Conference Bloomberg sur les réglementations (AIFMD, Solvency 2, LEI, EMIR) - 04 12 2013

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Conférence sur les réglementations financières

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Conference Bloomberg sur les réglementations (AIFMD, Solvency 2, LEI, EMIR) - 04 12 2013

  1. 1. Conférence puis débat « An update on regulatory requirements : AIMFD, Solvency 2, LEI, EMIR » 4 décembre 2013 Débat : Conférence : Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG Intervenants : Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance et Contrôle Interne - Actuaris Henri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities Services Laetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - Franklin Frédéric Sadaca - Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTP Modérateur : Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale
  2. 2. Première Partie Conférence Conférence : Alban JARRY Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Président des GT Reporting AIFM et LEI de l’AFG Conférence Bloomberg sur les réglementations 2
  3. 3. Ordre du jour  Présentation de La Mutuelle Générale  Derniers Développements des réglementations : AIFMD - Solvency 2 – EMIR - Codification LEI  Les travaux des groupes de Place : AFG et Club Ampere  Un impact sur les actifs : AIFMD - Solvency 2  Un besoin de données de référentiel  Un « mur réglementaire » qui s’annonce  Des réglementations de plus en plus complexes : AIFMD - Solvency 2 - Emir  Un contexte réglementaire européen et international Conférence Bloomberg sur les réglementations 3
  4. 4. La Mutuelle Générale, une entreprise de l’économie sociale qui conjugue valeurs et performance CHIFFRES CLES au 31/12/2012  3e mutuelle française  13e organisme complémentaire santé français  Plus de 1,3 de personnes protégées  Chiffre d’affaires : 1 051 millions d’euros HT  Fonds propres : 647 millions d’euros 2 MARCHES  Particuliers  Entreprises - Professionnels 2 METIERS  Gestion par délégation du régime obligatoire de Sécurité sociale  Assurance de personnes (santé & prévoyance) Engagée depuis plusieurs années dans une dynamique de transformation opérationnelle et technologique, La Mutuelle Générale est aujourd’hui l’un des acteurs leaders de son secteur Conférence Bloomberg sur les réglementations 4
  5. 5. Derniers Développements des réglementations AIFMD  Janvier à juillet 2013 : des acteurs peu informés des enjeux de la directive  Juillet 2013, publication par l’ESMA de guidelines (non définitifs)  22 juillet 2013, entrée en vigueur de la directive  En septembre, France Luxembourg : 13 - 0 (source FT/Ignites Europe)  Une forte mobilisation de l’autorité de tutelle française  Une interaction entre l’AFG et l’AMF : de nombreuses réunions  Une simplification des démarches d’enregistrement et des documents publiés par l’AMF et l’AFG pour préparer les sociétés de gestion  Structurellement les sociétés de gestion française étaient très proches d’un schéma AIFM sur les fonds non UCIT par rapport aux autre pays européen  A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Societes-degestion/Passage-AIFM.html Conférence Bloomberg sur les réglementations 5
  6. 6. Derniers Développements des réglementations AIFMD  Un reporting complexe à réaliser (plus de 30 pages par FIA)  Une position « front office » différente de la position comptable usuellement utilisée  Des données non standardisées par rapport aux autres réglementations (par exemple le nomenclature des type de sous jacents)  Des champs ajoutés dans les guidelines non prévus dans la directive (par exemple la VAR)  Un impact sur le passage d’ordres (type de stratégie) Conférence Bloomberg sur les réglementations 6
  7. 7. Derniers Développements des réglementations SOLVENCY 2  6 septembre 2013 : un test de Place • 370 entités participantes (80% du marché de l'assurance vie français et 70% du marché non vie)  31 octobre 2013 : publication par l’EIOPA des guidelines finaux  2014 une année d’accélération • Un ORSA (non planifié à ce jour) • Vote en mars-avril d’Omnibus 2 • 27 mars publication de la taxonomie XBRL • Entre juin et septembre 2014 : remise des documents en format XBRL  1er janvier 2016 : passage en application de Solvency 2  A lire : http://www.acpr.banque- france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Communication/Conferences/2013061 4-conference-Solvabilite.pdf Conférence Bloomberg sur les réglementations 7
