition détaillée de l’actif – AIF 24.2 Transmission obligatoire AIF Liste des FIA gérés ou commercialisés – AIFM 24.3 Mise à disposition AIFM Effet de levier substantiel – EL 24.4 Mise à disposition AIF o Les données du reporting EL 24.4 sont spécifiées dans le template AIF ( items 24.2 et 24.4). L’ESMA clarifie les obligations concernant : o Les maîtres/nourriciers et les fonds de fonds : pas de transparisation o Les fonds à compartiments : reporting pour chacun des compartiments Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Saisie d’un formulaire dans GECO Dépôt d’un fichier sur l’extranet GECO Novembre 2013 Dépôt par FTP possible
  13. 13. 13 FREQUENCE DES REPORTINGS PÉRIODIQUES AU RÉGULATEUR Les reportings font l’objet d’une fréquence de production différente selon : o Des seuils d’actifs sous gestion de la SdG; o Des critères au niveau du FIA : – FIA avec ou sans effet de levier, – FIA avec ou sans contrôle (investissant dans des sociétés non cotées et des émetteurs dans le but d’acquérir ou non le contrôle). L’ESMA a publié un convertisseur Excel permettant aux SdG après avoir complété les informations requises de savoir quelles sont leurs obligations en matière de reporting. SdG – Actifs sous gestion Critères pour l’ensemble des FIA < seuils de 100M€ ou de 500M€ > seuils de 100M€ ou de 500M€ Semestrielle Trimestrielle Au moins un des FIA avec effet de levier OU sans contrôle FIA AIFM FIA avec EL avec / sans contrôle et < 500M€ AIFM FIA + EL FIA avec EL avec / sans contrôle et > 500M€ AIFM FIA sans EL avec contrôle > 1Md€ Annuelle FIA AIFM Ensemble des FIA est sans effet de levier ET avec contrôle Mais < 1Md Fréquence de de collecte Critères pour chacun des FIA Ensemble des FIA est sans effet de levier ET avec contrôle FIA FIA + EL AIFM FIA AIFM Au moins un des FIA avec effet de levier OU sans contrôle AIFM FIA + EL Source AMF et AFG Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  14. 14. 14 LE REPORTING AIFM Ce reporting doit être produit au niveau du gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère (art. 24.1 ou 3.3.d.). Le fichier spécifié par l’ESMA regroupe : AIFM 24.1 AIFM 24.3 o Les données administratives et d’identification de la SdG; o Il contient de fait la liste des FIA gérés o Le reporting sur les principaux marchés et instruments : – Les 5 principaux marchés sur lesquels négocie le gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère; – Les 5 principaux instruments financiers négociés par le gestionnaire pour le compte des FIA qu’il gère; o La valeur totale des actifs gérés pour tous les FIA gérés (en devise de comptabilité et en EUR). Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  15. 15. 15 LE REPORTING AIF Ce reporting doit être produit au niveau de chaque FIA et fournit des informations sur : o La Composition de l’actif (FIA 24.1/3.3.d. et AIF 24.2); o L’Effet de levier substantiel (FIA 24.3). La directive distingue deux niveaux de reporting : o Composition de l’actif simplifiée si l’actif sous gestion de la SdG <100M€ ou <500M€ sans effet de levier (FIA 24.1); o Composition détaillée de l’actif si l’actif est au dessus des seuils ou si le gestionnaire a opté pour la procédure d’opt-in (FIA24.1 + 24.2). AIF 24.1 AIF 24.2 REPORTING DETAILLE (24.2) REPORTING SIMPLIFIE (24.1) o Informations administratives o Principales sources d’exposition et principaux points de concentration – Principaux instruments négociés – Zone géographique – Principales expositions au risque – Taille des opérations – Principaux marchés sur lesquels négocie le FIA – Concentration des investisseurs o Profil de risque du FIA – Risque de marche (TRI) – Risque de contrepartie (négociation et compensation, collatéraux, contreparties, …) – Liquidité (profil de liquidité, remboursement, financement, …) – Emprunts (titres, positions ouvertes, …) – Stress Tests L’EFFET DE LEVIER se définit dans la Directive (Article 4) comme « toute méthode par laquelle le gestionnaire accroît l’exposition d’un FIA qu’il gère, que ce soit par l’emprunt de liquidités ou de valeurs mobilières, par des positions dérivées ou par tout autre moyen » : EL 24.4 o Le gestionnaire doit communiquer au régulateur ce reporting lorsqu’un FIA utilise l’effet de levier de manière substantielle; o L’effet de levier est considéré utilisé de manière substantielle dès lors que « l’exposition du FIA calculée, selon la méthode de l’engagement, est plus de 3 fois supérieure à sa valeur nette d’inventaire ». Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  16. 16. 16 L’ÉLABORATION DES REPORTINGS AU RÉGULATEUR Les données fournies doivent donner une vision proche du Front et sont de la responsabilité de la SdG : ce ne sont pas des données auditées. Les données peuvent provenir de nombreuses sources : o o o o o o o Caractéristiques des fonds, Données sur les tiers : contreparties, émetteurs, passif…, Statistiques et volumétries de transactions, Données Risques et sur l’effet de levier, Données d’inventaire ou données comptables, Données sur les liquidités, Données sur le collatéral. Des retraitements sont nécessaires : o Données inexistantes dans les systèmes : – A traiter parfois manuellement – Ou nécessitant un enrichissement des bases de données o Données à calculer : Ex. Répartition des encours par zone géographique, % d’encours des 5 premiers investisseurs … Les classifications sont imposées et peuvent nécessiter des tables de transcodification ou un enrichissement des référentiels : o Type de FIA o Stratégies d’investissement o Marchés o Instruments o Zones géographiques o Investisseurs Le calcul d’une VL technique peut être nécessaire pour disposer des données au dernier jour de la période Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  17. 17. 17 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  18. 18. 18 FRANCHISSEMENT DE SEUIL ET PRISE DE CONTROLE La Directive met en place un régime obligeant le gestionnaire de FIA à notifier le régulateur lorsque les FIA prennent des participations dans des entreprises. Deux régimes sont à distinguer : Art. 28 & 29 Art. 27 Un régime de déclaration de franchissement de seuil Un régime de déclaration de prise de contrôle Saisie d’un formulaire dans GECO Les prises de participation dans les sociétés suivantes sont considérées dans le champs d’application de la Directive : o Les sociétés dont le siège social est établi dans l’UE, o Les sociétés cotées sur un marché réglementé, o Les sociétés non cotées, à l’exception : – Des PME : < 250 salariés et CA < 50M€ ou total du bilan < 43M€, – Des entités à vocation particulière créées en vue de l’acquisition, de la détention ou de la gestion de biens immobiliers. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  19. 19. 19 FRANCHISSEMENT DE SEUIL (société non cotées) Le gestionnaire doit notifier au régulateur, pour chacun de ses FIA, tout franchissement (à la hausse ou à la baisse) des seuils (droit de vote) de 10%, 20%, 30%, 50% et 75%. La notification en cas de franchissement de seuil : o Ne s’applique que dans le cas de prise de participation directe dans : – Une société non cotée; – Une société faisant l’objet de négociation sur un système multilatéral de négociation (Alternext par ex.); => Dans ce cas, la société est exonérée de la déclaration de franchissement de seuil issue du code de commerce. o Doit être réalisée dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant le franchissement de seuil. La prise en compte des participations : o Inclut un mécanisme d’action de concert limité aux titres acquis via un autre FIA lorsqu’il y a un accord entre les sociétés de gestion, o N’inclut pas les participations détenues via des OPCVM. Le contenu de la notification en cas de franchissement de seuil n’est pas spécifié dans les Guidelines de l’ESMA, mais fera l’objet d’un formulaire en ligne sur GECO (AMF). Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  20. 20. 