Développement durable et solidarité nord sud
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Cette étude menée par l’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot montre l’évolution de l’aide au développement ces dernières années, et met en évidence ses nouvelles modalités ...

Cette étude menée par l’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot montre l’évolution de l’aide au développement ces dernières années, et met en évidence ses nouvelles modalités de financement.

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Développement durable et solidarité nord sud Développement durable et solidarité nord sud Document Transcript

  • Développement durable et solidarité Nord-Sudquels financements?
  • L’étude, mode d’emploi…Réalisée par le bureau d’études Nomadéis, une première phase de recueil d’informations ad’abord été menée afin de constituer un panorama de plus de 160 projets et mécanismesde financement. Une fois ces mécanismes analysés, différentes typologies opérationnellesont été répertoriées en faisant ressortir les grandes tendances identifiées.La conduite de 10 entretiens qualitatifs avec des professionnels du secteur de l’aide au développementa par la suite permis de tester, préciser, et enrichir les premières analyses réalisées. Un panel représen-tatif de personnalités a été défini à cet effet, regroupant plusieurs acteurs, positionnements et pointsde vue : institutions internationales, collectivités territoriales, ONG, fondations, entreprises, etc.Une seconde phase d’étude de cas pertinents, d’élaboration de conclusions etde formulation de recommandations a ensuite été conduite et présentée à ungroupe de travail constitué d’experts extérieurs d’horizons variés.Enfin, la capitalisation de tous ces éléments a donné lieu à l’élaboration d’une synthèse globale, reprenant,organisant et expliquant les différentes tendances observées ainsi que les enjeux et défis identifiés.Les participants à l’atelier de travail du 24 novembre 2010Andrée Pasternak (MAEE, chargée de mission auprès d’Antoine Joly, délégué à l’Action extérieuredes Collectivités locales) • Alain Karsenty (CIRAD, chercheur socio-économiste)• Henri Rouillé d’Orfeuil (CIRAD, chercheur) • Philippe Gambier (Mairie de Rosny-sous-Bois,directeur du service Relations internationales et Développement durable) • Tifenn Durand (ARENEÎle-de-France, directrice générale) • Laure Feret (Conseil général de l’Essonne, responsable du serviceCoopération décentralisée et Solidarité internationale) • Julien Calas (FFEM, expert spécialisteen biodiversité) • Jean-Baptiste Sarlat (Banque Populaire-Caisse d’Épargne, responsable ProjetDéveloppement durable) • Denis Dangaix (ARENE Île-de-France, chef de projet solidarité Nord-Sud) • Sébastien Galy (FNH, responsable des soutiens nationaux et internationaux) • Cécile Ostria(FNH, directrice) • Benoit Faraco (FNH, coordinateur Énergie et Changement climatique). Suivi et coordination de l’étude : Denis Dangaix et Dominique Sellier (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy et Benoît Faraco (FNH). Rédaction : Isabelle Célérié, Denis Dangaix (ARENE Île-de-France), Sébastien Galy (FNH). Coordination éditoriale : Pascale Céron (ARENE Île-de-France). Conception graphique : Solange Münzer. Crédits photos : Fondation Nicolas Hulot, Solange Münzer, ARENE Île-de-FranceL’impression de cette étude a été réalisée avec le concours de l’ADEME.Imprimerie Phitiviers.ISBN EAN : 978-2-911533-04-4Septembre 2012
  • sommaire 2 Avant-propos 4 RÉSUMÉ / ABSTRACT 6 L’évolution de l’aide au développement 6 Un contexte en mutation 7 L’évolution du jeu des acteurs 10 Nouveaux principes et nouveaux modes de faire 13 La pérennité des projets et programmes 16 Les nouveaux modes de financements 17 La diversification des financements 18 La multiplication des sources 29 De nouvelles incitations 35 De nouveaux moyens d’attribution 38 Perspectives : les défis pour davantage d’innovation 38 Instaurer la confiance 39 L’autonomisation 40 La mutualisation View slide
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? avant-propos Les années 1990, notamment suite au sommet de la Terre de Rio en 1992, ont été marquées par l’apparition de nouveaux défis comme la protection des écosystèmes, le partage des ressources ou la lutte contre les changements climatiques. Reconnaître qu’un environnement sain est un prérequis indispensable à un développement se voulant durable a fait émerger de nouveaux acteurs et en a amené d’autres à prendre en compte ces enjeux. Fortement influencées par l’adoption des dif- férentes conventions des Nations unies et la création du Fonds pour l’environnement mondial, les institutions financières internationales ont également vu leurs missions évoluer. Sur le terrain, les choses progressent également. Les diasporas struc- turent et affirment le rôle qu’elles entendent jouer dans le développe- ment de leur pays d’origine. Les collectivités territoriales s’imposent comme partenaires incontournables dans l’élaboration de politiques à l’échelle d’un territoire. Les ONG se professionnalisent et diversifient leurs activités. Des entreprises développent des actions philanthro- piques et expérimentent de nouvelles pratiques commerciales. Ces nou- veaux acteurs, ces partenariats hybrides et ces nouvelles sources de fi- nancement modifient, graduellement et profondément, les rôles et les pratiques de la solidarité Nord-Sud. Qu’ils soient étatiques ou associatifs, les acteurs du développement et de l’environnement réclament davantage de coordination et de lisibi- lité dans le financement des actions. Aujourd’hui, les besoins de finan- cements au Sud sont criants  plus de 300 milliards de dollars seraient : chaque année nécessaires pour faire face aux enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développe- ment. L’accès à l’eau, à l’énergie mais aussi aux soins et, bien entendu, la sécurité alimentaire nécessitent de nombreux investissements. 2 View slide
  • Face à ces bouleversements, ces recompositions, les décideurs poli-tiques ont fait de la recherche de nouvelles sources de financement unedes priorités de leur agenda. Malgré la crise économique et financière,ces points font régulièrement débat, au G20 comme dans le cadre desnégociations internationales sur le climat. Taxe sur les transactions finan-cières internationales, mise à contribution du secteur aérien et maritime,1  Eau, facilité européenne, réorientation des subventions aux éner- %gies fossiles : les propositions de nouvelles sources de financement nemanquent pas. L’ARENE Île-de-France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Natureet l’Homme (FNH) ont choisi de conduire ce travail pour étudier cesgrandes tendances et voir comment les différentes familles d’acteursinteragissent pour répondre à ces nouveaux défis. Loin d’avoir laprétention de couvrir de façon exhaustive toutes ces nouvelles pra-tiques, ce document a toutefois l’ambition d’apporter informationset réflexions afin que chacun puisse continuer à imaginer, créer ets’associer pour construire un monde plus juste où la préservation etle partage des ressources seront érigés comme règles fondamentales defonctionnement des sociétés humaines. s Laurence AbeillePrésidente de l’ARENE Île-de-FranceNicolas HulotPrésident de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme 3
  • Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ? ABSTRACT The study conducted by the ARENE (en- local currencies, responsible saving prod- vironmental agency of the region Ile-de- ucts, fiduciary funds so many initiatives France) and FNH (Foundation for Nicolas illustrating this trend towards the great- Hulot) shows the evolution of develop- er implication of the private sector in re- ment aid over the last years, and high- sponsible savings and investments. lights the new financial modes of this aid. It also highlights the growing demands With the repositioning of the following of eco-conditionality on these new finan- key traditional players; government ser- cial incentives: this could be embodied in vices, private sector, NGOs, and the deter- the definition of climatic or environmental mining influence of diasporas, but also of criteria in the allocation of aid, the secur- the local authorities, new modes of inter- ing of guaranteed financing and specific vention in development aid are emerging, mechanisms such as payments for envi- in respect to the aims of sustainable de- ronmental services (PES). velopment. Finally, in relation to the future out- Transversality, local ownership, ter- look, three large challenges to encour- age greater innovation have been iden- ritorialization, mutualization of resourc- tified: maintaining and reinforcing the es and networking are key words in this confiden ce of the interested parties, the new form of intervention. The objective is development of autonomous forms of fi- to develop lasting projects and programs nance, and the mutualization of expertise, by relying on methods of pre-diagnosis and incubation, which are proof of good skills and experience. s planning, and which could offer an econ- omy of scale and the long-term provision of services. In this context, new modes of financ- ing, sometimes called “innovative financ- ing  are multiplying and spreading. What “ characterizes them, is on the one hand, their “hybrid“ character, combining a col- lection of funds from private citizens, pri- vate investments, mobilization of public resources, or collateral securities. On the other hand, some mechanisms create the conditions for income generating activi- ties which are self-sufficient. Micropartic- ipation, microfinance, warantage credits, 4
  • RÉSUMÉ.L’étude menée par l’ARENE Île-de-Franceet la Fondation Nicolas Hulot montrel’évolution de l’aide au développementces dernières années, et met en évidenceses nouvelles modalités de financement. Avec le repositionnement des acteurstraditionnels, administration publique,secteur privé, ONG, et l’influence déter-minante des diasporas, mais aussi des de revenus. Microparticipation, microfi-collectivités territoriales, émergent des nance, credit « warrantage », monnaies lo-modes d’intervention originaux dans cales, produits d’épargne solidaire, fondsl’aide au développement en accord avec fiduciaires... autant d’initiatives qui illus-les finalités du développement durable. trent cette tendance au rapprochement entre secteur privé et investissement so- Transversalité, appropriation locale, lidaire.territorialisation, mutualisation des res-sources, travail en réseau... sont des Sont également mises en évidence lesmaîtres mots incontournables de cette exigences croissantes d’éco-conditionna-forme renouvelée d’intervention. Ce qui lité de ces nouvelles incitations finan-est visé c’est la pérennité des projets et cières : cela peut s’exprimer à travers laprogrammes en s’appuyant sur des mé- définition de critères climatiques ou envi-thodes de diagnostics préalables et d’in- ronnementaux dans l’attribution des ai­cubation, garants d’une bonne planifi- des, la sécurisation des financements parcation et susceptibles de proposer des l’apport de garanties, ou par des méca-économies d’échelle ainsi qu’une durabi- nismes spécifiques tels que les paiementslité des services. pour services environnementaux. Dans ce contexte, de nouveaux modes Enfin, au titre des perspectives d’ave-de financement, parfois qualifiés de «  fi- nir, trois grands défis pour encouragernancements innovants » se multiplient. Ce l’innovation ont été identifiés : le maintienqui les caractérise, c’est d’une part leur ca- et le renforcement de la confiance entreractère « hybride », combinant collecte pri- les acteurs, l’autonomisation des finance-vée d’origine citoyenne, investissements ments et la mutualisation des expertises,du secteur privé, mobilisation d’une res- compétences et expériences. ssource publique, ou encore apports de ga-rantie. D’autre part, certains mécanismescréent les conditions d’une dynamiqueauto-entretenue d’activités génératrices 5
