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  • 1. N°41 - Avril 2013 Commune info Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône En cette fin de premier trimestre 2013, vous aurez été rarement aussi nombreux à venir assister aux forma- tions de l’ATD13. En effet, depuis le lancement du programme 2013, trois formations rencontrent un vif succès : - les règles de la communication en période préélectorale, - les outils de la communication en période préélectorale - le maire et l’école. Ces trois sessions ont toutes dû être doublées pour que l’ensemble des élus inscrits puissent y assis- ter. Comme vous le voyez, l’ATD s’emploie à coller à l’actualité de nos institutions tout en prenant c u lt u re t rad i t i o n n elle e t t o u r i s me c u lt u rel compte la réalité des problématiques communales. CARAD et Marseille-Provence 2013 : l’ œ i l s u r . . . Dans le même temps, l’ATD13 et son équipe de juristes ont rédigé pour culture traditionnelle et tourisme culturel l’ensemble des collectivités adhéren- La Communauté d’agglomération Rhône Alpilles Durance est l’un des territoires associés à tes et leurs élus, le huitième numéro l’association Marseille-Provence 2013, Capitale Européenne de la culture. Les 12 communes des Cahiers Juridiques, consacré aux qui la composent ont travaillé à l’élaboration d’une programmation culturelle et de traditions règes de la communication en période visant à valoriser ce territoire du nord du département. préélectorale et au financement de la campagne électorale. Ce nouvel opus e président de la CARAD, maire d’Eyragues, Max La TransHumance de MP 2013 est une transhumance de arrive dans vos collectivités depuis le début du mois d’avril. L Gilles, a répondu à nos questions à propos de cette année exceptionnelle et a souligné la participation chevaux qui viennent du Maroc, d’Italie et de Camargue. Les groupes se déplacent sur le département et invitent la popu- Un premier trimestre en mouvement active de Jean-Louis Ichartel, Président de la commission tou- lation à participer à leur cheminement*. Les manifestations pour l’Agence, dont l’activité va s’ac- risme et maire de Barbentane avec qui il travaille en parfaite qui se dérouleront le 25 à Châteaurenard et le 26 à Eyragues célérer au cours des prochaines se- concertation. lieront nos traditions provençales et l’accueil des chevaux et maines, notamment auprès de nos cavaliers de la TransHumance 2013. Je vous invite à découvrir partenaires institutionnels et cultu- Vous avez fait le choix d’être « territoire associé » à la le programme en détail sur le site internet de la CARAD et sur rels. Forte de son travail de collabo- Capitale Européenne de la culture Marseille-Provence celui de MP 2013 mais parmi les moments forts, je voudrais ci- ration avec le CG13, les directions de 2013. Quelles ont été vos motivations ? ter : la performance de l’animaglyphe, la culture et de l’insertion, et l’asso- La première de nos motivations est « C’est avant tout un moment de ren- réalisée par le Théâtre du Centaure ciation MP2013, l’Agence vous pro- qu’il nous est apparu évident que le contres qui ne se reproduira probable- avec la complicité des charretiers, la pose, dans le cadre de l’année Euro- concept de la Capitale Européenne de présence de 200 chevaux de trait péenne de la Culture, une journée de la culture 2013, Marseille-Provence, ment jamais dans cette configuration ». et la présentation de nos charrettes Rencontres Culture 2013 à Miramas. associant Marseille et le territoire Max Gilles, président de la CARAD, maraîchères traditionnelles, décorées Le 23 mai prochain, dans le ca- départemental était une opportunité maire d’Eyragues. de fruits, de légumes, de fleurs et de dre de la programmation « Balades pour nous. Les actions territoriales et la communication liées branchages, des démonstrations par les écoles taurines suivies Urbaines Capitales», cette journée à celles-ci allaient nous permettre d’accroître la notoriété de d’une course camarguaise, un déjeuner du terroir avec 2 000 exceptionnelle vous proposera de dia- notre bassin de vie et donc de favoriser le développement convives, un grand balèti provençal, des présentations de che- loguer et débattre, autour de la visite économique des activités des entreprises locales. Nous avons vaux andalous, arabes par des professionnels de l’équitation de de la gare de triage de Miramas, des fait un choix fort