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Interview de Guy Portmann de France Terre à propos du Scellier intermédiaire, Figaro Magazine Avril 2012

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Guy PORTMANN – PDG du Groupe France Terre

Ingénieur Ecole Centrale de Lyon et titulaire d’un MBA à Harvard, il crée France Terre en 1977, société d’aménagement et lotissement pour accompagner et organiser le développement de la maison individuelle.

France Terre devient rapidement un des leaders nationaux de son marché.
Convaincu que la mixité des quartiers en fait des lieux de vie durables, il développe en 1988 la promotion de logements locatifs sur les programmes d’aménagement, à côté de l’accession. Il crée en 1993 une foncière dédiée au logement locatif intermédiaire.

A partir de 1998, il élargit les compétences de France Terre dans la promotion de maisons individuelles groupées (Fédéral Développement), les collectifs de centre ville (Résidences Villa des Arts) et l’aménagement en zone urbaine.

Spécialiste des problématiques foncières, Guy PORTMANN a toujours milité pour rapprocher les points de vue des parties prenantes à l’aménagement de la ville : collectivités publiques, propriétaires fonciers et utilisateurs.

Il participe régulièrement à toutes les instances permettant de faire évoluer la règlementation et les pratiques en matière d’urbanisme.

Vice-président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs

Chargé d’enseignement à l’IEP Paris
Membre du bureau de l’ESPI.
Président de la Fondation d’entreprise France Terre.

Publication
• Habiter entre Ville et Nature – Editions PC - 2007
Publications communes
• La Règle de l’Urbanisme – Adef – 1987
• La Ville Emergente – l’Aube – 1997
• La Ville aux Champs – Adef – 2001

www.france-terre.fr

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Interview de Guy Portmann de France Terre à propos du Scellier intermédiaire, Figaro Magazine Avril 2012