  8. 8. Derniers Développements des réglementations EMIR  Entrée en vigueur en mars 2013  Mise en place d’une compensation centralisée des dérivés de gré à gré  Une « futurisation » des dérivés de gré à gré  Une probable optimisation des transactions entre les chambres de compensations avec des études pré-trading pour optimiser les prix  Une probable concentration des CDS single Name sur les plus grosses entités compensée par une augmentation probable des volumétries  Une compensation des dérivés de gré à gré à partir de mi 2014  Une obligation de gestion du collatéral  A lire : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Produitsderives/Presentation.html Conférence Bloomberg sur les réglementations 8
  9. 9. Derniers Développements des réglementations Codification LEI  Une mise en place en cours dans le monde (ROC)  Et en France avec l’INSEE  Une identification de tous les acteurs intervenants sur les marchés  Presque toutes les réglementations impactées : AIFMD, EMIR, Solvency 2, …  Un fort impact dans le process de création des fonds et dans le passage des ordres  Une meilleure vision des risques de contreparties  La notion de « groupe d’émetteurs » non gérée à ce stade Conférence Bloomberg sur les réglementations 9
  10. 10. Les travaux des groupes de place  AFG • Groupe de travail sur le Reporting AIFMD • Groupe de travail sur la codification LEI • Groupe de travail sur Solvency 2 • Commission Infrastructure et prestataires  Club Ampere • Groupe de travail sur Solvency 2 commun entre Asset Managers et Assureurs • Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg • Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU  AF2i • Groupe de travail sur Solvency 2  Une interaction forte avec les autorités de tutelle : AMF, ACP, ESMA  Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS  Des travaux sur les coûts des données financières Conférence Bloomberg sur les réglementations 10
  11. 11. Les travaux des groupes de place  Quelques chiffres clés des résultats des enquêtes • Enquête sur les Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg 8 réponses des principaux acteurs : Bloomberg, Factset, Interactive Data, Moody’s, Morningstar, Six Telekurs, Standard & Poor’s, Thomson Reuters • Un positionnement sur les réglementations financières Enquête sur les éditeurs et prestataires de service : http://ow.ly/lPOcU 41 réponses d’éditeurs et prestataires de services • 75% prévoient de gérer les champs nécessaires à Solvency 2 Enquête sur les réglementations financières : http://ow.ly/oSKWS 60 réponses de professionnels de la finance Les projets réglementations liés aux réglementations ont des priorités élevées Les réglementations sont jugées complexes à mettre en œuvre Conférence Bloomberg sur les réglementations 11
  12. 12. Impacts sur les actifs AIFMD  Impacts sur gammes de fonds : Réflexions relatives aux classifications UCITS et FIA  Impacts organisations : localisation des fonds et des gérants en Europe  Une gestion sous contrainte réglementaire  Un impact sur la responsabilité des dépositaires et administrateurs de fonds Conférence Bloomberg sur les réglementations 12
  13. 13. Impacts sur les actifs SOLVENCY  De nouveaux véhicules dans le cadre de Solvency 2 : Fonds Novo FSP Investissement en Infrastructures Fonds de loans • • • •  Une innovation financière qui revient  Des probables impacts d’une débancarisation des financements  Une gestion qui devient sous contrainte de réglementation Conférence Bloomberg sur les réglementations 13
  14. 14. Un besoin de données de référentiel  Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY Conférence Bloomberg sur les réglementations 14
  15. 15. Un besoin de données de référentiel  Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin 2012) : http://ow.ly/p5eQY Conférence Bloomberg sur les réglementations 15
  16. 16. Un « mur réglementaire » qui s’annonce  Des productions impactées par toutes les réglementations financières • Directement pour l’Asset Management : AIFMD, UCIT, EMIR, … • Indirectement pour l’Asset Management : Solvency 2, Bale 3, Fatca, Dodd Frank, …  Des productions de reportins aux autorités de tutelles (AMF, ACP, ESMA, EIOPA, …) sur des périodes de temps très courtes et qui viennent en addition d’autres demandes  Des clôtures comptables qu’il faut anticiper et raccourcir (Solvency 2) Conférence Bloomberg sur les réglementations 16
