Rapport d'activité 2012

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Rapport d'activité 2012 ARPP

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Rapport d'activité 2012

  1. 1. L’arpp en chiffres683 adhérents22 520 Avis TV/SMAd avant diffusion,soit plus de 1 850 par mois75 %des projets vus en conseilengagés à être modifiés avant diffusion13 798 Conseils tous médias,soit une moyenne de 1 150 par mois389 cas d’interventions après diffusion37 341interventions autotal, ce qui ramené au nombre de jourstravaillés donne une moyenne de plus de143 par jour.625 plaintes de consommateurs reçues.89 %des publicités liées àl’environnement, conformes aux règlesde la Recommandation « Développementdurable ».Moins de 0,1% de manquementsconcernant les comportementsalimentaires99,89 % de publicitésconformes à la Recommandation « Imagede la Personne Humaine »
  2. 2. SommaireLe message du Directeur généralL’ARPP en BrefIso 9001AnticipationPistes pour 2013RSELe message du Présidentp. 3p. 4p. 6p. 10p. 16p. 20p. 22p. 24p. 34p. 38p. 42p. 52p. 59p. 54p. 62p. 2
  3. 3. Le message du Présidentsont,en 18 mois de présidence, ce dont je peux attester del’ARPP dans le paysage publicitaire français et européen. Les différentesrencontres et auditions avec les autorités publiques, pour mieux faireconnaître les bonnes pratiques, m’ont prouvé la légitimité de ce systèmesouple et réactif. Il permet, à la fois, de démontrer l’effectivité des règlesdéontologiques professionnelles exigeantes et librement consenties, etde préserver l’image de la publicité auprès des consommateurs. L’ARPPrègle ainsi de nombreuses questions sans forcément faire beaucoup debruit. Ce pragmatisme est un peu sa marque de fabrique.18 mois, c’est aussi largement suffisant pour prendre la mesure duprofessionnalisme et de l’engagement des équipes, qui font de l’ARPPune institution forte et dynamique. Spécialistes en communication etconsommation, les juristes-conseil savent traiter une grande masse dedossiers tout en motivant leurs réponses pour guider au plus près les pra-ticiens. Au travers des avis et conseils et des études bilans, l’applicationdes Recommandations de l’ARPP sur l’image de la personne humaine,le développement durable, les questions de santé, les jeux d’argent, lapublicité de prix ou la communication digitale… construit l’image d’unepublicité loyale et responsable auprès des consommateurs et des Pou-voirs publics.Présidant le Conseil d’Administration de l’ARPP et son Comité exécutif,participant au Conseil de l’Ethique Publicitaire (CEP), je peux témoignerde l’engagement de leurs membres, et combien il est intellectuellementpassionnant de confronter nos idées avec une totale liberté. Car nos in-terrogations et débats se situent au croisement de questions de sociétéparfois très sensibles.Je suis conscient que la filière attend beaucoup de nous. La publicitéest déjà plus fortement réglementée en France que partout en Europe.Nous avons, de ce fait, une responsabilité particulière vis-à-vis de nosadhérents et du monde publicitaire : ne pas alourdir le cadre existant etrendre les règles professionnelles et leur application les plus simples etcompréhensibles possible par tous.Dans la période actuelle, il me semble important de rappeler que la pu-blicité est un vecteur essentiel de l’économie. Elle est indispensable, toutcomme la recherche et développement, pour l’avenir des entreprises,des marques, des métiers. Toute initiative contracyclique à la crise doitêtre courageusement encouragée et soutenue ; c’est aussi de notre res-ponsabilité collective.François d’AubertPrésident de l’ARPPLa publicitéest indis-pensable, toutcomme larecherche etdéveloppement,pour l’avenirdes entreprises,des marques,des métiers... ARPP rapport d’activité 20122
  4. 4. Le message du Directeur Général2012, l’année de la certification2012 a vu la poursuite du projet d’entreprise lancé en 2011, avec la re-mise à plat des processus de l’ARPP, la spécification de son Système deManagement de la Qualité et l’obtention de la certification ISO 9001 déli-vrée, le 31 juillet, par Bureau Veritas.Pour autant, le travail déontologique a continué avec l’adoption de deuxRecommandations « Publicité de Prix » et « Mentions et renvois », et uneFiche de doctrine « Publicité en faveur de l’activité de rachat d’or », preuveque la régulation professionnelle est un système souple, efficace et dy-namique pour répondre aux transformations de la société et renforcerla responsabilité sociale de la publicité. Car, c’est dans le juste équilibreentre la liberté de création de la publicité et le respect des publics, no-tamment les plus fragiles, qu’incombe notre mission.Les bons résultats des bilans d’application des Recommandations« Image de la Personne Humaine » (le 9e), « Publicité et environnement » (le 5e,réalisé conjointement avec l’ADEME) et « Comportements alimentaires »(le 2e) vont aussi dans ce sens, comme la signature de la Charte sur lerespect de l’Image de la Personne Humaine, qui a permis de réaffir-mer les engagements pris par l’interprofession depuis 2003 concernantnotamment la protection de la dignité, la lutte contre les stéréotypeset la violence. Le CPP a également rendu un Avis « Publicité des produitset services de placement », devant nourrir une prochaine Recommanda-tion « financière ». Il s’est investi dans une initiative originale et œcumé-nique : une campagne radio cosigné par l’ARPP et l’INC à destinationdes consommateurs, sur le thème des soldes, dont les espaces étaientofferts par les membres du Bureau de la radio.Enfin, dans une année difficile durant laquelle le marché publicitaires’affirme en baisse, l’ARPP a clôturé ses comptes 2012 en enregistrantpour la troisième année consécutive un résultat positif de 339 K€ néces-saire aux investissements programmés et une activité opérationnelle enhausse, les 37 341 dossiers traités en 2012 ayant même établi un deu-xième record absolu depuis 2008, avant la crise, preuve de la solidité dela régulation professionnelle de la publicité. J’en remercie à la fois lesadhérents, qui nous font confiance et les équipes qui se mobilisent pourêtre toujours plus à l’écoute de leurs besoins.Stéphane MartinDirecteur GénéralC’est dansle justeéquilibre entrela liberté decréation dela publicité etle respectdes publics,notamment lesplus fragiles,qu’incombenotre mission. 3ARPP rapport d’activité 2012
  5. 5. L’ARPP est renforcéede 3 instancesassociées, qui sont :• Deux centres d’organisation de laréflexion autour de la publicité faisantentrer la société civile dans le processusd’élaboration de la doctrine : le Conseilde l’Ethique Publicitaire et le ConseilParitaire de la Publicité ;• Et une instance de saisine citoyenneet professionnelle :le Jury de Déontologie Publicitaire.L’ARPP estadministréepar les représentants des professionspublicitaires (annonceurs, agencesconseils, médias, régies et supportspublicitaires) et présidée par une« Haute Personnalité Indépendante ».Cinq registresd’action principaux :• La rédaction des règles déontologiques de laprofession, sous forme de « Recommandations » ;• Les conseils et avis tous médias émis, auquotidien, sur les publicités avant diffusion ;• Le contrôle après diffusion, soit dans le cadred’une auto saisine en cas de manquement repéréaux règles déontologiques qui s’imposent à tous(adhérents ou non adhérents), soit dans le cadredu Jury de Déontologie Publicitaire dont l’ARPPassure le secrétariat et est chargée de l’instructiondes plaintes adressées au JDP ;• L’évaluation de la bonne application des règlespar des études bilans ;• Les relations avec les parties prenantesextérieures à la profession.Une équipede 22 permanentsmajoritairement composée de juristes-conseil, spécialistes en communicationet consommation.Un budget defonctionnement de3,3 M d’eurosen 2012 financé entièrement parles cotisations des adhérents et parla facturation de son service d’Avisavant diffusion.InstancesActionsEquipesBudgetL’ARPP en brefARPP rapport d’activité 20124
  6. 6. Un dispositifde régulationprofessionnellequi existe depuisplus de 77 ans,l’ARPP ayant succédé au BVPen juin 2008 avec un systèmeplus concerté et plus ouvertà la société civileet aux consommateurs.Une missionqui porte surle contenudes messagespublicitaires dont ils’agit d’assurer le caractère loyal,véridique et responsable dansl’intérêt des consommateurs,du public et des professionnels,investisseurs, créateurs, diffuseurs,de la publicité.Une représentationinternationaleAu sein de l’AEEP/EASA (EuropeanAdvertising Standards Alliance), quipromeut l’autodiscipline publicitairedans une trentaine de pays et dontla France est membre fondateur(en 1992). Membre de la CommissionMarketing et Publicité d’ICC Monde.sRégulationMissionAEEPPréventionL’ARPPenbrefUne association loi 1901,indépendante des Pouvoirspublics.Un dispositif uniquequi allie la prévention (conseils tous médias,Avis TV/SMAd avant diffusion) et la sanction(auto saisine de l’ARPP, plaintes auprès du Juryde Déontologie Publicitaire - JDP), pouvant allerjusqu’à la cessation de diffusion.5ARPP rapport d’activité 2012
  7. 7. Tour d’horizon1ERJANVIERMise en place des nouvelles valeurs d’intensité sonore de la publicité TV, adop-tées par le CSA en octobre 2011, imposant un remixage des films publicitaires.13 FÉVRIERPublication de l’Avis Publicité des produits et servicesde placement du Conseil Paritaire de la Publicité.Il préconise la rédaction d’une Recommandation intégrant la fiche de doctrineque le Conseil d’Administration de l’ARPP avait adoptée, le 21 mai 2011, pour ré-pondre, dans l’urgence, aux problèmes posés par le contenu des publicités enfaveur de produits financiers complexes à effet de levier, s’adressant au grandpublic. Faisant des recommandations transversales, l’avis propose un champd’application élargi par rapport aux produits incitant à investir sur le FOREX maisplus restreint que la globalité du monde bancaire, ayant exclu toute la partie cré-dit déjà très réglementée.6 MARSSignature de la Charte sur le respectde l’Image de la Personne Humaine,par François d’Aubert, Président de l’ARPP et Roselyne Bachelot, alors Ministredes Solidarités et de la Cohésion sociale. Cette charte destinée, comme son noml’indique, à protéger l’image de la personne humaine dans la publicité, renouvelleles engagements pris par l’interprofession en 2003, par la signature d’une Décla-ration commune.7 MARSAdoption de la Recommandation Publicité de Prixpar le Conseil d’administration de l’ARPP.Cette Recommandation était une demande formulée par le Conseil Paritairede la Publicité dans son Avis « Publicité et prix » en date du 28 mars 2011. La nou-velle Recommandation reprend, en les enrichissant, les dispositions relatives à laprésentation des prix et des mentions liées au prix qui figuraient dans la Recom-mandation « Mentions et renvois », qui sera remaniée peu après. Elle fixe égalementde nouvelles règles spécifiques portant sur la présentation de plusieurs prix dansune seule publicité : le prix TTC/prix HT, le prix des produits vendus par lots, leprix rapporté à une unité de mesure, les avantages tarifaires réservés à une partiede la clientèle ou encore les prix « À partir de ». Présentée au CPP le 15 mars, elleest entrée en vigueur en juin.7 MARSÉvolution du Règlement intérieur du JDP.Le Conseil d’administration de l’ARPP fait entrer la publicité comportementaleciblée dans la compétence du Jury de Déontologie Publicitaire.ARPP rapport d’activité 20126