  1. 1. 07 AVR 12 Hebdomadaire Paris OJD : 42907914 BOULEVARD HAUSSMANN75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00 Surface approx. (cm²) : 674 N° de page : 140 Page 1/2 SPECIAL PLACEMENTS Avec Particulier DÉFISCALISATION Payez moins dimpôts, avec le Scellier intermédiaire Ce régime linvestis- sement Scellier béné- ficie dun taux de ré- duction dimpôt plus attrayant one celui du Scellier « classique », en contrepartie de conditions de location plus contraiffiantes. R retrouve les faveurs des investisseurs. E n 2011, plus de 40 % de nos ventes ont été réali- sées en Scellier intermé- diaire », déclare Guy ceux requis en Scellier classi- Les maxima dè loyers un commerce, par exemple). a respecter dans le Scellier Portmann, PDG de France que et choisir un locataire res- intermédiaire ne sont Un récent décret <n° 2O12-30S Terre, société de gestion de pa- pectant certains plafonds de guère contraignants du 5 mars 2O12) précise que, trimoine et de défiscalisation. ressources. Mais le jeu en vaut Ils correspondent dans ce cas, le logement doit Et pour cause ! Depuis lentrée la chandelle. généralement a ceux du être labellisé Haute perfor- en vigueur du régime Scellier, marche, même dans les mance énergétique, HPE ré- le 1er .janvier 2009, lavantage Des logements performants grandes agglomérations. novation ou Bâtiment basbe fiscal accordé aux investis- thernnt|uement consommation énergétique, seurs na cessé dêtre écorné. Pour prétendre au régime BBC rénovation 20O9. De 25 % à sa création, le mon- Scellier, linvestisseur doit res- tant de la réduction dimpôt est pecter un certain nombre de F Une réduction dimpôt passé à 22 % en 2011 pour des- contraintes, communes aux plafonnée cendre à 13 % cette année, deux dispositifs, classique et Autre disposition commune lavantage fiscal étant réparti intermédiaire. Pour bénéficier aux deux régimes Scellier, la par parts égales sur 9 ans. Mais de la réduction dimpôt maxi- avec le Scellier « intermé- male (13 % en Scellier classique LE COUT DE REVIENT DES LOGEMENTS EST PLAFONNE DEPUIS LE I"» JANVIER 2012 diaire », cet avantage peut être et 21 % en intermédiaire), il prorogé au-delà de 9 ans, pen- faut acquérir un bien neuf ou Zone géographique Plafond de linvestissement dant 3 ou 6 années supplémen- en état futur dachèvement la- Zone A (Paris et petite couronne, 5 DOO € par mz habitable b e l l i s é B â t i m e n t basse Côte dAzur, et Genevois français) taires. La réduction peut alors atteindre 21 % sur IS ans, cest- consommation énergétique Zone BI (grande couronne, pourtour de la Côte dAzur, agglomérations de plus à-dire 9 % de plus que le dispo- (BBC 2005). Bénéficier de de 250 DOO habitants, DOM, Corse et quèlques 4 DOO € par mz habitable sitif classique ! Autre atout du lavantage Scellier est aussi agglomérations chères Annecy Bayonne, Scellier intermédiaire : vous possible, sous certaines condi- I Chambery, Cluzes, La Rochelle, Samt-Malo bénéficiez dun abattement tions, en réhabilitant un loge- 3 Zone B2 (agglomérations ae plus de g 50 DOO habitants autres zones frontalières et 2 I DO € par mz habitable forfaitaire de 30 % sur vos re- ment très dégrade ou en trans- = littorales chères et la limite de lIle dè France) venus locatifs. En contrepar- formant en habitation un local ^ Zone G (communes dotées dun agrement tie, vous devez respecter des qui ny était pas antérieure- K ministériel Elles étaient au nombre de 27 2 DOO € par m? habitable plafonds de loyers inférieurs à ment destiné (des bureaux ou I le 23 mars 2012)FRANCE7 Eléments de recherche : - FRANCE TERRE : groupe immobilier, toutes citations - GUY PORTMANN : PDG de France Terre et aménageur, toutes1427981300506/XVR/AHR/2 citations
  2. 2. 07 AVR 12 Hebdomadaire Paris OJD : 42907914 BOULEVARD HAUSSMANN75438 PARIS CEDEX 09 - 01 57 08 50 00 Surface approx. (cm²) : 674 N° de page : 140 Page 2/2 réduction dimpôt est calcu- sources du locataire. Ces LES PLAFONDS DE RESSOURCES DU LOCATAIRE, I lée sur le montant de lopéra- UNE SPÉCIFICITÉ DU SCELLIER INTERMÉDIAIRE I maxima sont toutefois en adé- tion, retenu pour sa fraction Les plafonds des ressources* du locataire applicables en 201^^ ^^^^^^^^ quation avec les revenus dun t inférieure à 300 000 €. Mais grand nombre de ménages - la loi de finances pour 2012 a Situation f animait ^"ppf^" 67 712 € annuels pour un cou- introduit un second plafon- Personne seule 45 241 € 33 6O5 € SO 8O5 € SO 597 € ple francilien, par exemple - ce nement de la base dimposi- Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 € 41 124 € qui ne devrait donc pas être tion. Pour les opérations réa- couple ayant ou Personne seule Sl 276 € 59O78€ handicapant pour trouver un 54 