20 PRISE DE CONTRÔLE La notion de prise de contrôle se définit comme suit : o Pour les sociétés non cotées, détention directe par le ou les FIA de plus de 50% des droits de vote; o Pour les sociétés cotées, détention directe ou indirecte par le ou les FIA de plus de 30% des titres de capital ou des droits de vote d’une société (Seuil du COMOFI pour le dépôt d’un projet d’OPA). Les fonds à prendre en compte sont l’ensemble des FIA gérés pour une même société de gestion ainsi que les FIA gérés par une autre société de gestion si une concertation destinée à prendre le contrôle est mise en place. CADRE COMMUN AUX SOCIETES NON COTEES ET AUX EMETTEURS o Mise à disposition par la SdG des informations suivantes : – L’identité des gestionnaires gérant le ou les FIA qui ont acquis le contrôle – – La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts La politique en matière de communication externe et interne de la société, notamment en ce qui concerne les travailleurs CAS SPECIFIQUE DES SOCIETES NON COTEES o Egalement une notification obligatoire des informations suivantes dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la prise de contrôle : – – – – – La situation en termes de droits de vote post-opération Les conditions dans lesquelles le contrôle a été acquis La date à laquelle le contrôle a été acquis Les répercussions possibles sur l’emploi Les informations l’acquisition relatives au financement Ces informations doivent être communiquées aux régulateurs, à la société non cotée et aux actionnaires. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 de
  21. 21. 21 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  22. 22. 22 REPORTING AUX INVESTISSEURS La Directive met en place de nouvelles obligations d’information au profit des investisseurs. Ces dispositions devront toutefois être précisées dans les instructions d’application pour leur mise en œuvre (AMF). Les nouvelles obligations d’information au profit des investisseurs sont de trois sortes : 1 Informations préalables à la souscription o Informations visées à l’art. 23.1 à 23.3 de la Directive o Devraient pouvoir être intégrées dans le Prospectus ou DICI Informations devant figurer dans les rapports périodiques Informations visées à l’art. 22.2, 23.4 et 23.5 de la Directive et art. 103 et suivants du Règlement 2 3 Informations complémentaires à apporter en cas de modification o Les changements substantiels concernant les informations aux investisseurs (art. 23) doivent faire l’objet d’une information : mention dans le rapport annuel et, éventuellement, diffusion d’informations aux porteurs. o Le gestionnaire doit informer sans retard les investisseurs de tout changement concernant la responsabilité du dépositaire. . Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  23. 23. REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES PROSPECTUS ET LE DICI Prospectus et/ou DICI permettent de mentionner les Informations préalables à la souscription recensées aux art. 23.1 à 23.3 de la Directive. INFORMATIONS REQUISES DÉJÀ PRÉSENTES DANS LES PROSPECTUS OU LE DICI o o o o o o o o o Stratégie et objectifs d’investissement Identité du gestionnaire, du dépositaire, du CAC et autres prestataires Fonctions de gestion déléguées, fonction de garde déléguée, identités des éventuels délégataires Description de la procédure et des méthodologies d’évaluation Description de la gestion du risque de liquidité Frais, charges et commissions Procédure et condition d’émission de parts ou d’actions Performances passées du FIA Identité du courtier principal et disposition de gestion des conflits d’intérêt (partiellement) INFORMATIONS : OBJET DE DISCUSSION L’AFG a sollicité le régulateur sur la fourniture de données non présentes dans le Prospectus ou le DICI qui pourraient être fournies par simple renvoi ou ajout dans le Prospectus o Couverture des risques en matière de responsabilité professionnelle o Dernière valeur nette d’inventaire o Description des procédures pouvant être mises en œuvre pour chaque stratégie d’investissement ou sa politique d’investissement o Description des principales conséquences juridiques de l’engagement contractuel pris à des fins d’investissement o Disposition prise par le dépositaire pour se décharger contractuellement de sa responsabilité Des modifications sont également requises suite à la mise en cohérence du COMOFI et du RGAMF pour mettre à jour les dénominations des types de fonds (ex. Fonds de fonds alternatifs à la place d’OPCVM alternatif) et les éventuelles modifications de minimum de souscription. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 23
