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  • 1. F l E s d o s s i E r s d E l’ at d 1 3ExpériEncEs
  • 2. l’ o b s E r v at o i r E l’ a c t u a l i t é j u r i d i q u E Marchés publics c r é at i o n a r t i s t i q u E rEpÈrEs a d M i n i s t r at i o n G é n é r a l E doManialité a l E s d o s s i E r s d E l’ at d 1 3ExpériEncEs E tat c i v i l n°21 - FévriEr 2009 n°21 - FévriEr 2009
  • 3. ExpériEncEs l E s d o s s i E r s d E l’ at d 1 3 20 07 re l ce mb - Dé ST rie N°1 Se me ues ridiq TD13 rs ju de l’A cahie eV.indd 1 5/01/09 18:07 Les N°2 - MArs 2008 seMe sTri el Les cahi ers jurid iques de l’AT D13 É lect ions l ’ ins mun icipa tal lat les 2008 : ion du con sei nou vea l mu nic u ipa l N ° 3 - f é v r ie r 2 0 0 9 S e me S T r ie l Les cahiers juridiques de l’ATD13 l e mA NDAT D e CONS ei l l er m UNi Ci PAl é L é M E N TS F O N D A M E N TAU X ET CONN A I S S A N C E S E S S E N TI E L L E S 8 embre 200 N°19 - sept ne ches -du-Rhô des Bou mentale -Noël GUE RINI e Départe dent Jean DENT délé- nce Techniqu Le Prési de me attribuer ? de l’Age l’honneur de juridique commune ormation m’a fait Président valeur une relative tant que Quelle ail reçu par Lettre d’inf guer en éSI bre 2005 8 décem autorités D 13 à un e-m -1516 du rs et les usage le cadre l’ATD13. rience de E L’ AT DU PR e n° 2005 entre les es, offre oSSI ERS D L’ordonnanc électroniques administrativ cupation. longue expé és terri- LES D ce icipal : ges aux échan es et entre les autorités défaut à cette préoc électronique , Ayant une ctivit de la séan eil mun ine jusqu’alors par la voie des Colle e l’ac- ntation ur déterm d’un cons nts, le règlement intérie e du administrativ al qui faisait répondre de la gestion poursuivr S ndes et Réglemetions orales tenue de les dema je vais is IENCE génér en a de la séanc ne permet juridique n’est pas de réceptionner toriales, 13, depu EDITo des ques 3.500 habita questions lors entation nistration lors qu’elle e par l’ATD plus de des illers Si l’admi inte voie. Dès de la même communes de présentation ir de réglem des conse oins contra ées par cette la saisit tion mené des élus. Pour les règles de -19 CGCT).Ce pouvo temps de parole y, AJDA elle est néanm ations envoy électronique ce l’article 3 de service - nce et les le inform demande 5 ans au nt de prési ExPéR la fréque L. 2121 de limiter une de Tavern un temps traiter les tion, une , comme l’énon en lui ipal (art. intérieur , Comm prévoyant va plus loin changeme istré le conseil munic t au règlement décembre 2004 accusé récep e demande papier . L’article 5 Outre ce e intérieur bre et lorsqu a enreg pas pour autan lles, 30 règlement ble,15 septem manière qu’un bre 2005 tion électronique l’agence lé (CAA Versai disposition d’un ée illégale (TA Greno du 8 décem é de récep gistrement. dence, ès, appe municipaux une l’ordonnance i d’un accus accusé d’enre Rémy Barg ilités au départ de déclar 740). Ainsi, minutes a été l’envo tané, un nsab 2005, p. trois imposant es respo limité à 37). celui-ci n’est pas instan à de haut Conseil de parole rie, req. n° 9503 D13 dent du PoUR L’AT s du Prési directeur 1999, Lapele 13 », EUR de com pétence cabinet poste de r S SAISoN S U DIRECT 7 juillet 2008, par tage Général. Le pé par Olivie CoNTRE ELU esse en NoUvEA Depuis le end occupe imité et rmais occu 4 ans E depuis 5 ans s’adr D E L’ 5èME REN S PoUR LES LuitS D o S S I E R St adjoints AT D 1 3 UN prox est déso depuis lice « r Gass tion de Juriste NCE IoN soien Olivie teur LES, Gassend. il a bénéficié d’unet V I E D E L’ A G E N c E de la po ovence. ExPéRIENcES pours ALExANDRA GIUNTINI, Rela S et de direc foRMAT formation qui se e de la culture, qu’ils les artistes le poste coNSEILLER S ALPIL AT I o N ique ANC DE SUR… s de avec ce Techn 13, amplemen Ce cycle aux élus en charg vise la rencontre de connaissances à l’ATD s service E de l’Agen ntale des interne MAS BL y-de-Pr E L’ A G Départeme TEchNIqUE JURISTE à L’ATD13 Il ort Comment rendre disponible un terrain particulier s municipaux. et les élus, l’app leur délégation Connu promotion de bénéficie le de Saint-Rém eiller re hender en gardant la maîtrise du foncier ? u-Rhône. 