Passeport réussite 03/02/2014 : Les outils de financement publics et les subsides

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Séminaire sur les aides publiques donné dans le cadre du programme Passeport Réussite de l'EFP

Séminaire sur les aides publiques donné dans le cadre du programme Passeport Réussite de l'EFP

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  • 1. Les aides publiques… Un moyen de consolider son projet d’entreprise à Bruxelles David Azaer ts Nathalie Fabr y Conseiller s
  • 2. Les aides publiques en Région de Br uxelles-Capitale Où trouver les slides ? Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous propose de retrouver les slides du présent séminaire sur l’espace Slideshare www.slideshare.net/abebao
  • 3. L’Agence Br uxelloise pour l’Entr epr ise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de BruxellesCapitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
  • 4. L’Agence Br uxelloise pour l’Entr epr ise Information & Orientation Collective Séances d’info, séminaires, salons, outils… Individuelle
  • 5. L’Agence Br uxelloise pour l’Entr epr ise Accompagnement Pour tous Urbanisme et environnement Ciblé - Domaine d’expertise Financement ,subsides… - Secteur d’activité Santé, environnement, IT…
  • 6. Nos objectifs du jour … • Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises • Identifier les plus utilisés d’entre eux… • Concrétiser tout cela par quelques exemples concrets • Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter » « Créer le réflexe »
  • 7. Les aides aux entr epr ises… Uniquement les Régions ? Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement r égionale, mais il existe également de nombr euses mesur es au niveau… • • • • National (fédér al); Supr anational (UE); Local (communes); Voir e pr ivé (bour ses, concour s)…
  • 8. Les aides aux entr epr ises… A quel moment peut -on y fair e appel? L’entr epr ise doit en pr incipe pouvoir assumer ses fr ais de fonctionnement… M ais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à des défis ponctuels       création, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission …
  • 9. Les aides aux entr epr ises… De nombr euses modalités d’inter vention • Les pr imes « à fonds per dus » – Investissements, consultance, for mation… – Expor t, R& D, Envir onnement (pr imes éner gie, embellissement de façades)… • Réductions de char ges sociales, cr édits d’impôts, exonér ations fiscales… • Appui « logistique » : infr astr uctur es d’accueil, conseil…
  • 10. Au programme… 1 . Financements - Niveau fédér al Niveau r égional 2 . Subsides - Aides à l’expansion économique Aides à l’expor t Aides R& D
  • 11. 1 . Financements - Instr ument fédéral - Réser vé aux indépendants, pr ofessions libér ales, petites entr epr ises, star ter s et demandeur s d’emploi - En phase de démar r age, d’expansion ou de tr ansmission
  • 12. Quels avantages? - Renfor cer la str uctur e financièr e et faciliter l’accès au cr édit bancair e - Pr êts subor donnés (quasi-fonds pr opr es) - Taux favor ables - Fr anchise possible sur le r embour sement en capital - Gar anties minimales Pour financer quoi? - Investissements matér iels, immatér iels et financier s - Financement du besoin en fonds de r oulement
  • 13. Formes d’intervention – M icr o-cr édit • Pr êt Lancement (+ Plan Jeunes Indépendants) – Co-financement du cr édit • Pr êt Initio • Pr êt Star teo (< 4 ans) • Pr êt Optimeo (> 4 ans) – Co-financement du capital à r isque • Pr êt Business Angel +
  • 14. Le Prêt Lancement • Bénéficiair es : – chômeur s complets indemnisés, demandeur s d'emploi inoccupés inscr its depuis au moins 3 mois chez d’Actir is, bénéficiair es d'allocations d'attente ou du r evenu d'intégr ation – qui souhaitent s’installer en indépendant à titr e pr incipal ou cr éer une société. • M ontant de l’inter vention : – M ax. 3 0 .0 0 0 € – Appor t pr opr e x4 Entr epr eneur : 1 / 5 Fonds de par ticipation: 4 / 5
  • 15. Le Pr êt Lancement • Taux : - 5 ans : 4 .2 5 %% - 7 ou 1 0 ans : 4 .5 0 % - r éduit à 4 % pendant les 2 pr emièr es années si accompagnement post cr éation • Rembour sement : - fr anchise en r embour sement de capital accor dée automatiquement la 1 èr e année • Gar anties : - aucune gar antie demandée
