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Rapport d'activités ATD13 2011
 

Rapport d'activités ATD13 2011

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Le rapport d'activité de l'Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône au format 4 pages présente la synthèse des activités de l'année 2011.

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    Rapport d'activités ATD13 2011 Rapport d'activités ATD13 2011 Document Transcript

    • Rapport d’activité 2011 P lus que jamais, l’année 2011 aura été l’illustration du rôle de partenaire que l’Agence Tech- nique Départementale doit jouer auprès de ses collectivités adhérentes. Une année 2011 particulièrement marquée par une inflation législative et règlementaire galopante : réforme des collectivités territoriales, réforme de la fiscalité directe, réforme de la fisca- lité de l’urbanisme, réforme de l’urbanisme et de l’aménagement, réforme des autorisations d’ur- banisme, réforme de la commande publique, réforme du logement … La liste est longue, et l’application de ces normes dans vos collectivités, sur vos territoires, devient aujourd’hui un exercice de funambule pour vous, maires et élus locaux. Fidèle à ses principes de réactivité et de proximité, l’Agence Technique Départementale a œuvré tout au long de cette année pour vous informer, vous former et tenter d’apporter des solutions à vos problématiques locales de plus en plus complexes et épineuses. Ce rapport d’activité illustre notre engagement à vous apporter quotidiennement un service public de qualité. Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés ! Jean-Noël GuéRiNi Jacky GERARD Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président délégué de l’ATD13 Président du Conseil général Vice-président du Conseil général 13 des Bouches-du-Rhône Maire de Saint-CannatL’ A G E N C E E N C H I F F R E S Nombre total d’adhérents > 124 dont communes > 104 4 nouveaux adhérents en 2011 dont groupements > 20 > 1 nouvelle commune : Mouriès > 3 nouveaux groupements : - Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - SAN Ouest Provence - Syndicat Mixte des transports de l’Est de l’Etang de BerreL’ a s s i s t a n c e t e c h n i q u e : En 8 ans, 2011 396 l’activité d’assistance 2010 430 2009 372 juridique a progressé de 2008 419 300%, soit 2 650 dossiers 2007 373 2006 321 2005 233 depuis la création 2004 105 de l’agence.La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32 Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26 Nombre de stagiaires : 636 593 1 207 872 826 787 Nombre de collectivités ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107 Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90 Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82
    • le b u d ge t d e l’ ATD 1 3Une équipe BIL AN FINANCIER DE L’AGENCE exercice 2011au service deses adhérents ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2011 : Cotisations des collectivités adhérentes 229 000 e 31,4% Olivier Gassend, directeur, 13,8% Excédent reporté 54,8% Clarie Duret, chargée de mission 100 419 e communication et formation Département - Participation statutaire 400 000 e Anne Cros, conseiller technique Répartition des dépenses de fonctionnement par prérogative CA 2011 : Amelle Kared, FORMATION conseiller technique 231 833 e 36% ASSISTANCE 271 890 e 42% Mireille Arnaud, administration 15% générale 7% INSTITUTION 92 728 e Yoanna Gourvennec, ADMINISTRATIF accueil, secrétariat 45 554 e Des dépenses de personnel représentant 39% du total des dépenses réelles de fonctionnement soit 248 100 e. Rapport d’activité 2011