155 € 49 231 € lisées à compter du 1er janvier I personne à charge occupant. dernier, le coût de revient des Personne seule ou logements ne peut pas excé- couple ayant a charge 97 355 € 71 498 € 65 54O € 59 582 € Investir avant 2 personnes der un plafond de prix par Personne seule ou le 3l décembre 2012 mètre carré de surface habita- couple ayant 115 25O € 83 916 € 79 925 € 69 929 € « On doit dabord commencer par ble, variable en fonction de la 3 personnes à charge Personne seule ou trouver un bien de qualité et se po- localisation géographique du couple ayant 129 686 € 94 657 € 86 71O € 78 882 € ser ensuite la question de réaliser bien : 5 000 € en zone A, 4 personnes à charge une opération Scellier intermé- 4 000 € / m 2 en zone BI, supplementaire Par personne 14 455 € IQ 752 € 9856€ 8960C diaire », conseille Christine 2 100 €/m 2 en zone B2 et * Revenu fiscal de reference de lavant-dermere annee précédant celle de la signature du bail Vassal-Largy, de Thésaurus. 2 000 €/m2 en zone C (voir ta- La première g a r a n t i e bleau page précédente). Concrè- 2, Set 4 pièces. Cela se vérifie un concerne, bien sûr, la localisa- t e m e n t , si vous a c h e t e z peu moins pour les studios », Les tion du bien. Vous devez aujourdhui en première cou- constate Jean-Michel Ciuch, prendre le temps danalyser le ronne parisienne, un 2 pièces président dImmogroup Con- avantages marché et de vous renseigner de 40 m2 à 7 500 €/m 2 (soit sulting. La capitale, fait toute- u n b u d g e t g l o b a l d e fois, figure dexception ; le ni- fiscaux sur la commune dans laquelle vous envisagez dinvestir. Il 300 000 €), vous ne bénéfi- veau des loyers (22,90 €/m2 en cierez de la réduction dimpôt moyenne, selon les dernières compensent faut examiner de près son dy- namisme géographique et que sur 200 000 € (S 000 € statistiques publiées par lob- x 40 m2). Lannée dernière, servatoire Clameur) étant lar- la faiblesse économique. Pour vous pré- munir contre les mauvaises elle aurait été calculée... sur gement supérieur au plafond 300 OOO € ! Scellier intermédiaire des loyers surprises, mieux vaut privilé- gier les grandes aggloméra- (17,66 €/m2). tions, dans lesquelles il vous • Des plafonds de loyers Toutefois, même lorsque le sera plus facile de trouver un plus faibles, mais réalistes, plafond de loyer est inférieur à locataire... et un acheteur le en Scellier intermédiaire celui du marché, le Scellier in- jour où vous déciderez de re- En Scellier intermédiaire, les termédiaire reste souvent vendre le bien ! Par ailleurs, loyers maximaux pouvant être compétitif car la majorité des assurez-vous que le plafond demandes aux locataires sont avantages fiscaux - réduction du loyer à respecter corres- un peu plus faibles quen Scel- dimpôt de 21 % et abattement pond bien au loyer de marché. lier classique (par exemple, en de 30 % sur les loyers - com- Le Scellier prendra fin le zone A bis, 17,66 €/m 2 en in- pense généralement leffort 31 décembre prochain. Nat- termédiaire contre 22,08 €/m2 consenti sur le niveau des tendez pas la dernière minute pour le dispositif classique). A loyers. pour vous lancer car le stock y regarder de plus près, on Il existe une contrainte pro- de q u a l i t é qui existe saperçoit que les maxima de pre au Scellier intermédiaire : aujourdhui va vite se tarir. De loyers imposés dans le cadre linvestisseur est tenu de res- plus, si vous tardez trop à du Scellier intermédiaire sont pecter des plafonds de res- concrétiser votre opération, généralement compatibles vous risquez de ne pas pouvoir avec ceux du marché, y com- LES PLAFONDS DES LOYERS la mener à bien, compte tenu pris dans les grandes agglomé- APPLICABLES EN 2012 des délais incompressibles rations. « Dans de nombreuses Situation pour obtenir un prêt immobi- géographique lier ou signer lacte de vente communes telles que Aix-en-Pro- vence, Grenoble, Nantes ou encore Zone A bis (I) 22,08 €/m2 17,66 €/m2 notarié. Et rien ne dit que les Toulouse intra-muros, les pla- Zone A 16,38 €/m2 13,10 €/m2 retardataires bénéficieront de fonds de loyers du dispositif Scel- Zone BI 13,22 €/m2 10,58 €/m2 mesures transitoires ou quun lier intermédiaire se révèlent pro- Zone B2 10,60 €/m2 8,48 €/m2 nouveau dispositif fiscal vien- ches, ou assez proches, de ceux du Zone C (2) 7,50 €/m2 6,00 €/m2 dra, en 2013, prendre le relais marchê pour les appartements de Ë (I) Paris (2) Sous reserve dobtention de lagrément ministériel du Scellier... ANNIE LICHTNERFRANCE7 Eléments de recherche : - FRANCE TERRE : groupe immobilier, toutes citations - GUY PORTMANN : PDG de France Terre et aménageur, toutes1427981300506/XVR/AHR/2 citations

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