  17. 17. Des réglementations de plus en plus complexes Si les régulateurs s'occupaient de sécurité routière (par le Professeur Hervé Alexandre Directeur du Master 224 "Banque et Finance« de l’Université Paris Dauphine)  Une règle simple : 130 km/h sur autoroute  Une sanction connue à l’avance  Trop simple ? • Imaginons une vitesse limite fonction non linéaire du poids de la voiture, de sa cylindrée, de l’âge du chauffeur, du kilométrage de la voiture. Avec une loi leptokurtique de mesure de la probabilité du temps de réaction du chauffeur http://ow.ly/p5gxk et http://ow.ly/p5gzv Conférence Bloomberg sur les réglementations 17
  18. 18. Des réglementations de plus en plus complexes  Une étude sur les réglementations financières en juin 2013 • Sur AIFM : 57% classent AIFM comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions (4eme position sur 5 réglementations) 48% estiment avoir de bonnes connaissances d’AIFM (4eme position sur 5 réglementations) 62% estiment qu’AIFM est une réglementation complexe (7eme position sur 7 réglementations) 58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur les services en charge de sa production (4eme position sur 5 réglementations) • Sur Solvency 2: 72% classent Solvency 2 comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions (2eme position sur 5 réglementations) 80% estiment avoir de bonnes connaissances de Solvency 2 (1ere position sur 5 réglementations) 76% estiment que Solvency 2 est une réglementation complexe (2eme position sur 7 réglementations) 65% pensent que Solvency 2 aura un impact important sur les services en charge de sa production (2eme position sur 5 réglementations). Conférence Bloomberg sur les réglementations 18
  19. 19. Des réglementations de plus en plus complexes  Une étude sur les réglementations financières en juin 2013 • Sur EMIR : 76% classent EMIR comme étant un projet avec des priorités élevées ou très élevées pour leurs institutions (1ere position sur 5 réglementations) 67% estiment avoir de bonnes connaissances d’EMIR (2eme position sur 5 réglementations) 68% estiment qu’EMIR est une réglementation complexe (5eme position sur 7 réglementations) 88% pensent qu’ EMIR aura un impact important sur les services en charge de sa production (1ere position sur 5 réglementations) • Et les autres réglementations : 93% des participants souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes 86% souhaitent une simplification des réglementations 82% craignent l’engorgement de production http://ow.ly/p5gUy et http://ow.ly/p5gYe Conférence Bloomberg sur les réglementations 19
  20. 20. Un contexte réglementaire européen et international  Chaque G20 est l’occasion de proposer de nouvelles évolutions dans la réglementation financière  Dès qu’une réglementation entre en vigueur une nouvelle version apparaît  L’ESMA a parlé d’un AIFM2 lors de sa dernière conférence à Paris  Une définition variable du risque systémique selon les régulateurs  Un risque de déresponsabilisation sur ce qui n’est pas réglementaire Conférence Bloomberg sur les réglementations 20
  21. 21. Annexe : présentation Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale. Il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG (Association Française de Gestion) et est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset Management Performance et Reporting). Depuis 2012, il a développé des groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le cadre de Solvency II. Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2, LEI, EMIR, FATCA, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog. Contact : ajarry@lamutuellegenerale.fr Conférence Bloomberg sur les réglementations 21
  22. 22. Annexe : publications sur les réglementations  Principales publications sur les réglementations : «Solvency II : l’occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels » (02/2013) «"Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013) «AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013) «Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013) «Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) » (06/2013) «Focus sur AIFM : résultats d’une étude sur les réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit, Emir, ...) » (06/2013) «Directive AIFM : les acteurs concernés ne sont pas bien informés » (07/2013) «Directive Solvency 2 : le retour… des investissements » (07/2013) «La France vers un virage à 180° sur les réglementations financières ? » (07/2013) «Directive AIFMD : entrée en vigueur ce 22 juillet 2013 » (07/2013) «Directive AIFMD-D-Day retour sur les principales publications internationales » (07/2013) «Directive AIFM, sujet urgent ou brûlant ? » (08/2013) «Le contrôle des risques des assureurs avec Solvency 2 » «La codification LEI, futur instrument de surveillance mondiale » (09/2013) «L’asset management français sur Twitter » (09/2013) Conférence Bloomberg sur les réglementations 22