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? l’évolution de l’aide au développement Un contexte en mutation L’architecture globale de l’aide au déve- loppement a connu ces dernières années deux grandes évolutions : d’une part, la multiplication et la diversification des ac- teurs, et d’autre part, l’émergence de nou- sont désormais multiacteurs et multisec- velles thématiques et de nouveaux su- torielles pour mieux tenir compte d’un jets de préoccupation. Cette construction même constat  : les enjeux sont in­ter­dé­­­­ s’est notamment affirmée par l’adoption pendants. La question des besoins essen- en 2000, par 189 pays des Objectifs du tiels ne sera ainsi pas résolue sans prendre millénaire pour le développement (OMD) en compte la gestion à long terme des res- soulignant l’importance des thématiques sources naturelles, celle des enjeux envi- transversales1. ronnementaux sans évaluer leur impact Ces évolutions se traduisent aujour­ sur l’activité économique, et seule une d’hui par une mixité et une diversité crois- gouvernance territoriale basée sur la coo- santes des acteurs et des domaines cou- pération entre acteurs garantit une meil- verts au sein d’un même projet. L ’ère des leure efficacité. projets à thématique unique (infrastruc- Pour mener à bien ces défis, de nou- ture, santé, éducation, énergie…) semble veaux moyens sont sollicités en complé- révolue, et une nouvelle étape des po- ment de l’aide classique au développe- litiques de développement s’ouvre de- ment. puis plus d’une décennie. Les pratiques Peut-on dès lors parler d’apparition progressive d’un processus d’«  hybrida- 1. Voir portail du système de l’Onu sur les OMD : tion  des mécanismes et disposi­ de » tifs www.un.org/fr/millenniumgoals/ financements et de son corollaire, l’inno- 6
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation vation, en matière d’appui au dévelop- nancement pour le développement inté­ pement  Telle est l’idée majeure de la ? grant différents éléments déjà existants. présente étude. L’innovation dépendrait Quelle sera la nouvelle répartition des essentiellement d’un phénomène croi- rôles entre acteurs traditionnels du dé- sé permettant un enrichissement mutuel veloppement (agences, banques, collec- grâce aux apports complémentaires. Les tivités territoriales, ONG…) et nouveaux nouveaux mécanismes représenteraient, prétendants à l’aide et à la solidarité  Un ? quant à eux, une source potentielle de fi- processus en marche.L’évolution du jeu des acteurs Collectivités locales et territoriales, socié- tiques de développement. Porteuse de va- té civile, secteur privé… : le rôle grandis- leurs et de pratiques différentes, l’appari- sant de ces intervenants se traduit par un tion d’une coopération Sud-Sud bouscule réaménagement progressif des pratiques quelque peu les règles établies. et de leurs relations, d’abord au niveau La part jusqu’alors prépondérante des territorial (celui des projets) et plus géné- acteurs dédiés à l’appui au développe- ralement, sur l’ensemble de la scène in- ment, comme, par exemple, celle portée ternationale de l’aide au développement. par les agences de développement, se ré- Avec le renforcement de la philan- duit. Ce réaménagement des pratiques se thropie privée et la démultiplication des traduit également par des évolutions mar- acteurs de la société civile, de nouveaux quantes dans la répartition des rôles de bailleurs se positionnent. Les collectivi- chacun : tés territoriales revendiquent une place • dans la gestion et l’utilisation des légitime sur leurs territoires et une re- fonds : certains bailleurs préfèrent désor- connaissance de leurs compétences. Aux mais confier la gestion d’une part de leur côtés des grands bailleurs multilatéraux budget à d’autres acteurs, plus mobiles et (Banque mondiale, Nations unies, UE, plus proches du terrain ; etc.) et bilatéraux, de nouveaux montages apparaissent, ouvrant des possibilités de • dans le financement du développe- financements adaptés aux programmes ment  la place centrale de l’État et des : de développement. De nouveaux pays pays du Nord est largement remise en s’engagent dans le financement de pro- question par le renforcement des inter- grammes, en particulier les pays émer- ventions du secteur privé, des finance- gents (Chine, Brésil, Russie, Inde…), qui ments associatifs, de ceux collectés au jouent un rôle croissant dans les poli- Nord par des ONG ou des financements 7
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? provenant de la diaspora, qui se sont lar- majeure partie de ces fonds sert généra- gement accrus avec la mondialisation. lement à l’achat de biens de consomma- tion courante pour les familles, leur inves- tissement dans le domaine de la santé, de Le rôle fondamental des diasporas l’éducation ou dans les petites entreprises Les représentants de la diaspora pos- locales représente un énorme potentiel sèdent de nombreux atouts pour impul- pour le développement. ser et orienter des logiques de développe- Les migrants constituent donc des ac- ment durable dans leur région d’origine  : teurs incontournables, qu’il importe au- jourd’hui de mieux intégrer et de res- ponsabiliser pour qu’ils participent de manière efficace à la mise en place des lo- giques de développement. Les collectivités territoriales, acteurs émergents du développement durable ? L’aide structurelle et organisationnelle apportée par l’appui et le renforcement des capacités est indispensable pour ac- compagner la participation des acteurs lo- une bonne connaissance des contextes caux. C’est pourquoi les collectivités ter- locaux et des problématiques prioritaires ritoriales du Nord (villes, départements, de développement, mais aussi des be- régions) se doivent de poser le développe- soins et des capacités des populations bé- ment durable comme perspective à court néficiaires. Au-delà de l’apport financier, terme et principe d’action. L ’économique, la légitimité dont ils disposent au sein de le social, le culturel et l’environnement ces territoires, leur attachement familial et sont au menu de l’aide au développement. leur volonté de participer au développe- Agir en ce sens combat également la pau- ment local en font des acteurs de premier vreté. Les financements dédiés suivent-ils plan de la société civile. cette démarche ? Peu ou pas. En 2009, les transferts financiers des En France, certains financements sont migrants vers leurs familles représen- aujourd’hui ciblés. Adoptée le 9  février taient 300 milliards de dollars, dont 30 à 2005, la loi Oudin-Santini permet par 40  % en zones rurales. Une ressource clé exemple aux collectivités, EPCI (Établis- pour la satisfaction des besoins essen- sements publics et de coopération inter- tiels dans de nombreux pays. Car si la communale) et agences de l’eau de consa- 8
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationcrer jusqu’à 1  des recettes des services %d’eau potable et d’assainissement à desactions de solidarité internationale sur cesproblématiques. En 2010, les actions decoopération des collectivités territorialeset des agences de l’eau ont ainsi dépas-sé 24 millions d’euros, soit 0,40 € par anet par habitant de France métropolitaine.Après avoir été étendu à l’énergie avec laloi de 2006 (1  Énergie), le même prin- %cipe a été envisagé pour les déchets dansla loi de finances 2012. Ces financements spécifiques sont-ilssusceptibles d’apporter une véritable va-leur ajoutée grâce à la légitimité dont lescollectivités disposent pour contribuer ef- Un atlas au service ficacement au renforcement institutionnel de la coopérationdes acteurs du Sud  Certainement. Véri- ? Depuis 2009, la Commission nationale detables armes de la coopération décen- la coopération décentralisée (CNCD met àtralisée, l’appui institutionnel et le ren- disposition de tous les acteurs de la coopé-forcement des capacités constituent le ration décentralisée un Atlas français delien technique et structurel de l’aide. Par la coopération décentralisée et des autresdes effets leviers, ils suscitent également actions extérieures, qui recense de manièredes apports financiers complémentaires cartographique toutes les actions internatio-de partenaires institutionnels comme nales menées par les collectivités territorialesl’Agence française de développement par françaises : les coopérations décentralisées (yexemple. compris les jumelages) et l’ensemble des actions ponctuelles ou non conventionnées  ; La mise en œuvre progressive de la 12 129 projets de coopération décentralisée,décentralisation appelle les collectivités menés par 4 756 collectivités territoriales fran-territoriales du Sud à devenir des acteurs çaises avec 9 889 collectivités partenaires declés du développement de leur propre ter- 140 pays y sont, à ce jour, répertoriés.ritoire. Leurs capacités de financement Pour plus d’informations :doivent donc elles aussi être renforcées, www.cncd.fr/frontoffice/bdd-monde.aspgrâce à  des prêts «  non souverains  ou »des obligations « non souveraines » et desacteurs financiers stables qui se portentgarants du remboursement. 9
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Nouveaux principes et nouveaux modes de faire Préoccupations environnementales, sa­­ni­­ En recherchant les dénominateurs com- taires, humaines, économiques et finan-­ muns entre ces thématiques pour ré- cières  l’adoption en 2000 des Objec- : pondre aux enjeux croisés, et en définis- tifs du millénaire pour le développement sant une logique transversale de dévelop- (OMD) a marqué l’émergence de nou- pement. veaux challenges sur la scène internatio- nale, challenges qui concernent désor- mais l’ensemble des acteurs. cus Opposer écologie et fo Aujourd’hui, tout projet cherche ainsi développement : une pensée à répondre à une ou plusieurs finalités de en voie d’extinction ? développement  : L’intégration des problématiques environne- – la satisfaction des besoins essentiels mentales au sein des projets de développement (sécurité alimentaire, accès aux services est certainement l’évolution la plus visible et la de base comme l’eau potable et l’assai- plus mobilisatrice. Devenue incontournable, la nissement …)  ; transversalité de la dimension environnemen- – la construction de sociétés justes et so- tale ouvre un certain nombre d’opportunités. Recouvrant des problématiques aussi cialement équitables  ; diverses que la réduction des gaz à effet de – la protection et la valorisation du milieu serre, la lutte contre le changement clima- naturel. tique, la protection de la biodiversité ou des Plusieurs défis se posent dès lors aux ressources naturelles, les efforts de respect de l’environnement créent une nouvelle valeur opérateurs du développement : économique. • La transversalité. Alors qu’ils in- Cette valorisation économique de l’impact terviennent auprès des mêmes popu- environnemental tend donc à entraîner une lations, sur les mêmes territoires, les réorientation des ressources vers des pro- bailleurs ont parfois des centres d’in- grammes comportant une forte dimension térêt très différents (par exemple, le fi- environnementale, tout en structurant la mise nancement d’infrastructures de trans- en place de mécanismes de financement basés ports incompatibles avec la protection sur la rémunération financière des retombées de zones forestières à forte bio­ di- environnementales, comme les marchés de la versité).  finance carbone ou les dispositifs de paiement pour services environnementaux (PSE). Comment éviter la concurrence entre projets, et les projets aux objectifs anta- gonistes ou divergents ? Comment ca- talyser les dynamiques de territoires  ? 10
