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  • 1. Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône N°20 - décembre 2008 L’année 2008 aura été une année riche et diversifiée pour l’ATD13. Tout d’abord dans l’assistance EDITo DU PRéSIDENT et le conseil juridique à ses ad- hérents, qui se sont lancés dans l’exercice d’un nouveau mandat local. Cette mission aura vu son activité progresser de 13% sur une année : 420 dossiers traités en 2008 contre 373 en 2007. L’ATD a d’ailleurs renforcé ses ef- fectifs fin 2008, en recrutant une Développement durable et gestion des risques juriste nous permettant d’assurerL’ Œ I L S U R … une continuité dans la promptitu- Le Syndicat mixte de l’Arbois de et la qualité des réponses à vos questionnements juridiques. Du point de vue de la formation des L’Europôle méditerranéen n i t i é p a r l e C o n s e i l modèle, en accord avec les recom- élus, le nombre de stagiaires ayant de l’Arbois, géré par I général des Bouches-du - mandations de Kyoto. Innovant et assisté aux formations, a doublé le syndicat mixte de Rhône et la Ville d’Aix- exemplaire, il prendra en compte par rapport à l’année précédente : l’Arbois se distingue en-Provence, le Syndicat mixte de les besoins des utilisateurs et le 1200 stagiaires en 2008 contre par ses compétences l’Arbois est financé, au-delà du dé- respect de l’environnement. 565 en 2007. Dans l’adaptabilité liées à l’environnement partement, par la Communauté Intégration respectueuse de l’envi- à vos préoccupations d’élus lo- et au développement du Pays d’Aix et la Région PACA ; ronnement, production autonome caux et dans la proximité avec vos de l’innovation. Il est la Chambre de d’énergie, mise territoires, l’ATD vous a proposé le premier Technopôle c o m m e r c e e t « L’énergie la plus écologique en œuvre 21 thématiques pour 38 sessions de France dédié à de formations. Dans l’éventail de d’Industrie de est celle qu’il n’est pas néces- des techniques l’environnement et au cette offre, la formation sur « le Marseille étant saire de produire. En ce sens, de récupé- mandat de conseiller municipal » développement durable un membre as- pour « Arbois Avenir », des ration des eaux… qui s’adressait plus particulière- et constitue l’espace socié n’abondant efforts considérables portent « Arbois avenir » ment aux nouveaux élus, a ren- économique et scientifique pas au budget. sur l’isolation des bâtiments ». d é m o n t r e r a contré un vif succès. ayant le plus fort potentiel de développement de la L’Europôle de qu’il est possi- Enfin, l’année 2008 aura été éga- région PACA dans l’Arbois est présidé, depuis 2004, ble de concilier minimisation de lement marquée par l’adhésion par Alexandre Medvedowsky, l’impact sur l’environnement et de 11 nouvelles collectivités dont ce domaine. Situé sur le Conseiller général. coût de réalisation grâce à des pro- 8 communes, portant le nombre plateau de l’Arbois à Aix- cédures de marchés publics, dites d’adhérents à 112 collectivités. en-Provence, l’Europôle Le projet d’aménagement : de marchés de définition et Autant de résultats encoura- accueille et favorise « Arbois Avenir » geants qui nous convainquent que le développement « dialogues compétitifs ». Sur un territoire de 4 500 hectares l’ATD13 poursuivra en 2009 son de 110 structures travail de terrain et de proximité à l’origine d’innovations d’espaces naturels, le Techno- Le Pôle « Gestion des en apportant les bonnes réponses technologiques et de pôle a entrepris une nouvelle Risques et Vulnérabilités aux demandes de formations et procédés de recherche et phase de développement portant des Territoires » d’assistance juridique de ses ad- de développement dédiés sur 26 000 m 2 de bâtiments. Le Technopôle recense aussi hérents. à l’environnement et à la Le projet « Arbois Avenir » se 3 PRIDES (Pôle Régional d’In- En restant toujours à votre écou- gestion des risques. positionne en projet de territoire novation et de Développement te, notre objectif reste d’améliorer S u i T E D E L’ A r T i C L E E n p A g E 2 z encore la qualité de notre collabo- ration. L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 Bonnes fêtes de fin d’année à tou-ExPéRIENcES tes et à tous. Méprise durable sur la nature juridique Garderie périscolaire : de locaux et éviction d’un commerçant : anticiper la gestion des retards Jacky GERARD Une collectivité, qui se méprend durablement sur la répétés des parents Président délégué nature juridique de locaux en autorisant un commerçant La garderie périscolaire (accueil des enfants avant de l’ATD13 à les occuper en vertu d’un bail commercial alors qu’ils et après l’école) est un service