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Rencontre sur la
« Mise en œuvre du reporting AIFMD »

28 Novembre 2013
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de L...
Ordre du jour
 Présentation de La Mutuelle Générale
 AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère
 La P...
La Mutuelle Générale,
une entreprise de l’économie sociale
qui conjugue valeurs et performance
CHIFFRES CLES au 31/12/2012...
La Place Parisienne en avant-garde

 Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive

 Des ...
AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère

 En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites...
Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle

 Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages...
Cadre réglementaire et normatif du reporting

 Règlement délégué et Guidelines ESMA pour le reporting au régulateur

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Un périmètre des données nécessaires complexe

 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Ju...
Une nécessité de référentiels centralisés

 Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset
Management » (Juin 2...
La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie

 Une mise en place en cours dans le monde (ROC)

 Et en ...
Un « mur réglementaire » qui se profile

 L’asset management liés à toutes les réglementations financières
• Soit directe...
Des réglementations de plus en plus complexes

Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Her...
Des réglementations de plus en plus complexes

 Une étude sur les réglementations financières en juin 2013
• Sur AIFM :
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Un contexte réglementaire européen et international

 Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans ...
Annexe : présentation

Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Il préside les Groupes d...
Annexe : publications sur AIFMD

 Principales publications sur AIFMD :
«AIFM, la place financière parisienne avance rapid...
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Rencontre Ailancy - AIFMD - Focus sur la production de reporting - 26 novembre 2013

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Atelier d’échanges sur les problématiques rencontrées par les sociétés de gestion dans la mise en application du volet Reporting de la directive AIFM .

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  1. 1. Rencontre sur la « Mise en œuvre du reporting AIFMD » 28 Novembre 2013 Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG
  2. 2. Ordre du jour  Présentation de La Mutuelle Générale  AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère  La Place Parisienne en avant-garde  Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle  Un périmètre des données nécessaires complexe  Une nécessité de référentiels centralisés  La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie  Un « mur réglementaire » qui se profile  Des réglementations de plus en plus complexes  Un contexte réglementaire européen et international AIFMD Rencontre Ailancy 2
  3. 3. La Mutuelle Générale, une entreprise de l’économie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012  3e mutuelle française  13e organisme complémentaire santé français  Plus de 1,3 de personnes protégées  Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT  Fonds propres : 647 millions d’euros 2 MARCHES  Particuliers  Entreprises - Professionnels 2 METIERS  Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale  Assurance de personnes (santé & prévoyance) Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur AIFMD Rencontre Ailancy 3
  4. 4. La Place Parisienne en avant-garde  Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive  Des groupes de travail actifs à l’AFG : reporting, transversalité  Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs)  22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive  Des choix structurants à faire pour la société de gestion : opter ou non pour AIFM, avant ou après le 31/12/2013  Des restructurations de gammes de produits en cours : choix entre fonds UCIT ou FIA AIFMD Rencontre Ailancy 4
  5. 5. AIFMD, un sujet d’actualité dont la mise en place s’accélère  En septembre, France Luxembourg : 13 -0 (source FT/Ignites Europe)  Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française  Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions  Une simplification des démarches d’enregistrement  De nombreux documents publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les sociétés de gestion  Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays européen  A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html AIFMD Rencontre Ailancy 5
  6. 6. Etat des lieux sur les impacts du reporting aux autorités de tutelle  Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA)  Une position « front office » différente de la position comptable usuellement utilisée  Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations (par exemple le nomenclature des type de sous jacents)  Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par exemple la VAR)  Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie)  En complément un reporting aux investisseurs AIFMD Rencontre Ailancy 6
  7. 7. Cadre réglementaire et normatif du reporting  Règlement délégué et Guidelines ESMA pour le reporting au régulateur  Des instructions AMF pour l’information aux investisseurs, une coordination avec l’AFG AIFMD Rencontre Ailancy 7
  8. 8. Un périmètre des données nécessaires complexe  Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Rencontre Ailancy 8
  9. 9. Une nécessité de référentiels centralisés  Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY AIFMD Rencontre Ailancy 9
  10. 10. La codification LEI pour mieux gérer le risque de contrepartie  Une mise en place en cours dans le monde (ROC)  Et en France avec l’INSEE  Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés  Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2, …  Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage des ordres  Une meilleure vision des risques de contreparties  La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade AIFMD Rencontre Ailancy 10
  11. 11. Un « mur réglementaire » qui se profile  L’asset management liés à toutes les réglementations financières • Soit directement : AIFMD, UCIT, EMIR, … • Soit indirectement : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, …  Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA, EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en addition des demandes des clients AIFMD Rencontre Ailancy 11
  12. 12. Des réglementations de plus en plus complexes Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)  Une règle simple : 130 km/h sur autoroute  Une sanction connue à l’avance  Trop simple ? • Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv AIFMD Rencontre Ailancy 12
  13. 13. Des réglementations de plus en plus complexes  Une étude sur les réglementations financières en juin 2013 • Sur AIFM : 57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions (4eme position sur 5 réglementations) 48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM (4eme position sur 5 réglementations) 62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe (3eme position sur 5 réglementations) 58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production. • Et les autres réglementations : 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes 86% souhaitent une simplification des réglementations 82% craignent l’engorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe AIFMD Rencontre Ailancy 13
  14. 14. Un contexte réglementaire européen et international  Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la réglementation financière  Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît  L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris  Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs  Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire AIFMD Rencontre Ailancy 14
  15. 15. Annexe : présentation Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale. Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre de Solvency II. Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, FATCA, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog. Contact : ajarry@lamutuellegenerale.fr AIFMD Rencontre Ailancy 15
  16. 16. Annexe : publications sur AIFMD  Principales publications sur AIFMD : «AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013) «Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013) «Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) » (06/2013) «Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013) «Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013) «La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013) «Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013) «Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013) «Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013) «L’asset management français sur Twitter » (09/2013) «"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013) «Etudes autour des réglementations financières » AIFMD Rencontre Ailancy 16
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