13 ou cons nels de la cultu peuvent Bouches-d méritée. pro- oRM mieux appré la collectivité rents de l’ATD L’équipe des juristes de l’ATD13 est, depuis va être L’ Œ I L profession odologies pour cs de Pour cela deux contrats sont envisageables : le bail emphytéotique des adhé ssionnalism e juridique et le pro- it-on les publi le 3 novembre dernier, renforcée par l’arrivée L’équipe s ? deva vIE D municipa de méth où tous son profe t renforcée funé raire et LES f pour ses cal- aux et le bail à construction. Bien que ces deux contrats soient très domaine cice de chainemen formation reste N°20 - décembre 2008 ratio ns ue, d’une nouvelle juriste, Alexandra giuntini, fonc tion dans un se critiq dans l’exer juriste, il 2007, au d’information restrl’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Lettre de len- lacer cette eintes ? com- ernés. une analy octobre ressemblants, le droit de cession du preneur d’un bail à construction de avocate de formation. tion remp gatives gramme de més par être conc , construireest plus et 23 que celui d’un bail emphytéotique. En effet, l’alinéa 3 fonctions Bargès ins expri ès août D13 és 22 limité les beso 2007, l’AT D demain t d’application ment répondre aux ce public de la paru spectacle » les 16, 20, administr », à Rémy Après avoir exercé sa profession dans un qué sur succède préro « voir un re 4 saisons de l’article L. 251-3 du code de la construction et de l’habitation inistrateur de Le 4 avril proposait une transmett politique des ions d’adm ons de cabinet d’avocats spécialisé en droit socialle les élus. les, savoir la servi municipa du décre e des missi ation sur L’année 2008 aura été une année 28 août te d’un truire une apporte en cas de cession, une garantie de l’achèvement de l’ensemble if et RE les fonct -128 3 du Blanc in- en attene municipale réact élections u- et « Cons novembre. S LE CAD des constructions que le preneur initial s’était engagé àeédifier. désormais responsabl r Gassend (individuel et collectif), puis form Prévention après avoir Suite aux de comm riche et diversifiée pour l’ATD13. et occup ent public et de élus. Olivie on de (N° 2007 IENT DANABLE » adhésions alités ont 27 la les 26 et tion des apporté son expertise juridique dans une « Maire et vouée au », élus de Mas i, de polic association quance plusieurs E INTERv l’établissem relati n Tout d’abord dans l’assistance et de forma 2007), les Hervé Cherubin - complet ? dans une la conventio e mu- mun EDITo DU PRéSIDENT la délin RADANN Accueil T DUR l’agence MEN scolaire des enfants atteints il juridique ons de l’ATD13 avec les adhérents e giuntini, met désormais de compétencesde logement, Alexandra ses après le vote e, Le cadre de nes et d’intercom les inscrip- nt et le conseil juridique à ses ad- my-d e-Pro ELoPPEtrouble e par santée:», conse terrogeaie et PIERRE annéde la cipal les missi équip instaurée de juristeune service des adhérents de l’ATD13. istrées Sain t-Ré un mois LE « DEv de perpétue ité il gère au 5 mars ation initié cette été enreg aires de polic sition on muni la loi du nom. de form mair e de mun e limit roph et de proxim 32 ans, hérents, qui se sont lancés dans DU CYC ation du cyclele La circulaire l’acti à cette occasion aises 2003 du ministère de l’agence. A e des collectivités cœur de n° 2003-135 du 8 septembre sessions fonctionn confiance même venc e, com r la mise en place Les ale sont mis à dispo tions aux Dern ière form ment durab au ntreront s franç ion is la créat qui œuvre au servic l’ATD13 depuis du sa 2007 du rmy, uilles de es. l’exercice d’un nouveau mandat de renco institution s Ville accru d nicip depu de PIERRE