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Plaquette foncier Dreal Ardèche 2013
 
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L’Ardèche est l'un des départements les plus consommateurs en espaces agricoles et naturels. ...

L’Ardèche est l'un des départements les plus consommateurs en espaces agricoles et naturels.
Ainsi, 12 % de la surface agricole utilisée ont disparu ces dix dernières années dans notre département,
contre 6 % en Rhône-Alpes et 3% en moyenne nationale. Cette situation est préoccupante. Elle
fragilise le devenir de nos territoires, tant du point de vue de leur qualité de vie que de leur economie à
long terme. C'est pourquoi, dans une action coordonnée avec l'ensemble des Préfets de la region
Rhône-Alpes, j'ai (Mr. Dominique Lacroix, Préfet de l'Ardèche) fixé comme priorité aux services de 1’Etat en Ardèche, la gestion durable du foncier.

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    Plaquette foncier Dreal Ardèche 2013 Plaquette foncier Dreal Ardèche 2013 Document Transcript

    • L’État s’engage pour une gestion durable et économe du foncier en Rhône-Alpes Une région dynamique mais marquée par une forte consommation de foncier agricole et naturel Une économie et une démographie dynamiques Rhône-Alpes est la deuxième région lagriculture et de la pêche du 27 française par sa population, (6,2 millions juillet 2010, dont lambition est de d’habitants en 2011). Elle continue de réduire de moitié l’artificialisation des croître significativement (1,4 million terres d’ici 2020. d’habitants supplémentaires d’ici 2040). La région est un espace économique L’État en Rhône-Alpes traduit cet objectif majeur, produisant 9,6% de la richesse au travers : de la France (Source : INSEE). · du projet d’actions stratégique de l’État en région (PASE), qui reprend cet Une forte périurbanisation objectif comme condition sine qua non qui participe à une de développement durable de la région En Rhône-Alpes artificialisation excessive des et de maintien de son attractivité et de son patrimoine ; terresCONSTAT · du plan régional de l’agriculture Lhabitat se développe majoritairement • Lartificialisation représente 10% durable de Rhône-Alpes (PRAD) adopté en périphérie des villes et des villages, de la surface des sols en 2010 le 24 février 2012, qui prévoit sous forme pavillonnaire. Le rythme de • Diminution de 18% de la consommation d’espace dépasse le taux l’élaboration d’un « document régional surface agricole utilisée en 40 démographique : c’est le phénomène de référence de l’État, partagé, ans, dont 6% entre 2000 et 2010 d’étalement urbain. Cette urbanisation promouvant une gestion économe du • Population en augmentation peu dense consomme d’importantes foncier » ; de 9,4% entre 1999 et 2009 surfaces à vocation agricole ou naturelles. • 1,4 million d’habitants en plus · du projet de schéma régional climat attendus d’ici 2040 En l’absence de politiques actives de air énergie (SRCAE), qui inscrit dans ses réserves foncières et de recyclage des objectifs la limitation du rythme deOBJECTIFS friches, les zones d’activités et consommation des espaces naturels et • Réduire de 50% le rythme commerciales se développent à la agricoles (-4% entre 2010 et 2020) et la d’artificialisation des sols durant périphérie des villes au détriment des stabilisation de la surface agricole utile l’actuelle décennie zones stratégiques pour l’économie en zone périurbaine ; • Appliquer la séquence « Éviter – agricole. Réduire – Compenser » à la Selon les données du dernier · du projet de schéma régional de consommation de l’espace agricole recensement agricole, la surface agricole cohérence écologique (SRCE), qui met utilisée en Rhône-Alpes a ainsi diminué en avant comme objectif la nécessité deMOYENS de 18 % en 40 ans. De plus, cette lutter contre l’étalement urbain et • Une connaissance plus diminution s’accélère : entre 2000 et l’artificialisation des sols. approfondie des dynamiques 2010, cette baisse atteint 6 % contre 3 % foncières au niveau national. Ainsi, les politiques publiques de • Un partenariat entre l’État et maintien d’une agriculture compétitive et les collectivités compétentes aux Fort de ce constat partagé par tous, l’État durable, de maîtrise des consommations différentes échelles en Rhône-Alpes s’engage dans une énergétiques, de préservation de la • La mise en place de stratégies stratégie destinée à lutter contre la biodiversité et de développement foncières consommation foncière abusive. Il décline durable se rejoignent-elles dans cet • Un État moteur et exemplaire les objectifs nationaux visés par les lois objectif de lutte contre la consommation Grenelle et la loi de modernisation de excessive de foncier agricole et naturel.