  24. 24. REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES RAPPORTS Le Règlement (art. 103 et suivants) fixe des exigences de contenu pour les Rapports Annuels. Contenu et forme de bilan Rapport sur les activités de l’exercice o Le groupe de travail AFG juge, a priori, conforme la présentation aux normes comptables françaises (hors fonds communs de titrisation). o Peu de difficultés sont relevées par l’AFG au regard de l’information déjà communiquée par les gestionnaires. o Un point est soulevé sur deux informations à mentionner « quand cela est pertinent » : • Une description des principaux risques et des principales incertitudes d’investissement, • Une analyse des indicateurs clés de performance financière et non financière. Changement substantiel o Tous les changements des informations aux investisseurs (information prospectus, responsabilité du dépositaire, traitement des actifs illiquides, information sur l’effet de levier) doivent être mentionnés dans le rapport annuel. Communication sur les rémunérations o Le rapport doit préciser le montant total des rémunérations versées au personnel et les montants ventilés par catégorie de personnel ainsi que le montant de l’intéressement aux plus-values versé par le FIA. o Le montant total peut être rapporté au personnel dédié à l’activité du FIA. o Les informations peuvent être établies au niveau de la SdG avec, dans la mesure du possible, une ventilation par FIA (ventilation à justifier). o Le cas échéant, le montant total ne concerne que les effectifs dédiés à l’activité des FIA. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 24
  25. 25. REPORTING AUX INVESTISSEURS : IMPACTS SUR LES RAPPORTS Par ailleurs, des informations doivent être périodiquement communiquées aux investisseurs; elles portent sur : Le risque de liquidité o Les informations à mentionner sont les suivantes : • % d’actif faisant l’objet d’un traitement spécifique en raison de leur nature non liquide, • Tout nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité, • Le profil de risque du FIA et les systèmes de gestion du risque utilisés par le gestionnaire pour gérer ce risque. L’effet de levier o Les informations à mentionner sont les suivantes : • Tout changement du niveau maximal d’effet de levier, • Le montant total du levier calculé selon deux méthodes : méthode de l’engagement et méthode brute de l’exposition, • La nature des droits octroyés pour le réemploi du collatéral, • La nature des garanties octroyées . Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013 25
  26. 26. 26 SOMMAIRE 1. AIFM : généralités 2. Le cadre réglementaire fixant les exigences de reporting 3. Les reportings périodiques au régulateur 4. Les reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrôle 5. Les reportings aux investisseurs 6. Les offres de prestation Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Novembre 2013
  27. 27. 27 LES OFFRES DE PRESTATION Les administrateurs de fonds qui disposent de 25% des données requises sont en train de : o Construire des offres spécifiques sur le Reporting au régulateur, o Etudier les impacts sur l’élaboration des rapports annuels (avec ou sans surcoût ?). Pour le reporting au régulateur, les offres des administrateurs sont de plusieurs niveaux : Fourniture des données comptables selon la nomenclature AIFM Calculs de données relatives à l’effet de levier Fourniture des données comptables avec calcul et agrégation Mise à disposition d’un plateforme pour l’agrégation des données, l’élaboration des reporting et leur diffusion Des éditeurs et des prestataires de service construisent également des offres, parfois en partenariat avec des cabinet d’Audit Quel que soit le prestataire choisi et le niveau de l’offre souscrit, l’élaboration du reporting au régulateur impose une importante contribution de la société de gestion, notamment pour la collecte des données. Directive AIFM : Focus sur la production de reporting Septembre 2013
  28. 28. POUR NOUS CONTACTER Nos coordonnées 32, rue de Ponthieu – 75008 Paris Tel : +33 1 80 18 11 60 Fax : +33 1 80 18 11 99 www.ailancy.com Anne Plazanet, associée – Tél. 01 80 18 11 88 - Mob. 06 10 34 03 26 anne.plazanet@ailancy.com Jean de Collongue, senior manager – Tél. 01 80 18 11 91– Mob. 06 50 10 93 78 Jean.decollongue@ailancy.com Floriane Jacquart, manager, – Tél. 01 80 18 11 86– Mob. 06 77 81 26 82 Floriane.jacquart@ailancy.com 28
  1. A particular slide catching your eye?

    Clipping is a handy way to collect important slides you want to go back to later.

×