RADANNE à L’ATD13 d’envisage loppe élus l’éducation nationale établit une harmonisation des modalités de et Jean-Loui au maire Un accor des patro com- se sont tiel « Le déve 17 octobre, les expert auprès des nnes Directeur de Cabin hes- rôle essen à local. Cette mission aura vu son afin n. leurs de 4 perso conventio demande. afin d’exercer oire de la t tiques et Bargès, place d’un projet d’accueil individualisé » (PAI). Ce dispositif, nommé Directeur de nt signe du le vendredi nne, consultan mise ennts clima « responsable Bouc 1 adjoi C’est le continuer de cette geme locale s. Rémy , a été teur des pour clôturer le cycle 2008 sur la commune scellait la Gesl in, nuit sur le territ c des Alpilles, activité progresser de 13% sur introduit au sein ME, établissements , 13 et Séna et doit principe Pierre Rada ales sur les chan dent de l’ADE des l’Effet de Serre scolaires en 1999, permet en 2003 Général de que joue une année : 420 dossiers traités Blan création Blanc des de s funé- « Le développement durable au cœur r Lau rent Alpilles mune de Mas et intern ation n présifavoriser l’accueil et l’intégrationgaz enfants et adolescentsConseil Guerini. de rielle de tion des des du atteints de Mas à Mon sieu les opération 13. ques, ancie Président Jean-Noël jouer l’ATD doit c des Interministé 4 la la réduc de l’action municipale », organisé les, présent en en 2008 contre 373 en 2007. n de d’exécuter urer une présence l’agence Mas Blan enjeux politi e à la Missiondert Facteurde sursanté évoluant sur une longue période pendant troubles , Alpil Maire de cette conventio du-Rhône Ecocité , nota it e que il L’ATD a d’ailleurs renforcé ses ef- partenariat avec l’association «formation», de e son trava s et d’ass de la fête ectiv rappo temps scolaire.Le PAI est un partenariat entendu entre les parents, Je pens de la prosp auteur du le LER se félicite sition de l’ensemble raire surveillance lors poursuivr lee. CoNSEIL D13 cette cularité u- fectifs fin 2008, en recrutant une ent notamment généraux la Franc médecin prescripteur du traitement de l’enfant, le médecin scolaire l’agence a eu le plaisir de recevoir pierre également les instit Pour Laur , KARED, de et la la parti if à mise à dispo mun icipa ux t avec serre de Principes » A L’AT ès e annuelle. et la : AMELLE t radanne, ancien président de l’ADEME, relat 4 des polic yDéveloppement durable cette gestion desde partenaria à effet de et icient d’un risques notamment aupr juriste nous permettant d’assurer convention t durable direction 21 l’établissement. Il a pour objet d’arrêter les modalités JURISTE Amelle Kared a rejoin 15 l’article ence à sa votiv : « Avec das de iers mun L’ Œ I L S U R … loppemen es,d’octroi du traitement médical et les éventuels soins d’urgence qUE les Agen com es 13, afin de Prov TECHNI 13 le expert en politique énergétique,mise en la président police tions local une continuité dans la promptitu- une Geslin «Le déve Maires Sain t Rém Il répond ainsi à local de l’ATD is bénéf naisons re de 9h à 17h. prévus par un protocole spécifique. Le personnel municipal l’équipe pris les on des Le Syndicat mixte de l’Arbois ts de Masb lanca nsé par une dif- et décli à apporter de l’Association a et auteur du rapport Facteur des agen er. Elle 4D ier 4 de l’Uni rmer des de et la qualité des réponses à vos inis- AIRE DU commune. ses adm e les e de qualité dispe leurs 17 octob juillet derni d’Oliv le et de er et d’info diennes forte de e. Nous vendredi , PARTEN PLU » peut être mis à contribution dans l’accomplissement de ces premiers initiales sur la réduction des gaz à effet de serre de la France. municipa de relay questionnements juridiques. Du plus petit et formé iques quoti servic ques demande alors être AU fonctions ents. Quel MAIRES il doit DU PoSobligatoirement formé pour cela. d’un ants de la A, équipe compétente ons régulières gestes, au cœur Titulaire une rencontre qui a