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation • L’arrivée de nouveaux acteurs. Por - teurs de nouvelles pratiques, cultures et valeurs susceptibles de faire évoluer en profondeur les programmes de déve- loppement, le secteur privé et les dias- poras investissent le champ de la soli- darité. Moteur incontestable pour l’inno- vation, ces acteurs travaillent da­ antage v ensemble, brisent peu à peu certains ta- bous, participent à des partenariats où fonds publics et privés se mélangent, in- ventent des mécanismes parfois jugés far- felus… faisant ainsi naître de nombreuses opportunités, grâce à la mutualisation des ressources, des expertises, des réseaux sollicités et des expériences démontrées. • La cohérence des pratiques. Le rôle centralisateur de l’État récipiendaire des fonds ou des projets est remis en cause par cette multiplication du nombre d’acteurs et par l’émergence de politiques de déve­ - loppement qui ne passe plus nécessaire- ment par lui, renforçant le besoin de mise • L’approche géo-thématique. Parallè- en cohérence des pratiques et des ac-lement, la dimension «  géo-thématique  » teurs .de tout projet de développement, c’est- • les modes de financement.  Pour toutà-dire l’intégration des caractéristiques projet de développement durable cher­­propres à chaque contexte et à chaque chant simultanément à atteindre dif­territoire, est de plus en plus considé- férents objectifs, la mise en place de mé-rée. En s’intégrant au contexte local et en canismes de financement innovants et des’adaptant à ses contraintes, ses besoins nouvelles formes de coopération entreet ses possibilités, allier une approche les différents acteurs est indispensable.multithématique et une approche géo- Par exemple, cela suppose de juxtapo-thématique permet d’envisager le déve- ser aux mécanismes de financement gé-loppement durable comme une dyna- néralistes qui contribuent aux différentsmique doublement transversale et de ré- contenus d’un même projet, d’autres ap-pondre aux différentes problématiques ports spécifiquement conçus pour finan-rencontrées sur un territoire donné. cer telle ou telle composante. 11
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Intégration des composantes économiques, environnementales, sociales et culturelles . Développement économique, création de richesses et d’emplois . Empreinte écologique faible . Utilité sociale et sociétale . Respect et exercice des droits humains . Droit à un environnement sain . Respect des libertés et identités culturelles . Partenariats culturels Durabilité et pérennité Appropriation et . Durabilité des pratiques économiques territorialisation . Durabilité des modes de production . Renforcement du tissu économique local . Prévention et gestion des risques . Appropriation par les structures locales environnementaux . Exercice de la citoyenneté et de la paix . Prévention des conflits . Utilisation des ressources locales . Renforcement de la sécurité . Conservation du patrimoine local . Processus de transmission culturelle 12
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationLa pérennité des projets et programmes ’acteurs Les thématiques s’imbriquent au sein de Paroles d projets qui doivent être viables à long terme, sur le plan économique comme sur le plan social ou environnemental. “ Aujourd’hui, le développement des pays du Sud, et particulièrement des pays d’Afrique, se Tout projet doit ainsi s’intégrer dans une fait selon un cycle d’investissements successifs, réelle dynamique de pérennité et les ac- continuellement reconduits. Les infrastructures tions être pensées sur le long terme, bien construites grâce aux financements apportés par au-delà de la période de réalisation du des acteurs de la solidarité sont utilisées pendant projet à proprement parler. plusieurs années sans entretien, et se dégradent. De nouveaux financements sont alors mobilisés Mais le développement doit aussi être pour en reconstruire de nouvelles. Ce schéma de envisagé dans son contexte, au sein d’un fonctionnement n’est pas durable dans le temps et territoire, afin que les acteurs locaux génère un important gâchis de ressources finan- puissent se l’approprier. cières mais aussi de matières premières. “ C’est en pensant le développement à Jean-Marie Tétart, vice-président en charge de la Coopération décentralisée au Conseil général des l’échelle du territoire que des progrès si- Yvelines. gnificatifs peuvent être réalisés. Si la mise en place de projets (souvent cadrés, ciblés et éphémères) semble ainsi indispensable dans un premier temps pour mobiliser les tion de l’échelle pertinente pour une effi- outils adaptés et réaliser les actions né- cacité maximale. cessaires au développement durable des pays du Sud, celle de programmes (articu- Capitalisation et planification lant plusieurs projets et thématiques) de développement est par la suite essentielle La réalisation d’études préalables et pour s’inscrire sur le long terme et toucher de diagnostics approfondis est devenue l’ensemble des acteurs d’un territoire. incontournable dans un souci d’efficaci- té, de réplication et de pérennité. Diffé- Le mode de financement proposé par rentes méthodes permettent de consoli- la coopération décentralisée offre ici des der la mise en œuvre et le financement perspectives attrayantes, notamment grâ- des projets : ce aux alliances de différentes collectivi- tés au sein d’un même programme (deux • les diagnostics en amont. Alors que ou plusieurs collectivités du Nord interve- les projets se complexifient, nécessitant nant sur un territoire du Sud) ou aux coo- de véritables business plans pour en as- pérations Sud-Sud. Chaque territoire a sa surer la faisabilité, les diagnostics amont logique, mais n’échappera pas à la ques- se multiplient pour valider l’opportunité 13
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? de mettre en place de nouveaux instru- optimale de déploiement d’un projet pour ments de financement et projets de dé- répondre de façon appropriée aux exi- veloppement : évaluer en amont (grâce gences locales, tout en mutualisant les à des enquêtes ciblées, sondages, etc.) moyens mis en œuvre. les besoins, contraintes ou capacités fi- S’il n’est pas forcément valable pour nancières des populations bénéficiaires, tous types de projet (notamment dans le s’assurer des accords et partenariats cas de programmes de renforcement des nécessaires pour intégrer le projet aux compétences institutionnelles), l’effet « ri- politiques locales de développement, cochet  permet d’étendre le champ des » élaborer un budget préalable avec rétro- populations touchées et de réaliser des planning des actions… Autant d’études de économies d’échelle sur les financements faisabilité qui peuvent ensuite favoriser la mobilisés. duplication des projets. C’est également vrai pour les projets • l’incubation. Largement dévelop- de sensibilisation ou de formation : après pée dans le secteur de l’économie sociale avoir bénéficié d’une formation dispensée et solidaire, la logique d’incubation vise par des acteurs du Nord, les acteurs lo- à mettre en place des démarches de re- caux peuvent à leur tour former leurs ho- cherche-action préalables au lancement mologues voisins et étendre l’impact de la des projets. Cela permet de tester en formation initiale sans mobilisation finan- amont l’efficacité de montages innovants cière supplémentaire. et de partenariats hybrides, mais aussi d’identifier les différentes compétences requises, les étapes clés et les blocages Durabilité des services éventuels. Les financements disponibles pour les projets concernant des infrastructures Outre s’assurer de la faisabilité finan- sont, aujourd’hui encore, majoritaires. Les cière des projets et rassurer les bailleurs besoins en équipements de base restent, potentiels, l’incubation facilite également en effet, importants dans la plupart des la recherche des partenaires les plus adap- pays en développement. Les projets cor- tés et les plus compétents dans le cadre respondants sont tangibles, concrets et du projet. Un domaine où les académies, faciles à évaluer. Ce qui permet une com- écoles et universités présentent une réelle munication efficace. valeur ajoutée. Offrir les conditions matérielles du dé- veloppement ne suffit cependant pas à Économies d’échelle mettre en place de véritables logiques de La recherche croissante d’économies développement. Cela peut même se révé- d’échelle témoigne, pour sa part, d’une ler improductif si les besoins ne sont ja- évolution vers davantage de rationalité mais totalement satisfaits et sans cesse et de maturité. Objectif : trouver l’échelle renouvelés. 14
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation L’enjeu principal d’un certain nombre usde ce type de projets réside en outre dans foc La gestion intégréel’atteinte de la rentabilité opérationnelle de la ressource en eau(OPEX), ce qui suppose de structurer les Selon la définition du Partenariat mondial pourservices afin de pérenniser les investis- l’eau, la gestion intégrée de la ressource en eausements, de former les acteurs locaux à (GIRE) est « un processus qui vise à promouvoirl’utilisation des réseaux de distribution, le développement et la gestion coordonnée desde mettre en place une structure de ges- ressources en eau, terres et autres, de manièretion et d’entretien des infrastructures… à maximiser le bien-être économique et socialS’il diffère de la stricte recherche de renta- de façon équitable, sans compromettre labilité financière (CAPEX, voir encadré ci- durabilité des écosystèmes essentiels  ».contre), cet objectif n’en reste pas moins Son intérêt est de mutualiser les moyensdifficile à atteindre dans une logique de de chaque collectivité et de chaque partenaire,développement. dans l’objectif d’une gestion plus durable de la La tarification ne permettant pas de ressource en eau et d’améliorer ainsi le confortcouvrir l’ensemble des coûts d’investis- des populations locales. Ne nécessitant passements et d’exploitation, la rentabili- d’importants moyens financiers, cela débuteté ne peut, en effet, être l’objectif pour- généralement par de modestes initiatives.suivi dans certains secteurs stratégiquescomme l’accès à l’eau, l’assainissement mun accessible à tous (voir l’exemple deou les transports publics… qu’il vaudrait la gestion intégrée de la ressource en eau,mieux considérer comme un bien com- GIRE, en encadré). Il devient donc urgent de différencier us foc la part d’investissement indispensable à la OPEX et CAPEX réalisation d’un projet de celle nécessaire • L’OPEX (dépenses de fonctionnement ou à sa durabilité. Représentant les coûts ini- d’ex-ploitation) évalue la «  rentabilité opéra- tiaux, la première est souvent financée tionnelle » des investissements réalisés. On de manière désintéressée : les fonds soli- considère comme rentable une structure dont daires ne visent pas de retour sur investis- l’exploitation permet de dégager des profits sement. Se concentrer sur la durabilité de suffisants pour couvrir les coûts nécessaires à l’exploitation du service nécessite pour sa son exploitation. part de lier l’économique aux questions • Le CAPEX (dépenses d’investissement) de la ressource et de sa préservation, de évalue la «  rentabilité financière  des inves- » gouvernance et de bonne utilisation, mais tissements réalisés. Est considérée comme aussi à son impact sur le social et l’envi- rentable une structure qui dégage des profits suffisants pour amortir les investissements ronnement. s réalisés sur une période donnée. 15