    • les missions d e l’ agence 50 RépartitionL’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE mensuelle 40 des demandes Entre le 1 janvier et le 31 décembre 2011, l’agence a été saisie er 30 par 113 collectivités adhérentes et a traité 396 dossiers, soit un relatif maintien du niveau de l’activité juridique par rapport à 20 2010 (430 dossiers). 10 En 2011, les questions relatives à l’administration générale des collectivités et à l’aménagement et l’urbanisme restent les plus 0 ier ier ar s il ai in t ût e e e e nombreuses comme en 2010. nv vr M Av r M Ju ille Ao br obr br br Ja Fé Ju em ct em cem pt O v se No Dé Logement 0,20 % Répartition Justice administrative 0,20 % 92% DES DOSSIERS Aménagement du territoire 0,20 % ONT ÉTÉ TRAITÉS en direct des 396 dossiers Action sociale et santé 0,20 % par l’ATD13. traités en 2011 Divers 0,40 % par les juristes Communication et NTIC 0,40 % de l’ATD13. Action culturelle 0,40 % Intercommunalité 0,80 % Droit pénal 1,01 % Education 1,21 % Infrastructure, réseaux et transports 1,41 % Environnement 1,41 % RH 1,61 % Delegation de service public 1,81 % Finances publiques 2,62 % Vie associative 3,82 % Droits des contrats 3,82 % Commande publique 4,63 % Elections et institutions locales 4,83 % Pouvoir de police 10,87 % Urbanisme et patrimoine 17,91 % Administration générale 40,24 % L A FORMATION DES ELUS locaux En 2011, le plan de formation proposait 26 thèmes selon les deux axes suivants : Axe 1• Le Savoir Faire de l’élu local Cycle « Rencontres culture » : R COLLOQUE : La réforme des collectivités territoriales : R Saison 13 et les Arts de la rue nouveaux défis, nouveaux enjeux R Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture : R Education et jeunesse dans la commune quelle mobilisation pour nos territoires ? R La relance de l’action municipale à mi-mandat R Le logement social au cœur du village axe 2 • Le Savoir-Être de l’élu local R Organisation de la commission électorale et préparation des élections R Maitriser ses émotions - gérer son stress R Urbanisme : les opérations d’aménagement et leurs financements R Améliorer sa prise de Parole en Public R Le plan communal de sauvegarde R La gestion des conflits R Le maire et la salubrité publique R La communication de crise R Intégrer le solaire photovoltaïque dans son projet de territoire, R Réussir l’animation de réunions quels outils pour le secteur public ? R Développer les enseignements artistiques R De l’e-administration au web 2.0 787 stagiaires ont participé aux 37 journées proposées. R La démarche projet : comment réussir R Le cadre juridique des relations entre la commune et les associations Formations les plus fréquentées en 2011 : R L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires 1. La réforme des collectivités territoriales : nouveaux défis, cycle « Gestion et Finances des collectivités » : nouveaux enjeux R Les modes de gestion des services publics locaux 2. Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture : R La fiscalité locale en 2011 quelle mobilisation pour nos territoires ? R La réforme de la fiscalité de l’urbanisme 3. La réforme de la fiscalité de l’urbanisme cycle « Démocratie participative » : 4. L’économie sociale et solidaire au service du développement R Organiser et réussir la concertation publique des territoires R Développement Durable et Agenda 21 5. Le cadre juridique des relations entre la commune et les associations
