Aifmd   conference kramer levin  kurt salmon - document complet - 12 novembre 2013
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AIFMD : Premier état des lieux de la mise en oeuvre de la Directive ...

AIFMD : Premier état des lieux de la mise en oeuvre de la Directive

L’entrée en vigueur progressive de la directive AIFM, qui a été récemment transposée en France, renforce les responsabilités des sociétés de gestion et dépositaires en matière de gestion alternative.
Si les contraintes de la directive, relatives notamment à la gestion des risques, les rémunérations ou la conservation des actifs impliquent des adaptations significatives de leur organisation, elle ouvre aux gérants de nouvelles opportunités de commercialisation de leurs fonds alternatifs à échelle européenne. Les investisseurs institutionnels pour leur part bénéficient d’exigences réglementaires renforcées qui facilitent leur accès aux fonds alternatifs. Enfin, le rôle du dépositaire est affirmé au niveau européen ; l’impact sur leur offre de services et leur modèle organisationnel est majeur.

Kurt Salmon et Kramer Levin organisent une conférence thématique qui sera l’occasion de faire un état des lieux des changements réglementaires, organisationnels et opérationnels que les acteurs de la gestion alternative et des asset servicers doivent tourner à leur avantage pour élaborer un nouveau modèle de développement.

Programme de la conférence

Ouverture de la conférence
Jean-Fabrice FEUILLET et Maxime GAUDIN, Associés, Kurt Salmon

Quels changements réglementaires ?
Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associés, Kramer Levin

Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative, et le témoignage ainsi que le retour d’expérience de
Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services – BNP Paribas Securities Services
Alban JARRY, Président du groupe de travail Reporting AIFM/ESMA, à l’AFG

Retour d’expérience : la mise en place de l’AIFM au Luxembourg – Modèles Opérationnels
Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, Country Head, Luxembourg –CRESTBRIDGE

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    Aifmd   conference kramer levin  kurt salmon - document complet - 12 novembre 2013 Aifmd conference kramer levin kurt salmon - document complet - 12 novembre 2013 Presentation Transcript

    • Page 1 Directive AIFM : Premier état des lieux de la mise en œuvre de la Directive Conférence du 12 novembre 2013 Kurt Salmon
    • Directive AIFM : qu’est-ce qui a changé ? Premier état des lieux de la mise en œuvre de la Directive Agenda 1 Introduction Jean-Fabrice FEUILLET, Associé Kurt Salmon Maxime Gaudin, Associé Kurt Salmon 2 Quels changements réglementaires ? Dana ANAGNOSTOU et Hubert de VAUPLANE, Associés, Kramer Levin Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative Témoignage ainsi que retour d’expérience de : 3 Philippe RICARD, Responsable Asset and Fund Services – BP2S Alban JARRY, Président du groupe de travail «Reporting AIFM/ESMA », à l’AFG 4 Retour d’expérience : la mise en place de l’AIFM au Luxembourg - Modèles Opérationnels Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, CRESTBRIDGE 5 Conclusion Hubert de VAUPLANE, Associé Kramer Levin Page 2 | Kurt Salmon
    • 1 Introduction présentée par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin L’Observatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Présentation des intervenants Page 3 | Kurt Salmon
    • Notre participation aux réflexions de place : la conférence du 12 novembre s’inscrit dans ce cadre Dans un contexte réglementaire fluctuant et évolutif, nous avons fait le choix de participer activement aux réflexions de place et de favoriser les échanges entre professionnels. Au travers de l’organisation de conférences sur des thèmes d’actualité propres aux risques et la diffusion de newsletters, nous travaillons avec les professionnels à la formalisation d’une grille de lecture des risques Notre Observatoire des risques Présentiel presse et Forum Le vecteur presse est un vecteur essentiel de "diffusion" de notre savoir-faire et de notre vision quant aux évolutions présentes et futures du contexte réglementaire et des impacts bancaires. Relations écoles Diffusion de la culture Risque et Contrôle Interne aux générations futures au travers d’interventions dans les écoles auprès des étudiants Intervention auprès des IEP de Paris et d’Aix en Provence , de l’ESCP et de l’EDHEC Tutorat avec HEC Page 4 | Kurt Salmon
    • L’Observatoire des risques Notre point de vue et participation aux réflexions de place de gestion des risques Ses objectifs sont d’alimenter les débats sur la prévention et la maîtrise des risques et d’apporter aux entreprises une veille sur ces sujets et un partage d’expérience. L’Observatoire des risques se veut un lieu d’échanges privilégié où les évolutions de notre environnement économique et social sont étudiées sous l’angle de la gestion des risques. Des rendez-vous réguliers Grâce à la complementarité des intervenants, les conférences de l’Observatoire des Risques abordent chanque risque de manière globale sur la chaine de valeur Ouvertes à tous, les conférences donnent largement la place aux retours d’expérience des décideurs pour une large population métiers (e.g Directeurs des risques mais aussi Chargés de communication, Déontologues, Responsables conformité…) La newsletter des risques La Newsletter Risques constitue le support écrit privilégié permettant de faire un point régulier sur l’évolution globale des risques et de leur gestion. 6 newsletters ont été diffusées depuis le lancement de l’Observatoire des Risques Risque de réputation | Kurt Salmon Risque technologique Gestion des Commercialisatio risques au regard n des produits de ISR / RSE financiers Devoir de conseil Nouvelles thématiques réglementaires
