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Incitants financiers export 18 09-12
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  • 1. Brussels Invest & ExportOur missions and servicesL. LAMBERTS, Project Manager
  • 2. About us • Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry of the Brussels-Capital Region • Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad
  • 3. About us Direction du Service Direction Support à Direction Opérations l’Internationalisation Actions & Secteurs Accompagnement Formations Logistique Réseau Investissements Finances, Administrationétrangers & Stratégie Communication & Veille & Partenariats Réseau
  • 4. Sectors Fashion & Design Life sciences & International organisations Architecture & Construction ICT, Energy, Environment, Transport, Logistics Creative industries Food & Beverages Services
  • 5. Our network of economic andcommercial attachés 34 Brussels Invest & Export attachés 92 Contact points 58 FIT / AWEX attachés abroad New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
  • 6. Attachés of theBrussels-Capital RegionIn cooperation with theFlemish RegionIn cooperation with theWalloon Region
  • 7. Incitants financiers à l’exportationPrésentation générale 13 septembre 2012
  • 8. Les incitants financiers à lexportation?Objectif:Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de selancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence àl’étranger.
  • 9. I. Les entreprises ciblées Les micros, petites et moyennes entreprises - Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation) dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et de biens qui lui sont spécifiquement affectés et correspondant à la définition européenne de la PME : •Moins de 250 personnes •CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio € •Critère d’indépendance 9
  • 10.  Sont également éligibles : Les indépendants Les asbl exerçant une activité économique  Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir tableau) 10
  • 11. II. Survol des initiatives couvertes Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement dit nous remettons les compteurs à zéro. Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur Prospection commerciale de marchés situés hors de lUnion européenne Participation à des foires à létranger Participation aux appels doffres pour des marchés situés hors de lUnion européenne Ouverture de bureaux de représentation hors de lUnion européenne 11
  • 12. III. Caractéristiques communes Modalités d’intervention: - Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( = entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les participations à des foires à l’étranger - Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 € - Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€ - Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 1 jour à 10 jours) 12
  • 13. Procédure :- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles Invest & Export (sauf pour les bureaux): www.bruxellesinvestexport.be rubrique « Aides financières »-Recours aux déclarations sur l’honneur- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois- Pas d’octroi automatique - Risque de refus- Subsides « A posteriori »-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une période de 3 ans. (Même délai pour les faillites, cessation, ..) 13
  • 14. IV. Analyse des 5 incitants (Cf. Tableau récapitulatif) 14
  • 15. 1. Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieurInitiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels) Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,… 15
  • 16. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports. Subside maximum: 5.000 € par année civile Montant minimum à introduire: 1.000 € Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures devront être datées après la date d’introduction de la demande). Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la date de notification doctroi Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le site internet de Bruxelles Invest & Export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export » doivent figurer sur le support subsidié 16
  • 17. 2. Prospection commerciale de marchés situés hors de lUnion européenneInitiatives visées: voyages d’affaires Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ... Assistance dun tiers permettant de réaliser la prospection de marchés étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT ») Frais liés à lenregistrement, à lhomologation et à la certification sur les marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services. Marché(s) nouveau(x) ou en régression. 17
  • 18. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires. Autres frais admissibles au cas par cas: visa, interprète, location de salle, ... Subside maximum: 20.000 € /année civile & 10 jours hors Europe / voyage 4 jours en Europe mais hors UE / voyage Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile Montant minimum à introduire: 2.000 € Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date qui suit la fin de la mission de prospection
  • 19. 3. Participation à des foires à létrangerInitiative visée:Les participations individuelles à des foires et salons internationaux àl’étranger. Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… ) 19
  • 20. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de location, de mise en place et de gestion du stand, des frais de transport et de logement, à lexception des frais de personnel Subside maximum: 4.000 € Nombre maximum d’aide: 4 décisions doctroi / année civile 4 participations à la même foire Montant minimum à introduire: 1.000 € Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la date de clôture de la foire 20
  • 21. 4. Participation aux appels doffres pour des marchés situés hors de lUnion européenneInitiative visée:La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors del’Union européenne. Marché(s) nouveau(x) ou en régression.Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges & 50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux fonctions complémentaires) & 50% des frais de rémunération au prorata des heures prestées pour la remise de l’offre 21
  • 22.  Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi & 10 jours consécutifs hors Europe / voyage 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile Montant minimum à introduire: 2.000 € Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre. Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date de la remise de loffre 22
  • 23. 5. Ouverture de bureaux de représentation hors de lUnion européenneInitiative visée:L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de production). lien de subordination. marché nouveau ou en régression. 23
  • 24. Modalités d’intervention: Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du bureau ; 50% des frais relatifs à la location du bureau ; 50% des frais de rémunération relatif au personnel affecté à ce bureau; 50% des frais de mission du responsable du bureau dans la zone géographique ciblée.Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou acquisition de biens mobiliers ou immobiliers). Subside maximum : 1ère année: 40.000 € 2ème année: 20.000 €. 24
  • 25.  Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique 1 décision d’octroi / 3 ans Introduction du formulaire: APR : 1 jour avant dentamer les démarches administratives liées à louverture du bureau Demande : dans les 90 jours qui suivent la date de laccusé de réception Introduction des pièces justificatives : Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la date douverture du bureau Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la date douverture du bureau 25
  • 26. Le « Formulaire de demande » Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via internet (www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière ») Formulaire unique pour les 4 premiers incitants Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2 étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande) PDF Trois parties:  « Votre entreprise »  « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »  « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur » 26
  • 27.  Personne de contacts: Stéphanie Sauvage,  Premier Attaché, T 02.800.34.30; ssauvage@mrbc.irisnet.be

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