  23. 23. Deuxième Partie Débat Intervenants : Marie-Laure Dreyfuss - Directeur de Mission, Responsable du Pôle Gouvernance et Contrôle Interne - Actuaris Henri Mocka –Fund Accounting Strategy - BNP Paribas Securities Services Laetitia de Pellegars - Avocat of Counsel - Franklin Frédéric Sadaca - Responsable d'activité gestion overlay – Pro BTP Modérateur : Alban Jarry – Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale Conférence Bloomberg sur les réglementations 23
  24. 24. Table ronde AIFMD  Laetitia de Pellegars : Quels impacts constatez vous, au niveau des Places européennes, liés à la mise en place d’AIFMD ? Le passeport européen peut entraîner des bouleversements dans la gestion d’actifs ?  Frédéric Sadaca : Avez-vous noté des évolutions dans les stratégies de gestion liées à AIFMD ? Comment anticipez vous les besoins futurs d’optimisation des investissements tout en veillant à une surveillance des risques ? Pensez vous que le marché de la gestion alternative va se relancer ?  Laetitia de Pellegars : Comment conseillez vous vos clients, qu’ils soient acteurs de la gestion ou hors secteur réglementé avant AIFMD, sur les mises en conformités réglementaires ?  Henri Mocka : AIFMD impacte les dépositaires en terme de responsabilité, que mettez vous en place pour surveiller ces nouveaux risques ? Conférence Bloomberg sur les réglementations 24
  25. 25. Table ronde SOLVENCY 2  Marie-Laure Dreyfuss : Le pilier 2 de Solvency 2 annonce de profonds bouleversements pour la gouvernance des assurances et mutuelles, quels sont les principales orientations pour qu’il soit efficace ?  Frédéric Sadaca : Solvency 2 entraîne une optimisation des actifs sont contrainte du couple rendement risques, quels sont les impacts que vous envisagez sur la structure du portefeuille des principaux institutionnels ?  Marie-Laure Dreyfuss : Le principe de Solvency 2 semble maintenant validée par les autorités européennes, notez vous une accélération dans le mise en place opérationnelle ?  Frédéric Sadaca : Les contraintes de Solvency 2 concernent l’actif, le passif et la mise en place d’une politique d’ALM, comment envisagez vous de définir votre politique des risques ? Conférence Bloomberg sur les réglementations 25
  26. 26. Table ronde EMIR  Laetitia de Pellegars : Les chambres de compensations centralisées et les collatéraux modifient profondément les contrats, quels sont les impacts juridiques d’EMIR ?  Henri Mocka : Le suivi des dérivés réglementés par EMIR a des conséquences en termes de coûts et de projets chez les dépositaires, comment les gérez vous ? Quelles solutions seront mises en place pour assurer l’obligation de valorisation indépendante des produits structurés ?  Laetitia de Pellegars : A côté d Emir, pensez vous qu’il reste de la place pour mettre en place des produits plus complexes de type produits structurés ou produits de titrisation ?  Frédéric Sadaca : Les contraintes pré-trade et les pricing des dérivés seront optimisés avec la présence de plusieurs chambres de compensations, pensez vous que la réglementations va augmenter significativement les volumes traités sur ce type de produits ? Conférence Bloomberg sur les réglementations 26
  27. 27. Table ronde LEI et données financières  Marie-Laure Dreyfuss : Le reporting sous solvency 2 implique la réception de nombreuses données financières, comment peut-il être positionné dans le cadre d’un contrôle des données recommandé par le pilier 2 ?  Henri Mocka : Le LEI nécessite la coordination entre les autorités de tutelle, l’INSEE et les acteurs des marchés, pouvez vous nous faire un point de situation ?  Marie-Laure Dreyfuss : Solvency 2 est-il un déclencheur de projets sur la mise en place de référentiels sécurisés ou délégués chez les institutionnels ?  Henri Mocka : De nouvelles offres sur les données financières émergent de la part des funds services, market data et prestataires de conseil, sommes nous à l’aube de la mise en place de nouvelles organisations et solutions ? Conférence Bloomberg sur les réglementations 27
  28. 28. Questions / réponses Réponses aux questions … Conférence Bloomberg sur les réglementations 28

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