Les outils publics salon 2011

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Les Fonds publics

Le Fonds de Participation
Le Fonds Bruxellois de Garantie
La SRIB
Le Fonds ST’ART

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  • 1. Salon entreprendre 2011 Les outils de financement publics Florence Castiaux Conseiller – analyse financière ABE
  • 2. Table des matières
      • Les Fonds publics
      • Le Fonds de Participation
      • Le Fonds Bruxellois de Garantie
      • La SRIB
      • Le Fonds ST’ART
  • 3. ABE
      • Gratuité
      • Neutralité
      • Confidentialité
      • Charte de qualité
    MISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET 3 centres de compétence Informations & réseaux Expertises Secteurs innovants Offre Valeurs Ouverture Dynamisme Proactivité Interactivité Team 50 experts Pluridisciplinaires Formés en continu, à la pointe des connaissances Orientés résultats
  • 4.  
  • 5.
    • institution publique fédérale de crédit depuis 1984
    • autonome (parastatale financière)
    Fonds de Participation
  • 6. Fonds de Participation Plan Jeunes Indépéndants Demandeurs d’emploi de moins de 30 ans avec un projet d’entreprise Casheo Entreprises qui ont des structures publiques comme client Optimeo Entreprises actives depuis minimumum 4 ans Initio Demande de préaccord au fonds de participation Structures d’appui Banques Fonds de Participation Réseau Be Angels Starteo Indépendants ou PME qui démarrent ou qui sont actifs depuis maximum 4 ans Prêt Lancement Demandeurs d’emploi inoccupés qui souhaitent lancer leur activité Prêt Solidaire Personnes dont la situation financière est précaire qui souhaitent développer une activité économique Business Angel+ Entreprises innovantes qui se lancent avec un Business Angel
  • 7. Fonds de Participation
    • pour qui ?
        • entrepreneurs indépendants,
        • professions libérales,
        • PE*
        • starters – existants
    • outils
        • prêts subordonnés
        • principe de financement partagé
    • * occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne les entreprises liées et partenaires.
  • 8. Fonds de Participation
    • Critères de recevabilité
    • Outre les caractéristiques des produits
        • répondre aux critères européens de la petite entreprise
        • restrictions sectorielles :
          • de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export (bureaux de représentation à l’étranger)
          • trading
        • min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total
        • min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris les nouveaux investissements)
        • financement de la phase de commercialisation (investissements en R & D exclus en phase de démarrage)
        • uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancements)
  • 9. Fonds de Participation Prêt Starteo / Optimeo
    • Pour qui?
    • Starteo : Starters ( moins de 4 ans d’activité principale)
    • Optimeo : Tous les autres indépendants professions libérales et PME
    • Pour quoi ?
    • Tous les investissements (aussi bien le fonds de roulement)
    • Investissements immobiliers (pas de privés ni location et vente)
  • 10. Fonds de Participation Prêt Starteo / Optimeo
      • taux d’intérêt
        • taux réduit à 3% pendant 2 ans
        • taux Fonds de particiation = taux crédit bancaire – 1,25% avec taux minimum = BEPR
      • durée
        • 5, 7 ou 10 ans
        • limitation possible: si la durée du prêt bancaire est inférieure à la durée du prêt du FP
          •  différence de max. 2 ans
      • franchise de remboursement en capital
        • choix: 0, 1 ou 2 ans
        • si 2 ans: taux réduit + 0,25%
  • 11. Fonds de Participation Prêt Starteo
    • Caractéristiques : prêts subordonnés
    • Montants :
          • Max 250.000€
          • Pas supérieur au crédit bancaire
          • Starteo apport propre x4
    Entrepreneur 1/9 62.500€ Fonds de Participation 4/9 Banque 4/9 250.000€ 250.000€
  • 12. Fonds de Participation Prêt Optimeo
          • Optimeo : apport propre x3
    Entrepreneur 1/7 83.333€ Fonds de Participation 3/7 Banque 3/7 250.000€ 250.000€
  • 13. Fonds de Participation Prêt Starteo /Optimeo
          • Starteo / Optimeo :
          • Max 350.000€ en cas de rachat de parts
          • Max 35% de l’investissement sur montant demandé > 250.000
    Entrepreneur >10% 100.000€ Fonds de Participation 35% Banque 350.000€ 550.000€
  • 14. Prêt Initio
    • pour qui ?