  8. 8. 19 MARSParution du 5ebilan Publicité et environnementde l’ARPP et de l’ADEME.Malgré un nombre record de publicités examinées (ayant plus que doublépar rapport à 2011), ce bilan réalisé conjointement montre que l’argumentenvironnemental n’est plus employé que dans 3 % des campagnes (versus5 % un an plus tôt) et surtout, que ces excès tendent à disparaître. Le taux deconformité des publicités aux règles de la Recommandation ARPP « Développe-ment durable » reste stable à 89 %.30 MARSLa fiche de doctrinePublicité enfaveur de l’activité de rachat d’orest adoptée par le Conseil d’Administration de l’ARPP.Dans une préoccupation de responsabilité sociale, elle délimite la publicitéen faveur de cette activité afin de répondre rapidement aux préoccupationsdes consommateurs, notamment au travers de leurs associations et des Pou-voirs publics, eu égard au contenu de ces publicités à destination du grandpublic.10 AVRILProtection des données à l’heure du marketing digital :Les organisations professionnelles publient un guide des bonnes pratiques.À l’occasion d’un colloque sur le marketing digital, en présence d’Éric Besson,alors Ministre chargé de l’industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique,l’UFMD (Union Française du Marketing direct et Digital) et ses membres – dontl’ARPP – ont présenté leur guide des bonnes pratiques concernant l’usage descookies publicitaires. Afin de promouvoir des pratiques responsables en ma-tière de publicité, il propose notamment des exemples d’information type des-tinés aux consommateurs et la mise en œuvre de dispositifs permettant à cesderniers d’exercer leur choix en matière de cookies. Il sera actualisé à mesurede l’apparition de nouvelles pratiques et /ou de l’évolution des normes tech-niques, professionnelles ou réglementaires encadrant la publicité numériquecomportementale.12 AVRILL’ARPP auditionnée par le CSA.Le Président de l’ARPP, François d’Aubert, son Directeur Général, StéphaneMartin, et sa responsable de la Déontologie, Catherine Grelier-Lenain ont étéreçus par le collège du CSA. Cette audition a été l’occasion de faire un tourd’horizon de la relation nouée il y a plus de 20 ans autour d’un partage desrôles : un contrôle avant diffusion pour l’ARPP (notamment par l’avis préa-lable systématique pour la publicité télévisée), après diffusion pour le CSA (enmatière de programmes et de publicité). L’échange a également porté sur lareprésentation de la diversité dans la publicité dans les médias audiovisuels.13 AVRILSéminaire interne de l’ARPPsur deux jours au Manoir de Sauvegrain (78) dans l’objectif de paracheverune nouvelle organisation de la Direction Service Conseil, en test jusqu’à finseptembre.Tourd’horizon7ARPP rapport d’activité 2012
  9. 9. 15 MAIParution de la Recommandation Mentions et Renvois.Conformément à l’Avis du CPP « Publicité et prix » du 28 mars 2011, cette Recom-mandation, élaborée en 2005, fait l’objet d’une réactualisation. Le nouveau textereprend largement les dispositions de la précédente Recommandation, notam-ment les règles générales de lisibilité et d’intelligibilité, qui s’appliquent désor-mais quel que soit le support. Seules les dispositions concernant les mentionsliées aux prix sont dorénavant intégrées dans la nouvelle Recommandation « Pu-blicité de Prix ». Ces deux nouvelles Recommandations entrent en vigueur dès juin.6 JUINL’Assemblée générale de l’ARPP est, pour la première fois, filmée et on peut lasuivre en direct sur Internet. Sur les 29 administrateurs du Conseil d’Administra-tion de l’ARPP, 14 sont désignés ou renouvelés.6 JUINMalo Depincé est nommé au Jury de Déontologie Publicitaire,sur proposition du CPP. Maître de conférences à la faculté de droit et de sciencepolitique de Montpellier, il remplace Jean-Pierre Raffin, dont le mandat avait prisfin en 2011.23 JUILLETValérie Michel-Amsellem, Présidente du JDP.Occupant la vice-présidence du Jury de Déontologie Publicitaire, depuis sa créa-tion, elle a été naturellement et conformément aux statuts, désignée Présidente duJDP après que Marie-Dominique Hagelsteen ait démissionné pour raisons de santé.Depuis juin 2003, Conseillère référendaire à la Chambre commerciale de la Cour decassation, elle a aussi été nommée en juillet Conseiller à la Cour d’appel de Paris.31 JUILLETL’ARPP est certifiée ISO 9001:2008pour son système de management de la qualité.Délivré par le leader mondial Bureau Veritas, le certificat FR004063-1atteste de la démarche qualité de l’Autorité validant son engagement d’être,toujours plus, à l’écoute de ses demandeurs clients et de leurs besoins.11 SEPTEMBREDécès de Marie-Dominique Hagelsteen.La Présidente du Jury de Déontologie Publicitaire depuis sa création en 2008et jusqu’en juillet 2012, moment où elle avait démissionné, pour graves raisonsde santé, avait par son engagement citoyen au service d’une publicité loyale etresponsable recueilli le respect de tous. Elle avait su impulser le JDP dans le sensd’une instance participative où chacun pouvait devenir défenseur d’une publi-cité plus exigeante, miroir d’une société meilleure. Entre 1994 et 1998, elle avaitnotamment présidé le BVP.14 SEPTEMBRE,Alexandre Lallet est nommé vice-présidentdu Jury de Déontologie Publicitaire.Maître de requêtes au Conseil d’État, il y exerce depuis mai 2012, les fonctionsde rapporteur public à la première sous-section de la section du contentieux.Tour d’horizon*ARPP rapport d’activité 20128
  10. 10. 12 OCTOBREChantal Colleu-Dumont, nouveau membre du Conseilde l’Éthique Publicitaire.Entrant en qualité de « Personnalité Qualifiée », elle succède à Catherine Bré-chignac. Directrice du Festival international des jardins de Chaumont sur Loire,ayant exercé différentes responsabilités culturelles en Allemagne, en Roumanieet en Italie et auteurs de plusieurs ouvrages, elle apporte, au CEP, son expériencedans les rapports entre culture et communication.31 OCTOBREParution du second bilan Publicité et Comportements alimentairesde la Recommandation s’appliquant depuis janvier 2010.Il conforte l’excellence des premiers résultats avec toujours moins de 0,1% demanquements (sur 14 217 publicités examinées), montrant que l’engagement desprofessionnels vis-à-vis des Pouvoirs publics est parfaitement respecté.12 NOVEMBRE1erSéminaire commun de l’ARPPet de ses Instances Associées.À la demande de leurs présidents respectifs, et du Président François d’Aubert,les membres du CEP, du CPP et du JDP ont été réunis avec les équipes et les admi-nistrateurs de l’ARPP pour réfléchir ensemble à l’évolution du système de déonto-logie français et à son adaptation aux nouvelles attentes de la société.21 NOVEMBREPublication des principales conclusions de l’étude ARPP/IREP-IPSOS :La Publicité et les Français.Cette étude réalisée en 2011 en deux phases, l’une qualitative (pour faire émer-ger les verbatim), l’autre quantitative (pour valider les résultats), entre dans unedémarche de compréhension des attentes sociétales des Français, initiée parl’ARPP afin de disposer, au-delà des discours convenus, d’éléments de cadragesur le rôle que joue, pour eux, la publicité.26 DÉCEMBRELancement de la campagne radiosignée l’ARPP et l’INC délivrant des conseils pratiques et utilesaux consommateurs sur la thématique des soldes.Cette démarche novatrice et œcuménique, mise en place par un groupe de tra-vail au sein du CPP, est financée par les 12 stations membres du Bureau de laRadio : RTL, NRJ, Europe 1, Nostalgie, Fun Radio, RMC, Virgin Radio, RTL 2, RFM,Chérie FM, Rire Chansons et BFM Business. Les 2 200 spots diffusés jusqu’à lafin du mois de janvier 2013 représentent un montant brut de 10 M€.DÉCEMBREParution du 9èmebilan sur l’Image de la Personne Humaine,Portant sur les publicités diffusées en 2011, il constate un nombre de manque-ments limités – 0,11 %. Il a été présenté le 25 janvier 2013 à la Ministre des Droitsdes Femmes Najat Vallaud-Belkacem, qui a salué la démarche des profession-nels et les a encouragés à lutter contre la reproduction des inégalités invisiblesde genre.Tourd’horizonRAPPORT D’ÉTUDES BILAN 2011PUBLICITÉIMAGE DE LA PERSONNE HUMAINEDécembre 20120,1 % de manquements retenus sur 71 562 publicités étudiées.Où en est la régulation professionnelle concertée sur le respect de limage de lapersonne humaine dans la publicité ?Plus de violence directe que suggérée.Le “porno-chic” serait-il en voie de disparition ?Un équilibre dans les manquements, quel que soit le genre, féminin, masculin.9ARPP rapport d’activité 2012
  11. 11. PartageL’ARPP est régulièrement entendue dansle cadre de consultations publiques etcontribue aux différents sujets de réflexionayant trait à la communication ou ausystème de régulation professionnelle.2012 a été une année bien remplie, tant surle plan national qu’international, l’ARPPayant intensifié son activité pédagogiqueet de formation et participé à de nombreuxcolloques et manifestations.ARPP rapport d’activité 201210
  12. 12. En 2012,l’Autorité a ainsi répondu (avec lesautres organisations professionnelles), àla consultation publique portant sur lamise en application du contrôle de la pu-blicité des dispositifs médicaux (DM) et diagnos-tic in vitro (DMDIV), dont certains sont (à compterdu 1erjanvier 2013) soumis à autorisation préa-lable de l’ANSM (Agence Nationale de Sécuritédu Médicament et des produits de santé).À la rentrée, l’ARPP a rencontré, avec l’UDA,le Commissaire à la simplification, Rémy Bou-chez, ainsi que la DGCIS. Le travail de recense-ment exhaustif des mentions abondant dans lesmessages publicitaires réalisé par Magali Jalade(Juriste-conseil, responsable des relations avecles organisations sociétales et le CPP) et LauraBoulet (Directrice des Affaires Publiques et Juri-diques de l’UDA, Administratrice de l’ARPP etmembre du CPP) va dans le sens d’une simplifi-cation souhaitée de ces mentions dans la publi-cité, pour une meilleure lisibilité et compréhen-sion de la part des consommateurs.L’ARPPaégalementétéauditionnée,enoctobre,par la Commission Interministérielle DGCIS/DGMIC sur la question d’un rapprochementéventuel entre le CSA et l’ARCEP, puis de façonplus informelle par le CSA. La préoccupation ex-primée par les Pouvoirs publics est que la conver-gence de règles essentielles s’établisse d’Internetvers l’Audiovisuel et non l’inverse. L’ARPP a misen avant son contrôle a priori de la publicité télé-visée, par délégation du CSA depuis plus de 20 ans(et formalisé par la loi du 5 mars 2009), ainsi queson action sur les publicités numériques depuisune quinzaine d’années.Le même mois, l’ARPP a été reçue, avec l’UDA,par la Présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pier-rotin et ses équipes pour faire le point sur les don-nées personnelles, la publicité comportementaleet les cookies, ainsi que sur le projet de Règlementeuropéen sur la protection des données (devantactualiser la Directive de 1995). Les deux organi-sations ont insisté sur le fait que cette préoccu-pation n’a de sens qu’à l’échelle mondiale et ontprôné un dialogue plus que jamais indispensableavec l’ensemble des parties concernées, en par-ticulier l’Union Française du Marketing direct etDigital (UFMD), à laquelle ARPP et UDA adhèrenttoutes deux. Leur position est que les efforts en-gagés par tous se révéleront vains s’ils ne per-mettent pas de répondre à l’enjeu capital qu’estla préservation de l’équilibre entre, d’une part, lerespect du choix libre et éclairé du consomma-teur et, d’autre part, une publicité ciblée garantede la viabilité des modèles économiques et dumaintien de la gratuité d’accès aux contenus.PartageBloc-noteAssociationinterprofessionnelleréunissantdesannonceurs,desagencesetdesmédiasetsupportspublicitaires,l’ARPPestuneinterfacepourlesPouvoirspublics.ElleexerceauxcôtésdesesadhérentsetAdministrateursunrôledereprésentationetdepropositionauxPouvoirspublicssurtouslessujetspouvanttoucheràlacommunicationcommerciale.Chargéedefairevivreetdedévelopperl’idéemodernedelarégulationprofessionnelledelapublicité,enFranceetenEuropeviasaparticipationàl’Allianceeuropéenne(AEEP/EASA),l’ARPPconsacreunepartnonnégligeabledesonactivitéàlapédagogieetaupartaged’expériences.11ARPP rapport d’activité 2012