  • 16. Le Prêt Initio • Bénéficiair es : - Les petites entr epr ises (per sonnes physiques et mor ales) ; - Les indépendants et pr ofessions libér ales qui exer cent à titr e pr incipal • M ontant de l’inter vention : – M ax 5 0 % du montant total à financer – M ax. 1 0 0 .0 0 0 € – Appor t pr opr e x 5 Entr epr eneur Fonds de Par ticipation Or ganisme de cr édit
  • 17. Le Pr êt Initio • Taux : - fixe à 4 % (sur 3 , 5 ou 7 ans ) • Rembour sement : - possibilité de fr anchise en r embour sement de capital d'1 an • Gar anties : - per sonne physique : aucune - per sonne mor ale : cautionnement des associés actifs
  • 18. Le Gr oupe SRIB
  • 19.  Modes d’intervention:      Capital – prise de participation minoritaire Prêts à long terme sans prise de garantie= quasi fonds-propres Intervention mixte Obligations convertibles Concept de « sur-mesure »  Montants:  Brustart: 12K min – 250K max – 100K en moyenne  SRIB: 125K min – en moyenne 500K en first round  Une vocation généraliste:  Pas de spécificité sectorielle, pas uniquement les secteurs à forte croissance  Stades de développement: • Brustart  starters (moins de 5 ans) • SRIB  capital-développement, reprise  Un objectif dual:  Développement des PME bruxelloises / Créer et pérenniser l’emploi  Objectif de Rentabilité
  • 20. • Concept de sur-mesure • Investissements en capital: sélectivité + importante • Facteurs internes: – nombre limité d’opérations, – montant min requis (+/- 150K) – composition actuelle du portefeuille • Facteurs liés à l’entreprise: – – – – – Ouverture d’esprit du chef d’entreprise Vision du partenariat partagée Potentiel de croissance Possibilité d’un rendement en ligne avec le risque pris Possibilité d’un exit à terme (horizon 5 à 7 ans) • Octroi d’un prêt : – – – – – – Prêt remboursable Généralement, pas de garanties demandées Obligation de reporting et engagement de non-concurrence Durée: en général 4-5 ans Période de carence: possible dans certains cas Taux : taux du marché + prime de risque
  • 21.  En cas de prise de participation:     par augmentation de capital (pas de rachat de parts) Soit seul aux côtés des dirigeants/actionnaires Soit dans le cadre d’un tour de table (business angels – investisseurs privés – VC) Participation minoritaire  Valorisation:    Méthodes utilisées: DCF (..mais sur base de prévisions réalistes), Multiple d’EBITDA, Méthode des comparables, Actif net corrigé, … Systèmes correctifs possibles en fonction des résultats atteints (clauses anti-dilutives, ratchet, …) Valorisation raisonnable  Convention d’actionnaires:   Mécanismes de protection de l’investissement: Implication dans la gestion de l’entreprise
  • 22.  Critères d’intervention:  Analyse en fonction du type de projet:    Starters : qualité & implication des promoteurs, caractère innovant du produit, besoin & 1er feed-back du marché, faisabilité du projet, burn rate & gestion prudente des ressources, … Société en croissance: acquis et réputation de l’entreprise, clientèle, produits, professionnalisme et pérennité de l’équipe, réalisme du plan d’affaires, potentiel de croissance et de rentabilité, Entreprise en difficulté: Viabilité de l’entreprise, réactivité de l’équipe, plan d’actions / mesures de restructuration  Critères de valeur ajoutée pour la Région (emplois, innovation, exportations , …)
  • 23.  Mission: faciliter le financement à long terme des PME  Modes d’intervention:       Prêts à long terme (min 3 ans) Financer les investissements des PME Cofinancement pari passu avec la banque Prêt B2E= max 50% du financement sollicité Min EUR 100k – Max 2 Mios Taux B2E = taux banque – 0,15%
  • 24.  Projets éligibles:  Tous secteurs d’activité (sauf non éthiques)  Financement des investissements d’au moins 200K     Investissements matériels (bâtiments, matériel production, …) Investissements immatériels (licences, brevets, nv prod., …) Rachat d’entreprises Investissements à réaliser ou réalisés il y a moins d’un an
  • 25.   Programmation Objectif II 2001-2007 :EUR 6 mios investis 280 projets - création de 750 emplois durables Nouvelle programmation 2007-2013: près de 10 millions d’EUR à investir dans la Zone d’Intervention Prioritaire Objectif : 500 projets et création de près de 1.300 emplois Economie sociale Economie locale Soutien au dvlp d’entreprises dans la Zone d’Intervention Prioritaire Micro-crédit: Crédit •Personne physique de trésorerie: •Apport propre de min EUR 620 •Personne morale ouphysique •Prêt de EUR 1.250 à EUR 25.000 •Prêt de max EUR 7.500 •Taux: 4% •Taux: 5% - 1 an Fonds d’amorçage: •Personne morale •Apport propre de min EUR 6.200 •Prêt ou capital de EUR 5k à EUR 95K •Taux: 4% Soutien d’activités à but social Prêt subordonné: •Economie d’insertion et ILDE •Prêt ou participationen capital de EUR 5K à EUR 95K •Taux: 4%