    • Notre activité médias / presse autour des problématiques risques, contrôle interne et conformité Des publications et des liens forts avec la presse Club Banque Interviews et dossiers effectués pour : Revue Banque. Courrier Cadres. Point Banque. eFinancial Careers. Le Nouvel Economiste. Agefi Hebdo. Les équipes de l’Offre Transformation de la Fonction Risque animent régulièrement les rendez-vous Club Banque. Ces rendez-vous sont un lieu privilégié d’échanges et de veille réglementaire reconnus par la Place Kurt Salmon a présidé deux conférences en 2011 sur : la protection de l'épargnant le pilotage du risque opérationnel Nous intervenons également au sein de Forums de réflexion, par exemple à l’African Banking Forum pour définir les nouveaux leviers de la banque de demain. Notre intervention portait sur la « Capacité d’intégration des nouveautés réglementaires et juridiques » Page 6 | Kurt Salmon
    • 1 Introduction présentée par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin L’Observatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Présentation des intervenants Page 7 | Kurt Salmon
    • Plus qu’un cabinet de conseil, Kurt Salmon est un partenaire de confiance pour ses clients 1400 consultants dans le monde au sein de 21 bureaux internationaux Amérique du Nord Atlanta Los Angeles Minneapolis New York San Francisco Europe/Afrique Bruxelles Casablanca Düsseldorf Genève Luxembourg Londres Lyon Manchester Marseille Nantes Paris Rome • Asie-Pacifique Hong Kong Shanghai Singapour Tokyo Secteur Public Santé Transport Energie et Utilités Industrie Télécoms et Médias Institutions Financières Distribution et Grande Consommation Conseil en DSI ... Page 8 | Kurt Salmon Compétences fonctionnelles Stratégie Finance, comptabilité et audit interne Gestion du risque Intégration postfusion RH et gestion du changement Développement durable Opérations/ stratégie SI et transformation Expertise sectorielle Classé 1er en vision du marché Service client. Classé 1er en focus client Une structure construite autour de compétences sectorielles et fonctionnelles fortes Compétences sectorielles Classé parmi les Leaders de l’Industrie du Conseil dans le rapport “ Gartner Magic Quadrant ” Des recommandations stratégiques liées à nos expertises sectorielles et fonctionnelles Un positionnement qui facilite l’alignement entre les enjeux stratégiques et la réalité opérationnelle Kurt Salmon, signe d’excellence depuis 1935 Des valeurs fortes : Esprit d’équipe Intégrité dans l’action Esprit d’entreprendre Orienté client Excellence
    • Kurt Salmon accompagne l’industrie financière dans la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles réglementations Couverture des métiers de l’industrie financière Offre dédiée à l’Asset Management & Servicing Implication dans les travaux et groupes de place Page 9 | Kurt Salmon
    • 1 Introduction présentée par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin L’Observatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Présentation des intervenants Page 10 | Kurt Salmon
    • Rappel du calendrier et du champ d’application de la Directive AIFM AIFMD timeline April 30, 2009: First draft proposal of AIFMD was published by the European Commission July 21, 2011: European Union’s Directive on AIFM comes into force June 8, 2011: Formal signing of the directive in Strasbourg Dec 19, 2012: Publication of AIFM Directive Level 2 measures Nov 16, 2011 Publication of ESMA technical advice July 22, 2013: Day of transposition into countrylegislation July 22, 2014: Deadline for authorisation of AIFM 1 year For AIFM to comply to Directive Oct 1, 2013 Publication of ESMA Guidelines on reporting obligation July 22, 2015: ESMA report on passporting system H2, 2018: Due date of ESMA’s advice to the Commission regarding current national regimes permitting distribution of alternative funds through private placements La Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 – dite Directive AIFM - s’applique : Champ d’application de la directive Aux gestionnaires établis dans l’Union qui gèrent un ou plusieurs FIA indépendamment du fait que ces FIA soient des FIA de l’Union ou des FIA de pays tiers ; Aux gestionnaires établis dans un pays tiers, qui gèrent un ou plusieurs FIA de l’Union ; Aux gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent un ou plusieurs FIA dans l’Union indépendamment du fait que ces FIA soient des FIA de l’Union ou des FIA de pays tiers. Page 11 | Kurt Salmon
    • La Directive AIFM impacte l’ensemble des acteurs de la Gestion d’Actifs Principaux impacts pour les AIFMs Résolution des conflits d’intérêt Revue des typologies de fonds (classification, levée de capitaux, politique d’investissement ...) Politique de rémunération des gérants Nouvel agrément SdG et FIA Choix d’un dépositaire par FIA Séparation des fonctions ( FO, Risques, valorisation ...) Renforcement des procédures de contrôles Encadrement des franchissements de seuils Transparence lors de prise de contrôle de sociétés ... Production des reportings reglementaires Evaluation indépendante des actifs ... Fonctions pouvant être déléguées Page 12 | Kurt Salmon Assistance aux AIFMs Valorisation des actifs indépendante du gérant, calcul de la VL Production des reporting réglementaires Distribution DELEGATION POSSIBLE ...de certaines fonctions précisées par la règlementation Le gestionnaire garde la responsabilité des fonctions déléguées à son asset servicer Contrôle obligatoire de la délégation Process, règlementation Surveillance des flux de liquidité Contrôle de la délégation aux sub custodian Renforcement des règles de contrôles Ségrégation des actifs du FIA indépendamment des autres actifs Restitution des actifs en conservation Tenue de position par transparence …. Nouvelles obligations des Asset Servicers
    • 1 Introduction présentée par Jean Fabrice Feuillet et Maxime Gaudin L’Observatoire des Risques Kurt Salmon AIFMD, rappel du calendrier Présentation des intervenants Page 13 | Kurt Salmon