  13. 13. L’Autorité a également été auditionnée parl’Hadopi concernant les publicités diffusées surles sites illégaux de téléchargement.Tout au long de l’année, l’ARPP a été enten-due par le CSA sur différents sujets : l’achat d’or(avec les associations de consommateurs, enmars), la représentation de la diversité dans lapublicité (en avril). Cette audition a égalementporté sur la situation de l’ARPP, ses enjeux etses orientations stratégiques validées par sonConseil d’Administration. En novembre, l’ARPP aégalement présenté au CSA son rapport « Com-portements alimentaires » et fait un point sur l’in-tensité sonore dans la publicité audiovisuelle. Àcette occasion, il a été reconnu que les nouvellesnormes sonores dans les messages publicitairestélévisés, obligatoires depuis le 1erjanvier 2012,étaient parfaitement appliquées.Les trois bilans d’application des règles pro-fessionnelles, réalisés en 2012, entrent dansce cadre. Ils concernent les Recommandations« Publicité et environnement » (réalisé en partenariatavec l’ADEME), et « Comportements alimentaires » et« Image de la Personne Humaine » (la présentation àla Ministre des droits des femmes de ce bilan a étéfaite en janvier 2013). Ces bilans, qui procèdentd’une démarche volontaire de progrès continu dela part des professionnels feront l’objet, fin 2013,d’une procédure de Certification de qualité.Enfin, la représentation des associations deconsommateurs et environnementales au seindu Conseil Paritaire de la Publicité étant un mail-lon essentiel du système français de régulationde la publicité, l’ARPP rencontre les associationspour faire connaître son action et leur offrir lapossibilité de participer aux travaux du CPP.Le partage d’expertise se fait également au seinde diverses commissions et groupes de travail.Depuis l’Arrêté du 18 avril 2012, l’ARPP estmembre de droit de la Commission Spécialiséede Terminologie et de Néologie du Ministère de laCulture et de la Communication,pour apporter sonexpertise en matière d’expressions publicitaires.De même, l’ARPP participe, comme nombred’organismes de la profession, aux travaux denormalisation IS0 26000 de l’AFNOR, appliquéeaux métiers de la publicité.Commeplusieursdesesadministrateurs,l’ARPPa également rejoint la Commission « TV Connec-tée » du CSA, deux des cinq groupes de travailétant en rapport avec sa mission. Ainsi, l’ARPP aété représentée par sa Directrice Déontologie,Catherine Grelier-Lenain, dans le groupe de tra-vail « Protection des publics et profilage » et par sonJuriste-conseil, Responsable des Systèmes d’In-formation, Mohamed Mansouri, dans celui consa-cré aux « Nouveaux formats publicitaires ».Enfin, dans la perspective de l’application duRèglement européen concernant les allégationsnutritionnelles et de santé risquant de donnerlieu à des changements massifs pour les entre-prises, certaines plateformes de communicationsur lesquelles les marques ont capitalisé depuislongtemps pouvant être interprétées comme detelles allégations,l’ARPP a dialogué avec toutes lesparties prenantes, et notamment, l’AACC (Asso-ciation des Agences Conseils en Communication),l’ANIA (Association Nationale des Industries Ali-mentaires) et l’UDA (Union des Annonceurs).PartageDes influences croiséesCes auditions par les Pouvoirs publics ou lesautorités administratives dans le cadre del’évolution des pratiques et des lois ont parfoisdes répercussions directes sur le travail de l’ARPPet de ses Instances associées. Ainsi, après avoirété auditionnée, le 1erdécembre 2011, par ChantalJouanno, Rapporteur de la mission sur la sexuali-sation précoce des enfants (confiée par la Ministredes Solidarités et de la cohésion sociale,à l’époqueRoselyne Bachelot), l’ARPP a demandé au ConseilParitaire de la Publicité de se saisir du sujet, afinde voir s’il y avait matière à faire évoluer sa Re-commandation « Enfant ». Le CPP a donc créé ungroupe de travail sur la sexualisation précoce desenfants dans la publicité, qui s’est réuni en 2012pour analyser l’ensemble des publicités mettanten action des enfants, mais aussi l’impact poten-tiel d’autres contenus sur les enfants spectateursde publicité (il a rendu son avis début 2013).Par ailleurs, l’ARPP rencontre régulièrement lesPouvoirs publics et les autorités administrativesdans le cadre de dispositifs de régulation profes-sionnelle concertée de la publicité.Elle leur présente les études qu’elle réalise pourvérifier la bonne application des règles profes-sionnelles dans la production publicitaire et cor-riger les éventuelles dérives, car il ne peut y avoirde régulation professionnelle sans contrôle.Ces présentations donnent lieu à des échangesfructueux permettant une meilleure connais-sance des intentions et desiderata des Pouvoirspublics par l’ARPP et leur meilleure compréhen-sion des problématiques professionnelles.ARPP rapport d’activité 201212
  14. 14. Les « Jeudis de l’ARPP » sont un dispositif pharedans l’explication et la diffusion du socledéontologique. Ces rendez-vous d’informationréguliers et thématiques sont une occasion deréflexion et de partage entre les adhérents et leséquipes de l’ARPP, à partir d’exemples concrets.Selon les cas, les juristes-conseil font un état deslieux des textes applicables à la thématique choi-sie ou présentent une nouvelle Recommanda-tion (ou son actualisation) au regard notammentde nouvelles exigences ou préoccupations desconsommateurs et du corps social, dans le soucipremier de respecter les créations publicitaires.En 2012, sept rencontres ont été organisées :• Le 16 février, avec le comité des constructeursfrançais d’automobile pour parler de la publicitéautomobile ;• Le 1ermars, avec les éditeurs de services mo-biles, membres notamment du GESTE à proposde la présentation de la nouvelle Charte SMS+/MMS+ de l’AFMM (Association Française du Mul-timédia Mobile) ;• Le 3 mai, sur le thème de la publicité comporte-mentale et des cookies avec IAB France. L’objectifétait de sensibiliser l’ensemble des profession-nels concernés aux enjeux des bonnes pratiqueset nouveautés liées au développement de la pu-blicité comportementale, notamment à la miseen place de la plateforme youronlinechoices(YOC) ainsi qu’aux règles applicables tant auniveau international et européen que national ;• Le 14 juin, sur les allégations nutritionnelleset de santé. Cette présentation commune avecl’ANIA a été centrée sur les 222 allégations desanté pouvant être utilisées (à compter de dé-cembre 2012) sur les étiquettes, les emballageset les publicités pour les produits alimentaires.Toutes les allégations non expressément autori-sées deviennent interdites, les annonceurs dis-posant d’une période de six mois pour adapterleur communication. Associant les obligationsréglementaires aux exemples concrets d’appli-Partagecation, ce type de réunion de réflexion et de par-tage a pour objectif de sensibiliser les adhérentsà la complexité des textes et de les inciter à re-courir aux conseils de l’ARPP, le plus en amontpossible ;• Le 21 juin, avec l’AACC, dans le cadre duCannes Lions, afin de rencontrer les agences etsupports présents au plus grand festival mondialde la créativité, ainsi que des adhérents régio-naux de l’ARPP ;• Le 28 juin, sur le thème des conseils et AvisTV avec l’AACC. Cette réunion organisée entreles juristes-conseil de l’ARPP et les juristes desagences, a eu pour but d’échanger sur des diffi-cultés et /ou incompréhensions rencontrées parchacun dans le cadre de l’élaboration des avisobligatoires avant diffusion, précédés ou non deconseils ;• Le 30 août, les « Jeudis de l’ARPP de l’été » ont étél’occasion de discuter et de mieux se connaîtredans le cadre d’un pot informel organisé dans lejardin de l’ARPP.Les juristes-conseil de l’ARPP font égalementde la formation pédagogique en extérieur. Ainsi,chaque année, début octobre, Magali Jalade,juriste-conseil, intervient à l’École nationale dela magistrature (ENM). Cette intervention, surle sujet Publicité, s’inscrit dans le cadre de laformation continue nationale des magistrats. Demême, Catherine Grelier-Lenain est intervenueentre autres chez L’Oréal, chez Publicis …FORMATION POUR DALLOZ...L’ARPP s’est aussi associée aux éditions Dalloz pour organiser une jour-née de formation sur les questions publicitaires relatives à la promotiondes ventes, un sujet complexe faisant intervenir tant la réglementationen vigueur que la déontologie professionnelle. Cette journée a permis desuivre les analyses croisées de la DGCCRF, de l’ARPP et du Jury de Déon-tologie Publicitaire ainsi que de cabinets d’avocats sur ces thématiqueset, surtout, de mettre en évidence les apports des règles déontolo-giques dans l’interprétation du nouveau droit de la promotion, issu de ladirective Pratiques Commerciales Déloyales de mai 2005.... Et pour France 3En décembre, une journée de formation a également été organisée pourFrance 3, la chaîne ayant décidé de former ses journalistes aux ques-tions environnementales. Le dialogue s’est établi autour de l’histoire dela régulation professionnelle de la publicité en France, de l’apport desInstances associées, de la Recommandation Développement durable, etdu bilan réalisé par l’ARPP, conjointement avec l’ADEME.Un rôle de pédagogie, de diffusiondu socle déontologique et de formationUne ambiance détendue pour les« Jeudis de l’ARPP de l’été »13ARPP rapport d’activité 2012