    • Les impacts d’une urbanisation non maîtrisée :
    • L’ambition d’une gestion durable du foncier et deux objectifs
    • Les leviers d’action associant l’État et les collectivitésLe travail partenarial entre l’État et les collectivités est • produire des références méthodologiques adaptéesnécessaire pour générer une dynamique de gestion aux enjeux et partagées (modes d’urbanisationdurable du foncier en région. économe, recyclage foncier), • contribuer à la formation des personnes en chargeLa connaissance des dynamiques de porter les enjeux du foncier, au sein des services de l’État mais aussi des collectivités,foncières • promouvoir les réalisations exemplaires.En Rhône-Alpes, l’État souhaite travailler avec les Pour densifier la ville et « recycler » le foncier, toutes lescollectivités territoriales compétentes, en particulier la communes devraient pouvoir bénéficier de l’ingénierieRégion, à la mise en place d’un observatoire partenarial d’un établissement public foncier. À ce titre, l’État et larégional de l’utilisation de l’espace. Région ont demandé à l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) de mener une réflexion surLes objectifs de cet observatoire seront notamment : l’extension de son périmètre. • de mieux connaître les enjeux fonciers aux différentes échelles de territoire, • de disposer d’une méthodologie et d’indicateurs Un État moteur et exemplaire communs et pertinents de mesure de la consommation de l’espace, en complément des observatoires locaux, Le rôle de l’État est avant tout d’apprécier les afin de pouvoir fixer des objectifs chiffrés de réduction orientations qui lui sont soumises, conformément aux de lartificialisation de l’espace. textes en vigueur. Les analyses, avis, examens produits par l’État s’appuient ainsi sur l’élaboration d’un diagnostic du foncier, à l’échelle du territoire concerné ouUn partenariat entre l’État et les du projet.collectivités compétentes aux La stratégie foncière régionale de l’État sera portéedifférentes échelles auprès des différents acteurs de la planification territoriale le long de toute la durée du projet, de l’amont à l’aval (notes d’enjeux, porté à connaissance,Il est proposé aux collectivités territoriales d’adhérer aux contrôle de légalité, mise en œuvre, évaluation…).principes de gestion durable du foncier à travers undocument stratégique établi à l’échelle régionale, A ce titre, les avis rendus par les préfets et l’Autoritéassociant l’ensemble des acteurs publics, qui pourrait Environnementale sur les plans et les projets intègrentprendre la forme d’une charte d’engagements systématiquement un chapitre « consommation dupartenariale. foncier ».En particulier, les CDCEA mises en place avec la loi de L’État prendra en compte la maîtrise de la consommationmodernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 de l’espace et la cohérence du projet d’aménagementjuillet 2010 sont des lieux d’échanges partenariaux à dans l’attribution des aides publiques.valoriser. Au-delà des avis qu’elles rendent et qui serontlargement diffusés, elles ont un rôle de pédagogie quant Enfin, lorsqu’il est maître d’ouvrage ou gestionnaire deà la gestion durable du foncier. son propre foncier, l’État respectera en transparence ces mêmes exigences.Afin d’assurer une convergence entre les politiquesd’aménagement du territoire de l’État et celles despersonnes publiques locales (conseils généraux, Document réalisé par :syndicats mixtes de ScoT…), l’État, avec les partenairesconcernés, veille à la cohérence et la lisibilité sur le Secrétariat Général aux Affaires Régionales Rhône-Alpesterritoire des différents outils techniques et financiersmis en œuvre. Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Rhône-AlpesLa mise en place de stratégies foncières Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Rhône-AlpesEn liaison étroite avec le Centre d’Échanges et de Les Directions Départementales des TerritoiresRessources Foncières Rhône-Alpes (CERF), l’État souhaite de l’Ain, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoietravailler à la mise à disposition de ressources (appuitechnique, partage de données…) auprès descollectivités ainsi que du public pour : Novembre 2012