    • Présentation des intervenants – Hubert de Vauplane et Dana Anagnostou, Kramer Levin Hubert de Vauplane intervient principalement dans le domaine des opérations complexes bancaires et boursière nationales et internationales, de la réglementation financière, des fusions-acquisitions dans le domaine financier et du droit des sociétés Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne Il assiste régulièrement des Sociétés de Gestion et des Banques Privée dans la structuration de leurs opérations, leur développement commercial et leur stratégie de croissance ainsi que leurs contentieux; Hubert de Vauplane Associé – Banque & Finance, Marchés de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 80 hdevauplane@kramerlevin.com Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché (sur produits dérivés) Après 18 années comme professeur associé à Paris 2 – Assas, il enseigne depuis 2012 à l’IEP Paris le droit bancaire et financier. Dana Anagnostou conseille des clients européens et américains dans plusieurs domaines du droit international des affaires, incluant notamment la finance et les services financiers, les fusions & acquisitions ainsi que la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies En Finance, elle intervient plus particulièrement sur des problématiques liées au droit bancaire, aux financements structurés, aux marchés de capitaux et aux produits dérivés. Elle conseille régulièrement des sociétés de gestion, leurs actionnaires et administrateurs ainsi que des dépositaires sur des sujets de conformité et de réglementation, et plus largement sur diverses questions contractuelles et opérationnelles. Elle conseille également ses clients dans le cadre de leurs projets en matière réglementaire, et notamment sur l’impact d’EMIR ou du chapitre VII de la loi Dodd-Frank sur leurs activités en matière de dérivés. Dana Anagnostou Associée – Banque & Finance, Marchés de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 48 danagnostou@kramerlevin.com Page 14 | Kurt Salmon Son expérience en matière de fusions & acquisitions concerne les acquisitions transfrontalières, impliquant généralement la France et/ou les Etats-Unis, le plus souvent dans les domaines de la finance et de la technologie. Sa clientèle inclut des institutions financières, des industriels et des fonds de private equity. Par ailleurs, Dana a une expérience significative dans la préparation et la négociation d’accords de licence de marques et de technologies, et d’autres contrats de propriété intellectuelle. Dana est admise aux barreaux de New York et de Paris. Dana est américaine et a commencé sa carrière au sein du bureau de NY d’un grand cabinet américain avant de rejoindre Paris en 1998.
    • Présentation des intervenants – Alban Jarry, Président du groupe de travail « Reporting AIFMD / ESMA » à l’AFG Alban Jarry est Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale. Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre notamment de Solvency II. Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog. Alban Jarry Directeur du Programme Solvency 2 01.40.78.09.92 | 06.32.29.55.83 ajarry@lamutuellegenerale.fr Page 15 | Kurt Salmon Ses principales publications sont : Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? (Le Cercle Les Echos) Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) (Le Cercle Les Echos) Les principales réglementations financières : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir, Dodd Frank , Fatca (Etude pour le blog) Les identifiants uniques sont prêts pour les acteurs financiers (Agefi Communautés) Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2 (Culture Banque) "Le Point Sur ... Solvency 2" : impacts de Solvency 2 (AFG) Normalisation des échanges dans le cadre de Solvabilité 2 (Club Ampere) Etude Market Data Vendors (Club Ampere) Etude sur les Editeurs et Prestataires de Services (Club Ampere) Le monde des réseaux sociaux de A à # (La Nouvelle Revue de Géopolitique n°122)
    • Présentation des intervenants – Philippe Ricard, Head of Asset and Fund Services – BNP Paribas Securities Services Philippe Ricard is Head of Asset and Fund Services and is Member of the Executive Committee of BNP Paribas Securities Services with global business responsibility for Asset servicing including Global Custody, Asset Administration ,Middle Office outsourcing, Transfer Agency Fund Distribution Support, Depositary bank, Investment Performance , Analytics and Risks Reporting Philippe joined Banque Paribas in 1989 to participate in the design and implementation of the bank global information system. From 1991-1995 he managed several programmes for the international department of the bank across Asia, the USA and Europe. In 1995, he assisted senior management in the acquisition of JP Morgan’s Multi-Direct Clearing & Custody business. In 1996, Philippe assumed responsibility for the global securities services core technology team. Philippe joined Paribas Madrid Office in July 1998 with responsibility for operations and technology and in 2000 he was appointed managing director of the securities services business in Spain. In June 2003, Philippe moved to the London Office where he was appointed Head of institutional Operations. Philippe Ricard Head of Asset and Fund services Member of the BNP Paribas Securities Services Business Committee Page 16 | Kurt Salmon Philippe moved back to the Head office in Paris in 2007 with worldwide responsibility over Fund Services operations and technology Philippe graduated with a MS from Montpellier SupAgro ( Ingenieur Agronome) and from the University of Montpellier ( DEA Economics)
    • Présentation des intervenants – Daniela Klasen-Martin, Managing Director, Country Head, Luxembourg –CRESTBRIDGE Daniela holds a MScBA from the University of Linkoping in Sweden. She started her career in Stockholm in 1992 as a Financial Controller in the automotive industry and moved to Paris in 1993. In 1997 she started her career in Luxembourg within financial services. After having spent 9 years with a leading international asset manager heading the Finance Department and 4 years as CEO/General Manager of a leading provider of independent directorship, governance and management company services, Daniela joined Crestbridge in 2010 to head the Luxembourg office and lead its development. Daniela’s experience spans from General Management to Finance, Risk Management and Corporate Governance. Daniela is a member of ILA (Luxembourg Institute of Directors), of ALRiM (the Luxembourg Association for Risk Management professionals), sits on ALFI (Luxembourg