Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône                                            ...
S U I T E D E L’ Œ I L S U R …   Relation de proximité                                                  L’ o B S E R v AT ...
ExPéRIENCES                L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3                             Réglementation de la séance  ...
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  1. 1. Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône N°19 - septembre 2008 Le Président Jean-Noël GUERINI m’a fait l’honneur de me délé- EDITo DU PRéSIDENT guer en tant que Président de l’ATD13. Ayant une longue expérience de la gestion des Collectivités terri- toriales, je vais poursuivre l’ac- tion menée par l’ATD13, depuis 5 ans au service des élus. Outre ce changement de prési- dence, l’agence a enregistré le Relation de proximité et partage de compétences départ de Rémy Bargès, appeléL’ Œ I L S U R … à de hautes responsabilités au MAS BLANC DES ALPILLES, cabinet du Président du Conseil bénéficie des services de la police Général. Le poste de directeur est désormais occupé par Olivier municipale de Saint-Rémy-de-Provence. Gassend. Juriste depuis 4 ans à l’ATD13, il a bénéficié d’une Le 4 avril 2007, l’ATD13 promotion interne amplement ès août 2007, au len- rations funéraires ? devait-on méritée. proposait une formation sur le D demain de la parution remplacer cette fonction aux du décret d’application prérogatives restreintes ? com- L’équipe juridique va être pro- « Maire et la Prévention chainement renforcée et le pro- (N° 2007-1283 du 28 août ment répondre aux administrés de la délinquance », gramme de formation reste cal- 2007), les élus de Mas Blanc in- en attente d’un service public un mois après le vote de terrogeaient Hervé Cherubini, de police municipale réactif et qué sur les besoins exprimés par la loi du 5 mars 2007 du même nom. maire de Saint-Rémy-de-Pro- complet ? les élus. vence, commune limitrophe, Suite aux élections municipales, Jean-Louis Villermy, Le cadre de la convention afin d’envisager la mise en place plusieurs adhésions de commu- 1er adjoint au maire Les fonctionnaires de police mu- de la commune de cette convention. Un accord nes et d’intercommunalités ont nicipale sont mis à disposition de Mas Blanc des de principe scellait la demande. été enregistrées et les inscrip- afin d’exercer des patrouilles de Alpilles, présent à Monsieur Laurent Geslin, tions aux sessions de formation nuit sur le territoire de la com- cette formation, notait Maire de Mas Blanc des Alpilles mune de Mas Blanc des Alpilles, se sont accrues. la particularité de se félicite de cette convention de d’exécuter les opérations funé- C’est le signe du rôle essentiel l’article 4 relatif à mise à disposition de l’ensemble raires et d’assurer une présence que joue et doit continuer à la mise en commun des policiers municipaux de et la surveillance lors de la fête jouer l’ATD13. des agents de police Saint Rémy de Provence à sa votive annuelle. Pour Laurent municipale et de leurs commune. Il répond ainsi à une Je pense que l’agence doit Geslin : « Avec cette convention, équipements. Quelques demande forte de ses adminis- également poursuivre son travail les Masblancais bénéficient d’un mois après les élections trés, habitants de la plus petite de partenariat avec les institu- municipales 2008, la service de qualité dispensé par une commune de la Région PACA, tions locales notamment auprès commune de Mas Blanc équipe compétente et formée. Nous seulement 158 hectares mais de l’Union des Maires 13, afin des Alpilles et la ville entretenons des relations régulières qui comme tous citoyens sont de relayer et d’informer des dif- de Saint-Rémy-de- avec l’élu délégué à la sécurité de en droit d’attendre un service de ficultés juridiques quotidiennes Provence signent une Saint-Rémy-de-Provence, Bernard proximité de police municipale. rencontrées par les collectivités. convention de mise à Marin. ». Le départ en retraite du Garde disposition des policiers « Compte tenu de la proximité des Champêtre apportait en effet municipaux. deux territoires, la Zone d’activités son lot de questions : qui devrait Jacky GERARD de Saint-Rémy-de-Provence est désormais se charger des opé- située à un kilomètre du centre ville Président délégué de l’ATD13 L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 S U I T E D E L’ A R T I C L E E N P A G E 2 z Vice-PrésidentExPéRIENCES du Conseil général Un élu peut-il être poursuivi pour des renseignements Maire de Saint Cannat erronés donnés à un administré ? L’accomplissement d’une mission de service public inclut la délivrance de renseignements propres à l’activité du service en cause. Peuvent alors intervenir, parfois, lors de rendez-vous, la délivrance de renseignements malheureusement erronés.Si il apparaît que la communication de renseignements erronés engage généralement la responsabilité civile de la collectivité publique dont l’agent ou l’élu a fait la faute, il n’en demeure pas moins que la transmission d’une information inexacte peut entraîner la mise en cause de la responsabilité civile d’un élu ou d’un agent dès lors qu’elle révèle une faute personnelle se caractérisant soit par une volonté de nuire, soit par une intention de satisfaire des préoccupations personnelles, soit par une diffamation, soit encore par une faute professionnelle particulièrement grave.