public facultatif géré font partie du domaine public, engage sa responsabilité à librement par la collectivité organisatrice (CCA Lyon, Vice-Président du Conseil général l’occasion de l’éviction de l’intéressé (CE, 23 janvier 1976, 22/10/91, ville de Privas). Que faire alors en cas Kergo). Une telle erreur, qui fait croire à l’occupant qu’il a de retards répétés des parents ? Une solution efficace Maire de Saint Cannat droit au renouvellement de son bail ou à une indemnité et pédagogique est de prévoir, en amont, au sein d’éviction, constitue une faute génératrice d’un préjudice. du règlement intérieur et/ou dans le contrat liant les Une proposition d’occupation des locaux au bénéfice d’une parties, une échelle de sanctions, comme par exemple, concession domaniale ne peut suffire à compenser les des sanctions financières dissuasives ou encore, des perturbations de gestion pour lesquelles la collectivité peut exclusions temporaires. être condamnée au versement d’une indemnisation. Celle- ci ne peut être en aucun cas l’équivalent de l’indemnité d’éviction prévue par les baux commerciaux, incluant notamment la valeur marchande du fonds de commerce.
  • 2. S U I T E D E L’ Œ I L S U R … Développement durable L’ o B S E R V AT o I R E L’ A c T U A L I T é J U R I D I q U E et gestion des risques L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. Le Syndicat mixte de l’Arbois L’agence est à votre disposition pour des renseignements plus précis. Économique Solidaire) dont le pôle Risques qui est aussi un pôle de compétitivité. Ce dernier développe une stratégie qui a pour objectifs de maîtriser les risques naturels et technologiques qui touchent les hommes, les organisations Manèges dans les fêtes foraines : le contrôle Un détail de procédure et l’environnement, en réponse aux enjeux de la sécurité des installations, facilité pour le maire. à ne pas omettre : émergents du développement durable et du m I E U x c o m P R E N D R E N o T R E D é PA R T E m E N T la publication des actes REPÈRES changement climatique. Le pôle associe dans En vertu de ses pouvoirs de police générale, le maire a une large responsabilité PoLIcE DU mAIRE une stratégie commune, entreprises, centres de en matière de fêtes foraines. En effet, il en autorise ou non, l’installation, définit administratifs dans LOgEMEnT ET HABiTAT l’ensemble des recueils L’ADiL, recherches et organismes de formation présents Agence Départementale d’information les lieux d’implantations des attractions, vérifie la sécurité des manèges et peut sur son territoire, dans une démarche partena- obligatoires ! sur le Logement des Bouches-du-rhône. également prendre la décision de les fermer. Or, la complexité, sur le plan riale destinée à déployer des synergies autour technologique, des attractions foraines rend difficile, leur contrôle. La loi n° 2008-136 Créée en 2003, l’ADIL 13 remplit une mission de service public. Le Conseil de projets innovants. Il constitue et anime un Le Conseil d’Etat vient de rappeler A D m I N I S T R AT I o N G E N E R A L E général 13 en impulsant sa création a affirmé sa volonté de mettre un outil réseau d’acteurs et d’experts, afin d’accom- du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour que tout acte administratif, qui d’information et d’aide à la décision sur le logement et l’habitat au service pagner entre autres, les collectivités et les fêtes foraines rend la tâche du maire un peu moins ardue, en faisant peser, sur les n’a pas été publié dans l’un de du public et des acteurs de l’habitat, dont les collectivités locales. Sa mission territoires dans la mise en œuvre de leur exploitants, des obligations en matière de sécurité. En effet, désormais, les installa- ces recueils, est atteint de nullité et ses conditions de fonctionnement sont prévues par le Code de la construction projet d’aménagement, intégrant la gestion tions (au sens large) sont soumises à un contrôle technique initial et périodique portant et de l’habitation (art L.366-1). Son rôle de conseil en matière de logement et des risques. Du diagnostic de territoire à (CE, 26 septembre 2008, commune sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. d’habitat sur le territoire départemental confère désormais à l’ADIL l’apport de solutions innovantes, son ob- de Souillac, n° 294021). En outre, le nom de l’organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite une position d’expert dans les domaines de la location, de l’accession jectif est de travailler main dans la main Ces recueils, fréquemment oubliés, à la propriété, de l’amélioration de l’habitat et de la copropriété. avec les acteurs publics et les