L'Union européenne histoire
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L'Union européenne histoire L'Union européenne histoire Presentation Transcript

    • L’union
    • européenne
  • L’idée d’union un peu d’histoire Déjà Victor Hugo et d’autres… Après la 2 e guerre mondiale Les pères fondateurs, pour ne pas les oublier : * Jean Monnet et Robert Schuman pour la France * Konrad Adenauer et Walter Hallstein pour l’Allemagne * Alcide de Gasperi et Altiero Spinelli pour l’Italie * Paul Henri Spaak pour la Belgique * Winston Churchill pour le Royaume-Uni
  • L’idée d’union
    • 1948
    • Comité international de coordination des Mouvements pour l’unité européenne :
    • près de 800 délégués européens réunis à LA HAYE sous la présidence de Winston Churchill, qui dès septembre 1946, à Zurich, envisageait la création des « Etats-Unis d’Europe ».
    • Le but du congrès est de mettre en place une union européenne économique, politique, culturelle et monétaire.
    • Le Mouvement européen est né
  • Le marché commun
    • 1950
    • Robert Schuman lance l'idée d'une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).
    • Ce plan, mis au point par Jean Monnet, amorce le rapprochement franco-allemand, met en commun les deux principales ressources de l’armement (charbon et acier).
    • Il jette les bases du futur marché commun.
  • Le marché commun
    • Le 1 er traité de coopération européenne
    • institue la CECA le 18 avril 1951.
    • 6 pays fondateurs :
    • Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas et RFA.
    • Le traité a pour but :
    • faciliter le rapprochement politique des Six,
    • instituer un marché commun du charbon et de l’acier,
    • éliminer les entraves à la libre circulation de ces marchandises,
    • entré en vigueur le 23 juillet 1952.
  • Le marché commun
    • 1952 / 1954 une tentative :
    • la communauté européenne de défense
    • objectif éviter une 3 e guerre mondiale dans un contexte de guerre froide.
    • Rejet par la France, le 30 août 1954
    • * craint le réarmement de l’Allemagne,
    • * les gaullistes s’inquiètent de la perte de souveraineté de l’armée française
    • * et les communistes des conséquences pour l’URSS.
  • Le marché commun
    • 1955
    • Conférence de Messine en juin : réunion des ministres des affaires étrangères des Etats membres de la CECA pour relancer la construction européenne : l’union des économies.
    • 25 mars 1957
    • signature du traité de Rome
    • instituant la la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM) et la Communauté économique européenne (CEE),
    • entré en vigueur le 1 er janvier 1958.
  • Le marché commun
    • Suppression des barrières douanières,
    • Libre circulation des personnes et des marchandises,
    • Liberté de la concurrence.
    • Des institutions communes : la commission, le conseil de ministres, le parlement européen, la cour de justice.
    • « Une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »
  • Le marché commun
    • * 11 janvier 1960 ; le fonds social européen
    • soutenir la formation et la reconversion professionnelle
    • * 14 janvier 1962 : premiers accords sur la PAC
    • unicité des marchés, préférence communautaire, solidarité financière
    • * 1 er juillet 1968 : l’union douanière
    • le tarif douanier commun
    • * 22 janvier 1972 : premier élargissement
    • la Grande Bretagne, l’Irlande et le Danemark
    • * 9 décembre 1974 : le conseil européen
    • * 28 février 1975 : premiers accords de Lomé
  • De la CEE à l’Union
    • * 13 mars 1979 : le système monétaire européen (l’ECU)
    • * 10 juin 1979 : 1 ère élection du parlement européen au suffrage universel direct
    • Les programmes d’intérêt communautaires
    • Puis Maastricht 1992 la sécurité intérieure Nice en 2001 : débat sur l’avenir de l’Union
    • l’Euro le 1 er janvier 2002
    • Le réacteur expérimental Iter à Cadarache…
  • De la CEE à L’Union
    • Les élargissements successifs :
    • - en 1981 la Grèce,
    • - en 1986 l’Espagne et le Portugal,
    • - en 1995 l’Autriche, la Finlande, la Suède,
    • - en 2004 Chypre, Malte, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie,
    • - en 2007 la Roumanie et la Bulgarie.
    • 27 Etats membres aujourd’hui.
    • Pour mémoire, seul l’élargissement de 1973 a donné lieu, en France, à un référendum (en 1972).
  • Les institutions – la Commission
    • organe indépendant, comprend 27 commissaires : un par Etat membre,
    • ne représentent pas leur pays,
    • mandat de cinq ans, siège à Bruxelles.
    • Modalités de désignation :
    • dans les six mois qui suivent l’élection du Parlement européen, les gouvernements s’entendent sur le nom du président de la Commission.
    • Le Parlement européen donne son approbation.
    • Le président de la Commission procède aux désignations des commissaires en commun accord avec les gouvernements. Avis du Parlement européen sur la composition.
    • Compétences
    • - gestion quotidienne de l’Union,
    • - propose les textes,
    • - administre les programmes,
    • - exécute le budget,
    • - veille au respect des règles par les Etats membres, peut saisir la Cour de Justice,
    • - agit dans l’intérêt de l’Union sans recevoir d’instructions de la part des Etats,
    • - a aussi une fonction de représentation internationale de l’Union.