et opté pour un engagement financier renommée européenne … liens forts et essentiels qui unissent important afin de nous positionner comme un territoire associé à un moment de l’année, mais pas seulement car le Concernant la préparation de l’accueil du public, quelle la culture et l’insertion sociale. Des organisation avez-vous mis en place ? rencontres avec tous les acteurs de programme des évènements proposés par nos communes se déroule sur toute l’année. Les 12 communes ont répondu à un Ces manifestations impliquent une organisation et une ce beau projet, devenu aujourd’hui coordination très importantes entre les différents acteurs. Avec réalité, sont au programme. Une ex- appel à projets permettant d’aboutir à cette programmation qui les a conduit à l’édition d’un programme unique. Cela va les équipes techniques de MP 2013 pour la TransHumance, périence à prendre en exemple pour avec les charretiers pour les défilés, avec les associations locales nos collectivités et territoires respec- permettre de mieux faire connaître les associations, traditions et sites culturels de notre territoire dans une organisation de partenaires de ce projet, notamment le CREDD’O qui a une tifs. grande part dans l’organisation des manifestations culturelles Alors, « Entrez en Gare et laissez- niveau international. Les manifestations organisées par nos communes et labellisées MP 2013 vont ainsi pouvoir bénéfi- de notre programme. vous emporter !». Concernant la sécurité, nous travaillons avec les services de cier d’une mise en lumière d’une envergure supérieure. la préfecture, de la sous-préfecture, de la gendarmerie, des Les moments forts de la CARAD en lien avec le projet MP polices municipales, des services vétérinaires. 2013 sont prévus les 25 et 26 mai. Que va-t-il se passer ? Nous mettons tout en œuvre pour recevoir le maximum de Jacky GERARD C’est avant tout un moment de rencontres qui ne se repro- public dans les meilleures conditions. Nous devons être vigi- Président délégué duira probablement jamais dans cette configuration, lui lants car l’accueil du public est l’enjeu de notre engagement et de l’ATD13 conférant un côté exceptionnel. Il est prévu sur notre territoire sa fréquentation sera le reflet du succès de notre travail. Vice-Président l’un des 3 départs de la TransHumance, projet phare de la du Conseil général Capitale, à Châteaurenard et l’un des bivouacs à Eyragues. *cf page 3 article sur la Transhumance 2013 150 chevaux et cavaliers passeront deux jours sur le domaine www.cc-rhonealpillesdurance.frMaire de Saint Cannat de la commune et prendront part à ces deux journées festives. www.mp2013.fr
  • 2. l ’ ac t u al i t é j u r i d i q u e L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité ➜ Logementl’ o b s ervat o i re juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon Loi Duflot : de nombreuses réformes à venir concise. L’agence est à votre disposition pour des rensei- pour les collectivités gnements plus précis. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obliga- tions de production de logement social, dite « loi Duflot », est ➜ Pouvoir de police annonciatrice de bon nombre de mesures impactant la vie des communes. Polices de l’environnement : la transformation se poursuit ! La plus importante d’entre elles est le relèvement, d’ici 2025, du taux minimum de logements sociaux de 20 à 25% dans La réforme des polices environnementales deviendra totalement les communes de plus de 3 500 habitants incluses dans une effective le 1er juillet prochain. Pour rappel, deux ordonnances des agglomération ou un EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 11 et 26 janvier 2012 réforment les missions des 70 catégories habitants dotés d’au moins une commune excédant les 15 000 d’agents de l’État et des collectivités territoriales qui interviennent habitants. Les communes épargnées par cette mesure, comme dans le cadre des 25 polices chargées de faire appliquer les lois celles dont le territoire est majoritairement inconstructible en de protection de l’environnement. raison de risques naturels, technologiques ou miniers, seront Les textes, étendent les outils de police sur les ICPE et la police déterminées en fonction de certaines modalités prochainement de l’eau à tous les domaines de l’environnement, simplifient les détaillées dans le décret d’application de la loi. En parallèle, procédures de commissionnement et