  15. 15. La formation pédagogique se déploie égalementen région – l’ARPP a par exemple été reçue àNice par l’Union des Conseils en Communica-tion- Méditerranée.Afin de mieux faire connaîtreson rôle et sa mission, l’ARPP va aussi souventà la rencontre d’étudiants dans les écoles, telleSciences Po…La complexification du corpus législatif au ni-veau national et européen et la démultiplicationdes intervenants dans les métiers de la commu-nication, ouvrant sur des publics moins expertsayant besoin d’être davantage accompagnéssur les bases de droit, augmente, par ailleurs,le temps que les juristes-conseil de l’ARPP sontamenés à consacrer, au quotidien, à la pédago-gie. Ce phénomène, assez récent, touche tous lesmédias.C’est pourquoi, qu’il s’agisse de faire connaîtrel’intérêt de la régulation professionnelle de lapublicité ou d’en présenter les règles déontolo-giques sur un thème particulier, l’ARPP participe,tout au long de l’année, et partout en France, à denombreuses manifestations : salons, colloques,tables-rondes…Ainsi, en février, l’ARPP a donné une conférencedans le cadre de la 11eédition du concours Créaf-fiche, organisée par le BTS Communication duParc Impérial de Nice.PartageA la demande de Bruno Siri, Délégué Général duConseil National de l’Emballage, l’ARPP est ve-nue, au Salon de l’emballage, exposer son actionaux côtés des entreprises en matière de Dévelop-pement Durable.Christine Corrieri, Directrice Service conseil, estintervenue dans le cadre du colloque « 40 ansde droit de la Consommation », qui s’est tenu àMontpellier à l’initiative du Centre de Droit de laConsommation et du Marché (CDCM) pour par-ler de l’expérience de l’ARPP en matière de régu-lation professionnelle. Ce colloque avait aussipour objectif de dresser un bilan et de parler desperspectives de cette branche du droit (qui a étéinitié par la loi du 20 décembre 1972, encadrantle démarchage à domicile).Dansuneperspectivededialogueetd’échangesd’expériences,l’ARPPanotammentreçulavisitede:• La délégation de l’IndependentBroadcasting Authority de l’IleMaurice, menée par son directeurDulliparsad Suraj Bali et Ajay K.Ramphul, Compliance Officer, venusparler de déontologie ; l’IBA ayantadopté, en août 2011, un « Code ofAdvertising Practice » , très prochedu Code consolidé ICC sur les pra-tiques de publicité et de communi-cation commerciale ;• La délégation de la Corée duSud, emmenée par Young ChanPark, Secrétaire général de la KCSC(Korean Communications StandardsCommission) avec laquelle leséchanges ont essentiellement portésur le dispositif d’avis TV et SMAd ;• M. José Domingo Gómez Castallo,le Directeur Général de l’organismede régulation espagnol Autocontrolvenu rencontrer son homologueStéphane Martin pour un partaged’expérience et de vigilance surl’évolutiondesorganismesnationauxd’autodiscipline, dans le cadre dudéveloppementdescommunicationsdigitales ;• Une délégation de la HauteAutorité de la CommunicationAudiovisuelle (HACA) du MaroccomprenantM.MohamedAbderahim,Membre du Conseil Supérieur et sonDirecteur Général, M. Jamal EddineNaji,accompagnésdeM.LahoucineBen Ayache, Responsable du Secré-tariat du Conseil, qui se sont particu-lièrement intéressés à l’expériencede l’ARPP en matière de régulationprofessionnelle et à son articulationavec le CSA en matière de publicitéaudiovisuelle. Ont également étéévoqués les partenariats qui pour-raient être noués en particulier dansl’accompagnement de l’interprofes-sion marocaine à se structureren organisme d’autodisciplinepublicitaire souhaité par la HACA.• Mme Gina Morency, Directrice dela coordination et de l’administra-tion au secrétariat à la conditionféminine (rattachée au Ministère del’Emploi et de la Solidarité féminine)du Gouvernement du Québec etMme Nathalie Genest, Attachée Coo-pération à la Délégation Généraledu Québec à Paris : les échangesayant porté sur le travail accomplipar l’ARPP en matière de respect del’Image de la Personne Humaine.• De la même manière qu’elleparticipe à des colloques ettables-rondes en France, l’ARPP estprésente à l’occasion des grandsdébats organisés au plan européen.Tel a été le cas à l’occasion des20 ans de l’EASA (à Bruxelles enmars) ou du Sommet européen desconsommateurs (en mai). Ainsi,Stéphane Martin, Directeur Généralde l’ARPP, a participé à un atelier surl’utilisation à des fins publicitairesdes allégations environnementalesdans l’Union Européenne. À lademande de la Commission Euro-péenne, il a développé la spécificitéfrançaise : les conseils préalableset le bilan annuel, réalisé conjointe-ment avec l’ADEME.Porter la parole de l’autodiscipline dans le mondeMembre fondateur de l’AllianceEuropéenne pour l’Éthique enPublicité (AEEP/EASA) en 1992,l’ARPP est une référence pourles délégations des organismesde régulation de la publicité oupour les Gouvernements quipensent à l’établir dans leur pays.JoséDomingo(Autocontrol)etStéphaneMartin(ARPP):unemêmevigilancesurl’évolutiondesorganismesnationauxd’autodisciplinedanslecadredudéveloppementdescommunicationsdigitales.ARPP rapport d’activité 201214
  16. 16. L’ARPP apporte sonsoutien à la professionAssociation interprofessionnelle réunissantdes annonceurs, des agences, des médias(supports et régies) et des membres correspon-dants (organisations professionnelles, avocatsspécialistes de la communication, prestatairestechniques…), l’ARPP est complètement impli-quée dans le soutien des professions publici-taires.Elle participe financièrement à l’organisationde la profession au sein de l’AEEP/EASA (qui re-groupe les différentes organisations en chargede la régulation publicitaire dans une trentainede pays), de l’ICC France (l’un des comités natio-naux les plus actifs de la Chambre de CommerceInternationale) et de l’UFMD (Union Française duMarketing direct et Digital).Parfois cette aide se traduit par une adhésioncroisée, ce qui est le cas avec l’ACSEL, l’associa-tion de l’économie numérique ou des échangesinterprofessionnels. Ainsi, outre l’INA (pour ledépôt légal de la pub TV) et la SACEM (déclara-tions des musiques de pub TV), qui rémunèrentl’ARPP pour ces services, l’Autorité a mis en placedes échanges avec Kantar Media Ad Intelligence(pour l’accès à la pige AdScope, base des étudesbilans d’application des règles professionnelles),avec TBS Group (sur le fichier leFAC) et avecYacast (pour sa pige).L’ARPP soutient les initiatives mettant en va-leur la publicité, tel le Prix Effie. Ce prix réfé-rent, organisé par l’UDA et l’AACC, récompenseles campagnes de publicité les plus efficacesde l’année. L’Autorité fait également partie duComité d’Éthique du Grand Prix Marketing etInnovation « Les Produits de l’Année », qui lessélectionne en donnant la parole aux consom-mateurs.Depuis 2012, l’ARPP s’est égalementengagée pour une période de troisans, sur le programme pédagogiqueMedia Smart/ Pub Malin, initié parl’UDA. Opérationnel depuis 2009dans son volet (Pub Malin) à desti-nation des élèves du primaire et deleurs enseignants, ce programmed’éducation à la publicité et auxmédias s’est enrichi, en 2012 d’unnouvel opus (Media Smart Plus) à destinationdes élèves du collège. Ce programme développéà l’international « leur apprend à faire le tri dans lesinformations, à distinguer les différents émetteurs, àidentifier leurs insertions, à décrypter les messages, àcomprendre les mécanismes de la publicité, à se forgerun avis, à argumenter leurs choix, à maîtriser la com-munication numérique… », explique l’UDA.Une politiqued’information régulièreL’ARPP s’assure de la bonne diffusion de l’infor-mation sur la régulation professionnelle, lesrègles et la doctrine déontologique en commu-niquant auprès de ses membres et plus globale-ment auprès du marché publicitaire, sans oublierles associations, les Pouvoirs publics, les journa-listes et autres leaders d’opinion. Pour ce faire,elle diffuse la lettre d’information de l’autodis-cipline publicitaire, « L’ARPP » (trois numérosen 2012), qui est envoyée en version papier auxadhérents et téléchargeable en ligne pour toussur www.arpp.org. Les juristes-conseil de l’ARPPont également réalisé deux numéros des CAP(Cahiers de l’Autodiscipline Publicitaire), revuedestinée à aider les adhérents dans leur travailquotidien, en proposant une analyse approfon-die et didactique des évolutions déontologiqueset juridiques intervenues dans le domaine de lacommunication.Enfin, le site de l’ARPP (www.arpp.org) et ceuxdes Instances associées (www.cep-pub.org,www.cpp-pub.org et www.jdp-pub.org ou http://mobile.jdp-pub.org) sont également une piècemaîtresse du système d’information, donnantaccès librement aux communiqués, aux Avis (duCEP et du CPP) et aux décisions (du JDP).Enfin en 2012, l’ARPP a mis sur pied une nou-velle façon de communiquer à destination cettefois-ci des consommateurs sous la forme d’unecampagne radio, cosignée avec l’INC (InstitutNational de la Consommation), qui a été lancéedans les derniers jours de décembre. En dehorsdes co-signataires, l’UDA, l’AACC, Le Bureau dela radio et le CPP ont travaillé ensemble sur cettecampagne grand public chargée d’apporter auxconsommateurs une information sur le thèmedes soldes.Partage15ARPP rapport d’activité 2012
  17. 17. Nos AdhérentsDans un marché publicitaire qui, en un an, aperdu, à périmètre identique, 478 millions d’eurosde recettes publicitaires nettes des médias et393 millions sur l’ensemble des investissementsen communication des annonceurs, selon l’étudede référence IREP-France Pub 2012, l’ARPPenregistre une légère baisse de ses adhérents.Les 82 démissions n’ont été que partiellementcompensées par les 74 adhésions.683adhérentsd’une publicitéÉvolution sur cinq ans des adhésions et démissionsNombre d’adhésions sur l’année Nombre de démissions Adhésions-démissions201274 82- 82011612485201093603320095877- 19200863 69- 6ARPP rapport d’activité 201216
  18. 18. Dans un climat économique qui setend, le nombre d’adhérents de l’ARPPa légèrement baissé en 2012 même siles chiffres ne sont pas directementcomparables avec ceux de l’année précédente,des regroupements entre sociétés ayant été ef-fectués. Néanmoins, les 74 adhésions n’ont pascompensé les 82 démissions (qui ont totalisé4 % des cotisations annuelles), du fait notam-ment d’une légère baisse de régime dans les ca-tégories médias et régies, et agences. Ces démis-sions tiennent souvent à des rachats ou fusions,voire des liquidations, à de petites entreprisesvenues se réassurer l’année où elles avaient desfilms en production ou enfin à des changementsde dirigeants, phénomène bien connu dans lacommunication.Pour autant,l’ARPP a gardé le même turn-over queles autres années (entre 3 et 5 % des cotisants)et décidé de réagir en lançant un programme derecrutement renforcé sur 2012-13.74nouveaux adhérentsrépartis en...18annonceurs47agences5régieset médiasengagés en faveurresponsableNosAdhérentsLes cotisations (hors droit d’entrée payable uneseule fois) ont totalisé 2 436 K€ ; la cotisationmoyenne par adhérent s’établissant à 3 542 €(versus 3 660 €, l’année précédente), selon la ré-partition ci-dessous.Les barèmes, qui ont démarré à 833€ pour le1erniveau, sont établis en fonction de la caté-gorie et du poids économique de l’adhérent,l’ARPP restant attentive à ce que les cotisationsde ses membres restent pondérées. Ainsi, en2012 l’augmentation des barèmes a été limitée à1 %, en dessous du taux de l’inflation (1,3% se-lon l’INSEE). Pour 2013, l’ARPP a même reconduitses barèmes 2012, soucieuse de tenir compte del’atonie du marché.Adhérents ARPP : Répartition et apport 2012 Nombre Cotisation moyenneMembres Correspondants 60 3 627 eAnnonceurs 196 4 797 eAgences 290 1 809 eMédias (Supports et régies) 137 5 379 eTOTAL 683 3 542 e4membrescorrespondantsCes 683 adhérents représententprès de 900 entreprises, réalisantapproximativement 80 % en valeurde la publicité diffusée en France.Bloc-noteLesadhérentssontlaforceetlarichessedel’ARPP,assurantsapérennitéetsonindépendancevis-à-visdesPouvoirspublics.Leurscotisationsontreprésentéen2012,67,5%desressourcesdel’Autorité,quiaàcœurdegarderdesbarèmesraisonnablesetd’offriràsesadhérentsdenombreuxavantagespratiques.17ARPP rapport d’activité 2012