associations, de contrôle doivent être affichés. de façon à prévenir, et de ce fait, limiter sont le recueil des arrêtés du maire les impacts désastreux des risques sur la et le recueil des actes administratifs interlocuteur des particuliers place un observatoire départemental des loyers du population et son environnement. Accès aux différents réseaux : L’ La vocation de l’ADIL est de dispenser parc privé qui constitue un outil de régulation du notions de branchement provisoire et définitif s’agissant notamment des com- auprès des habitants du département des conseils marché par la transparence et la communication L’Europôle au sein munes de 3.500 habitants ou plus Selon les dispositions de l’article L. 111-6 du Code de l’urbanisme, un maire peut préventifs en matière d’habitat. Elle répond à des grand public des prix pratiqués. L’observatoire est de l’Arc méditerranéen URBANISmE s’opposer au branchement définitif aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de et des groupements comportant une consultations juridiques, financières et fiscales qui également un outil d’aide à la décision pour les élus Une mission d’ouverture de l’Europôle aux telle commune. concernent pour 74% d’entres elles, les rapports et les bailleurs pour le choix d’une implantation téléphone d’une caravane installée en méconnaissance des règles d’urbanisme. pays de l’Arc méditerranéen a été confiée La publication dans ces recueils locatifs. L’ADIL dispense un diagnostic juridique d’un programme immobilier social. Depuis deux à son directeur général Jean-Louis Jaubert. Cette interdiction ne concerne donc pas les branchements provisoires. On considère sur les droits et les obligations de ses interlocuteurs. années, une volonté accrue des collectivités locales s’ajoute à l’inscription au registre Un réseau de Technopôles spécialisés en qu’un branchement est provisoire lorsqu’il est demandé pour une raison particulière Thierry Moallic, directeur de l’ADIL 13 précise : et notamment des EPCI les a conduits à intro- développement durable a été mis en place et pour une période limitée. A titre d’illustration, on peut citer : saison froide, durée des délibérations ou au registre des « Les préoccupations majeures des particuliers portent duire dans leur Plan Local de l’Habitat un volet avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, d’un chantier, attente de reconstruction d’une habitation détruite. un terme précis arrêtés. Or, dans certaines collecti- sur la question du logement indécent. On trouve sur le accession sociale à la propriété. Les collectivités se le Maroc, l’Algérie, la Tunisie… Ces partenariats de la période d’installation ne semble pas être exigé. La durée du branchement provisoire vités, on fusionne recueil des actes marché des logements qui ne répondent pas aux normes tournent naturellement vers l’ADIL pour bénéfi- permettent à l’Europôle de l’Arbois de répondre et la difficulté des locataires réside dans le fait de faire cier de son aide à plusieurs niveaux : « la définition de est liée à celle de la situation ayant motivé la demande. Le branchement est réputé définitif administratifs et registre des arrêtés en consortium aux appels à projets européens effectuer la mise aux normes de décence. Autre probléma- l’aide à l’accession sociale à la propriété, la détermination du et d’accompagner les organismes techno- lorsque les services de l’EDF ont, après avoir procédé à la vérification de la conformité de l’article r. 2122-7 du CgCT, tan- tique, l’accession à la propriété des jeunes actifs ». De fait, candidat à l’accession à la propriété, la sécurisation des pro- politains vers de nouvelles coopérations des installations avec la norme nCF 15-100, délivré l’attestation de conformité. dis que dans d’autres le recueil des 11% des conseils dispensés par l’ADIL 13 por- jets d’accession à la propriété et l’information par l’ADIL et de nouveaux marchés. actes administratifs n’existe plus. tent sur l’accession à la propriété des ménages à des aides mises en place par les collectivités locales ». revenus moyens et modestes et 3% seulement Les ADIL et l’ADIL 13 sont donc plus que jamais La requalification des marchés à bons Ceci, alors que l’inscription au re- www. europole-med-arbois.org sur l’amélioration de l’habitat. Au total, l’agence par leurs compétences renforcées, les guichets de commande en accords-cadres gistre de la mairie en application de a dispensé en 2007, 26.200 conseils (plus de uniques de l’accession à la propriété. • Contact Pôle gestion des risques : Bien que le Code des marchés publics 2006 ait introduit en droit français la notion l’article précité « ne