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? les nouveaux modes de financements d’acteurs Paroles “   Il est important de considérer le sec- teur de l’aide au développement de façon globale, pour éliminer les barrières entre les acteurs et envisager le financement du développement dans son ensemble. Par- lons de « financement du développement » et non plus d’«  aide au développement  » pas seulement en raison de leur origina- pour y intégrer les nouveaux acteurs, et lité mais parce qu’ils font parfois appel à “ exploiter les potentiels de synergie.   de nouveaux usages d’instruments exis- Francis Frey, chargé de mission théma- tants. Constructions financières, partena- tique Solutions financières innovantes, riats, combinaisons d’outils… : c’est aussi à l’AFD. dans cette hybridation qu’apparaît l’inno- vation. Les financements innovants sont considérés comme de nouvelles res- Aux côtés de l’aide publique tradition- sources pour le développement, et sont nelle, toutes sortes d’outils financiers per- par nature stables et prévisibles, com- mettent aujourd’hui de mettre en place plémentaires de l’aide publique au déve- des logiques durables de développement loppement (APD) traditionnelle. Ils s’ap- dans les pays du Sud. Des modes de fi- puient sur quatre types de mécanismes nancements définis comme « innovants », – les contributions obligatoires, les contri- 16
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation butions volontaires, les garanties d’em- volontaires proviennent plutôt du secteur prunt et les mécanismes de marché – qui privé avec par exemple. les mécanismes donnent lieu à des partenariats nouveaux de canalisation des transferts de migrants (entre le Nord et le Sud, entre les États, les vers l’investissement productif ou social ONG et les organisations internationales, dans leur pays d’origine, les garanties entre les secteurs public et privé), avec le d’emprunt ou autres mécanismes de pré- soutien de la société civile.1 financement comme la facilité internatio- nale de financement de la vaccination/IF- Pour ce groupe, les contributions obli- FIm, et enfin les mécanismes de marché gatoires peuvent être la taxe sur les tran- qui correspondent par exemple à la vente sactions financières internationales ou aux enchères des droits d’émission de sur les billets d’avion. Les contributions CO2 comme en Allemagne2.La diversification des financements Relevant à la fois des thématiques, des contribution volontaire de solidarité, don contenus, des acteurs et des manières de particulier…) ; faire, les évolutions se traduisent sur le – les mécanismes liés à l’investisse- plan financier par l’apparition de combi- ment du secteur privé, comme la création naisons qui permettent aujourd’hui d’en- de fonds solidaires (fonds de dotation, Si- visager le financement du développement cav, etc.), ou à l’émergence de nouveaux autrement. Trois grands types de combi- types de fonds indépendants (fonds verti- naisons ont été identifiés : caux ou fonds fiduciaires) ; • Avant l’existence même du projet. – tous les mécanismes de mobilisation Plusieurs mécanismes «  amont  inter- » d’une ressource publique non gouverne- viennent entre la source première du fi- mentale au titre de lois spécifiques (lois nancement et les collecteurs de cette Oudin-Santini, Thiollière…) ; ressource, avant l’existence même d’un – et tous les mécanismes relevant de projet : l’apport d’une garantie en amont par un – le financement de masse, utilisant acteur externe : garanties contre le risque une ressource privée d’origine citoyenne de change, garantie des investissements, (mécanismes de taxation obligatoire, etc. 1 Définition du groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, lors de la conférence de Paris de mai 2009. 2 Source : Claire Bodin, dans TFD 104, septembre 2011. 17
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? • Entre le bailleur et l’opérateur. Les tée, finance environnementale…) et de ga- mécanismes intermédiaires  interviennent ranties au niveau du projet lui-même (aide entre le bailleur et l’opérateur. Ils élabo- basée sur les résultats, garantie sur achats rent et mettent en place le projet : futurs, sur des revenus issus de la finance – en organisant les relations entre bail- carbone, etc.) . leurs existants et ressources potentielles, • Entre l’opérateur et les bénéficiaires. à travers la mise en place de partena- Intervenant entre l’opérateur du projet et riats innovants (partenariats public/privé, les bénéficiaires, pendant la mise en place coopérations décentralisées, joint-ventu- du projet, les mécanismes «  aval  per- » res...) ; mettent enfin de financer la mise en place – en accélèrant la mobilisation de nou- d’une dynamique autoentretenue d’activi- velles ressources au niveau du projet lui- tés génératrices de revenus (développe- même (ressources de la diaspora, prêts ment de l’entrepreneuriat social, de struc- non souverains, procédures de finance- tures communautaires...) et de générer ment groupé…) ; un revenu endogène au projet. Les méca- – en offrant un ensemble d’outils d’in- nismes liés à la valorisation économique vestissements solidaires (microcrédit, des externalités environnementales posi- offre commerciale préférentielle et adap- tives s’inscrivent dans cet ensemble. La multiplication des sources cilement quantifiable. Marque de solidari- Au côté des voies classiques d’abonde- té citoyenne, le don est une source essen- ment (où le don tient toujours une part tielle de financement, qui assure aux ONG importante), le marché de la finance ouvre une marge d’indépendance vis-à-vis des des perspectives, en proposant de nou- gouvernements, tout en les contraignant veaux instruments et des montages mê- à effectuer de coûteuses campagnes (affi- lant – soit par la fiscalité, soit par le prêt chage publicitaire, mailings…) pour solli- – les ressources locales à d’autres méca- citer la générosité du grand public. Deux nismes ouverts à la solidarité. tiers des financements proviennent géné- ralement de donations privées, un tiers de La solidarité citoyenne bailleurs publics. Mais le don change aus- si de nature, transformant petit à petit le Même si toutes les études menées sur geste charitable en offre adaptée. le sujet soulignent l’importance de son poids, la ressource citoyenne destinée au • La microparticipation. Reflet d’une financement du développement est diffi- dynamique de solidarité citoyenne, les 18
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation collecte dédié, qui la reverse à des institutions de micro- finance (IMF). Selon l’ONG The Microcredit Summit Campaign, le microcrédit re- présenterait 11 milliards de dollars et comptait 190 mil- lions de clients fin 2009. Outre un effet levier cer- tain (la somme perçue per- met de lever des fonds complémentaires), le prêt implique beaucoup plus sû- rement le bénéficiaire, quimécanismes de collecte de masse se mul- s’engage financièrement sur le longtiplient et se diversifient. La micro-par- terme.ticipation consiste par exemple à arron-dir une somme à l’euro supérieur (sur les Le recours aux outils de prêt rembour-fiches de paie, les factures, les achats par sable s’intensifie et se diversifie : il peutcarte bancaire…) et à reverser sous forme être non monétaire sous forme d’animauxde « micro-dons » les centimes correspon- d’élevage, permettre de lier activités gé-dants. Répétée dans le temps et déve-loppée à grande échelle, cette technique uspermet de recueillir une ressource impor- foc Le warrantage ou crédit stockagetante. Le warrantage ou crédit stockage a comme • La microfinance. Une des évolutions principe l’accès au crédit contre la misese manifeste par la mutation, lente mais en garantie d’une récolte. Très utilisé àtangible, d’une partie du don en prêt. Ré- Madagascar, au Mali, au Ghana et au Niger,pondant à une logique intermédiaire al- ce mécanisme permet à un petit producteurliant crédit et contribution volontaire, les d’obtenir un prêt indexé sur le prix du marchéoutils de microcrédit solidaire permettent au moment de la mise en stock contre uned’offrir à des familles pauvres des cré- partie de sa provision de grains. Garanti pardits de faible montant pour les aider à une institution de microfinance (IMF), ce prêtconduire des activités productives ou gé- sous forme de crédit permet au producteur denératrices de revenus et développer ainsi mener une activité complémentaire pendant lesleurs très petites entreprises. saisons sèches et de garder sa production pour Les citoyens du Nord ou du Sud trans- la vendre lorsque les prix sont hauts.fèrent une somme d’argent à un outil de 19
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? devises nationales. Dans cette logique de circuits courts et de solidarité, la monnaie locale circule uniquement dans les com- merces et petites entreprises du territoire, favorisant ainsi le rapprochement entre consommateurs et producteurs, acteurs de leur propre développement. Banco Palmas, une banque communautaire de microcrédit À Fortaleza, la communauté de la favela de Conjun- to Palmeiras (32 000 habitants) a créé en 1998 une banque communautaire de microcrédit, Banco Palmas. L’objectif est de relocaliser les échanges dans le quartier grâce à une monnaie locale, le palmas, circulant à parité avec la monnaie natio- nale. Une remise directe est accordée au client nératrices de revenus et d’accès au loge- payant en palmas, qui sont acceptés dans plus de ment, ou encore prendre la forme d’un 270 établissements. crédit sur stock. De nombreuses oppor- Des crédits à la consommation sans intérêts tunités existent, qui requièrent cepen- sont par ailleurs accordés en palmas, les entre- dant un encadrement structurel adapté. prises locales peuvent ainsi bénéficier de micro- Incluant désormais une gamme de nou- crédits à la production, et la clientèle est fidélisée : veaux services comme l’épargne, l’assu- 90 % des achats (contre 20 % en 1997) se déroulent rance ou encore le transfert d’argent, la désormais à l’intérieur du quartier, au bénéfice de microfinance ne se limite donc plus au- l’ensemble de la communauté. Le Brésil compte jourd’hui à l’octroi de microcrédits aux aujourd’hui plus de  banques communautaires 52 pauvres. D’où l’importance de veiller à qui œuvrent au développement et au renforcement éviter certaines dérives qui pourraient des commerces et services de proximité grâce aux éloigner ces institutions de leur objectif monnaies locales, tout en soutenant les réseaux de distribution des biens produits localement. originel. Pour plus d’informations : www.banquepalmas.fr • Les monnaies locales. Outils de lutte contre la pauvreté, les monnaies locales ont une vocation sociale de soutien aux activités génératrices de travail et de re- venu au niveau local, en complément des 20