ques, équipem les élections marqué les esprits et qui restera inscrite és jurid ctivités. point de vue de la formation des DES S« ficult colle on PAC est Gassend. trés, habit commune L’Europôle méditerranéen délég ué n i t Bernardr l e C o n s ntrées par les en accord avec les recom- relati L’UNIoN foRMATIoN ement du territoire, eurs locaux, ces publi de la Régi enons des à la sécur ité de s dans les finan de droit des du plan de formation 2008.aprè les 2008, la élus, le nombre de stagiaires ayant ares mais entret DEA de moments forts DE énag décid mois renco I ié pa e i l modèle, CYCLE le PLU, outil d’am tions de tous les cycle de forma- t 158 hect ens sont avec l’élu maîtrise de municipa Blanc seule men tous de l’Arbois, géré par y-de-Proven assisté aux formations, a doublé ce, d’une maîtrise e de Mas citoy cupa un Parce que et d’une général des Bouches-du - mandations de Kyoto. Innovant et proposent AU PLU , de Saint-Rém commun les et la ville e des préoc affaires qui comm ndre un service mixte de ». le Kared d’atte le municipale. Marin. syndicat par rapport à l’année précédente : L E S f o R m AT I o N S et l’ATD13 partie « DU PoS cYcLE DU cG71 Amel ent la droit publi à L’ATD13 c, ARD des lera le 21 des Alpil e- Rhône et la Ville d’Aix- exemplaire, il prendra en compte L’UM13 le Syndicat mixte y GERles besoins des utilisateurs et le proximité t-Rémy-d l’Arbois se distingue 1200 stagiaires en 2008 contre la première Jack de en droit tenu de la » se dérou partena- précédemm tif de de police du Garde « Compteen-Provence,d’activités exerçait de Sain délégué tions dont cadre juridique ce DU PoS AU PLU une nistra signent compétences l’Arbois est financé, au-delà du dé-ent l’ATD13 565 en 2007. Dans l’adaptabilité proximité rt en retra sesen effet deux territo par ires, la Zone ence est Présid L’enjeu de unes21 octobre dernier, nal admi ite : enjeux et à Sénas. Le du e au Tribu conseiller Provence n de mise à de respect de l’environnement. ions de y-de- Prov à vos préoccupations d’élus lo- Le dépa prochain les comm e de justic nt Champê liées à l’environnement à partement, par la Communauté Intégration respectueuse de l’envi- nt rtait à toutes 13, de les fonct conventio tre appo qui devrait de Sain t-Rém ètre du centre ville octobre en partenariat avec l’union istant ment occupé s à l’ATD d’ass tères. Faisa des polic iers Vice-Préside l permettre fonction urs minis dre caux et dans la proximité avec vos : adhérente son lot de se et au développement du PaysC L E E N et G E Région PACA ; ilronnement, production autonome d’Aix P A la 2 z généra un kilom t ap- Elle a égale saura répon disposition municipaux. questions riat est de de plusie des opé- située du Conse communes ques qui leur seron e. La 13, l’agence dispen- que au sein e public, elle des Maires Marseille. s de l’innovation. Il est E D E L’ A R T I t territoires, l’ATD vous a proposé charger des 93 et juridi Saint Canna au-delà juridi nism technique grand sens du servic SUIT Maire de iques et et de l’urba une session de formation sait désormai rtement, l’ATD13. 21 thématiques pour 38 sessions la Chambre de d’énergie, mise sés techn ment urbanisme de le premier Technopôle c o m m e r c e e t « L’énergie la plus écologique Dépa des expo l’aménage preuve d’un des « d’un sur du « pOS au pLu, enjeux adhérents bénéficier alistes de passage au tes de France dédié à d’Industrie de est celle qu’il n’est pas néces- des techniques de formations. Dans l’éventail de en œuvre des spéci ra sur le proposée juridique » à atten et cadre aux Sénas, L’ AT D 13 ements ité du servic e portés par cycle porte el » et sera RS DE renseign l’environnement et au ents propres à l’activ ement de produire. En ce sens, cette offre, la formation sur « le opérationn partie du Théâtre de l’Eden. Véritable réponse aux attentes des élus, au oSSIE i pour des gnemMarseille étant saire deuxième urbanisme LES D poursuiv ents malhe ureus mandat de conseiller municipal » ? nce de rensei -il être administré développement durablerenseignem nt la responas- pour « Arbois Avenir », des é civile de récupé- aire à uncette formation a démontré un fort intérêt20. 