  • 26. Pour les PME bruxelloises de + de 2 ans et occupant au moins 3 ETP / Secteurs exclus: import export / non éthique / agricole Pour la prospection Montants Sociétés éligibles Type de financement Quotité finançable Procédure à suivre Délai de décision Pour l’expansion internationale Pour l’implantation à l’étranger De EUR 10k à EUR 50k De EUR 50k à EUR 500k De EUR 50k à EUR 500k PME bruxelloises désireuses de se lancer ou de s’étendre sur des marchés étrangers PME bruxelloises exportatrices ou présentant un potentiel de croissance à l’étranger PME bruxelloises exportatrices et souhaitant s’implanter à l’étranger Capital, prêt, obligataire, intervention mixte Capital, prêt, obligataire, intervention mixte Max 80% des dépenses (déduction faite des éventuels subsides) Max 50% du besoin de financement total Max 50% du besoin de financement total Formulaire de demande Pas de formulaire standard Pas de formulaire standard +/- 1 mois pour un prêt +/- 1 mois pour un prêt < 3 mois pour les autres interventions < 3 mois pour les autres interventions Prêt à compléter < 1 mois
  • 27.   Investissements 2009 : 22,9 mios 78% investi sous forme de prêts – 22% investi en capital Nombre d'investissements Montant investi ou Moyenne par dossier engagé (en EUR) en capital total 8 22 30 13.080.163 436.005 2 8 10 1.120.066 112.007 52 52 1.500.500 28.856 11 Total en prêt 11 7.235.293 657.754 93 103 22.936.022 222.680 10
  • 28. Fonds Br uxellois de Gar antie • Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de BruxellesCapitale
  • 29. Fonds Br uxellois de Gar antie – – – – – Couverture : 80 % du montant total du crédit Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) Durée maximale : 10 ans Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  • 30. Fonds Br uxellois de Gar antie • Projets éligibles: • Entreprises avec lieu d’investissement en RBC – PME (déf. Européenne) ou indépendants, les professions libérales et ASBL • Crédits professionnels • Investissements immobiliers • Investissements matériels ou immatériels • (re)constitution du fonds de roulement • Achat d’un fonds de commerce ou d’une entreprise…. • Opérations de leasing financier • Crédits de cautionnement
  • 31. 2 . Subsides 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROM OTION DE L’EXPANSION ÉCONOM IQUE www.werk-economie-emploi.irisnet.be
  • 32. La pr omotion de l’expansion économique • Les aides pour les investissements génér aux et spécifiques • Les aides de pr é-activité et pour le r ecour s aux études et aux ser vices de conseils extér ieur s • Les aides à la for mation • Les aides au r ecr utement
  • 33. Les aides aux les investissements généraux Bénéficiair es • M icr o, petites et moyennes entr epr ises • Ayant son siège à Br uxelles • Appar tenant aux secteur s soutenus – Exemple d’exclusion : secteur financier, des assur ances et de l’immobilier ; administr ations publiques ; secteur de l’éducation et de la santé; cer taines pr ofessions libér ales…
  • 34. Investissements Les investissements doivent êtr e : • Nécessair es à l’activité pr ofessionnelle • Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations cor por elles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes…) • Immobilisation incor por elles (mar ques, br evets…)
  • 35. Exclusions Sont exclus, les investissements • habituels, r écur r ents, de r emplacement, moder nisation ou simple adaptation aux nouveaux standar ds • destinés à la location (sauf si ser vice complémentair e) • acquis aupr ès d’actionnair es (ou d’une société liée) • fonds de commer ce…
  • 36. Contexte Les investissements doivent êtr e liés : • à la cr éation d’un nouvel établissement • au démar r age d’une nouvelle activité • à l’extension d’un établissement existant • à la diver sification sur de nouveaux mar chés de pr oduits • à un changement fondamental du pr ocessus de pr oduction
  • 37. M ontants min – 1 5 .0 0 0 € pour les micr o entr epr ises – 3 0 .0 0 0 € pour les petites entr epr ises – 1 0 0 .0 0 0 € pour les entr epr ises moyennes