  19. 19. L’adhésion à l’ARPP confèrede nombreux avantages :• Participer aux groupes de rédaction des nou-velles règles d’autodiscipline (les Recommanda-tions) qui s’imposent à tous.• Accéder sans aucune limitation, en amont dela diffusion des campagnes, à l’assistance déon-tologique et juridique des 10 juristes-conseil(placés sous la direction de Christine Corrieri),qui délivrent leurs conseils à tous les stades dela création publicitaire (de la simple idée au pro-duit fini) et ce, quel que soit le média (jusqu’auhors-média) ou le secteur.• Recevoir une information régulière, via desalertes et des publications sur les nouveauxtextes déontologiques, législatifs et européensapplicables et des « rencontres adhérents » les« Jeudis de l’ARPP » permettant d’approfondirles connaissances à l’aide d’exemples pratiques.• Bénéficier de tarifs avantageux, notammentpour l’achat des fiches d’identification des mes-sages publicitaires audiovisuels (TV/SMAd).Notre adhésion à l’ARPP correspond à une volontéde nous rapprocher de la profession afin d’être mieux informés deses pratiques, de bénéficier de benchmarks, de positions et d’avis surcertaines problématiques clés, tant dans notre secteur que dans d’autresdomaines. Pour nous, c’est également l’opportunité de nous adresser à desexperts et d’échanger avec eux pour disposer d’une véritable objectivité.Qu’en attendez-vous et quels type de services utilisez-vous ?En plus de l’éclairage que l’association pourra nous apporter sur des aspectsjuridiques ou opérationnels concernant nos campagnes, nous pensonsque son rôle de Conseil nous permettra de conforter ou d’infirmer desconvictions afin de mieux nous orienter. Enfin, l’ARPP constituera unpartenaire de poids en termes de lobbying auprès des instances, au traversnotamment des annonceurs qu’elle représente. Les problématiques évoluant,il est clair que nous aurons besoin d’une part de connaissances etd’interprétation juridiques en matière de communication mais aussides conseils avisés que pourra nous prodiguer l’ARPP sur les pratiquesde ses membres afin de faire les bons arbitrages au-delà des usagesde notre groupe.AnnonceurCaroline GayeVP Marketing AcquisitionAmerican Express Carte FranceNos adhérentsSi l’on se base sur la cotisation moyenne an-nuelle, adhérer à l’ARPP revient donc à envi-ron 9,50 € par jour. Un investissement très rai-sonnable pour avoir accès à des possibilités deconseils avant diffusion illimités quel que soitle média concerné. En 2012, les juristes-conseilde l’ARPP ont ainsi délivré aux adhérents 13 798conseils tous médias, soit une moyenne de 1 150par mois.L’ARPP est une sorte de super représentationde l’ensemble des acteurs du marché qui ont tropsouvent fonctionné de façon individuelle ou quin’avaient pas l’occasion de se rencontrer.À l’ARPP, nous ne faisons pas que résoudre desproblèmes, nous sommes entre gens mâtures, comp-tables de leur métier face aux engagementsdu Grenelle de l’Environnement (…)Les conseils prodigués par les juristes de l’ARPPsont très importants pour pouvoir conseiller nosclients, notamment dans des catégories ultrasensibles comme les alcools, les produits pourenfants… Ne serait-ce que parce que les règle-ments et l’acceptation du public sont très évolutifs.Or, on oublie trop souvent qu’en tant que conseilsnous sommes responsables devant nos annonceurset que si l’on met un client dans l’embarras, il peutse retourner contre nous. De même, si on fait unecréation qui déplait, on peut se retrouver à devoirtout changer au dernier moment. C’est l’une desraisons pour lesquelles l’Avis avant diffusion a étérendu obligatoire en TV et pour les SMAd.Il ne supprime pas tous les risques, mais bien 99%d’entre eux. Et derrière, il existe un recours pourles consommateurs avec le Jury de DéontologiePublicitaire, qui a fait partie des accords du Grenelle.De ce fait, la profession publicitaire en France estcelle sur laquelle pèse le plus de contraintesjuridiques, puisque nous avons à la fois l’Avispréalable et le recours possible devant le JDP.AgenceHervé BrossardPrésident d’OmnicomMedia Group France,Vice-Président de DDB World-wideEn savoir +www.arpp-pub.org/-AdhererARPP rapport d’activité 201218
  20. 20. Chez Axa, nous avons une politique RSE très importante.Nous avons signé la Charte UDA d’engagements desannonceurs pour une communication responsable et je trouveessentiel que nous puissions avoir de la part de l’ARPP unconseil qui aille au-delà de la procédure obligatoire de l’avisTV avant diffusion. Car, en tant qu’entreprise adhérenteà la Charte, nous essayons de penser l’ensemble denotre communication de façon plus responsable et passeulement nos actions télévision (…) En tant qu’entrepriseresponsable, nous avons déjà intégré des processus devalidation très stricts en interne pour étendre le regardpar rapport à nos différentes communications dansl’ensemble des médias. Aujourd’hui, dix directions peuventêtre impliquées dans la validation d’une campagne : le servicejuridique transversal, le juridique métiers, la distribution,la direction marketing ou technique...L’ARPP nous apporte un regard différent, une expertisesupplémentaire encore plus large. C’est un organismereconnu, qui va amener une caution. De la même façon, quenous interrogeons parfois l’UDA sur certains pointsplus spécifiquement publicitaires, il est important, pournotre service juridique de pouvoir discuter des règlesprofessionnelles avec un interlocuteur comme l’ARPP.Les adhérents accèdentà l’expertise de l’ARPP etparticipent à l’élaborationdes règles déontologiquesEn tant qu’acteur de lapublicité vidéo en ligne,nous avons intégré le sys-tème TV de l’ARPP afin demieux comprendre commentfonctionnait l’Autorité etégalement pouvoir approfon-dir le service rendu, dansun paysage publicitaire où lavidéo et le digital prennentune place de plus en plusimportante.Média et RégieOlivier BeaurainDirecteur marketing deSpecific MediaDes adhérents en France métropolitaine et ailleurs…SuèdeCanadaGrande-BretagneBelgiqueEspagneMonacoItalie IsraëlSuisseLuxembourgAllemagneÉtats-UnisMartiniqueGuadeloupeLa RéunionSingapourJaponIle de ManDanemarkPays-BasMarocAndorreCorée du SudAdhérents hors France MéTROPOLITAINEDemandes d’avis TVUn peu plus de 93 % desétablissements adhérents àl’ARPP sont situés en Francemétropolitaine. La Grande-Bretagne est le pays quicompte le plus d’adhérentsétrangers (14), devantl’Allemagne (5), les Pays-Baset la Suisse (3 chacun)...NosAdhérentsAnnonceurCatherine Buch-FaureAdvertising Manager AXA France19ARPP rapport d’activité 2012
  21. 21. Malgré un contexte économique difficilemarqué par une baisse des investissementssur le marché publicitaire, l’ARPP enregistrepour la troisième année consécutive unrésultat positif, de 339 K€ (versus 48 K€ en2011 et 363 K€ en 2010).LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUR quatre ANS 2012 2011 évol 2012/11 évol 2012/09 2010 2009 en K€ en K€ en % en % en K€ en K€ Total Recettes 3 612 3 457 4,5 23,5 3 266 2 925dont Cotisations 2 436 2 408 1,2 7,3 2 224 2 271Charges d’exploitation 3 254 3 266 -0,4 14,4 2 665 2 844Résultat exercice 339 47 621,3 494,0 363 -155 Fonds propres 1 614* 1275 26,6 86,8 1 227 864Une troisième annéeLa répartition des dépensesLa répartition des recettesNos ressourcesLiasses(FichesTV)27,6%Produitsaccessoires2,4%Reprisess/provisions2,6%Achats/chargesexternes42,5%Autrescharges0,1%Dotationauxamortissements1,4%Provisionsp/chargesd’exploitation1,4%Cotisations67,4%Impôtsettaxes1,1%Salaires36,2%Chargessociales17,4%* Sous réserve du vote de la délibération par l’Assemblée Générale du 29 mai 2013,qui entérine l’affectation du résultat. ARPP rapport d’activité 201220
  22. 22. Dans un environnement économique et publicitaire difficile,l’ARPP a tenu son cap 2012. Malgré des recettes de cotisa-tions en faible progression, grâce à une gestion rigoureuse del’ensemble des charges, l’Association a réalisé une excellenteperformance financière. Elle a en effet dégagé un résultat netde 339 Ke, qui vient renforcer substantiellement ses fondspropres. Ceux-ci dépassent maintenant les 1 600 Ke et sontà un niveau qui permet de faire face pour l’avenir à d’éven-tuelles années plus difficiles.Les investissements d’avenir engagés par l’ARPP en 2011 surson système de management de la qualité et sur la refontede ses systèmes d’information ont véritablement commencéà peser sur les comptes en 2012. En poursuivant, malgréun marché publicitaire fortement impacté par la crise, notreprogramme d’investissements opérationnels destiné à offrirun meilleur service à nos clients, nous avons prouvé notreconfiance dans le projet d’entreprise adopté par le Conseild’Administration en avril 2010. Il reste tout à fait raison-nable pour nos finances et nous continuons à le dérouler,en franchissant les étapes, pas à pas. Dans le cadre d’unesaine gestion, nous avons dégagé, pour la troisième annéeconsécutive, un solde positif. La reconstitution volontariste denos fonds propres au niveau d’une année de masse salariale,nous offre une plus grande sécurité et nous arme pour af-fronter les éventuels coups durs. Dans une bonne gestion RH,l’ARPP a provisionné auprès d’Axa les indemnités de retraiteen prévision de futurs départs de collaborateurs ayant unetrès forte ancienneté dans la maison.Les recettes totales de l’association ontatteint près de 3 652 K€, en progressionde 4,6 % par rapport à 2011 et de 10,6 %par rapport à 2010. Ce bon résultat estobtenu malgré la faible progression de 1,2 %des recettes de cotisations, toutefois en légèreaugmentation au regard de la hausse moyennede 1% des barèmes (versus 1,5 % l’année précé-dente). En 2012, ces cotisations ont représentéprès de 67,5 % des ressources. Le second postede recettes - les fiches d’identification des mes-sages publicitaires - a progressé en valeur de35 K€ (+ 3,7 % en un an), en raison notamment del’adaptation des spots TV aux nouvelles normessonores, ayant nécessité de nouveaux avis pré-alables à la diffusion. Les produits accessoires(qui comprennent notamment la facturation dudépôt légal de la publicité audiovisuelle auprèsde l’INA et la communication des œuvres musi-cales exploitées dans les spots) sont égalementplus élevés : + 15,9 % à 85 K€.Les dépenses d’exploitation ont légèrementbaissé de 0,35 % à 3 254 K€. Ainsi, les salaireset charges ont augmenté de manière maitrisée(+ 5,6 %). L’ARPP ayant obtenu sa certificationIS0 9001 le 31 juillet, les honoraires de conseilssont en baisse (73 K€ versus 125 K€), bien qu’inté-grant une convention de partenariat avec l’INCpour la diffusion, à compter de fin décembre,de 5 spots radio d’information cosignés à desti-nation des consommateurs (dont l’espace a étéoffert par les radios adhérentes du Bureau de laradio). Les dépenses exceptionnelles étant qua-siment nulles (versus 33 K€ en 2011), le total desdépenses s’établit à 3 314 K€, en diminution de0,4 % (- 13 K€) par rapport à l’année précédente.En 2012, l’ARPP a contribué pour 57 K€ aux fi-nances publiques, soit deux fois moins que l’anpassé pour un résultat supérieur (2011 ayant étéaffecté par la réintégration fiscale de la dotationpour les départs à la retraite).Stéphane MartinLes commentairesdu Directeur Généralde l’ARPPL’avis du Vice-présidentDirecteur général de l’UDA,Trésorier de l’ARPPpositiveNosRessourcesNous continuonsà dérouler notreprojet d’entrepriseL’ARPPa tenuson cap»Gérard Noël21ARPP rapport d’activité 2012
