Quel avenir pour l’affichage carbone ? « Les outils de mesure et d’affichage carbone » Hôtel de ville de Paris – 6 mai 2008 Philippe JOGUET, chef du service réglementations et développement durable de la FCD

La FCD en quelques mots La FCD représente les entreprises du commerce à prédominance alimentaire 650 000 salariés 1 400 hypermarchés, 5 600 supermarchés, 3 700 maxidiscomptes et 15 500 magasins de proximité, soit environ 26 000 points de vente Volume d’affaires de 170 milliards d’euros La FCD intervient notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, le développement durable , les relations économiques (PME, industriels, filières agricoles), les relations avec les partenaires sociaux et sur les sujets liés à l’aménagement du territoire et d’urbanisme commercial

La FCD représente les entreprises du commerce à prédominance alimentaire

650 000 salariés

1 400 hypermarchés, 5 600 supermarchés, 3 700 maxidiscomptes et 15 500 magasins de proximité, soit environ 26 000 points de vente

Volume d’affaires de 170 milliards d’euros

La FCD intervient notamment dans les domaines de la sécurité alimentaire, le développement durable , les relations économiques (PME, industriels, filières agricoles), les relations avec les partenaires sociaux et sur les sujets liés à l’aménagement du territoire et d’urbanisme commercial

1. UN CHANTIER EN MARCHE Une évolution inéluctable… Enjeu planétaire du réchauffement climatique Mobilisation des acteurs sociaux et économiques Une volonté politique qui s’affirme, au niveau européen comme au niveau français Demande sociétale de consommation responsable … mais encore incertaine Des parties prenantes multiples Des méthodes en construction Des initiatives éparses non coordonnées

Une évolution inéluctable…

Enjeu planétaire du réchauffement climatique

Mobilisation des acteurs sociaux et économiques

Une volonté politique qui s’affirme, au niveau européen comme au niveau français

Demande sociétale de consommation responsable

… mais encore incertaine

Des parties prenantes multiples

Des méthodes en construction

Des initiatives éparses non coordonnées

2. DES ENJEUX EN VOIE DE CLARIFICATION Un engagement du Grenelle de l’environnement… « Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services […] Généralisation du " prix écologique " » (engagement n° 217) … qui a permis de faire émerger des principes communs Information sur les grandeurs physiques, sans monétarisation É valuation portant sur le produit et son emballage Impact carbone / impacts écologiques Information obligatoire et visible … et doit maintenant se traduire dans les faits Soutien des démarches volontaires Aide des pouvoirs publics : plateforme AFNOR (méthodologie), soutien technique et financier de l’ADEME (base de données) Une obligation légale : cf. projet de loi « Grenelle 1 »

Un engagement du Grenelle de l’environnement…

« Généraliser les informations environnementales présentes sur les produits et services […] Généralisation du " prix écologique " » (engagement n° 217)

… qui a permis de faire émerger des principes communs

Information sur les grandeurs physiques, sans monétarisation

É valuation portant sur le produit et son emballage

Impact carbone / impacts écologiques

Information obligatoire et visible

… et doit maintenant se traduire dans les faits

Soutien des démarches volontaires

Aide des pouvoirs publics : plateforme AFNOR (méthodologie), soutien technique et financier de l’ADEME (base de données)

Une obligation légale : cf. projet de loi « Grenelle 1 »

3. UNE FUTURE OBLIGATION L É GALE? « En relation avec les professionnels des secteurs concernés, l’étiquetage environnemental et social des produits et services sera progressivement développé afin d’informer le consommateur de l’impact écologique du produit ou du service offert, avec l’objectif de donner une indication du prix écologique pour de premières catégories de produits d’ici fin 2010. La méthodologie associée à cet étiquetage donnera lieu à une concertation avec les acteurs concernés. » Article 44 du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi « Grenelle 1 »).

« En relation avec les professionnels des secteurs concernés, l’étiquetage environnemental et social des produits et services sera progressivement développé afin d’informer le consommateur de l’impact écologique du produit ou du service offert, avec l’objectif de donner une indication du prix écologique pour de premières catégories de produits d’ici fin 2010. La méthodologie associée à cet étiquetage donnera lieu à une concertation avec les acteurs concernés. »

Article 44 du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite loi « Grenelle 1 »).

4. LA CONVENTION É TAT-FCD Convention signée avec le MEDAD le 29 janvier 2008 par la FCD et 11 enseignes : Auchan, Carrefour, Casino, Cora-Match, Darty, Decathlon, Francap Distribution, Intermarché, Leclerc, Monoprix, Système U Des engagements mutuels multi-thématiques : Orienter le choix des consommateurs vers les produits écologiques Améliorer l’éco-conception des emballages et la gestion des déchets Augmenter la part des produits issus de l’agriculture biologique Réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES Réduire les émissions de GES dans les transports Limiter les impacts visuels, sur les paysages et les éco-systèmes

Convention signée avec le MEDAD le 29 janvier 2008 par la FCD et 11 enseignes : Auchan, Carrefour, Casino, Cora-Match, Darty, Decathlon, Francap Distribution, Intermarché, Leclerc, Monoprix, Système U