  • 38. Zone de développement  zone considér ée comme pr ior itair e par la Région et l’Eur ope  couvr e une par tie du ter r itoir e br uxellois : cer tains quar tier s des communes d’Uccle, Forest, Anderlecht, Saint-Gilles, Bruxelles-Ville, M olenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek et Evere
  • 39. M icro entreprise Petite entreprise M oyenne entreprise 5% 5% 2 ,5 % 15% 10% 10% Aide de base Hor s zone de développement En zone de développement Aides complémentaires Objectifs d’emploi Objectifs de politique économique Star ter, per sonnel peu qualifié, entr epr ise en expansion… Star ter, secteur str atégique, nouvelle implantation… Exonér ation du pr écompte immobilier M ax. 5 ans Amor tissements accélér és M ax. 3 ans M aximum Hor s zone de développement 15% 15% 7 ,5 % En zone de développement 35% 25% 25% Plafonds 3 5 0 0 0 0 € / année civile
  • 40. Pr océdur e – Demande préalable – Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 15 jours – Dossier incomplet 30 j. pour compléter – Dossier complet décision dans les 90 jours – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
  • 41. Les aides aux investissements spécifiques • Aides aux investissements envir onnementaux – Economie d’éner gie ou pr oduction d’éner gie à par tir de sour ces d’éner gie r enouvelable – Adoption de modes de déplacement dur able – Amélior ation éner gétique des pr ocessus de pr oduction – Intégr ation ur baine – Fabr ication d’éco-pr oduits – Adaptation, dépassement de nor mes eur opéennes envir onnementales ou amélior ation des per for mances envir onnementales en l’absence de nor mes • Aide aux investissements pour la mise aux nor mes en matièr e non envir onnementale
  • 42. Aides aux investissements environnementaux Bénéficiaires • M icr o, petites, moyennes et gr andes (sauf éco-pr oduits) entr epr ises • Ayant son siège à Br uxelles • Appar tenant aux secteur s soutenus – Secteur s limités pour les économies d’éner gie et la pr oduction d’éner gie à par tir de sour ces d’éner gie r enouvelable (industr ie alimentair e, chimique, automobile, tr aitement des eaux/ déchets, commer ce de détail, Hor eca…)
  • 43. Investissements • Economie d’éner gie ou pr oduction d’éner gie à par tir de sour ces d’éner gie r enouvelable – Isolation des bâtiments > 5 ans, éclair age économe, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, chaudièr e à condensation… • Adoption de modes de déplacement dur able – Vélos, véhicules r outier s à motor isation électr ique, hybr ide ou pile à combustible… • Amélior ation éner gétique des pr ocessus de pr oduction – Système de limitation des per tes d’éner gie (four s, r éfr igér ateur s…à, appar eils de mesur e…
  • 44. Investissements • Intégr ation ur baine – Citer ne de r écupér ation d’eau de plus, r éhabilitation de sites polluées, toitur es ver tes, r éduction des tr oubles de voisinage, sécur isation d’un établissement, système de navettes pour tr availleur s… • Fabr ication d’éco-pr oduits – Investissements liés à au pr ocessus de fabr ication d’un éco-pr oduit (r espectueux de l’envir onnement, pr ésentant des qualités envir onnementales supér ieur es à d’autr es pr oduits du même type…). • Adaptation, dépassement de nor mes eur opéennes envir onnementales ou amélior ation des per for mances envir onnementales en l’absence de nor mes (< 3 ans)
  • 45. Montants min Exceptions • Economie et pr oduction d’éner gie • Adoption de modes de déplacement dur able • Amélior ation éner gétique des pr ocessus de pr oduction • Intégr ation ur baine • Fabr ication d’éco-pr oduits • Adaptation ou dépassement de nor mes UE achat de vélos: 5 0 0 0 € 7 500€ dépenses en sécur isation: 5 0 0 0 €
  • 46. Intervention M icro & petites E M oyennes E Grandes E Aide de base • Economie et pr oduction d’éner gie 40% 30% 20% • Adoption de modes de déplacement dur able 40% 30% 20% • Amélior ation éner gétique des pr ocessus de pr oduction 40% 30% 20% • Intégr ation ur baine 40% 40% 20% 6 0 % navettes 6 0 % navettes 6 0 % navettes • Fabr ication d’éco-pr oduits 35% 35% - • Adaptation ou dépassement de nor mes UE 25% 20% 10% + 1 0 % si secteur pr ior itair e* + 1 0 % si secteur pr ior itair e + 1 0 % si secteur pr ior itair e
  • 47. M icro & petites E M oyennes E Grandes E Aide complémentaire « Certification environnementale » Toutes ces aides 5% Plafonds 8 0 0 0 0 € / année civile Sécur isation : 1 0 0 0 0 € Véhicules utilitair es : 5 0 0 0 € Autr es véhicules : 3 0 0 0 € et 2 0 % de l’investissement