  23. 23. Le 31 juillet 2012 restera une datemarquante dans l’histoire del’ARPP. L’Autorité a été certifiéepar Bureau Veritas, attestant desa démarche Qualité répondant à la normeISO 9001:2008. Les domaines d’activitéainsi couverts s’étendent de la démarched’adhésion à l’ARPP, aux conseils et avisrendus avant diffusion, aux interventionsaprès diffusion (bilans associant le CPP)et au fonctionnement du JDP.QualitéL’ARPP certifiéeIS0 9001La certification ISO 9001:2008 vient vali-der l’engagement de l’ARPP à être, tou-jours plus, à l’écoute de ses adhérents,de ses demandeurs clients et de leursbesoins. Elle apporte une véritable assuranceQualité à l’ensemble des adhérents et deman-deurs de l’ARPP sur son fonctionnement et sonaction, et de manière plus large à l’interprofes-sion publicitaire. La garantie est d’autant plussolide que les normes ISO intègrent un principed’amélioration continue, contribuant ainsi àrenforcer la crédibilité de la régulation profes-sionnelle concertée de la publicité en France.Cette certification vient également appuyer leprofessionnalisme des équipes et leur impli-cation au quotidien, pour répondre avec lamême exigence déontologique et juridiquedans des délais qui apparaissent de plus enplus contraints, alors même que la multiplica-tion des intervenants dans la communication,souvent moins experts, et des contacts, plusjuniors, leur demandent de plus en plus souventde réexpliquer les fondamentaux légaux et déon-tologiques.A titre d’indicateur Qualité,l’engagement de l’ARPPvis-à-vis de la profession est de moins de 48heures « ouvrées » pour délivrer les AvisTV/SMAddéfinitifs ; cela se vérifie au quotidien, cette don-née étant désormais normée dans les indicateursISO. En 2013, les nouveaux systèmes d’informa-tion vont même permettre d’être encore plus pré-cis, puisqu’ils comporteront un système d’horo-datage.Toutes les entreprisesqui ont mis en place un Systèmede Management de la Qualitésavent que, plus qu’un aboutissement,cette certification fixe des indicateursde progrès, engage à mettre en placeles actions préventives et correctivesnécessaires, décrit de manièretransparente tous les processusopérationnels, garantit la pérennitédes activités couvertes en facilitantl’intégration de nouveauxcollaborateurs, entreautres…Stéphane MartinDirecteur Général de l’ARPPARPP rapport d’activité 201222
  24. 24. Rappel des moments clésLe 22 avril 2010, en nommantStéphane Martin, son nouveauDirecteur Général, le Conseild’Administration de l’ARPP approuvela feuille de route de la démarcheISO consistant pour l’Autorité às’engager à fond sur l’écoute de sesadhérents et demandeurs clients enprenant en compte leur (in)satisfac-tion, et à intégrer son activité dansdes règles drastiques de bonnespratiques.Janvier 2011 : prémices à ladémarche, Stéphane Martin nomme,en la personne de Clarisse Rayer,assistante au Service Conseil, uneCorrespondante Qualité, membre deplein droit du comité de direction.Puis, l’ARPP choisit une société deconseil experte en norme ISO 9001– Calix Conseil – pour l’accompa-gner. Un état des lieux, mené surdeux jours, lui permet de prendreconnaissance des activités del’ARPP et d’en dresser les forces etles faiblesses en rapport avec lanorme.Mars 2012 : la démarche estpartagée avec l’ensemble deséquipes. Une première réunionde sensibilisation à la norme ISOexplique l’objectif et comment cha-cun va être concerné et impacté.10 processus sont identifiés et5 pilotes nommés, qui vont bâtirle plan d’action dans la durée etaccompagner la mise en place dela démarche. Les collaborateurs del’entreprise se répartissent alors,en fonction de leurs affinités etde leurs compétences, dans lesgroupes de travail, correspondantchacun à un processus.Avril 2012, après 27 réunionset 5 comités de pilotage (dont3 conviant la totalité des collabora-teurs, afin de les informer des avan-cements du projet), les différentsprocessus de l’ARPP sont formaliséssous formes de fiches, regroupéesdans un manuel Qualité. À ce stade,il s’agit à la fois de valider lesactions de l’entreprise telles qu’ellesse font mais aussi de les enrichirpour répondre aux exigences de lanorme, notamment en matière detraçabilité et de reproductibilitédes process. Sont concernés : lesprocessus opérationnels (conseil,avis, intervention après diffusion,adhérent et Jury), les proces-sus supports (veille, ressourceshumaines, système d’information,achat) et le processus management(gestion des documents et enregis-trements) qui permettent d’assurerl’adéquation de l’organisation et dela réalisation des prestations del’ARPP aux besoins et attentes desclients et de garantir la conformitéet l’efficacité du Système de Mana-gement de la Qualité (SMQ).À chaque processus est associé auminimum un objectif pour mesurerl’efficacité du système et à chaqueobjectif un indicateur mesurablepour évaluer l’atteinte des cibles.Avril 2012 toujours, aprèsrédaction de la Charte d’engagementqualité ARPP, et de son manuelqualité (présentant les dispositionsprises par l’ARPP en matière de ma-nagement qualité) un audit interneest réalisé par un collaborateur deCalix Conseil, dernière répétitionavant l’audit de certification parBureau Veritas.25 et 26 juin 2012:14 mois après la mise sur orbite dela certification, l’ARPP est auditéepar Bureau Veritas.31 juillet 2012: l’ARPP estcertifiée pour son système demanagement de la qualité et entredans une démarche de progrès nor-mée dans le cadre de ses processusopérationnels.Juin 2013 : la certificationtriennale est auditée pour son suivichaque année, au plus tard la veillede la première date anniversaire del’audit de certification.2013-14 : l’ARPP travaille surla labellisation de sa méthode debilans d’application des règlesprofessionnelles (certificationEngagement de service).Les grandes étapes de la certificationLe projet de certification a été conduit dans une période forte detransition pour l’ARPP, en pleine refonte de ses systèmes d’infor-mation. Ce risque identifié s’est vite transformé en opportunité, lefait de devoir décrire le déroulement des activités de l’ARPP ayantfacilité la mise en œuvre, en parallèle, du projet de refonte du S.I(visible pour les adhérents, à partir de janvier 2013).« Cette démarche consistant à entrer dans une logique de perfor-mance est venue valider les pratiques existantes au sein de l’ARPPen y apportant davantage de formalisme et de traçabilité, à chaqueétape clé de l’activité », explique Stéphane Robert, consultant chezCalix Conseil, qui a assisté Clarisse Rayer, Correspondante Qualitéde l’ARPP sur la mise en place des exigences de la norme ISO.Guillaume deBodardDirecteur Général deCalix Conseil(qui a accompagné l’ARPPdans l’élaboration de sonSystème de Managementde la Qualité)Les entreprises quenous accompagnons,à savoir celles qui seposent des questionssur leur mode de fonc-tionnement, sont pluscompétitives que lesautres. La certification,c’est à la fois un avan-tage de plus et un outilde performance.23ARPP rapport d’activité 2012
  25. 25. Dans une année difficile, marquée parun marché publicitaire en régression(-3,5 % pour les recettes des médias,- 1,3 % pour les dépenses des annonceursselon l’étude IREP-France Pub), l’activitéde l’ARPP est restée en croissance : + 1 %.En ayant traité 37 341 dossiers en 2012,ses équipes ont même établi le 2erecordabsolu depuis 2008, avant la crise.Cette bonne tenue de l’activité montre, unenouvelle fois, la solidité de la régulationprofessionnelle de la publicité, un systèmeefficace qui, tout en préservant la libertéde création, responsabilise les intervenantset intègre, de façon pragmatique et souple,les valeurs d’une société en mouvement.Activités opérationnellesUne activité portée par laARPP rapport d’activité 201224
  26. 26. Activitésopérationnellessoutenuetélévision37 341dossiers traités en2012, versus 36 957en 2011 : l’activitéopérationnelle de l’ARPP a continué de progres-ser (+ 1,04 %), mais s’est légèrement ralentie parrapport à l’année précédente (+ 1,28 %). Danscette période de contraction du Marché publi-citaire, qui s’est aggravée au second semestre,l’accroissement de l’activité est toutefois restésupérieur à celui de 2010 (+ 0,36 %).En 2012, la progression de l’activité incombeprincipalement à l’augmentation des demandes(obligatoires) d’avis préalablesTV et SMaD (+ 3,91 %).Tout comme fin 2011, ces dernières ont été sti-mulées, en début d’année, par la mise en placedes nouvelles normes d’intensité sonore desmessages publicitaires télévisés à compter du1erjanvier 2012, exigeant un nouvel identifiantPubID et visionnage pour les films remixés.La bonne tenue de l’activité opérationnelledoit aussi beaucoup à la forte implication deséquipes, en veille après diffusion, mobilisées surla bonne application des règles déontologiques,adoptées et appliquées volontairement par lesprofessionnels dans l’objectif de concilier libertéd’expression et responsabilité. Ainsi, leurs inter-ventions ont progressé de 17,17 % en un an avec389 interventions versus 322 en 2011 et surtout25ARPP rapport d’activité 2012
  27. 27. Évolution globale de l’activité 2002 à 2012En 10 ans, Avis TV (+ 82,44 %), Conseils tous médias (+ 28,71 %)L’année 2012 mois par moisAvis TV et SMAd (+ 3, 91%), Conseils tous médias (- 3,75 %)Avec ses 19 joursouvrables contre 22l’an passé, le mois demai explique près de lamoitié de la baisse dedemandes de conseilstous médias sur les 5premiers mois de 2012.L’an passé, 1 211 conseilstous médias avaient étédélivrés (versus 941) surla même période.1234912791142901497516826107201250013279131991355714820146361519614258143352002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011137982012210642310520566216002168222529Janv.19702564200718431625135313491652267718591480122914511245941103612641031110912171117918Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.21501240Le Jury de DéontologiePublicitaire a rendu sespremières décisions endécembre 2008. Aupara-vant, le BVP comptabilisaitles courriers négatifs desconsommateurs.ActivitésopérationnellesConseilsBILAN D’ACTIVITÉ 2007 - 2012 2007 2008 2009 2010 2011 2012TV 10 131 9 988 10 423 10 238 10 051 10 328PRESSE 3 118 2 866 2 573 2 157 2 283 1 754AFFICHAGE 555 685 776 705 755 717RADIO 405 455 497 396 397 332CINEMA 30 15 47 68 46 62INTERNET 130 230 366 287 428 375PARRAINAGE 55 83 60 91 92 65AUTRES 396 314 454 316 283 165AVISTVAVANTDIFFUSION 21 064 23 105 20 566 21 600 21 682 22 529INTERVENTIONSARPP 55 189 96 127 332 389CourriersconsoJDP 689 518 502 505 608 625TOTAL 36 628 38 448 36 360 36 490 36 957 37 341ARPP rapport d’activité 201226
  28. 28. MusiqueUne aide à la répartitiondes droits d’auteurs24 328œuvres musicalesexploitées dansle cadre de spotsprésentés pour Avis TV ont également été décla-rées par l’ARPP à la SACEM en 2012 (versus 16 327en 2011), pour le compte des annonceurs et desagences. Dans cette déclaration, essentielle pourfaciliter la répartition des droits, l’ARPP fournit,pour toute musique identifiée, le titre de l’œuvre,sa durée, son auteur, son compositeur, son édi-teur, etc.127 en 2010. Cette progression va de pair avecl’intensification depuis deux ans des bilans del’ARPP, assis sur la pige de la production publici-taire réalisée avec l’outil Adscope Kantar MediaAd Intelligence.Enfin, l’activité du Jury de Déontologie Publi-citaire s’est accrue de 2,80 % à 625 plaintes. Cenombre – le plus élevé depuis sa création en 2008,mais toujours modeste par rapport aux grandspays européens – montre que le JDP, dont la sai-sine est gratuite pour le plaignant, fait désormaispleinement partie du paysage publicitaire.FilmsUn rôle dansla préservation dupatrimoine publicitaire20327films publicitaires(la totalité des spotsayant reçu un avisfavorable, condition nécessaire pour être diffu-sés sur les chaines françaises) ont été communi-qués à l’INA, dans le cadre du dépôt légal qu’ac-complit l’ARPP à la demande des chaines (versus19 346 films en 2011). Datant de 1995, la conven-tion signée entre l’ARPP (à l’époque BVP) et l’INAa été renouvelée, sans discontinuité, depuis cettedate.Chaque mois, l’ARPP fournit donc à l’InstitutNational de l’Audiovisuel un jeu de DVD auxformats MPEG2 et MPEG1, correspondant auxnormes d’encodage INA, ainsi que les méta-données associées à ces films. Dans le cadre dela refonte engagée du Système d’Informationde l’ARPP, cette procédure évoluera en octobre2013, au moment de la mise en place du service« arpp.tv ». À travers ce dépôt légal, l’ARPP joueaux côtés de l’INA, un rôle dans la préservationdu patrimoine publicitaire audiovisuel.Activitésopérationnelles* Réservés aux adhérents** ObligatoiresLES INDICATEURS CLÉS 2012Avant diffusion Conseils tous médias* - 3,75 % Avis TV et SMAd** + 3,91 %Après diffusion Interventions ARPP + 17,17 % JDP + 2,80 %27ARPP rapport d’activité 2012