d’assermentation des agents les sanctions applicables aux communes situées en-deçà des en leur attribuant les fonctions d’inspecteur de l’environnement. seuils minimums légaux vont également être renforcées sur 4 Ils seront habilités à rechercher et constater des infractions points notables : celles-ci pourront se voir imposer 30% de relatives à plusieurs polices de l’environnement. logements sociaux locatifs pour toute opération de construction Depuis le 1er juillet 2012, les rôles des policiers municipaux et des d’immeubles collectifs à partir d’un certain volume, la majo- gardes champêtres, dans les forêts publiques situées sur le ter- ration pourra atteindre une multiplication par 5 du montant ritoire des communes ont déjà été renforcés. Ils peuvent notam- du prélèvement, les pénalités infligées aux communes les ment, selon des procédures encadrées, remplacer les policiers, plus riches iront jusqu’à 10%, et enfin, les ECPI n’auront plus les gendarmes et les agents de l’office national des forêts (ONF), la possibilité de contourner l’impact financier de la sanction se livrer à des investigations, fouiller des véhicules, des locaux en reversant une partie du prélèvement aux communes. Le professionnels, recueillir des témoignages et établir des dossiers développement du logement social va également passer par communiqués à la justice sous l’autorité du Parquet. l’instauration d’une décote pouvant aller jusqu’à 100% sur À partir du 1er juillet prochain, toutes ces compétences seront les terrains de l’État vendus aux collectivités, à la condition élargies à tous les domaines de l’environnement hors du domaine qu’ils soient partiellement affectés à la création de logements forestier (eau, air, sol, sous-sol, …). sociaux. Pour finir, les modalités de réquisition des logements Cette grande évolution des polices environnementales ne se fait vacants vont être plus sévères, faisant notamment passer le pas sans susciter aujourd’hui, chez les élus et les agents des délai de constatation de vacance de 18 à 12 mois. collectivités locales, des inquiétudes en termes d’obligations de moyens et d’obligations de résultats. ➜ RESSOURCES HUMAINES ➜ ENVIRONNEMENT Abrogation prochaine de la journée de carence Déchets : les modalités de la tarification incitative avancent La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a La loi du 3 août 2009, dite loi Grenelle I, prévoit, dans son arti- annoncé que le gouvernement allait abroger le jour de carence cle 46, que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères des fonctionnaires. Instaurée en novembre 2011, cette me- (REOM) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sure vise à lutter contre l’absentéisme dans la fonction publi- devront intégrer d’ici 2014 une part incitative. Cette part va- que, mais aussi à réduire les inégalités avec le secteur privé. riable incitative doit prendre en compte, la nature et le poids Cette décision sera traduite par une mesure législative qui et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets. sera proposée dans le prochain projet de loi de finances 2014 S’agissant de la REOM, les collectivités optent couramment pour présenté au Parlement. La nécessaire recherche de l’équité l’établissement d’une part fixe, représentant 50 à 60 % du tarif, entre fonctionnaires et salariés, implique cependant que les le reste des recettes étant apporté par une part variable, c’est arrêts maladie soient soumis, dans tous les cas, à un régime la partie incitative, généralement établie en fonction du volume de contrôle identique et à un renforcement des mesures contre des bacs, de leurs poids et/ou de leurs nombres de présentation. les arrêts abusifs. À cet effet, la généralisation d’un dispositif S’agissant de la TEOM, l’article 97 de la loi de finances pour de contrôle des arrêts médicaux de moins de six mois sera 2012, codifié à l’article 1522 bis du CGI, a précisé le dispositif. proposée. Par ailleurs, l’obligation de transmission, dans les Pour les impositions établies au titre de l’année 2013 et suivan- 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail, du certificat tes, les communes et EPCI peuvent instituer sur leur territoire ouvrant droit au congé maladie, sera strictement contrôlée et une part incitative de la TEOM, assise, pour chaque local, sur renforcée. Le non-respect de cette obligation entraînera une la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, retenue