saurait tenir lieu 160 000 habitants conseillés comment Valérie Fernani, Directrice, « L’ADIL irrigue le territoire commANDE PUBLIqUE de la publication à laquelle la loi su- depuis sa création en 2003), fonctionne l’ADIL ? valerie.fernani@pole-risques.com d’accord-cadre que son article 1er distingue de celle de marché public, la notion du département : 2 centres majoritairement par téléphone L’ADIL 13, qui compte • Contact Syndicat mixte de l’Arbois : de marché à bons de commande a été maintenue (article 77). bordonne le caractère exécutoire des d’information sur l’habitat à à partir de ses deux centres 12 collaborateurs, fonc- Carine Schlewitz, Directrice du Développe- actes réglementaires des collectivités Marseille et Aix-en-Provence L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 8 août 2008, « commune de nanterre » d’information sur l’habitat de tionne grâce à la contribution ment Economique et de l’Innovation, et 14 permanences dans les (n° 309.136) est venu préciser la qualification juridique des marchés à bons de territoriales ». Marseille et d’Aix-en-Provence financière de ses membres : cschlewitz@europole-med-arbois.org communes. » et lors de permanences sur le le Conseil général des commande. Ces marchés doivent être regardés au sens du droit communautaire L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 territoire départemental. « La détérioration de la situa- Bouches-du-Rhône et les collectivités adhérentes, comme des accords-cadres et ne peuvent constituer des marchés publics au sens tion du logement induit que les services de l’ADIL soient l’État, les professionnels publics et privés de l’ha-ExPéRIENcES Agent victime d’injures via de l’article 1er du CMp. très fortement sollicités », ajoute Thierry Moallic. un message électronique : bitat, les organismes HLM, les gestionnaires du étendue de la protection La requalification réalisée par le Conseil d’Etat au regard du droit communau- Le partenaire des collectivités et 1% logement, les établissements de crédits ainsi Les fonctionnaires et les agents non titulaires taire impose à présent au pouvoir adjudicateur d’indiquer dans l’avis de publicité en particulier des intercommunalités que les organismes d’intérêt général, les caisses bénéficient, dans le cadre de leurs fonctions, Contribuer à trouver des réponses à la probléma- d’allocations familiales et de mutualité sociale agri- d’une protection organisée par la collectivité que « l’avis implique un accord-cadre » et de donner l’ensemble des informations re- tique de l’accession à la propriété est l’un des objec- cole et les représentants des usagers et des familles. publique dont ils dépendent (art. 11 de la loi du 13 latives à l’accord-cadre envisagé selon le modèle annexé au règlement n° 1564/2005 juillet 1983). En l’espèce, cette protection tifs historiques du réseau des ADIL. Une offre de de la Commission européenne. se traduira notamment par le dépôt d’une plainte, la services a été développée dans ce sens par l’Agence prise en charge des honoraires de l’avocat Cette requalification n’emporte en revanche aucune incidence sur la procédure prévue Nationale et des outils ont été créés à l’intention Contact : Thierry Moallic et des éventuelles actions engagées par l’agent, par le Code des marchés publics pour la passation des marchés à bons de commande, des collectivités locales (ex : guide des ADIL). Pour Directeur de l’ADIL 13 sur le fondement de la dénonciation calomnieuse. Seule une faute personnelle de l’agent exonèrerait sa part, l’ADIL 13, depuis 2006 et avec le concours Tél : 04 96 11 12 00 celle-ci n’étant affectée d’aucun défaut de conformité au droit communautaire, son employeur. de la FNAIM des Bouches-du-Rhône, a mis en Pour en savoir plus : www.adil13.org sous réserve de la précision à apporter dans l’avis de publicité. N°20 - DécEmBRE 2008 N°20 - DécEmBRE 2008
  • 3. L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 V I E D E L’ A G E N c EExPéRIENcES ALExANDRA GIUNTINI, coNSEILLER Comment rendre disponible un terrain TEchNIqUE JURISTE à L’ATD13 en gardant la maîtrise du foncier ? L’équipe des juristes de l’ATD13 est, depuis Pour cela deux contrats sont envisageables : le bail emphytéotique le 3 novembre dernier, renforcée par l’arrivée et le bail à construction. Bien que ces deux contrats soient très d’une nouvelle juriste, Alexandra giuntini, ressemblants, le droit de cession du preneur d’un bail à construction avocate de formation. est plus limité que celui d’un bail emphytéotique. En effet, l’alinéa 3 Après avoir exercé sa profession dans un de l’article L. 251-3 du code de la construction et de l’habitation apporte en cas de cession, une garantie de l’achèvement de l’ensemble cabinet d’avocats spécialisé en droit social des constructions que le preneur initial s’était engagé à édifier. (individuel et collectif), puis après avoir apporté son expertise juridique dans une association vouée au Accueil scolaire des enfants atteints logement, Alexandra giuntini, met désormais ses compétences de trouble de la santé : de juriste au service des adhérents de l’ATD13. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 du ministère de l’éducation nationale établit une harmonisation des modalités de PIERRE RADANNE à L’ATD13 mise en place d’un « projet d’accueil individualisé » (PAI). Ce dispositif, pour clôturer le cycle 2008 sur introduit au sein des établissements scolaires en 1999, permet « Le développement durable au cœur de favoriser l’accueil et l’intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant de l’action municipale », organisé en le temps scolaire.Le PAI est un partenariat entendu entre les parents, partenariat avec l’association « Ecocité », le médecin prescripteur du traitement de l’enfant, le médecin scolaire l’agence a eu le plaisir de recevoir pierre et la direction de l’établissement. Il a pour objet d’arrêter les modalités radanne, ancien président de l’ADEME, d’octroi du traitement médical et les éventuels soins d’urgence expert en politique énergétique, président à apporter prévus par un protocole spécifique. Le personnel municipal de l’Association 4D et auteur du rapport Facteur 4 peut être mis à contribution dans l’accomplissement de ces premiers sur la réduction des gaz à effet de serre de la France. gestes, il doit alors être obligatoirement formé pour cela. une rencontre qui a marqué les esprits et qui restera inscrite dans les moments forts du plan de formation 2008.L E S f o R m AT I o N S cYcLE DU cG71 à L’ATD13 DU PoS AU PLU Le 21 octobre dernier, en partenariat avec l’union des Maires 13, l’agence dispen- sait une session de formation sur du « pOS au pLu, enjeux et cadre juridique » à Sénas, au Théâtre de l’Eden. Véritable réponse aux attentes des élus, cette formation a démontré un fort intérêt avec 140 stagiaires pour 53 communes représentées. Le plan de formation 2009 proposera une formation dans la continuité de celle-ci qui aura pour objectif de présenter les aspects opérationnels de la mise en place d’un pLu. foRmATIoNS Le 6 novembre dernier, l’équipe de l’ATD13 en présence 1 PoUR LES éLUS de son président Jacky gérard, de son directeur SUR LES TERRIToIRES Olivier gassend, d’Annick Colombani, DgA de la Vie Locale Au cours du deuxième semestre au Conseil général 13 et du directeur de cabinet du président 2008, l’équipe de l’ATD13 du Conseil général 13 et ancien directeur de l’ATD13, et les élus participants aux rémy Bargès, recevait une délégation du Conseil général formations ont été accueillis de Saône-et-Loire. 2 dans plusieurs communes du En effet, le Conseil général 71, représenté à cette occasion département. L’objectif de ces par Madame Claudette Brunet Lechenault, vice-présidente sessions décentralisées est accompagnée de Madame Carole Lelorrain, directrice de la de favoriser une plus grande Coordination et de Madame nadège Briday, chef du service proximité avec les élus. L’équipe juridique, effectue une étude afin de créer une Agence de l’ATD13 remercie tous ceux Technique Départementale en Saône-et-Loire. 3 qui ont œuvré pour accueillir ces La genèse de l’ATD13, son fonctionnement et ses missions sessions. ont été largement exposés afin de faciliter la création 1 - Saint-Esteve-Janson de la future agence qui comme celle des Bouches-du-rhône 2 - Saint Remy-de-Provence s’appuiera sur les lois de décentralisation de 1982. 3 - Velaux COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Parution Bimestrielle - N°20 de décembre 2008 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Jacky GERARD, Président Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET www.atd13.fr Rédaction : Olivier GASSEND, Amelle KARED, Clarie DURET, Alexandra Giuntini. Collaboration : Mireille Arnaud. Photos : ATD13, Joëlle Manchion, CG13, Albert Jaubert. Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Conception et réalisation : sur le pont ! communication 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Impression : Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 Agence Technique du Département des Bouches-du-Rhône UNE éqUIPE à VoTRE écoUTE Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles info@atd13.fr z TéL. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr N°20 - DécEmBRE 2008

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