    • L A C O M M u N I C At I O N 2011 : une nouvelle version du site internet atd13.fr Le lancement du nouveau site a été accompagné d’une stratégie de communication auprès de notre public visant à instaurer une nouvelle relation avec les élus locaux, une dimension sociale que l’équipe a toujours privilégiée, traduite avec les outils du Web. Les éléments forts de ce site : • Le slider à la une : il s’agit d’une série d’informations traitées de façon courte et concise avec un contenu accessible par un lien : actualités juridiques, formations … • Une recherche thématique sur tous les contenus : actualités juridiques, dossiers juridiques, formations, publications… A partir d’un choix dans le menu catégorisé en référence aux compétences des collectivités, l’internaute accède à toutes les informations publiées sur le site. • L’accès privé aux adhérents de l’atd13 : grâce à un code et un mot de passe, les collectivités peuvent accéder à l’ensemble des dossiers juridiques, aux Cahiers juridiques et à la collection des petits guides des sigles et abréviations publiés sur le site. • Un écosystème web adapté au projet : une page Facebook a été créée. L’internaute clique sur « j’aime » pour recevoir sur son propre mur Facebook toutes les informations publiées sur la page de l’ATD13. Et aussi Twitter, slideshare, des formations ouvertes aux commentaires des participants... • La newsletter, un nouvel outil de communication. La lettre mensuelle d’informations et d’actualité est adressée via le mail à tous ceux qui en font la demande sur le site. Fréquentation entre octobre et décembre 2011 On enregistre pour cette période : 2 486 visites 2 018 visiteurs uniques 81,05 % de nouveaux visiteurs 18,95 % de visiteurs qui reviennent sur le site 11 r 20 fo vie - jan N° 30 e in hô ne u-R n s-d uc he mu s Bo le de nta me 201 1 fo s pa rte - mar Com Commune info, la lettre d’information Dé N°3 1 une in ue ch niq e Te ge nc l’A de Comm t on ati hône rm nfo hes- du-R e d’i le des Bouc Le ttr rtem enta niqu e Dépa nce Tech de l’Atd13 l’Age en tion de ? D13 nt 13 ité DE L’AT ES d’inf orma nem Local subventio join LL L’A TD e lim au titre SIE RS r une D13 se nos Lettr e PI il êtr ient,LES DOS iron n d’un Plan tenu il la DE ut- surer -elle verse l’AT senter loi du ée AL n pe ire dét d’as es les e peut gère ? uipe définie par la te ann ne de s pré cet S Env lisatiodispositif, souconse IE RS gazo CT, le ma le soin lesquellni lamun on étran DE nes tence voutous rles domaibon SS à Une com érale, parmi é que associati te l’éq r le de compé pou dans poudans é par une le L NA CG S DOS deuse généra peut intervenirvœtux présum conditions Tou i CES à app tion ergie dans la réas. Ceen place thèmes du gén s lignune lica de mo pas sée une à local n’étan arre si les mobili pro- O n LE ION la ton 2212-2 trative atteinters sou envertu de la clause En pouvoir comm t illeurs dém écier t ée r GI d’u FOR MAT e de l’article L.ce adm rimer a d’ailleu ge pris nimarsne font une local. L’intérê 11 qui d’appr ntion s’ess à pou re dé- RE inis les l En st engagé de troisla mise s sur les me istratif RIEN accord le 1982, de e née l’étranger INE S S sag de rép ina e2 e s voirintérêt e. juge admin amiqusubveuip nitaire 20 s. Toute l’éq L an PRO CHA de poli d’en d’Etat de vois publiqu présentant un dantient au réunie actions huma l’an /2007, ée not sur RE oca s s’eune duréeé lieu à parc. ction ÉLU L’u es cod me ses pou ilpen dyn effet, de27/11 de urn LES term voirs e et seil it té appart t, sont aux S TU S pou publiqu Le Contif au bru la san du mêent législateur, qui le fonden pour objet En (CAA fin s locdes la Paris, 02/02/2007 E DE EXPÉ POU R de ses i-jo NA n L al des Alp)ille urmentcodonnuneesdodu aine d’a Aux ). CE deu éludu dem FORM IALES. de ses llité ge. rela e de 1-2 dem ton ues 369 ir, en uis êt local des RC ina ret ayant qui cod L. 131 le fon desjuridiq 161 ations ten d’intér dep 7-147 mener n°200aux une t deRÉ RITOR 2010 un peu EN Pla ion (PLEEnotam 5 mmun tran de voisdu déc n° à . associ condition ois, la loi poser leur permela concluant, dans PA NS du age con AV RIL its 1-1 l’article te sur l’us q, reqdespas r cette ent de en bre ntions par qu’à peine lgation po uz IO NS Toutef ivités tem TER 2011 RI nt, parce Un turel rég ment ME anéficientmprend bru tion ant ne doit