sur salaire. Enfin, la prévention des arrêts de travail liés exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements. à l’exposition aux risques professionnels et aux conditions de Cette part incitative, qui doit être comprise entre 10 et 45% travail des agents publics sera l’une des priorités de la concer- du produit total de la taxe, s’ajoute à la part fixe de la TEOM. tation sur l’amélioration de la qualité de vie au travail qui a été Malgré ces précisions apportées, les services fiscaux paraissent ouverte avec les organisations syndicales représentatives de la assez désarçonnés et attendent des instructions opérationnelles fonction publique. (un décret ou instruction fiscale). Enfin, à titre transitoire, la loi prévoit, pour une durée de cinq ans, la possibilité de calculer la part incitative de la TEOM proportionnellement au nombre de personnes occupant le foyer. Commune info N°41 - avril 2013
  • 3. CAPITAL E EUR OP EE NN E DE L A CULTU R E les dossiers de l’atd13 M ARS EIL L E P R OVE N CE 2013 E x p é r i e n ce srep è re s Les vélos-taxis sont-ils TransHumance 2013, considérés comme des taxis ? À ce jour, l’activité de vélo-taxi n’est un projet emblématique de la Capitale assujettie à aucune réglementation spécifique. Malgré les réclamations des Européenne de la Culture, MP 2013 chauffeurs de taxis, les vélos-taxis ne m ieu x compren dre n ot re dépar t eme n t répondent pas à la définition légale des taxis et échappent ainsi à leur réglementation spécifique. Ils échappent aussi à l’obligation d’une autorisation d’occupation privative du domaine public. En effet, dès lors que les vélos-taxis circulent sur la voie publique et ne stationnent pas de manière prolongée sur le domaine public communal, l’activité ne nécessite pas d’autorisation préalable d’occupation privative du domaine public. Une exception, mais pour combien de temps encore ? Une commune peut-elle Ce dispositif poétique, produit par l’association Marseille Provence 2013, s’installera effectuer des travaux sur sur notre territoire départemental du 17 mai au 9 juin. Une centaine de cavaliers un bâtiment réalisé par un traverseront la Provence, invitant tous les passionnés et amateurs qui le souhaitent architecte ? à parcourir ensemble l’un des parcours proposés. Trois points de départs, pour trois L’architecte dispose d’un droit moral et groupes de cavaliers provenant de trois horizons et la convergence des hommes et intellectuel lui permettant de s’opposer des animaux vers l’Etang des Aulnes puis Marseille. à la modification ou à la dénaturation de son œuvre, et d’un droit patrimonial lui ransHumance est une expérience à Samedi 18 mai à Cuges-les-Pins : l’Italie - permettant de tirer un profit pécuniaire de T vivre, une philosophie, une œuvre à réaliser ensemble qui se déclinera Venus depuis l’autre côté des Alpes, de Toscane, de Maremme et du Lazio, les italiens arrivent avec la reproduction de l’œuvre architecturale. En principe donc, la commune souhaitant dans des sites naturels d’exception et sur des terres 90 animaux, vaches à grandes cornes, chevaux des réaliser des travaux de modifications, urbanisées. La transhumance évoque le voyage Maremme et poulains en troupeaux. doit obtenir l’accord de l’auteur. Il existe transfrontalier, le cycle des saisons, les hommes et la nature. Le mot et la pratique ont une vraie Samedi 25 mai à Châteaurenard : la Proven- néanmoins deux exceptions où son résonnance dans notre département, ancrés dans ce - Plus de 100 chevaux lourds avec des attelages autorisation n’est pas obligatoire : si les nos traditions agricoles. Il s’agira ici décorés de fruits, de fleurs, de travaux sont justifiés par des contraintes « Tout au long du parcours de légumes et branchages, courses réglementaires et techniques, ou si la de prendre le temps de marcher au rythme des « chevaux » qui ont été TransHumance, dans des sites camarguaises, langue d’Oc et modification « est rendue strictement invités et sont venus depuis l’autre emblématiques du territoire, balèti avant le départ sur les indispensable par des impératifs esthétiques, côté des Alpes, d’Italie, depuis seront réalisés des grandes « chemins qui sillonnent les plus techniques ou de sécurité publique, légitimés l’autre côté de la méditerranée, du chorégraphies de troupeaux ». beaux paysages des Alpilles. par les nécessités du service public » Maroc, les deux pays officiellement Jeudi 