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Objectifs de la coordination•   Veiller à ce que les travailleurs migrants    et leurs familles puissent exercer leurs    ...
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Coordination / harmonisation           harmonisation    • Théoriquement possible, mais ...  • Défis pratiques / politiques...
Les mécanismes de coordination      Conventions de lOIT          •      N                 102 - Normes minimales, 1952    ...
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Les accords multilatérauxDes exemples de réussite accordsmultilatéraux    • Communauté des Caraïbes, accord multilatéralCe...
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RéciprocitéFondamentale à tous les accords desécurité socialeDeux éléments • Chaque partie sengage à appliquer les mêmes  ...
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Introduction à la cooprération des systèmes de sécurités sociaux FR

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  1. 1. Introduction à la coordination des systèmes de sécurité sociale La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  2. 2. Outline1. Objectifs de la coordination2. Coordination / harmonisation3. Mécanismes de coordination: Conventions de lOIT Les accords multilatéraux de sécurité sociale Des accords bilatéraux de sécurité sociale4. Réciprocité La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  3. 3. Objectifs de la coordination• Veiller à ce que les travailleurs migrants et leurs familles puissent exercer leurs droits aux prestations des régimes de sécurité sociale des pays dans lesquels ils ont travaillé / vécu• Établir des liens administratifs entre les systèmes de sécurité sociale en faveur des travailleurs migrants et de leurs familles reçoivent des prestations La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  4. 4. Coordination / harmonisation coordination• Établir des mécanismes à travers lesquels les systèmes de sécurité sociale peuvent travailler ensemble pour atteindre des objectifs mutuellement convenus tout en ...• Le maintien et le respect des règles et des définitions distinctes de chaque système La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  5. 5. Coordination / harmonisation harmonisation • Théoriquement possible, mais ... • Défis pratiques / politiques seraient énormes coordination• Approche éprouvée largement utilisé par les pays à travers le monde La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  6. 6. Les mécanismes de coordination Conventions de lOIT • N 102 - Normes minimales, 1952 • N 118 - Légalité de traitement, 1962 • N 167 - Maintien des droits, 1982 Accords de sécurité sociale • Bilatéral • Multilatéral La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  7. 7. Conventions de l’OIT1. Établir des normes internationales2. Développé par des consultations entre les gouvernements, les travailleurs et les employeurs3. Ouverte à la signature de tous les Etats Membres de lOIT-4. Obligation de signataires une fois ratifié La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  8. 8. Accords de sécurité sociale• Résultat de négociations entre les pays• Traités en droit international• Liant une fois en vigueur La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  9. 9. Les accords multilatéraux• Conclu entre trois pays ou plus, souvent sur ​une base régionale• Fournir un ensemble de règles uniformes pour tous les migrants qui ont travaillé dans les pays signataires et membres de leur famille• Peuvent être complexes à négocier La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  10. 10. Les accords multilatérauxDes exemples de réussite accordsmultilatéraux • Communauté des Caraïbes, accord multilatéralCertaines régions de lAfrique près deou vers lequel les accords multilatéraux La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  11. 11. Les accords bilatéraux• Conclu entre deux pays• Plus facile de conclure quun accord multilatéral, mais les questions complexes peuvent néanmoins survenir• Peut entraîner des différents droits des travailleurs migrants et de leurs familles de différents pays La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  12. 12. Bilatéral / multilatéralChoix sur la poursuite dun accordbilatéral ou dun accord multilatéraldevrait être fondé sur les intérêts destravailleurs migrants et de leursfamilles • Ce qui est faisable / réalisable? • En combien de temps? La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  13. 13. RéciprocitéFondamentale à tous les accords desécurité socialeDeux éléments • Chaque partie sengage à appliquer les mêmes mécanismes que la comparabilité • Autre partie responsable des obligations La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
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