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation Des fabricants de cosmétiques protégeant la biodiversitéSecteur privé et solidarité Plusieurs fabricants de cosmétiques ont choisi Autre tendance majeure : l’appari- de s’approvisionner auprès des groupementstion et le rôle grandissant des entreprises de producteurs soutenus par l’ONG malgache l’Homme et l’Environnement, pour certainesprivées dans le domaine de la solidari- matières premières. En offrant aux communautésté. Entre philanthropie et évolution vers locales un tremplin économique grâce à l’identi-des pratiques commerciales plus ver- fication de débouchés potentiels pour des filièrestueuses, le secteur privé intervient de ma- de produits naturels, cette ONG développe unenière de plus en plus variée. Loin d’être approche novatrice de protection de la biodiversité.insignifiante, la philanthropie privée tour- Elle réalise un important travail de prospection, denée vers l’aide au développement oscil- recherche et de structuration de ces filières, afinlerait entre 600 et 800 millions d’euros de s’assurer de l’atteinte des objectifs sociaux etpar an, en France, selon le ministère de environnementaux. Une évolution des pratiquesl’Économie et du Budget. La philanthro- commerciales – permettre un approvisionnementpie à l’échelle mondiale est selon Center durable et de qualité tout en soutenant la préser-for Global Prosperity Hudson Institute à vation de la biodiversité et les savoir-faire locaux – qui n’a rien d’utopique. Pour plus d’informations : cus Entre philanthropie et fo www.madagascar-environnement.com innovation économique  Lors d’un colloque intitulé «  zoneUne  intermédiaire entre philanthropie et innova- 39 milliards de dollars soit 31,3 milliards tion économique  organisé en 2009 à », d’euros. Cette même source indique que l’occasion de son quarantième anniver- saire, la Fondation de France expliquait  : les investissements privés des pays riches « Tandis que la législation et l’attitude des vers le monde en développement auront pouvoirs publics évoluaient lentement vers été, en 2009, de l’ordre de 168 milliards de une reconnaissance plénière de la légiti- dollars, soit un peu plus de 135 milliards mité des fondations, de nouvelles démarches d’euros. se sont multipliées : entrepreneuriat social, mi- Les frontières entre ressources pu- crocrédit, responsabilité sociale et environ- bliques et privées s’estompent, mais la nementale des entreprises, mécénat de mise en place de partenariats entre ac- compétences, etc. […] On voit ainsi se croiser teurs privés et acteurs publics ou issus de des organismes non lucratifs, qui adoptent des la société civile révèle encore un certain méthodes d’entreprise dans leur management ou leur gestion financière, et des entreprises à nombre de blocages. Certains acteurs de la recherche d’une légitimité « citoyenne » dans la société civile refusent par exemple de le soutien à des activités philanthropiques. […] développer des projets aux côtés d’inter- La distinction entre performance économique et venants privés dont la connaissance et la production de bien commun se brouille. » compréhension des enjeux locaux pour- raient pourtant faciliter la mise en place 21
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? de pratiques commerciales plus durables •  Les partenariats public/privé (PPP) et plus équitables. Nombreuses sont par traditionnels reposent sur l’implication de ailleurs les ONG qui ont encore du mal à grands opérateurs du Nord et s’avèrent cerner les compétences dont elles pour- parfois mal adaptés aux contextes lo- raient avoir besoin dans le cadre de leur caux. Des mécanismes plus participatifs projet, et les entreprises qu’elles pour- apparaissent, permettant une répartition raient solliciter. claire des rôles et responsabilités des dif- De nouvelles formes de partenariat fai- férentes parties prenantes (populations, sant converger les intérêts des uns et des ONG, opérateurs privés, etc.). Outre une autres voient malgré tout le jour : meilleure adaptation des modèles et ser- vices aux réalités locales, cela améliore • Le mécénat de compétences permet également leur accessibilité, notamment à une entreprise de mettre à la disposition via des tarifications sociales. d’une action d’intérêt général certains de ses salariés disposant de compétences spécifiques pour répondre à un besoin Finance et investissement clairement identifié. Les collaborateurs solidaires interviennent sur leur temps de travail, et cette mise à disposition s’opère de façon Par ses mécanismes économiques et ponctuelle et gracieuse. financiers, le marché permet lui aussi de dégager des ressources pour contribuer au développement durable des pays du Sud. L’adaptation d’outils financiers au contexte de l’aide au développement et la combinaison de logiques solidaires et financières donnent naissance à des dy- namiques efficaces et durables de finan- cement. Par exemple Garrigue, une socié- té de capital risque place depuis 2005 de l’épargne solidaire dans un fonds Afrique destiné à soutenir les entreprises d’utilité sociale du continent. • Investir dans l’économie sociale, soli- daire et environnementale. Répondant à des objectifs économiques, sociaux et en- vironnementaux, l’investissement dans les secteurs productifs locaux constitue un autre outil de financement du déve- 22
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationSIDI, une banque solidaire Solidarité internationale pour le développe- dépendre d’investisseurs extérieurs – estment et l’investissement (SIDI) est une société essentielle pour permettre, à terme, queanonyme solidaire créée en 1983 par une ONG de l’investissement local prenne le relais.développement, le CCFD-Terre Solidaire (Comité • Les produits d’épargne solidaire. Decatholique contre la faim et pour le développement).La SIDI contribue à la promotion d’une économie plus en plus de mécanismes de collectesociale et solidaire grâce à la consolidation d’acti- répondent à une logique de marché,vités économiques individuelles ou collectives, créant une ressource additionnelle sousinitiées localement dans les pays du Sud et de l’Est. forme d’intérêts. L’adaptation à une logi-Elle assure un appui technique et financier aux que de solidarité permet de partager lesstructures de financement de proximité (SFP), qui bénéfices de différents types de place-offrent des services financiers adaptés aux popula- ments (livrets d’épargne, SICAV, fondstions exclues des circuits bancaires traditionnels. communs de placement…). L’investisseurObjectif : favoriser la consolidation de ces struc- (entreprise ou particulier) accepte de re-tures, afin qu’elles proposent des services durables noncer à tout ou partie de la rentabilité de(d’épargne, de crédit, de formation, d’accès au ses capitaux et les intérêts de la capitali-marché et de mutualisation des risques). sation sont utilisés pour financer une ac- Les partenaires de la SIDI sont des structures tion de solidarité.locales diverses, tant dans leur forme juridiqueque dans leur mode d’intervention : associations,ONG financières, sociétés, institutions de microfi-nance, organisation de producteurs, coopératives L’exemple du Crédit Coopératifd’épargne et de crédit, banques solidaires. Tous ont Le Crédit Coopératif expérimente, sous la formedes besoins de financement pour les petits entre- d’un prélèvement de 0,01 %, une contribution volon-preneurs des pays en développement, porteurs de taire sur les transactions de change (CVTC) au seinprojets viables mais exclus des circuits bancaires,faute de garanties et de ressources propres. de son institution. Les ressources ainsi collectées seront affectées en fin d’année à des associations Pour plus d’informations : www.sidi.fr de solidarité internationale. Le Crédit Coopératif table, pour l’année 2012, sur un montant d’environ 100 000 €. L’initiative du Crédit Coopératif s’inscrit dans la réflexion sur la mise en place d’une taxeloppement durable. À condition de mettre généralisée sur les transactions de change. Notonsen place des structures entrepreneuriales que le parlement européen s’est prononcé en marsrentables et autonomes, les bénéfices 2011 en faveur d’une telle taxe. L’Allemagne a déjàsont divers et durables (développement inscrit une taxe sur les transactions financièresde services essentiels, accès aux éner- dans son budget 2012. Elle espère dégager 2gies renouvelables, etc.). Cette double exi- milliards d’euros.gence – de viabilité, pour l’investisseur qui Pour plus d’informations :souhaite pouvoir se retirer, et d’autono- www.epargesansfrontiere.orgmie, pour l’entrepreneur qui ne doit plus 23
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? la biodiversité, dans le cas des fonds fidu- ciaires de conservation. Élargir leur champ de compétences aux démarches transver- La Fondation pour les aires sales permettrait de réunir l’ensemble des protégées et la biodiver- acteurs impliqués dans le développement sité de Madagascar durable d’un même territoire et d’en faire Créée en janvier 2005 par l’État malgache et l’ONG un outil de mutualisation. Conservation International, cette structure est un fonds fiduciaire de conservation ayant pour mission d’apporter un financement durable  à Le financement endogène la gestion d’aires protégées existantes et  la à  Si la logique de solidarité reste néces- création de nouvelles aires protégées à Mada- saire pour impulser le développement, gascar. Pour ce faire, elle investit son capital d’autres mécanismes de financement, (25 millions de dollars fin 2010) sur les marchés financiers, en recherchant l’équilibre entre la autonomes et généralement liés à des préservation du capital à long terme et l’obtention logiques économiques, doivent prendre d’un revenu régulier. Malgré l’instabilité politique le relais pour assurer un développement nationale et la crise financière internationale qui sur le long terme. Une logique de finan- ont fragilisé l’ensemble des marchés, le nombre cement endogène grâce à laquelle les d’aires soutenues par la Fondation n’a cessé bénéficiaires (individus, communautés, d’augmenter année après année, pour atteindre entreprises, collectivités, etc.) financent aujourd’hui 47 aires protégées, soit plus de 1,5 eux-mêmes leur propre développement. million d’hectares... Pour plus d’informations : s d’acteurs Parole www.madagascarbiodiversityfund.org “  Le développement durable ne peut pas être uniquement financé par l’Aide publique au dé- • Les fonds fiduciaires. Abondé par des veloppement, puisque cette logique n’est pas bailleurs nationaux et internationaux, pu- durable en soi. Il faut viser au développement blics ou privés, voire par des donateurs de mécanismes économiques créateurs de va- particuliers, le capital d’un fonds fiduciaire leur qui s’auto-entretiennent, dégageant ainsi une ressource « réelle » et durable pour le fi- est investi sur les marchés financiers pour nancement du développement. Les ressources dégager des revenus réguliers. Permettant issues de la solidarité doivent donc être utili- des ressources prévisibles et relativement sées dans le but de mettre en place de tels mé- stables sur le long terme, ce mécanisme paraît particulièrement adapté pour assu- canismes.  “ Henri Rouillé d’Orfeuil, chercheur au Cirad. mer les coûts récurrents liés à la gestion des aires protégées ou à la protection de 24
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation • Une démarche durable. L ’un des prin- du développement d’une activité écono-cipaux défis en matière d’innovation fi- mique locale qui, distribués sous formenancière consiste alors à inciter les ac- de salaires ou réinjectés sous forme d’in-teurs de la coopération à amorcer des vestissements, pourront impulser des lo-boucles de financement autonomes qui giques de développement pérenne.assureront la pérennité des actions une Cette activité économique doit ré-fois le projet terminé. Associer les popu- pondre à des exigences sociales et envi-lations bénéficiaires dès l’élaboration du ronnementales, d’équité et de partage,projet afin qu’elles s’approprient égale- qui supposent que la richesse générée ait,ment les mécanismes de financement, dans une certaine mesure, des retombéesanticiper la sortie des acteurs de la soli- positives sur la société. En participant,darité et aménager les conditions tech- par exemple, au financement d’investis-niques et financières de leur retrait, est sements collectifs ou de services desti-désormais courant : les acteurs de la coo- nés à satisfaire les besoins essentiels, oupération décentralisée et non gouverne- en assurant la préservation et la restaura-mentale influent sur la manière dont les tion d’un écosystème. D’où l’idée de lier,populations aborderont leur propre déve- au sein d’un même projet, une thématiqueloppement et s’autonomiseront vis-à-vis productive à une thématique non produc-de cette ressource. Ils participent notam- tive pour faciliter le transfert de ressourcesment à la mise en place de revenus issus au bénéfice du plus grand nombre. 25