Funds Association) committees within risk management and fund governance and chairs the ALFI TER (Total Expense Ratio) Committee. In addition to her expertise within UCITS, Daniela has an extensive knowledge in non-financial assets, such as real estate and private equity, acting as director/manager in real estate and private equity structures, regulated and unregulated. Since 2010 Daniela has been actively involved in analysing the AIFMD, with focus on Risk Management and governance She speaks frequently both in Luxembourg and in London on the subject and has published articles in international magazines. Daniela KLASEN-MARTIN, Managing Director, Country Head, Luxembourg – CRESTBRIDGE Page 17 | Kurt Salmon Recently published articles: ICFA Magazine, July 2011, “Preparing for AIFMD” PERE, September 2011, “Analysing ESMA’s advice – AIFMD” Private Equity Wire, November 2012, “Challenges for Asset Managers in SIF Risk requirements” Hedgeweek, November 2012, “Challenges for Asset Managers in SIF Risk requirements” De Land, November 2012, “Investment Funds – Investor protection” ICFA Magazine, December 2012, “Analysing ESMA’s level II advice – AIFMD Funds Europe, March 2013 – Alfi preview
    • 2 Page 18 Quels changements réglementaires ? Par Dana Anagnostou et Hubert de Vauplane, Associés, Kramer Levin | Kurt Salmon
    • Nouveaux textes publiés cet été Ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 (partie législative du Code monétaire et financier, et autres) Décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 (partie règlementaire du Code monétaire et financier) Arrêté du 25 juillet 2013 (entités pouvant exercer la fonction de dépositaire) Arrêté du 8 aout 2013 (modifiant livre III du RGAMF - Prestataires) Les textes encore attendus en France : Livre IV du RGAMF (Produits) – prévu pour Q3 2013 Instructions AMF (procédures d’agrément (en cours), information des investisseurs…) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 19
    • Règlement Règlement Délégué 231/2013 du 19 décembre 2012 Directement applicable depuis le 22 juillet 2013 Fixe des normes concernant : Calcul de l’AUM (art. 2 à 5) Calcul de l’effet de levier (art. 6 à 11) Fonds propres supplémentaires et assurance de responsabilité civile professionnelle (art. 12 à 15) Gestion des risques (art. 38 à 45) Investissement dans des positions de titrisation (art. 50 à 56) Exigences organisationnelles (art. 57 à 66) Evaluation des actifs du FIA (art. 67 à 74) Délégation des fonctions de gestionnaire (art. 75 à 82) Dépositaires (art. 83 à102) Reporting (art. 103 à112) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 20
    • Rationalisation de la gamme des fonds français Placements collectifs (L 214-1 I et chapitre IV) OPCVM (L 214-1 I 1° et section I) Ex OPCVM "coordonnés" AUTRES PLACEMENTS COLLECTIFS (L 214-1 I 3° et section 3) FONDS RELEVANT DE LA DIRECTIVE AIFM - FIA (L 214-1 I 2° et section 2) Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels Fonds d'investissement à vocation générale Ex OPCVM à vocation générale du L 214-27 Fonds ouverts à des investisseurs professionnels Fonds agréés Fonds de capital investissement 1) Fonds professionnels à vocation générale (FCPR + FCPI + FIP) Ex OPCVM ARIA OPCI Ex OPCI Fonds d'épargne salariale Organismes de titrisation Autres FIA EX FCPE et OT ne supportant FIA visés au L 21424 III qualifiés par SICAVAS pas l'AMF du risque de "FIA par objet" assurance Ne sont pas des OPC 2) Organismes Professionnels en Placement Immobilier (OPPCI) et OPCI RFA SEL Ex OPCI RFA EL SCPI OT supportant du risque assurance Fonds déclarés SEF 1) Fonds professionnels spécialisés SICAF Fonds de fonds alternatifs Ex OPCVM de fonds alternatifs (forme société ou fonds) Ex OPCVM contractuels + FCPR contractuels 2) Fonds professionnels de capital investissement Ex FCPR allégés ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIFS (OPC) (L 214-1 II)(appellation qui reprend à droit constant l'ancienne notion d'OPC) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 21 Fonds visés par la section III SICAV et SPPICAV SASU fermées
    • Nouvelle grille d’agrément Case cochée dans la section A de la grille d’agrément A1 (OPCV M) Gestion d’OPCVM Périmètre d’activité autorisée A2 (FIA) oui non Gestion de FIA non A1+A2+A 3 (OPCVM + FIA + Mandats) A1+A2 (OPCVM + FIA ) A1+A3 (OPCVM + Mandats) A2+A3 (FIA + Mandats) non oui oui oui non oui non oui oui non oui non non oui oui non oui oui RTO pour le compte de tiers non oui oui oui oui non oui Conseil en investissement oui oui oui oui oui oui oui Gestion de mandats de gestion Services d’investissement qui peuvent être exercés A3 (Mandats) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 22
    • Zoom sur les passeports européens Passeport gestion Société de gestion intégralement soumise à la directive (de plein droit ou opt-in) Exercice des activités de gestion dans un autre Etat membre (libre prestation de service) ou via une succursale (libre établissement) Périmètre: Gestion de portefeuille Gestion des risques Autres fonctions à titre complémentaire (admin, commercialisation…) Passeport commercialisation Pour une société de gestion intégralement soumise à la directive Commercialisation des FIA qu’elle gère auprès d’investisseurs “professionnels”, paneuropéens Commercialisation pour le compte de tiers – uniquement si A1 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 23
    • Passeport gestion – processus L’article 33 de la directive La sociétés de gestion française communique à l’AMF : le nom de l’Etat membre visé un programme d’activité précisant les services qu’elle a l’intention de fournir une description des FIA que la sociétés de gestion compte gérer s’il s’agit d‘une succursale : des éléments relatifs à la structure d’organisation de la succursale l’adresse à laquelle des documents peuvent être obtenus le nom et les coordonnées des personnes chargées de la direction de la succursale L’AMF transmet la documentation aux autorités compétentes de l’Etat membre d’accueil en y joignant la grille d’agrément de la société de gestion attestant de sa soumission intégrale à la directive dans un délai d’un mois pour une gestion directe dans un délai de deux mois pour l’établissement d’une succursale La sociétés de gestion peut commencer à gérer le FIA établi dans cet autre Etat membre dès réception de la notification de l’AMF de transmission de la documentation L’Etat membre d’accueil n’impose pas d’exigences supplémentaires 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 24