      • PE (moins que 50 employés)
    • pour quoi ?
      • Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement).
      • Pas de refinancements ni de remboursement de dettes
    • montant maximum
      • le plus petit des montants suivants :
      • € 100.000
      • 5 x apport propre
      • 50 % du montant total d'investissement (solde = apport propre + crédit bancaire)
    • taux d'intérêt
        • 3% pour la première année, puis le Belgian Prime Rate de la durée de crédit (actuel 5ans : 3.5%)
  • 15.
    • durée
        • 3,5 ou 7 ans
        • limite possible : si durée prêt banque plus petit que durée prêt FP  différence max. 1 an
    • franchise en capital
        • au choix : 0 ou 1 an
    • comment rembourser ?
        • amortissement capital fixe
          • mensuel
          • trimestriel
        • montants fixes
          • mensuels
    • garanties
        • personne physique : aucune garantie
        • personne morale : cautionnement associés actifs
    Prêt Initio
  • 16. Fonds de Participation/Initio Introduire un dossier
    • le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de participation, à l'aide du formulaire disponible sur www.fonds.org
    • la demande n'est valable que si le formulaire de demande est rempli par un expert-comptable externe agréé par l'IEC, un comptable (fiscaliste) agréé par l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé par l'IRE
  • 17. Fonds de Participation/Initio Exemple : INVESTISSEMENTS EN EUR FINANCEMENTS EN EUR 1. Achat d’une machine 150.000   1. Apport propre 15.000     2. Initio 75.000     3. Crédit bancaire 60.000     TOTAL 150.000   TOTAL 150.000  
  • 18. Prêt lancement
      • pour demandeurs d’emploi inoccupés (au -3mois)
      • Prêt octroyé aux personnes physiques
      • max. € 30.000
      • 4 x apport propre
      • taux de 4% (3% si appui)
      • pas de garanties
      • Doit être introduit par structure d’appui
  • 19.  
  • 20.
    • Fournir aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution annuelle, une part substantielle des garanties qu’ils exigent des PME et des indépendants, pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale
    Mission
  • 21.
    • 1959 : création du Fonds de Garantie (national)
    • 1988 : régionalisation du Fonds de Garantie
    • Juillet 2003 : reprise du contrat de gestion du Fonds Bruxellois de Garantie par Brufonds* suite à un appel d’offre
      • * Brufonds = société momentanée entre la S.R.I.B. (front office) et le Fonds de Participation (back office)
    • Mai 2004 : Application du nouveau règlement (arrêté du 5 avril 2004) : introduction de la demande directe (préaccord), simplification des procédures,…
    • Octobre 2008 : Nouveau règlement, nouveaux taux, montants..
            • Mesures liées à la crise financière
    Historique
  • 22. Champ d’application
    • Le Fonds Bruxellois de Garantie s’adresse
        • Aux PME et aux personnes physiques
        • qui réalisent des investissements à Bruxelles
        • de tous secteurs d’activité sauf agricole, secteur public, les hopitaux, notaires, huissiers..
  • 23. Principes essentiels
    • Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)
    • Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)
    • Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit
  • 24. Produits du FBG
    • 1. Préaccord (avant demande de crédit) : les indépendants et les PME introduisent une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande une confirmation du Préaccord au Fonds.
    • 2. Garantie sur Demande : la banque introduit une demande de garantie au Fonds.
    • 3. Garantie Simplifiée : la banque engage directement la garantie du Fonds sous certaines conditions.
    Délai: 5 jours Délai: 15 jours Délai: 15 jours
  • 25. Modalités d’intervention 1. Préaccord / 2.Garantie sur demande
      • Types de crédits
        • Les crédits professionnels
          • Investissements immobiliers (partie professionnelle)
          • Investissements matériels et immatériels
          • Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle
          • (re)constitution du fonds de roulement
          • reprise d’un fonds de commerce ou achat d’actions
        • Les opérations de leasing financier
        • Les crédits de cautionnement
        • Remboursement de crédits existants (restructuration)
        • Évènements extraordinaires ( catastrophes naturelles..)