  • Développement durable et solidarité Nord/Sud : quels financements ? L’exemple de l’association la Voûte nubienne – l’achat-vente  Les projets ayant une . L’association la Voûte nubienne s’est fixé externalité positive vendent à d’autres le pour mission de permettre un accès durable à une « droit » de générer une externalité néga- architecture adaptée, le plus rapidement possible tive. C’est le cas de la finance carbone. At- et pour le plus grand nombre. Concentrant son tribués au porteur de projet qui réduit les action en zone sahélienne où 70 % de la population émissions de gaz à effet de serre (GES), les vit dans des conditions d’habitat indécentes, elle crédits carbone peuvent ensuite être com- développe une technique africaine ancestrale qui mercialisés pour financer un projet réduc- permet la réalisation de toitures solides, confor- teur en GES. L ’exemple le plus connu est tables et durables à partir de matériaux locaux. celui des projets certifiés «  Mécanismes L’association forme et pilote des équipes de maçons de développement propre  (MDP) dans » mais aussi de vulgarisateurs du marché des voûtes le cadre du Protocole de Kyoto, donnant nubiennes, afin de générer suffisamment d’offre droit à des crédits carbone décernés par et de demande sur un territoire donné. Une fois les Nations unies ; amorcés, ces marchés continuent de croître de manière autonome pour constituer un maillage régional de marchés locaux, composés de maçons « Voûte nubienne » et de clients sensibilisés. L’écologie sociale au Costa Rica Pour plus d’informations : www.lavoutenubienne.org Proche de la capitale, San José, la zone protégée de la Carpintera subit une pression importante liée à la forte densité de population, qui pousse • Des impacts qui se monnayent. Autre les plus vulnérables à s’installer en bordure de possibilité de création de revenus déri- l’aire protégée. Les habitants y vivent dans des vés : la valorisation économique des im- conditions sanitaires déplorables, source de fortes pacts positifs d’un projet. Associés à des dégradations pour l’écosystème. systèmes d’échanges, ces dispositifs fi- Depuis plusieurs années, la Fondation Néotro- nanciers peuvent faire appel à des mé- pica évalue la valeur des services écologiques canismes internationaux, comme dans rendus par cette zone protégée et milite activement le cas de la finance carbone ou du pro- pour que certaines communes alentours, relative- gramme de lutte contre la déforestation ment riches, mettent en place un mécanisme de REDD +. fiscalité environnementale. Ce système permettrait Dans d’autres cas, c’est par l’intermé- de transférer des moyens financiers pour que les diaire de la fiscalité locale que les popu- plus démunis puissent améliorer leurs conditions lations qui assurent le maintien d’un éco- de vie, tout en préservant l’écosystème et les système sont rétribuées par celles qui services écologiques qui lui sont liés. Une forme bénéficient de la préservation de ces ser- d’écologie sociale au bénéfice de tous. vices environnementaux. Deux approches Pour plus d’informations : www.neotropica.org différentes découlent de la même lo- gique : 26
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation tions fortes, ils attirent la confiance des bailleurs et donateurs et collectent une ressource importante. Mais ils posent parallèlement de nombreux défis d’intégration au sein de l’architecture globale de l’aide au développement : – ciblés sur des thématiques parti- culières, ils créent de profonds désé- quilibres entre secteurs au sein d’un même pays ; – ayant parfois tendance à réduire les efforts consacrés au développe- ment des systèmes nationaux de base, – le dédommagement. Les projets per- ils participent indirectement à leur af-mettant d’éviter des activités à externalités faiblissement ;négatives, comme la déforestation, sont ré-munérés. C’est par exemple le cas du paie- – certains craignent en outre qu’ilsment pour service environnemental (PSE, créent des effets d’aubaine auprès desvoir chapitre suivant). publics bénéficiaires. D’où l’importance de trouver les mécanismes qui leur permettront deLes fonds verticaux et s’intégrer aux programmes nationauxles lignes de crédits pour ne pas fragmenter les logiques • Les fonds verticaux. Alors que l’imbrica- de développement, et de s’adapter auxtion de plusieurs thématiques semble deve- contextes et acteurs locaux pour quenir la norme des logiques de développement, les actions mises en place ne soientcertains font, à l’inverse, le choix de l’hypers- pas parallèles mais convergentes.pécialisation en se concentrant sur le finan- • Les lignes de crédits. De plus encement de thématiques particulières : Fonds plus d’appels à projets de l’Union eu-mondial de lutte contre le sida, la tuberculose ropéenne ou de l’Agence française deet la malaria, programme Éducation pour développement (AFD) s’élargissenttous… désormais aux acteurs non souverains Dans certains pays (notamment en (collectivités) ou non gouvernemen-Afrique), ces fonds « verticaux » représentent taux (ONG). La montée en puissanceune des principales ressources pour le déve- des collectivités locales a par exempleloppement, en particulier dans le cadre des poussé l’AFD à mettre en place des fi-OMD. Hébergés et soutenus par des institu- nancements directs en leur faveur. Ob- 27
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? jectif affiché : développer des partena- riats avec les collectivités territoriales, les associer à la préparation et à la mise en œuvre de ses projets, et bénéficier de leur expérience et de leur expertise. Le minis- tère des Affaires étrangères met égale- ment à disposition des collectivités ter- ritoriales des financements adaptés aux coopérations décentralisées. De nouvelles incitations financières ré- pondent par ailleurs à deux préoccu- pations principales. D’un côté, faire de l’environnement une problématique in- contournable des projets de développe- ment en multipliant les mécanismes liant l’octroi de la ressource à la valeur envi- ronnementale du projet. De l’autre, rassu- rer les bailleurs qui cherchent à sécuriser leur participation financière et attirer ainsi de nouveaux financeurs grâce à ces ga- ranties. us foc Taxe sur les transactions financières, Fonds vert, Fonds climatique… Comment financer le développement dura- demandée depuis très longtemps par les ONG, ble et la solidarité Nord-Sud à l’aune des pourrait représenter un volume considérable. enjeux globaux  Cette question est, depuis ? Si elle avait un taux de l’ordre de 0,005 %, soit des années, sur la table des négociateurs une contribution de 5 centimes par tranche de internationaux. Les termes de « financements 1 000 dollars échangés, cela représenterait, au innovants  introduits dès 2002 dans le », niveau mondial, une somme de 30 milliards de débat international, lors de la Conférence dollars par an. Un montant qui permettrait, en des Nations unies sur le financement du complément de l’Aide publique au développe- développement, deviennent récurrents au fil ment, de contribuer au financement des OMD des années. Depuis, il ne se passe plus une et de la lutte contre le changement climatique*. conférence du G20 sans que cette probléma- tique soit rappelée. * Source : Les financements innovants pour le développe- Parmi les différents mécanismes propo- ment, Claire Brodin, Techniques financières et développe- sés, la taxe sur les transactions financières, ment, n° 104, septembre 2011. 28
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationDe nouvelles incitations L’éco-conditionnalité externalités positives pour définir préala- blement les critères sur lesquels se basera Longtemps indexés sur les « bénéfices l’attribution de ces revenus. sociaux et économiques » rendus, certains instruments financiers le sont désormais La plupart des mécanismes de PSE sur les « bénéfices environnementaux  ». sont fortement liés aux évolutions po- Tout projet étant porteur de cobénéfices litiques et institutionnelles, et pas seu- sociaux, c’est bien sûr une question d’en- lement à l’échelle nationale. La finance trée mais l’argent apporté dépendra de carbone ou le programme REDD + dépen- la capacité environnementale d’une ac- dant par exemple de négociations interna- tion. Une attention toute particulière doit tionales, l’évolution du contexte mondial donc être portée aux indicateurs de per- conditionne donc leur existence et influe formance environnementale des projets, sur leur fonctionnement au niveau local. car ce sont eux qui déterminent les mon- Certains systèmes de PSE se mettent tants accordés. cependant en place à un niveau local où ils impliquent d’autres acteurs (ONG, en- • Les paiements pour services treprises…). environnementaux S’ils peuvent s’avérer efficaces, de Le paiement pour services environne- tels mécanismes ne peuvent cependant mentaux (PSE) est un système contrac- pas se mettre en place sans considéra- tuel visant à réduire les externalités né- tions morales et éthiques. Entre mar- gatives (pollution, surexploitation des chandisation, incitation et interdiction, il ressources…). L’accès des premiers aux importe de trouver le bon équilibre et de ressources étant conditionné par l’action rester très vigilant face aux effets pervers des seconds, les bénéficiaires de services et d’aubaine susceptibles d’apparaître. environnementaux rétribuent ceux qui Conditionner, de façon excessive et sys- préservent l’écosystème en adoptant des tématique, le respect de l’environnement pratiques respectueuses de l’environne- à une rémunération pervertit par exemple ment. Cela permet d’allier un objectif éco- l’idée selon laquelle le respect du milieu nomique (la génération de revenus) à un naturel est avant tout un devoir. objectif social (l’aide à des populations Récompenser financièrement certai- vulnérables) et environnemental (préser- nes populations pour les services qu’elles ver les écosystèmes). rendent peut, de même, inciter celles qui Mais cela nécessite également des ef- ne perçoivent pas de gratification à ces- forts de cadrage et de caractérisation des ser de rendre ce même service dans l’at- 29
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? L’exemple de Vittel tente d’une compensation similaire. En- En France, l’un des exemples de paiement pour fin, en gratifiant ceux qui polluent moins, services environnementaux les plus reconnus est la finance carbone permet, d’une certaine l’expérience menée par la marque Vittel, en parte- manière, à ceux qui polluent de continuer nariat avec certaines institutions publiques. à le faire. Afin d’assurer un approvisionnement en eau de bonne qualité pour son usine d’embouteillage, • La lutte contre les changements l’entreprise s’est focalisée sur le secteur agricole climatiques en mettant en place un programme de réduction des nitrates et des pesticides ainsi que des actions Allant de la mise en place de systèmes visant à restaurer la purification naturelle de l’eau d’énergies domestiques utilisant une au niveau du sous-bassin Rhin-Meuse. Dix ans énergie renouvelable à la valorisation des auront été nécessaires à l’entreprise pour transfor- déchets, en passant par la construction mer un conflit en un partenariat réussi et permettre de bâtiments énergétiquement efficaces, une modification profonde des pratiques agricoles un nombre croissant de projets se déve- de plus d’une vingtaine d’exploitations situées sur loppe autour de deux objectifs profondé- le bassin versant où elle puise son eau minérale. ment liés : la lutte contre le changement Même si les conditions semblent plus favo- climatique et la réduction de la précarité rables dans les pays développés, ce type de énergétique. partenariat public/privé est tout à fait transposable dans les pays du Sud. Pour favoriser de telles initiatives, les mécanismes de développement propre Pour plus d’informations : www. (MDP) – créés en 1997 dans le cadre du iied.org/developing-markets-for-watershed-services protocole de Kyoto – restent peu acces- sibles à la majorité des acteurs de la coo- 30