    • Passeport commercialisation – processus L’article 32 de la directive La société de gestion française communique à l’AMF : le nom de l’Etat membre visé un programme d’activité précisant les FIAs qu’elle a l’intention de commercialiser une description des FIAs et des modalités de commercialisation (cf. l'annexe 4 de la directive) L’AMF transmet la documentation : aux autorités compétentes de l’Etat membre d’accueil aux autorités compétentes du FIA (si différentes) La sociétés de gestion peut commencer à gérer le FIA établi dans cet autre Etat membre dès réception de la notification de l’AMF de transmission de la documentation Des FIAs pourront être commercialisés uniquement auprès des investisseurs professionnels 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 25
    • Règles de commercialisation Passeport européen EU AIFM EU AIF Placement privé (NPPR) • Conformité avec AIFMD n/a (n’est plus disponible, doit être en conformité avec AIFMD) EU passport Private placement (PPR) EU AIFM • Conformité avec AIFMD, sauf en ce n/a EU AIFM • Full AIFMD compliance n/a (no longer available, must be AIFMD compliant) Non-EU AIF qui concerne: dépositaire et rapport EU commercialisation (sans AIF annuel auprès des investisseurs EU) • Accords en EU AIFM • Full AIFMD compliance matière de surveillance Full AIFMD compliance, except re: depositary • Non-EU AIF • Supervisory A partir de 2015* cooperation agmts • Supervisory cooperation agmts EU AIFM Jusqu’au 2018* • AIF/AIFM home state not listed as FATF Non- • AIF home state not listed as FATF Non- en ce qui Non-EU AIF • Conformité avec AIFMD • Conformité avec AIFMD, sauf Cooperative • Accords en matière de surveillance Cooperative (NCCT) (NCCT) (commercialisé auprès des concerne: dépositaire investisseurs EU) • Tax informationPays tiers ne figurant pas sur la liste • sharing agreement • Accords en matière de surveillance des pays non-coopératif du GAFI • Pays tiers ne figurant pas sur la liste des • Convention fiscale d’échange efficace pays requirements Non-EU AIFM • Full AIFMD compliance • Transparencynon-coopératif du GAFI d’informations EU AIF • Choice of Member State of reference (MSoR) • Portfolio company requirements • Legal representative in MSoR * • Supervisory cooperation auprès des investisseurs Non-EU AIFM A partir de 2015 Commercialisation agmts • AIF/AIFM: home state2018* EU AIF / Non-EU AIF • Conformité avec AIFMD EU Jusqu’au not listed as FATF NonCooperativeexigences de transparence (commercialisé auprès des • Choix d’un Etat membre de référence • Les (NCCT) investisseurs EU) (EMR) • Exigences en matière du portefeuille • Représentant légal de l’EMR d’investissements • Transparency requirements Non-EU AIFM • Full AIFMD compliance Non-EU AIFM • Accords en matière de (MSoR) • PortfolioAccords en matière de surveillance surveillance • company requirements Non-EU AIF • Choice of Member State of reference EU AIF • Pays in MSoR • Pays tiers ne figurant pas • Legal representative tiers ne figurant pas sur la listeSupervisory cooperation agmts sur la liste des • (but (sans commercialisation des pays agmts pays non-coopératif du as FATF Nonmarketing to • Supervisory cooperation non-coopératif du GAFI • AIF/AIFM home state not listed GAFI auprès des investisseurs EU) • Convention fiscale d’échange efficace Cooperative (NCCT) EU investors) • AIF/AIFM home state not listed as FATF Nond’informations Sans commercialisation auprès des Cooperative (NCCT) investisseurs EU – n/a • Tax information sharing agreement *sur avis de l’ESMA 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 26
    • Délégation Raisons objectives justifiant la délégation: La société de gestion doit avoir et communiquer aux autorités compétentes les raisons objectives motivant la délégation, par exemple: Souci d’optimiser des fonctions et des processus d’entreprise Réaliser des économies Expertise du délégataire Accès du délégataire aux capacités de négociations Caractéristiques du délégataire: Nécessité d’avoir des ressources suffisantes Devoir d’employer le personnel suffisamment compétent et nombreux pour s’acquitter correctement des tâches déléguées S’assurer de la bonne réputation de ses dirigeants. Délégation de la gestion de portefeuilles ou de la gestion des risques: Le délégué doit être autorisé soit: comme société de gestion agréée au titre de la directive UCITS ou AIFM; comme un établissement de crédit; comme une entité similaire dans un pays tiers, faisant objet de la supervision; Sinon, il faut une approbation préalable de l’AMF 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 27
    • Délégation – sociétés boite aux lettres La société de gestion est réputée être une société boîte aux lettres (et n’est plus considérée comme le gestionnaire du FIA) si elle délègue l’exercice de fonctions de gestion des investissements (c’est-à-dire, gestion de portefeuille, gestion de risques) à un point tel que les fonctions déléguées excèdent substantiellement les fonctions qu’il exerce luimême. Critères qualitatifs : les types d’actifs dans lesquels le FIA, ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, est investi, et l’importance des actifs gérés par délégation pour le profil de risque et de rendement du FIA la répartition géographique et sectorielle des investissements du FIA le profil de risque du FIA le type de stratégies d’investissement les types de tâches délégués / conservés la configuration des délégataires et de leurs sous-délégataires, leur zone d’activité et leur structure sociale, et si la délégation est ou non conférée à une entité appartenant au même groupe que le gestionnaire 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 28