  29. 29. Avis TV et SMaDavant diffusion :+3,91 %ActivitésopérationnellesRépartition par secteurL’alimentairetoujours en tête des10 principaux secteursannonceursPremier secteur investisseur en télévision (plusde 1,7 milliard d’€ investis en 2012 selon KantarMedia, en évolution de + 4,1 % sur un an), l’ali-mentaire est toujours – et de loin ! – le secteurqui génère la plus forte proportion de messagespublicitaires sur le support télévisé. En 2012, ilprogresse de 6,4 % et pèse même le double dusecteur n°2, la téléphonie, dont le nombre despots a baissé de 16,9 %. Les messages cultureet loisirs gagnent, aux dépends du secteur édi-tion musicale, la troisième place.AVIS TV Répartition par secteur 2012 2011 2010 Alimentation* 4 901 4 605 5 251Communication (téléphonie, Internet) 2 573 3 097 2 979Culture et Loisirs 2 499 2 513 2 439Edition musicale 2 431 2 529 2 733Transports (Automobile) 1 195 1 171 1 105Services 1 045 1 171 1 033Hygiène-Beauté 1 090 1 017 956Voyages-Tourisme 1 060 983 882Distribution 978 776 551Information Médias 687 699 760En 2012, 22 529 messages ont été analysés surdes spots finalisés pour avis définitif avant dif-fusion, soit une progression de + 3,91 % parrapport à 2011, au cours de laquelle 21 682 mes-sages avaient été examinés. Il convient toute-fois de relativiser cette progression, d’une partparce que l’assiette n’est pas tout à fait compa-rable (les avis SMAd ne sont intervenus en 2011que postérieurement au 27 mars) et d’autrepart, parce que l’obligation d’un nouvel identi-fiant PubID et un nouvel avis préalable pour lesfilms remixés dans les nouvelles normes d’in-tensité sonore (décidées par le CSA et entréesen vigueur au 1erjanvier 2012), ont eu des inci-dences sur le nombre d’avis, fin 2011 commedébut 2012.Comme l’ARPP n’examine d’ordinaire que lesnouveaux films, les Avis TV préalables à la dif-fusion sont généralement un bon indicateur dela dynamique de la production de films publici-taires et du média télévision et donc, au-delà, dumarché dont ils reflètent quasi mécaniquementle développement, l’inertie ou la contraction.Pour les raisons expliquées précédemment, onne peut pas tirer de conclusions de ce type sur2012.La télévision a, comme tous les médias histo-riques, été moins investie par les annonceurs(-3,7 %, selon IREP France Pub, ce qui représentedes recettes nettes en baisse de -4,5 %). Il estprobable que, suivant la même pente, la pro-duction publicitaire ait aussi été ralentie, ce quine se traduit toutefois pas dans les chiffres del’ARPP cette année.* Depuis 2007, la plupart des spots alimentaires se dupliquent en4 mentions sanitaires légalesARPP rapport d’activité 201228
  30. 30. ActivitésopérationnellesBloc-noteDepuis 20 ans, le CSAdélègue à l’ARPP, le contrôle apriori de la publicité télévisée. Lesrégies publicitaires se sont engagéesà ne pas diffuser de spots, sans cet Avisavant diffusion, obligatoire, de l’ARPP.Depuis le 27 mars 2011, il en est demême pour les publicités téléviséesdiffusées sur les services de médiasaudiovisuels à la demande (Vidéoà la demande et Télévisionde rattrapage).Répartition par motifd’interventionDécroissance dumotif n°1 : la lisibilité desmentions et renvoisLe principal motif des « Avis à modifier » reste lamauvaise lisibilité des mentions et renvois (527motifs d’intervention), ce qui est le cas depuis2008. Néanmoins, ce motif de modification esten forte baisse (- 24,5 %) par rapport à l’annéeprécédente.Outre une meilleure maîtrise des zones de sé-curité 16:9è, il faut sans doute y voir l’effet de laAvis TV : Répartition par motif d’intervention 2012 2011 2010 2009 2008Lisibilité des mentions et renvois 527 656 733 666 938Emploi obligatoire et correct du français 410 242 378 342 370Présentation des messages sanitaires pour l’alimentaire 269 190 251 465 817Obligations liées au secteur de la téléphonie 382 159 260 197 293Publicité mensongère 60 Dispositions relatives au crédit 41 53 66 Présences de boissons alcooliques 106 52 66 80 90Jeux d’argent 41 43 62 Développement durable 38 26 37 50 70Sécurité Automobile 34 23 31 AVIS TV RÉPARTITION PAR SOLUTION 2012 2011 2010 2009Modifications demandées(en nombre) 2 202 2 330 2 247 2 407 Évolution 2012/11 2011/10 2010/09 2009/08(en pourcentage) - 5,49 -6,65 -22,91Répartition par solution9,2 % des filmsà modifierLe travail de pédagogie des équipes de l’ARPPpaye : la part des messages pour lesquels l’Au-torité a demandé aux agences et aux annon-ceurs d’apporter des modifications est en dimi-nution par rapport à l’an passé de près de 5,5 %.Elle représente désormais 9,22 % du total desavis rendus, soit 2 202 avis à modifier en 2012. nouvelle Recommandation « Mentions et renvois »,adoptée par le Conseil d’administration del’ARPP, le 10 mai 2012 (et applicable depuis juin2012) qui, en réactualisant la règle profession-nelle et en l’étendant à l’ensemble des supports,a permis de réexpliquer les obligations que sesont donné les professionnels pour répondreau souhait des associations de consommateurset des Pouvoirs publics. Et, même s’il reste desprogrès à faire, pour résoudre notamment lesdifficultés techniques à faire figurer toutes lesmentions et renvois sur les formats Internet, onnoteralecheminparcouruenpublicitéTV:- 44 %d’interventions sur ce motif depuis 2008.En revanche, les quatre motifs d’interventionsuivants sont en augmentation sensible par rap-port à 2011, qu’il s’agisse de l’emploi obligatoireet correct de la langue française (410 motifs),des obligations liées au secteur de la téléphonie(382), de la présentation des messages sanitairespour le secteur alimentaire (269) et de la pré-sence de boissons alcooliques (106). Sur tous cessujets, l’ARPP est plus que jamais mobilisée.La part des messages pour lesquels l’ARPP a demandé auxagences et aux annonceurs d’apporter des modifications est endiminution par rapport à l’année passée. Elle s’élève à 9,22 %du total des avis rendus.29ARPP rapport d’activité 2012
  31. 31. Répartition par supportla télévision accroitsa prépondérance(+ 2,76 %)Comme d’ordinaire, les chiffres cachent des évo-lutions contrastées. La part de la télévision dansles conseils préalables reste largement prépon-dérante, concernant les ¾ des conseils que sontamenés à délivrer les juristes-conseil de l’ARPPavant diffusion (versus 70,1 % en 2011 et 71,8 %en 2010). Hormis pour le cinéma (+ 34,8 %), cetteactivité est en baisse concernant tous les sup-ports et principalement, la presse et la radio.Conseils tous médias :répartition par support Médias 2012 % sur total ÉVO. EN % 2011 2010 2009 demandes* 2012/11 TV 10 328 74,8 2,8 10 052 10 238 9 584Presse 1 754 12,7 - 23,2 2 283 2 157 2 400Affichage 717 5,2 - 5,0 755 705 749Internet 375 2,7 - 12,4 428 287 350Radio 332 2,4 - 16,4 397 396 470Parrainage 65 0,5 - 29,4 92 91 58Cinéma 62 0,5 34,8 46 68 47Autres 165 1,2 - 41,7 283 316 430* base 14 335Lesadhérentsdel’ARPP,soucieuxdevérifieravantfinalisation la conformité de leur(s) campagne(s)avec les textes déontologiques et juridiques ontdéposé 13 798 demandes de conseils préalablesauprès de ses juristes-conseil, ce qui représenteune moyenne de 1 150 projets mensuels. Cetteactivité s’avère toutefois en baisse de 3,75 % parrapport à 2011.Il faut sans doute y voir l’effet de la baisse desinvestissements publicitaires et du fait que lesagences travaillent de plus en plus en flux tendu.Pourtant,en 2012,75 % des projets vus en conseils(versus 70 % en 2011) ont fait l’objet d’une simpleréserve ou d’une demande de modification avantdiffusion, afin de respecter les textes déontolo-giques et juridiques en vigueur.Cette offre de services, réservée aux adhérents,a permis d’éviter une grande perte de temps,d’énervement et d’argent pour l’annonceuret son agence. C’est pourquoi l’ARPP incite sesadhérents à interroger ses juristes-conseil aumoindre doute, en toute liberté et confidentialité.13 798Conseilstous médias,soit prèsde 1 150 enmoyenne parmoisRépartition par secteurL’alimentaireà nouveau n°1Les secteurs pour lesquels l’ARPP s’est princi-palement prononcée, au stade du conseil, de-meurent l’alimentation (+ 17 % sur un an), lestransports (+ 27,1 %) avec principalement l’au-tomobile, la téléphonie et les FAI (+ 16,8 %). En2012, l’alimentation retrouve sa place de n°1 etla téléphonie, boostée par l’arrivée de Free sur lemarché en janvier et par les nouveaux forfaitsproposés, retrouve la 4eposition, perdue l’annéeprécédente au profit de l’hygiène-beauté. Enrevanche, les services (- 26,4 %) perdent deuxplaces, en 5eposition.ActivitésopérationnellesConseils tous médias :répartition par secteur 2012 2011 2010Transports/auto 3 145 2 474 2 340Alimentation 2 592 2 213 2 336Services 1 030 1 400 1 312Hygiène et beauté 1 307 1 336 1 307Téléphonie et FAI 1 421 1 217 1 421Distribution 1 256 1 074 1 256Jeux/jouets - 538 NCARPP rapport d’activité 201230