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationpération non gouvernementale et décen-tralisée en raison de leur coût et de leurcomplexité. Les MDP sont en attente derenégociation en 2013. En revanche, situé hors contraintes ré-glementaires, le marché de la compensa-tion volontaire est à l’inverse beaucoupExemple d’effet levierDans le cadre d’une coopération décentralisée, lescommunes de Saint-Germain au Mont d’Or (69) etde Baham (Cameroun) ont engagé un programmed’amélioration de la gouvernance locale du servicepublic de l’électricité pour les communes du HautPlateau. Ce vaste programme consiste en l’électri-fication de 57 pôles de développement local,l’extension d’un réseau d’éclairage public avec us200 lampes solaires et la promotion des ampoules foc Les énergies renouvelables :basse consommation ainsi que la mise en place un thème porteurd’une gestion d’un service public de l’électri-cité. Un montage partenarial (comprenant  l’asso- La transversalité de cette thématique permetciation Commune et développement en Afrique , le de créer de nouveaux effets de levier et d’ouvrirSyndicat intercommunal de gestion des énergies de nouvelles opportunités de coopération entrede la région lyonnaise et Sigerly – bureau d’études acteurs. Outre répondre à un enjeu environne-camerounais), a permis un financement exemplaire mental majeur et participer à la lutte contre lede l’effet levier. En effet, ce projet en cours depuis réchauffement climatique, le développement2011 est estimé à plus de 3,3 millions d’euros. Le tour des énergies renouvelables possède parde table comprend, outre la part des communes, un exemple un énorme potentiel économique etfinancement provenant à la fois du ministère des de multiples possibilités d’actions économiquesAffaires étrangères et européennes, via l’appel à associées. Un domaine où la coopération entreprojets DAECT-MAEE, du 1 % énergie, via le Sigerly, différents types d’acteurs s’avère essentielleet de l’Union européenne, via la Facilité énergie. et complémentaire : coopération décentralisée, société civile, ONG du Nord et du Sud, relais techniques et administratifs des pays concer- nés, bailleurs et techniciens spécialisés. 31
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? plus accessible. Il permet à certains ac- • Les lignes de crédits teurs (organisations, entreprises, particu- environnementales liers) de compenser leurs propres émis- Développés de façon autonome par sions de CO2 grâce à l’acquisition d’unités certains bailleurs afin de réduire les obs- de réduction d’émissions générées par tacles financiers freinant le dévelop- des projets tiers. pement des énergies renouvelables, Ces pratiques soulèvent néanmoins d’autres outils spécifiques intègrent dans de nombreuses problématiques, de régu- leur conception même la dimension envi- lation, de méthodologie, de traçabilité et ronnementale. d’information, ou encore d’homogénéité L’Agence française de développement des prix ou de qualité des projets finan- (AFD) propose par exemple aux banques cés. Un chiffre : ce marché de compensa- du Sud des crédits «  croissance verte » tion carbone aurait mobilisé 2,25 milliards spécifiquement destinés au financement de dollars depuis 2009, soit 1,8 milliard de projets de développement des éner- d’euros. gies renouvelables. En 2008, l’AFD a ainsi 32
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationaccordé une enveloppe totale de 60 mil- • Garantie des investissements. Unlions d’euros à trois banques chinoises acteur extérieur garantit l’utilisation ef-pour des projets de maîtrise énergétique fective des fonds apportés et assume(récupération de chaleur, amélioration les pertes le cas échéant. Des garantiesdu rendement énergétique, de l’efficaci- qui répondent à une logique de solidari-té énergétique dans l’habitat, production té lorsqu’il s’agit d’un acteur public et/oud’énergies renouvelables, etc.). issu du secteur de la solidarité, à l’image Depuis 2007, l’AFD a par ailleurs mis de celles qu’accorde l’AFD. Lorsqu’il s’agiten place une « Facilité d’innovation secto- d’acteurs privés, elles fonctionnent selonrielle pour les ONG » (FISONG) destinée à le principe de l’assurance, avec paiementcréer des synergies entre acteurs publics d’une prime. La rentabilité est alors assu-et acteurs issus de la société civile. L’AFD rée par la diversification des risques cou-inclut les ONG, notamment Coordination verts auprès de plusieurs acteurs.Sud, dans le processus de concertation • Risques liés aux fluctuations des tauxafin d’établir une définition commune de de change. Un acteur du Nord investis-l’innovation et des objectifs communs en sant en devises locales dans un pays dutermes de développement. Sud (par exemple dans des institutions de En 2012, une des deux thématiques microfinance ou dans le microcrédit soli-arrêtées par la FISONG était ainsi «   io- B daire) court un risque de change impor-diversité et développement : partage des tant en cas de dévaluation de la monnaiebénéfices de la biodiversité au profit des locale. Il peut, là encore, faire appel à uncommunautés villageoises ». Mais si cette acteur extérieur qui garantira le montantinitiative est intéressante par l’espace initial de la somme prêtée en devise forte,d’échanges qu’elle crée entre la société quelles que soient les évolutions des tauxcivile et l’institution, elle reste malheu- de change.reusement marginale en termes de finan- Ces outils séduisent aujourd’hui uncement et insuffisante face aux enjeux grand nombre d’acteurs. Mais si la de-auxquels elle souhaite répondre. mande est désormais bien réelle, l’offre est encore insuffisante et pas toujoursLes garanties et assurances adaptée. D’où la nécessité de les dévelop- Face aux exigences accrues des bail- per en tenant compte des besoins précisleurs et investisseurs concernant la sé- des acteurs, notamment ceux de la coo-curisation de leur ressource, les outils se pération non gouvernementale. Les finan-multiplient pour réduire les risques liés cements publics pourraient par exempleà l’investissement et les risques de non- fournir des garanties sur les outils de fi-paiement, permettant du même coup de nancements privés, garanties qui per-faire levier sur la finance traditionnelle. mettraient ensuite d’attirer d’autres res-Un pas essentiel pour le développement. sources en apportant une sécurité. 33
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? • Garanties sur marchés financiers lo- à eux garantir l’entrée d’institutions ou caux. De nombreux pays du Sud disposent d’entreprises et favoriser ainsi le retour de d’une épargne locale qui ne demande qu’à l’épargne locale sur ces marchés. Un rôle être investie dans le développement. Mais stratégique pour les financements publics faute de débouchés suffisamment sûrs et comme ceux de l’AFD, qui a déjà ouvert rentables sur leurs propres marchés fi- plusieurs programmes de soutien à des nanciers, les épargnants préfèrent par- structures du même type. fois placer leur épargne dans des fonds • Microgaranties et microassurances. étrangers. Permettant de créer des conditions stables et favorables pour les populations bénéfi- ciaires (voir chapitre précédent) les outils de microassurances et de microgaranties constituent également des mécanismes de financement du développement. Le GRET et la micro-assurance au Cambodge En milieu rural cambodgien, les problèmes de santé sont une des causes majeures d’endet- Largement inexploités, les marchés tement et d’appauvrissement. Pour y apporter locaux offrent pourtant plusieurs avanta- une réponse, le Gret expérimente depuis 1998 un système de micro-assurance santé. ges : une ressource directe, directement intéressée par le développement local, Le système démontre qu’une articula- tion au système de soins est nécessaire, et offrant aux acteurs locaux les moyens de permet de garantir une qualité des soins aux mettre en place leurs propres logiques assurés tout en améliorant le financement des de financement, indépendamment des fi- centres de santé. Parallèlement, le ministère nancements extérieurs. D’où l’importance de la Santé travaille à une politique de santé d’appuyer la création, la dynamisation et renouvelée. Quelles articulations construire le renforcement de ces marchés, un do- entre micro-assurance santé et politique de maine où les gouvernements locaux ont santé ? Une approche par les familles est-elle évidemment un rôle essentiel à jouer. différente et complémentaire, d’une approche par le financement de l’offre de soins ? Afin de rassurer les investisseurs lo- caux (et comme ils le font déjà pour les Pour plus d’informations : www.gret.org prêts non souverains), les acteurs de l’aide au développement pourraient quant 34
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovationDe nouveaux moyens d’attribution Outre la multiplication des sources de lisé et les objectifs atteints : réalisation financement et des moyens de garantie et effective de services comme le raccorde- d’incitation, les outils d’attribution de la ment des ménages défavorisés au réseau, ressource connaissent eux aussi certaines l’installation de systèmes de chauffage à évolutions. Si la préoccupation principale l’énergie solaire, la fourniture de soins de reste d’optimiser l’utilisation des fonds, base… ces nouvelles approches amènent aussi Qu’il s’agisse d’aide basée sur les ré- les opérateurs à penser leurs actions en sultats (ABR) ou de Cash on Delivery Aid, fonction des changements qu’elles susci- teront. le principe est le même : «  On ne finance plus ce qui va être fait mais ce qui a été fait ».  Un dispositif qui permet de transfé- Conditionnement de l’aide rer le risque au prestataire, tout en garan- aux résultats tissant la transparence et l’efficacité des Certains outils de financement condi- financements et le suivi du projet. Mais tionnent l’attribution de la ressource aux qui suppose de commencer par trouver résultats véritablement atteints par les un prestataire fiable, motivé et disposant projets. Tout ou partie des financements des fonds nécessaires à la phase de dé- sont ainsi accordés une fois le projet réa- marrage du projet. 35
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Trop se concentrer sur les résultats nanceurs (particuliers ou bailleurs institu- concrets occulte, par ailleurs, les résultats tionnels) de s’assurer de l’utilisation effec- certes moins tangibles, mais fondamen- tive de leurs ressources et de ses impacts. taux en termes de structuration et d’orga- Disposer d’indicateurs précis relève donc nisation. Tout en incitant les acteurs à ne d’une nécessité intrinsèque à de nom- pas être totalement transparents sur l’ef- breux outils de financement et projets de fectivité de leurs résultats et leurs procé- développement. dés d’évaluation, conditionner son aide Intégrant une multitude d’acteurs à la seule «  » sans s’intéresser aux fin  ayant des ambitions et des exigences qui « moyens  risque ainsi de pénaliser cer- » ne sont pas toujours compatibles, les pro- taines populations quand les résultats ne jets de développement durable doivent sont pas quantifiables. aujourd’hui répondre à un nombre crois- sant d’objectifs. Chacun abordant les pro- blématiques sous un angle différent, les Mesurer l’impact du critères diffèrent donc souvent entre bail- développement durable leurs, porteurs de projets et bénéficiaires. La mise en place d’indicateurs clairs et Les logiques se complexifient et il est de de processus d’évaluation précis répond plus en plus difficile de déterminer en de même à l’exigence croissante des fi- amont quels seront les conséquences et 36
