Semences certifiées, semences de ferme et                         semences paysannesPremier intrant de l’agriculture, les ...
protégée pour créer de nouvelles variétés. Il autorise en outre les semences de ferme, ce que lebrevet interdit.Semences c...
Si la règlementation actuelle permet de vendre ou échanger des semences pour un usage noncommercial, elle restreint fortem...
L’atelier des curieux de l’agriculture : les nouveaux intrants : engrais,semences, plants, phyto ; les pratiques culturale...
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Semences certifiées, semences de ferme

497

Published on

Premier intrant de l’agriculture, les semences représentent un enjeu économique fort, la France est le premier producteur mondial de semences potagères commercialisées. Pour protéger ce marché sans le tarir, la France a adopté en novembre 2011 la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale.

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
497
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
6
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

No notes for slide

Semences certifiées, semences de ferme

  1. 1. Semences certifiées, semences de ferme et semences paysannesPremier intrant de l’agriculture, les semences représentent un enjeu économique fort, la Franceest le premier producteur mondial de semences potagères commercialisées. Pour protéger cemarché sans le tarir, la France a adopté en novembre 2011 la loi sur les Certificats d’ObtentionVégétale.COV vs. Brevet ?Ces Certificats d’Obtention Végétale ont été créés pour éviter les problèmes posés par lesbrevets dans les pays où les espèces végétales sont brevetables, comme aux États-Unis, auJapon ou en Australie. Le COV contrairement au brevet autorise le libre usage de la variété
  2. 2. protégée pour créer de nouvelles variétés. Il autorise en outre les semences de ferme, ce que lebrevet interdit.Semences certifiées, semences de ferme et semences paysannesOn distingue les semences certifiées produites par les entreprises semencières, les semencesde ferme obtenues par l’agriculteur en deuxième génération à partir de semences certifiées etles semences paysannes issues du travail de sélection de l’agriculteur à partir de variétés non-certifiées, anciennes.Désormais, moyennant une redevance (droits de propriété intellectuelle) payée auxsélectionneurs, la loi autorise l’agriculteur à ressemer une partie de sa récolte issue desemences certifiées et donc à créer de nouvelles variétés à partir de semences certifiées.Et les semences paysannes ?Cette loi attendue par les semenciers fait l’objet de critiques de la part de nombreusesassociations regroupées en réseau ou en collectif tels que le Réseau Semences Paysannes oule collectif « Sauvons la biodiversité ».Concrètement ?
  3. 3. Si la règlementation actuelle permet de vendre ou échanger des semences pour un usage noncommercial, elle restreint fortement l’utilisation de semences paysannes. (1) En effet, pour êtrecommercialisée en France et en Europe, une variété doit être inscrite au catalogue officiel desespèces et variétés de plantes cultivées en France ou au catalogue communautaire.Il faut pour cela que la variété soit officiellement admise. Pour qu’elle soit admise, il faut quecette variété soit distincte, stable ou suffisamment homogène et que soit en outre établie unevaleur culturale ou dutilisation satisfaisante de la variété. Cette valeur est établie grâce auxtests VAT (valeur agronomique et technologique).Le principal problème réside dans le fait que ces espèces anciennes ne sont souvent pas assezstables pour rentrer dans ce cadre, elles sont donc difficiles à inscrire et à maintenir aucatalogue. (2)Autre fois toléré, la loi interdit désormais de commercialiser les semences non certifiées endehors du cadre de la vente au jardinier amateur. Pour préserver la biodiversité etl’indépendance vis-à-vis des semenciers, certaines associations de cultivateurs mettent encommun leurs semences, telle l’association bretonne Kaol Kozh (3) qui appelle de ses vœux lacréation de Maisons de la Semence dans toutes les Régions. (1) Par une décision rendue le 12 juillet 2012, la Cour de justice de lUE a jugé que les directives européennes 2002/55 relative à la commercialisation des semences delégumes et 2009/145 autorisant certaines dérogations pour les "variétés de conservation" et les "variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières" étaientvalides et quelles prenaient en compte les intérêts économiques des vendeurs de variétés anciennes, dans la mesure où elles permettaient leur commercialisation souscertaines conditions.http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=125002&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=24597(2) Conclusion de l’avocate Générale(3) http://kaolkoz h5.blogspot.fr/Pour aller plus loin :La France est à l’origine de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales, abrégée UPOV, qui est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors duneconférence diplomatique le 2 décembre 1961 ayant abouti à une « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».Le 28 novembre 2011, lAssemblée nationale a voté la loi transcrivant en droit français la Convention UPOV de 1991. Cette convention a pour objectif de protéger juridiquementles droits de la propriété intellectuelle des créateurs de semences, elle oblige donc les utilisateurs de semences de ferme à payer des droits de propriété intellectuelle auxsélectionneurs. www.agriculture-nouvelle.fr
  4. 4. L’atelier des curieux de l’agriculture : les nouveaux intrants : engrais,semences, plants, phyto ; les pratiques culturale, les O.A.D. …

×