30 mai à Salin-de- (CE, 11/09/2006, AGOPYAN, n°265174). lance Baptiste Lanaspèze, invités d’honneur de la TransHu- Giraud : le Maroc - En plein mance, et, qui chemineront avec les concepteur du projet GR2013. cœur de la Camargue, dans un cavaliers Camarguais. écosystème exceptionnel, les marocains venus de TransHumance, en chiffres, c’est plus de 600 kms l’autre côté de la méditerranée seront accueillis La commune peut-elle à parcourir afin de relier 40 communes de notre dé- avec 33 cavaliers et leurs chevaux-barbe, un vil- s’opposer à un avis défavorable partement qui de fait sont partenaires de ce grand lage des artisans, des musiciens traditionnels. de l’ABF ? projet, 6 parcs et réserves, 3 pays et 2 continents. Enfin, après plusieurs jours de voyage, de bi- L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) vouacs, les trois parcours se réuniront dans la est obligatoirement consulté par le maire Tourisme équestre avec TransHumance plaine de la Crau au domaine départemental au nom de l’État, concernant les projets Que ce soit en Italie, au Maroc, ou chez nous, de l’Étang des Aulnes le 31 mai. Le 9 juin la situés en secteur sauvegardé, dans une zone les traditions équestres sont prégnantes. Le tou- traversée de Marseille, du vieux port au Prado, de protection du patrimoine architectural risme équestre pour sa part a un fort potentiel sera le théâtre de l’apothéose de cette fantastique urbanistique et paysager (ZPPAUP), dans de développement compte tenu des spécificités chevauchée. une aire de mise en valeur de l’architecture des territoires et du climat favorable à l’activité. Le projet TransHumance a permis la rencontre et du patrimoine (AMVAP), ou bien dans Animaglyphe un site classé, en instance de classement des fédérations nationales équestres italiennes, Cela veut dire dessiner dans le paysage avec des marocaines et françaises qui ont de fait intensifié ou inscrit, ainsi que dans leurs périmètres animaux. Tout au long du parcours de TransHu- leurs relations dans le cadre du montage du projet mance, dans des sites emblématiques du territoire, de protection. Cet avis ne lie l’autorité de la Capitale. seront réalisés des grandes « chorégraphies de trou- compétente en matière de délivrance TransHumance est une manifestation organisée peaux » réunissant des animaux et des hommes d’autorisations d’urbanisme que lorsqu’il en collaboration avec le Théâtre du Centaure pour tracer ensemble des formes géométriques est négatif. pour la dimension artistique de l’événement et dans le paysage. Ces dessins éphémères sont Contrairement aux administrés, lorsque Équi’Créa2 pour les aspects techniques. Avec son réalisés pour le regard des oiseaux. Ainsi, chaque la commune se voit opposer un avis propre cheval ou avec un cheval d’un des établis- animaglyphe fera l’objet d’images vues du ciel. défavorable conforme relatif à un projet sements partenaires équestres, on peut participer L’ensemble de ces prises de vue aériennes consti- sur une durée variable en fonction des 6 parcours de construction, d’aménagement ou tuera une mosaïque de notre territoire transformé de démolition, elle a la possibilité de le proposés (de 3, 4, 7 jours ou plus – cf le site internet - par le passage de TransHumance. inscription préalable obligatoire). contester directement : dans un délai de Inscrivez-vous, préparez-vous, regardez 7 jours à compter de la réception de l’avis, Départs et fêtes les vidéos sur le site : le maire peut former un recours auprès du Plusieurs grandes rencontres avec les cavaliers www.mp2013.fr/transhumance/ préfet de région (art. R. 423-68 C. urb.). et les animaux vont donner lieu à de grands mo- ments festifs sur plusieurs jours. N°41 - avril 2013 Commune info
  • 4. les d o s s ier s pro chaines formation s de l’ atd 13 E x p é r i e n ce s pou r le s élus Quelles sont les modalités f o rmat i o n s Mai 2013 de remboursement des frais z Mardi 14 de déplacement des élus ? Préparer une réunion publique à l’ATD13 Le remboursement des frais de déplacement des élus municipaux z Jeudi 16 sont limités à trois cas limitativement La relation commune et associations à Coudoux énumérés par le CGCT : z Jeudi 23 « Rencontre Culture » • le remboursement des frais Culture et insertion : dispositifs et parcours 2013 à Miramas nécessités par l’exécution d’un mandat z Mardi 28 ou mercredi 29 spécial, qui doit être conféré à l’élu par Élections, organisation du