  • 26. Modalités d’intervention 1. Préaccord / 2. Garantie sur demande
      • Couverture : 80 % du montant total du crédit
      • Intervention maximum : 500.000 €
        • (au-delà: autorisation du Ministre)
      • Durée maximale : 10 ans CI long terme
            • court terme max 5ans si <50.000€
            • max 2 an si >50.000€
      • Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
      • Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie x nombre d’années
        • 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters)
        • 0,175% à charge de la banque
      • Délai de décision : 15 jours
  • 27. Modalités d’intervention 3. Garantie expresse “garantie de crise”
      • Types de crédits
        • Les crédits professionnels
          • Investissements immobiliers (partie professionnelle)
          • Investissements matériels et immatériels
          • Reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle
        • Les opérations de leasing financier
        • Les crédits de cautionnement
        • Crédit pour assurez le fonds de roulement
  • 28. Modalités d’intervention 3. Garantie expresse “garantie de crise”
      • Couverture : 80 % du montant total du crédit
      • Intervention maximum : 250.000 €
        • (au-delà: autorisation du Ministre)
      • Durée maximale : 5 ans
      • Caution des associés pour 50% de la garantie du FBG
      • Contribution forfaitaire unique : 0,525% de la garantie
        • 0,35% à charge du bénéficiaire (0.175% pour les starters)
        • 0,175% à charge de la banque
      • Délai de confirmation : 5 jours
  • 29. Exemples
    • Exemple : rachat d’actions
    • Monsieur X demande un crédit de 200.000 € sur 10ans à sa banque pour racheter des actions d’une société Y qui se trouve en Région de Bruxelles-Capitale
    • Garanties à donner à la banque
      • intervention du FBG à concurrence de 160.000 € (80% )
      • mise en gage des actions de la société Y
    • Commission unique à payer au FBG
      • = 5600 € (0,350% x 160.000 € x10 ans)
      • = 2800 € à charge de Monsieur X + 2800 € à charge de la banque
  • 30. Exemples
    • Autres exemples
    • Acquisition d’un bien immobilier :
    • Une société de communication demande un crédit de 200.000 € à sa banque pour financer l’achat de nouveaux bureaux en Région de Bruxelles-Capitale
    • Monsieur X demande un crédit en tant que personne physique pour racheter le fonds de commerce d’un magasin
    • La société Y demande un crédit de caisse pour financer son besoin en trésorerie
    • ...
  • 31. Introduction d’une demande
    • Les demandes peuvent être introduites
      • soit via la banque (garantie sur demande ou garantie simplifiée)
        • A remettre par la banque : formulaire du Fonds + rapport interne
      • soit directement au Fonds (préaccord)
        • A remettre par le demandeur : formulaire de préaccord* + liste de documents* (plan financier, derniers comptes annuels, statuts,…)
      • Le formulaire est disponible sur www.garanties.be
  • 32.  
  • 33. Le groupe S.R.I.B. Capital-développement Transmission d’entreprises Financement des start-up Economie locale (Objectif II) Economie sociale Cofinancement investissements réalisés par les PME Garanties lors d’octroi de crédits Leviers d’accès au financement bancaire Micro-finance Activité de capital-risque
      • La mission du groupe S.R.I.B. est de contribuer à la croissance et au développement des PME bruxelloises.
      • Création en 1984
      • Actionnariat : 73 % Région de Bruxelles Capitale et 27 % institutionnels privés
      • Capital: EUR 79,5 mios - Fonds propres (au 31/12/07): EUR 146,5 mios
    exportation EXPORTBRU financement des sociétés exportatrices
  • 34. Capital-risque
    • Financement des entreprises en croissance et des transmissions d’entreprises
    • Intervention : capital (prise de participation minoritaire), prêts à long terme, obligations convertibles, …
    • Montant : en moyenne EUR 500K.