  2. 2. S U I T E D E L’ Œ I L S U R … Relation de proximité L’ o B S E R v AT o I R E L’ A C T U A L I T é J U R I D I q U E et partage de compétences L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. La loi de simplification MAS BLANC LES ALPILLES, Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence administrative : est à votre disposition pour des renseignements plus précis. régime d’allègement bénéficie des services de la police municipale des procédures et du de Saint-Rémy-de-Provence fonctionnement interne Les vide-greniers nettoyés de leurs difficultés des collectivités locales de Mas Blanc des Alpilles, cette convention La loi n° 2007-1787 du 20 décem- A D M I N I S T R AT I o N G E N E R A L E permet d’assurer une présence sécurisée Les sénateurs ont simplifié le régime des vide-greniers : un amendement à la loi de DoMAINE PUBLIC bre 2007 relative à la simplification dans la continuité des deux communes modernisation de l’économie, LME, stipule en effet que ces manifestations devront du droit comporte un volet propre et de partager cette compétence » ajoute simplement être déclarées au maire de la commune dans laquelle elles se déroulent. M I E U x C o M P R E N D R E N o T R E D é PA R T E M E N T aux collectivités territoriales et à REPÈRES Bernard Marin. L’article 54 de la loi du 4 août 2008 stipule en effet que « les ventes au déballage leurs groupements. Ce volet vise des L’impact financier ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même domaines variés et a pour objectif DévELOPPEMENT éCONOMIqUE Le temps passé par l’équipe a été évalué et la convention précise la rémunération et les charges sociales emplacement. Elles font l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente ». d’alléger des procédures et de simpli- fier le fonctionnement interne de ces Provence Promotion Cependant, l’amendement ne laisse pas toute liberté aux administrés pour participer collectivités. Parmi les allègements de Fin 2007, 67 nouveaux projets se sont concré- versées annuellement par la com- Le développement économique de à autant de vide-greniers souhaités. procédures figurent, l’élargissement tisés, générateurs de 2623 créations d’emplois mune de Mas Blanc des Alpilles. notre département s’appuie pour L’alinéa 3 de l’article L 310-2 du Code de commerce stipule que « les particuliers non de la liste des actes non soumis au programmées sur les trois années à venir. Lors La charge financière est sans égale une large part sur les compétences avec l’incidence sur l’emploi d’un inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes contrôle de légalité, tels que les me- de la structure et l’équipe de de sa nomination à la présidence de Provence personnel qualifié que la commune sures relatives au pouvoir de police Promotion en juin dernier, Jean-Noël Guerini au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux Provence Promotion. Association aurait dû contracter pour un service lié à l’exploitation par les associations a réaffirmé sa volonté de poursuivre une politi- fois par an au plus ». Loi 1901, présidée depuis le 6 juin identique. Conclue pour une durée de débits de boissons pour la durée que d’attractivité du territoire auprès des inves- dernier par Jean-Noël Guerini, elle tisseurs permettant ainsi la création d’emplois d’un an, la convention est renouve- des manifestations publiques qu’elles lable par tacite reconduction dans la Chiens dangereux : personnes se protégeant organisent, l’occupation ou l’utilisa- a été créée en 1998 par le Conseil pérennes dans le département. limite de 3 ans renouvelables. par les chiens et personnes à protéger des chiens tion à titre gratuit du domaine public général des Bouches-du-Rhône et Des opérations innovantes par la Chambre de Commerce et L’équipe municipale de Mas Blanc La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protec- communal lorsqu’elles ne présentent En 2005, Provence Promotion recevait le prix PoLICE DU MAIRE des Alpilles, composée d’élus jeunes d’Industrie Marseille-Provence. A tion des personnes contre les chiens dangereux. Elle étend les pouvoirs de police dont pas un caractère commercial pour son initiative de l’économie pour l’opération de et motivés, a l’instar du Comité Départemental du occupant ou encore l’assouplissement promotion « Home Sweet Home », visant à per- trouvé dans dispose le maire pour assurer la protection des personnes contre ces chiens classés Tourisme qui assure la promotion et du recours à l’emprunt pour les cen- mettre à des français