Charte du centre de télétravail de Bretoncelles dans le Perche qui sert de règlement intérieur

1. 27 rue de la tuilerie
61110 DORCEAU
02.33.25.44.85
www.cdcprem.free.fr
« Charte de fonctionnement »

2. Sommaire
Préambule
1. Les objectifs
2. Les règles déontologiques
3. Fonctionnement
4. L’encadrement
5. Les outils
6. Les nomades
7. la salle de réunion
8. Les tarifs
Préambule
Le centre de télétravail de l’espace abbé Fret, sis à Bretoncelles, 25 place du Général de Gaulle, est un
centre intercommunal qui appartient à la Communauté de communes du Perche rémalardais.
Il s’inscrit dans le cadre du développement d’un pôle tertiaire intercommunal.
1. Les objectifs
Le télé-centre a pour objectif de favoriser le télétravail, qu’il soit indépendant, salarié ou nomade. Il
vise par ailleurs à favoriser la télétransmission de données, tant pour les télétravailleurs que le
domaine médical grâce à la SDSL.
Une salle de réunion, doté de vidéoprojecteur et de visioconférence, complète le dispositif. Pouvant
accueillit 15/20 personnes en modules de formation, la salle peut aussi rassembler près de 60
personnes en conférences.
Le pôle tertiaire a l’ambition de devenir un lieu de convivialité, de dialogue et d’échanges entre les
différents intervenants.
2. Les règles déontologiques
Le télétravail est avant tout un mode d’organisation du travail, facilité par l’accord national
interprofessionnel du pour les salariés. Les indépendants fixent leurs propres règles. La CdC du
perche rémalardais exige des abonnés le respect de la confidentialité. Pour ce faire, aucun document
professionnel compromettant ne sera laissé dans la corbeille à papier.
Les lieux étant accessibles aux abonnés 24h/24 et 7j/7, il convient de s’assurer d’un minimum de
sécurité aux heures de nuit, avant de procéder à l’ouverture du local.
Le télé-centre est accessible uniquement aux détenteurs d’un badge. Par conséquent , il est
formellement interdit de faciliter l’entrée de personnes non abonnées.
3. Fonctionnement
L’accès au télé-centre est réservé aux abonnés. L’adhésion est fixée à 10€ pour l’année civile,
renouvelable selon le même montant. A titre exceptionnel, les adhésions enregistrées en décembre
2010 seront valables jusqu’au 31 décembre 2011.
Le centre est ouvert 24h/24 et 7j/7 au moyen de badges programmés à cet effet. Il est néanmoins
possible de fixer des heures d’accessibilité à la convenance des abonnés.
Le badge est personnel et engage la responsabilité du détenteur.
En cas de perte, son remplacement est assuré par l’animateur, moyennant l’acquittement de la taxe de
remplacement.

3. Le centre n’est en aucun cas un lieu de restauration* et toute précaution devra être prise envers l’usage
de bouteille d’eau pour éviter d’en renverser sur le matériel.
Avant d’accéder au télé-centre, le télétravailleur s’inscrira sur l’agenda Google prévu à cet effet.
 Dans un proche avenir, une salle de détente permettra de se restaurer sur place.
4. L’encadrement
Un animateur est chargé du fonctionnement du centre. Il veille à la gestion de l’agenda, aide aux
démarches administratives relatives au fonctionnement du centre pendant les heures d’ouverture du
centre abbé Fret, du mardi au samedi.
En dehors de ces heures, un registre d’échanges est mis en place.
5. Les outils
Le télé-centre est équipé de prises informatiques avec SDSL. Une position de travail est composée
d’un bureau, d’un fauteuil et d’un casier à roulettes permettant au télétravailleur de conserver des
documents personnels durant sa vacation.
Une imprimante multifonctions est à disposition du télétravailleur. Chaque utilisateur se munira de son
papier, sauf convention prévue avec une entreprise.
Aucun ordinateur n’est à disposition des abonnés. Toutefois, en cas de panne, et uniquement pendant
les heures d’ouverture de l’espace, l’animateur pourra déplacer l’abonné vers un poste de l’EPN.
6. Les nomades
Le télé-centre est accessible aux nomades, pendant les heures d’ouverture de l’espace. En cas
d’indisponibilité d’un poste de travail, l’animateur lui confie un poste dédié de l’EPN.
Par nature, le nomade n’est pas abonné mais en d’activité sur son secteur, l’animateur tentera de le
convaincre de s’abonner.
7. La salle de réunion
Une salle de réunion est mise à disposition des abonnés. Elle s’adapte à tout type de réunion, de la
conférence (jusqu’à 50 personnes), la réunion de travail ou de formation (15/20 personnes) à la
visioconférence.
8. Tarifs
Des tarifs de lancement sont proposés aux abonnés de la façon suivante :
Accès journalier : 10 euros
Accès hebdomadaire : 25 euros
Accès mensuel : 50 euros
Accès trimestriel : 120 euros
Réunions visioconférences : 20 euros de l’heure pour les abonnés, 30 euros pour les externes.
Salle de réunion : 150 euros/jour.