  • 48. Pr océdur e – Demande préalable – Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 15 jours – Dossier incomplet 30 j. pour compléter – Dossier complet décision dans les 90 jours – Notification dans les 30 jours – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
  • 49. Les aides pour les investissements génér aux Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des primes selon la taille de l’entreprise Taille de l’entreprise Nombre de dossiers avec décision favorable Incidence budgétaire (en Euros) En moyenne par dossier Micro 365 12.755.144 € 34.946 € Petite 136 9.215.962 € 67.764 € Moyenne 25 2.647.538 105.902 € Total 526 24.618.644
  • 50. Les aides de préactivité et recours aux études et conseils extérieurs
  • 51. L’aide de pr éactivité • Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce • Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne • La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques
  • 52. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 53. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 54. • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 55. Aide Plafond Aide minimum Fréquence maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de faisabilité 50% 15.000€ 500€ 1/an Conseils en gestion 50% 15.000€ 500€ 2/an Domaine Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
  • 56. • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 57. • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  • 58. L’aide de pr éactivité • Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce • Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne • La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques
  • 59. L’aide de pr éactivité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Cabinet reconnu dans le domaine • Offre de 13.000€ • Prime de 6.500€
  • 60. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 61. L’aide à la consultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
  • 62. L’aide à la formation • PME bruxelloise • Stagnation après quelques années de belle croissance • Manager isolé et un peu « dépassé par les événements »
  • 63. L’aide à la for mation • Formation de perfectionnement en gestion • Coût: 4.250€ • Aide de 50% soit 2.125€
  • 64. L’aide à la for mation • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 65. L’aide à la for mation • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 66. Les aides à la pr é-activité, consultance et for mation Rapport d’activités 2 0 1 1 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande Type de dossier Nombre de dossiers avec décision favorable Montant des primes Prime moyenne Conseils 317 2.651.110 € 8.363 € Etudes 71 438.757 € 6.180 € Pré-activité 21 115.123 € 5.482 € Formation 498 873.957 € 1.755 € Recrutement 20 930.000 € 46.500 € Total 279 2.084.718 €
  • 67. L’aide au recrutement « projets spécifiques » • Start-up innovante • Rapports on-line de référencement • Freemium successuful • Etude de marché (aide consultance) • Le projet • Passage à un modèle payant • Axes de développement définis par l’étude de marché • Prime de 50.000€ • Engagement d’un développeur sur 2 ans
  • 68. – – – – – – – R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail
  • 69. • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ • Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
  • 70. • Réductions de charges sociales patronales (premiers engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…) • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales…
  • 71. Incitants financiers pour la promotion des exportation Or donnance du 1 3 janvier 1 9 9 4 concer nant la pr omotion du commer ce extér ieur de la Région de Br uxelles-Capitale www.invest-expor t.ir isnet.be
  • 72. • Suppor ts infor matifs de pr omotion du commer ce extér ieur • Pr ospection commer ciale de mar chés situés hor s Union Eur opéenne • Foir es et salons à l'étr anger • Par ticipation aux appels d'offr es pour des mar chés hor s UE • Ouver tur e de bur eaux de r epr ésentation hor s de UE
  • 73. Bénéficiair e – PM E br uxelloises – Secteur d’activité admis 1 . Aide pour la réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur Dépenses : r éalisation de suppor ts pr omotionnels consacr és à la pr ésentation des activités, des pr oduits/ ser vices de l’entr epr ise 5 0 % de remboursement (min 5 0 0 € ) M ax 5 0 0 0 € / année civile