140 stagiaires avec la délivra un membre sabilit S peut de réglement 2009. 42 46 71 Un élu donnés à un inclut délivrance e e public et constitue l’espacegénéraleme transmission d’une qui s’adressait plus particulière- IENCE semestre z-vous, la ration des eaux… premier oU 04 pour 53 communes représentées. Le plan de formation 2009 erronés n de servic de rende erronés engag socié n’abondantlorsefforts considérables portent que la qu’elle ment aux nouveaux élus, a ren- TD13.fR t d’une missio parfois, lors économique ents scientifique moins gnem et ure pas agent dès « Arbois avenir » proposera ATIoN@A une formation dans la continuité de celle-ci qui aura L’accompliss emen alors interv enir, ion de rensei faute, il n’en deme élu d’un des pasouau budget. iresurgrave. de satisfa ent l’isolation des bâtiments ». contré un vif succès. IoN : foRM . Peuvent fort potentield’un communicat ayant le plusresponsabilité civile par une intention la l’élu a fait démontrera INSCRIPT pour objectif de présenter les aspects opérationnels de la mise mentale en cause apparaît que la L’Europôle ulièrem ExPéR ue Départe Agence Techniq Bouches du Rhône il l’agent ou en cause de la nuire, soit de développement de faute professionne lle particde Enfin, l’année 2008 aura été éga- en place d’un pLu. erronés.Si ue dont volonté de une la qu’il est possi- des - Bâtimen t 12A tivité publiq ner la mise par une e par lement marquée par l’adhésion du Griffon de la collec inexacte peut entraî caractérisant soit région PACA dans soit encor Technoparc la Seds - 13127 Vitrolles l’Arbois est présidé, depuis 2004, ble de concilier minimisation de de 46 71 29 information personnelle se diffamation, de 11 nouvelles collectivités dont foRmATIoNS 511 route Fax 04 42 par une ce domaine. Situé sur le Le 6 novembre 42 46 71 20 - l’équipe de l’ATD13 en présence une faute personnelles, soit Tél. 04 dernier, info@a par Alexandre Medvedowsky, l’impact sur l’environnement et 1 td13.fr révèle ions 8 communes, portant le nombre PoUR LES éLUS de son président Jacky gérard, de son directeur préoccupat plateau de l’Arbois à Aix- d’adhérents à 112 collectivités. Conseiller général. coût de réalisation grâce à des pro- 3.fr SUR LES TERRIToIRES Olivier gassend, d’Annick Colombani, DgA de la Vie Locale en-Provence, l’Europôle Le projet d’aménagement : Autant de résultats encoura- www.atd1 cédures de marchés publics, dites Au cours du deuxième semestre au Conseil général 13 et du directeur de cabinet du président accueille et favorise « Arbois Avenir » de marchés de définition et geants qui nous convainquent que 2008, l’équipe de l’ATD13 du Conseil général 13 et ancien directeur de l’ATD13, le développement l’ATD13 poursuivra en 2009 son éCoUTEeto@ atd 13 .fr aux « dialogues compétitifs ». RE les élus participants rémy Bargès, recevait une délégation du Conseil général de 110 structures Le Pôle « Gestion des travail de terrain et de proximité inf Sur un territoire de 4 500 hectares IPE à voT z formations ont été accueillis de Saône-et-Loire. à l’origine d’innovations UNE éqU 42 46 71 20 Risques et Vulnérabilités en apportant les bonnes réponses d’espaces naturels, le Techno- 2 04 dans plusieurs communes du En effet, le Conseil général 71, représenté à cette occasion technologiques et de aux demandes de formations et z TéL. des Territoires » pôle a entrepris une nouvelle 2008 - SEP TE MBRE département. L’objectif de ces par Madame Claudette Brunet Lechenault, vice-présidente procédés de recherche et phase de développement portant d’assistance juridique de ses ad- N°19 sessions décentralisées est accompagnée de Madame Carole