expatriés aux Etats-Unis cette conven- en « chiens d’attaque » et « chiens de garde et de défense ». Le maire peut désor- le développement touristique sur le de revenir en Provence pour créer leur propre tres communaux d’action sociale. tion une ré- mais prescrire à leurs propriétaires ou à leurs détenteurs, de réaliser une évaluation département, Provence Promotion, activité. Cette opération reste d’actualité : « Il ponse « sécu- S’agissant du fonctionnement interne comportementale de l’animal, de suivre une formation portant sur l’éducation et le fédère les énergies autour de la s’agit de démontrer à ces entrepreneurs français implan- risée » à ses des collectivités territoriales, le champ comportement canins et d’obtenir l’attestation sanctionnant cette formation. En cas de promotion du département et de la tés aux USA ce que notre territoire peut leur apporter, quelques 600 habitants et a renforcé des délégations à l’exécutif local a été d’être dans une démarche positive, de les convaincre manquement à ces obligations, le maire peut ordonner le placement de l’animal dans recherche d’investisseurs, créateurs sa relation de confiance avec les élus élargi, le régime des avenants a été sim- qu’ils retrouveront ici la souplesse à laquelle ils sont un lieu de dépôt adapté à sa garde, ou encore, son euthanasie en cas de grave danger. d’emplois et de valeur ajoutée. de Saint-Rémy-de-Provence. plifié, et le champ des marchés soumis attachés dans leur environnement professionnel aux En outre, ces propriétaires doivent, avant le 31 décembre 2009, obtenir un permis au contrôle de légalité a été précisé. es missions USA. Nous nous engageons à déployer la disponibili- L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 de détention délivré par le maire de la commune de résidence. Sa délivrance est sou- Le législateur a aussi rétabli la faculté L de Provence Promotion té, la réactivité, et la flexibilité attendues par les porteursExPéRIENCES mise aux résultats de l’évaluation comportementale de l’animal qui peut être réalisée existante avant le 1er octobre 2007, de projet » explique Robert Maury, directeur de Un propriétaire peut-il être autorisé S’appuyant sur des relais multiples, un large l’agence Provence Promotion. à débroussailler sur la propriété jusqu’au 21 décembre 2008 pour les chiens de 1ère catégorie et jusqu’au 21 décembre pour les maires de déléguer leur réseau de partenaires et d’acteurs économi- d’un voisin ? 2009 pour ceux de la seconde. Les chiens dangereux sont interdits aux mineurs, aux signature aux agents chargés de l’ins- Un relationnel fort avec les communes ques du département, un relationnel perma- Au vu des articles L. 322-1-1 et suivants du code truction des demandes d’urbanisme majeurs en tutelle, aux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement et à nent avec les Agences Françaises pour les Provence Promotion, interlocuteur privilégié forestier, les travaux de débroussaillement sont une obligation à la charge du propriétaire, qui peut celles auxquelles une autorisation de détention a été retirée. d’aménager ou de démolir, et de Investissements Internationaux implantées en des investisseurs qui souhaitent s’implanter être conduit à intervenir chez son voisin. Pour ce l’examen des déclarations préalables Europe, aux Etats-Unis et au Japon, un réseau dans le département, se veut également l’in- faire, le propriétaire, non autorisé par ce dernier, Fonctionnaires mis à disposition : à la réalisation de constructions, amé- de consultants en France terlocuteur premier peut saisir le Tribunal de grande instance, seul des collectivités habilité à lui permettre d’y entrer, ou, solliciter le les associations doivent rembourser nagements, installations ou travaux. et à l’étranger, Provence « Le 13 est un territoire de Par ailleurs, les réunions du conseil Promotion reçoit et ac- grande diversité doté d’une pour contribuer à maire pouvant décider de l’exécution d’office de ces La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a compagne chaque année qualité de vie exceptionnelle » leur développement v I E A S S o C I AT I v E travaux après constat de leur défaut suite à une municipal sont dorénavant autorisées mise en demeure. La commune ne peut délivrer, modifié les articles des lois statutaires concernant les mises à disposition et mentionne plusieurs centaines de économique. Robert dans un autre lieu que la mairie sous ajoute Robert Maury, direc- au propriétaire un acte l’autorisant à entrer chez que celles-ci donnent