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation Ensuite, celles des bailleurs et des por- teurs, qui doivent s’accorder sur des ob-Les certificats de résultats jectifs communs traduits par des indica-de l’ONG You See teurs simples. Des indicateurs fiables et ONG indienne agissant dans les secteurs de précis, clairement mesurables sur le ter-l’éducation, la santé, l’énergie et l’environnement, rain, qui concilient exigence opération-You See a développé un système innovant, les nelle (être faciles à évaluer) et pertinence,« Certificats de résultats », pour contrer le manque dans une véritable logique de développe-de confiance des bailleurs et des donateurs et ment durable.accéder ainsi à de nouveaux financements. L’ONG finance sur ses fonds propres desprojets dont les actions sont ensuite évaluées etles résultats présentés sous forme de rapportsdétaillés, des « certificats  attestant à la fois »des résultats obtenus et de la bonne gestion dufinancement. Entièrement accessibles sur Internet, cesinformations offrent ainsi aux donateurs ouaux bailleurs éventuels la possibilité de suivrel’avancement des projets et de donner pour lesrésultats obtenus. Afin d’éviter les soupçons d’abuséventuels, l’état de financement de chaque actionest également disponible en ligne.Pour plus d’informations : www.yousee.in Dépasser l’évaluation des conséquen- ces directes d’un projet pour s’intéresser à ses impacts à plus long terme nécessite enfin des études longues et complexes.les impacts effectifs d’un projet. D’où la Une évaluation indispensable dans unnécessité d’homogénéiser les exigences. objectif de progrès, de capitalisation et D’abord celles des bailleurs, pour faci- de réplication, mais dont le financementliter le travail des porteurs de projet. Ho- s’avère problématique.mogénéiser leurs attentes en termes de Faire appel à d’autres partenaires, quireporting, pour laisser les opérateurs de financeraient ou mettraient à disposi-terrain concentrer l’utilisation de leurs tion les moyens techniques de cette éva-ressources sur l’essentiel de leur action. luation, pourrait permettre de réunir lesLa collecte des données peut en effet conditions nécessaires à sa réalisation.s’avérer problématique et coûteuse, et lalogique bureaucratique qu’elle implique speut vite devenir lourde et étouffante. 37
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? perspectives les défis pour davantage d’innovation Instaurer la confiance Afin de ne pas briser la confiance en- core fragile des acteurs, ces approches in- novantes doivent tout d’abord être mises en place progressivement. Au-delà de la lente acceptation des nouvelles tendances et de la difficile in- tégration des nouveaux acteurs, une des peurs les plus tenaces concerne ainsi les différentes implications du secteur privé, soupçonné par certains d’agir par inté- rêt pour redorer son image ou s’ouvrir de nouveaux marchés. L ’idée que le secteur privé puisse participer au développement Il est donc aujourd’hui possible d’allier et que cette action puisse se révéler plus outils philanthropiques et outils finan- efficace et durable qu’une action de soli- ciers pour impulser et maintenir des lo- darité est par ailleurs loin d’être acceptée giques durables et autonomes de dé- par tous. Tout en restant particulièrement veloppement. Que ces dernières soient vigilant aux motivations et aux actions réellement durables nécessite cependant réelles des acteurs privés et à leur inté- que le soutien des logiques financières gration dans l’aide au développement, il par la philanthropie soit provisoire et de serait pourtant préférable de considérer définir clairement les conditions d’auto- cette participation comme possible et por- nomisation en amont. teuse d’opportunités. De nombreux défis apparaissent par De la même manière, la méfiance per- ailleurs avec ces évolutions. siste vis-à-vis des marchés financiers et 38
  • L’évolution de l’aide au développement Les nouveaux modes de financement Les défis pour davantage d’innovation tielles pour assurer la pérennité des ac- tions. La durabilité des financements et des projets dépendra de la capacité à mettre en place, sur le long terme, des boucles de financements et des interactions en- tre acteurs. Les mécanismesl’idée d’un possible investissement sain relevant de la solidarité internationaleet raisonné au sein de ces marchés est dif- doivent donc impérativement être asso-ficilement admise par certains acteurs du ciés à la mise en place de dynamiquesdéveloppement. La stratégie des fonds fi- de financement impliquant les acteursduciaires pour la conservation qui inves- locaux et renforçant leur responsabilitétissent la dotation reçue sur les marchés et leur indépendance. À commencer parpour générer un revenu régulier est, par celle de structures locales de gestion, dontexemple, souvent critiquée. Pourtant, la la structuration et la formation doivent sebaisse de leur taux de rentabilité s’étant faire de manière endogène au projet.révélée inférieure à celle des marchés en Autonomes et pérennes, basées surgénéral, la crise financière a montré que des acteurs légitimes et acceptés (les col-ces fonds adoptaient une stratégie d’in- lectivités publiques et/ou les autorités tra-vestissement relativement raisonnable et ditionnelles), ces structures jouent un rôlepeu risquée. clé dans le bon fonctionnement des nou- veaux mécanismes de financement. C’est sans doute là l’un des défis que peuventAutonomiser utilement relever les acteurs de la coo- Un autre défi important est d’inciter pération décentralisée et non gouverne-les acteurs de la coopération à créer des mentale, de par leur statut et leurs com-dynamiques de financement auto-entrete- pétences. Non pas dans le financementnues. Permettant de renforcer de manière du développement mais dans l’accom-significative l’efficacité des ressources ini- pagnement de ces financements, grâce àtiales tout en accélérant les effets levier, l’apport d’une aide humaine, technique etces boucles de financement sont essen- structurelle adaptée. 39
  • Développement durable et solidarité Nord-Sud : quels financements ? Mutualiser nécessité de créer les conditions de capi- talisation et d’essaimage des bonnes pra- Enfin, l’innovation financière au ser- tiques, mais aussi de travailler dans une vice du développement est souvent issue logique permanente d’incubation dans de relations directes entre acteurs du ter- la perspective d’une duplication future à rain, et repose sur leur capacité à assem- plus grande échelle. bler et combiner de façon pragmatique les outils et mécanismes existants. Mais Autant d’enjeux qui donnent au- l’hybridation n’est possible que si elle jourd’hui naissance à de nouveaux be- est organisée et structurée, et si les mé- soins en termes de mutualisation des ex- canismes ne se confondent pas. D’où la pertises, des compétences et expériences dans différents domaines. Mutualiser et communiquer conjointement, pour que les acteurs du Nord (associations, ONG, fondations, collectivités, etc.) soient ré- Le Fonds pour la promotion gulièrement informés des avancées réali- des études préalables, des sées dans le secteur du développement, études transversales et et pour que ceux du Sud le soient des op- des évaluations (F3E) portunités, tout en étant formés à une uti- Créé en 1994, le F3E est un réseau lisation autonome des modes de finance- associatif pluriacteurs réunissant plus de 90 ment disponibles. structures françaises engagées dans des Cette logique de mutualisation et d’é- actions de coopération internationale (ONG, collectivités territoriales et établissements changes s’organise d’ores et déjà au sein publics de santé). de plateformes regroupant différents ty- pes d’acteurs, généralement issus de la Outre accompagner ces acteurs dans même «  famille  Comme celle mise en ». l’amélioration de l’impact et de la qualité place par et pour les collectivités locales de leurs actions, le F3E anime un espace d’échange et d’apprentissage, véritable centre françaises afin d’échanger et de fédérer de ressources autour des pratiques de les acteurs, notamment dans le domaine soli-darité internationale et de coopération de la coopération décentralisée. Ces pla- décentralisée. Il concourt ainsi à mettre ces teformes peuvent également avoir pour acteurs en réseau afin de promouvoir l’inno- vocation l’élaboration de programmes vation et d’enrichir leur réflexion en jouant un communs unissant plusieurs niveaux de rôle proactif d’agitateur d’idées et d’animateur collectivités du Nord et du Sud, dans une de débats. optique de coopération territoriale renfor- Pour plus d’informations : www.f3e.asso.fr cée. s 40
  • L’ARENE Île-de-FranceL’ARENE, l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies,favorise l’intégration du développement durable en Île-de-France. Elle accom-pagne les collectivités locales et les acteurs régionaux dans leurs démarches.Elle repère, suscite et diffuse les pratiques de la transition écologique etsociale et du développement durable auprès des acteurs et des territoires. En matière de solidarité Nord-Sud, l’ARENE s’engage prioritairementautour de deux piliers fondamentaux du développement et de la lutte contrela pauvreté : l’accès à l’eau et à l’assainissement, et l’accès à l’électrificationpar les énergies renouvelables. Sur ces deux thèmes, l’ARENE apporte sacontribution en mettant à disposition des acteurs informations, outils appropriés,études de cas exem- plaires et accompagnement par la mise en synergied’opérateurs. Ses réseaux et son expertise lui permettent d’être à la disposition descollectivités territoriales franciliennes, des ONG, et du Conseil régional d’Île-de-France pour l’accompagner dans ses zones de coopération prioritaires. La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’HommeCréée en 1990, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme s’estdonnée pour mission de contribuer à une métamorphose de nos sociétés dansle but d’assurer la préservation du patrimoine naturel commun, le partageéquitable des ressources, la solidarité et le respect de la diversité sous toutesses formes. Reconnue d’utilité publique, apolitique et non confessionnelle, laFondation utilise plusieurs modes d’action : des activités de think tank, de lasensibilisation et de la mobilisation citoyenne et du soutien à des actions deterrain en France comme à l’international. Elle s’investit en particulier dansles thématiques suivantes : alimentation et agriculture, climat et énergie,biodiversité, économie du long terme et gouvernance. Désireuse de proposer une aide la plus adaptée possible aux pays duSud, la FNH a structuré son soutien international en créant le fonds SolidaritéSud grâce à l’appui de ses partenaires fondateurs, TF1 et L’Oréal, ainsi quede son partenaire Solidarité Sud, Veolia. Son objectif est d’appuyer puisd’accompagner des initiatives imaginées, expérimentées et façonnées parla société civile afin de parvenir à concilier bien-être humain et préservation dela nature.
  • ARENE Île-de-France Fondation Nicolas Hulot pour94 bis, avenue de Suffren la Nature et l’Homme 75015 Paris 6, rue de l’Est www.areneidf.org 92100 Boulogne-Billancourt www.fnh.org