Lelorrain, directrice de la de développement dédiés sur 26 000 m 2 de bâtiments. Le Technopôle recense aussi hérents. de favoriser une plus grande Coordination et de Madame nadège Briday, chef du service à l’environnement et à la Le projet « Arbois Avenir » se 3 PRIDES (Pôle Régional d’In- En restant toujours à votre écou- proximité avec les élus. L’équipe juridique, effectue une étude afin de créer une Agence gestion des risques. positionne en projet de territoire novation et de Développement te, notre objectif reste d’améliorer de l’ATD13 remercie tous ceux Technique Départementale en Saône-et-Loire. encore la qualité de notre collabo- 3 qui ont œuvré pour accueillir ces La genèse de l’ATD13, son fonctionnement et ses missions S u i T E D E L’ A r T i C L E E n p A g E 2 z ration. sessions. ont été largement exposés afin de faciliter la création L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 Bonnes fêtes de fin d’année à tou- de la future agence qui comme celle des Bouches-du-rhône ExPéRIENcES 1 - Saint-Esteve-Janson tes et à tous. 2 - Saint Remy-de-Provence s’appuiera sur les lois de décentralisation de 1982. Méprise durable sur la nature juridique Garderie périscolaire : 3 - Velaux de locaux et éviction d’un commerçant : anticiper la gestion des retards Jacky GERARD COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Une collectivité, qui se méprend durablement sur la répétés des parents Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Président délégué Parution Bimestrielle - N°20 de décembre 2008 nature juridique de locaux en autorisant un commerçant La garderie périscolaire (accueil des enfants avant de l’ATD13 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479 à les occuper en vertu d’un bail commercial alors qu’ils et après l’école) est un service public facultatif géré Directeur de la publication : font partie du domaine public, engage sa responsabilité à librement par la collectivité organisatrice (CCA Lyon, Vice-Président Jacky GERARD, Président du Conseil général Co-directeur de la publication : l’occasion de l’éviction de l’intéressé (CE, 23 janvier 1976, 22/10/91, ville de Privas). Que faire alors en cas Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Kergo). Une telle erreur, qui fait croire à l’occupant qu’il a de retards répétés des parents ? Une solution efficace Maire de Saint Cannat Responsable de la rédaction : Clarie DURET www.atd13.fr Rédaction : Olivier GASSEND, Amelle KARED, Clarie DURET, Alexandra Giuntini. Collaboration : Mireille Arnaud. Photos : ATD13, Joëlle Manchion, CG13, Albert Jaubert. Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône droit au renouvellement de son bail ou à une indemnité d’éviction, constitue une faute génératrice d’un préjudice. et pédagogique est de prévoir, en amont, au sein du règlement intérieur et/ou dans le contrat liant les Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Conception et réalisation : sur le pont ! communication 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Une proposition d’occupation des locaux au bénéfice d’une parties, une échelle de sanctions, comme par exemple, Impression : Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 concession domaniale ne peut suffire à compenser les des sanctions financières dissuasives ou encore, des Agence Technique du Département des Bouches-du-Rhône UNE éqUIPE à VoTRE écoUTE Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles info@atd13.fr perturbations de gestion pour lesquelles la collectivité peut être condamnée au versement d’une indemnisation. Celle- exclusions temporaires. z TéL. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr ci ne peut être en aucun cas l’équivalent de l’indemnité d’éviction prévue par les baux commerciaux, incluant N°20 - DécEmBRE 2008 notamment la valeur marchande du fonds de commerce.

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