lieu à remboursement. projets d’investisseurs qui Maury insiste : « Nous son voisin, sans constituer alors une « voie de fait » réserve de réunir trois conditions teur de Provence Promotion. travaillons pour les ter- envisagent d’installer leur entraînant la responsabilité pénale de la commune. cumulatives. En effet, ce lieu ne doit ritoires et nous sommes Ces dispositions touchent bien évidemment les fonctionnaires des communes mis à activité dans les Bouches A moins qu’entre temps un accord ait été trouvé pas contrevenir au principe de neu- entre voisins. disposition des associations, aussi bien lucratives que non lucratives. du Rhône. au service des collectivités locales du département. tralité, il doit respecter les conditions L’équipe, constituée de 27 personnes, Nous souhaitons connaître ce qu’elles proposent aux MAPA et recevabilité d’un candidat Une réponse ministérielle du 29 mai 2008 apporte un complément d’information d’accessibilité et de sécurité les accueille et leur apporte l’assistance entreprises, aux porteurs de projets afin d’ajuster au omettant de fournir des documents : afin d’éviter un accroissement des charges des associations désormais tenues à un et enfin permettre d’assurer la nécessaire au cours des différentes étapes mieux nos orientations ». Autant dire qu’il y a en Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le remboursement impératif : le rapporteur de la commission des lois a estimé en effet publicité des séances. de leur projet dans ses différents aspects : Provence Promotion une porte ouverte pour pouvoir adjudicateur. Le candidat, qui ne respecte préférable de s’orienter vers une augmentation du montant des subventions qui leur financements, réglementations, montage des les collectivités locales du département qui pas l’une des conditions formulées par le règlement sont versées en contrepartie de cette obligation. Ces règles ne sont pas applicables aux dossiers… une fois l’implantation décidée, elle œuvrent pour le développement économique de consultation définie par le pouvoir adjudicateur, a pour mission de faciliter l’intégration de ces de leur territoire. rend sa candidature irrecevable et ne peut mises à disposition de fonctionnaires en cours. entreprises et de leurs salariés dans leur nouvel prétendre à l’examen de son offre. La commune Contact Provence Promotion à Marseille peut, dans le respect du principe d’égalité de Ces mesures de remboursement imposées aux associations devront par contre être environnement. L’agence affiche des résultats probants en terme d’installation d’entreprises tel 04 96 11 60 00 traitement des candidats, permettre au candidat de mises en place au fur et à mesure des renouvellements des mises à disposition et au régulariser son dossier. et de créations d’emplois sur le territoire. www.investinprovence.com plus tard le 1er juillet 2010. N°19 - SEPTEMBRE 2008 N°19 - SEPTEMBRE 2008
  3. 3. ExPéRIENCES L E S D o S S I E R S D E L’ AT D 1 3 Réglementation de la séance Quelle valeur juridique attribuer des questions orales d’un conseil municipal : à un e-mail reçu par une commune ? Pour les communes de plus de 3.500 habitants, le règlement intérieur détermine L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative la fréquence et les règles de présentation des questions lors de la séance du aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités conseil municipal (art. L. 2121-19 CGCT).Ce pouvoir de réglementation ne permet administratives et entre les autorités administratives, offre le cadre pas pour autant au règlement intérieur de limiter le temps de parole des conseillers juridique général qui faisait jusqu’alors défaut à cette préoccupation. municipaux (CAA Versailles, 30 décembre 2004, Commune de Taverny, AJDA Si l’administration n’est pas tenue de répondre par la voie électronique, 2005, p. 740). Ainsi, une disposition d’un règlement intérieur prévoyant un temps elle est néanmoins contrainte de réceptionner les demandes et de de parole limité à trois minutes a été déclarée illégale (TA Grenoble,15 septembre traiter les informations envoyées par cette voie. Dès lors qu’elle en a 1999, Lapelerie, req. n° 950337). accusé réception, une demande électronique la saisit de la même manière qu’une demande papier, comme l’énonce l’article 3 de l’ordonnance du 8 décembre 2005. L’article 5 va plus loin en lui « 5ÈME RENCoNTRES SAISoN 13 », imposant l’envoi d’un accusé de réception électronique et lorsqueL E S f o R M AT I o N S celui-ci n’est pas instantané, un accusé