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Rapport d'activités ATD13 2011
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Rapport d'activités ATD13 2011

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Le rapport d'activité de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône au format 4 pages présente la synthèse des activités de l'année 2011.

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  1. 1. Rapport d’activité 2011 P lus que jamais, l’année 2011 aura été l’illustration du rôle de partenaire que l’Agence Tech- nique Départementale doit jouer auprès de ses collectivités adhérentes. Une année 2011 particulièrement marquée par une inflation législative et règlementaire galopante : réforme des collectivités territoriales, réforme de la fiscalité directe, réforme de la fisca- lité de l’urbanisme, réforme de l’urbanisme et de l’aménagement, réforme des autorisations d’ur- banisme, réforme de la commande publique, réforme du logement … La liste est longue, et l’application de ces normes dans vos collectivités, sur vos territoires, devient aujourd’hui un exercice de funambule pour vous, maires et élus locaux. Fidèle à ses principes de réactivité et de proximité, l’Agence Technique Départementale a œuvré tout au long de cette année pour vous informer, vous former et tenter d’apporter des solutions à vos problématiques locales de plus en plus complexes et épineuses. Ce rapport d’activité illustre notre engagement à vous apporter quotidiennement un service public de qualité. Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés ! Jean-Noël GuéRiNi Jacky GERARD Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président délégué de l’ATD13 Président du Conseil général Vice-président du Conseil général 13 des Bouches-du-Rhône Maire de Saint-CannatL’ A G E N C E E N C H I F F R E S Nombre total d’adhérents > 124 dont communes > 104 4 nouveaux adhérents en 2011 dont groupements > 20 > 1 nouvelle commune : Mouriès > 3 nouveaux groupements : - Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - SAN Ouest Provence - Syndicat Mixte des transports de l’Est de l’Etang de BerreL’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e : En 8 ans, 2011 396 l’activité d’assistance 2010 430 2009 372 juridique a progressé de 2008 419 300%, soit 2 650 dossiers 2007 373 2006 321 2005 233 depuis la création 2004 105 de l’agence.La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32 Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26 Nombre de stagiaires : 636 593 1 207 872 826 787 Nombre de collectivités ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107 Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90 Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82
  2. 2. le b u d ge t d e l’ ATD 1 3Une équipe BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE exercice 2011au service deses adhérents ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2011 : Cotisations des collectivités adhérentes 229 000 e 31,4% Olivier Gassend, directeur, 13,8% Excédent reporté 54,8% Clarie Duret, chargée de mission 100 419 e communication et formation Département - Participation statutaire 400 000 e Anne Cros, conseiller technique Répartition des dépenses de fonctionnement par prérogative CA 2011 : Amelle Kared, FORMATION conseiller technique 231 833 e 36% ASSISTANCE 271 890 e 42% Mireille Arnaud, administration 15% générale 7% INSTITUTION 92 728 e Yoanna Gourvennec, ADMINISTRATIF accueil, secrétariat 45 554 e Des dépenses de personnel représentant 39% du total des dépenses réelles de fonctionnement soit 248 100 e. Rapport d’activité 2011
  3. 3. les missions d e l’ agence 50 RépartitionL’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE mensuelle 40 des demandes Entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011, l’agence a été saisie er 30 par 113 collectivités adhérentes et a traité 396 dossiers, soit un relatif maintien du niveau de l’activité juridique par rapport à 20 2010 (430 dossiers). 10 En 2011, les questions relatives à l’administration générale des collectivités et à l’aménagement et l’urbanisme restent les plus 0 ier ier ar s il ai in t ût e e e e nombreuses comme en 2010. nv vr M Av r M Ju ille Ao br obr br br Ja Fé Ju em ct em cem pt O v se No Dé Logement 0,20 % Répartition Justice administrative 0,20 % 92% DES DOSSIERS Aménagement du territoire 0,20 % ONT ÉTÉ TRAITÉS en direct des 396 dossiers Action sociale et santé 0,20 % par l’ATD13. traités en 2011 Divers 0,40 % par les juristes Communication et NTIC 0,40 % de l’ATD13. Action culturelle 0,40 % Intercommunalité 0,80 % Droit pénal 1,01 % Education 1,21 % Infrastructure, réseaux et transports 1,41 % Environnement 1,41 % RH 1,61 % Delegation de service public 1,81 % Finances publiques 2,62 % Vie associative 3,82 % Droits des contrats 3,82 % Commande publique 4,63 % Elections et institutions locales 4,83 % Pouvoir de police 10,87 % Urbanisme et patrimoine 17,91 % Administration générale 40,24 % L A FORMATION DES ELUS locaux En 2011, le plan de formation proposait 26 thèmes selon les deux axes suivants : Axe 1• Le Savoir Faire de l’élu local Cycle « Rencontres culture » : R COLLOQUE : La réforme des collectivités territoriales : R Saison 13 et les Arts de la rue nouveaux défis, nouveaux enjeux R Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture : R Education et jeunesse dans la commune quelle mobilisation pour nos territoires ? R La relance de l’action municipale à mi-mandat R Le logement social au cœur du village axe 2 • Le Savoir-Être de l’élu local R Organisation de la commission électorale et préparation des élections R Maitriser ses émotions - gérer son stress R Urbanisme : les opérations d’aménagement et leurs financements R Améliorer sa prise de Parole en Public R Le plan communal de sauvegarde R La gestion des conflits R Le maire et la salubrité publique R La communication de crise R Intégrer le solaire photovoltaïque dans son projet de territoire, R Réussir l’animation de réunions quels outils pour le secteur public ? R Développer les enseignements artistiques R De l’e-administration au web 2.0 787 stagiaires ont participé aux 37 journées proposées. R La démarche projet : comment réussir R Le cadre juridique des relations entre la commune et les associations Formations les plus fréquentées en 2011 : R L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires 1. La réforme des collectivités territoriales : nouveaux défis, cycle « Gestion et Finances des collectivités » : nouveaux enjeux R Les modes de gestion des services publics locaux 2. Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture : R La fiscalité locale en 2011 quelle mobilisation pour nos territoires ? R La réforme de la fiscalité de l’urbanisme 3. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme cycle « Démocratie participative » : 4. L’économie sociale et solidaire au service du développement R Organiser et réussir la concertation publique des territoires R Développement Durable et Agenda 21 5. Le cadre juridique des relations entre la commune et les associations

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