Des engagements mutuels multi-thématiques :

Orienter le choix des consommateurs vers les produits écologiques

Améliorer l’éco-conception des emballages et la gestion des déchets

Augmenter la part des produits issus de l’agriculture biologique

Réduire les consommations énergétiques et les émissions de GES

Réduire les émissions de GES dans les transports

Limiter les impacts visuels, sur les paysages et les éco-systèmes

5. ENGAGEMENT DE LA FCD SUR L’IMPACT ÉCOLOGIQUE DES PGC Coordonner une expérimentation en 2008-2009 : Établir un référentiel commun d’évaluation Mesurer les principaux impacts environnementaux exprimés par exemple en équivalent CO 2 Sur un échantillon représentatif de 300 PGC Permettre une information harmonisée du consommateur Des principes clairement affirmés : Cohérence avec le Comité opérationnel Consommation Concertation avec les industriels, ONG environnementales et associations de consommateurs Mise à disposition de bases de données par le MEDAD (ADEME) Suites prévues en 2010 : En fonction des résultats obtenus, extension progressive aux principales filières de produits alimentaires et non alimentaires

Coordonner une expérimentation en 2008-2009 :

Établir un référentiel commun d’évaluation

Mesurer les principaux impacts environnementaux exprimés par exemple en équivalent CO 2

Sur un échantillon représentatif de 300 PGC

Permettre une information harmonisée du consommateur

Des principes clairement affirmés :

Cohérence avec le Comité opérationnel Consommation

Concertation avec les industriels, ONG environnementales et associations de consommateurs

Mise à disposition de bases de données par le MEDAD (ADEME)

Suites prévues en 2010 :

En fonction des résultats obtenus, extension progressive aux principales filières de produits alimentaires et non alimentaires

Évaluation m ulticritère ou monocritère ? Vocation multicritère avec, a minima, 1 critère commun (CO 2 ) et 1 critère spécifique selon le produit Quels outils : bilan carbone ADEME, Carbon Trust, ACV ? Combiner données génériques et données spécifiques Périmètre des produits couverts ? Ensemble Produit + Emballage PGC alimentaires et non alimentaires MDD et marques nationales Information sur des grandeurs physiques Valeur absolue ou échelle de référence ? 6. PISTES M ÉTHODOLOGIQUES

Évaluation m ulticritère ou monocritère ?

Vocation multicritère avec, a minima, 1 critère commun (CO 2 ) et 1 critère spécifique selon le produit

Quels outils : bilan carbone ADEME, Carbon Trust, ACV ?

Combiner données génériques et données spécifiques

Périmètre des produits couverts ?

Ensemble Produit + Emballage

PGC alimentaires et non alimentaires

MDD et marques nationales

Information sur des grandeurs physiques

Valeur absolue ou échelle de référence ?

7. INFORMATION CONSOMMATEUR Quels objectifs ? Une information nécessairement synthétique Informer ≠ discriminer ! Quelles modalités ? Une information harmonisée, au moins dans son contenu Des impacts à évaluer sur les process (production/distribution) Des supports variés à sélectionner suivant la faisabilité technique et économique : emballage ? étiquette prix ? information sur le lieu de vente ? information dématérialisée ? Il importe à ce stade de laisser toutes les options ouvertes et de revalider les choix par des tests consommateurs

Quels objectifs ?

Une information nécessairement synthétique

Informer ≠ discriminer !

Quelles modalités ?

Une information harmonisée, au moins dans son contenu

Des impacts à évaluer sur les process (production/distribution)

Des supports variés à sélectionner suivant la faisabilité technique et économique : emballage ? étiquette prix ? information sur le lieu de vente ? information dématérialisée ?

Il importe à ce stade de laisser toutes les options ouvertes et de revalider les choix par des tests consommateurs

Un chantier complexe qui justifie l’étape préalable de l’expérimentation : attention à ne pas figer trop vite les modalités d’application dans la loi « Grenelle 2 » ! Une implication indispensable de toutes les parties concernées : consommateurs, industriels, pouvoirs publics… Des risques à maîtriser : éparpillement des initiatives, erreurs d’appréciation, fiabilité des informations, confusion du consommateur, discrimination de certains produits, distorsions de concurrence, coûts induits, tentation fiscale : prix écologique ≠ éco-contribution  Orienter le choix du consommateur sans discriminer  Délivrer une information fiable, compréhensible et utile  Veiller à maintenir l’équilibre coût-bénéfice CONCLUSIONS

Un chantier complexe qui justifie l’étape préalable de l’expérimentation : attention à ne pas figer trop vite les modalités d’application dans la loi « Grenelle 2 » !

Une implication indispensable de toutes les parties concernées : consommateurs, industriels, pouvoirs publics…

Des risques à maîtriser : éparpillement des initiatives, erreurs d’appréciation, fiabilité des informations, confusion du consommateur, discrimination de certains produits, distorsions de concurrence, coûts induits, tentation fiscale : prix écologique ≠ éco-contribution

 Orienter le choix du consommateur sans discriminer

 Délivrer une information fiable, compréhensible et utile

 Veiller à maintenir l’équilibre coût-bénéfice