d’enregistrement. foRMATIoNS PoUR LES ELUS Ce cycle de formation qui se poursuit depuis 5 ans s’adresse en particulier aux élus en charge de la culture, qu’ils soient adjoints UN NoUvEAU DIRECTEUR PoUR L’ATD13 v I E D E L’ A G E N C E ou conseillers municipaux. Il vise la rencontre avec les artistes et professionnels de la culture et les élus, l’apport de connaissances Depuis le 7 juillet 2008, et de méthodologies pour mieux appréhender leur délégation Olivier Gassend occupe dans un domaine où tous les publics de la collectivité peuvent le poste de directeur être concernés. de l’Agence Technique « voir un spectacle, construire une analyse critique, Départementale des savoir la transmettre » les 16, 20, 22 et 23 octobre Bouches-du-Rhône. Connu et « Construire une politique des 4 saisons », des adhérents de l’ATD13 les 26 et 27 novembre. pour son professionnalisme dans l’exercice de ses PIERRE RADANNE INTERvIENT DANS LE CADRE fonctions de juriste, il succède à Rémy Bargès DU CYCLE « DEvELoPPEMENT DURABLE » et occupe désormais les fonctions d’administrateur de Dernière formation du cycle initié cette année par l’agence l’établissement public et de responsable des missions de « Le développement durable au cœur de l’action municipale », conseil juridique et de formation des élus. Olivier Gassend le vendredi 17 octobre, les élus rencontreront à cette occasion perpétue les missions de l’ATD13 dans une relation de Pierre Radanne, consultant expert auprès des institutions françaises confiance et de proximité instaurée avec les adhérents et internationales sur les changements climatiques et leurs depuis la création de l’agence. A 32 ans, il gère une équipe enjeux politiques, ancien président de l’ADEME, responsable de de 4 personnes qui œuvre au service des collectivités la prospective à la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, locales. Rémy Bargès, Directeur de l’ATD13 depuis sa notamment auteur du rapport Facteur 4 sur la réduction des gaz création en 2003, a été nommé Directeur de Cabinet du à effet de serre de la France. Président du Conseil Général 13 et Sénateur des Bouches- «Le développement durable : Principes généraux du-Rhône, Jean-Noël Guerini. et déclinaisons locales, les Agendas 21 » vendredi 17 octobre de 9h à 17h. AMELLE KARED, CoNSEILLER L’UNIoN DES MAIRES, PARTENAIRE DU TECHNIqUE JURISTE A L’ATD13 CYCLE DE foRMATIoNS « DU PoS AU PLU » Amelle Kared a rejoint Parce que le PLU, outil d’aménagement du territoire, est au cœur l’équipe de l’ATD13 le 15 des préoccupations de tous les décideurs locaux, juillet dernier. Elle a pris les L’UM13 et l’ATD13 proposent un cycle de forma- fonctions initiales d’Olivier tions dont la première partie « DU PoS AU PLU Gassend. Titulaire d’un : enjeux et cadre juridique » se déroulera le 21 DEA de finances publiques, octobre prochain à Sénas. L’enjeu de ce partena- d’une maîtrise de droit des riat est de permettre à toutes les communes du affaires et d’une maîtrise de Département, au-delà des 93 communes adhérentes à l’ATD13, de droit public, Amelle Kared, exerçait précédemment la bénéficier des exposés techniques et juridiques qui leur seront ap- fonction d’assistante de justice au Tribunal administratif de portés par des spécialistes de l’aménagement et de l’urbanisme. La Marseille. Elle a également occupé les fonctions de conseiller deuxième partie du cycle portera sur le passage « d’un urbanisme technique et juridique au sein de plusieurs ministères. Faisant réglementaire à un urbanisme opérationnel » et sera proposée au preuve d’un grand sens du service public, elle saura répondre premier semestre 2009. aux attentes des adhérents de l’ATD13. INSCRIPTIoN : foRMATIoN@ATD13.fR oU 04 42 46 71 20. COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône. Parution Bimestrielle - N°19 de septembre 2008 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Amelle KARED, Clarie DURET www.atd13.fr Collaboration : Mireille Arnaud. Photos : ATD13, Joëlle Manchion, CG13, Provence Promotion, Marc Vier. Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Conception et réalisation : sur le pont ! communication 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Impression : Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 Agence Technique du Département des Bouches du Rhône UNE éqUIPE à voTRE éCoUTE Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles info@atd13.fr z TéL. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr N°19 - SEPTEMBRE 2008

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