    • Rémunération Textes applicables Article 13 et annexe II de la directive AIFM ESMA 2013/232 (Orientations relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement) Position AMF n° 2013-11 (14 aout 2013) AMF Guide Rémunération (aout 2013) Les sociétés de gestion cochant la case A2 (FIA) de la nouvelle grille d’agrément doivent se conformer à compter de leur agrément AIFM entre le 22 juillet 2013 et le 31 décembre 2013: les mesures s’appliqueront sur l’exercice comptable de 2014 (pour les rémunérations variables versées en 2015) entre le 1er janvier 2014 et le 22 juillet 2014: les mesures s’appliqueront sur l’exercice comptable de 2014 (pour les rémunérations variables versées en 2016) Par la suite: les mesures s’appliqueront sur l’exercice N+1 (pour les rémunérations variables versées en N+2) 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 29
    • Rémunération Règle de base : la politique de rémunération promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas une prise de risque incompatible (alignements d'intérêts) Catégories de personnel potentiellement concernées : Dirigeants (dirigeants responsables, responsables de gestion de portefeuille) Pas de seuil minimum montant Responsables des fonctions support (marketing, RH, admin, juridique, développement, finance) Gérants financiers Contrôleurs (de risques, interne, RCCI) Personnes ayant une rémunération globale dans la même tranche que la direction générale = salaire significatif et l'impact significatif du collaborateur sur le profil du risque de la SG ou de la FIA Gouvernance (comité de rémunération, de surveillance…) Publication Cas de groupes 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 30
    • Rémunération Principe: refus / claw-back (restitution) Non performance Performance o Objectif: limiter la prise de risque, comment? – en calculant le variable sur la performance ajustée aux risques o Performance quantitative ou qualitative (comportement) o Au niveau de la SGP/FIA o De l’unité / individuelle o Comportements non-éthiques priment les performances quantitatives Proportion fixe / variable Rédaction d’une politique de rémunération + détermination de critères de la formule du pol bonus (20/40/40) Au moins 50% de toute rémunération variable doit consister en parts ou actions du FIA ou instruments équivalents (sauf si la gestion des FIA représente moins de 50% du portefeuille total géré par le gestionnaire) Au moins 40% (ou 60% pour un montant particulièrement élevé) de la composante variable de la rémunération est reporté sur une période appropriée en fonction du cycle de vie et de la politique de remboursement du FAI qui ne saurait être inférieure à au moins 3 à 5 ans, sauf si le cycle de vie du FIA est plus court La rémunération variable garantie est exceptionnelle et ne s’applique que dans le cas d’embauche d’un nouveau collaborateur, limitée à la première année 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 31
    • Rémunération Cas particuliers : Carried interest, dividendes, régimes particuliers (retraite chapeau) Principe de proportionnalité: Taille de la SGP ou du FIA/organisation interne/ nature, portée et complexité des activités • La SGP doit alors justifier sa mission auprès de l’AMF Non application i. À tout ou partie des collaborateurs ii. Des mesures (a) bonus sous forme I.F. (b) conservation du bonus (c) report d’une partie du bonus iii. Obligation de créer un comité de rémunération AIFMD / UCITS V / CRD IV 12/11/2013 : Directive AIFM : quels changement réglementaires? 32
    • 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative Témoignage ainsi que retour d’expérience de : Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services - Member of the Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban Jarry, Président du groupe de travail « Reporting AIFM/ESMA », à l’AFG Page 33 | Kurt Salmon
    • Partons d’un paradoxe… Directive largement inspirée du modèle français existant Commentée depuis plus de 2 ans Opportunité de rationaliser les gammes de fonds, de gérer depuis la France des fonds étrangers et de distribuer les fonds français à l’étranger Seulement 18 SDG agréées à ce jour et soumises à l’ensemble des dispositions de la Directive Aucun des acteurs majeurs généralistes du marché Nombreux acteurs du Capital Investissement Aucun gérant significatif de Real Estate Prévoit des exceptions générales applicables dans certains cas aux gestionnaires de FIA Quels sont les enjeux qui peuvent expliquer cette situation ? 12/11/2013 34
    • Les enjeux d’organisation sont multiples pour les gérants... ... et relèguent sans doute à un deuxième temps les éventuelles restructurations de gamme 12/11/2013 35
    • La coordination avec le dépositaire est impérative Une vraie nouveauté Identification de l’ensemble des comptes Réconciliation cash Identification et contrôle des flux espèces significatifs Souscriptions / rachats Valorisation des parts Distribution de dividendes Conformité des investissements Dénouement des transactions Valorisation des actifs et du fonds Obligation de restitution des actifs en conservation Due diligence et suivi des sous-conservateurs Protection des actifs Ségrégation des avoirs des fonds des FIA Tenue de registre et vérification de la propriété de tous les autres types d’actifs Conservation et tenue de registre par transparence Gros impacts opérationnels Une confirmation sans équivoque du rôle du dépositaire Un projet conjoint à mettre en œuvre le plus en amont possible 12/11/2013 36
    • L’agrément n’est qu’une étape de la ‘roadmap’ de transition Initiation du projet Présentation Contrats Caractéristiques clients Client Projet de mise en œuvre et planification BNP PARIBAS Accord Fonction Dépositaire Mise en œuvre de la transition Démarrage Réunions dédiées, ateliers…. Transition process Fin des discussions commerciales M-2 Début du processus de transition Récupération de toutes les informations nécessaires M Fin de la transition Pour être prêt au plus tard le 22/07/2014 l’AMF demande à recevoir les dossiers d’agrément au plus tard le 15/04/2014 12/11/2013 37