  • 74. 2. Aide pour la participation à des foires à l’étranger Dépenses : location, mise en place et gestion d’un stand, fr ais de tr anspor t et de logement 5 0 % de remboursement (min 5 0 0 € ) ! Starter = 7 5 % M ax 4 0 0 0 € / foire M ax 4 aides/ année civile 3. Aide pour la prospection de marchés situés hors de l’UE Dépenses : voyages d’affair es pour r econnaissance de mar chés, sélection de par tenair es, contact avec des agents ou acheteur s étr anger s, par ticipation à des évènements, assistance d’un tier s, enr egistr ement, homologation et cer tification à des fins de commer cialisation 5 0 % de remboursement (min 1 0 0 0 € ) M ax 5 demandes et 2 0 0 0 0 € / année civile
  • 75. 4 . Aide pour la participation à des appels d’offres pour des marchés hors de l’UE Dépenses : achat du cahier des char ges, voyages effectués dans le but de pr épar er l’offr e, r émunér ation du per sonnel… 5 0 % de remboursement M in 1 0 0 0 € et max 5 0 0 0 € / appel M ax 3 aides/ année civile 5. Aide pour l’ouverture de bureau de représentation hors UE Dépenses : démar ches administr atives et assistance jur idique, location du bur eau, r émunér ation du per sonnel… 5 0 % de remboursement pdt les 1 2 premiers mois (max 4 0 0 0 0 € ) 5 0 % de remboursement la 2 ème année (max 2 0 0 0 0 € )
  • 76. • • • • • • Etudes de faisabilité technique Recherche industrielle Développement expérimental Droits de propriété intellectuelle Innovation de procédé dans les services (IT) Jeunes entreprises innovantes…
  • 77. L’aide R& D, micr o-pr ojet • Start-up innovante – Parksharing – Prix Enterprize – Mentoring Réseau Entreprendre • Le projet • Identification, gestion et autorisation d’accès • 14 mois • 130.000€ • Prime de 78.000€ (60%, rech. industrelle)
  • 78. Les aides à l’innovation Développement expér imental M icr opr ojets • • • • • • TPE / PE Introduit à tout moment de l'année Projet de développement Durée : 3 à 15 mois Budget : Max 20.000 € / mois Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise • Majorations possibles (15%) avec un max de 80%!
  • 79. Les aides à l’innovation • Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en soustraitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
  • 80. Les aides à l’innovation
  • 81. Les aides à l’innovation
  • 82. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation • • • • • • • activités du promoteur dans la Région caractère novateur du projet risques techniques à surmonter pertinence du programme de travail compétence de l’équipe capacité de cofinancement du projet intérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 83. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide • est propriétaire des résultats du projet de R & D • a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 84. Les aides à l’innovation Etudes de faisabilité technique • • • • • • • • PME Introduction à tout moment de l’année Exécution : confiée obligatoirement à un organisme de recherche Objectif : Étude de la faisabilité technique avant d'entreprendre un projet de développement expérimental ou de recherche industrielle Risque scientifique : élevé Valorisation : à moyen ou long terme Intervention directement payée au sous-traitant: 50% (75%) si précède un développement (une recherche) Subside : max 125 k€
  • 85. Les aides à l’innovation Pr opr iété intellectuelle • PME • Introduction à tout moment de l’année • Objectif : Protéger les résultats issus de travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental • Durée : 3 ans à dater de l'introduction de la demande auprès d'INNOVIRIS
  • 86. Les aides à l’innovation Pr opr iété intellectuelle Suite à un projet subsidié Non lié à un projet subsidié Recherche industrielle Développement expérimental Recherche industrielle Développement expérimental PE 70% 40% 45% 45% ME 60% 35% 35% 35% • Majoration du taux de base de 15 % en cas de coopération effective avec un organisme de recherche avec un taux final maximum de 80 %
  • 87. Quelques r emar ques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  • 88. Et s’il n’y avait qu’une chose à r etenir ? • Toujours se poser la question AVANT d’engager des dépenses importantes !
  • 89. Besoin d’aide pour pour vous y r etr ouver ?
  • 90. Plus d’infos… www.ecosubsibr u.be
  • 91. Des questions? @abebao / call1 8 1 9 Br ussels Enter pr ise Agency abebaotv