rempli 2). em la promu ée publica icle L. 131 de ire édicement 7, Bric t et n°05PA0495 collect ES conve tée AT I O par me 14 avril ure des au développemeFrance,16 déc de mettre erts thè la VIT des le explici exp isme, Dynam mois après des collectivités AT Jeudi re que - 1 journ e issu ma régl PÉ est 199 obje req. extérie le de CTI le de ur le 13 RM sem de l’art spécial qu’un arrêté 2 juillet à son es. relative à elle ration ou d’aide tionauxLLE ée possibet des tenu - plus d’un réforme l’action ent tée ger bre 2010, 1Le photovoltaï tion EX FO ce ce un nel s interna Il est égalem nitaire à l’étran pte CO vot loi présen ires et de décem der- ne .. , olu ividu coopé nom à de loi janvier FORM r. poli eà tion abs de ts du 16 lerc na viron r DE bé n co . ur le janvie (CE actions en engagement En 2011, l’agence a édité cinq numéros de ES US érale aines propor les et R. ote po IN ma tacl ères. La ère huma Com , de riales sé 19 En dossie l’A nt s po e for obs ce gén sem être éra n ind respect des és locales étrang s à caract être versita lic. texteson ondu a- territo 3 a organicolloque sur ce n er à gé do le pla chets em Pa et rt SU HA S ÉL tion la fin MinsI un poli tivités doit log le va uni Le ie Mallemo que pil A de ns gén iso action r pub des rép ten gio le, s dé OC ma ma deux rs, des autorit er des 06/01/2009). teu déclarati par 13. l’ATD1 , un Energ de propos rta tif était Ré tion deexemp ORT que de PR UR LE de té des des collec tel arrê terdictio fins avec ont à Grans de s for ter mo 10 mai les ne on ou financ JOAN la explicapa r ser une domaine en ires denier tif. L’objec parune ergie cet si au et sec uté LEM IL et Mardiintern et Finances médiathè re, édiathè e de comp rt à au , d’in d’u ent en térieu enati œuvre 52, à du vea locaux cée MAL ex rticip Min n°329 vue èses, peut-il dépola nou élus ion lan des Ma utes slégisla nouvelle universitai t dossie Un sur le L’ Œ PO . té d’élus eén un de ivités l’e mm à s pa mairie Cyclesite le Gesti on cipe taire em pré oth ation à réaliser ux t justi fiant min ible une majori et précis -delà en sur collect de ué à la logue et Une m gra nible (Rép nt pri en prin rié log vaux la pa ut ? E) estionnaire itat nion les nos e, de proje pro Le dispo e sur prop son tra à (PR tes hypautoris ux bre documen inv c l’U is que dispon Au nergi texte claire l’avenir de la présence de l délég socio uire le go Un pétit de trava cette ave pétitionnaire municipa le livre du pour cond NS aya Le isant , sans umis t à l’é à l’égout En tou à une ou rter de sera evront rgeabl ont pour délicat J’en déduis, e et parl’é de après-midi lar- .. locauxle rec 19 mai div tincts e so en e. lable préalieu alableappo fait ? le tefo ser riat , tou ationtaire à . conseiller rée par othèque », IO pag u- Jeudi le de cette R. cha public fut élus 08 ent t, em cordem l’urban donné ic sansautoséquen sur le domaine Sachezue propriéR. 423-1 r la t, l’helocales lors if, que l’initiative unes de Ramaz, ism inspi a télé êtr publ préest que risé . Bibli AT ne publiq formfévrier tourne veu fite élus Michel une réflexion Nouvelle U X L SU Les uis 20 ée) dis -il cord ose 211 e ser rac de ont laration y disp construction con en person cette (article pro ier collect ble aux comm de cette « La Vunale. ELA « Commune info », la lettre des adhérents de l’ATD13. modifi peut rac n pour Code travaux ; décqu’il -28 e. Par ment émis la domaine public tdu nt de d’une le E ri RM dep mm 13.fr. 11 redi 20 mai (date une par ran droit, àon une né. Je erc travail profita profite n des a nour Poissenot, gra atd 20 pour atio 1 du les ire LConcernant qu’il est autoris sur son 332 nism loge pas sou rve és cou traditi l’état actuel vie limiter 10 se rem gemen te t ement . Je a son la r présen f- départ remercier l’Unio de comm L’ Œ I pro rson FO Vend -6- si stru en que Le www. ER : ticip par L 332 d’urba sant n’étant us rése que de con t, l’articleon doit atteste travaux déclar Cependant, 423-120 me la dispose pou semble de notre et son Clau médiathè La er les aux (so e), qu’il ns une chi pour Rhône parte- de la N VI riales ticle t due s effe sati le divi rieurs, 5 du C. urb.). ne e R. comer bila n’est plus 3 qui es occasion siers es-du- JA ique l’ar PRE n’es e (permi ). En l’autori ividuelexécut431-3trav requise par l’articl nnaire à déclardes te trib D1 quelqu dosMaires des Bouchd Darrouzes, ent. ism ion la 19 territo Jeudi 26 mai ent artist la nism énager est ind etexté aux R. e de ation ban le pétitio l’administrat , de vérifier re cet l’AT 0 collec- ent, Rollan sur cet évènem s trav r part, l’attest l’ur engageant tion e part, d’urbanismee de itif. Cest : 42 ce typ e de ure l’enseignem es ir de exiger 3 s séancela DU les d’urba d’am de la PRE maison s D’autr uip peut présid s de IO N ctivit ven ponib airer loppe 13.fr mis NS r d’une ts, san e pou simple signatréaliser son en tte cod projet. ations teur ne pos de r les naire de l’ATD1 instruc bilanation oignen pou thème es convenu, l’éq d’autre e de E AT colle ents à disDéve per érateu du subv des autoris À GRA priétaireS distinc rbanism -17 qualité pour r laréforme ce s, le service en applic ttém traable s, 25 journé re-lieu au fur et d’application. es e à mesur des ont nécess1@atd VIE R un applic ités Comm TIV ITÉ nts n d’u et R 421 RM la FO me angem ue ser Il sera e201 gén depuis sque ailleurdomaine public fres en ues d’une és, 36 auront du décrets d’ici quelqu Par i n’étan 19 JAN COL LECle x loge orisatio -14 pro me up lor . en droit, ére qualité naire dunt à isme, celui-c l’attribution ére nte ires gia tés n des à ses Réfor s ch colloq venir. lloqu juridiq adh tiers. La rubrique « L’oeil sur » visant à mettre en lumière une bonne . que UE DU réc de cette des pos sta parutio ité, parce va proposer réalité iationdu gestion ces qua l’urban uire. Toutefois, du droit ns pro 834 lectivi de ent à nd du à co E DES deu aut R 421 la PRE -ellel’accord écrit e tés col née. deux l’Agence au service à travers COL LOQ RÉF ORM gra à unearticlestivités à oc 3 du Code em constr sous réservtivi atio n, Créativ les minutes aines e sur e des collec soumis uen de s de rs peut e ass e R. 431-1séq stérieur sen il nes, site LA S. des de conse con de permis form formL’ATD13 s l’an semai nts un nouve son nouveau aux atio 92 11 ac- and de la réform une e à un e ? l’articl te des actif (po ortsse faitectivité (au toujou de Les s les sem dem NTE À s ce t être des SUR ORI ALE tale, instanpeu demande dan en 20 nt à dé- ligne de ttra « versée deman de issu adhére en nisme coll outil perme de TER RIT l’adoption contro Départemen organisé, à à e comm rsé sout tion em dans sond’urbaapp une de la ulaire ÉRE çus artement posera n visa s miset. Ce nouvel login et un mot e la la qu’aux por la leur de dan faire ir éclairca ve dis ation aux par lors MUNE ADH n ique ,a autoris d’e Un mois après ce Techn locaux l’Agen tion des élus un colloque territoriales, de forma adhérentes, lle archit qui visait pouvoirs est Un ’elle des ecture qu rnièr e ass ocia ant sist s ent trairems vers E COM la r les ées es nalités, d’une s subtes). ConNOUVELL le cadre ger pou nt une tion rest itué de circ l’ATD13 pro atio dan dép 13 form E T sV O U S . . . me interne L’ATD de les élul’amélio thè esder les ner s collect on svia un rati ivités, à un grand s par les d’accé juridiques passe, anc nombr traitée lles et s ommude tion bien UNE ven être s ura cyc sur Fin ons De nouve ue locale es de la nouve unes, interc olu des ses det les sub t lui , dan d’envisa et ass s aux pag dan et questi stie ce. des juridiq tivités comm La diss olution toutes 1), ven ant e com e et