    • Pendant qu’on clarifie toute une série de « Hot topics »… Actifs immobiliers réels Structures contrôlées FIA par objet Fréquence du contrôle des liquidités SCPI Reporting aux autorités Livre 4 Convention dépositaire de place 12/11/2013 38
    • … et que des solutions émergent pour le reporting aux autorités La Directive Article 3 et 24 Règlement Délégué Annexe IV Périmètre Tous les FIA gérés par un asset manager : AM agréés et AM sous les seuils FIA par nature et FIA par objet Commercialisés en Europe ou hors d’Europe BNP Paribas FA + TA France BNP Paribas FA + TA autre pays ESMA Rapport final A préciser en France : AMF : modalités GT des associations Modalités Données Données statiques Stratégie et risques Nomenclature ESMA Expositions : encours et transactions Calculs et classifications Effet de levier Transparence Reporting complet / simplifié 1er reporting / fréquence Format et modalités de transmission Investisseurs, liquidité Traitement et enrichissement • Acquisition des données • Gestion des données (retraitements / calculs / classification) • Mise au format Fichier formaté des données FA et TA Un enjeu qui alimente la stratégie data-warehouse des acteurs 12/11/2013 39
    • En conclusion Un cadre protecteur Des opportunités pour les sociétés de gestion Mais le temps commence à manquer Partout en Europe, BNP Paribas est prêt à accompagner ses clients face à ces enjeux 12/11/2013 40
    • 3 Etat des lieux et perspectives pour les acteurs français de la gestion alternative Témoignage ainsi que retour d’expérience de : Philippe Ricard, Head of Asset & Fund Services Member of the Executive Committee - BNP Paribas Securities Services Alban Jarry, Président du groupe de travail « Reporting AIFM/ESMA », à l’AFG Page 41 | Kurt Salmon
    • Ordre du jour Présentation de La Mutuelle Générale AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère La Place Parisienne en avant-garde Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle Un périmètre des données nécessaires complexe Une nécessité de référentiels centralisés La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie Un « mur réglementaire » qui se profile Des réglementations de plus en plus complexes Un contexte réglementaire européen et international AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 42
    • La Mutuelle Générale, une entreprise de l’économie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012 3e mutuelle française 13e organisme complémentaire santé français Plus de 1,3 de personnes protégées Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT Fonds propres : 647 millions d’euros 2 MARCHES Particuliers Entreprises - Professionnels 2 METIERS Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale Assurance de personnes (santé & prévoyance) Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 43
    • La Place Parisienne en avant-garde Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive Des groupes de travail actifs à l’AFG : reporting, transversalité Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs) 22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive Des choix structurants à faire pour la société de gestion : opter ou non pour AIFM, avant ou après le 31/12/2013 Des restructurations de gammes de produits en cours : choix entre fonds UCIT ou FIA AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 44
    • AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe) Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions Une simplification des démarches d’enregistrement De nombreux documents publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les sociétés de gestion Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays européen A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 45
    • Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA) Une position « front office » différente de la position comptable usuellement utilisée Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations (par exemple le nomenclature des type de sous jacents) Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par exemple la VAR) Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie) AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 46
    • Un périmètre des données nécessaires complexe Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 47
    • Une nécessité de référentiels centralisés Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 48
    • La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie Une mise en place en cours dans le monde (ROC) Et en France avec l’INSEE Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2, … Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage des ordres Une meilleure vision des risques de contreparties La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 49
    • Un « mur réglementaire » qui se profile L’asset management liés à toutes les réglementations financières • • Soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, … Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, … Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA, EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en addition des demandes des clients AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 50
    • Des réglementations de plus en plus complexes Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine) Une règle simple : 130 km/h sur autoroute Une sanction connue à l’avance Trop simple ? • Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 51
    • Des réglementations de plus en plus complexes Une étude sur les réglementations financières en juin 2013 • Sur AIFM : − 57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions (4eme position sur 5 réglementations) − 48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM (4eme position sur 5 réglementations) − 62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe (3eme position sur 5 réglementations) − 58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production. • Et les autres réglementations : − 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes − 86% souhaitent une simplification des réglementations − 82% craignent l’engorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 52