  • Les institutions – le Conseil
    • (ancien Conseil de Ministres) 
    • représente les Etats - principal organe de décision de l’Union,
    • se réunit de façon thématique, composé des ministres selon leur portefeuille (agriculture, finances, environnement…). Chaque ministre est habilité à engager son gouvernement,
    • adopte la législation,
    • coordonne les politiques économiques,
    • conclut les accords internationaux,
    • approuve le budget (avec le Parlement européen), a le dernier mot sur les dépenses obligatoires,
    • assisté du comité des représentants permanents COREPER (véritables ambassadeurs de leur pays) chargé de préparer ses travaux.
    • Les décisions sont prises à des majorités différentes selon l’importance des questions, chaque Etat disposant d’un nombre de voix en rapport avec le poids de sa population (par exemple : Allemagne, France 29 voix, Espagne 27, Roumanie 14, Autriche 10, Chypre 7, Luxembourg 4 et Malte 3).
    • La majorité qualifiée est la plus fréquemment utilisée ou l’unanimité, source de blocage de l’union,
    • se réunit généralement à Bruxelles, parfois à Luxembourg.
  • Les institutions – le Parlement
    • Elu au suffrage universel, pour 5 ans, par les citoyens de l’Union depuis 1979 compte 785 membres, siège en groupes politiques. Chaque Etat membre décide du mode de scrutin. C’est le législateur de l’Union (avec le conseil).
    • En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin antérieur (une seule circonscription nationale). Il s’organise désormais au sein de 8 circonscriptions interrégionales : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer.
    • Les 78 députés français (ils étaient 87 avant 2004) seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour . Les listes seront complètes sans panachage. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des voix ne seront pas admises à la répartition des sièges.
    • Le Parlement a un pouvoir de contrôle sur la Commission qu’il peut censurer. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil, vote le budget mais n’a le dernier mot qu’en cas de dépense non obligatoire.
    • Il siège en sessions plénières à Strasbourg et parfois à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement est installé à Luxembourg. Chaque mois ce sont des centaines de personnes et des kilos de documents qui se déplacent entre Luxembourg et Strasbourg ou Bruxelles.
  • Les institutions – la Cour de Justice
    • existe depuis le traité CECA, veille au respect du droit communautaire par les Etats membres et les institutions européennes, siège à Luxembourg,
    • compétente pour connaître des litiges entre les pays de l’Union, les Institutions, les entreprises et les particuliers,
    • compte un juge par Etat membre (27), siège généralement en chambre de 5 à 13 juges. 8 avocats généraux ont pour mission de présenter l’état du droit communautaire. Juges et avocats généraux sont nommés d’un commun accord entre les Etats membres pour 6 ans.
    • En 1988 création d’un Tribunal de première instance afin d’alléger la tâche de la Cour et de juger un certain nombre de litiges introduits par les entreprises, les particuliers et en matière de droit de la concurrence.
    • Le Tribunal de la fonction publique de l’Union connaît des litiges entre les Institutions de l’Union et les fonctionnaires européens.
    • La Cour est compétente pour juger du manquement des Etats membres à leurs obligations, constater la carence du Parlement européen ou du Conseil, interpréter le droit à la demande des juridictions des Etats membres (questions préjudicielles ou d’interprétation), annuler les textes communautaires, accorder des dommages et intérêts.
    • Sa jurisprudence remarquable et fondée sur l’ambition européenne a permis au droit communautaire de participer puissamment à la construction de l’Europe.
  • Les institutions – Le Conseil européen
    • En 1974, le président Giscard d’Estaing contribue à la création d’une institution politique comprenant :
    • les chefs d’Etat et les chefs de gouvernement (selon les constitutions des Etats membres). Il réunit en général les premiers ministres et le Président de la république française.
    • Le Conseil Européen est devenu une institution en 1986 lors de l’adoption de l’Acte Unique.
    • Il se réunit 4 fois par an en principe « les sommets »,
    • fixe les orientations politiques générales de l’Union,
    • analyse les résultats et les progrès.
    • On peut le considérer comme l’organe politique suprême.
    • Globalement il définit les « grandes politiques », la Commission est force de proposition de « loi » et pouvoir exécutif, le Parlement Européen et le Conseil de ministres adoptent les textes et la Cour de Justice veille au respect du droit. Les Etats membres sont aussi chargés de la mise en œuvre de politiques ainsi décidées.
  • L’Union européenne
    • Le processus décisionnel
    • La Commission propose un texte : règlement ou directive.
    • Le règlement est d’application directe, comme une loi européenne, sans intervention des Etats.
    • La directive laisse à chaque Etat membre un délai de mise en œuvre en droit national.
    • En général lors du dépôt d’un texte par la Commission, c’est le mécanisme de la codécision est qui est mis en œuvre : le Conseil et le Parlement européen adoptent le même texte à l’issue d’une ou plusieurs lectures. Ils partagent le pouvoir législatif. Si les deux institutions ne parviennent pas à un accord, le texte n’est pas adopté (à l’exception des dépenses obligatoires du budget : le dernier mot appartient au Conseil).
    • Dans d’autres cas (agriculture, fiscalité et concurrence), le Conseil se contente de consulter le Parlement européen. Le Parlement peut accepter, rejeter ou amender le projet de texte, le dernier mot revient au Conseil.
    • En matière d’accords internationaux ou d’accords d’adhésion à l’Union, le Conseil doit obtenir l’ avis conforme du Parlement européen.