ssance n de mocra de l’Agen programme éga- nte tion de des collecx et conséquencà la fois peu ne Cepend it possibl orta ven statuts tre rch stio les service s liées au Dé pratique d’une collectivité a présenté : la dév ge de août 190tion ma connai « Ge et « nnalité - seront 3 vous toutes et les enjeu tant tout e. e imp sub s les connai r » nge impac régions. sera la pur du 16 associa dernièr 5, il publiqu e desée dan te à leu ts : tés fonctio chade l’ATD1 ions ivi- serez ts et e sold suivan lec tivi format lect ées. Vous conviés à venir e destcol locaux la loi le à une de cett vier 197 aide r le isag é. Res col ive ». onc propos a nt départemen jan une itue env tivit des lemen prochaineme de présentation pat 11 ann pour les s’attac ns her o- loca olutiondu 27 nt reçu l de rest doit être ité d’ac tici très atio nts tous3 à une séance on pédag - diss 0 par née 20 - s aya éra qui tinu IL D1 orta L’ATassisterform autou tà vocati sur l’acces site n° 201 tion térêt gén tion de con . MA L’an imp s. s des nouve , don misan ce que tive, t voca- te soluobjectif ulaire… PAR 13 ocia d’in nts iale ass me itor aux éludetechni interac ue, qui a pourde vos lité com- sion . Cet mis munes vise un e circ terr gique et FO tés poser ertise l’actuarlela et dialog le proche es n com iatio le de cett E IN de l’ATD à pro L exp nte sibilitéfite encore plus problématiqu de éré le une poi ais pro a adhainsivos doute ce nou- tion d’être et de soc UN PAR MAIrs à ladésorm collectivités tSans aucun collectivités réel • Le Parc naturel régional des Alpilles l’as tée sà la por MM fusion et qui tan CO dif tion E INFO jou yreuil r, porire. être redes nte IR 13 rra Me de territo va ére celui s IONS VO liste de unica IR COMMUN sion de l’ATD pou ne de bre dernie nes adhde l’Agence. e de la ré- not veau site compte ion RECE s à la R RECEVORMAT de diffu mu mu em comadhérentes remerc inform une de UR comm FO liste que s je vous 9 décbre de 119 ce titre, ion de la comm sement PO vez-vou POU ivez-vous à tions communication riq ue X la A us vou tes nom sur les cente adhés à ànotre établisre d’ad- tou AU ma que IONS No ENCE cri e, rub inscr S for www.atd13.fr MAT 103 nt. me fiance. IES ée t ainsi le nomb struc- E ins OU ue rubri FOR ann le sit MOUR et 17 NC Z-V le site, arte se S AUX dép re con public, portan communes sur sur riq QU E SCRIVE e, rub CRIVEZ-VOU que formation r s reu 13.f vot heu de ne et hérents à 104 GE AG ales. CO LLO sit INS mmun Un plan local énergie environnement u- site, rubri Bon tous. tures interco L’ A IN notre sur td é d’évol D E L’ ES DU et à volont t égale- w.a w.atd13.fr r notre RD ner la MIN UT su RA tiens à soulig qui se tradui institu- DE ky GE Je de l’agence lle plaquette ée. LES ww ww Jac VIE tion la nouve VIE adress été ment par qui vous a lle tionne TIVITÉS COLLEC ORM E DES GERA RD LA RÉF Jacky n@ atd1 3.fr • Mallemort, Une médiathèque pilote pour le 13 Agence Technique atio 13.fr n@atd • SMED13, Une flotte de véhicule propre ! form formatio @atd13.fr3.fr infoatd1 @ 46 71 20 info 04 42 TÉL. 20 Départementale des e info 71 • ATD13, Edition spéciale nouveau site internet 46 Commun 42 04 TÉL. fo e in mun Com Bouches-du-Rhône • Velaux, Salle de spectacle et mairie Technoparc du Griffon Bâtiment 12A - 511 route de la Seds - La collection des petits guides et abréviations 13127 Vitrolles A l’occasion des élections municipales 2008, de nouveaux élus ont rejoint Tél. 04 42 46 71 20 les équipes municipales. C’est à leur intention, prioritairement, que la Fax 04 42 46 71 29 collection des petits guides des sigles et abréviations a été créée en 2008.e-mail : info@atd13.fr En 2011, c’est un guide consacré à l’urbanisme qui a été édité et adressé www.atd13.fr à l’ensemble des élus des collectivités adhérentes. Petit guide-201 2-V.indd 1