scrutin électoral à Tarascon (le 28) et à Saint-Cannat (le 29) une délibération préalable (art. L. 2123-18 du CGCT). Juin 2013 • le remboursement des frais de z Jeudi 6 déplacement engagés à l’occasion Les enjeux liés à l’usage de la forêt à Vauvenargues de réunions dans les instances ou organismes où les élus communaux z Mardi 11 représentent leur commune, lorsque Journée d’entraînement à la prise de parole en public sur scène à Mallemort la réunion a lieu en dehors du territoire de la commune (art. L. 2123-18-1 du CGCT) z Se préparer pour les élections municipales • le remboursement des frais engagés Afin de se préparer aux échéances électorales de 2014, les élus doivent à l’occasion de la mise en œuvre de prendre en compte les règles applicables à la période préélectorale. leur droit à la formation (art. L. 2123-14 Dans cet objectif, l’ATD13 publie les Cahiers Juridiques N°8. du CGCT). En 92 réponses, les juristes de l’agence répondent aux questions fondamentales liées à la communication en période préélectorale et au La vente de terrains par la financement d’une campagne électorale. commune est-elle soumise à la TVA immobilière ? La commune sera assujettie à la TVA immobilière lors de la vente d’un terrain à une double condition. D’une part, le terrain, objet de la vente, doit Alexandra Duprey, Conseillère générale, déléguée au soutien pouvoir être qualifié de terrain à bâtir, aux centres sociaux, et, adjointe au maire de Velaux a été défini comme le terrain sur lequel des désignée par l’Assemblée départementale le 15 février constructions peuvent être autorisées 2013, pour remplacer au sein du Conseil d’administration de l’ATD13, Jean-Pierre Maggi, maire de Velaux et désormais en application d’un PLU ou de tout député. autre document d’urbanisme en tenant lieu, d’une carte communale ou des dispositions de l’article L. 111-1-2 du Code de l’urbanisme (art. 257- I-2 du CGI). D’autre part, la vente Monsieur Pierre Pene, maire de Carry le Rouet, a occupé du terrain doit pouvoir être qualifiée depuis la création de l’ATD13 en mai 2003, la fonction de membre du Conseil d’administration, au sein du collège des d’activité économique. À ce titre maires. l’administration fiscale considère que Sa récente démission de sa fonction de maire de Carry- les ventes des terrains à bâtir réalisées le-Rouet, induit le renoncement de sa fonction au sein du par les collectivités dans le cadre Conseil d’administration de l’ATD13. Sa présence et son de leurs opérations d’aménagement implication lors des réunions de l’ATD13, nous conduisent (lotissement, ZAC, zones artisanales, à travers ces quelques lignes, à le saluer très cordialement zones d’activité) constituent des et à le remercier très chaleureusement. activités économiques et sont donc soumises à la TVA (art. 256 A du CGI). En revanche, pourront y échapper les Nouveau ventes qui interviennent en dehors de z Le centre de ressources du CAUE13 toute démarche d’aménagement et de commercialisation. LE CAUE a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Désormais, il ouvre ses portes au public et offre la possibilité COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence  de consulter ouvrages et études en lien avec ses missions Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. dans ses nouveaux locaux au 18 rue neuve Ste Catherine Parution Bimestrielle - N°40 de février 2013 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 à Marseille 7ème. ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Jacky GERARD, Président Contact : Elsa Vidal, archiviste documentaliste Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 au 04 96 11 27 60 Responsable de la rédaction : Clarie DURET Agence Technique Départementale Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Mireille Arnaud, Clarie DURET, Claire Borg des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Pour recevoir notre newsletter, Photos :©ATD13, ©Lionel Roux - théâtre du centaure “TranHumance 2013, animaglyphe”, ©“Charettes ramées” de Clavel Gabriel Conception et réalisation : sur le pont ! communication 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 inscrivez-vous sur www.atd13.fr Impression : Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles info@atd13.fr z tél. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr z formation@atd13.frCommune info N°41 - avril 2013

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