    • Un contexte réglementaire européen et international Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la réglementation financière Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire AIFMD Conférence Kramer Levin et Kurt Salmon 53
    • 4 Page 54 Retour d’expérience : la mise en place de la Directive AIFM au Luxembourg - Modèles Opérationnels Par Daniela Klasen-Martin, Managing Director, CRESTBRIDGE | Kurt Salmon
    • Content • The on-shore perspective – Luxembourg •Key Figures •Regulatory update •Operational models •Challenges and opportunities •Why Luxembourg • The off-shore perspective - Jersey
    • THE ON-SHORE PERSPECTIVE: LUXEMBOURG
    • Luxembourg Key Figures UCIs EUR 2 539bn 3 884 Funds • Part I (UCIs law 2010): EUR 2 047bn 1 807 Funds • Part II (UCIs law 2010): EUR 196bn • SIF (Law 2007): Source: ALFI statistics September 2013 EUR 296bn 534 Funds 1 543 Funds } 2 077
    • Luxembourg Key Figures • • • SICAR – Venture Capital Vehicle (Law of June, 2004) – 279 vehicles (October 2013) Soparfi (investment holding company) – approximately 30 000 Securitisation Undertakings – approximately 500 (30 regulated) • • • Chapter 15 Management Companies: 191 (30.9.13) Chapter 16 Management Companies: 196 (30.9.13) Self-managed funds: 116 (30.9.13) Source: ALFI statistics September 2013
    • Luxembourg Regulatory Update • 18 June 2013: CSSF - Application Questionnaire • 21 June 2013: CSSF - Declaration for a Registered AIFM • 12 July 2013: Implementation of the Law • 19 July 2013: CSSF publishes FAQ • 30 July 2013: CSSF – Marketing of Luxembourg unit of shares of EU AIFs by AIF Managers established in Luxembourg Four AIFMs approved so far
    • OPERATIONAL MODELS
    • What are the options available in Luxembourg ? + AIFM licence AIFM (Group/Third party) Chapter 16 ManCo (Group/Third party) Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy structures Investment company (SICAV) New structures Chapter 16 ManCo Investment company (SICAV) Common fund (FCP) Legacy structures Managed model Source: ALFI Leading Edge London, November 2013 Investment company (SICAV) New structures Managed model + AIFM Common fund (FCP)
    • What are the options available in Luxembourg ? Internally managed AIF investment company Board of Directors Depositary Prime broker Portfolio manager Investment adviser Administrator, registrar, transfer, domiciliation agent Distributors Paying agent(s) Auditor Self managed / Internally managed model Appointed by Source: ALFI Leading Edge London, November 2013
    • What are the options available in Luxembourg ? Practical feedback: what do we see in the market? Set up a new AIFM to avoid legacy structure being contaminated by AIFMD Convert an existing chapter 16 or 15 manco into an AIFM Set up a new AIFM because current setting does not enable to provide non-core services to non-AIFs Delegation models: 3rd Party ManCo Delegation of the RM function FLEXIBILITY – NO ONE SIZE FITS ALL
    • POSSIBLE MODELS OF DELEGATION
    • Letter Box Provision & Delegation Delegation - What does it mean in practice ? The investment management function is the core function of an AIFM: -The risk management function -The portfolio management function The AIFM may delegate either of the two functions, or parts of it but: - Needs to keep the essential parts of each process in order to justify control and avoid being considered a letter-box entity
    • OPERATIONAL MODELS – 3rd Party AIFM External Auditors Custodian AIFM Management Company Risk Management AIF • Monthly review by Management Committee • Quarterly review by Fund’s Board • Annual Audit review • Immediate escalationt if necessary Portfolio Management Central Administration Distribution Investment Manager
    • OPERATIONAL MODELS – Delegation of RM External Auditors Custodian AIF AIFM Risk Management Portfolio Management Central Administration Distribution 3r Party - Risk Management
    • Models of delegation – Internally managed model Report to the Board AIF Senior Managers/Conducting Officers External Auditors Annual Accounts Audit Custodian Investment Manager Central Administration 3P - Risk Management/ Oversight
    • CHALLENGES AND OPPORTUNITIES Opportunities for asset managers Challenges for asset managers • Passport: • Effective distribution • Independent Risk Management function • Formalised RMP • Consolidation of activities • Limit monitoring and reporting • AIF can more easily be sold as a quality brand to institutional clients. • Increased substance requirements • Delegation – to what extent ? • Opt-in or opt-out ? LONG TERM COST SAVINGS
    • Why Luxembourg ? • Leading fund centre • Efficient and reliable fund infrastructure • 146 banks • 143 central administrations • 63 custodian banks • Longstanding experience • Strategic position • Stable politically, socially and economically • Largest fund distribution centre
    • THE OFF-SHORE PERSPECTIVE: JERSEY
    • AIFMD in Jersey • £201bn NAV(JFSC – 30.06.13) • 27 bilateral cooperation agreements with EEA countries, including France and Luxembourg • Opt-in regime - new regulation introduced in 22 July 2013 to mirror AIFMD compliance: - Codes of Practice for Alternative Investment Funds and AIF Services Business (“AIF Codes”); - Codes of Practice for Certified Funds (“CIF Codes”); and - Codes of Practice for Fund Services Business (“FSB Codes”). • Jersey Eligible Investment Fund: • Regulated Investment Manager • Custody requirement • Offer document: disclosure requirements in line with AIFMD level 2
    • 5 Page 73 Conclusion de la conférence Par Hubert de Vauplane | Kurt Salmon
    • Contacts Jean-Fabrice FEUILLET Maxime GAUDIN Partner Global Financial Services Partner Global Financial Services Mob. : +33 (0) 7 60 17 68 12 / 0 6 15 17 34 94 Tél. : +33 (0) 1 55 24 37 68 Fax : +33 (0) 1 55 24 30 05 jean-fabrice.feuillet@kurtsalmon.com Page 74 | Kurt Salmon 159, avenue Charles-de-Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine cedex France www.kurtsalmon.com Mob. : +33 (0) 6 14 68 17 40 Tél. : +33 (0) 1 55 24 35 15 Fax : +33 (0) 1 55 24 30 05 Maxime.gaudin@kurtsalmon.com 159, avenue Charles-de-Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine cedex France www.kurtsalmon.com