    • Création en 1993
    • Financement des jeunes sociétés bruxelloises (moins de 5 ans)
    • Formes d’intervention : capital (prise de participation minoritaire), prêts à long terme, obligations convertibles, …
    • Intervention : de EUR 12.500 à EUR 250.000
    • Montant : en moyenne: EUR 100K
  • 35. Micro-finance
    • Prêt subordonné :
    • Pour toute entité poursuivant une finalité sociale
    • Prêt ou participation en capital de EUR 5.000 à EUR 75.000
    • Taux: 4%
    • Micro-crédit :
    • Personne physique
    • Apport propre de min EUR 620
    • Prêt de EUR 1.250 à EUR 25.000
    • Taux: 4%
    • Fonds d’amorçage :
    • Personne morale
    • Apport propre de min EUR 6.200
    • Prêt de EUR 5.000 à EUR 95.000
    • Taux: 4%
    Economie locale Soutien au dvlp d’entreprises en Zone Objectif II Economie sociale Soutien de tout type d’activité à but social
    • Création de BRUSOC en 2001
    • Cofinancé des fonds européens (FEDER) et la RBC
    • Objet: soutien de l’économie sociale et locale (Zone Objectif II)
    • Crédit de trésorerie :
    • Intervention : max EUR 7.500
    • Remboursement dans l’année
    • Taux: 5%
  • 36. Cofinancement bancaire
    • Création de B2E en 2006
    • Mission: Faciliter le financement à long terme des PME
    • Ressources financières: EUR 78 mios
    EUR 28 mios (15 en capital – 13 en prêt) EUR 50 mios Ouverture de credit avec garantie de la Région de Bruxelles-Capitale PME Banque Prêts “ pari passu” Investissement > 200K
    • Modes d’intervention :
      • Prêts à long terme (min 3 ans)
      • En vue de financer les investissements des PME bruxelloises
      • Cofinancement avec l’organisme de crédit (pari passu)
      • Prêt B2E = jusqu’à 50% du crédit sollicité
      • Min EUR 100K – Max EUR 2 mios
      • Taux B2E = taux banque – 15 points de base
  • 37. Cofinancement bancaire
    • Projets éligibles :
      • PME établie en Région de Bruxelles-Capitale (PME = définition CE)
      • Tous secteurs d’activité (sauf non éthiques)
      • Financement des investissements d’au moins EUR 200K
        • Investissements matériels (bâtiments, matériel de production, …)
        • Investissements immatériels (licences, brevets, nouveau produit, nouveau marché, ….)
        • Investissements à réaliser ou réalisés il y a moins d’un an
        • Depuis septembre 2008 : la BEI à ouvert les prêts aux Transmissions d’entreprises
    • Processus & décision :
      • Demande de cofinancement introduite par la banque
      • Décision: 15 jours
    Introduction du dossier par la banque Base = Dossier de crédit Constitution des garanties Libération des fonds Examen de la demande par B2E Décision dans les 15 jours Contrat Banque Contrat B2E Pari passu
  • 38. Crédits court terme
    • La S.R.I.B. peut depuis peu octroyer des prêts à court terme (max 2 ans) et couvrir une partie du risque lié à ces prêts via la garantie du FBG.
    • Conditions à réunir ( garantie expresse dite “de crise ”)
      • Taux de couverture : max 80%
      • Montant max : 250K
      • Prime : idem que pour les autres formules
      • Caution des associés pour min. 50% de la garantie
      • Les crédits garantis : financer des investissements professionnels classiques (construction, acquisitions d’immeubles ou de matériel, leasings,…) ou pour assurer le fonds de roulement.
  • 39. Exportbru
    • Financement des société bruxelloises exportatrices
    • PME de + de 2ans
    • Au moins 3 ETP
    • Secteurs exclus : import-export, secteur agricole, activités non éthiques.
  • 40. Exportbru
  • 41.  
  • 42. ST’ART INVEST
    • Fonds d’investissement de 10.Mio € Région wallonne et Communauté française
    • Soutient les PME créatives
    • Min 50.000€ en prêt ou prise de parts
    • Max 50% de l’investissement total
    • Secteurs : art du spectacle, patrimoine, arts visuels, jeux vidéos, musique….
  • 43. Merci pour votre attention! www.abe.be www.monstarterkit.be www.ecosubsibru.be
  • 44. Des questions ? http://www.slideshare.net/abebao http://www.facebook.com/BEA.Brussels