  32. 32. Conseils tous médias : Répartition par motif d’interventionMotif 2012 2011 2010 2009 2008Santé (Messages sanitaires) 1 975 1 571 1 312 1 618 1 505Automobile et deux roues 1 683 1 285 1 229 1 542 1 140Développement Durable 961 1 250 1 216 1 452 1 136Lisibilité des mentions et renvois 788 915 629 804 439Emploi obligatoire et correct du français 752 759 574 627 438Obligations liées au secteur de la téléphonie 559 574 697 451 423Dispositions applicables au crédit 342 490 563 NC NCCosmétiques 537 408 NC NC NCActivitésopérationnellesInterventionsaprès diffusion :+17,17%Le nombre d’interventions à visée pédagogiqueaprès diffusion déclenchées par l’ARPP a aug-menté de 17,7 % en 2012 (après une année 2011à + 161 %). La plupart de ces interventions surdes publicités déjà diffusées fait suite à des pigesponctuelles et thématiques réalisées par l’ARPPsur la bonne application des règles, car il ne peuty avoir de régulation professionnelle concertéede la publicité sans contrôle. Depuis 2011, l’Au-torité a intensifié ses études bilan et le résultatne s’est pas fait attendre : en trois ans, les inter-ventions après diffusion de l’ARPP ont été multi-pliées par trois. Ces bilans vont faire l’objet d’uneprocédure de Certification de qualité, fin 2013.Répartition par motif d’interventionRépartition par motifd’intervention : la Santéet les allégationsnutritionnelles en EuropeDepuis 2009, ce sont les règles applicables ausecteur de la santé qui génèrent le plus de de-mandes de modifications. En 2012, la progressiondes demandes est de + 25,7 % ; l’application durèglement européen sur les allégations nutrition-nelles ayant constitué un motif important sur les1 975 interventions sur ce secteur. L’automobile(+ 31 %) est le second marché le plus touché parles demandes de modifications (1683 versus 1285en 2011), les annonceurs et leurs agences souhai-tant faire en sorte que leurs communications sedémarquent particulièrement de celles de leursconcurrents, compte tenu du contexte écono-mique très défavorable qui touche le secteur. Entroisième position, le respect du développementdurable et de l’environnement a nécessité moinsde demandes de changements (961 versus 1250,soit une baisse de 23 %).Répartition par solution75 % des projetsmodifiés avant diffusionSur les 13 798 projets adressés, 3 388 ont reçuun avis favorable et 606 un avis défavorable.Surtout, près de trois projets sur 4 ont fait l’objet,de la part des services de l’ARPP, d’une demandede modification ou d’une simple réserve. Ils ontdonc été, grâce à l’action de l’ARPP, modifiésavant leur diffusion, pour respecter les textesdéontologiques et juridiques en vigueur et, pro-téger ainsi les demandeurs d’éventuelles réac-tions, dommageables, des consommateurs, desPouvoirs publics, voire du JDP ou des tribunaux.Cette proportion est en augmentation par rap-port à 2011, où 70% des projets soumis en conseilavaient dû être corrigés ou aménagés.En 2012, ils ont concerné les Recommandations :- « Développement Durable », pour un 5ebilan conjoint ARPP-ADEME ;- « Publicité et comportements alimentaires », pour un 2ebilanprévu dans le cadrede la« Charte pour promouvoirunealimen-tation et une activité physique favorables à la santé dans lesprogrammes et la publicité diffusée à la télévision » signée le18 février 2009. Concernant à l’origine la télévision, ce bilan aété étendu par l’ARPP à l’ensemble des médias ;- « Image de la Personne Humaine », pour un 9ebilan s’inscri-vant, là encore, dans le cadre d’une régulation concertée avecles Pouvoirs publics.L’applicationdu réglementeuropéen sur lesallégationsnutritionnellesfait notammentque les demandesde modificationsdans le secteurde la santéont augmentéde 25,7%.31ARPP rapport d’activité 2012
  33. 33. ActivitésopérationnellesDepuis le 12 novembre 2008, les plaintes rela-tives à des publicités diffusées relèvent de lacompétence du Jury de Déontologie Publicitaire(JDP) instance associée de l’ARPP. En mars 2012,son règlement intérieur a été modifié pour faireentrer la publicité comportementale dans sonchamp de compétence. Au cours de l’année,le JDP a reçu 625 plaintes, en augmentation de2,80 % sur un an, montrant qu’il est bien intégrédans le paysage publicitaire. Pour l’essentiel, ils’est agi de plaintes émanant de particuliers etdéposées sur le site internet du Jury (www.jdp-pub.org) ou sur son site mobile (http://mobile.jdp-pub.org). Au final, 46 plaintes se sont avéréesfondées, soit un peu moins que l’an passé.625plaintesadresséesau JDPUNE ACTIVITE EN AUGMENTATION 2012 2011 2010 En Nombre En Nombre En Nombre Plaintes 625 608 505 Recevables 393 438 290 Potentiellement fondées 200 286 109 Affaires examinées par le Jury 70 81 47 Plaintes fondées 46 52 33 Pour être recevable, une plainte doit porter sur lecontenu d’une publicité effectivement diffusée surle sol français depuis moins de deux mois et releverde l’application des règles déontologiques de lapublicité. A contrario, sont irrecevables les plaintesémanant de demandeurs anonymes ou concernantdes publicités non identifiées ou encore serapportant à l’application de la loi ou à des différendsd’ordre contractuel pour lesquels le Jury n’est pascompétent.Plainte non fondée de particuliers.La promotion ainsi faite du site (enaffichage) invitant à rencontrerdes hommes roux n’est en riendévalorisante pour les personnesayant cette couleur de cheveux, maisplutôt valorisante de ce caractèrephysique. L’homme qui est présentéest souriant, apparaît dynamiqueet épanoui, les particularités deslunettes et des longs cheveux d’unroux intense qu’il porte semblentparfaitement assumées et utiliséescomme un avantage, plutôt qu’unfardeau. La référence à la carotten’apparaît, en l’occurrence, pasdévalorisante dans la mesure où elleest énoncée sans stigmatisation, nidévalorisation des personnes.Plainte non fondée des Chiennes deGarde pour cette campagne affichageet presse destinée à promouvoirauprès des lycéens un salon del’orientation. Cette campagne met enavant la nécessité de bien s’informeravant de faire un choix aussiimportant, qui ne peut être guidépar des « a priori » ou desstéréotypes rapides. Si les visuelsutilisent certains stéréotypes,c’est sur le ton de l’humour et pourprécisément mettre en garde contreeux, a relevé le Jury.ARPP rapport d’activité 201232
  34. 34. ActivitésopérationnellesSur les 625 plaintes (versus 608 en 2011)déposées auprès du Jury de DéontologiePublicitaire, 232 se sont révélées irrece-vables selon le règlement du Jury, qui seprononce uniquement sur les plaintes relevantdu non respect des règles déontologiques de lapublicité, le JDP ne jugeant pas des cas d’infrac-tion à la loi, ni des différends d’ordre contractuel.Parmi les 393 plaintes restantes recevables, 193demandes ont été considérées par la présidenteou le vice-président du JDP, comme manifeste-ment infondées, car respectant les règles déon-tologiques. Sur les 200 plaintes potentiellementfondées restantes, 70 affaires représentant 119plaintes ont été examinées lors des 11 séancesplénières du Jury. Lors de ces séances délibéra-tives durant lesquelles le Jury entend les argu-ments des plaignants et des défendeurs, 46plaintes ont été déclarées fondées (versus 52 en2011 et 33 en 2010), pour 24 rejetées.Les publicités examinées à ce stade ultime ontété diffusées sur une variété de médias, essen-tiellement sur Internet (33 cas), mais aussi enpresse (12 campagnes), par affichage (10 publici-tés), publipostage (6 cas), télévision (5 affaires) etparfois sur plusieurs supports en même temps.Depuis sa création en 2008, les dispositions rela-tives à l’Image de la Personne Humaine consti-tuent le premier motif de décision du Jury deDéontologie Publicitaire. Elles ont motivé 25décisions en 2012 versus 36 en 2011. Les déci-sions du JDP se sont également fondées sur lesrègles concernant la sécurité et la protection desenfants (11 cas), l’emploi d’arguments environ-nementaux et de références au développementdurable (10 affaires), mais aussi sur l’identifica-tion de la publicité (7 cas), sur la véracité et laloyauté en publicité (6 affaires)…Les décisions prises par le JDP sont publiées surses sites internet et mobile, qui sont en consul-tation gratuite. Elles peuvent donner lieu à dessanctions pouvant aller jusqu’à une demande decessation immédiate de diffusion adressée auxmédias.Premier motif de décisions du Jurydepuis sa création en 2008, lesdispositions relatives à l’Image de laPersonne Humaine ont été invoquéesdans 25 cas (cf. visuels). Elles avaientmotivé 36 plaintes fondées en 2011.Plainte fondée émanant departiculiers. Le Jury relève quel’image donnée sur chaqueaffiche, par l’ensemble constituédes accroches, de la positiondes femmes et des attitudes desacteurs renvoie à des stéréotypeséculés de la femme considéréecomme un objet sexuel.Plainte fondée émanant du cabinet de la Ministre desdroits des femmes. Le Jury relève notamment que cesimages qui utilisent les codes dits du « porno chic »pour promouvoir la vente de produits vestimentairesdonnent une image de la femme réduite à une fonctionséductrice et sexuelle, la désignant ainsi comme un objet.Plainte fondée émanantde particuliers. Le Juryrelève que cette publicitérevient à assimiler lafemme à la voiture, par leparallèle entre le texte etle visuel. La femme estainsi représentée alorsmême que sa représentationest indécente, comme unemarchandise, un objet.Plainte fondéeémanant d’unparticulier. LeJury relève qu’iln’existe aucun lien entre la représentation dévêtuede l’homme et l’objet visé par la publicité, ni avecle service proposé par l’annonceur. Ce procédéconstitue donc une instrumentalisation du corpsde l’homme le réduisant à la fonction d’objet.33ARPP rapport d’activité 2012
  35. 35. La crédibilité et l’efficacité des systèmesde régulation professionnelle reposentnotamment sur le contrôle et le suivi desrésultats. Depuis 2003, l’ARPP réalise etpublie des études portant sur l’applicationeffective des règles déontologiques.Au-delà des manquements ou des réservesconstatées, les observations recueilliespermettent d’identifier un potentiel dedérives futures, de préciser ou de faireévoluer les règles applicables. En 2012,l’Autorité a concentré ses contrôlessur trois sujets : l’environnement, lescomportements alimentaires et l’imagede la personne humaine.BilansARPP rapport d’activité 201234
  36. 36. Le 5ebilan Publicitéet environnementCoréalisé depuis 2007 avec l’ADEME, il montre,malgré un nombre record de publicités exami-nées, que l’argument environnemental n’estplus employé que dans 3 % des campagnes etque ses excès tendent à disparaître.La grille de référence est la Recommandation« Développement Durable » de l’ARPP. Ce bilan portesur les publicités diffusées durant le 1ersemestre2011 dans la presse (hors régionale et profes-sionnelle) et sur Internet (sous formes de ban-nières). La télévision n’est pas prise en compte, lecontrôle des films s’opérant avant diffusion.23 943 publicités ont ainsi été examinées dans13 secteurs d’activité : l’agriculture-jardinage,l’alimentation, l’ameublement-décoration, lesappareils ménagers, l’automobile-transport, lesbâtiments et travaux publics, les boissons, l’en-tretien, l’énergie, les établissements financiers etles assurances, l’hygiène et la beauté, l’immobi-lier et l’informatique-bureautique.Les principaux enseignements• Malgré un nombre de publicités ayant plus quedoublé par rapport à la même période de l’an-née précédente (11 067), la part des campagnesconsacrées à l’environnement chute nettement,ne représentant plus que 3 % du corpus (contreBilansBloc-noteLes études bilans sont destinéesà contrôler la bonne application desrègles professionnelles. Elles sont menéesà partir de la pige exhaustive Adscope - KantarMedia Ad Intelligence et portent sur l’ensembledes campagnes nationales ayant été diffuséessur différents supports. Une fois les publicités nonconformes repérées par les juristes-conseil et lesmanquements ratifiés par les Administrateurs del’ARPP, l’Autorité déclenche des courriers d’interventionauprès des annonceurs. Ils leur expliquent en quoileur publicité ne respecte pas les règles en lesenjoignant à ne plus les diffuser en l’état (pourles manquements) et à les modifier (pour lesréserves). Leurs réponses sont reprisesdans les rapports d’études et doncpubliques.Aujourd’hui et demainLargement diffusés, les études bilans del’ARPP sont consultables sur le site www.arpp.org/Publications/Etudes et donnent lieu àdes communiqués de presse. Il est prévu queces bilans fassent l’objet d’une procédure deCertification de qualité, fin 2013.« L’objectif est de conforter à la foisl’assurance d’une pratique cohérente del’ensemble du processus de concertation avecles parties prenantes et celle d’une constancedes bilans dans le temps », explique StéphaneMartin, Directeur général de l’ARPP.Visuels utilisantun argument envi-ronnemental et/oureprésentant unepratique possi-blement contraireaux principes deprotection del’environnement.35ARPP rapport d’activité 2012

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